Le Conseil Municipal
Comptes-rendus des conseils municipaux pour 2021
Compte rendu du Conseil Municipal du 19 Février 2021
Date de la convocation : Vendredi 12 février 2021
Date de l’affichage : Vendredi 12 février 2021
L’an deux mil vingt et un, le dix-neuf février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie LECERF, Maire de la Commune. (Sans public : Etat d’urgence sanitaire)
Présents :
Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Cédric DUQUESNOY, Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Céline DUMAINE, Madame Raymonde BOHERE, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Martine PREVOST, Madame Sylvaine GERARD, Monsieur Jérôme CARLIER, Madame Sylvie DEVOS, Madame Armelle, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, Monsieur Jimmy LAURENT, Madame Dorothée DEMAIN
Excusés :
Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie LECERF
Monsieur Jean-Claude BAH qui donne pouvoir à Madame Sylvie DEVOS
Madame Sylvie NICOLAS qui donne pouvoir à Madame Céline DUMAINE
Madame Céline TRACHMAN qui donne pouvoir à Monsieur Philippe WAELKENS
Monsieur Bernard MALAQUIN
Absents : MM.XXX
Ordre du jour :
1. Approbation du Procès-verbal du 15 Janvier 2021
2. Délibération avis du conseil sur le projet d’arrêté instituant des servitudes d’utilité publique sur le site exploité par la société total Marketing Services sur le territoire de Thiant
3. Délibération Marché travaux de la Cité Sirot : Attribution
4. Délibération Cantine, garderie, périscolaire : fin de la régie nouveau système
5. Délibération Récréathiant
6. Points travaux
7. Questions diverses
Désignation d’un Secrétaire de séance : Sylvie DEVOS
État des pouvoirs : 4 Pouvoirs
L’équipe du SIAVED en charge du projet zéro déchet pour les communes est venu présenter le principe au conseil municipal.( www.siaved.fr et/ou pointinfodechets@siaved.fr)
1. Approbation du Procès-verbal du 15 Janvier 2021
- Monsieur Le Maire précise que la classe de neige n’aura pas lieu car les remontées mécaniques sont à l’arrêt et, que le prestataire ne peut exercer son activité habituelle.
Mme BAR-DESESPRINGALLE demande à quelle date se déroule habituellement celle-ci.
Monsieur Le Maire précise qu’en général, celle-ci se déroule la deuxième semaine des vacances, et que dès septembre, le prestataire sera recontacté pour voir si les deux groupes (celui de cette année et celui de l’année prochaine) pourront être accueillis en février 2022.
Mr WATTIER fait remarquer que l’annulation de cette année n’a entrainé, de la part de la mairie, aucun remboursement.
- En ce qui concerne la bibliothèque, concernant la demande d’ester en justice, le rendez- vous a eu lieu le 1er février dernier. Il n’y a pas eu besoin d’aller au Tribunal.
Tout s’est bien passé avec les riverains concernés, et un accord a été trouvé.
Mr Le Maire est resté sur ses positions, en évoquant les projets à réaliser à la place de la démolition du mur (la pilasse reste sur le terrain du propriétaire. Un accord a été trouvé et signé par les deux parties le samedi suivant.
- Rectification a été faite sur le nom de Madame PREVOST et non PRUVOST
- Madame PREVOST se propose de faire un article sur la 5G avec l’Adjointe à la communication et la Secrétaire Générale, avec parution dans le prochain bulletin municipal.
- Monsieur LEFEBVRE demande qu’il soit rectifié page 7, Monsieur et non Madame.
- Monsieur LEFEBVRE souhaite que, pour le bilan financier au sujet du véhicule, soit rajouté son nom en tant que demandeur de celui-ci
| Considérant | Le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement les articles L.2121-7 à L.2121-28 ; |
| Considérant | qu’il convient d’adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal. |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
| APPROUVE | le contenu du procès-verbal du 15 Janvier 2021, rédigé par son secrétaire de séance. |
2. Délibération avis du conseil sur le projet d’arrêté instituant des servitudes d’utilité publique sur le site exploité par la société total Marketing Services sur le territoire de Thiant
Le projet suivant nous est exposé par la DGS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
| APPROUVE | Le projet d’arrêté ci-dessus et n’a pas de remarques particulières. |
Il s’agit d’un endroit très peu concerné par la commune (terrain situé après la voie ferrée après le pont de la CD40 , parcelles en jaune page 7/12).
Mr WATTIER signale que les servitudes y sont importantes.
Lors d’un incendie, les pompiers ont eu beaucoup de difficultés à y accéder.
Monsieur Lefebvre demande si on aura un retour financier sur l’installation des panneaux photovoltaïques.
Monsieur Le Maire précise que s’il y a un retour il sera moindre car le projet est essentiellement sur le territoire d’HAULCHIN et de DOUCHY.
Il précise également que des entreprises ont dû partir, mais que celles qui sont restées doivent renforcer leur structure.
Mr WATTIER fait remarquer que le projet d’enfouissement a été abandonné.
3. Délibération Marché travaux de la Cité Sirot : Attribution
Monsieur Le Maire rappelle le contexte.
La commission d’appel d’offre s’est réunie le mercredi 10 février à 14h pour donner son avis sur l’attribution du marché.
Rappel il s’agit de d’un Marché en groupement de commande avec le syndicat d’assainissement (SIAPTHT) avec :
Pour le SIAPTHT : Pose d’un réseau séparatif
Pour la commune : Travaux de voirie et enfouissement des réseaux
Et 4 prestations supplémentaires demandées :
PSE1 : Reconstruction mur le long de la Rue Henri BARBUSSE
PSE2 : Fourniture et pose de candélabres
PSE3 : Création d’un trottoir entre la Rue du 19 Mars 1962 et la Résidence des Arts
PSE4 : Création d’une piste cyclable entre la Rue du 19 Mars 1962 et la Résidence des arts
Les critères d’attribution ont été défini dans le règlement de consultation que connaissent les entreprises au préalable.
Ici Critères techniques : 60% Critère prix : 40%.
Et au sein des critères techniques il y a encore un sous détail…
4 offres électroniques ont été déposés :
L’entreprise Jean Lefebvre n’a pas déposé d’offre.
Montants reportés dans l’acte d’engagement :
Les candidatures des 4 entreprises ont été analysées. Tous les candidats présentent les garanties professionnelles et financières suffisantes pour répondre au marché.
L’ensemble des sociétés atteste la régularité de leur situation fiscale et sociale
Il est proposé à la Commission de retenir les 4 candidats et de procéder à l’analyse de l’ensemble des offres.
Les entreprises ont été questionnées pour vérification de prix.
Montants suite aux réponses des entreprises :
Synthèse des offres
Conformément aux tableaux de synthèse, l’entreprise SORRIAUX est classée en première position.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
| DECIDE | de retenir l’offre de l’Entreprise SORRIAUX (située à Haspres – 59198), pour un montant de 1.306.107,05€ HT, qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse |
| DECIDE | de ne pas retenir la PSE1 (Reconstruction mur le long de la Rue Henri BARBUSSE) un nouveau marché sera relancé |
| DECIDE | de ne pas retenir la PSE2 (Fourniture et pose de candélabres) mais dans le cadre du Marché d’éclairage public de la commune avec l’Entreprise SME l’offre est plus avantageuse et sera donc retenue. |
| DECIDE | retenir la PSE3 (Création d’un trottoir entre la Rue du 19 Mars 1962 et la Résidence des Arts) pour un montant de 21649,00€HT et la PS4 (Création d’une piste cyclable entre la Rue du 19 Mars 1962 et la Résidence des arts) pour un montant de 46546,25€HT. Ces deux prestations seront déclenchées l’une ou l’autre suivant la reprise foncière de la réserve de la rue de la Cité SIROT. |
4. Délibération Cantine, garderie, périscolaire : fin de la régie nouveau système
Présentation est faite du contexte et rappels des demandes.
Mme GAMEZ et Mme LIENARD Claire ont travaillées activement sur le projet.
Afin de simplifier le mode de gestion (pour les parents comme pour la Mairie de la cantine de la garderie et du périscolaire), il a été envisagé de changer de fonctionnement à compter de la rentrée des vacances de février, soit à partir du 8 mars et suivant le mode qui suit :
- Le système d’inscriptions reste inchangé (à l’année, mensuellement ou hebdomadaire via formulaire papier et/ou par mail :cantine@thiant.fr).
En cas de changement pour la cantine il faudra prévenir la veille avant 11h.
- Pour le paiement un système de facturation le mois suivant sera établi par les services en fin de mois avec un titre émis pour la trésorerie. Les familles recevront chez elle l’avis de sommes à payer et un duplicata par mail si elle le souhaite, de la part de la mairie.
- Les familles auront jusqu’au 20 du mois environ pour payer leur facture via internet, via la trésorerie, via un paiement partenaire (buraliste à Maing par exemple).
- Il n’y aura plus de régie en mairie (donc plus besoin de tickets).
En ce qui concerne les tickets en trop que les familles ont acheté, il est proposé au conseil de valider le remboursement de ces derniers jusqu’en juin 2021.
A la suite de ces remboursements la régie cantine et garderie sera définitivement close.
Ce système sera élargi aussi aux centres des petites vacances et du mois de juillet pour l’ALSH
Madame Stéphanie WATTIEZ propose que pour les ALSH, le paiement soit encaissé avant le centre de juillet ce qui nous permettra d’une part, d’avoir en amont une connaissance des effectifs et ainsi mettre en place la structure nécessaire et d’autre part, de permettre aux familles d’anticiper leurs dépenses.
Monsieur Le Maire est favorable aux inscriptions au préalable bien en amont afin de pouvoir gérer le nombre d’animateurs nécessaire.
Madame Stéphanie WATTIEZ précise que c’est une anticipation des besoins des équipes et de la gestion du personnel) car certains font partis des agents permanents, alors que d’autres sont recrutés ponctuellement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
| DECIDE | de supprimer la régie cantine et garderie pour fin juin 2021 définitivement. |
| DECIDE | de supprimer la régie centres de loisirs ALSH et récréa-thiant pour fin juin 2021 définitivement. |
| APPROUVE | le nouveau système à compter de mars 2021 pour le paiement des repas cantine et les prestations garderies c’est-à-dire facturation à postériori (le mois suivant) via un logiciel et émission des titres de paiement par famille via la trésorerie. Paiement effectué par internet via payfip, ou en trésorerie ou via un buraliste agréé. |
| APPROUVE | le nouveau système à compter de mars 2021 pour le paiement des centres de loisirs ALSH et récréa-thiant c’est-à-dire facturation à priori (le mois précédent au minimum) via un logiciel et émission des titres de paiement par famille via la trésorerie. Paiement effectué par internet via payfip, ou en trésorerie ou via un buraliste agréé. |
| DECIDE | le remboursement des tickets cantine et garderie restant à la disposition des familles et ceci jusque mi- juin 2021.(Les familles fourniront un RIB lors de la restitution des tickets). |
Les règlements des différents services : cantine, garderie et centres de loisirs rappelleront le mode de fonctionnement et les modalités de paiement
Les agents des services administratifs pourront accompagner les familles pour leur expliquer les modalités de paiement en ligne.
5. Délibération Récréathiant
Au vu du contexte sanitaire actuel, les après- midi récréa-thiant auront bien lieu pour ces vacances de février.
Priorité est donné aux deux parents qui travaillent, et, avec la contrainte que les enfants ne fassent pas partie de classes fermées.
Effectifs 1ère semaine : 9 maternelles et 11 élémentaires.
Effectifs 2ème semaine : 8 maternelles et 11 élémentaires.
Protocole sanitaire strict.
Il n’y a pas d’utilité de recrutement de personnel.
On travaillera avec le personnel en interne en application des protocoles stricts liés au COVID.
Monsieur Jimmy LAURENT demande ce qu’il en est des accueils des enfants à la journée…
Monsieur Le Maire explique que cette idée était dans le programme, mais qu’il faut étudier toutes les situations, le cout avec un service de cantine le midi ou non…
Le souci majeur est d’anticiper les inscriptions (de mettre une date limite et de s’y tenir) afin de prévoir les ressources humaines d’encadrants et tout le reste.
Ce dossier est en cours d’étude (avec la CAF pour l’attribution de certaines aides) et sera présenté bientôt.
Madame Stéphanie WATTIEZ spécifie qu’elle travaille sur le sujet et réunira la commission enfance jeunesse.
Mais elle veut avant tout avoir le cout, les éléments précis, pour pouvoir faire une présentation correcte.
6. Points travaux
- Maison des jeunes démolie et la démolition de la bibliothèque sera terminée deuxième quinzaine de mars.
- Impasse Jaurès des plantations vont être faites prochainement.
- Clôture de l’école va commencer lundi 22 février : clôture le long du drive et du parking avec occultant + nouveau portail à l’entrée principale existante + clôture le long de la salle de sport donnant sur l’arrière.
- Rue du 19 mars : enfouissement des réseaux du début de la rue au nouveau giratoire.
Des nouveaux raccordements à l’eau vont être faits en même temps par le syndicat de l’eau.
A la suite, les travaux de revêtements vont avoir lieu pour la rue du 19 mars ainsi que le rebouchage de trous jusqu’au gite en allant sur Haspres. - Les trous de la montée du parking de l’école vont être rebouchés avant la fin des vacances.
- Les travaux de la cité Sirot vont avoir lieu en deux phases, une en 2021, et l’autre en 2022.
- Les travaux d’accessibilité de la Mairie se terminent aussi, il reste juste le portail à terminer entre la salle des fêtes et l’ascenseur.
- Des travaux d’enrobés vont ensuite avoir lieu pour finaliser le parvis de la mairie mais aussi le devant de la salle des fêtes.
- La salle des mariages et la salle du conseil municipal sont en pleine rénovation en régie par les services techniques. Nous avons retrouvé sous la moquette un parquet qui sera rénové… et l’on a créé un nouveau bureau et une réserve.
Le nouveau mur blanc servira de projection et il faudra revoir pour le nouveau mobilier
7. Questions diverses
- Monsieur Jimmy LAURENT demande si on peut racheter des masques pour les enfants à l’école.
Monsieur Le Maire présente les nouveaux masques qui ont été commandés, et précise qu’ils seront distribués le jour de la rentrée. Ils sont utilisables jusqu’à 120 lavages au lieu de 20 pour les premiers distribués.
- Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande ce qu’il adviendra des parcelles communales de la Rue Gambetta et sur celle de l’ancien patronage (rue Ghesquière).
Monsieur Le Maire a relancé la personne en charge du dossier chez SIGH (par mail le 15/01 dernier) et la réponse donnée est qu’il étudie encore de leur côté. Dès qu’il en saura plus il nous réunira.
En ce qui concerne l’ancien patronage Monsieur Le Maire dit qu’il n’y a pas de projets spécifiques pour le moment et qu’il y aura des décisions à prendre d’ici la fin de l’année.
Il précise rester prudent en ce qui concerne les dépenses, au vu du contexte actuel et des réductions de dotations de l’État.
Madame PREVOST demande si on ne pourrait pas le vendre ?
Monsieur Le Maire dit que c’est à réfléchir peut-être pour retrouver de la trésorerie.
- Monsieur LEFEBVRE interpelle sur les incivilités de certains habitants qui laissent leurs poubelles en permanence sur les trottoirs
Monsieur Le Maire explique qu’il a été déjà fait de nombreux courriers mais que rien n’y a fait. Une relance sera faîtes à chacune des personnes concernées et si les poubelles restent là, elles seront enlevées par les services techniques. Ces personnes devront alors venir les récupérer en mairie…
- Une nouvelle poubelle de tri sélectif, à l’essai, sera installée devant la boulangerie.
- Monsieur LEFEBVRE interpelle sur les travaux le long de l’Escaut pensant que Monsieur Le Maire a été informé…
Monsieur Le Maire explique que la commune de Thiant n’est pas au courant car ce n’est pas sur le territoire de la commune. Il va se rapprocher, toutefois, des maires environnants pour évoquer le problème.
