Conseils Municipaux

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Comptes rendu des Conseils Municipaux pour l’année 2020
Compte rendu du Conseil Municipal du 24 mai 2020

Version PDF du compte rendu du conseil municipal du 24 mai 2020 de la commune de Thiant

Date de la convocation :                Lundi 18 mai 2020

Date de l’affichage :                        Lundi 18 mai 2020

L’an deux mil vingt, le vingt quatre mai à dix heures trente, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie LECERF, Maire de la Commune.

Présents : Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Cédric DUQUESNOY, Madame Céline DUMAINE, Monsieur Guy VANDERBEC, Madame Raymonde BOHERE, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Marc WATTIEZ, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Martine PREVOST, Madame Sylvie NICOLAS, Madame Sylvaine MENARD, Monsieur Jérôme CARLIER, Madame Armelle BOURLET, Monsieur Jean-Claude BAH, Madame Sylvie DEVOS, Monsieur Bernard MALAQUIN, Madame Céline TRACHMAN, Monsieur Roger BRACHOT, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, , Monsieur Jimmy LAURENT

 Excusés : Madame Cynthia PASKIEWICZ qui donne pouvoir à Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE

 Ordre du jour :

  1. Élection du Maire
  2. Fixation du nombre des Adjoints au Maire
  3. Election des Adjoints au Maire
  4. Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués
  5. Délégations du Conseil Municipal au Maire
  6. Désignation des membres de la commission finances

Questions diverses

Monsieur Le Maire ouvre la séance

Point en urgence :

 Suivant les demandes transmises par mail et par courrier par neufs conseillers, Monsieur Le Maire propose de voter un premier point :

Conseil Municipal à Huis Clos

 Au vu du contexte sanitaire,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 23 voix pour, 0 voix contre,  0 abstention

DÉCIDE à l’unanimité de faire la première réunion d’installation du Conseil Municipal à huis clos

DEMANDE que la salle des fêtes lieu de cette réunion ne soit pas accessible au public

 Délibération n° 2020-05-24-D-01

Décision :Sur : 22présents +  1pouvoir
 Pour :23
 Contre :0
 Abstentions :0

 Les portes de la salle des fêtes sont refermées et un avis sur la porte est affiché mentionnant que le conseil municipal de ce dimanche 24 mai 2020 se fait à huis clos.

Monsieur Le Maire prend la parole.

Il explique qu’au vu du contexte actuel ici et dans le monde c’est une sage décision que le conseil se tienne à huis clos.

Il redit que dans ce contexte les élections auraient dû être reportées.

Aujourd’hui les Maires se trouvent dans des cas de figures variées. Et pour notre commune l’équipe en place a été réélue.

Dans ce contexte, il a fallu gérer la crise qui s’annonçait, avec les moyens du bord.

Cela a été la « grande débrouille ».

Avec les moyens que nous avions, les services municipaux ont continué de fonctionner et Monsieur Le Maire les remercie malgré la fermeture de la mairie. Ils ont effectué des taches variées et notamment en appelant les personnes âgées, en étant le relais entre l’école et les parents et bien d’autres façons encore..

Monsieur Le Maire remercie aussi les élus ainsi que les bénévoles qui ont contribué de diverses manières à aider, notamment pour la confection de masques en tissu…

Monsieur Le Maire remercie également les commerçants de la ville et ceux du Marché qui ont pu assurer un ravitaillement de proximité…

Monsieur le Maire veut aussi remercier de manière plus générale les personnels hospitaliers, les caissiers, les éboueurs, les routiers… Ils ont contribué à sauver des vies et à alimenter en produits de première nécessité et à ce que la France ait un semblant de vie normale.

Monsieur Le Maire dit : « Il y avait la vie d’avant et il y aura une vie après »

Notre mode de vie devra changer tant individuellement que collectivement dans nos fonctionnements car la crise sanitaire n’est pas finie.

Monsieur Le Maire explique que la deuxième crise sera économique et que nous allons la subir dans les prochains mois et années à venir. L’impact financier est énorme. A l’échelle de la commune les dépenses s’élèvent déjà à près de 30000€ et ce n’est que le début. Il faudra donc être vigilant en termes de budget pour la commune.

Monsieur Le Maire est convaincu que les collectivités seront sollicitées pour aider à sortir de la crise économique.

Tout en étant optimiste et réaliste Monsieur Le Maire souhaite que tous ensemble ils relèvent la charge qui leur a été confiée ce 15 mars 2020.

Monsieur Le Maire souhaite un bon mandat à tous les élus au service de la population.

Rappel avant de débuter le conseil Municipal

Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, l’ordonnance n°2020-562 DU 13 MAI 2020 (JO DU 14 MAI 2020) adapte les règles de fonctionnement des conseils municipaux pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire qui court actuellement jusqu’au 10 juillet 2020. Elle précise surtout les modalités d’installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour organisé le 15 mars 2020.

Même si la réglementation en vigueur pendant l’état d’urgence interdit les réunions de plus de 10 personnes, elle prévoit des dérogations pour les réunions « indispensables à la continuité de la vie de la Nation », telles que celles des conseils municipaux.

Les conseillers municipaux élus au complet dès le premier tour vont s’installer et procéder à l’élection du maire et des adjoints entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai 2020 (décret n°2020-571 du 14 mai 2020).

Suivant le décret n° 2020-571 DU 14 MAI 2020, le conseil municipal est rentré en fonction le 18 mai 2020.

L’élection du Maire et des Adjoints a lieu lors de la première réunion du Conseil Municipal qui se tient de plein droit à l’issue du renouvellement général des Conseillers Municipaux.

Cette réunion est obligatoire et est consacrée à l’élection de la Municipalité.

La réunion d’installation ne peut être organisée en téléconférence, le Maire et les adjoints étant élus au scrutin secret (art L2122-7 DU CGCT)

Afin de garantir la légitimité démocratique du scrutin, pour l’élection du maire et des adjoints, le quorum est fixé à un tiers des membres en exercice présents.

Lors de l’élection du Maire et des Adjoints ne sont obligatoires ni l’isoloir, ni l’urne, ni l’enveloppe.

Sont admis les bulletins rédigés par les Conseillers eux-mêmes et ceux portant un nom inscrit à l’avance.

Les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au procès-verbal.

Y sont portés mention les causes de l’annexion et ils sont contresignés.

Déroulement

La séance est ouverte sous la Présidence du Maire.

Il est désigné un Secrétaire de séance : Monsieur Jimmy LAURENT

Il est désigné 2 assesseurs : Madame Céline TRACHMAN et Madame Sylvie DEVOS

Dès lors, la présidence de la séance au cours de laquelle est élu le Maire est dévolue

au doyen d’âge (L. 2122-8 du CGCT) : Monsieur Roger BRACHOT

  • Élection du Maire

Le Maire est élu au scrutin secret (L. 2122-4 du CGCT) et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L. 2122-7 du CGCT).

La majorité se calcule non pas par rapport à l’effectif légal du Conseil mais par rapport au nombre de suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs et nuls.

Il n’y a pas d’obligation de déclaration de candidature. Peut être élu Maire un Conseiller Municipal qui ne s’est pas porté candidat à la fonction. A fortiori, un Conseiller peut se porter candidat à un tour de scrutin alors qu’il ne l’était pas aux tours précédents. Aucune disposition n’impose que le futur Maire soit présent au moment de son élection.

Enfin, aucune disposition législative ou réglementaire n’impose à un candidat tête d’une liste aux élections Municipales de se présenter comme candidat à l’élection du Maire.

 Aussitôt après l’élection du Maire, le Conseil procède à l’élection des Adjoints. Cette opération se fait sous la présidence du Maire nouvellement élu.

 Monsieur Jean-Marie LECERF est candidat au poste de Maire

Nom du (ou des) candidat(s) : Jean-Marie LECERF

Nombre de Conseillers municipaux appelés à voter :                 23

Nombre de votants :                                                                      22 + 1 pouvoir

Nombre d’abstentions :                                                                   0

Nombre de bulletins blancs ou  nuls :                                            5

Nombre de suffrages exprimés :                                                  18

Majorité absolue :                                                                          10

Nombre de voix obtenues par le(s) candidat(s) : Jean-Marie LECERF (18 voix)

Monsieur Jean-Marie LECERF a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est élu Maire de la Commune de Thiant.

