Compte rendu du Conseil Municipal du 24 mai 2020

Date de la convocation :                Lundi 18 mai 2020

Date de l’affichage :                        Lundi 18 mai 2020

L’an deux mil vingt, le vingt quatre mai à dix heures trente, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie LECERF, Maire de la Commune.

Présents : Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Cédric DUQUESNOY, Madame Céline DUMAINE, Monsieur Guy VANDERBEC, Madame Raymonde BOHERE, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Marc WATTIEZ, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Martine PREVOST, Madame Sylvie NICOLAS, Madame Sylvaine MENARD, Monsieur Jérôme CARLIER, Madame Armelle BOURLET, Monsieur Jean-Claude BAH, Madame Sylvie DEVOS, Monsieur Bernard MALAQUIN, Madame Céline TRACHMAN, Monsieur Roger BRACHOT, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, , Monsieur Jimmy LAURENT

 Excusés : Madame Cynthia PASKIEWICZ qui donne pouvoir à Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE

 Ordre du jour :

1. Élection du Maire
2. Fixation du nombre des Adjoints au Maire
3. Election des Adjoints au Maire
4. Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués
5. Délégations du Conseil Municipal au Maire
6. Désignation des membres de la commission finances

Questions diverses

Monsieur Le Maire ouvre la séance

Point en urgence :

 Suivant les demandes transmises par mail et par courrier par neufs conseillers, Monsieur Le Maire propose de voter un premier point :

Conseil Municipal à Huis Clos

 Au vu du contexte sanitaire,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 23 voix pour, 0 voix contre,  0 abstention

DÉCIDE à l’unanimité de faire la première réunion d’installation du Conseil Municipal à huis clos

DEMANDE que la salle des fêtes lieu de cette réunion ne soit pas accessible au public

 Délibération n° 2020-05-24-D-01

 Les portes de la salle des fêtes sont refermées et un avis sur la porte est affiché mentionnant que le conseil municipal de ce dimanche 24 mai 2020 se fait à huis clos.

Monsieur Le Maire prend la parole.

Il explique qu’au vu du contexte actuel ici et dans le monde c’est une sage décision que le conseil se tienne à huis clos.

Il redit que dans ce contexte les élections auraient dû être reportées.

Aujourd’hui les Maires se trouvent dans des cas de figures variées. Et pour notre commune l’équipe en place a été réélue.

Dans ce contexte, il a fallu gérer la crise qui s’annonçait, avec les moyens du bord.

Cela a été la « grande débrouille ».

Avec les moyens que nous avions, les services municipaux ont continué de fonctionner et Monsieur Le Maire les remercie malgré la fermeture de la mairie. Ils ont effectué des taches variées et notamment en appelant les personnes âgées, en étant le relais entre l’école et les parents et bien d’autres façons encore..

Monsieur Le Maire remercie aussi les élus ainsi que les bénévoles qui ont contribué de diverses manières à aider, notamment pour la confection de masques en tissu…

Monsieur Le Maire remercie également les commerçants de la ville et ceux du Marché qui ont pu assurer un ravitaillement de proximité…

Monsieur le Maire veut aussi remercier de manière plus générale les personnels hospitaliers, les caissiers, les éboueurs, les routiers… Ils ont contribué à sauver des vies et à alimenter en produits de première nécessité et à ce que la France ait un semblant de vie normale.

Monsieur Le Maire dit : « Il y avait la vie d’avant et il y aura une vie après »

Notre mode de vie devra changer tant individuellement que collectivement dans nos fonctionnements car la crise sanitaire n’est pas finie.

Monsieur Le Maire explique que la deuxième crise sera économique et que nous allons la subir dans les prochains mois et années à venir. L’impact financier est énorme. A l’échelle de la commune les dépenses s’élèvent déjà à près de 30000€ et ce n’est que le début. Il faudra donc être vigilant en termes de budget pour la commune.

Monsieur Le Maire est convaincu que les collectivités seront sollicitées pour aider à sortir de la crise économique.

Tout en étant optimiste et réaliste Monsieur Le Maire souhaite que tous ensemble ils relèvent la charge qui leur a été confiée ce 15 mars 2020.

Monsieur Le Maire souhaite un bon mandat à tous les élus au service de la population.