Monsieur LEFEBVRE constate alors que Monsieur le Maire ne pourra rien faire pour permettre aux randonneurs de passer le long du chemin malgré les travaux…
- Monsieur LEFEBVRE interpelle Monsieur WAELKENS sur la rénovation de la chapelle Rue Barbusse
Monsieur WAELKENS explique qu’il n’a pas eu de réponse à son courrier, mais il va réitérer sa demande.
Cette chapelle pour le moment n’appartient pas à la commune et donc la commune ne peut pas la rénover.
- Monsieur LEFEBVRE interpelle Mr Le Maire sur les arbres qui les branches d’arbres qui prennent une bonne partie de la voirie Rue du 19 Mars.
Monsieur Le Maire va reprendre contact avec la riveraine et Monsieur WAELKENS va aller la rencontrer avec Mr CARLIER Jérôme.
- Monsieur LEFEBVRE demande si l’on peut avoir le plan de circulation et les aménagements prévus pour la Cité Sirot.
Monsieur Le Maire répond que le plan avec les chicanes a déjà été présenté et le sens unique aussi.
Présentation est faite à nouveau ce jour en conseil
- Madame WATTIEZ fait remarquer à Monsieur LEFEBVRE que lorsqu’il interpelle Monsieur Le Maire sur les décisions, en fait cela concerne tout le monde. Les décisions prises sont faites ensemble, par tout le conseil municipal avec tous les élus. Mr LEFEBVRE répond que c’est comme cela qu’il le voit…
- Madame BAR-DESESPRINGALLE demande ce qu’on va faire à « l’ancienne Poste » c’est-à-dire à la maison des jeunes qui vient d’être démolie.
Monsieur Le Maire explique qu’un aménagement va être fait avec deux pistes de pétanque, un petit parc… et que c’est une réflexion collective.
- Monsieur HENNAUT explique que le grand prix de DENAIN va être annulé mais le Paris Roubaix devrait avoir lieu le 11 avril 2021
- Madame DUMAINE explique que la commune de Thiant est inscrite à l’opération Hauts de France propre le samedi 20 mars
- Madame DUMAINE précise que le conseil municipal est tenu sans public et non à huis clos. La différence est que le journaliste à huis clos ne pourrait pas être présent. La séance est levée à 20h50
La secrétaire
Sylvie DEVOS
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2021
Date de la convocation : Vendredi 8 janvier 2021
Date de l’affichage : Vendredi 8 janvier 2021
L’an deux mil vingt, le quinze janvier à dix huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie LECERF, Maire de la Commune. (Sans public : État d’urgence sanitaire)
Présents :
Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Cédric DUQUESNOY, Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Céline DUMAINE, Madame Raymonde BOHERE, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Martine PREVOST, Madame Sylvaine GERARD, , Madame Sylvie NICOLAS, Madame Sylvie DEVOS, Madame Céline TRACHMAN, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, Monsieur Jimmy LAURENT
Excusés :
Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie LECERF
Madame Armelle BOURLET qui donne pouvoir à Madame Martine PREVOST
Monsieur Jean-Claude BAH qui donne pouvoir à Madame Sylvie DEVOS
Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Madame Céline DUMAINE
Madame Dorothée DEMAIN qui donne pouvoir à Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE
Monsieur Bernard MALAQUIN
Absents : MM.XX
Ordre du jour :
Présentation du Numérique à l’école
1. Approbation du Procès-verbal du 11 décembre 2020
2. Délibération SIAVED – Convention de groupement de commandes pour l’enlèvement et le traitement de dépôts sauvages ou assimilés et/ou amiantés sur le territoire du SIAVED
3. Délibération autorisation de participation au label « commune zéro déchet »
4. Délibération CGNord – Convention d’entretien du domaine public départemental en agglomération relative à la signalisation horizontale
5. Délibération Convention habitat indigne avec la CAPH
6. Délibération État de non valeur
7. Questions diverses
Désignation d’un Secrétaire de séance : Céline DUMAINE
État des pouvoirs : ……………..5 POUVOIRS……………………………………………………………………
Présentation du numérique à l’école faite par Monsieur Jérôme JANURA.
L’étude technique et financière va continuer.
On va faire appel à des sociétés spécifiques pour évaluer les travaux et pour évaluer les couts et les garanties.
Lors d’un prochain conseil municipal sera présenté le projet approfondi.
Deux points sont rajoutés à l’ordre du jour : la classe de neige 2021 et les travaux à la bibliothèque
1. Approbation du Procès-verbal du 11 décembre 2020
Aucune remarque
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
| APPROUVE | le contenu du procès-verbal du 11 Décembre 2020, rédigé par son secrétaire de séance. |
2. Délibération SIAVED – Convention de groupement de commandes pour l’enlèvement et le traitement de dépôts sauvages ou assimilés et/ou amiantés sur le territoire du SIAVED
Monsieur Le maire explique le contexte.
On a de plus en plus de dépôts sauvages sur la commune et notamment des dépôts d’amiante.
Cependant on ne peut pas toujours faire appel aux ouvriers de la commune.
L’intérêt est donc de passer un marché via le groupement de commande.
On ne paiera bien sûr qu’à la prestation suivant nos demandes d’interventions.
Objet du Marché :
Le groupement constitué par la présente convention a pour objet de permettre à ses membres de bénéficier, à hauteur de leurs propres besoins, de prestations portant sur l’enlèvement et le traitement de dépôts sauvages de déchets ménagers ou assimilés et/ou amiantés sur le territoire du SIAVED.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande si l’on connait le cout d’enlèvement des dépôts sauvages effectués par la commune et quel sera le cout à payer à la CAPH.
Monsieur Le Maire explique que ce n’est pas la CAPH mais le SIAVED
Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande à nouveau si l’on peut connaitre le cout que cela va avoir.
Monsieur Le Maire répond que non puisque c’est le principe des marchés publics. Et que même si l’on participe au groupement de commande on n’aura pas d’obligation de faire appel aux services si on ne le souhaite pas. Prestation à la demande.
Monsieur Jimmy Laurent demande si on peut installer une caméra.
Monsieur Le Maire dit qu’il en a acheté une mais ne dira pas où elle sera installée en toute légalité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention pour le groupement de commande
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires au groupement de commande concernant l’enlèvement et le traitement des dépôts sauvages ou assimilés.
3. Délibération autorisation de participation au label « commune zéro déchet »
Monsieur Philippe WAELKENS a travaillé sur le sujet et propose que nous essayions de répondre aux axes ci-dessus.
4 thèmes sont répertoriés avec des actions à mener sur la commune.
Il faut obtenir des lucioles qui seront validées par le Siaved tout au long de l’année
La commission propose de retenir déjà les points ci-dessus afin d’obtenir le premier niveau.
Les actions seront essentiellement menées sur l’école mais aussi sur les services de la commune.
Cette participation doit se faire de février à décembre de cette année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
AUTORISE Monsieur Le Maire à participer au label zéro déchet
La commission citoyenneté va aussi travailler sur la gestion des déchets.
La communication va être importante également. Un programme de formations …
4. Délibération CGNord – Convention d’entretien du domaine public départemental en agglomération relative à la signalisation horizontale
L’objet de la convention est de préciser les modalités de mise en œuvre et d’entretien de la signalisation horizontale sur les routes départementales en agglomération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention avec le conseil départemental du Nord
Monsieur Marc WATTIEZ demande si à l’école on peut mettre des potelets fixes ou bordures le long de la route pour sécuriser au lieu des plots mobiles.
Il est prévu une réunion avec le département mardi prochain, la question sera abordée.
5. Délibération Convention habitat indigne avec la CAPH
Éléments de cadrage pour la réalisation d’une prestation
de service dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie communautaire
en matière de lutte contre l’habitat indigne
Objet : Stratégie intercommunale de lutte contre l’habitat indigne – articulation des interventions entre les communes et La Porte du Hainaut
Vu le Code générales des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 92 et 93 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) et codifiés aux articles L.634-1 à L.635-11 du code de la construction et de l’habitation (CCH)
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique article 188 (loi ELAN),
Vu les délibérations du Conseil Communautaire n°19/149 et n°19/150 en date du 17 juin 2019, relative à la stratégie coordonnée de lutte contre l’habitat indigne et la mise en œuvre des outils issus de la loi ALUR : Autorisation Préalable de Mise en Location (APML), Déclaration de Mise en Location (DML) et Autorisation Préalable de division (APD),
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°19/307 en date du 16 décembre 2019 relative aux modalités de mise en œuvre de la politique communautaire en matière de lutte contre l’habitat indigne,
I/ Contexte :
Considérant les problématiques liées au parc de logements locatifs privés, à l’échelle intercommunale, à savoir :
– Un parc de 15 000 logements constitué majoritairement de logements anciens, qui nécessitent un besoin important de mise en confort et d’amélioration thermique.
– Un parc de logements principalement occupé par des ménages aux ressources modestes, qui par conséquent constitue souvent un logement locatif social « de fait ».
– Un parc potentiellement indigne représentant 10.6% du parc locatif privé du territoire, soit 5 400 logements
Considérant l’ensemble des enjeux sanitaires, sociaux-économiques, patrimoniaux liés au parc de logement locatifs privés du territoire,
Afin d’agir le plus en amont possible sur les situations de mal logement, de répondre à une urgence sociale, d’améliorer les conditions de vie et de participer à la revalorisation qualitative et durable du territoire, La Porte du Hainaut souhaite porter une stratégie d’intervention coordonnée et partenariale qui vise prioritairement à :
– endiguer les phénomènes diffus de dégradation du patrimoine bâti et des conditions de vie au sein de son parc de logements privés anciens
– mettre un coup d’arrêt au phénomène de « marchands de sommeil » qui sévit encore sur le territoire
Afin d’atteindre ces objectifs, La Porte du Hainaut mobilisera l’ensemble des partenaires du territoire engagés dans cette thématique complexe et morcelée. Il s’agit de mener une action globale, lisible et efficiente,
Aussi, la stratégie d’intervention partenariale, devra allier d’une part la mobilisation des outils de repérage, et d’autre part les dispositifs incitatifs (aides financières à la réhabilitation, conseil…) et coercitifs (procédures). Elle sera déclinée au sein d’un protocole de lutte contre l’habitat indigne.
II/ Rappel des axes d’interventions de la politique intercommunale en matière de Lutte contre l’Habitat Indigne :
Les élus de La Porte du Hainaut ont validé en Conseil Communautaire du 17 juin 2019 les axes d’intervention d’une politique communautaire en matière de lutte contre l’habitat indigne. Celle-ci repose sur 4 axes :
– l’appui technique des communes dans l’exercice de leur pouvoir de police : qui vise, par la mise à disposition d’une ingénierie technique interne à la CAPH, la réalisation d’une visite du logement et l’appui à la mise en œuvre des procédures en cas de désordre,
– l’expérimentation des outils de lutte contre l’habitat indigne issus de la loi ALUR/ELAN : qui repose sur l’expérimentation de la mise en place de 3 outils que sont l’Autorisation Préalable de Mise en Location (APML), la Déclaration de Mise en Location (DML) et l’Autorisation Préalable de Diviser (APD),
– l’accompagnement des communes sur les thématiques spécifiques que sont les logements vacants et les cas les plus complexes : par la réalisation en premier lieu d’une étude capable d’identifier le phénomène de vacance par communes et dans un second temps de définir une stratégie d’intervention propre à sa résorption,
– le contrôle des logements ANAH conventionnés sans travaux : qui vise le contrôle de l’état des logements de propriétaires bailleurs dans le cadre du conventionnement sans travaux avec l’ANAH,
III. En ce qui concerne l’accompagnement de La Porte du Hainaut dans l’exercice des pouvoirs de police du maire :
Face au besoin généralisé des communes à faire face aux traitements de situation de mal-logement qui émanent soit :
– d’un signalement ponctuel par un locataire ou d’une tierce personne
– des logements dont le locataire avec un quotient familial à 630 € a fait une demande d’ouverture de droits d’Allocation Logement Familiale à la CAF
La Porte du Hainaut propose d’accompagner les communes par la réalisation d’une visite de ces logements du choix de la procédure, à sa mise en œuvre et son suivi.
S’agissant d’un accompagnement de La Porte du Hainaut dans l’exercice des pouvoirs de police du maire, il est proposé sur le principe de la mutualisation des services, que les communes participent financièrement au coût de ce service.
Aussi, conformément au paragraphe II de la délibération D19/307 du 16/12/2019 qui fixe, sur la base des estimations, le coût prévisionnel du service à 124 310 € pour l’année 2020 dont 25% (soit 31 077.50€) dédié à cet axe objet de la présente convention.
Considérant plus précisément le paragraphe III de la délibération D19/307 du 16/12/2019 qui précise les modalités de calcul qui détermine le coût de cet accompagnement de la CAPH aux communes, soit :
(Coût total prévisionnel du service x % du temps dédié aux services des communes)/nombre de mesures réalisées au total x le nombre de mesure sollicitée par la commune
Pour l’année 2020 et jusque la fin de la période d’expérimentation fixée au 31 décembre 2021, le coût de l’accompagnement pour une situation est fixé à 73 €.
La participation prévisionnelle de la commune de Thiant s’élève donc à :
– (20 visites de signalement ponctuels facultatif)) X 73€ = 1460€
Soit une participation prévisionnelle de 1460 € de la commune aux services portés par La Porte du Hainaut (paiement effectué sur service fait et sur présentation d’un rapport à N+ 1)
Les modalités de mise en œuvre de l’accompagnement s’appuieront sur :
– une convention de prestation de service avec les communes et l’agglomération qui définira les engagements des parties et leur cadre d’intervention (CF : convention en annexe).
Madame Sylvie NICOLAS (qui travaille dans ce domaine) précise qu’effectivement la réglementation est très pointue et très technique. De plus, il faut vraiment être très strict sur les procédures sous peine de ne pas les voir aboutir.
Monsieur Michel HENNAUT demande si on peut demander le remboursement aux propriétaires des 73€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
AUTORISE Monsieur Le Maire, à signer la convention de prestation de service avec La Porte du Hainaut jointe en annexe
INSCRIT au budget les crédits nécessaires au service mis en place par la CAPH
AUTORISE Monsieur Le Maire, à signer le protocole d’accord partenarial de Lutte contre l’Habitat Indigne
Madame Raymonde BOHERE sera la référente et Mesdames Armelle BOURLET et Sylvie NICOLAS pourront apporter leurs connaissances professionnelles.
6. Délibération État de non valeur
Le percepteur après avoir épuisé tous les recours possibles nous a transmis un état des titres qui ne seront pas recouvrés :
pour un montant total de 170.00€ en 2010
pour un montant total de 367.05€ de 2011
Soit : 537.05€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE D’INSCRIRE et DE MANDATER sur le budget 2020 les états de non-valeur présentés ci-dessus et transmis par le percepteur.
Délibération en rajout sur la classe de neige :
Monsieur Le Maire explique que l’on n’est pas certain que le séjour de neige puisse se faire tant au niveau sanitaire que pour les activités.
38 élèves partiraient.
Le chalet ne serait réservé que pour la commune de Thiant…
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE que si le séjour ne peut se faire car pas de remontées mécaniques en service alors les enfants de cette année partiront en 2022.
Accompagnants parmi les élus : Michel HENNAUT, Martine PREVOST, Jérôme CARLIER, Dorothée DEMAIN
Délibération en rajout Bibliothèque :
Monsieur Le Maire explique qu’un des riverains de la bibliothèque conteste le bornage proposé.
Pour le moment nous n’avons qu’une contestation verbale. Un dernier avis en recommandé lui sera adressé et un rendez vous est fixé sur place le 1er février pour une concertation.
Dans le cas où celle-ci n’aboutirait pas il faudra ensuite faire une procédure en justice.
Et dans ce cas la démolition serait en suspens.