  Délibération n° 2020-05-24-D-02

 Monsieur le Maire assure désormais la présidence du Conseil Municipal.

  

  • Fixation du nombre des Adjoints au Maire

En cas de renouvellement intégral du Conseil Municipal, l’élection des Adjoints suit, en règle générale, immédiatement l’élection du Maire, après que le Conseil Municipal ait délibéré sur le nombre d’Adjoints.

Suivant l’article L 2122-1 et l’article L 2122-2 du CGCT il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal et le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

Le Maire propose d’élire 6 Adjoints correspondant au nombre maximum d’Adjoint au Maire.

De plus Monsieur Le Maire précise qu’il nommera aussi des conseillers délégués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 23 voix pour, 0 voix contre,  0 abstention

DÉCIDE à l’unanimité de fixer à six le nombre des Adjoints au Maire de la Commune.

 Délibération n° 2020-05-24-D-03

Décision :Sur :22présents +  1pouvoir
 Pour :23
 Contre :0
 Abstentions :0
  • Élection des Adjoints au Maire

Les Adjoints sont élus, parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel (L. 2122-7-2 du CGCT). Le vote a lieu au scrutin secret (L. 2122-4 du CGCT).

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a alors lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au bénéfice de la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.

Sont proclamés élus l’ensemble des candidats de la liste ayant remporté l’élection.

Liste des candidats aux fonctions d’Adjoint : l’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’Adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection Municipale et peut être différent de celui-ci.

Les listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire doivent comporter au plus autant de Conseillers Municipaux que d’Adjoints à désigner. Néanmoins, aucune disposition n’interdit donc la présentation de listes incomplètes.

Aucun formalisme n’est requis pour la présentation de cette liste. L’ordre de présentation des candidats doit apparaître clairement. Le plus souvent, le dépôt de la liste de candidats aux fonctions d’Adjoint sera matérialisé par le dépôt d’un bulletin de vote.

Les listes sont déposées auprès du Maire, à l’occasion de chaque tour de scrutin. Il n’est pas nécessaire d’avoir été candidat au tour précédent pour figurer sur une liste se présentant au tour suivant.

Les listes sont des listes bloquées, sans par conséquent possibilité de panachage ou de vote préférentiel.

Lors du décompte des voix, ne peuvent être valides que les bulletins de vote conformes à la liste déposée tant pour les noms des candidats que pour leur ordre de présentation. C’est pourquoi il peut être recommandé d’imprimer à l’avance les bulletins de vote.

Parité : Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un (L. 2122-7-2). Les listes doivent donc comporter autant d’hommes que de femmes en cas d’élection d’un nombre pair d’Adjoints ou un écart égal à un entre le nombre d’hommes et de femmes en cas d’élection d’un nombre impair d’Adjoints. L’alternance d’un candidat de chaque sexe n’est pas prévue pour les listes de candidats aux fonctions d’Adjoint. Aucune disposition n’impose que le Maire et son premier Adjoint soient de sexe différent.

Par ailleurs, aucune disposition n’impose de remplacer un Adjoint ayant cessé ses fonctions par un nouvel Adjoint de même sexe. Cette procédure peut ainsi conduire à un écart supérieur à un entre les Adjoints de chaque sexe.

Monsieur le Maire propose une liste de candidats aux postes d’Adjoints :

Nom du (ou des) candidat(s) :          Liste conduite par Stéphanie WATTIEZ-DENEL

    1. Stéphanie WATTIEZ-DENEL
    2. Cédric DUQUESNOY
    3. Céline DUMAINE-DEVAUX
    4. Guy VANDERBEC
    5. Raymonde BOHERE-POPIEUL
    6. Michel HENNAUT

Nombre de Conseillers municipaux appelés à voter :                 23

Nombre de votants :                                                                      22 + 1 pouvoir

Nombre d’abstentions :                                                                   0

Nombre de bulletins blancs ou  nuls :                                            8

Nombre de suffrages exprimés :                                                  15

Majorité absolue :                                                                            8

Nombre de voix obtenues par le(s) candidat(s) : Liste 1 (15 voix)

La liste conduite par Stéphanie WATTIEZ-DENEL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont élus Adjoints au Maire de la Commune de Thiant :

  • Stéphanie WATTIEZ-DENEL, 1ère adjointe
    qui sera en charge de l’enfance, de la jeunesse, des accueils de loisirs, de l’information, et de la communication
  • Cédric DUQUESNOY, 2ème adjoint
    qui sera en charge des Fêtes et Cérémonies
  • Céline DUMAINE-DEVAUX, 3ème adjointe
    qui sera en charge de la culture, de la citoyenneté et des nouvelles technologies
  • Guy VANDERBEC, 4ème adjoint
    qui sera en charge des finances et de la commande publique
  • Raymonde BOHERE-POPIEUL, 5ème adjointe
    qui sera en charge des affaires sociales, du logement, et de la santé
  • Michel HENNAUT, 6ème adjoint
    qui sera en charge des sports et de la vie associative

Délibération n° 2020-05-24-D-04

(Monsieur Marc WATIIEZ sera conseiller délégué en charge des affaires scolaires et des Ecoles de Danse et Musique ;

Monsieur Philippe WAELKENS sera conseiller délégué en charge du cadre de vie, sécurité et environnement)

Monsieur Le Maire fait lecture de la charte de l’élu local.

Charte de l’élu local
1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

  • Indemnités du Maire, des Adjoints et du Conseiller délégué

Le Code Général des Collectivités territoriales fixe par ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de Maire, Adjoint au Maire des Communes et Conseillers délégués, dont le calcul est effectué à partir de la valeur de référence qui est celle de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit 1.027 majoré d’un taux de 51.6 % pour le Maire et de 19,8 % pour les Adjoints au Maire (article L. 2123-23 du Code général des Collectivités territoriales). Concernant les Conseillers, ils peuvent percevoir une indemnité, pour l’exercice effectif d’une délégation (Art. L. 2123-24-1 III et Art. L. 2122-18 du Code général des Collectivités territoriales). Dans ce cas, l’indemnité ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire (Art. L. 2123-24-1 V du Code général des Collectivités territoriales).

Présentation est faite des conditions d’attribution des indemnités et de la proposition faite au conseil.

Explication complémentaire est faite.

On ne peut dépasser une enveloppe budgétaire maximale calculée au taux maxi du maire et au taux maxi pour les adjoints. Pour Thiant composé d’un maire et 6 adjoints l’enveloppe annuelle maximale budgétaire est donc de 79 530.45€ brut.

Suivant la proposition ci-dessous en considérant qu’il y a 1 maire, 6 adjoints et 2 conseillers délégués mais pas au taux maxi au taux de 43% et 14% cela représente une enveloppe budgétaire annuelle de 72 342.84€ brut.

Remarque même avec un troisième conseiller délégué au taux de 14% l’enveloppe maxi ne serait pas atteinte.

Pour information :

L’indemnité Brute du Maire au taux de 43% est de : 1672.44 soit 1080.63 net par mois

L’indemnité Brute d’un Adjoint au taux de 14% est de : 544.52 soit 471.00 net par mois

L’indemnité Brute d’un conseiller délégué de 14% est de : 544.52 soit 471.00 net par mois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide

de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoint au Maire et de Conseiller délégué dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

conformément au barème fixé par les articles L. 2123-23 et L. 2123-24

du Code Général des Collectivités Territoriales :

(taux de 51,6 de l’indice 1.027 pour le maire et taux de 19,8 de l’indice1.027 pour les adjoints)

·        attribution d’une indemnité de fonction au Maire

au taux de 43 % de l’indice 1.027.

·        attribution d’une indemnité de fonction aux Adjoints au Maire

au taux de 14 % de l’indice 1.027.

·        attribution d’une indemnité de fonction au Conseiller délégué

au taux de 14 % de l’indice 1.027

Ditque la présente délibération annule et remplace toute délibération antérieure prise par le Conseil Municipal fixant les indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints.
Ditque la présente délibération prendra effet le 25 mai 2020.
Ditque les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

 

Délibération n° 2020-05-24-D-05

Décision :Sur :22présents +  1pouvoir
 Pour :23
 Contre :0
 Abstentions :0

 

  • Délégations du Conseil Municipal au Maire :

Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L. 2122-22 autorise le Conseil Municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

28° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 21 voix pour, 2 voix contre,  0 abstention

APPROUVE les délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L. 2122-22 et autorise M. le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toutes natures relatifs à ces questions.

