Communication de Madame le procureur de la République :
FLASH INFO
PARQUET DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES
Face au développement de la prostitution, notamment des mineurs, sur le ressort du tribunal judiciaire de Valenciennes, par le biais de locations de logements sur Airbnb, il est nécessaire d’informer les administrés.
Que faire en cas de suspicion de prostitution dans un logement loué sur airbnb ?
En tant qu’hôte sur Airbnb, le logement que vous mettez à disposition peut être utilisé, sans que vous ne le sachiez, par des réseaux de trafic d’êtres humains et héberger des activités de proxénétisme réprimées par la loi. Cela peut vous rendre complice de ces agissements à moins que vous n’ayez informé les autorités de votre suspicion.
En France, si la prostitution, à savoir le fait pour une personne majeure de proposer des relations de nature sexuelle à un tiers en échange d’une rémunération ou d’un avantage en nature, n’est plus réprimée par la loi depuis 2016, celle-ci interdit le recours aux services d’une personne qui se prostitue.
Cette contravention est punie d’une amende de 1.500€. En cas de récidive, le recours aux services d’une personne qui se prostitue devient un délit puni d’une amende de 3.750€
La loi française interdit en outre le fait, pour un tiers, de tirer profit de la prostitution d’autrui ou de la favoriser et punie le proxénétisme de peines pouvant aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende.
Si le proxénète détient, gère, exploite un lieu hébergeant des activités de prostitution, il encourt des peines pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 750 000€ d’amende.
Ces peines sont aggravées lorsque la personne qui se prostitue est mineure.
Si vous suspectez un cas de prostitution dans le cadre de l’usage de votre logement, contactez le commissariat de police ou l’unité de gendarmerie dont dépend votre logement.
En cas d’urgence (violence, nécessité d’intervention rapide)
contactez le 17 (police secours), le 18 (pompiers) ou le 115 (SAMU)
Plusieurs éléments, ci-dessous repris, doivent attirer votre attention :
Avant le séjour :
- Le voyageur vous propose de réserver hors plateforme, en espèces ou par carte NICKEL/PCS
- Le voyageur pose plusieurs questions relatives à l’isolation phonique
- Le voyageur pose des questions sur la sécurité du logement (code, concierge, interphone)
- Le voyageur pose des questions sur la vue et l’installation du logement (rideaux, volets)
- Si le check-in se fait en personne, vérifier que l’identité du voyageur ayant réservé correspond à celle sur le profil du voyageur. En cas de doute, n’hésitez pas à demander un justificatif d’identité (carte d’identité, majorité).
Pendant le séjour :
- Le voyageur est présent dans le logement de manière permanente et / ou sort très peu
- Les voisins se plaignent de nuisances sonores ou de violences, d’allées et venues aux abords du logement ou de la présence d’individus tiers dans le hall ou le parking
Après le séjour :
- Vous notez la présence de préservatifs dans les poubelles
- Vous remarquez que le logement est dégradé, laissé en désordre et / ou sale
Pensez également à informer la plateforme afin que le voyageur en soit supprimé en cas de proxénétisme avéré.