C’est pourquoi il est demandé d’autoriser Monsieur Le maire si nécessaire à aller en justice défendre le sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
AUTORISE Monsieur Le Maire à ester en justice si besoin.
7. Questions diverses
Nouvelles attestations pour les élus seront distribuées lundi.
Actualisations des commissions
- Finances
Président : Monsieur Jean-Marie LECERF
Vice-Président : Monsieur Guy VANDERBEC
Membres : -Monsieur Philippe WAELKENS
-Madame Martine PREVOST
-Madame Céline TRACHMAN
-Monsieur Jean-Claude BAH
-Monsieur Sylvain LEFEBVRE remplaçant M. Jimmy LAURENT
- Urbanisme, sécurité et travaux
Président : Monsieur Jean-Marie LECERF
Vice-Président :
Membres : -Monsieur Jérôme CARLIER
-Monsieur Bernard LEPEZ
-Madame Sylvie DEVOS
-Monsieur Bernard MALAQUIN
-Madame Sylvaine GERARD
-Monsieur Sylvain LEFEBVRE remplaçante Mme Françoise BAR-DESESPRINGALLE
- Fêtes et cérémonies
Président : Monsieur Jean-Marie LECERF
Vice-Président : Monsieur Cédric DUQUESNOY
Membres : -Monsieur Jérôme CARLIER
-Madame Sylvaine GERARD
-Madame Céline TRACHMAN
-Madame Sylvie NICOLAS
-Monsieur Bernard MALAQUIN
-Monsieur Jimmy LAURENT remplaçante Mme Dorothée DEMAIN
- Sports et vie associative
Président : Monsieur Jean-Marie LECERF
Vice-Président : Monsieur Michel HENNAUT
Membres : -Monsieur Michel HENNAUT
-Madame Céline DUMAINE
-Madame Sylvaine GERARD
-Monsieur Philippe WAELKENS
-Monsieur Jérôme CARLIER
-Madame Dorothée DEMAIN remplaçant M Jimmy LAURENT
- Cadre de vie Sécurité Environnement
Président : Monsieur Jean-Marie LECERF
Vice-Président : Monsieur Philippe WAELKENS
Membres : -Monsieur Bernard MALAQUIN
-Monsieur Jérôme CARLIER
-Madame Sylvie DEVOS
-Madame Sylvie NICOLAS
-Madame Céline TRACHMAN
-Monsieur Jimmy LAURENT remplaçant M Sylvain LEFEBVRE
- Enfance Jeunesse Accueil de loisirs
Président : Monsieur Jean-Marie LECERF
Vice-Président : Madame Stéphanie WATTIEZ
Membres : -Madame Sylvaine GERARD
-Madame Armelle BOURLET
-Monsieur Cédric DUQUESNOY
-Monsieur Michel HENNAUT
-Madame Céline DUMAINE
-Monsieur Sylvain LEFEBVRE remplaçant M Jimmy LAURENT
- Logement Développement social et Santé
Président : Monsieur Jean-Marie LECERF
Vice-Président : Madame Raymonde BOHERE
Membres : -Madame Martine PREVOST
-Madame Sylvie DEVOS
-Monsieur Jean-Claude BAH
-Madame Armelle BOURLET
-Madame Sylvie NICOLAS
-Madame Dorothée DEMAIN remplaçante Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE
- Culture Citoyenneté Nouvelles technologies
Président : Monsieur Jean-Marie LECERF
Vice-Président : Madame Céline DUMAINE
Membres : -Madame Martine PREVOST
-Madame Sylvaine GERARD
-Madame Céline TRACHMAN
-Madame Sylvie NICOLAS
-Monsieur Cédric DUQUESNOY
-Monsieur Sylvain LEFEBVRE remplaçant M Jimmy LAURENT
- Affaires Scolaires Ecoles de Danse et Musique
Président : Monsieur Jean-Marie LECERF
Vice-Président : Monsieur Marc WATTIEZ
Membres : -Madame Céline TRACHMAN
-Madame Sylvaine GERARD
-Madame Céline DUMAINE
-Madame Raymonde BOHERE
-Madame Armelle BOURLET
-Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE remplaçant M Sylvain LEFEBVRE
- Informations Communications
Président : Monsieur Jean-Marie LECERF
Vice-Président : Madame Stéphanie WATTIEZ
Membres : -Madame Sylvaine GERARD
-Madame Céline DUMAINE
-Monsieur Philippe WAELKENS
-Monsieur Marc WATTIEZ
-Monsieur Cédric DUQUESNOY
– Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE remplaçant M Sylvain LEFEBVRE
- SIDEGAV
Titulaire Cédric DUQUESNOY
Suppléant Sylvaine GERARD
- Association remembrement :
Titulaire Monsieur Marc WATTIEZ
- Comité des Ages
Suppléante Madame Stéphanie WATTIEZ
- Etat financier actuel suite au véhicule volé :
Remboursement assurance : 27 500€
Cout location : 8484.92
Achat nouveau camion : 46 795.44€
Porte du garage : 7 536.00€
- Les Procès-verbaux du conseil :
Monsieur Sylvain LEFEBVRE précise que les PV ne sont pas téléchargeables sur le site.
Ils seraient juste consultables et pas téléchargeables.
Après vérification en direct ils sont bien consultables et téléchargeables… pas de problème du côté de la Mairie.
Cependant la présentation va être modifiée pour un accès plus facile et plus pertinent.
Et l’ordre chronologique va être inversé.
- Organigramme opérationnel des services a été présenté au conseil municipal
- Organigramme opérationnel des services a été présenté au conseil municipal
Présentation des agents et des locaux sera envisagée quand le contexte sanitaire sera plus sein.
- Protocole sanitaire de l’École
Madame Martine PREVOST précise que le protocole sanitaire appliqué à l’école a été vraiment bien précis et respecte bien les consignes sanitaires, et la distanciation… Un travail a été fait et elle a pu le constater lors de son aide au sein de la cantine pendant 3 semaines
En effet, même si le protocole sanitaire a été parfois allégé par le ministère de l’éducation nationale, celui qu’on applique à la commune est resté strict et n’a pas été allégé de notre coté. Et aux vues des dernières annonces gouvernementales, il n’est nécessaire de modifier pour notre part le protocole d’ailleurs. Nous avons opté pour une continuité et les enfants comme le personnel s’y retrouvent.
- Antenne 5G
Madame Martine PREVOST demande si on peut faire un récapitulatif des démarches liées sur l’installation des antennes 5G
La commune n’a pas de possibilité de s’opposer à l’installation d’antennes tant qu’elles respectent les règlements d’urbanisme.
Monsieur Le Maire explique que l’agglomération de la porte du hainaut a fait un moratoire.
- Test antigénique à la salle de l’enfance en lien avec la pharmacie
Fin de séance levée à 21h
La Secrétaire de Séance
Céline DUMAINE
Comptes-rendus des conseils municipaux pour 2020
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2020
Date de la convocation : Jeudi 03 décembre 2020
Date de l’affichage : Vendredi 04 décembre 2020
L’an deux mil vingt, le onze décembre à dix huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie LECERF, Maire de la Commune. (Sans public : État d’urgence sanitaire)
Présents :
Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Cédric DUQUESNOY, Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Céline DUMAINE, Madame Raymonde BOHERE, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Martine PREVOST, Madame Sylvaine GERARD, Monsieur Jerome CARLIER, Madame Armelle BOURLET, Madame Sylvie NICOLAS, Monsieur Jean-Claude BAH, Madame Sylvie DEVOS, Madame Céline TRACHMAN, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, Monsieur Jimmy LAURENT, Madame Dorothée DEMAIN
Excusés :
Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie LECERF
Monsieur Bernard MALAQUIN
Absents : MM.XXX
Ordre du jour :
- Approbation du Procès-verbal du 07 Octobre 2020
- Délibération Examen du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut concernant les exercices 2014 et suivants
- Délibération Rétrocession de la Halle Couverte
- Délibération Intégration de parcelle dans le patrimoine de la commune
- Délibération Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre des projets Villages et Bourgs
- Délibération Avenant d’Assurance Lot N°3 « Flotte automobile »
- Délibération Tableau des effectifs du Personnel au 1er janvier 2021 et notamment pour l’Enseignement artistique : Musique et Danse
- Délibération Finances autorisation d’ouverture de crédits à hauteur de 25% pour l’exercice 2021
- Délibération Cantine et Garderie PAYFIP…
- Questions diverses
Désignation d’un Secrétaire de séance : Cédric DUQUESNOY
État des pouvoirs : ……1 Pouvoir…………………………………………………………………………
Hommage à Monsieur Roger BRACHOT Conseiller municipal décédé le 27 novembre 2020
Monsieur Bernard LEPEZ intègre le conseil municipal
Ajout à l’ordre du Jour d’une convention ADS (Autorisation Droits des Sols) avec la CAPH.
1- Approbation du Procès-verbal du 07 Octobre 2020 :
Stéphanie WATTIEZ souhaite remplacer page 12 dans le paragraphe sur Poinfor « Les associations ont l’obligation de rendre d’afficher leurs résultats et leur taux d’insertion » par « Ont l’obligation de communiquer leurs résultats et leur taux d’insertion »
| Considérant | Le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement les articles L.2121-7 à L.2121-28 ; |
| Considérant | qu’il convient d’adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal. |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
| APPROUVE | le contenu du procès-verbal du 07 Octobre 2020, rédigé par son secrétaire de séance. |
2- Délibération Examen du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut concernant les exercices 2014 et suivants
Monsieur Le Maire précise que la cour des comptes a une vision plus administrative et technique et que les élus ont une autre vision.
En termes d’emploi le rapport est plutôt correct.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE après avoir lu la synthèse s’interroge sur certains points :
Pas de respect de la durée légale du temps de travail
Versement de primes et rémunérations à certains agents sans base légale
Augmentation de la dette
Maitrise des dépenses doit être maintenue
Sur la politique d’investissement et les retombées économiques
Monsieur Le Maire explique que les baisses de dotations de l’État ont fortement impacté le fonctionnement de l’agglo. Un effort a été fait sur le fonctionnement.
Pour le personnel la différence de rémunération est due notamment aux différents recrutements qui ont été faits et du maintien des avantages que les agents avaient dans leur collectivité d’origine…
Monsieur Jean-Claude BAH précise que la chambre régionale a un avis consultatif.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE parle des ordures ménagères et notamment de la nouvelle taxe qui a été mise en place sans en débattre au sein du conseil municipal. Monsieur Sylvain LEFEBVRE souhaite savoir ce que monsieur Le Maire en pense.
Monsieur Le Maire répond que cette taxe est à l’ordre du jour depuis plusieurs années et que cela n’a jamais été le bon moment. Seulement les ordures ménagères (y compris les déchetteries, encombrants…) pèsent sur le budget de la CAPH et il fallait mettre quelque chose en place. De plus, la commune de Thiant est aujourd’hui elle aussi impactée par 182 000€.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE pense que le taux aurait pu être progressif. (15.62%)
Monsieur Le Maire est aussi de cet avis mais cette possibilité n’a pas été retenue.
Monsieur Le Maire explique qu’il est nécessaire notamment sur le territoire de mettre en place un centre de tri.
Madame Armelle BOURLET demande s’il y a eu une réflexion sur le sujet et notamment si la taxation au poids avait été envisagée.
Des pistes de réflexion sont toujours en cours sur les différents sujets : déchets verts, encombrants…
Monsieur Sylvain LEFEBVRE pense que ce qui est dommageable c’est qu’on ne verra rien de plus en contre partie de l’application de ce taux.
Monsieur Le Maire : « Que souhaiteriez-vous voir ? »
Monsieur Sylvain LEFEBVRE : « Une amélioration par rapport à ce que l’on voit aujourd’hui »
Monsieur Jean-Claude BAH : « si on compare aux autres pays c’est en France qu’on paye le moins et je pense que l’amélioration c’est le tri que chacun peut déjà faire chez soi… »
Monsieur Le Maire concernant le rapport il y a des choses à améliorer et elles seront mise en place.
Monsieur Le Maire clôture le débat
3- Délibérations Rétrocession de la Halle Couverte
Monsieur Le Maire explique le contexte
Madame Martine PREVOST demande si les travaux en cours dus aux dernières dégradations seront à la charge de la commune.
Monsieur Le Maire confirme qu’ils sont pris en charge par la CAPH toujours propriétaire au moment des faits.
Par délibération N°287/09 du 16 décembre 2009, le Conseil communautaire a souhaité mettre en place un dispositif de redynamisation du commerce rural via la construction de halles couvertes dans les communes de moins de 3 000 habitants.
La commune de Thiant en a bénéficié.
Aujourd’hui et suite aux délibérations N°87/18 du 25 juin 2018 et 19/43 du 17 juin 2019, la Communauté d’agglomération souhaite rétrocéder à titre gratuit ces équipements qui n’ont pas vocation à demeurer dans le patrimoine intercommunal.
Le cout de la halle couverte Thiant : 626 541,41€
Subventions : 100 217,46€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
22 voix pour, 0 voix contre, 0 voix abstention
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de rétrocession
INTEGRE dans l’inventaire de la commune la Halle Couverte suivant les montants indiqués ci-dessus.
4- Délibération Intégration de parcelle dans le patrimoine de la commune
Monsieur Michel HENNAUT a quitté le conseil muncipal à 18h55
Pour mémoire la parcelle A 2804 Rue Lucien Gustin restait encore invendue en 2019.
Lors de la création du lotissement un riverain avait souhaité l’acquérir mais les démarches n’avaient pas été finalisées. Chose faite en 2020.
Cependant avant de finaliser toutes les écritures comptables il est apparu que cette parcelle A2804 ne figure pas dans l’inventaire de la commune.
Il est donc nécessaire de l’intégrer.
En l’absence de tout document donnant une valeur estimative de la parcelle, la valeur est fixée à 5 215,00€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
21 voix pour, 0 voix contre, 0 voix abstention
DECIDE d’intégrer cette parcelle A 2804 pour une surface de 190m²
et pour une valeur de 5 215,00€
AUTORISE les écritures au budget nécessaires à cela.
Les parcelles cadastrales sont accessibles sur le site public www.cadastre.gouv.fr
Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande si on n’a pas pensé faire un accès à l’école maternelle face à cette parcelle
Monsieur Le Maire précise que cet accès jusqu’à la cd40 n’est pas possible notamment pour des questions de sécurité.
5- Délibération Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre des projets Villages et Bourgs
Monsieur Le Maire explique la possibilité d’obtenir une subvention via un plan de relance du département et suivant certains projets.
Afin de remplir toutes les conditions et suivant les projets communaux en cours il a été retenu la pose de clôtures pour la fermeture et la mise en sécurité Du Groupe Scolaire
Sollicitation du Département du Nord pour l’attribution d’une participation financière dans le cadre de sa politique de projet « Villages et Bourgs » et plus particulièrement du Projet
« Clôture et mise en sécurité du Groupe scolaire Gustave Ansart »
| Vu | le Code Général des Collectivités Territoriales ; |
| Vu | le Budget Primitif pour 2020 (et le cas échéant les autres actes budgétaires de l’année) ; |
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
21 voix pour, 0 voix contre, 0 voix abstention
| SOLLICITE | Du département l’attribution d’une participation financière de 34 742,00 € pour l’opération d’investissement suivante : « Clôture et mise en sécurité du Groupe scolaire Gustave Ansart » Le plan de financement de cette opération est annexé à la présente délibération. Il est bien entendu que ce fonds de concours est d’un montant limité à 50 % sur cette opération d’investissement. |
| AUTORISE | Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants. |
Annexe 1 (Plan de financement)
6- Délibération Avenant d’Assurance Lot N°3 « Flotte automobile »
Par courrier du 29/06/2020, Pilliot Assurances, Courtier d’assurances, mandataire de la compagnie GEFION INSURANCE Attributaire Du Lot 3 « Flotte automobile » du marché d’assurance, informe Monsieur Le Maire que GEFION INSURANCE résilie l’ensemble des Marchés auxquels elle a souscrit.