En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, ce dernier pourra désigner un Adjoint qui sera chargé d’exercer les délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal.

 Délibération n° 2020-05-24-D-06

Décision :Sur :22présents +  1pouvoir
 Pour :21
 Contre :2
 Abstentions :0

 

  • Désignation des membres de la commission finances:

Le conseil municipal peut mettre en place des commissions chargées d’étudier des questions soumises au conseil par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Elles sont convoquées par le Maire qui est président de droit. Il est désigné un vice-président qui peut convoquer et présider la réunion de la commission si le Maire est absent ou empêché

Monsieur Le Maire explique que lors du prochain conseil municipal seront désignés les membres des commissions et les délégués dans les divers groupements auxquels la commune participe.

Certains ont été transférés à la communauté d’agglomération dont nous dépendons c’est-à-dire l’agglomération de la Porte du Hainaut.

Monsieur Le Maire propose cependant de constituer la commission finances qui va devoir travailler rapidement sur le budget notamment…

 

  • Finances

Président :            Monsieur Jean-Marie LECERF

Vice-Président :   Monsieur Guy VANDERBEC

Membres :            -Monsieur Philippe WAELKENS

-Madame Martine PREVOST

-Madame Céline TRACHMAN

-Monsieur Jean-Claude BAH

-Monsieur Roger BRACHOT

-Madame Cynthia PASKIEWICZ (remplaçant Monsieur Sylvain LEFEBVRE)

Délibération n° 2020-05-24-D-07

Décision :Sur :22présents +  1pouvoir
 Pour :23
 Contre :0
 Abstentions :0

Questions diverses

Le Secrétaire de Séance

 Jimmy LAURENT

Compte rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020
Version PDF du compte rendu du conseil municipal du 12 juin 2020 de la commune de Thiant

Date de la convocation :                Lundi 08 juin 2020

Date de l’affichage :                        Lundi 08 juin 2020

L’an deux mil vingt, le douze juin à dix huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie LECERF, Maire de la Commune.

 

Présents: Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Cédric DUQUESNOY, Madame Céline DUMAINE, Monsieur Guy VANDERBEC, Madame Raymonde BOHERE, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Marc WATTIEZ, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Martine PREVOST, Madame Sylvie NICOLAS, Madame Sylvaine MENARD, Monsieur Jérôme CARLIER, Madame Armelle BOURLET, Monsieur Jean-Claude BAH, Madame Sylvie DEVOS, Monsieur Bernard MALAQUIN, Madame Céline TRACHMAN, Monsieur Roger BRACHOT, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, , Monsieur Jimmy LAURENT

 

Excusés:     Madame Cynthia PASKIEWICZ qui donne pouvoir à Monsieur Jimmy LAURENT

Ordre du jour :

  1. Approbation des Procès-verbaux des 11 décembre 2019 et 24 Mai 2020
  2. Mise en place des commissions (principe de proportionnalité – Voir Article L. 2121-22 du CGCT)
  3. Élection des membres pour la commission d’appel d’offres
  4. Détermination du nombre de membres au Centre Communal d’Action Sociale
  5. Élection des représentants de la Commune au Centre Communal d’Action Sociale
  6. Élection des représentants de la Commune au Comité des Ages du Pays Trithois
  7. Élection des représentants de la Commune au SIDEGAV
  8. Désignation des membres à la commission des impôts directs
  9. Élection des représentants de la Commune au Conseil d’Administration du Collège de Thiant
  10. Élection des représentants de la Commune à l’Association Foncière de Remembrement
  11. Désignation des représentants de la Commune au Syndicat des Eaux du Valenciennois
  12. Désignation des représentants de la Commune au Syndicat Intercommunal d’Assainissement et Prouvy / Thiant / Haulchin / Trith St Léger
  13. Désignation des représentants de la Commune au Syndicat Mixte du bassin de la Selle
  14. Questions diverses

 Désignation d’un Secrétaire de séance :  Madame Stéphanie WATTIEZ

Etat des pouvoirs : 1 Pouvoir

1. Approbation des Procès-verbaux des 11 décembre 2019 et 24 Mai 2020

 

Mr le Maire donne lecture du Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2019 et du 24 Mai 2020.

Seul les élus présents lors du conseil municipal du 11 décembre 2019 participent au vote.

Considérant

le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement les articles L.2121-7 à L.2121-28 ;

Considérant

qu’il convient d’adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal.

  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

 

APPROUVE

le contenu du procès-verbal du 11 décembre 2019, rédigé par son secrétaire de séance.

Délibération n° 2020-06-12-D-01

 

Décision :

Sur :

13 présents

 

Pour :                         

13

 

Contre :                       

0

 

Abstentions :               

0

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

 

APPROUVE

le contenu du procès-verbal du 11 décembre 2019, rédigé par son secrétaire de séance.

Délibération n° 2020-06-12-D-02

 

Décision :

Sur :

22 présents + 1 pouvoir

 

Pour :                         

23

 

Contre :                       

0

 

Abstentions :               

0

2. Mise en place des commissions (principe de proportionnalité – Voir Article L. 2121-22 du CGCT)

 

  • Finances

Président :            Monsieur Jean-Marie LECERF       

Vice-Président :   Monsieur Guy VANDERBEC

Membres :            -Monsieur Philippe WAELKENS

                              -Madame Martine PREVOST

                              -Madame Céline TRACHMAN

                              -Monsieur Jean-Claude BAH

                              -Monsieur Roger BRACHOT

                              -Madame Cynthia PASKIEWICZ remplaçant M. Sylvain LEFEBVRE

  • Urbanisme, sécurité et travaux

Président :            Monsieur Jean-Marie LECERF

Vice-Président :  

Membres :            -Monsieur Jérôme CARLIER

                              -Monsieur Roger BRACHOT                          –

                              -Madame Sylvie DEVOS

                              -Monsieur Bernard MALAQUIN

                              -Madame Sylvaine GERARD

                              -Monsieur Sylvain LEFEBVRE remplaçante Mme Françoise BAR-DESESPRINGALLE

  •  Fêtes et cérémonies

Président :            Monsieur Jean-Marie LECERF

Vice-Président :   Monsieur Cédric DUQUESNOY

Membres :            -Monsieur Jérôme CARLIER

                              -Madame Sylvaine GERARD

                              -Madame Céline TRACHMAN

                              -Madame Sylvie NICOLAS

                              -Monsieur Bernard MALAQUIN

                              -Monsieur Jimmy LAURENT remplaçante Mme Cynthia PASKIEWICZ

  • Sports et vie associative

Président :            Monsieur Jean-Marie LECERF

Vice-Président :   Monsieur Michel HENNAUT

Membres :            -Monsieur Michel HENNAUT

                              -Madame Céline DUMAINE

                              -Madame Sylvaine GERARD

                              -Monsieur Philippe WAELKENS

                              -Monsieur Jérôme CARLIER

                              -Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE remplaçant M Jimmy LAURENT

  • Cadre de vie Sécurité Environnement

Président :            Monsieur Jean-Marie LECERF

Vice-Président :   Monsieur Philippe WAELKENS

Membres :            -Monsieur Bernard MALAQUIN

                              -Monsieur Jérôme CARLIER

                              -Madame Sylvie DEVOS

                              -Madame Sylvie NICOLAS

                              -Madame Céline TRACHMAN

                              -Monsieur Jimmy LAURENT remplaçant M Sylvain LEFEBVRE

  • Enfance Jeunesse Accueil de loisirs

Président :            Monsieur Jean-Marie LECERF

Vice-Président :   Madame Stéphanie WATTIEZ

Membres :            -Madame Sylvaine GERARD

                              -Madame Armelle BOURLET

                              -Monsieur Cédric DUQUESNOY

                              -Monsieur Michel HENNAUT

                              -Madame Céline DUMAINE

                              -Monsieur Sylvain LEFEBVRE remplaçant M Jimmy LAURENT

  • Logement Développement social et Santé

Président :            Monsieur Jean-Marie LECERF

Vice-Président :   Madame Raymonde BOHERE

Membres :            -Madame Martine PREVOST

                              -Madame Sylvie DEVOS

                              -Monsieur Jean-Claude BAH

                              -Madame Armelle BOURLET

                              -Madame Sylvie NICOLAS

-Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE remplaçante Cynthia PASKIEWICZ