Rappel avant de débuter le conseil Municipal

Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, l’ordonnance n°2020-562 DU 13 MAI 2020 (JO DU 14 MAI 2020) adapte les règles de fonctionnement des conseils municipaux pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire qui court actuellement jusqu’au 10 juillet 2020. Elle précise surtout les modalités d’installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour organisé le 15 mars 2020.

Même si la réglementation en vigueur pendant l’état d’urgence interdit les réunions de plus de 10 personnes, elle prévoit des dérogations pour les réunions « indispensables à la continuité de la vie de la Nation », telles que celles des conseils municipaux.

Les conseillers municipaux élus au complet dès le premier tour vont s’installer et procéder à l’élection du maire et des adjoints entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai 2020 (décret n°2020-571 du 14 mai 2020).

Suivant le décret n° 2020-571 DU 14 MAI 2020, le conseil municipal est rentré en fonction le 18 mai 2020.

L’élection du Maire et des Adjoints a lieu lors de la première réunion du Conseil Municipal qui se tient de plein droit à l’issue du renouvellement général des Conseillers Municipaux.

Cette réunion est obligatoire et est consacrée à l’élection de la Municipalité.

La réunion d’installation ne peut être organisée en téléconférence, le Maire et les adjoints étant élus au scrutin secret (art L2122-7 DU CGCT)

Afin de garantir la légitimité démocratique du scrutin, pour l’élection du maire et des adjoints, le quorum est fixé à un tiers des membres en exercice présents.

Lors de l’élection du Maire et des Adjoints ne sont obligatoires ni l’isoloir, ni l’urne, ni l’enveloppe.

Sont admis les bulletins rédigés par les Conseillers eux-mêmes et ceux portant un nom inscrit à l’avance.

Les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au procès-verbal.

Y sont portés mention les causes de l’annexion et ils sont contresignés.

Déroulement

La séance est ouverte sous la Présidence du Maire.

Il est désigné un Secrétaire de séance : Monsieur Jimmy LAURENT

Il est désigné 2 assesseurs : Madame Céline TRACHMAN et Madame Sylvie DEVOS

Dès lors, la présidence de la séance au cours de laquelle est élu le Maire est dévolue

au doyen d’âge (L. 2122-8 du CGCT) : Monsieur Roger BRACHOT

• Élection du Maire

Le Maire est élu au scrutin secret (L. 2122-4 du CGCT) et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L. 2122-7 du CGCT).

La majorité se calcule non pas par rapport à l’effectif légal du Conseil mais par rapport au nombre de suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs et nuls.

Il n’y a pas d’obligation de déclaration de candidature. Peut être élu Maire un Conseiller Municipal qui ne s’est pas porté candidat à la fonction. A fortiori, un Conseiller peut se porter candidat à un tour de scrutin alors qu’il ne l’était pas aux tours précédents. Aucune disposition n’impose que le futur Maire soit présent au moment de son élection.

Enfin, aucune disposition législative ou réglementaire n’impose à un candidat tête d’une liste aux élections Municipales de se présenter comme candidat à l’élection du Maire.

 Aussitôt après l’élection du Maire, le Conseil procède à l’élection des Adjoints. Cette opération se fait sous la présidence du Maire nouvellement élu.

 Monsieur Jean-Marie LECERF est candidat au poste de Maire

Nom du (ou des) candidat(s) : Jean-Marie LECERF

Nombre de Conseillers municipaux appelés à voter :                 23

Nombre de votants :                                                                      22 + 1 pouvoir

Nombre d’abstentions :                                                                   0

Nombre de bulletins blancs ou  nuls :                                            5

Nombre de suffrages exprimés :                                                  18

Majorité absolue :                                                                          10

Nombre de voix obtenues par le(s) candidat(s) : Jean-Marie LECERF (18 voix)

Monsieur Jean-Marie LECERF a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est élu Maire de la Commune de Thiant.

  Délibération n° 2020-05-24-D-02

 Monsieur le Maire assure désormais la présidence du Conseil Municipal.

• Fixation du nombre des Adjoints au Maire

En cas de renouvellement intégral du Conseil Municipal, l’élection des Adjoints suit, en règle générale, immédiatement l’élection du Maire, après que le Conseil Municipal ait délibéré sur le nombre d’Adjoints.

Suivant l’article L 2122-1 et l’article L 2122-2 du CGCT il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal et le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

Le Maire propose d’élire 6 Adjoints correspondant au nombre maximum d’Adjoint au Maire.