Considérant que la souscription d’une assurance pour la flotte automobile étant obligatoire
Considérant le code de la commande publique et particulièrement son article R2194-6 assurant la continuité du marché avec un nouveau titulaire aux mêmes conditions,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
21 voix pour, 0 voix contre, 0 voix abstention
ACCEPTE la proposition de Pilliot Assurances pour transférer l’attribution du lot 3 « Flotte automobile » GREAT LAKES INSURANCE SE (GLISE)
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant relatif au transfert
Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande si cela va changer quelque chose pour le vol du camion.
Monsieur Le Maire répond qu’il n’y aura une prise en charge comme prévu de l’assurance. D’ailleurs en ce qui concerne le nouveau camion il est en commande et les portes de garage vont être changées prochainement.
7- Délibération Tableau des effectifs du Personnel au 1er janvier 2021 et notamment pour l’Enseignement artistique : Musique et Danse
Au vu du contexte sanitaire actuel, et pendant la période d’octobre novembre il a été difficile d’effectuer les cours.
Un point a été fait avec la Directrice de l’école de musique cette semaine.
Le fonctionnement de l’école de musique est faisable pour les professeurs donnant des cours individuels en visio. Cependant étant donné que tous les élèves n’ont pu mettre en place les cours en visio, il y a donc besoin d’ajuster les horaires pour le restant de l’année.
En ce qui concerne la danse, il n’est plus possible de faire fonctionner l’école de danse, les locaux n’étant pas adaptés aux mesures sanitaires et les regroupements de danseurs n’étant pas possibles dans les locaux. De plus, il n’est pas non plus envisageable de faire des cours de danse en visio.
De ce fait, pour la rentrée de Janvier il est proposé :
– d’actualiser les horaires des postes des enseignants artistiques musique en fonction des possibilités de cours donnés en visio (à distance)
– de laisser l’école de danse fermée et de réduire à 0 le nombre d’heure du poste d’enseignant artistique dédié à la danse jusqu’à la prochaine décision du conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
21 voix pour, 0 voix contre, 0 voix abstention
DECIDE de valider le tableau complémentaire des effectifs filière culturelle et artistique tel que ci-dessous à compter du 1er janvier 2021
MODIFIE le tableau des effectifs de la délibération du 26-08-2020 D02 pour la partie culturelle et artistique tel que ci-dessous
DECIDE que les cours de danses seront suspendus au vu des consignes sanitaires et jusqu’à nouvel ordre
DECIDE que l’école de musique pourra fonctionner en visio pour les cours d’instruments et pour le solfège en visio sauf pour les éveils et les premières années
AUTORISE le remboursement aux parents qui ont déjà payé l’année
Annexe 2 (Tableau des effectifs de la filière culturelle et artistique au 1er janvier 2021)
Monsieur Le Maire espère que les évolutions sanitaires pourront permettre une reprise des activités en présentiel. Monsieur Le Maire reviendra sur ce sujet dès qu’il y aura une évolution positive.
8- Délibération Finances autorisation d’ouverture de crédits à hauteur de 25% pour l’exercice 2021
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
21 voix pour, 0 voix contre, 0 voix abstention
AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2021 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
9- Délibération Cantine et Garderie PAYFIP…
Il est envisagé de changer de mode de paiement pour les services périscolaires : cantine, garderie…
Les services ont commencé à regarder et étudier un nouveau règlement pour la facturation des services ainsi que l’organisation et la gestion de ceux-ci.
Dans un premier temps il faut autoriser Monsieur Le Maire à passer des conventions pour la mise en place des paiements en ligne.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
21 voix pour, 0 voix contre, 0 voix abstention
AUTORISE Monsieur Le Maire à passer toutes les conventions avec les services de l’état pour le paiement en ligne et tous les documents nécessaires à cela.
Un petit groupe de travail va se réunir pour proposer ensuite au conseil municipal un règlement reprenant l’organisation, la gestion des services proposés tout en facilitant l’encaissement et leur mise en place. Ceci devant permettre aux familles d’avoir plus de souplesse sur les réservations et les paiements.
Objectif mettre en place pour la rentrée des vacances de février 2021
10- Délibération Convention ADS
Vu le code général des collectivités territoriales virgule et notamment l’article L 5211-4-2 permettant à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ces communes membres de se doter de services comment en dehors des compétences transférées
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R 423 15 autorisant une commune compétente en matière d’urbanisme a chargé un EPCI d’instruire les actes d’urbanisme relevant de ses compétences
Vu la loi N° 2014-58 du 27/1/2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM)
Vu la loi numéro 2014 366 du 24/3/2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi ALUR)
Vu la délibération du conseil communautaire n° 308/15 en date du 13/4/2015 relative à la création d’un service commun pour l’application des droits des sols (service ADS)
Considérant que le service commun ADS propose 2 niveaux de prestations une prestation socle découlant de l’adhésion au service commun (prestation technique de mise à disposition et maintenance d’un logiciel métier déploiement et maintenance de solutions logicielles de dématérialisation prestations d’animation et de conseil notamment animation du réseau des agents en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme formation des agents communaux…) pour toutes les communes et une prestation d’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes les souhaits temps pour les actes qui seront définies conventionnellement
Considérant que la commune de Thiant souhaite confier l’instruction des autorisations d’urbanisme au service commun ADS de la porte du Hainaut
Considérant que la commune de Thiant doit au préalable être adhérent au service commun ADS lui permettant de bénéficier en cette qualité des prestations logistiques et techniques (mise à disposition de maintenance d’un logiciel d’instruction déploiement et maintenance de solutions logiciel de dématérialisation notamment) des prestations en termes d’assistance, d’animation et de conseils. (formation des agents affectés à l’instruction, animation des agents, veille juridique d’alerte notamment ) et des prestations complémentaires. (établissement des statistiques ) attachées à l’adhésion au service
Que la prestation d’instruction des autorisations d’urbanisme est financée par les communes membres bénéficiaires du service au prorata des actes instruits
considérant la nécessité de formaliser de manière conventionnelle d’une part l’adhésion de la commune de Thiant au service commun ADS de la porte du Hainaut et d’autre part les relations et responsabilités réciproques de la commune de Thiant et de la communauté d’agglomération de la porte du Hainaut
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
21 voix pour, 0 voix contre, 0 voix abstention
APPROUVE le projet de convention d’adhésion de la commune de Thiant au service commun ADS de la communauté d’agglomération de la porte du Hainaut
APPROUVE le projet de convention pour l’instruction des autorisations d’urbanisme de la commune de Thiant par le service commun de la communauté d’agglomération de la porte du Hainaut
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer lesdites conventions avec la porte du Hainaut comprenant l’annexe dûment complétée par ses soins définissant les autorisations d’urbanisme dont l’instruction est confiée par la commune de Thiant au service commun ADS
Montant 2020 pour information : 6807.60€
11- Questions diverses
Points sur les travaux en cours :
- Chemin de Baillon et Rue V HUGO
Les travaux de réfection de chaussée sont terminés
- Travaux Rue du 19 Mars
Enfouissement des réseaux
- Clôture École
plans
- Ascenseur Mairie :
Formation des agents
Ascenseur opérationnel fin décembre 2020
- Démolition bibliothèque et maison des jeunes
Intervention dans un premier temps sur le désamiantage puis démolition des bâtiments
- Cité Sirot
Des trous vont être rebouchés sur la voirie principale
L’appel d’offre du Marché de Travaux a été lancé et on aura le rendu pour fin Janvier 2021
Une partie assainissement et une partie aménagement de voirie.
- Compte rendu commission environnement a été distribué dans les casiers
Compostage
Ressourcerie avec le SIAVED
- Points sur les « festivités de fin d’année »
Calendrier a été transmis par mail : Noël à l’École, jouets et dictionnaires à l’école, Noël des Nourrissons, Colis des Ainés, sachets des collégiens, …
- Séjour à la neige: Albiez Montrond
34/39 élèves partants
Réunion d’information si possible début Janvier 2021
Fin de la séance 20h25
Le Secrétaire de Séance
Cédric DUQUESNOY
Compte-rendu du Conseil Municipal du 07 octobre 2020
Date de la convocation : mercredi 30 septembre 2020
Date de l’affichage : mercredi 30 septembre 2020
L’an deux mil vingt, le 07 Octobre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie LECERF, Maire de la Commune.
Présents : Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Cédric DUQUESNOY, Madame Céline DUMAINE, Monsieur Guy VANDERBEC, Madame Raymonde BOHERE, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Philippe WAELKENS, Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Martine PREVOST, Madame Sylvaine GERARD, Monsieur Jerome CARLIER, Madame Céline TRACHMAN, Madame Sylvie NICOLAS Madame Sylvie DEVOS, Monsieur Bernard MALAQUIN, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, Monsieur Jimmy LAURENT, Madame Dorothée DEMAIN
Excusés :
Madame Armelle BOURLET qui donne pouvoir à Madame Martine PREVOST
Monsieur Jean-Claude BAH qui donne pouvoir à Monsieur Guy VANDERBEC
Monsieur Roger BRACHOT qui donne pouvoir à Monsieur Bernard MALAQUIN
Absents:MM.XX
Ordre du jour :
- Approbation du Procès-verbal du 26 aout 2020
- Délibération Attribution du Marché Démolition de Bâtiments
- Délibération Convention projet d’insertion avec POINFOR
- Délibération Récréathiant Vacances de la Toussaint
- Délibération Droit de place annuel
- Délibération Demande de prêt d’un agent
- Questions diverses
Désignation d’un Secrétaire de séance : Céline DUMAINE
Etat des pouvoirs : ……3 pouvoirs……………………………………………………………………………..
AJOUT EN URGENCE/ Subvention exceptionnelle pour l’association du Volley
1- Approbation du Procès-verbal du 26 aout 2020
Mme Francoise Bar-Desespringalle a une remarque concernant le point des questions diverses au sujet du bulletin municipal : les interventions de Mme Wattiez et Monsieur Le Maire figurent mais pas celle de Mme Bar-Desespringalle qui demande qu’elle soit ajoutée :
« Lors de la parution du premier Thiant Info de ce mandat j’avais indiqué que nous devions avoir un espace de communication comme dans toutes publications ce qui n’a pas été le cas. Et que comme je n’avais eu aucune réponse je redemandais une nouvelle fois » et en réponse à Monsieur Le Maire « il s’agissait d’un nouveau mandat et donc d’une nouvelle équipe »
Madame Martine PREVOST a une remarque concernant la délibération D02 page 5 sur 16 du procès-verbal : souhaite le remplacement du mot « instar » par « inverse » car sinon la phrase n’a pas de sens, et le remplacement de « continuité des services » par « continuité du service public »
Monsieur Sylvain Lefebvre a une remarque concernant la page 15 sur 16 suite à son intervention sur les problèmes liés avec les jeunes et à la halle : il n’a pas parlé d’une commission mais il s’agit du CISPD (Conseil Intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance).
Madame Martine Prévost a une remarque concernant la délibération D06 modificatif budgétaire et dans le paragraphe concernant le vol du camion, souhaite que l’on rajoute après le 4ème vol de camions : « selon le même modus operandi »(Sauf que c’est pas le même pour les 4)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pr, 0 voix contre, 1 abstention
| APPROUVE | Le contenu du procès-verbal du 26 aout 2020, rédigé par son secrétaire de séance. |
| Décision : | Sur : | 20 présents |
| Pour : | 22 dont 3 pvrs | |
| Contre : | 0 | |
| Abstentions : | 1 |
2- Délibération Attribution du Marché de Démolition de bâtiments
Rappel du contexte, il s’agit de la démolition de deux bâtiments et de l’aménagement de l’espace public ensuite :
L’ancienne bibliothèque située à côté de la halle couverte
L’ancienne Maison des jeunes située au carrefour de la rue Anatole France et Henri Barbusse
Auxquels on a raccroché au dossier la démolition de l’Agora à l’école (plus de maintenance possible sur celle-ci actuellement)
Le dossier du Marché a été déposé sur le site des Marchés publics courant juillet et nous avons eu le retour des offres pour le 21 septembre.
8 entreprises ont répondu au lot 1
4 entreprises ont répondu au lot 2
Monsieur Le Maire rappelle qu’une demande de subvention a été faite sur ce dossier et que celui-ci a été retenu par le conseil général dans le cadre du dispositif « Aide Départementale aux Villages et Bourgs » au titre de la programmation 2020 pour un montant maximal de 141 750.00€ (soit 35% du montant HT).
La commission a statué et fait la proposition suivante :
- Pour le lot 1:
Lot 1 : Démolition avec une prestation supplémentaire éventuelle 1 : Démontage et évacuation en décharge du chapiteau de l’école Gustave Ansart.
Variante entreprise refusée.
De gros écarts de prix entre les entreprises.
SOLUTION DE BASE
SOLUTION DE BASE + PSE.1
La C.A.O propose de retenir l’entreprise ETNB pour l’exécution du marché pour un montant de 73.258,00€ HT pour la base et la PSE.1.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE d’attribuer le Marché partie lot 1 : Démolition avec une PSE 1 : Démontage et évacuation en décharge du chapiteau de l’école Gustave Ansart à l’Entreprise ETNB pour un montant de 73 258,00€ HT avec l’option retenue et y compris la prise en charge du traitement du plomb.
| Décision : | Sur : | 20 présents |
| Pour : | 23 dont 3 pvrs | |
| Contre : | 0 | |
| Abstentions : | 0 |
Remarque Madame Martine Prévost demande : « Le désamiantage est-il prévu dans le Marché ? »
Réponse de Monsieur Le Maire : « oui c’est une obligation »
La commission a statué et fait la proposition suivante :
- Pour le Lot 2 :
Lot 2 : Aménagement
Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Fourniture et pose de clôture / portail sur le site de la bibliothèque.
Monsieur Le Maire rappelle en quoi consiste cette option :
Il s’agit de la mise en sécurité de la halle avec pose d’une clôture et de portails.
Monsieur Le Maire rappelle que l’Aménagement consiste, au niveau de la bibliothèque, à refaire des murs et clôtures car riverains impactés et au niveau de la maison des jeunes c’est une mise à niveau avec deux pistes de pétanques.
Variante entreprise refusée.
SOLUTION DE BASE
SOLUTION DE BASE + PSE.2
La C.A.O propose de retenir l’entreprise JARDINS 2000 pour l’exécution du marché pour un montant de 51.664,66 € HT en base ou 103.148,55 € HT pour la base et la PSE.2.
Monsieur Le Maire rappelle en quoi consiste cette option :
Il s’agit de la mise en sécurité de la halle avec pose d’une clôture et de portails.
Monsieur Le Maire : « Retient-on l’option ? »
Monsieur Guy VANDERBEC pense qu’il faut retenir l’option et ensuite on verra si on fait les travaux ou non liés à cette option.
Monsieur Le Maire : « on peut débattre sur le sujet ! »
Monsieur Michel Hennaut pense qu’en ce moment certes il y a moins de personnes sous la halle car elle est fermée mais qu’il faut se mettre à la place des riverains qui risquent de voir revenir les nuisances après la réouverture.
Monsieur Le Maire rappelle le contexte de la halle et pourquoi elle a été fermée… dégradations sur un des piliers suite à un accident. De plus, il pense comme Monsieur Hennaut que les nuisances reviendront.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE n’est pas du même avis et ne voit pas l’utilité de fermer l’accès à la halle. Il souhaite un vrai débat sur le sujet. Il est d’avis de fermer l’accès à la halle mais pas le parking et préconise plus la mise en place de potelets. Il pense que la fermeture de la halle va seulement délocaliser le problème et engendrer la fermeture de chaque site.
Monsieur Le Maire pense que les piquets ne résoudront pas le fait que l’on pourra s’installer sous la halle (barbecue…) mais limitera juste le stationnement des voitures qui pourront quand même se garer sur le parking.