  • Culture Citoyenneté Nouvelles technologies

Président :            Monsieur Jean-Marie LECERF

Vice-Président :   Madame Céline DUMAINE

Membres :            -Madame Martine PREVOST

                              -Madame Sylvaine GERARD

                              -Madame Céline TRACHMAN

                              -Madame Sylvie NICOLAS

                              -Monsieur Cédric DUQUESNOY

                              -Monsieur Sylvain LEFEBVRE remplaçant M Jimmy LAURENT

  • Affaires Scolaires Écoles de Danse et Musique

Président :            Monsieur Jean-Marie LECERF

Vice-Président :   Monsieur Marc WATTIEZ

Membres :            -Madame Céline TRACHMAN

                              -Madame Sylvaine GERARD

                              -Madame Céline DUMAINE

                              -Madame Raymonde BOHERE

                              -Madame Armelle BOURLET

                              -Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE remplaçant M Sylvain LEFEBVRE

  • Informations Communications

Président :            Monsieur Jean-Marie LECERF

Vice-Président :   Madame Stéphanie WATTIEZ

Membres :            -Madame Sylvaine GERARD

                              -Madame Céline DUMAINE

                              -Monsieur Philippe WAELKENS

                              -Monsieur Marc WATTIEZ

                              -Monsieur Cédric DUQUESNOY

                              – Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE remplaçant M Sylvain LEFEBVRE

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

 

VALIDE

La liste des commissions ci-dessus et la liste des membres de chacune des commissions.

Délibération n° 2020-06-12-D-03

 

Décision :

Sur :

22 présents + 1 pouvoir

 

Pour :                         

23

 

Contre :                       

0

 

Abstentions :               

0

Monsieur Le Maire propose d’associer pour les commissions d’Appel d’Offre et le CCAS une liste avec un représentant de la liste non majoritaire du conseil municipal et d’effectuer un seul vote.

3. Élection des membres pour la commission d’appel d’offres

(Le Maire + 3 titulaires + 3 suppléants)

3 titulaires et 3 suppléants

Président :            Monsieur Jean-Marie LECERF

Lecture de l’Article 22 [CAO des collectivités territoriales, composition]

I

Élection des membres de la CAO au scrutin de liste

Nom du ou des candidats

(6 noms par liste maximum)

Sont élus

– Monsieur Guy VANDERBEC

– Monsieur Bernard MALAQUIN

– Monsieur Roger BRACHOT

– Monsieur Philippe WAELKENS

sont élus titulaires

– Monsieur Guy VANDERBEC

– Monsieur Bernard MALAQUIN

– Monsieur Sylvain LEFEBVRE

sont élus suppléants

– Monsieur Roger BRACHOT

– Monsieur Philippe WAELKENS

– Monsieur Jimmy LAURENT

– Monsieur Sylvain LEFEBVRE

– Monsieur Jimmy LAURENT

 

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote,

Par 23 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 

VALIDE

La liste des membres de la Commission d’appel d’offres ci -dessus.

Délibération n° 2020-06-12-D-04

 

Décision :

Sur :

22 présents + 1 pouvoir

 

Pour :                         

23

 

Contre :                       

0

 

Abstentions :               

0

Détermination du nombre de membres au Centre Communal d’Action Sociale

 

Le CCAS est géré par un CA qui est composé :

  1. du maire qui en est le Président de droit, et, en nombre égal :
  2. de membres élus en son sein par le conseil municipal,
  3. de membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal.

Le nombre des membres du CA est fixé par délibération du conseil municipal dans la limite maximale suivante :

  • 8 membres élus,
  • 8 membres nommés,

Il n’est pas fixé de nombre minimum. Toutefois, l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et Familiale prévoyant que 4 catégories d’associations doivent obligatoirement faire partie du Conseil d’Administration, on peut en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du Président.

Au nombre des membres nommés doivent figurer :

  • un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
  • un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales,
  • un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,
  • un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

 

DECIDE

De fixer à 6 le nombre de membres élus au sein du conseil municipal et à 6 le nombre de représentants qui seront nommés parmi les membres d’associations.

Délibération n° 2020-06-12-D-05

 

Décision :

Sur :

22 présents + 1 pouvoir

 

Pour :                         

23

 

Contre :                       

0

 

Abstentions :               

0

5. Election des représentants de la Commune au Centre Communal d’Action Sociale

 

Le Maire est d’office Président du CCAS.

 

Election

Nom du ou des candidats

(6 noms par liste maximum)

Sont élus

-Madame Raymonde BOHERE

-Madame Martine PREVOST

-Madame Sylvie DEVOS

-Monsieur Guy VANDERBEC

-Madame Armelle BOURLET

– Madame Raymonde BOHERE

– Madame Martine PREVOST

– Madame Sylvie DEVOS

– Monsieur Guy VANDERBEC

– Madame Armelle BOURLET

– Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE

– Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE

 

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote,

 

VALIDE

La liste des membres du CCAS ci-dessus.

Délibération n° 2020-06-12-D-06

 

Décision :

Sur :

22 présents + 1 pouvoir

 

Pour :                         

23

 

Contre :                       

0

 

Abstentions :               

0

  • OSAT

Monsieur Le Maire rappelle que 5 élus du Conseil municipal siègent au bureau de l’Office des Sports et des Associations et il propose les élus suivants :

                      -Monsieur Michel HENNAUT

                      -Madame Céline DUMAINE

                      -Madame Sylvaine GERARD

                      -Monsieur Philippe WAELKENS

                      -Monsieur Jérôme CARLIER

Mme Françoise BAR-DESESPRINGALLE regrette que les élus de l’opposition ne soient pas représentés à l’OSAT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

par 19 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

 

VALIDE

La liste des conseillers municipaux ci-dessus pour l’Office des Sports et des Associations de Thiant.

Délibération n° 2020-06-12-D-07

 

Décision :

Sur :

22 présents + 1 pouvoir

 

Pour :                         

19

 

Contre :                       

4

 

Abstentions :               

0

 

 

6. Election des représentants de la Commune au Comité des Ages du Pays Trithois

1er  délégué titulaire                Madame Raymonde BOHERE

2ème  délégué titulaire              Madame Martine PREVOST

1er  délégué suppléant             Monsieur Roger BRACHOT

2ème  délégué suppléant          Madame Sylvie DEVOS

Le Conseil Municipal, après avoir voté,

par 19 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

 

VALIDE

La liste des délégués de la commune au Comité des Ages du Pays Trithois.

Délibération n° 2020-06-12-D-08

 

Décision :

Sur :

22 présents + 1 pouvoir

 

Pour :                         

19

 

Contre :                       

4

 

Abstentions :               

0

 

7. Election des représentants de la Commune au SIDEGAV

 

 

1er  délégué titulaire                 Monsieur Roger BRACHOT

2ème  délégué titulaire              Monsieur Jean Claude BAH

1er  délégué suppléant             Monsieur Cédric DUQUESNOY

       Le Conseil Municipal, après avoir voté,

par 19 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

 

VALIDE

La liste des délégués de la commune au SIDEGAV.

Délibération n° 2020-06-12-D-09

 

Décision :

Sur :

22 présents + 1 pouvoir

 

Pour :                         

19

 

Contre :                       

4

 

Abstentions :               

0

 

8. Désignation des membres à la commission des impôts directs

 

Monsieur Le MAIRE expose que la commission des impôts directes doit être renouvelée.

De ce fait, il doit proposer une liste de 32 personnes susceptibles d’être retenues pour faire partie de cette commission. Seront retenus 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.

Se propose de faire partie de la liste des 32 :

Monsieur Jérôme CARLIER

Monsieur Philippe WAELKENS

Monsieur Bernard MALAQUIN        

Monsieur Sylvain LEFEBVRE

Madame Raymonde BOHERE

Madame Martine PREVOST

Monsieur Roger BRACHOT

Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE

Monsieur Jean-Claude BAH

9. Election des représentants de la Commune au Conseil d’Administration du Collège de Thiant

1er  délégué titulaire                 Madame Céline DUMAINE

2ème  délégué titulaire              Monsieur Marc WATTIEZ

1er  délégué suppléant             Madame Sylvaine GERARD

2ème  délégué suppléant          Madame Raymonde BOHERE

Le Conseil Municipal, après avoir voté,

par 19 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

 

VALIDE

La liste des délégués de la commune au Conseil D’Administration du Collège Jean Jacques Rousseau de Thiant.