De plus Monsieur Le Maire précise qu’il nommera aussi des conseillers délégués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 23 voix pour, 0 voix contre,  0 abstention

DÉCIDE à l’unanimité de fixer à six le nombre des Adjoints au Maire de la Commune.

 Délibération n° 2020-05-24-D-03

• Élection des Adjoints au Maire

Les Adjoints sont élus, parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel (L. 2122-7-2 du CGCT). Le vote a lieu au scrutin secret (L. 2122-4 du CGCT).

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a alors lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au bénéfice de la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.

Sont proclamés élus l’ensemble des candidats de la liste ayant remporté l’élection.

Liste des candidats aux fonctions d’Adjoint : l’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’Adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection Municipale et peut être différent de celui-ci.

Les listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire doivent comporter au plus autant de Conseillers Municipaux que d’Adjoints à désigner. Néanmoins, aucune disposition n’interdit donc la présentation de listes incomplètes.

Aucun formalisme n’est requis pour la présentation de cette liste. L’ordre de présentation des candidats doit apparaître clairement. Le plus souvent, le dépôt de la liste de candidats aux fonctions d’Adjoint sera matérialisé par le dépôt d’un bulletin de vote.

Les listes sont déposées auprès du Maire, à l’occasion de chaque tour de scrutin. Il n’est pas nécessaire d’avoir été candidat au tour précédent pour figurer sur une liste se présentant au tour suivant.

Les listes sont des listes bloquées, sans par conséquent possibilité de panachage ou de vote préférentiel.

Lors du décompte des voix, ne peuvent être valides que les bulletins de vote conformes à la liste déposée tant pour les noms des candidats que pour leur ordre de présentation. C’est pourquoi il peut être recommandé d’imprimer à l’avance les bulletins de vote.

Parité : Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un (L. 2122-7-2). Les listes doivent donc comporter autant d’hommes que de femmes en cas d’élection d’un nombre pair d’Adjoints ou un écart égal à un entre le nombre d’hommes et de femmes en cas d’élection d’un nombre impair d’Adjoints. L’alternance d’un candidat de chaque sexe n’est pas prévue pour les listes de candidats aux fonctions d’Adjoint. Aucune disposition n’impose que le Maire et son premier Adjoint soient de sexe différent.

Par ailleurs, aucune disposition n’impose de remplacer un Adjoint ayant cessé ses fonctions par un nouvel Adjoint de même sexe. Cette procédure peut ainsi conduire à un écart supérieur à un entre les Adjoints de chaque sexe.

Monsieur le Maire propose une liste de candidats aux postes d’Adjoints :

Nom du (ou des) candidat(s) :          Liste conduite par Stéphanie WATTIEZ-DENEL

1. 1. Stéphanie WATTIEZ-DENEL
   2. Cédric DUQUESNOY
   3. Céline DUMAINE-DEVAUX
   4. Guy VANDERBEC
   5. Raymonde BOHERE-POPIEUL
   6. Michel HENNAUT

Nombre de Conseillers municipaux appelés à voter :                 23

Nombre de votants :                                                                      22 + 1 pouvoir

Nombre d’abstentions :                                                                   0

Nombre de bulletins blancs ou  nuls :                                            8

Nombre de suffrages exprimés :                                                  15

Majorité absolue :                                                                            8

Nombre de voix obtenues par le(s) candidat(s) : Liste 1 (15 voix)

La liste conduite par Stéphanie WATTIEZ-DENEL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont élus Adjoints au Maire de la Commune de Thiant :

• Stéphanie WATTIEZ-DENEL, 1^ère adjointe
  qui sera en charge de l’enfance, de la jeunesse, des accueils de loisirs, de l’information, et de la communication

• Cédric DUQUESNOY, 2^ème adjoint
  qui sera en charge des Fêtes et Cérémonies

• Céline DUMAINE-DEVAUX, 3^ème adjointe
  qui sera en charge de la culture, de la citoyenneté et des nouvelles technologies

• Guy VANDERBEC, 4^ème adjoint
  qui sera en charge des finances et de la commande publique

• Raymonde BOHERE-POPIEUL, 5^ème adjointe
  qui sera en charge des affaires sociales, du logement, et de la santé

• Michel HENNAUT, 6^ème adjoint
  qui sera en charge des sports et de la vie associative

Délibération n° 2020-05-24-D-04

(Monsieur Marc WATIIEZ sera conseiller délégué en charge des affaires scolaires et des Ecoles de Danse et Musique ;

Monsieur Philippe WAELKENS sera conseiller délégué en charge du cadre de vie, sécurité et environnement)

Monsieur Le Maire fait lecture de la charte de l’élu local.

