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Avis de concertation préalable sur le PCAET

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En application des articles L121-16 et R121-19 du code de l’environnement et conformément à la décision n°2021/116/PCAET CAPH/1 de la Commission Nationale du Débat Public.

élaboration du Plan Climat Air énergie Territorial (PCAET)
de la porte du Hainaut

Objet de la concertation préalable

Un Plan Climat a pour objectif stratégique de préparer le territoire aux conséquences du changement climatique, tout en fixant des objectifs opérationnels pour l’atténuer et le combattre. C’est un document qui définit des actions à mettre en œuvre, pour atteindre des objectifs, dans les domaines de l’énergie, de la qualité de l’air, de la biodiversité, des mobilités. L’objectif de la concertation préalable est d’améliorer la qualité et l’acceptabilité des décisions qui seront prises par les élus afin d’aboutir à des actions durables et soutenues par les acteurs socio-économiques et la population dans son ensemble.

Organisation de la concertation préalable

En application de l’article L121-17 du code de l’environnement, la Porte du Hainaut a sollicité la Commission Nationale du Débat Public (CNDP); le 29 juin 2021, afin que la concertation se déroule sous l’égide d’un garant. Lors de sa séance plénière du 1er septembre 2021 la CNDP a désigné Monsieur Jean Raymond Wattiez comme garant. Celui-ci remettra un bilan sur le déroulement de la concertation dans le délai d’un mois au terme de la concertation. Ce bilan sera rendu public. La décision de la CNDP est consultable à l’adresse suivante : https://www.debatpublic.fr/pcaet-de-la-porte-du-hainaut-2312

Modalités de la concertation préalable

La concertation préalable se tiendra du 18 janvier 2022 au 11 mars inclus. Différents temps de concertation seront organisés. Une inscription à ces différents temps d’échange est souhaitée afin de potentiellement pouvoir informer les participants de l’évolution des règles sanitaires.

L’inscription se fera au 03 27 09 92 63 ou par mail à plan.climat@agglo-porteduhainaut.fr

Des ateliers se tiendront :

  • le 18/01/2022 à 16h, exploitation agricole Cœur de Campagne de la commune de Marquette-en-Ostrevant ;
  • le 01/02/2022 de 13h30 à 15h30 au collège Germinal de la commune de Raismes ;
  • le 02/02/2022 à 16h, salle des fêtes Nelson Mandela de la commune de Hordain ;
  • le 22/02/2022 de 15h à 17h à la maison de quartier Solange Tonini de la commune de Denain.

Des visites de sites exemplaires du territoire seront organisées le 26 février 2022 matin. Une séance de clôture se tiendra le 11 mars 2022 à 19h à l’Imaginaire de Douchy-les-Mines à l’occasion de la projection du film “Qu’est-ce qu’on attend“. Elle sera suivie d’un débat et d’une restitution des principaux enseignements de la concertation.

Information du public

Un site internet dédié permettra d’accéder au dossier de la concertation. Il sera ouvert à partir du 18 janvier 2022 et contiendra les informations précises sur les modalités de la concertation ainsi que les liens d’accès à toute la documentation du Plan Climat. Il comportera, par ailleurs, un questionnaire sur le projet d’actions du Plan Climat ainsi qu’un espace de libre expression.

Adresse du site : https://pcaet.agglo-porteduhainaut.fr/

L’ensemble des documents sera également disponible, sur support papier, dans les lieux suivants :

Pour l’Ostrevant :

  • à la médiathèque de Bouchain ;
  • à la mairie de Wasnes-au-Bac
  • à la mairie de Haspres

Pour le Denaisis :

  • à la maison de quartier Solange Tonini de Denain
  • à la médiathèque de Denain
  • au centre social Agora de Douchy-les-Mines
  • à la mairie de Trith-Saint-Léger

Pour le Corridor minier :

  • au site minier de Wallers-Arenberg
  • à la maison de quartier Sabatier de Raismes
  • à la médiathèque de Raismes
  • à la mairie d’Escaudain

Pour l’Amandinois :

  • à la médiathèque de Saint Amand les Eaux
  • à la médiathèque de Brillon
  • à la médiathèque de Rosult
  • à la mairie de Mortagne du Nord

Des registres de libre expression seront mis à la disposition du public dans chacun de ces lieux. La Porte du Hainaut se réserve le droit d’ajouter de nouveaux temps à cette concertation préalable. Ils seront affichés sur le site internet dédié du Plan Climat. Les événements de cette concertation se feront dans le respect des normes sanitaires alors en vigueur.


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