Délibération n° 2020-06-12-D-10

 

Décision :

Sur :

22 présents + 1 pouvoir

 

Pour :                         

19

 

Contre :                       

4

 

Abstentions :               

0

 

Sortie de Madame Sylvie NICOLAS de la salle du Conseil

 

10. Election des représentants de la Commune à l’Association Foncière de Remembrement

1er  délégué titulaire                 Monsieur Jean Marie LECERF

1er  délégué suppléant             Monsieur Roger BRACHOT

De plus ont été proposés :

Les agriculteurs représentant la commune :

Monsieur Bruno BOTTIN

Monsieur Maurice WASHEUL

Les agriculteurs représentant pour la chambre d’agriculture :

Monsieur Alain DUPONT

Monsieur Grégory NOCQS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

 

APPROUVE

Les représentants désignés ci dessus.

Délibération n° 2020-06-12-D-11

 

Décision :

Sur :

21 présents + 1 pouvoir

 

Pour :                         

22

 

Contre :                       

0

 

Abstentions :               

0

 

 

11. Désignation des représentants de la Commune au Syndicat des Eaux du Valenciennois

 

La compétence « EAU » est une compétence de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut.

Monsieur Le Maire explique que la commune n’a donc plus à délibérer mais il souhaite proposer les noms suivants au conseil communautaire comme représentants au sein des structures si cela est possible.

 

Proposition sera faite :

1er délégué

Cédric Duquesnoy

  

2e délégué

Sylvie Devos

   

suppléant

Michel Hennaut

   

12. Désignation des représentants de la Commune au Syndicat Intercommunal d’Assainissement et Prouvy / Thiant / Haulchin / Trith St Léger

 

La compétence « Assainissement » est une compétence de la communauté d’agglomération de la porte du Hainaut.

Monsieur Le Maire explique que la commune n’a donc plus à délibérer mais il souhaite proposer les noms suivants au conseil communautaire comme représentants au sein des structures si cela est possible.

 

Proposition sera faite :

1er délégué

Jean-Marie Lecerf

  

2e délégué

Philippe Waelkens

  

1er suppléant

Céline Trachman

   

2e suppléant

Céline Dumaine

   

 

13. Désignation des représentants de la Commune au Syndicat Mixte du bassin de la Selle

La compétence « Cours d’eau » est une compétence de la communauté d’agglomération de la porte du Hainaut.

Monsieur Le Maire explique que la commune n’a donc plus à délibérer mais il souhaite proposer les noms suivants au conseil communautaire comme représentants au sein des structures si cela est possible.

 

Proposition sera faite :

1 délégué

Marc Wattiez

   

1 suppléant

Philippe Waelkens

  

 

 

14. Questions diverses

 

Suite à une remarque concernant l’absence d’élu de l’opposition dans les divers syndicats,

Monsieur Le Maire répond que pour défendre les intérêts généraux c’est la majorité qui doit y être représentée.

Cédric DUQUESNOY explique que pour les ainés un voyage était prévu le 17 septembre et que vue l’organisation et la conjoncture sanitaire actuelle il préfère l’annuler et demande l’avis du conseil.

Le conseil unanimement pense qu’il est effectivement souhaitable de le reporter et/ou de l’annuler et approuve l’annulation de celui-ci.

Pour ce qui est du repas prévu au Pasino en septembre aussi il va revoir dans quelles conditions on peut l’envisager avant de prendre une décision.

Monsieur Le Maire fait un point sur les travaux de la Mairie qui reprennent le 15 juin avec remplacement des portes du SAS d’entrée.

Monsieur Le Maire explique que les travaux du giratoire reprennent et seront terminés pour mi juillet. Un autre giratoire va commencer le 15 juin aussi sur la commune de Maing et une déviation supplémentaire sera mise en place sur la RD40.

Suite à une remarque déplorant la circulation sur la Rue Barbusse,Monsieur Le Maire explique que sur une partie de la Rue Barbusse les camions sont interdits et pourtant certains passent.

Monsieur Le Maire dit qu’il sera étudié des solutions pour sécuriser.

Monsieur Le Maire doit rencontrer le groupe CARRE pour les camions et aussi le commandant de Police.

Les commissions Travaux et Environnement Sécurité vont travailler sur le sujet.

Une demande est faite afin de consulter les bilans des associations.

Monsieur Guy VANDERBEC répond qu’il tient à disposition des élus les bilans des associations qui lui ont été transmis.

Par ailleurs, les élus peuvent aller aux assemblées générales des associations.

Remarque est faite que les compte-rendus des conseils municipaux ne figurent pas sur le site de la commune.

Madame Stéphanie WATTIEZ répond que cela doit en effet y figurer et s’engage à veiller à ce qu’ils y soient systématiquement insérés dès leur approbation.

Date à retenir :

Le 26 juin à 18h aura lieu un dépôt de gerbe à la stèle du CAPER.

La séance du conseil Municipal a été levée à 19h20

La Secrétaire de Séance

Stéphanie WATTIEZ

Validé par mail le 18/06/2020

Compte rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2020
Compte rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2020 en version PDF

Date de la convocation : Lundi 15 juin 2020

Date de l’affichage : Lundi 15 juin 2020

L’an deux mil vingt, le dix neuf juin à dix huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie LECERF, Maire de la Commune.

Présents : Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Cédric DUQUESNOY, Madame Céline DUMAINE, Monsieur Guy VANDERBEC, Madame Raymonde BOHERE, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Martine PREVOST, Madame Sylvie NICOLAS, Madame Sylvaine MENARD, Monsieur Jérôme CARLIER, Madame Armelle BOURLET, Monsieur Jean-Claude BAH, Madame Sylvie DEVOS, Monsieur Bernard MALAQUIN, Monsieur Roger BRACHOT, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, Monsieur Jimmy LAURENT

Excusés :

Madame Cynthia PASKIEWICZ qui donne pouvoir à Monsieur Jimmy LAURENT Monsieur Marc WATTIEZ qui donne pouvoir à Madame Stéphanie WATTIEZ Madame Céline TRACHMAN qui donne pouvoir à Madame Céline DUMAINE

Absents : MM. XX

Ordre du jour :

  1. Approbation du Procès-verbal du 12 juin 2020
  2. Compte de gestion 2019
  3. Compte administratif 2019
  4. Bilan des acquisitions et cessions 2019
  5. Compte administratif 2019 – Détermination et affectation du résultat
  6. Budget Principal 2020 – Reprise des résultats 2019
  7. Budget Annexe 2020- Reprise des résultats 2019
  8. Taux des taxes locales 2020
  9. Subvention 2020 au CCAS
  10. Budget principal 2020
  11. Budget Annexe 2020
  12. Subventions 2020 aux associations
  13. Délibération demande de prêt agent communal

    Questions diverses

    Désignation d’un Secrétaire de séance : Madame Céline DUMAINE

    Etat des pouvoirs : 3 pouvoirs

1. Approbation du Procès-verbal du 12 juin 2020

Monsieur Le Maire précise que les membres nommés seront désignés prochainement et les noms seront diffusés.