Charte de l’élu local
1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

• Indemnités du Maire, des Adjoints et du Conseiller délégué

Le Code Général des Collectivités territoriales fixe par ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de Maire, Adjoint au Maire des Communes et Conseillers délégués, dont le calcul est effectué à partir de la valeur de référence qui est celle de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit 1.027 majoré d’un taux de 51.6 % pour le Maire et de 19,8 % pour les Adjoints au Maire (article L. 2123-23 du Code général des Collectivités territoriales). Concernant les Conseillers, ils peuvent percevoir une indemnité, pour l’exercice effectif d’une délégation (Art. L. 2123-24-1 III et Art. L. 2122-18 du Code général des Collectivités territoriales). Dans ce cas, l’indemnité ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire (Art. L. 2123-24-1 V du Code général des Collectivités territoriales).

Présentation est faite des conditions d’attribution des indemnités et de la proposition faite au conseil.

Explication complémentaire est faite.

On ne peut dépasser une enveloppe budgétaire maximale calculée au taux maxi du maire et au taux maxi pour les adjoints. Pour Thiant composé d’un maire et 6 adjoints l’enveloppe annuelle maximale budgétaire est donc de 79 530.45€ brut.

Suivant la proposition ci-dessous en considérant qu’il y a 1 maire, 6 adjoints et 2 conseillers délégués mais pas au taux maxi au taux de 43% et 14% cela représente une enveloppe budgétaire annuelle de 72 342.84€ brut.

Remarque même avec un troisième conseiller délégué au taux de 14% l’enveloppe maxi ne serait pas atteinte.

Pour information :

L’indemnité Brute du Maire au taux de 43% est de : 1672.44 soit 1080.63 net par mois

L’indemnité Brute d’un Adjoint au taux de 14% est de : 544.52 soit 471.00 net par mois

L’indemnité Brute d’un conseiller délégué de 14% est de : 544.52 soit 471.00 net par mois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Délibération n° 2020-05-24-D-05

• Délégations du Conseil Municipal au Maire :

Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L. 2122-22 autorise le Conseil Municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

28° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 21 voix pour, 2 voix contre,  0 abstention

APPROUVE les délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L. 2122-22 et autorise M. le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toutes natures relatifs à ces questions.

En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, ce dernier pourra désigner un Adjoint qui sera chargé d’exercer les délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal.

 Délibération n° 2020-05-24-D-06

• Désignation des membres de la commission finances:

Le conseil municipal peut mettre en place des commissions chargées d’étudier des questions soumises au conseil par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Elles sont convoquées par le Maire qui est président de droit. Il est désigné un vice-président qui peut convoquer et présider la réunion de la commission si le Maire est absent ou empêché

Monsieur Le Maire explique que lors du prochain conseil municipal seront désignés les membres des commissions et les délégués dans les divers groupements auxquels la commune participe.

Certains ont été transférés à la communauté d’agglomération dont nous dépendons c’est-à-dire l’agglomération de la Porte du Hainaut.

Monsieur Le Maire propose cependant de constituer la commission finances qui va devoir travailler rapidement sur le budget notamment…

• Finances

Président :            Monsieur Jean-Marie LECERF

Vice-Président :   Monsieur Guy VANDERBEC

Membres :            -Monsieur Philippe WAELKENS

-Madame Martine PREVOST

-Madame Céline TRACHMAN

-Monsieur Jean-Claude BAH

-Monsieur Roger BRACHOT

-Madame Cynthia PASKIEWICZ (remplaçant Monsieur Sylvain LEFEBVRE)

Délibération n° 2020-05-24-D-07

Questions diverses

Le Secrétaire de Séance

 Jimmy LAURENT

Compte rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020

Date de la convocation :                Lundi 08 juin 2020

Date de l’affichage :                        Lundi 08 juin 2020

L’an deux mil vingt, le douze juin à dix huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie LECERF, Maire de la Commune.