Monsieur Le Maire précise qu’il est d’accord sur un principe : c’est un peu dommage de fermer un endroit qui doit rester conviviale et qui doit être ouvert à tous.
Monsieur Le Maire précise que pour le parking il a été prévu dans l’appel d’offres une horloge pour laisser le parking ouvert la journée mais aussi un système pour permettre aux voitures de sortir du parking même au-delà de l’heure de fermeture.
Monsieur Guy VANDERBEC trouve l’intervention de Monsieur LEFEBVRE déplacée car ce dernier a assisté à la commission d’appel d’offre où il a été expliqué le principe de cette option.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE souhaite savoir quand aura lieu le débat.
Monsieur Le Maire dit que finalement le débat est en train d’avoir lieu et que chacun peut s’exprimer.
Le débat s’installe. Madame Sylvie DEVOS, Madame Martine PREVOST, Monsieur HENNAUT, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Sylvie NICOLAS, Madame Stéphanie WATTIEZ… émettent leurs points de vue : barrières ou non, fermeture ou non du parking, …
Monsieur Guy VANDERBEC précise que si on ne retient pas la prestation supplémentaire il faudra relancer une procédure par la suite…
Monsieur Sylvain LEFEBVRE propose de faire appel à la police pour gérer les nuisances.
Monsieur Le Maire répond que cela n’a jamais abouti lorsqu’on a fait appel aux forces de l’ordre et que même si le sujet a été vu avec le sous-préfet, les élus se retrouvent seuls face à ces situations donc il faut bien trouver des solutions.
Au conseil du 03 juillet 2020 un premier débat avait eu lieu sur le lancement de l’appel d’offre et le fait de retenir ou non dans le dossier d’appel d’offre une option dans le lot 2 pour la pose d’une clôture et de deux portails. Le conseil avait délibéré et validé le lancement de cet appel d’offre avec cette option.
Aujourd’hui si on ne retient pas cette option il faudra remettre en concurrence pour ce type de travaux.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE d’attribuer le Marché partie lot 2 : Aménagement PSE 2 : Fourniture et pose de clôture / portail sur le site de la bibliothèque à l’entreprise JARDINS 2000 pour l’exécution du marché pour un montant 103.148,55 € HT pour la base et la PSE 2 retenue.
| Décision : | Sur : | 20 présents |
| Pour : | 23 dont 3 pvrs | |
| Contre : | 0 | |
| Abstentions : | 0 |
3- Délibérations Convention projet d’insertion avec POINFOR
Depuis 1991, POINFOR est une association mettant en œuvre des politiques d’insertion professionnelle et d’accompagnement social dans les secteurs du Valenciennois, du Denaisis et du Douaisis.
Il est proposé de passer une convention avec cette association.
Dans cette convention, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre en cohérence avec les orientations de la politique publique l’action suivante :
Chantier d’insertion comportant les obligations suivantes :
- Accueil, embauche et mise au travail sur des actions collectives de demandeurs d’emplois prioritairement de la commune de Thiant repérés par les travailleurs sociaux de terrain, le CCAS, la mission locale et le pole emploi comme rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
- Organiser le suivi, l’accompagnement technique et la formation de ces salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.
Les personnes recrutées en cdd d’insertion ou autre type de contrat qui viendrait s’y substituer en cas de modification d’ordre réglementaire devant intervenir avant l’échéance de la présente convention fixée seront appelées à s’impliquer dans des activités supports portant sur :
-L’entretien d’espaces publics de la commune (cimetière…)
-L’aménagement de bâtiments communaux et de logements sociaux gérés par la commune et le CCAS : petite maçonnerie, réfection de carrelage, pose de placo sur rail, pose de fibre, enduisage, peinture, entretien…).
La commune s’engage à participer à des réunions
La commune s’engage à fournir le matériel et matériaux
La commune s’engage à mettre à disposition des locaux
L’association s’engage à accueillir sur l’action une moyenne de 4 personnes en entrées et sorties permanentes. L’association s’engage à gérer les carrières des salariés et de les assurer.
L’association prend en charge le volet encadrement technique pédagogique et accompagnement des personnes accueillies.
L’association s’engage sur la formation des salariés.
La convention a une durée d’un an.
Le cout total de cette action proposée est de 86 000€TTC
La commune contribuera financièrement à un montant prévisionnel de 20 000€TTC maximum soit 23.26% du montant de l’opération.
Le versement de cette contribution se fera en quatre fois :
7 000€ en décembre
7 000€ en mars 2021
3 000€ en juin 2021.
Le solde après vérification des couts de l’action.
Monsieur Le Maire explique que cette association peut participer sur différents projets.
On peut leur demander des travaux de bâtiments comme des travaux d’aménagements d’espaces verts…
Monsieur Le Maire explique que les coûts sont moindres car ils obtiennent des subventions par l’État.
De plus, cette association permet grâce aux chantiers d’insertion de remettre vers l’emploi des personnes qui s’en sont éloignés.
L’association fonctionne avec des contrats courts puisque l’objectif est de former rapidement les gens et de les remettre vers un emploi plus classique et pas rester sur des chantiers d’insertion c’est pour ça qu’il faut aussi tout un accompagnement et du coup forcément on aura des gens qui vont tourner sur ces chantiers… ce ne seront pas toujours les mêmes… mais c’est l’association qui gère… chaque salarié est employé pour 25h : 24h00 de travail effectif et 1h d’accompagnement par semaine… et la journée qui leur reste libre leur permet de pouvoir faire des démarches administratives d’être éventuellement sur des formations, d’aller passer des entretiens… et toute cette gestion-là est faite par l’association qui s’engage aussi sur chaque chantier à avoir un encadrant technique et un encadrant superviseur en permanence. Les salariés ne peuvent pas être laissés libres et ce n’est pas la mairie qui les gère non plus.
Madame Martine PREVOST : « L’objectif de cette convention et de cette association c’est bien l’insertion ? »
Réponse lui est faite que le but est de faire des travaux, de surcroît par le biais de cette association qui fait de l’insertion.
Madame Stéphanie WATTIEZ précise que les associations ont l’obligation de rendre d’afficher leurs résultats et leur taux d’insertion.
Monsieur Le Maire précise que si certains élus sont dans l’insertion ils connaissent très bien cette association.
Madame Stéphanie WATTIEZ explique que l’avantage est double on fait des travaux à moindre coût et cela favorise l’insertion autrement enfin d’une autre manière en développant des compétences plus intéressantes, et on aide autrement qu’en distribuant des bons notamment des alimentaires…
Madame Martine PREVOST s’interroge sur l’intérêt ou la complémentarité par rapport aux missions que l’on connaît de nos agents des services techniques.
Monsieur Le Maire rappelle : « en ce qui concerne nos services on n’a pas beaucoup d’agents non plus au niveau des services techniques… on a un agent qui est parti au mois de juillet qu’on n’a pas souhaité remplacer tout de suite… je l’ai dit la dernière fois… je voulais qu’on fasse un point d’ici la fin de l’année sur les services techniques… ce qu’on a essayé de voir avec les services techniques c’est de valoriser leur travail en leur demandant de faire certains chantiers de bâtiments et autres… ils en ont fait quelques-uns mais on s’aperçoit qu’on est par moment un peu coincé… car on n’a pas toutes les compétences au sein de nos équipes ! »
Monsieur Le Maire Madame Stéphanie Wattiez Monsieur Marc WATTIEZ exposent leurs expériences avec ce type d’association.
Madame Martine PREVOST : « Il est écrit dans les engagements de la Mairie qu’on devra fournir matériel et matériaux… Quoi comme matériel et comment sera géré ce matériel ? sur quel budget ça va être pris ? Car si on passe cette convention ça va nous coûter 20 000,00€ mais si en plus on doit fournir le matériel ca va nous couter plus. ! »
Monsieur Le Maire : « Pour faire les travaux il faut bien payer le matériel et les matériaux ? donc oui cela coutera plus que 20 000€ ! »
(voir le tableau ci-dessus)
Madame Sylvie NICOLAS : « Ça fait plus de 20 ans que je travaille dans la réinsertion sociale… Tout d’abord il y a 2 choses : les matériaux et le matériel qui ne serviront qu’aux chantiers que la commune aura confiés à POINFOR sur les bâtiments et sur l’espace public de la ville : cela c’est une première chose. La deuxième chose c’est que on aura toujours 4 personnes qui travailleront sur les chantiers de Thiant mais on a quelqu’un qui a des supers compétences en espaces verts et qu’on n’a plus de chantier espaces verts à faire ici et bien POINFOR peut mettre à profit ces compétences dans une autre commune le but étant aussi qu’ils puissent se remettre au boulot. Et ça ne déshabille pas pour autant Thiant pour habiller une autre commune. C’est 4 personnes en contrat toute l’année à disposition pour Thiant avec en priorité des thiantais pour nos chantiers évidemment mais après en fonction des chantiers que POINFOR a.
Monsieur Le Maire : « Si on peut aider des gens à se réinsérer c’est quand même une bonne chose, on ne réussit pas toujours pour tous mais si on a aidé certains c’est déjà bien et c’est important »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention
AUTORISE Monsieur LE Maire à signer cette convention
PREVOIT les crédits nécessaires le budget 2020 et le budget 2021
| Décision : | Sur : | 20 présents |
| Pour : | 21 dont 2 pvrs | |
| Contre : | 2 dont 1 pvr | |
| Abstentions : | 0 |
4- Délibération Récréathiant Vacances de la Toussaint
Madame Stéphanie WATTIEZ : « La commission enfance jeunesse et d’accueil de loisirs s’est réunie dernièrement et s’est posée la question de l’accueil : récréation pendant les vacances d’octobre. En raison des conditions sanitaires et en même temps en tenant compte des besoins de garde des parents qui travaillent tous les 2, il a été proposé de rester un peu sur le même principe que l’accueil de loisirs du mois de juillet c’est-à-dire un accueil réservé aux enfants dont les 2 parents travaillent sur justificatif et de rester sur un accueil l’après-midi pour l’instant même si on a des demandes pour un accueil à la journée.
C’est quelque chose qui figurait dans notre programme comme l’a dit monsieur le Maire mais ce n’est pas parce que c’est dans le programme que cela va être mis en place de immédiatement. »
Un sondage a été effectué pour connaitre le nombre d’enfants susceptibles de fréquenter récréathiant pendant les vacances de la Toussaint.
Nous avons pour le moment un effectif de :
12 enfants en maternelle
16 enfants en élémentaire
Ces effectifs peuvent changer à la marge.
Monsieur Jimmy LAURENT : « Comment a été effectué le sondage ? Car en tant que parent je n’ ai pas été contacté»
Madame Stéphanie WATTIEZ : « Sandrine l’a effectué par le biais des réseaux… et sur les enfants présents en juillet… »
Monsieur Jimmy LAURENT : « oui mais certains parents ne sont pas au courant.. »
Madame Stéphanie WATTIEZ : « Mais suite au conseil de ce soir une information sera faite auprès des écoles et les inscriptions seront prises ensuite… »
Monsieur Jimmy Laurent nous a interpellé sur un cas particulier et nous allons étudier la possibilité que cet enfant soit accepté à récréathiant… (parents qui travaillent que quelques jours)
Nous sommes toujours en attente des dernières info sanitaires pour ces vacances.
L’accueil maternelle se fera dans le hall de l’école maternelle et pour l’école élémentaire il se fera dans la cantine.
Avec un effectif tel que celui-ci
12 enfants en maternelle
16 enfants en élémentaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE de travailler avec un agent en interne pour la Direction ,
DECIDE de travailler avec deux agents déjà en contrat avec la commune pour les maternelles
ET DE RECRUTER deux animateurs pour l’encadrement des élémentaires
| Décision : | Sur : | 20 présents |
| Pour : | 23 dont 3 pvrs | |
| Contre : | 0 | |
| Abstentions : | 0 |
5- Délibération Droit de place annuel
Monsieur Le Maire explique le contexte.
Actuellement, les droits de place sont acquittés chaque semaine à l’aide de la régie.
Celle-ci tend à disparaitre et il est nécessaire de permettre une gestion à l’année des divers droits de place ainsi qu’un paiement en ligne.
Ce droit de place concernera :
Les Marchés du vendredi matin
Les Marchands ambulants en semaine sur la place de la commune…
(Aujourd’hui le droit de place du marché est de 2,50€ par jour soit sur 52 semaines : 2.50*52=130€ sachant que certains ne viennent pas au minimum 5 semaines par an en raison de leurs congés cela ramène à 47*2.5= 117.50)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
De fixer un droit de place annuel pour un emplacement à 100€ pour une occupation d’une fois par semaine à compter du 1er janvier 2021
| Décision : | Sur : | 20 présents |
| Pour : | 23 dont 3 pvrs | |
| Contre : | 0 | |
| Abstentions : | 0 |
6- Délibération Demande de prêt d’un agent
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les membres du personnel communal qui le sollicitent peuvent bénéficier d’un prêt de 3.000 € maximum au taux d’intérêt de 0,65 % remboursable sur 10 ans.
Considérant la demande d’un agent et considérant qu’il reste une possibilité sur le budget de 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
| D ACCORDER | audit membre du personnel communal un prêt de 3.000 € à un taux d’intérêt de 0,65 % remboursable sur 10 ans. | |
| DE DONNER POUVOIR | à Monsieur le Maire pour signer toute convention, tout tableau d’amortissement ou toute pièce se rapportant à la présente décision. | |
| Décision : | Sur : | 20 présents |
| Pour : | 23 dont 3 pvrs | |
| Contre : | 0 | |
| Abstentions : | 0 |
7- Délibération Demande de Subvention exceptionnelle Association du Volley
Monsieur Le Maire explique que l’association du volley a fait une demande exceptionnelle de subvention.
Monsieur Guy VANDERBEC : « Lors du vote des subventions aux associations le volleyball avait zéro comme montant puisqu’avec les activités qu’ils ont, ils pouvaient subvenir à leurs besoins et leurs activités. C’était à la fois les activités sportives et le loto en mai et la Saint Sylvestre. Avec la pandémie ils n’ont pas pu organiser le loto et le réveillon est compromis. Le volley sollicite une aide financière de 2 600€. »
Monsieur Guy VANDERBEC lit leur lettre de demande adressée à Monsieur Le Maire où ils expliquent dans quoi passent leurs dépenses.
Depuis quelques années, cette dernière n’avait pas eu besoin de subventions, mais les conditions sanitaires ne lui permettent plus d’avoir suffisamment de recettes.
Monsieur Guy VANDERBEC : « La dernière subvention de 2 500€ qu’ils ont obtenu date de 2014 et en 2015 ils avaient déjà demandé de diminuer pour ensuite en 2016 ne plus rien demander… donc se serait vraiment dommage de mettre en difficulté un club comme le volley qui a été honnête avec nous et je rappelle qu’il compte 40 licenciés et 15 non licenciés et 3 équipes qui jouent en championnat… je propose donc qu’on leur attribue cette subvention demandée de 2 600€ »
Monsieur Le Maire : « Je pense qu’ils ont prouvé leur savoir-faire depuis de nombreuses années et je m’étais engagé que si un jour le volley avait un problème on les aiderait… je pense que là vu les conditions on peut aider… »
Monsieur Guy VANDERBEC : « Pareil si d’autres associations étaient dans la difficulté on peut regarder à les aider aussi… »
Monsieur Vanderbec confirme qu’il y a des crédits inscrits au budget permettant cette dépense.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
| D ACCORDER | Une subvention exceptionnelle pour un montant de 2600€ | ||
| Décision : | Sur : | 20 présents |
| Pour : | 23 dont 3 pvrs | |
| Contre : | 0 | |
| Abstentions : | 0 |
Monsieur Michel Hennaut informe qu’il a déposé dans les casiers des élus les plannings des matchs du volley à la salle Ansart.