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement les articles L.2121-7 à L.2121-28 ;

Considérant qu’il convient d’adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

APPROUVE le contenu du procès-verbal du 12 juin 2020, rédigé par son secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire quitte la salle des débats

2. Compte de gestion 2019 budget principal et annexe

Après s’être fait présenter le Budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECLARE que le compte de gestion du budget principal et du budget annexe dressés, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. Compte administratif 2019

Guy VANDERBEC, Adjoint aux finances, donne lecture du compte administratif 2019, qu’il commente en détaillant les points principaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

APPROUVE le compte administratif 2020 de la commune

Libellés

Investissements

Fonctionnement

Ensemble

Dépenses ou déficits (1)

Recettes ou excédents (1)

Dépenses ou déficit (1)

Recettes ou excédents (1)

Dépenses ou déficits (1)

Recettes ou excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés

1 223 182,40

450 466,40

0,00

1 673 648,80

Opérations de l’exercice

871 524,10

143 007,50

2 743 083,22

3 127 406.27

3 614 607,32

3 270 413,77

TOTAUX

871 524,10

1 366 189,90

2 743 083,22

3 577 872,67

3 614 607,32

4 944 062,57

Résultats de clôture

0,00

494 665,80

0,00

834 789,45

0,00

1 329 455,25

Restes à réaliser

0

0

0,00

0,00

0

0

TOTAUX CUMULES

0

494 665,80

0

834 789,45

0

1 329 455,25

RESULTATS DEFINITIFS

0,00

494 665,80

0,00

834 789,45

0,00

1 329 455,25

Retour de Monsieur Le MAIRE

4. Bilan des acquisitions et cessions 2019

Considérant que l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit la tenue par les communes de plus de 2000 habitants, d’un bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention ou délégation avec cette commune ;

Considérant que, chaque année, selon ce même article, le bilan, qui doit être annexé au compte administratif de la commune, donne lieu à délibération du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

APPROUVE le bilan ci-dessous.

Acquisitions et cessions réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019

Désignation

des biens

Références cadastrales

Surfaces

Adresse

des biens

Propriétaire

Montant de la transaction

(hors frais)

N

E

A

N

T

N

E

A

N

T

5. Compte administratif 2019 – Détermination et affectation du résultat

Considérant les articles L. 2311-5 et R.2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’instruction comptable M14 et notamment son tome II, titre 3, chapitre 5, relatif à la détermination des résultats ;

Après avoir approuvé le Compte administratif 2019 qui présente un excédent de fonctionnement de 834 789,45€ selon le détail dessous (H) ;

Constatant que la section d’investissement dudit Compte administratif fait apparaître :

– un solde d’exécution global excédentaire de 494 665,80 (C),

– un solde des restes à réaliser de 0 € (D),

selon le détail que dessous, ne dégageant aucun besoin de financement (E) ;

Constatant les états des restes à réaliser au 31 Décembre de l’année considérée ;

Constatant que le budget 2019 comportait en prévision un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 519 804,64€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE d’affecter au budget de l’exercice 2020, l’excédent de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2019 comme suit (H).

6. Budget Principal 2020 – Reprise des résultats 2019

Résultat de la commune de Thiant 2019

AVANT 2019

450 466,40 €

FONCTIONNEMENT

RECETTES

3 127 406,27 €

DEPENSES

2 743 083,22 €

SOLDE 2019

384 323,05 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT CUMULE

834 789,45 €

AVANT 2019

1 223 182,40 €

INVESTISSEMENT

RECETTES

143 007,50 €

DEPENSES

871 524,10 €

SOLDE 2019

– 728 516,60 €

RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE

494 665,80 €

Résultat global investissement et fonctionnement

1 329 455,25 €

RESTES A REALISER

– €

RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE net

494 665,80 €

Considérant le résultat de clôture de l’exercice 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE de reprendre comme suit au budget 2020 les excédents de l’exercice 2019 :

Monsieur Le Maire quitte la salle des débats

7. Budget Annexe 2020- – Compte de gestion(voir point2)- Compte administratif 2019 Reprise des résultats 2019

Ville de THIANT

Compte Administratif annexe 2019 «Lotissement»

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Dépenses autres que stock

0,00 €

Recettes autres que stock

0,00 €

164

Emprunts

0,00 €

164

Emprunts

0,00 €

168741

Avance de la Commune

0,00 €

168741

Avance de la Commune (1)

OO1

Déficit reporté

0,00 €

OO1

Excédent reporté

O40

Opérat° ordre transfert entre sect°

731 454,87 €

O10

Stocks

655 437,11 €

3351

terrains

399 360,00 €

3351

Travaux

399 360,00 €

3354

Etudes

54 227,50 €

3354

44 541,25 €

3555

travaux

277 867,37 €

3355

211 535,86 €

TOTAL

731 454,87 €

TOTAL

655 437,11 €

(1) Avance sur le Budget principal de la Commune

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

O11

Charges à caractère général

76 017,76 €

70

Produit des ventes

0,00 €

6015

Terrains à aménager

7015

Vente de terrains aménagés

0,00 €

6045

Etudes

9 686,25 €

605

Travaux

66 331,51 €

Autres recettes d’exploitation

0,00 €

608

Frais accessoires

0,00 €

774

Subvention exceptionnelle

0,00 €

7133

Variation en cours

655 437,11 €

79

Transfert de charges

0,00 €

7133

Variation stocks terrains

610 895,86 €

7134

Variation stocks terrains

44 541,25 €

796

Transfert de charges financières

0,00 €

66

Charges financières

0,00 €

O42

Opérat° ordre transfert entre sect°

731 454,87 €

3311

Intérêt des emprunts

0,00 €

7133

Variation en-cours de product°de biens

677 227,37 €

7134

Variat° stocks terrains aménagés

54 227,50 €

OO2

Déficit reporté

0,00 €

OO2

Excedent reporté

0,00 €

TOTAL

731 454,87 €

TOTAL

731 454,87 €

Dépenses réelles (mandats)

Recettes réelles (titres)

Opérations d’ordre budgétaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

VOTE et APPROUVE le compte Administratif du budget Annexe Ferme Jourdan de la Commune

Retour de Monsieur Le Maire

Considérant le résultat de clôture de l’exercice 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE de reprendre comme suit au budget 2020 les excédents de l’exercice 2019 :

Section Investissement C001/ 317 905,13€

RESULTAT DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT FERME JOURDAN DE LA COMMUNE DE THIANT 2019

AVANT 2019

– €

FONCTIONNEMENT

RECETTES

731 454,87 €

DEPENSES

731 454,87 €

SOLDE 2019

– €

RESULTAT FONCTIONNEMENT CUMULE

– €

AVANT 2019

393 922,89 €

INVESTISSEMENT

RECETTES

655 437,11 €

DEPENSES

731 454,87 €

SOLDE 2019

– 76 017,76 €

RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE

317 905,13 €

8. Taux des taxes locales 2020

Vu

le projet de Budget principal 2020

Sur le rapport de Monsieur Guy VANDERBEC, Adjoint aux finances et sur la proposition du Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

DECIDE de ne pas modifier le taux communal des taxes locales

9. Subvention 2020 au CCAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

ATTRIBUE au Centre Communal d’Action Sociale une dotation de 40.000 € au titre de l’année 2020.

10. Budget principal 2020

Guy VANDERBEC, Adjoint aux finances, donne lecture du budget principal 2020, qu’il commente en détaillant les points principaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

VOTE le budget primitif 2020 tel que présenté ci dessus

11. Budget Annexe 2020

Guy VANDERBEC, Adjoint aux finances, donne lecture du budget annexe 2018, qu’il commente en détaillant les points principaux.

Budget annexe 2020 «Lotissement»

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Dépenses autres que stock

607 693,03 €

Recettes autres que stock

0,00 €

164

Emprunts

0,00 €

164

Emprunts

0,00 €

168741

Avance de la Commune

607 693,03 €

168741

Avance de la Commune (1)

0,00 €

OO1

Déficit reporté

0,00 €

OO1

Excédent reporté

317 905,13 €

O40

Opérat° ordre transfert entre sect°

1 049 360,00 €

O10

Stocks

1 339 147,90 €

3351

terrains

399 360,00 €

3351

terrains

399 360,00 €

3354

Etudes

80 000,00 €

3354

Etudes

54 227,50 €

3355

travaux

570 000,00 €

3355

travaux

277 867,37 €

3555

Terrains aménagés

607 693,03 €

TOTAL

1 657 053,03 €

TOTAL

1 657 053,03 €

0,00 €

(1) Avance sur le Budget principal de la Commune

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

O11

Charges à caractère général

317 905,13 €

70

Produit des ventes

607 693,03 €

6015

Terrains à aménager

0,00 €

7015

Vente de terrains aménagés

607 693,03 €

6045

Etudes

25 772,50 €

605

Travaux

292 132,63 €

Autres recettes d’exploitation

0,00 €

608

Frais accessoires

0,00 €

774

Subvention exceptionnelle

0,00 €

7133

Variation en cours

1 339 147,90 €

79

Transfert de charges

0,00 €

71335

Variation stocks terrains

731 454,87 €

71355

Variation stocks terrains aménagés

607 693,03 €

796

Transfert de charges financières

0,00 €

66

Charges financières

0,00 €

O42

Opérat° ordre transfert entre sect°

1 049 360,00 €

3311

Intérêt des emprunts

0,00 €

7133

Variation en-cours de product°de biens

1 049 360,00 €

71355

Variat° stocks terrains aménagés

0,00 €

OO2

Déficit reporté

0,00 €

OO2

Excedent reporté

0,00 €

TOTAL

1 657 053,03 €

TOTAL

1 657 053,03 €

Dépenses réelles (mandats)

Recettes réelles (titres)

Opérations d’ordre budgétaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

VOTE le budget primitif annexe 2020 tel que présenté ci dessus

12. Subventions 2020 aux associations

Guy VANDERBEC, Adjoint aux finances, rappelle à l’Assemblée que chaque année le Conseil Municipal attribue des subventions à certaines associations qui le sollicitent. Dans un souci de transparence et d’égalité de traitement, il précise que les élus qui ont un intérêt dans l’une ou l’autre des associations demandeuses sont invités à ne pas participer aux votes concernés.

Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif de la commune au titre de l’année 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ATTRIBUE

comme suit les subventions aux associations pour l’année 2020 :

Subvention 2020 proposée

Vote

Ne participent pas au vote

Association

des ” Randonneurs de Thiant “

1.100 €

P : 23

C :0

A :0

Société de pêche ” La truite de Thiant “

600 €

P : 23

C :0

A :0

Gymnastique Volontaire Féminine de Thiant

500 €

P : 23

C :0

A :0

Club de Pétanque – ” La Boule thiantaise “

900 €

P :22

C :0

A :1

Société Colombophile – La revanche de Thiant

870 €

P : 23

C :0

A :0

Athlétic 2000 – Club de Musculation de Thiant

640 €

P : 23

C :0

A :0

Harmonie Municipale N 2 de Thiant

1.840 €

P : 23

C :0

A :0

Société d’Histoire Locale de Thiant

560 €

P : 23

C :0

A :0:

Club des Anciens de Thiant

500 €

P : 23

C :0

A :0

Club de Belote – ” Association le Carré d’As ” de Thiant

300 €

P : 23

C :0

A :0

Donneurs de sang bénévoles du Valenciennois – Section de Trith St Léger et environs

160 €

P : 23

C :0

A :0

Association ” Comité Amiante Prévenir ” – CAPER de Thiant

1.000 €

P :

C :

A :

Association Jeunesse de Thiant

4.500 €

P :

C :

A :

Association Jeunesse de Thiant

(subvention complémentaire)

XXXXXXX

P :

C :

A :

Parents d’élèves Primaire

et Maternelle de Thiant

300 €

P :21

C :0

A :0

Céline Trachman et Sylvie Nicolas

Amicale du personnel municipal

de la Mairie de Thiant

18.000 €

>>>>>>>>>>

Amicale du personnel municipal

de la Mairie de Thiant

(subvention complémentaire)

+1.000,00

P : 23

C :0

A :0

Association ” les anciens du foyer des jeunes ” de Thiant

200 €

P : 23

C :0

A :0

Secours Catholique (délégation de Cambrai)

160 €

P :

C :

A :

Secours Populaire Français du Nord (Lille)

390€

P :

C :

A :

Anciens élèves Amicale de KASTLER

100 €

P : 23

C :0

A :0

Association Familiale des ” Papillons Blancs ” de Denain

850 €

P :

C :

A :

Véhicules Militaires

500 €

P : 22

C :0

A :0

Jérôme Carlier

Les restaurants du coeur

100 €

P :

C :

A :

Office des Sports et des Associations de Thiant – ” OSAT “

9.500 €

P :

C :

A :

Les jardiniers de Thiant

500 €

P : 23

C :0

A :0

Aéromodélisme

500 €

P : 23

C :0

A :0

Yoga

150 €

P :22

C :0

A :1

Association Ecaillon Parc

100 €

P : 23

C :0

A :0

Monsieur Guy VANDERBEC rappelle que chaque année avant le budget il écrit aux associations pour connaitre leurs budgets et leurs besoins en subventions.

Les associations sur fond jaune ont eu le versement de leurs subventions suivant le budget de l’année N-1 et conformément aux directives d’urgence de cette année 2020 particulière.

13. Délibération demande de prêt agent communal

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les membres du personnel communal qui le sollicitent peuvent bénéficier d’un prêt de 3.000 € maximum au taux d’intérêt de 0,65 % remboursable sur 10 ans.

Considérant la demande d’un agent

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

ACCORDE

au dit membre du personnel communal un prêt de 3.000 € à un taux d’intérêt de 0,65 % remboursable sur 10 ans.

ET DONNE POUVOIR

à Monsieur le Maire pour signer toute convention, tout tableau d’amortissement ou toute pièce se rapportant à la présente décision.

14. Délibération accueil du Centre de Loisirs sans hébergement 2020 : Organisation, personnels…

Stéphanie WATTIEZ, Adjointe à la Jeunesse, explique à l’Assemblée l’organisation des Accueils de Collectifs de Mineurs.

Les inscriptions prises en compte pour ce mois juillet 2020 sont les enfants dont les deux parents travaillent ou parent solo qui travaille.

Le recrutement des animateurs a été fait en priorité en prenant des diplômés.

Les effectifs actuellement enregistrés sont :

  • Nombre d’enfants en élémentaire : 33
  • Nombre d’enfants en maternelle : 22
  • Nombre de jeunes en ados : 0

qu’il convient de fixer les effectifs et rémunérations des personnels pédagogiques des Accueils Collectifs de Mineurs organisés par la Ville de Thiant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

DECIDE

Les dates suivantes :

  • ACM Juillet : du 06 au 30 Juillet 2020 pour les enfants
  • Fête des ACM : Pas de fête cette année
  • ACM animateurs : du 04 au 31 juillet 2020
  • ACM Adjoint Direction : du 04 au 31 juillet 2020

DECIDE

les effectifs ainsi que les bases de rémunération des personnels pédagogiques selon le tableau ci-annexé.

DECIDE

que ces personnels pourront effectuer des heures complémentaires et / ou supplémentaires.

DECIDE

de fixer la compensation pour nuitée aux animateurs et au Directeur-adjoint à 1 heure supplémentaire (au tarif des 14 premières heures) / nuitée.

DIT

que les membres des équipes de direction qui, après accord de l’autorité territoriale, utiliseront leur véhicule personnel, seront indemnisés sur la base du dernier arrêté fixant les taux des indemnités kilométriques ainsi que les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État.

L’adjoint de Direction pour le Centre élémentaire sera recruté comme bénévole.

ACM de Juillet

Monsieur Michel HENNAUT précise que cette année il n’y aura pas de fêtes du centre mais il demande à chacun de réserver le 3eme weekend pour 2021 pour aider.

Questions diverses

  • Monsieur Sylvain LEFEBVRE signale qu’un panneau à l’entrée du village coté du collège est dégradé. Monsieur Le Maire précise qu’on y regardera
  • Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que Madame Schmidt Directrice de l’école élémentaire a envoyé un mail à l’inspection pour une ouverture de Classe. Monsieur Le Maire souhaite que le conseil émette un avis favorable de soutien à cette démarche. Le conseil y est favorable et est d’accord pour une ouverture de classe. Monsieur Le Maire précise que 33 par classe est un chiffre difficile. La municipalité soutient la pétition lancée par les parents d’élèves
  • Madame WATTIEZ invite les membres de la commission jeunesse mardi 23 juin à 18h pour travailler sur le protocole du centre
  • Monsieur Le Maire s’interroge sur l’organisation de la rentrée scolaire prochaine. La mise en place des protocoles demande du temps et impose beaucoup de contraintes. Le conseil municipal attend des informations de l’inspection académique sur les contraintes de rentrée scolaire prochaine.
  • Monsieur Jimmy LAURENT demande si le voyage des aînés est annulé. Monsieur DUQUESNOY va réunir sa commission début juillet et cette question notamment sera abordée.