Présents: Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Cédric DUQUESNOY, Madame Céline DUMAINE, Monsieur Guy VANDERBEC, Madame Raymonde BOHERE, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Marc WATTIEZ, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Martine PREVOST, Madame Sylvie NICOLAS, Madame Sylvaine MENARD, Monsieur Jérôme CARLIER, Madame Armelle BOURLET, Monsieur Jean-Claude BAH, Madame Sylvie DEVOS, Monsieur Bernard MALAQUIN, Madame Céline TRACHMAN, Monsieur Roger BRACHOT, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, , Monsieur Jimmy LAURENT

Excusés:     Madame Cynthia PASKIEWICZ qui donne pouvoir à Monsieur Jimmy LAURENT

Ordre du jour :

1. Approbation des Procès-verbaux des 11 décembre 2019 et 24 Mai 2020
2. Mise en place des commissions (principe de proportionnalité – Voir Article L. 2121-22 du CGCT)
3. Élection des membres pour la commission d’appel d’offres
4. Détermination du nombre de membres au Centre Communal d’Action Sociale
5. Élection des représentants de la Commune au Centre Communal d’Action Sociale
6. Élection des représentants de la Commune au Comité des Ages du Pays Trithois
7. Élection des représentants de la Commune au SIDEGAV
8. Désignation des membres à la commission des impôts directs
9. Élection des représentants de la Commune au Conseil d’Administration du Collège de Thiant
10. Élection des représentants de la Commune à l’Association Foncière de Remembrement
11. Désignation des représentants de la Commune au Syndicat des Eaux du Valenciennois
12. Désignation des représentants de la Commune au Syndicat Intercommunal d’Assainissement et Prouvy / Thiant / Haulchin / Trith St Léger
13. Désignation des représentants de la Commune au Syndicat Mixte du bassin de la Selle
14. Questions diverses

 Désignation d’un Secrétaire de séance :  Madame Stéphanie WATTIEZ

Etat des pouvoirs : 1 Pouvoir

1. Approbation des Procès-verbaux des 11 décembre 2019 et 24 Mai 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2020-06-12-D-01

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2020-06-12-D-02

2. Mise en place des commissions (principe de proportionnalité – Voir Article L. 2121-22 du CGCT)

• Finances

Président :            Monsieur Jean-Marie LECERF       

Vice-Président :   Monsieur Guy VANDERBEC

Membres :            -Monsieur Philippe WAELKENS

                              -Madame Martine PREVOST

                              -Madame Céline TRACHMAN

                              -Monsieur Jean-Claude BAH

                              -Monsieur Roger BRACHOT

                              -Madame Cynthia PASKIEWICZ remplaçant M. Sylvain LEFEBVRE

• Urbanisme, sécurité et travaux

Président :            Monsieur Jean-Marie LECERF

Vice-Président :  

Membres :            -Monsieur Jérôme CARLIER

                              -Monsieur Roger BRACHOT                          –

                              -Madame Sylvie DEVOS

                              -Monsieur Bernard MALAQUIN

                              -Madame Sylvaine GERARD

                              -Monsieur Sylvain LEFEBVRE remplaçante Mme Françoise BAR-DESESPRINGALLE

•  Fêtes et cérémonies

Président :            Monsieur Jean-Marie LECERF

Vice-Président :   Monsieur Cédric DUQUESNOY

Membres :            -Monsieur Jérôme CARLIER

                              -Madame Sylvaine GERARD

                              -Madame Céline TRACHMAN

                              -Madame Sylvie NICOLAS

                              -Monsieur Bernard MALAQUIN

                              -Monsieur Jimmy LAURENT remplaçante Mme Cynthia PASKIEWICZ

• Sports et vie associative

Président :            Monsieur Jean-Marie LECERF

Vice-Président :   Monsieur Michel HENNAUT

Membres :            -Monsieur Michel HENNAUT

                              -Madame Céline DUMAINE

                              -Madame Sylvaine GERARD

                              -Monsieur Philippe WAELKENS

                              -Monsieur Jérôme CARLIER

                              -Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE remplaçant M Jimmy LAURENT