8- Questions diverses
Actualisations des commissions
- Finances
Président : Monsieur Jean-Marie LECERF
Vice-Président : Monsieur Guy VANDERBEC
Membres : -Monsieur Philippe WAELKENS
-Madame Martine PREVOST
-Madame Céline TRACHMAN
-Monsieur Jean-Claude BAH
-Monsieur Roger BRACHOT
-Madame M. Sylvain LEFEBVRE remplaçant M. Jimmy LAURENT
- Urbanisme, sécurité et travaux
Président : Monsieur Jean-Marie LECERF
Vice-Président :
Membres : -Monsieur Jérôme CARLIER
-Monsieur Roger BRACHOT –
-Madame Sylvie DEVOS
-Monsieur Bernard MALAQUIN
-Madame Sylvaine GERARD
-Monsieur Sylvain LEFEBVRE remplaçante Mme Françoise BAR-DESESPRINGALLE
- Fêtes et cérémonies
Président : Monsieur Jean-Marie LECERF
Vice-Président : Monsieur Cédric DUQUESNOY
Membres : -Monsieur Jérôme CARLIER
-Madame Sylvaine GERARD
-Madame Céline TRACHMAN
-Madame Sylvie NICOLAS
-Monsieur Bernard MALAQUIN
-Monsieur Jimmy LAURENT remplaçante Mme Dorothée DEMAIN
- Sports et vie associative
Président : Monsieur Jean-Marie LECERF
Vice-Président : Monsieur Michel HENNAUT
Membres : -Monsieur Michel HENNAUT
-Madame Céline DUMAINE
-Madame Sylvaine GERARD
-Monsieur Philippe WAELKENS
-Monsieur Jérôme CARLIER
-Madame Dorothée DEMAIN remplaçant M Jimmy LAURENT
- Cadre de vie Sécurité Environnement
Président : Monsieur Jean-Marie LECERF
Vice-Président : Monsieur Philippe WAELKENS
Membres : -Monsieur Bernard MALAQUIN
-Monsieur Jérôme CARLIER
-Madame Sylvie DEVOS
-Madame Sylvie NICOLAS
-Madame Céline TRACHMAN
-Monsieur Jimmy LAURENT remplaçant M Sylvain LEFEBVRE
- Enfance Jeunesse Accueil de loisirs
Président : Monsieur Jean-Marie LECERF
Vice-Président : Madame Stéphanie WATTIEZ
Membres : -Madame Sylvaine GERARD
-Madame Armelle BOURLET
-Monsieur Cédric DUQUESNOY
-Monsieur Michel HENNAUT
-Madame Céline DUMAINE
-Monsieur Sylvain LEFEBVRE remplaçant M Jimmy LAURENT
- Logement Développement social et Santé
Président : Monsieur Jean-Marie LECERF
Vice-Président : Madame Raymonde BOHERE
Membres : -Madame Martine PREVOST
-Madame Sylvie DEVOS
-Monsieur Jean-Claude BAH
-Madame Armelle BOURLET
-Madame Sylvie NICOLAS
-Madame Dorothée DEMAIN remplaçante Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE
- Culture Citoyenneté Nouvelles technologies
Président : Monsieur Jean-Marie LECERF
Vice-Président : Madame Céline DUMAINE
Membres : -Madame Martine PREVOST
-Madame Sylvaine GERARD
-Madame Céline TRACHMAN
-Madame Sylvie NICOLAS
-Monsieur Cédric DUQUESNOY
-Monsieur Sylvain LEFEBVRE remplaçant M Jimmy LAURENT
- Affaires Scolaires Ecoles de Danse et Musique
Président : Monsieur Jean-Marie LECERF
Vice-Président : Monsieur Marc WATTIEZ
Membres : -Madame Céline TRACHMAN
-Madame Sylvaine GERARD
-Madame Céline DUMAINE
-Madame Raymonde BOHERE
-Madame Armelle BOURLET
-Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE remplaçant M Sylvain LEFEBVRE
- Informations Communications
Président : Monsieur Jean-Marie LECERF
Vice-Président : Madame Stéphanie WATTIEZ
Membres : -Madame Sylvaine GERARD
-Madame Céline DUMAINE
-Monsieur Philippe WAELKENS
-Monsieur Marc WATTIEZ
-Monsieur Cédric DUQUESNOY
– Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE remplaçant M Sylvain LEFEBVRE
- Travail sur le cimetière établi sur une année
- Travail sur le paiement cantine pour la mise en place d’une solution dès janvier 2021
- Commissions élections
- Travaux Clôture Ecole demande de devis a été lancé avec un retour pour ce vendredi 9/10 à 12h
- Travaux enrobés avant fin d’année 2020 :Chemin de Baillon, Rue Victor Hugo et Piste de sport du groupe scolaire
- Ferme Jourdan Vente du Lot B
- Cité Sirot
Fin de séance à 20h45
La secrétaire de séance
Céline DUMAINE
Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 août 2020
Date de la convocation : lundi 17 aout 2020
Date de l’affichage : lundi 17 aout 2020
L’an deux mil vingt, le vingt six aout à dix huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, se réunira en la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie LECERF, Maire de la Commune.
Présents :
Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Cédric DUQUESNOY, Madame Céline DUMAINE, Monsieur Guy VANDERBEC, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Philippe WAELKENS, Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Martine PREVOST, Madame Sylvaine GERARD, , Madame Armelle BOURLET, , Madame Sylvie NICOLAS Madame Sylvie DEVOS, Monsieur Bernard MALAQUIN, Monsieur Roger BRACHOT, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, Monsieur Jimmy LAURENT
Excusés :
Madame Dorothée DEMAIN qui donne pouvoir à Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE
Monsieur Jerome CARLIER qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie LECERF
Madame Céline TRACHMAN qui donne pouvoir à Monsieur Michel HENNAUT
Monsieur Jean-Claude BAH qui donne pouvoir à Monsieur Guy VANDERBEC
Madame Raymonde BOHERE qui donne pouvoir à Monsieur Cédric DUQUESNOY
Absents : MM.XXXX
Ordre du jour :
1. Approbation du Procès-verbal du 03 juillet 2020
2. Délibération Tableau des effectifs au 1er septembre 2020
3. Délibération paiement des conformités au SIAPTHT
4. Délibération délégation au maire à compléter
5. Délibération remboursement tickets cantine
6. Délibérations Modificatives Budgétaires
7. Délibération Prix du terrain Ruelle Impasse Jaurès
8. Délibération délégué commission transfert de charges à la CAPH
9. Délibération Protocole Sanitaire École
10. Questions diverses
Désignation d’un Secrétaire de séance : Madame Armelle BOURLET
Etat des pouvoirs : …….5 POUVOIRS…………………………………………………………………………….
Monsieur Le Maire informe les élus qu’une conseillère municipale a présenté sa démission courant du mois de juillet 2020. Madame Dorothée DEMAIN étant la conseillère suivante elle intègre donc le conseil municipal à compter de ce 26 aout 2020.
1. Approbation du Procès-verbal du 03 juillet 2020
Concernant les questions diverses, et plus précisément l’alinéa 4, Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande à remplacer « le conseil municipal sollicite la mise d’un trombinoscope… »par « Mr Sylvain Lefebvre sollicite la mise en place d’un trombinoscope… » rappelant qu’il est à l’origine de cette demande.
Il est rappelé qu’il n’y a aucune obligation de la part du personnel d’accepter d’y figurer.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE rappelle qu’il souhaite que les comptes-rendus figurent sur le site de la commune
Madame WATTIEZ informe que la mise en ligne pour 2020 était en cours cet après-midi et que les précédents suivront ensuite aussi.
De plus il signale que les photos des élus figurent bien sur le site de la commune, mais que leur nom n’y est pas précisé, ne permettant pas de les identifier précisément. Mr Sylvain LEFEBVRE souhaite qu’ils y soient ajoutés.
Madame PREVOST précise au point 10 des questions diverses et plus précisément l’alinéa 5, que sur le site seront publiés les comptes-rendus des conseils municipaux et non les procès-verbaux qui se distinguent par la précision nominative des interventions des élus.
Concernant la délibération en urgence ajoutée au point 9, Madame BAR-DESESPRINGALLE indique avoir noté la rétrocession d’une partie du terrain et des bâtiments de la rue Gambetta pour un montant de 30 000 € auquel s’ajoute 10 000 € pour le désamiantage et non 50 000 € au total comme précisé dans le compte rendu.
Madame Martine PREVOST, rédactrice dudit procès-verbal, confirme que ses notes indiquent bien une estimation de 50 000 € hors désamiantage.
Monsieur le Maire, confirme ce point et indique que ce sujet sera revu à la fin du mois de septembre en fonction du retour qui sera fait par la Société Immobilière du Grand Hainaut.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
APPROUVE
Le contenu du procès-verbal du 19 juin 2020, rédigé par son secrétaire de séance.
2. Délibération Tableau des effectifs au 1er septembre 2020
En préalable, madame la Directrice générale des services explique que chaque année une mise à jour des tableaux des effectifs est nécessaire afin de répondre à un changement du temps de travail, des évolutions de postes, ou aux évolutions des carrières. Les différentes filières sont expliquées.
Le dernier tableau ayant été validé en novembre 2019, il convient aujourd’hui en faire l’actualisation pour les postes et besoins à venir.
S’agissant de la filière animation, Monsieur le Maire précise qu’au regard du contexte sanitaire, il n’est pas possible d’envisager la mise en place de contrat annuel comme pour les années précédentes, et qu’il propose de mettre en place des contrats d’une durée de 2 à 3 mois reconductibles en fonction de l’évolution du contexte sanitaire et des recommandations en vigueur. Cela permettrait d’éviter d’engager des dépenses inutiles et d’adapter le nombre d’animateur en fonction du nombre d’inscrits.
Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Considérant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Considérant les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu la délibération n°2019-10-11 – D04 relative au tableau des effectifs des emplois permanents au 1er Novembre 2019;
Considérant
Le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement les articles L.2121-7 à L.2121-28 ;
Considérant
qu’il convient d’adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
APPROUVE la mise à jour du tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 1er septembre 2020
(ci-annexé).
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 19 voix pour, 0 voix contre, 4 abstention
APPROUVE la mise à jour du tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 1er septembre 2020(ci-annexé).
DECIDE de créer 6 postes pour des emplois non permanents à 17h pour des besoins notamment en matière d’hygiène des locaux et d’encadrement périscolaire
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande des précisions concernant les 2 postes de rédacteur à pourvoir au sein de la filière administrative.
Monsieur Le Maire explique qu’un agent a demandé une mise en disponibilité à mi-temps et que ce demi-poste ne sera pas remplacé car les tâches affectées à ce poste peuvent être assurées par les autres agents. Toutefois, si le besoin se faisait ressentir, ce poste pourra être pourvu. Monsieur le Maire précise que les agents sont polyvalents et qu’il est nécessaire d’adapter les fiches de poste à cette polyvalence afin de ne pas trop élargir, ni réduire leurs missions.
Madame PREVOST demande si les fiches de postes de chaque fonctionnaire sont renseignées et si elles peuvent être portées à la connaissance des conseillers municipaux afin de connaître les affectations des agents.
Monsieur le Maire répond qu’à l’instar des grandes villes, Thiant étant une petite commune les fonctions des agents doivent être polyvalentes afin d’assurer la continuité des services.
Monsieur LEFEBRE précise que Monsieur le Maire connait bien le rôle de chacun car il les côtoie quotidiennement mais que ce n’est pas le cas pour la majorité des élus.
Madame La Directrice Générale des Services précise que ce travail de rédaction des fiches de postes est en cours d’élaboration.
3. Délibération paiement des conformités au SIAPTHT
Monsieur le Maire que SIAPTHT est régulièrement sollicité afin de délivrer des certificats de conformité au raccordement des installations sanitaires privées. Ces certificats sont nécessaires lors d’une cession immobilière. Le syndicat a proposé que ces contrôles de conformité soient désormais payants.
Les tarifs de ces contrôles sont précisés dans l’extrait ci-dessous :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
APPROUVE la délibération du 27 juin 2019 du SIAPTHT concernant le paiement des contrôles de conformité
4. Délibération délégation au maire à compléter
Lors du conseil Municipal du 24 mai 2020 le conseil a accordé les 29 points de délégations possibles à Monsieur Le MAIRE suivant le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L. 2122-22 autorisant le Conseil Municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes :
1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal,
les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal,
à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal,
et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal,
le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;
22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,
l’attribution de subventions ;
27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal,
au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;
28° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;
29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Cependant et suite aux remarques du contrôle de légalité les points 2,3,15,16,17,20,21,22,26,et 27 précises que des limites doivent être fixées par le conseil municipal. Le fait que ces limites ne soient pas explicitement précisées dans cette délibération entache d’illégalité la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
RENOUVELLE les 29 points de délégations à Monsieur Le Maire
PRECISE que pour les points 2,3,15,17,20,21,22 et 27 l’avis du conseil municipal sera demandé au préalable systématiquement.
PRECISE que pour les points 16 et 26 le conseil donne plein pouvoir au maire, sans limite.
5. Délibération remboursement tickets cantine
Suite à la sollicitation de plusieurs familles, celles-ci demandent le remboursement des tickets de cantine et de garderie non utilisés en raison du confinement, et notamment pour les enfants qui étaient en CM2 ou les familles ayant quitté la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
PERMET à ces familles de rendre les tickets inutilisés
AUTORISE le remboursement
PREVOIT les crédits nécessaires
Monsieur Jimmy LAURENT demande s’il serait possible d’envisager le paiement en ligne des tickets de cantine car les jours de vente (mercredi et samedi) ne peuvent pas convenir à tout le monde
Il lui a été répondu que c’était à l’étude et qu’avant la fin de cette année 2020 un nouveau procédé sera mis en place.
6. Délibérations Modificatives Budgétaires
Monsieur Guy VANDERBEC présente les modifications budgétaires :
Cela concerne la section d’Investissement pour un montant respectif de 500€ et 60 000€
Proposition DM1: Trop perçu de taxe d’aménagement
D 10226 (taxe d’aménagement) : +500,00€
D 2315(installations matériel et outillages divers) : -500,00€
Proposition DM2: Un vol par effraction a été commis le 11 juillet 2020 dans le garage situé près du presbytère. Le préjudice porte sur un camion d’une valeur de 60 000 €. Afin de procéder à son remplacement, un transfert de crédit d’un montant de 60 000 € est soumis à la délibération du conseil
Il est proposé les modifications budgétaires suivantes :
D 21571(matériel roulant) : +60 000,00€
D 2315 (installations matériel et outillages divers) : -60 000,00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 18 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions
Concernant le vol du camion l’assurance a été déclenchée et le dossier de prise en charge est en cours. Au regard de la récurrence de cette infraction (4ème vol de même nature), Madame PREVOST demande si la compagnie d’assurance n’appliquerait pas un malus, pouvant être préjudiciable pour les comptes de la commune.
Monsieur le Maire répond qu’un changement de compagnie a été opéré il y a deux ans, et qu’il n’y aura pas d’application d’un malus. Nous verrons l’année prochaine si cela a un impact sur le malus d’assurance de la commune.
Madame PREVOST demande quelle est l’utilisation faite de ce camion ?
Monsieur Le Maire répond qu’il sert essentiellement aux évacuations des espaces verts et aux transports des matériaux lourds. De plus, sa benne ampirole permet d’avoir à disposition des bennes qui peuvent être laissées à différents endroits (exemple au cimetière) .
Madame PREVOST demande quel serait le coût de la location d’un tel camion en remplacement de son achat ?
Monsieur le Maire explique que c’est la compagnie d’assurance qui prend en charge la location de ce camion de manière temporaire.
Madame PREVOST demande si la sécurisation des portes de garage ne devait pas être renforcée avant le rachat d’un camion.
Monsieur Le Maire explique comment s’est déroulé le vol du camion alors qu’il était dans le garage sous alarme avec en plus une barre antivol au volant.