Fin de séance à 20h15

Validé par mail le 02 juillet

La Secrétaire de Séance

Céline DUMAINE

Compte rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2020
Date de la convocation :          Vendredi 26 juin 2020   Date de l’affichage :                  Vendredi 26 juin 2020     L’an deux mil vingt, le trois juillet 2020 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie LECERF, Maire de la Commune.   Présents: Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Cédric DUQUESNOY, Madame Céline DUMAINE, Monsieur Guy VANDERBEC, Madame Raymonde BOHERE, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Martine PREVOST, Madame Sylvaine MENARD, Monsieur Jérôme CARLIER, Madame Armelle BOURLET, Monsieur Jean-Claude BAH, Madame Sylvie DEVOS, Monsieur Bernard MALAQUIN, Madame Céline TRACHMAN, Monsieur Roger BRACHOT, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, Monsieur Jimmy LAURENT Excusés : Madame Cynthia PASKIEWICZ qui donne pouvoir à Monsieur Jimmy LAURENT                  Monsieur Marc WATTIEZ qui donne pouvoir à Madame Stéphanie WATTIEZ     Madame Sylvie NICOLAS qui donne pouvoir à Madame Céline TRACHMAN  Absents : MM. XXX Ordre du jour :
  1. Approbation du Procès-verbal du 19 juin 2020
  2. Délibération Liste des commissaires proposés à la commission des impôts directs
  3. Délibération Attribution Marché Eclairage Public
  4. Délibération Confirmation autorisation du lancement du Marché Démolition de la Bibliothèque et de la Maisons des Jeunes
  5. Délibération Confirmation du lancement du Marché Petits travaux : Aménagement et entretien des voiries
  6. Délibération Autorisation d’un groupement de commande avec le syndicat d’Assainissement de Prouvy Thiant Haulchin et Trith Saint Leger pour les travaux de la Cité Sirot de Thiant
  7. Délibération Validation utilisation du city parc
  8. Délibération demande de prêt agent communal
  9. Questions diverses
Désignation d’un Secrétaire de séance :  Madame Martine PREVOST Etat des pouvoirs : …….3 POUVOIRS……………………………………………………………………… 1. Approbation du Procès-verbal du 19 juin 2020

Considérant : Le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement les articles L.2121-7 à L.2121-28 ;

Considérant : qu’il convient d’adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

APPROUVE le contenu du procès-verbal du 19 juin 2020, rédigé par son secrétaire de séance.      

  1. Délibération Liste des commissaires proposés à la commission des impôts directs
  L’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission des impôts directs présidée par le Maire.     Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention    
APPROUVE à l’unanimité la liste ci-dessus.  
 
  1. Délibération Attribution Marché Eclairage Public
    Quatre candidats ont déposé une offre : -CITELUM -EIFFAGE -SATELEC -SME-GROUPE LECLERE Le bureau d’étude spécialisé pour ce type de Marché a analysé les candidatures suivant le règlement de consultation (notamment pour rappel : 60% Technique et 40% Prix).   Il en est ressorti le classement suivant : 1er : SME-GROUPE LECLERE 2eme : CITELUM 3eme : SATELEC 4eme : EIFFAGE La commission d’appel d’offre qui s’est réunie précédemment propose de retenir l’Entreprise SME-Groupe Leclere.   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention   DECIDE de retenir l’Entreprise SME-Groupe Leclere pour le Marché Entretien, Rénovation et création d’installations d’éclairage public, éclairages sportifs et illuminations festives.    
  1. Délibération Confirmation autorisation du lancement du Marché Démolition de la Bibliothèque et de la Maisons des Jeunes (Délibération N°2019-03-08-D09)
  La bibliothèque et la maison des jeunes doivent être démolis. Lors du précédent mandat les démarches ont été engagées. Il s’agit aujourd’hui de confirmer le lancement d’appel d’offre pour Le Marché ci-dessus et d’autoriser Monsieur Le Maire pour les demandes de subventions liées à ce dossier. Monsieur Le Maire demande de lancer le Marché Public de démolition des immeubles et d’y inclure des options visant à sécuriser la halle ce qui permettra en outre d’obtenir une offre économique plus avantageuse.     Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention   AUTORISE                le lancement de l’appel d’offre avec des options d’aménagement et des variantes possibles AUTORISE                Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour ce dossier AUTORISE                Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches pour des demandes de subventions liées au dossier.    
  1. Délibération Confirmation du lancement du Marché Petits travaux : Aménagement et entretien des voiries
  Lors du précédent mandat les démarches ont été engagées pour lancer un Marché d’entretien et de petits aménagements de Voirie. Celui-ci permettrait de répondre plus rapidement aux besoins.   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention   AUTORISE                Pour une période de 3 ans le lancement de l’appel d’offre en deux lots : Lot 1 Travaux d’Aménagements Lot 2 Travaux d’Entretien    
  1. Délibération Autorisation d’un groupement de commande avec le syndicat d’Assainissement de Prouvy Thiant Haulchin et Trith Saint Leger pour les travaux de la Cité Sirot de Thiant
    La Commune de Thiant va réaliser des travaux d’aménagement de Voirie dans la Cité Sirot. Le Syndicat souhaite procéder aux travaux de réalisation d’un collecteur eaux usées et eaux pluviales sur la commune. Afin d’assurer la cohérence des travaux, il est proposé de constituer un groupement de commandes avec le syndicat Intercommunal d’Assainissement dont le coordonnateur serait la Commune de Thiant Le coordonnateur serait chargé de procéder au lancement des consultations et à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs opérateurs économiques. Le pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement pour ce qui le concerne signerait ses marchés à hauteur de ses besoins propres et s’assurerait de leur bonne exécution.   Avant les travaux il conviendra de faire une réunion publique avec les riverains et que la rétrocession des terrains (impasses privées) soit réalisée.   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention   AUTORISE               ce groupement de commande DECIDE                     que la commune de Thiant sera le coordonnateur du groupement  
  1. Délibération Validation Utilisation du City Parc
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention   VALIDE       les documents ci-dessous
  1. Délibération demande de prêt agent communal
  Les membres du personnel communal qui le sollicitent peuvent bénéficier d’un prêt de 3.000 € maximum au taux d’intérêt de 0,65 % remboursable sur 10 ans. Considérant la demande d’un agent Considérant que sur le budget il avait été prévu 3 prêts possibles et qu’un a déjà été attribué   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention    
D’ACCORDER Au dit membre du personnel communal un prêt de 3.000 € à un taux d’intérêt de 0,65 % remboursable sur 10 ans.
DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toute convention, tout tableau d’amortissement ou toute pièce se rapportant à la présente décision.
 
  1. Délibération en urgence rajoutée : Rue Gambetta/Rue Pasteur Acquisition foncière
  Une ancienne boucherie de la Rue Gambetta a été achetée par le groupe SIGH qui souhaitait démolir ce site. Il existe une problématique récurrente sur ce secteur : LE STATIONNEMENT. Pour y remédier, la commune pourrait racheter une partie des parcelles afin de pouvoir créer du stationnement. Cette possibilité est à mettre au conditionnel car il faut que cela soit accepté par les autorités de SIGH.         Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention   VALIDE          la proposition présentée c’est-à-dire la rétrocession partielle de ce lieu par la SIGH au profit de la commune pour l’euro symbolique et la prise en charge par la commune de la démolition sur la partie de la parcelle acquise.  
  1. Questions diverses
   
  • Cédric DUQUESNOY propose de décaler le repas des ainés au 24 novembre 2020 plutôt qu’en septembre 2020.
La majorité est d’accord pour le décalage au mois de novembre. (6 abstentions et un contre)  
  • La CAPH a envoyé un courrier le 3 juillet sur les aides données aux entreprises pour indemniser celles-ci suite à la COVID19.
19 entreprises en ont bénéficié. (18530€ AGGLO)  
  • Les membres du conseil municipal souhaiteraient pour les prochains conseils municipaux avoir quelques jours avant celui-ci toute la documentation de travail nécessaire portant sur les questions soumises à l’ordre du jour afin de pouvoir les étudier en amont.
 
  • Le Conseil Municipal sollicite la mise en place d’un trombinoscope et procéder à une présentation des services et des locaux.
 
  • Le Conseil Municipal souhaite que les comptes-rendus portant exclusivement sur les délibérations validées hors débats des procès-verbaux du Conseil municipal soient mis sur le site internet de la commune dès que possible.
    Fin de séance 20h25      

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