• Cadre de vie Sécurité Environnement

Président :            Monsieur Jean-Marie LECERF

Vice-Président :   Monsieur Philippe WAELKENS

Membres :            -Monsieur Bernard MALAQUIN

                              -Monsieur Jérôme CARLIER

                              -Madame Sylvie DEVOS

                              -Madame Sylvie NICOLAS

                              -Madame Céline TRACHMAN

                              -Monsieur Jimmy LAURENT remplaçant M Sylvain LEFEBVRE

• Enfance Jeunesse Accueil de loisirs

Président :            Monsieur Jean-Marie LECERF

Vice-Président :   Madame Stéphanie WATTIEZ

Membres :            -Madame Sylvaine GERARD

                              -Madame Armelle BOURLET

                              -Monsieur Cédric DUQUESNOY

                              -Monsieur Michel HENNAUT

                              -Madame Céline DUMAINE

                              -Monsieur Sylvain LEFEBVRE remplaçant M Jimmy LAURENT

• Logement Développement social et Santé

Président :            Monsieur Jean-Marie LECERF

Vice-Président :   Madame Raymonde BOHERE

Membres :            -Madame Martine PREVOST

                              -Madame Sylvie DEVOS

                              -Monsieur Jean-Claude BAH

                              -Madame Armelle BOURLET

                              -Madame Sylvie NICOLAS

-Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE remplaçante Cynthia PASKIEWICZ

• Culture Citoyenneté Nouvelles technologies

Président :            Monsieur Jean-Marie LECERF

Vice-Président :   Madame Céline DUMAINE

Membres :            -Madame Martine PREVOST

                              -Madame Sylvaine GERARD

                              -Madame Céline TRACHMAN

                              -Madame Sylvie NICOLAS

                              -Monsieur Cédric DUQUESNOY

                              -Monsieur Sylvain LEFEBVRE remplaçant M Jimmy LAURENT

• Affaires Scolaires Écoles de Danse et Musique

Président :            Monsieur Jean-Marie LECERF

Vice-Président :   Monsieur Marc WATTIEZ

Membres :            -Madame Céline TRACHMAN

                              -Madame Sylvaine GERARD

                              -Madame Céline DUMAINE

                              -Madame Raymonde BOHERE

                              -Madame Armelle BOURLET

                              -Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE remplaçant M Sylvain LEFEBVRE

• Informations Communications

Président :            Monsieur Jean-Marie LECERF

Vice-Président :   Madame Stéphanie WATTIEZ

Membres :            -Madame Sylvaine GERARD

                              -Madame Céline DUMAINE

                              -Monsieur Philippe WAELKENS

                              -Monsieur Marc WATTIEZ

                              -Monsieur Cédric DUQUESNOY

                              – Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE remplaçant M Sylvain LEFEBVRE

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2020-06-12-D-03

Monsieur Le Maire propose d’associer pour les commissions d’Appel d’Offre et le CCAS une liste avec un représentant de la liste non majoritaire du conseil municipal et d’effectuer un seul vote.

3. Élection des membres pour la commission d’appel d’offres

(Le Maire + 3 titulaires + 3 suppléants)

3 titulaires et 3 suppléants

Président :            Monsieur Jean-Marie LECERF

Lecture de l’Article 22 [CAO des collectivités territoriales, composition]

I

Élection des membres de la CAO au scrutin de liste

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote,

Par 23 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Délibération n° 2020-06-12-D-04

Détermination du nombre de membres au Centre Communal d’Action Sociale

Le CCAS est géré par un CA qui est composé :

1. du maire qui en est le Président de droit, et, en nombre égal :
2. de membres élus en son sein par le conseil municipal,
3. de membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal.

Le nombre des membres du CA est fixé par délibération du conseil municipal dans la limite maximale suivante :

• 8 membres élus,
• 8 membres nommés,

Il n’est pas fixé de nombre minimum. Toutefois, l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et Familiale prévoyant que 4 catégories d’associations doivent obligatoirement faire partie du Conseil d’Administration, on peut en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du Président.

Au nombre des membres nommés doivent figurer :

• un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
• un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales,
• un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,
• un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2020-06-12-D-05

5. Election des représentants de la Commune au Centre Communal d’Action Sociale

Le Maire est d’office Président du CCAS.