Les élus débattent de toutes les possibilités et procédés à mettre en place.
Monsieur Le Maire conclut les débats en précisant que la priorité doit être donnée aux portes de garage et à leur mise en sécurité car cela a été le point faible.
7. Délibération Prix du terrain Ruelle Impasse Jaurès
Monsieur Le Maire rappelle le contexte.
Le projet de voirie dans l’impasse Jaurès permettant aux riverains de la Rue Barbusse d’accéder à leur parcelle par l’arrière de leur habitation est terminé. Cette voirie ne permet que la construction d’un garage par exemple.
Il reste une parcelle qui est la numéro 3572 pour une surface de 278m² en dehors de l’emprise de voirie.
Pour mémoire, sur la parcelle d’origine se trouvait une habitation mitoyenne qui a été démolie.
Le conseil municipal en place à cette époque s’était engagé à effectuer à sa charge la réfection sur le pignon du riverain or celle-ci n’a pas eu lieu.
(un devis de 11500€ a été fait par le riverain et un autre à 8800€ est à actualiser par la mairie).
Le propriétaire de cette habitation a fait connaître son souhait d’acquérir cette parcelle de terrain.
Monsieur le Mare précise qu’il n’y a pas d’intérêt pour la commune de conserver cette friche qui nécessitera de l’’entretien et qui n’est pas constructible.
Le Maire propose au conseil municipal la vente de cette parcelle au propriétaire et d’en déduire la valeur de réfection du pignon.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
FIXE le prix de vente de la parcelle en l’état à 50€ le M² soit 278*50€=13 900,00€ TTC
PRENDRA en charge le montant de la réfection du pignon à hauteur maximale du devis produit par le riverain soit 11 500,00€ TTC
8. Délibération délégué commission transfert de charges à la CAPH
COMMUNE DE THIANT
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOUT 2020
DELIBERATION
CONVOCATION EN DATE DU 17 AOUT 2020…………………
Objet : Désignation des représentants titulaire et suppléant de la Commune de Thiant à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu la délibération n° 48/14 du Conseil Communautaire de la CAPH en date du 12 mai 2014 relative à la création d’une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT),
Considérant que les transferts de compétences des communes membres à leur structure intercommunale, notamment une communauté d’agglomération, se traduisent par des transferts de charges qu’il y a lieu d’évaluer, afin notamment de calculer les dotations de compensation attribuées aux communes membres,
Considérant que, conformément à l’article 1609 nonies C quater du Code Général des Impôts, une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée au sein de la CAPH aux fins d’évaluation du coût des charges transférées,
Considérant que cette commission est composée de Conseillers municipaux élus au sein de chaque Conseil municipal, chaque commune disposant d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant conformément à la répartition fixée par délibération du Conseil Communautaire de la CAPH n° 48/14 ci-dessus visée,
Considérant que, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les représentants titulaire et suppléant doivent être désignés au scrutin secret. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Ceci exposé,
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection du représentant titulaire et du représentant suppléant de la Commune de Thiant à la CLECT de la CAPH, ainsi qu’il suit :
– Élection du représentant titulaire :
Nom du (ou des) candidat(s) : Jean-Marie LECERF
Nombre de Conseillers municipaux appelés à voter : 23
Nombre de votants : 23 (18 +5 pvrs)
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Nombre de voix obtenues : 23
Monsieur Jean-Marie LECERF, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu représentant titulaire de la Commune de Thiant pour siéger à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la CAPH.
– Élection du représentant suppléant :
Nom du (ou des) candidat(s) : Guy VANDERBEC
Nombre de Conseillers municipaux appelés à voter : 23
Nombre de votants : 23 (18 +5 pvrs)
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Nombre de voix obtenues : 23
Monsieur Guy VANDERBEC, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu représentant suppléant de la Commune de Thiant pour siéger à la Commission Locale d’Évaluation Charges Transférées de la CAPH.
COMMUNE DE THIANT
REPRESENTANTS TITULAIRE ET SUPPLEANT A LA CLECT DE LA CAPH
– Représentant titulaire :
NOM : LECERF …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Prénom : Jean-Marie …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse personnelle : 73 rue Paul Vaillant Couturier 59224 THIANT …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone : 06 /70 /72 /43 /21
Adresse de messagerie : jm.lecerf@thiant.fr …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Date de naissance : 02 / 03 /1958
– Représentant suppléant :
NOM : VANDERBEC …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Prénom : Guy …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse personnelle : 1 Rue Jean Jaurès 59224 THIANT …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone : 06 /81 /15 /19 /11
Adresse de messagerie : annavdb@hotmail.fr ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Date de naissance : 30 / 12 / 1944
9. Délibération Protocole Sanitaire École
Un arrêté du Maire sera pris au vu des consignes sanitaires, et de la sécurité aux abords de l’école. (arrêté préfet du nord du 21 aout 2020 imposant le masque) et précisera les modalités d’accueil suivantes :
Horaires scolaire des maternelles : les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Accueil entre 8h20 et 8h30 : 8h30-11h30
Accueil entre 13h05 et 13h15 : 13h15-16h15
Horaires scolaire des Élémentaires : les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Accueil entre 8h35 et 8h45 : 8h45-11h45
Accueil entre 13h20 et 13h30 : 13h30-16h30
Les services périscolaires :
De 7h30 à 8h45 avec prise en charge de frères ou/et sœurs des maternelles à partir de 8h20 gratuitement jusque 8h45
De 16h15 à 18h30 avec prise en charge des maternelles qui ont frère ou/et soeur en élémentaire de 16h15 à 16h30 gratuitement.
Afin d’appliquer les consignes sanitaires durant le service de restauration, il est proposé d’organiser deux services pour les maternelles (2×30 élèves) entre 11h30 et 13h00 et cela pourra aller jusque 3 services pour les élémentaires (3×50 élèves) entre 11h45 et 13h30.
Le nombre de services pourra être adapté en fonction du nombre d’enfants inscrits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
VALIDE les horaires de l’école comme ci-dessus.
VALIDE les horaires périscolaires comme ci-dessus
Monsieur Sylvain LEFEBVRE intervient en rappelant le problème de stationnement et de la densité de circulation aux abords du groupe scolaire et demande ce qui est prévu en terme de sécurité aux abords de l’école.
Monsieur Philippe WAELKENS répond que ce point a été abordé par la commission sécurité et que des barrières ont été remises à certains endroits, que les dysfonctionnements ont été corrigés, notamment par la pose de totems, un marquage au sol sur la chaussée, des piquets et des barrières ont été positionnés aux abords des passages piétons, de nouvelles poubelles, le grillage du parking a été enlevé et sera refait avec des barrières récupérées…
Monsieur Sylvain LEFEBVRE précise qu’en l’absence de stationnement suffisant, des parents stationnent sur le trottoir longeant la pâture , ce qui oblige ces derniers à marcher sur la chaussée,… Mr LEFEBVRE demande si du personnel communal peut être mis à disposition pour sécuriser les traversées ? De plus, il demande s’il est possible d’ aménager les talus ?
Monsieur Le Maire répond qu’un agent est prévu le matin et le soir pour permettre de fluidifier la circulation et de sécuriser le passage piéton.
Pour ce qui est de l’aménagement des talus cela demande un gros investissement et les délais d’aménagement ne permettront pas une utilisation éventuelle avant l’ouverture du deuxième parking sur le site du supermarché.
Monsieur le Maire précise qu’un conseil d’école est prévu le 31 août pour présenter l’organisation des horaires de rentrée en présence de l’inspecteur académique
Mr Jimmy LAURENT demande s’il sera possible d’évoquer la demande d’ouverture de classe. Monsieur le Maire rappelle qu’un seul point sera à l’ordre du jour concernant les modalités de la rentrée et les horaires mais pas les effectifs élevés en classe.
Il est prévu aussi de renforcer l’équipe des agents à l’entrée de l’école pendant les 15 premiers jours minimum pour aider au mieux la rentrée notamment des élèves de maternelle sachant que les parents ne pourront pas les accompagner dans l’établissement. A cet effet , il est prévu le doublement du personnel.
Une publication des consignes sanitaires sera faite sur le site communal ainsi que sur le site facebook de la commune…(arrêté préfecture de la commune…)
Questions diverses
• Mercredi 2 septembre sera organisé le dépôt d’une gerbe à l’occasion de la commémoration de la libération de la ville. Rendez-vous est donné en comité restreint à 17h30 au monument
• Monsieur Le Sous-Préfet vient visiter la commune ce mercredi 02 septembre à 14h30.
Une présentation lui sera faite via un diaporama et Monsieur Le Maire en profitera pour évoquer avec lui les problèmes de sécurité rencontrés ces derniers temps
Fermeture de la Halle couverte pour des raisons de sécurité suite à une collision d’un véhicule. Ce dommage relève de la compétence de la CAPH
Le squat par des jeunes extérieurs de la commune qui pouvait y être observé, s’est déplacé sur le parking de l’ancienne ferme Jourdan. Monsieur Sylvain LEFEBVRE a évoqué la mise en place de CLSPD (Commission Locale de Sécurité et Prévention de la Délinquance) sur certaines communes de l’agglomération et moyennant un coût de 48 000 €. Ce point nécessite d’être approfondi et évoqué ultérieurement afin d’en connaître les modalités d’organisations. Monsieur Jimmy LAURENT nous signale que des tuiles se sont envolées depuis quelques mois sur le toit de la poste
Il est rappelé que pour toute demande d’interventions liées aux travaux, il convient de les signaler à l’accueil de la mairie et/ou d’envoyer un mail à mairie@thiant.fr ou accueil@thiant.fr
(Réparations effectuées dès le lendemain)
• Rappel des dates de commissions aux élus
• Madame Martine PRUVOST demande la date de parution du prochain bulletin municipal et demande s’il peut être rappelé dans le prochain bulletin les permanences de l’assistante sociale du secteur
• Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE rappelle le droit dont dispose l’opposition qu’un encart leur soit prévu dans le bulletin municipal et explique qu’il n’y a pas de calendrier de parution et qu’elle n’en a pas connaissance
Madame Stéphanie WATTIEZ répond qu’un espace est réservé et que dans toutes les prochaines parutions, cet encart sera présent même si aucune information n’est transmise par les conseillers de l’opposition.
Monsieur Le Maire précise que lors du dernier mandat l’opposition avait déjà la possibilité de publier dans le bulletin municipal.
• Madame Martine PREVOST demande comment vont redémarrer les activités des associations, Monsieur le Maire précise qu’une réunion des présidents d’association est prévue ce samedi 29 aout à partir de 9h afin d’organiser leurs reprises et la mise en place des consignes sanitaires
• Monsieur Michel HENNAUT précise du passage dans la commune d’une randonnée cyclotouriste le dimanche 20 septembre 2020
• Le passage de la course Paris Roubaix initialement prévue le 18 avril dernier, aura lieu le dimanche 25 octobre 2020 (passage dans la commune) vers 12h et 13h
• Madame Céline DUMAINE informe que la collecte au profit de l’association Les Papillons Blancs est prévue le 12 et 13 septembre (collecte en porte à porte finalement annulée en raison de la situation sanitaire)
• Monsieur Sylvain LEFEBVRE rappelle que les panneaux en entrée de la commune sont toujours tagués. Un nettoyage sera prévu prochainement.
• Monsieur Sylvain LEFEBVRE signale le problème d’arbres dangereux Rue du 19 Mars
• Madame Armelle BOURLET signale un problème de visibilité à l’angle de la rue Salengro et Rue Victor Hugo
• Monsieur Bernard MALAQUIN interpelle sur les camions Rue Paul Vaillant Couturier
Fin de Séance à 20h30
La Secrétaire de séance
Armelle BOURLET
Validé par mail
Compte-rendu du Conseil Municipal du 03 juillet 2020
Date de la convocation : Vendredi 26 juin 2020
Date de l’affichage : Vendredi 26 juin 2020
L’an deux mil vingt, le trois juillet 2020 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie LECERF, Maire de la Commune.
Présents: Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Cédric DUQUESNOY, Madame Céline DUMAINE, Monsieur Guy VANDERBEC, Madame Raymonde BOHERE, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Martine PREVOST, Madame Sylvaine MENARD, Monsieur Jérôme CARLIER, Madame Armelle BOURLET, Monsieur Jean-Claude BAH, Madame Sylvie DEVOS, Monsieur Bernard MALAQUIN, Madame Céline TRACHMAN, Monsieur Roger BRACHOT, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, Monsieur Jimmy LAURENT
Excusés :
Madame Cynthia PASKIEWICZ qui donne pouvoir à Monsieur Jimmy LAURENT
Monsieur Marc WATTIEZ qui donne pouvoir à Madame Stéphanie WATTIEZ
Madame Sylvie NICOLAS qui donne pouvoir à Madame Céline TRACHMAN
Absents : MM. XXX
Ordre du jour :
- Approbation du Procès-verbal du 19 juin 2020
- Délibération Liste des commissaires proposés à la commission des impôts directs
- Délibération Attribution Marché Éclairage Public
- Délibération Confirmation autorisation du lancement du Marché Démolition de la Bibliothèque et de la Maisons des Jeunes
- Délibération Confirmation du lancement du Marché Petits travaux : Aménagement et entretien des voiries
- Délibération Autorisation d’un groupement de commande avec le syndicat d’Assainissement de Prouvy Thiant Haulchin et Trith Saint Leger pour les travaux de la Cité Sirot de Thiant
- Délibération Validation utilisation du city parc
- Délibération demande de prêt agent communal
- Délibération en urgence rajoutée : Rue Gambetta/Rue Pasteur Acquisition foncière
- Questions diverses
Désignation d’un Secrétaire de séance : Madame Martine PREVOST
État des pouvoirs : …….3 POUVOIRS………………………………………………………………………
1. Approbation du Procès-verbal du 19 juin 2020
Considérant : Le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement les articles L.2121-7 à L.2121-28 ;
Considérant : qu’il convient d’adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
APPROUVE
le contenu du procès-verbal du 19 juin 2020, rédigé par son secrétaire de séance.
2. Délibération Liste des commissaires proposés à la commission des impôts directs
L’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission des impôts directs présidée par le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
APPROUVE
à l’unanimité la liste ci-dessus.
3. Délibération Attribution Marché Éclairage Public
Quatre candidats ont déposé une offre :
- CITELUM
- EIFFAGE
- SATELEC
- SME-GROUPE LECLERE
Le bureau d’étude spécialisé pour ce type de Marché a analysé les candidatures suivant le règlement de consultation (notamment pour rappel : 60% Technique et 40% Prix).
Il en est ressorti le classement suivant :
1er : SME-GROUPE LECLERE
2ème : CITELUM
3ème : SATELEC
4ème : EIFFAGE
La commission d’appel d’offre qui s’est réunie précédemment propose de retenir l’Entreprise SME-Groupe Leclere.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DÉCIDE
de retenir l’Entreprise SME-Groupe Leclere pour le Marché Entretien, Rénovation et création d’installations d’éclairage public, éclairages sportifs et illuminations festives.
4. Délibération Confirmation autorisation du lancement du Marché Démolition de la Bibliothèque et de la Maisons des Jeunes (Délibération N°2019-03-08-D09)
La bibliothèque et la maison des jeunes doivent être démolis.
Lors du précédent mandat les démarches ont été engagées.
Il s’agit aujourd’hui de confirmer le lancement d’appel d’offre pour Le Marché ci-dessus et d’autoriser Monsieur Le Maire pour les demandes de subventions liées à ce dossier.
Monsieur Le Maire demande de lancer le Marché Public de démolition des immeubles et d’y inclure des options visant à sécuriser la halle ce qui permettra en outre d’obtenir une offre économique plus avantageuse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
AUTORISE
le lancement de l’appel d’offre avec des options d’aménagement et des variantes possibles
AUTORISE
Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour ce dossier
AUTORISE
Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches pour des demandes de subventions liées au dossier.
