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Avis d’ouverture d’enquête publique

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Direction départementale des territoires et de la mer du Nord

Service sécurité, risques et crises

Tél. 03 28 03 83 00

Réunion d’information :
Le 12 octobre 2021 à 17h
salle du conseil municipal
Mairie de Marly

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATION DE LA VALLÉE DE LA RHONELLE ET DE SES AFFLUENTS

Articles L.123-1-A à L.123-18, L.562-3, R.562-8 et 9 et R.123-7 à 23 du Code de l’environnement

En exécution de l’arrêté préfectoral du 22 septembre 2021, le public est informé qu’une enquête publique aura lieu dans chacune des mairies concernées pendant 36 jours, du 18 octobre 2021 à 08h00 au 22 novembre 2021 à 19h00 inclus, sur le projet du plan de prévention des risques d’inondation de la vallée de la Rhonelle et de ses affluents intéressant les communes suivantes :
Artres, Aulnoy-lez-Valenciennes, Bruay-sur-l’Escaut, Curgies, Estreux, Famars, Jenlain, Jolimetz, Le Quesnoy, Locquignol, Maing, Maresches, Marly, Onnaing, Orsinval, Potelle, Préseau, Quarouble, Quérénaing, Rombies-et-Marchipont, Ruesnes, Saint-Saulve, Saultain, Sebourg, Sepmeries, Thiant, Trith-Saint-Léger, Valenciennes, Villereau, Villers-Pol.

Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Marly (Hôtel de ville, Place Gabriel Péri, 59770 Marly).

La commission d’enquête désignée par décision n° E21000053 /59 du 01er juillet 2021 de Monsieur le président du Tribunal administratif de Lille, est composée comme suit :

Présidente :

Madame Jocelyne Malheiro, retraitée du groupe La Poste.

Membres :

Madame Colette Morice, retraitée de l’Université de Lille,
Monsieur Pierre Guillemant, contrôleur divisionnaire des PTT, retraité,
Monsieur Jean Durieu, commandant de police, retraité,
Monsieur François Vinatier, ingénieur territorial, retraité.

Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête :

  • sur support papier, dans les mairies visées à l’article 1 de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique, ainsi qu’en sous-préfecture de Valenciennes (6 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes) et en sous-préfecture d’Avesnes-sur-Helpe (1 rue Claude Erignac, 59440 Avesnes-sur-Helpe), aux jours et heures habituels d’ouverture ;
  • sur le site internet des services de l’État dans le département du Nord* ;
  • sur un poste informatique, en accès libre, mis à disposition à la sous-préfecture de Valenciennes (6 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes), aux jours et heures ouvrés d’accueil du public ;
  • sur le site internet du registre dématérialisé : www.registre-dematerialise.fr/2646

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions de la manière suivante :

  • par écrit, sur les registres prévus à cet effet dans les mairies visées ci-dessus ainsi qu’en sous-préfecture de Valenciennes (6 avenue des Dentellières,
    59300 Valenciennes) et en sous-préfecture d’Avesnes-sur-Helpe (1 rue Claude Erignac, 59440 Avesnes-sur-Helpe), aux jours et heures habituels d’ouverture ;
  • par courrier, envoyé au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante : Enquête publique sur le projet de PPRi de la Rhonelle, à l’attention de « Madame la Présidente de la commission d’enquête, Hôtel de ville, Place Gabriel Péri, BP 59582, 59770 Marly ».
  • par voie électronique :
    sur le e-registre dématérialisé, à l’adresse suivante : www.registre-dematerialise.fr/2646
    par courriel, à l’adresse suivante : enquete-publique-2646@registre-dematerialise.fr

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé.

Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants :

Artres : mardi 26 octobre 2021 15h00 – 17h00 / vendredi 19 novembre 2021 09h00 – 11h30
Aulnoy-lez-Valenciennes : samedi 23 octobre 2021 09h30 – 12h30 / 
lundi 15 novembre 2021 14h30 – 17h30
Bruay-sur-l’escaut : lundi 8 novembre 2021 09h00 – 12h00
Curgies : mardi 26 octobre 2021 14h00 – 18h00 / mercredi 17 novembre 2021 09h00 – 12h00 / samedi 20 novembre 2021 09h00 – 12h00
Estreux : vendredi 22 octobre 2021 14h00 – 17h00 / jeudi 4 novembre 2021 14h00 – 17h00 / lundi 22 novembre 2021 14h00 – 17h00
Famars : lundi 25 octobre 2021 09h00 – 12h00 / lundi 8 novembre 2021 14h00 – 17h00 / mercredi 17 novembre 2021 09h00 – 12h00
Jenlain : jeudi 4 novembre 2021 09h00 – 12h00
Jolimetz : mercredi 20 octobre 2021 14h00 – 18h00
Le Quesnoy : mardi 9 novembre 2021 10h00 – 14h00
Locquignol : jeudi 18 novembre 2021 14h00 – 18h00
Maing : mercredi 20 octobre 2021 14h00 – 17h00 / samedi 6 novembre 2021 09h00 – 12h00 / mercredi 17 novembre 2021 17h00 – 20h00
Maresches : mercredi 27 octobre 2021 14h00 – 17h00 / lundi 8 novembre 2021 14h00 – 17h00
Marly : lundi 18 octobre 2021 08h30 – 12h30 /samedi 6 novembre 2021 08h30 – 12h30 / lundi 22 novembre 2021 13h30 – 17h30
Onnaing : samedi 23 octobre 2021 08h30 – 12h00 / vendredi 5 novembre 2021 14h00 – 17h00 / Lundi 22 novembre 2021 14h00 – 17h00
Orsinval : samedi 6 novembre 2021 09h00 – 12h00
Potelle : lundi 8 novembre 2021 14h00 – 17h30
Préseau : lundi 25 octobre 2021 15h00 – 19h00 / lundi 15 novembre 2021 08h30 – 12h00
Quarouble : jeudi 18 novembre 2021 14h00 – 17h00
Quérénaing : mardi 26 octobre 2021 13h30 – 17h30
Rombies-et-Marchipont : vendredi 29 octobre 2021 10h00 – 12h00 / mercredi 10 novembre 2021 14h00 – 16h00
Ruesnes : mercredi 3 novembre 2021 08h30 – 12h00
Saint-Saulve : vendredi 29 octobre 2021 14h00 – 17h30 / mardi 9 novembre 2021 14h00 – 17h30 / vendredi 19 novembre 2021 09h00 – 12h00
Saultain : vendredi 22 octobre 2021 09h00 – 12h00 / jeudi 4 novembre 2021 14h00 – 17h00 / lundi 22 novembre 2021 14h00 – 17h00
Sebourg : jeudi 21 octobre 2021 09h00 – 12h00
Sepmeries : jeudi 18 novembre 2021 09h00 – 12h00
Thiant : vendredi 19 novembre 2021 08h30 – 12h00
Trith-Saint-Léger : samedi 30 octobre 2021 08h30 – 11h30
Valenciennes : lundi 25 octobre 2021 09h00 – 12h00 /mardi 9 novembre 2021 14h00 – 17h00 / samedi 20 novembre 2021 09h00 – 12h00
Villereau : mercredi 10 novembre 2021 16h00 – 19h00
Villers-Pol : samedi 30 octobre 2021 09h00 – 12h00

Monsieur Jérémie Roblès, chef du pôle « prévention » au sein du service sécurité risques et crises de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, est l’interlocuteur technique sur le projet (03 28 03 85 39).
Le projet de plan est dispensé de l’évaluation environnementale par décision du 18 décembre 2017 de l’autorité environnementale. Cette décision est consultable sur le site internet des services départementaux de l’État dans le département du Nord*.
Au terme de l’enquête publique, le projet de plan de prévention des risques d’inondation de la vallée de la Rhonelle et de ses affluents pourra faire l’objet d’une approbation par arrêté préfectoral.
À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête sera déposée dans chaque lieu d’enquête où le public pourra en prendre connaissance pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables dans le même délai sur le site internet des services départementaux de l’État dans le département du Nord*.
Toute personne intéressée pourra obtenir communication des rapports et conclusions motivées de la commission d’enquête, en adressant leur demande à Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord (service sécurité risques et crises/unité risques et crises), 62 boulevard de Belfort – CS 90007 – 59042 Lille cedex.
*www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels-technologiques-et-miniers/Plans-de-prevention-des-risques-d-inondation-PPRI/PPRN-en-cours-d-elaboration


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