Election

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote,

Délibération n° 2020-06-12-D-06

• OSAT

Monsieur Le Maire rappelle que 5 élus du Conseil municipal siègent au bureau de l’Office des Sports et des Associations et il propose les élus suivants :

                      -Monsieur Michel HENNAUT

                      -Madame Céline DUMAINE

                      -Madame Sylvaine GERARD

                      -Monsieur Philippe WAELKENS

                      -Monsieur Jérôme CARLIER

Mme Françoise BAR-DESESPRINGALLE regrette que les élus de l’opposition ne soient pas représentés à l’OSAT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

par 19 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2020-06-12-D-07

6. Election des représentants de la Commune au Comité des Ages du Pays Trithois

1^er  délégué titulaire                Madame Raymonde BOHERE

2^ème  délégué titulaire              Madame Martine PREVOST

1^er  délégué suppléant             Monsieur Roger BRACHOT

2^ème  délégué suppléant          Madame Sylvie DEVOS

Le Conseil Municipal, après avoir voté,

par 19 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2020-06-12-D-08

7. Election des représentants de la Commune au SIDEGAV

1^er  délégué titulaire                 Monsieur Roger BRACHOT

2^ème  délégué titulaire              Monsieur Jean Claude BAH

1^er  délégué suppléant             Monsieur Cédric DUQUESNOY

       Le Conseil Municipal, après avoir voté,

par 19 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2020-06-12-D-09

8. Désignation des membres à la commission des impôts directs

Monsieur Le MAIRE expose que la commission des impôts directes doit être renouvelée.

De ce fait, il doit proposer une liste de 32 personnes susceptibles d’être retenues pour faire partie de cette commission. Seront retenus 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.

Se propose de faire partie de la liste des 32 :

Monsieur Jérôme CARLIER

Monsieur Philippe WAELKENS

Monsieur Bernard MALAQUIN        

Monsieur Sylvain LEFEBVRE

Madame Raymonde BOHERE

Madame Martine PREVOST

Monsieur Roger BRACHOT

Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE

Monsieur Jean-Claude BAH

9. Election des représentants de la Commune au Conseil d’Administration du Collège de Thiant

1^er  délégué titulaire                 Madame Céline DUMAINE

2^ème  délégué titulaire              Monsieur Marc WATTIEZ

1^er  délégué suppléant             Madame Sylvaine GERARD

2^ème  délégué suppléant          Madame Raymonde BOHERE

Le Conseil Municipal, après avoir voté,

par 19 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2020-06-12-D-10

Sortie de Madame Sylvie NICOLAS de la salle du Conseil

10. Election des représentants de la Commune à l’Association Foncière de Remembrement

1^er  délégué titulaire                 Monsieur Jean Marie LECERF

1^er  délégué suppléant             Monsieur Roger BRACHOT

De plus ont été proposés :

Les agriculteurs représentant la commune :

Monsieur Bruno BOTTIN

Monsieur Maurice WASHEUL

Les agriculteurs représentant pour la chambre d’agriculture :

Monsieur Alain DUPONT

Monsieur Grégory NOCQS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2020-06-12-D-11

11. Désignation des représentants de la Commune au Syndicat des Eaux du Valenciennois

La compétence « EAU » est une compétence de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut.

Monsieur Le Maire explique que la commune n’a donc plus à délibérer mais il souhaite proposer les noms suivants au conseil communautaire comme représentants au sein des structures si cela est possible.

Proposition sera faite :

12. Désignation des représentants de la Commune au Syndicat Intercommunal d’Assainissement et Prouvy / Thiant / Haulchin / Trith St Léger

La compétence « Assainissement » est une compétence de la communauté d’agglomération de la porte du Hainaut.

Monsieur Le Maire explique que la commune n’a donc plus à délibérer mais il souhaite proposer les noms suivants au conseil communautaire comme représentants au sein des structures si cela est possible.

Proposition sera faite :

13. Désignation des représentants de la Commune au Syndicat Mixte du bassin de la Selle

La compétence « Cours d’eau » est une compétence de la communauté d’agglomération de la porte du Hainaut.

Monsieur Le Maire explique que la commune n’a donc plus à délibérer mais il souhaite proposer les noms suivants au conseil communautaire comme représentants au sein des structures si cela est possible.

Proposition sera faite :

14. Questions diverses

Suite à une remarque concernant l’absence d’élu de l’opposition dans les divers syndicats,

Monsieur Le Maire répond que pour défendre les intérêts généraux c’est la majorité qui doit y être représentée.

Cédric DUQUESNOY explique que pour les ainés un voyage était prévu le 17 septembre et que vue l’organisation et la conjoncture sanitaire actuelle il préfère l’annuler et demande l’avis du conseil.

Le conseil unanimement pense qu’il est effectivement souhaitable de le reporter et/ou de l’annuler et approuve l’annulation de celui-ci.

Pour ce qui est du repas prévu au Pasino en septembre aussi il va revoir dans quelles conditions on peut l’envisager avant de prendre une décision.

Monsieur Le Maire fait un point sur les travaux de la Mairie qui reprennent le 15 juin avec remplacement des portes du SAS d’entrée.

Monsieur Le Maire explique que les travaux du giratoire reprennent et seront terminés pour mi juillet. Un autre giratoire va commencer le 15 juin aussi sur la commune de Maing et une déviation supplémentaire sera mise en place sur la RD40.

Suite à une remarque déplorant la circulation sur la Rue Barbusse,Monsieur Le Maire explique que sur une partie de la Rue Barbusse les camions sont interdits et pourtant certains passent.

Monsieur Le Maire dit qu’il sera étudié des solutions pour sécuriser.

Monsieur Le Maire doit rencontrer le groupe CARRE pour les camions et aussi le commandant de Police.

Les commissions Travaux et Environnement Sécurité vont travailler sur le sujet.

Une demande est faite afin de consulter les bilans des associations.

Monsieur Guy VANDERBEC répond qu’il tient à disposition des élus les bilans des associations qui lui ont été transmis.

Par ailleurs, les élus peuvent aller aux assemblées générales des associations.

Remarque est faite que les compte-rendus des conseils municipaux ne figurent pas sur le site de la commune.

Madame Stéphanie WATTIEZ répond que cela doit en effet y figurer et s’engage à veiller à ce qu’ils y soient systématiquement insérés dès leur approbation.

Date à retenir :

Le 26 juin à 18h aura lieu un dépôt de gerbe à la stèle du CAPER.

La séance du conseil Municipal a été levée à 19h20

La Secrétaire de Séance

Stéphanie WATTIEZ

Compte rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2020

1. Approbation du Procès-verbal du 19 juin 2020
2. Délibération Liste des commissaires proposés à la commission des impôts directs
3. Délibération Attribution Marché Eclairage Public
4. Délibération Confirmation autorisation du lancement du Marché Démolition de la Bibliothèque et de la Maisons des Jeunes
5. Délibération Confirmation du lancement du Marché Petits travaux : Aménagement et entretien des voiries
6. Délibération Autorisation d’un groupement de commande avec le syndicat d’Assainissement de Prouvy Thiant Haulchin et Trith Saint Leger pour les travaux de la Cité Sirot de Thiant
7. Délibération Validation utilisation du city parc
8. Délibération demande de prêt agent communal
9. Questions diverses

Considérant : Le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement les articles L.2121-7 à L.2121-28 ;

Considérant : qu’il convient d’adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

APPROUVE le contenu du procès-verbal du 19 juin 2020, rédigé par son secrétaire de séance.      

2. Délibération Liste des commissaires proposés à la commission des impôts directs

3. Délibération Attribution Marché Eclairage Public

4. Délibération Confirmation autorisation du lancement du Marché Démolition de la Bibliothèque et de la Maisons des Jeunes (Délibération N°2019-03-08-D09)

5. Délibération Confirmation du lancement du Marché Petits travaux : Aménagement et entretien des voiries

6. Délibération Autorisation d’un groupement de commande avec le syndicat d’Assainissement de Prouvy Thiant Haulchin et Trith Saint Leger pour les travaux de la Cité Sirot de Thiant

7. Délibération Validation Utilisation du City Parc

8. Délibération demande de prêt agent communal

9. Délibération en urgence rajoutée : Rue Gambetta/Rue Pasteur Acquisition foncière

10. Questions diverses

• Cédric DUQUESNOY propose de décaler le repas des ainés au 24 novembre 2020 plutôt qu’en septembre 2020.

• La CAPH a envoyé un courrier le 3 juillet sur les aides données aux entreprises pour indemniser celles-ci suite à la COVID19.

• Les membres du conseil municipal souhaiteraient pour les prochains conseils municipaux avoir quelques jours avant celui-ci toute la documentation de travail nécessaire portant sur les questions soumises à l’ordre du jour afin de pouvoir les étudier en amont.

• Le Conseil Municipal sollicite la mise en place d’un trombinoscope et procéder à une présentation des services et des locaux.

• Le Conseil Municipal souhaite que les comptes-rendus portant exclusivement sur les délibérations validées hors débats des procès-verbaux du Conseil municipal soient mis sur le site internet de la commune dès que possible.