5. Délibération Confirmation du lancement du Marché Petits travaux : Aménagement et entretien des voiries
Lors du précédent mandat les démarches ont été engagées pour lancer un Marché d’entretien et de petits aménagements de Voirie.
Celui-ci permettrait de répondre plus rapidement aux besoins.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
AUTORISE
Pour une période de 3 ans le lancement de l’appel d’offre en deux lots :
Lot 1 Travaux d’Aménagements
Lot 2 Travaux d’Entretien
6. Délibération Autorisation d’un groupement de commande avec le syndicat d’Assainissement de Prouvy Thiant Haulchin et Trith Saint Léger pour les travaux de la Cité Sirot de Thiant
La Commune de Thiant va réaliser des travaux d’aménagement de Voirie dans la Cité Sirot.
Le Syndicat souhaite procéder aux travaux de réalisation d’un collecteur eaux usées et eaux pluviales sur la commune.
Afin d’assurer la cohérence des travaux, il est proposé de constituer un groupement de commandes avec le syndicat Intercommunal d’Assainissement dont le coordonnateur serait la Commune de Thiant
Le coordonnateur serait chargé de procéder au lancement des consultations et à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs opérateurs économiques.
Le pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement pour ce qui le concerne signerait ses marchés à hauteur de ses besoins propres et s’assurerait de leur bonne exécution.
Avant les travaux il conviendra de faire une réunion publique avec les riverains et que la rétrocession des terrains (impasses privées) soit réalisée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
AUTORISE
ce groupement de commande
DÉCIDE
que la commune de Thiant sera le coordonnateur du groupement
7. Délibération Validation Utilisation du City Parc
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
VALIDE
les documents ci-dessous
8. Délibération demande de prêt agent communal
Les membres du personnel communal qui le sollicitent peuvent bénéficier d’un prêt de 3.000 € maximum au taux d’intérêt de 0,65 % remboursable sur 10 ans.
Considérant la demande d’un agent
Considérant que sur le budget il avait été prévu 3 prêts possibles et qu’un a déjà été attribué
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
D’ACCORDER
Au dit membre du personnel communal un prêt de 3.000 € à un taux d’intérêt de 0,65 % remboursable sur 10 ans.
DE DONNER POUVOIR
à Monsieur le Maire pour signer toute convention, tout tableau d’amortissement ou toute pièce se rapportant à la présente décision.
9. Délibération en urgence rajoutée : Rue Gambetta/Rue Pasteur Acquisition foncière
Une ancienne boucherie de la Rue Gambetta a été achetée par le groupe SIGH qui souhaitait démolir ce site.
Il existe une problématique récurrente sur ce secteur : LE STATIONNEMENT.
Pour y remédier, la commune pourrait racheter une partie des parcelles afin de pouvoir créer du stationnement.
Cette possibilité est à mettre au conditionnel car il faut que cela soit accepté par les autorités de SIGH.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention
VALIDE
la proposition présentée c’est-à-dire la rétrocession partielle de ce lieu par la SIGH au profit de la commune pour l’euro symbolique et la prise en charge par la commune de la démolition sur la partie de la parcelle acquise.
10. Questions diverses
- Cédric DUQUESNOY propose de décaler le repas des ainés au 24 novembre 2020 plutôt qu’en septembre 2020. La majorité est d’accord pour le décalage au mois de novembre. (6 abstentions et un contre)
- La CAPH a envoyé un courrier le 3 juillet sur les aides données aux entreprises pour indemniser celles-ci suite à la COVID19. 19 entreprises en ont bénéficié. (18530€ AGGLO)
- Les membres du conseil municipal souhaiteraient pour les prochains conseils municipaux avoir quelques jours avant celui-ci toute la documentation de travail nécessaire portant sur les questions soumises à l’ordre du jour afin de pouvoir les étudier en amont.
- Le Conseil Municipal sollicite la mise en place d’un trombinoscope et procéder à une présentation des services et des locaux.
- Le Conseil Municipal souhaite que les comptes-rendus portant exclusivement sur les délibérations validées hors débats des procès-verbaux du Conseil municipal soient mis sur le site internet de la commune dès que possible.
Fin de séance 20h25
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2020
Date de la convocation : Lundi 15 juin 2020
Date de l’affichage : Lundi 15 juin 2020
L’an deux mil vingt, le dix neuf juin à dix huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie LECERF, Maire de la Commune.
Présents : Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Cédric DUQUESNOY, Madame Céline DUMAINE, Monsieur Guy VANDERBEC, Madame Raymonde BOHERE, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Martine PREVOST, Madame Sylvie NICOLAS, Madame Sylvaine MENARD, Monsieur Jérôme CARLIER, Madame Armelle BOURLET, Monsieur Jean-Claude BAH, Madame Sylvie DEVOS, Monsieur Bernard MALAQUIN, Monsieur Roger BRACHOT, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, Monsieur Jimmy LAURENT
Excusés :
Madame Cynthia PASKIEWICZ qui donne pouvoir à Monsieur Jimmy LAURENT
Monsieur Marc WATTIEZ qui donne pouvoir à Madame Stéphanie WATTIEZ
Madame Céline TRACHMAN qui donne pouvoir à Madame Céline DUMAINE
Absents : MM. XX
Ordre du jour :
- Approbation du Procès-verbal du 12 juin 2020
- Compte de gestion 2019
- Compte administratif 2019
- Bilan des acquisitions et cessions 2019
- Compte administratif 2019 – Détermination et affectation du résultat
- Budget Principal 2020 – Reprise des résultats 2019
- Budget Annexe 2020- Reprise des résultats 2019
- Taux des taxes locales 2020
- Subvention 2020 au CCAS
- Budget principal 2020
- Budget Annexe 2020
- Subventions 2020 aux associations
- Délibération demande de prêt agent communal
- Délibération accueil du Centre de Loisirs sans hébergement 2020 : Organisation, personnels…
Désignation d’un Secrétaire de séance : Madame Céline DUMAINE
État des pouvoirs : 3 pouvoirs
1. Approbation du Procès-verbal du 12 juin 2020
Monsieur Le Maire précise que les membres nommés seront désignés prochainement et les noms seront diffusés.
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement les articles L.2121-7 à L.2121-28 ;
Considérant qu’il convient d’adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
APPROUVE le contenu du procès-verbal du 12 juin 2020, rédigé par son secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire quitte la salle des débats
2. Compte de gestion 2019 budget principal et annexe
Après s’être fait présenter le Budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECLARE que le compte de gestion du budget principal et du budget annexe dressés, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
3. Compte administratif 2019
Guy VANDERBEC, Adjoint aux finances, donne lecture du compte administratif 2019, qu’il commente en détaillant les points principaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
APPROUVE le compte administratif 2020 de la commune
Libellés | Investissements | Fonctionnement | Ensemble | |||
Dépenses ou déficits (1) | Recettes ou excédents (1) | Dépenses ou déficit (1) | Recettes ou excédents (1) | Dépenses ou déficits (1) | Recettes ou excédents (1) | |
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL | ||||||
Résultats reportés | 1 223 182,40 | 450 466,40 | 0,00 | 1 673 648,80 | ||
Opérations de l’exercice | 871 524,10 | 143 007,50 | 2 743 083,22 | 3 127 406.27 | 3 614 607,32 | 3 270 413,77 |
TOTAUX | 871 524,10 | 1 366 189,90 | 2 743 083,22 | 3 577 872,67 | 3 614 607,32 | 4 944 062,57 |
Résultats de clôture | 0,00 | 494 665,80 | 0,00 | 834 789,45 | 0,00 | 1 329 455,25 |
Restes à réaliser | 0 | 0 | 0,00 | 0,00 | 0 | 0 |
TOTAUX CUMULES | 0 | 494 665,80 | 0 | 834 789,45 | 0 | 1 329 455,25 |
RESULTATS DEFINITIFS | 0,00 | 494 665,80 | 0,00 | 834 789,45 | 0,00 | 1 329 455,25 |
Retour de Monsieur Le MAIRE
4. Bilan des acquisitions et cessions 2019
Considérant que l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit la tenue par les communes de plus de 2000 habitants, d’un bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention ou délégation avec cette commune ;
Considérant que, chaque année, selon ce même article, le bilan, qui doit être annexé au compte administratif de la commune, donne lieu à délibération du conseil municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
APPROUVE le bilan ci-dessous.
Acquisitions et cessions réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019
Désignation des biens | Références cadastrales | Surfaces | Adresse des biens | Propriétaire | Montant de la transaction (hors frais) |
N | E | A | N | T | |
N | E | A | N | T |
5. Compte administratif 2019 – Détermination et affectation du résultat
Considérant les articles L. 2311-5 et R.2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’instruction comptable M14 et notamment son tome II, titre 3, chapitre 5, relatif à la détermination des résultats ;
Après avoir approuvé le Compte administratif 2019 qui présente un excédent de fonctionnement de 834 789,45€ selon le détail dessous (H) ;
Constatant que la section d’investissement dudit Compte administratif fait apparaître :
– un solde d’exécution global excédentaire de 494 665,80 (C),
– un solde des restes à réaliser de 0 € (D),
selon le détail que dessous, ne dégageant aucun besoin de financement (E) ;
Constatant les états des restes à réaliser au 31 Décembre de l’année considérée ;
Constatant que le budget 2019 comportait en prévision un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 519 804,64€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE d’affecter au budget de l’exercice 2020, l’excédent de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2019 comme suit (H).
6. Budget Principal 2020 – Reprise des résultats 2019
Résultat de la commune de Thiant 2019 | ||
AVANT 2019 | 450 466,40 € | |
FONCTIONNEMENT | ||
RECETTES | 3 127 406,27 € | |
DEPENSES | 2 743 083,22 € | |
SOLDE 2019 | 384 323,05 € | |
RESULTAT FONCTIONNEMENT CUMULE | 834 789,45 € | |
AVANT 2019 | 1 223 182,40 € | |
INVESTISSEMENT | ||
RECETTES | 143 007,50 € | |
DEPENSES | 871 524,10 € | |
SOLDE 2019 | – 728 516,60 € | |
RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE | 494 665,80 € | |
Résultat global investissement et fonctionnement | 1 329 455,25 € | |
RESTES A REALISER | – € | |
RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE net | 494 665,80 € | |
Considérant le résultat de clôture de l’exercice 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE de reprendre comme suit au budget 2020 les excédents de l’exercice 2019 :
Monsieur Le Maire quitte la salle des débats
7. Budget Annexe 2020- – Compte de gestion(voir point2)- Compte administratif 2019 Reprise des résultats 2019
Ville de THIANT | ||||||
Compte Administratif annexe 2019 «Lotissement» | ||||||
SECTION D’INVESTISSEMENT | ||||||
Dépenses | Recettes | |||||
Dépenses autres que stock | 0,00 € | Recettes autres que stock | 0,00 € | |||
164 | Emprunts | 0,00 € | 164 | Emprunts | 0,00 € | |
168741 | Avance de la Commune | 0,00 € | 168741 | Avance de la Commune (1) | ||
OO1 | Déficit reporté | 0,00 € | OO1 | Excédent reporté | ||
O40 | Opérat° ordre transfert entre sect° | 731 454,87 € | O10 | Stocks | 655 437,11 € | |
3351 | terrains | 399 360,00 € | 3351 | Travaux | 399 360,00 € | |
3354 | Etudes | 54 227,50 € | 3354 | 44 541,25 € | ||
3555 | travaux | 277 867,37 € | 3355 | 211 535,86 € | ||
TOTAL | 731 454,87 € | TOTAL | 655 437,11 € | |||
(1) Avance sur le Budget principal de la Commune | ||||||
SECTION DE FONCTIONNEMENT | ||||||
Dépenses | Recettes | |||||
O11 | Charges à caractère général | 76 017,76 € | 70 | Produit des ventes | 0,00 € | |
6015 | Terrains à aménager | 7015 | Vente de terrains aménagés | 0,00 € | ||
6045 | Etudes | 9 686,25 € | ||||
605 | Travaux | 66 331,51 € | Autres recettes d’exploitation | 0,00 € | ||
608 | Frais accessoires | 0,00 € | 774 | Subvention exceptionnelle | 0,00 € | |
7133 | Variation en cours | 655 437,11 € | 79 | Transfert de charges | 0,00 € | |
7133 | Variation stocks terrains | 610 895,86 € | ||||
7134 | Variation stocks terrains | 44 541,25 € | 796 | Transfert de charges financières | 0,00 € | |
66 | Charges financières | 0,00 € | O42 | Opérat° ordre transfert entre sect° | 731 454,87 € | |
3311 | Intérêt des emprunts | 0,00 € | 7133 | Variation en-cours de product°de biens | 677 227,37 € | |
7134 | Variat° stocks terrains aménagés | 54 227,50 € | ||||
OO2 | Déficit reporté | 0,00 € | OO2 | Excedent reporté | 0,00 € | |
TOTAL | 731 454,87 € | TOTAL | 731 454,87 € | |||
Dépenses réelles (mandats) | ||||||
Recettes réelles (titres) | ||||||
Opérations d’ordre budgétaire | ||||||
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
VOTE et APPROUVE le compte Administratif du budget Annexe Ferme Jourdan de la Commune
Retour de Monsieur Le Maire
Considérant le résultat de clôture de l’exercice 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE de reprendre comme suit au budget 2020 les excédents de l’exercice 2019 :
Section Investissement C001/ 317 905,13€
RESULTAT DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT FERME JOURDAN DE LA COMMUNE DE THIANT 2019 | ||
AVANT 2019 | – € | |
FONCTIONNEMENT | ||
RECETTES | 731 454,87 € | |
DEPENSES | 731 454,87 € | |
SOLDE 2019 | – € | |
RESULTAT FONCTIONNEMENT CUMULE | – € | |
AVANT 2019 | 393 922,89 € | |
INVESTISSEMENT | ||
RECETTES | 655 437,11 € | |
DEPENSES | 731 454,87 € | |
SOLDE 2019 | – 76 017,76 € | |
RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE | 317 905,13 € | |
8. Taux des taxes locales 2020
Vu
le projet de Budget principal 2020
Sur le rapport de Monsieur Guy VANDERBEC, Adjoint aux finances et sur la proposition du Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions
DECIDE de ne pas modifier le taux communal des taxes locales
9. Subvention 2020 au CCAS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions
ATTRIBUE au Centre Communal d’Action Sociale une dotation de 40.000 € au titre de l’année 2020.
10. Budget principal 2020
Guy VANDERBEC, Adjoint aux finances, donne lecture du budget principal 2020, qu’il commente en détaillant les points principaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions
VOTE le budget primitif 2020 tel que présenté ci dessus
11. Budget Annexe 2020
Guy VANDERBEC, Adjoint aux finances, donne lecture du budget annexe 2018, qu’il commente en détaillant les points principaux.
Budget annexe 2020 «Lotissement» | ||||||
SECTION D’INVESTISSEMENT | ||||||
Dépenses | Recettes | |||||
Dépenses autres que stock | 607 693,03 € | Recettes autres que stock | 0,00 € | |||
164 | Emprunts | 0,00 € | 164 | Emprunts | 0,00 € | |
168741 | Avance de la Commune | 607 693,03 € | 168741 | Avance de la Commune (1) | 0,00 € | |
OO1 | Déficit reporté | 0,00 € | OO1 | Excédent reporté | 317 905,13 € | |
O40 | Opérat° ordre transfert entre sect° | 1 049 360,00 € | O10 | Stocks | 1 339 147,90 € | |
3351 | terrains | 399 360,00 € | 3351 | terrains | 399 360,00 € | |
3354 | Etudes | 80 000,00 € | 3354 | Etudes | 54 227,50 € | |
3355 | travaux | 570 000,00 € | 3355 | travaux | 277 867,37 € | |
3555 | Terrains aménagés | 607 693,03 € | ||||
TOTAL | 1 657 053,03 € | TOTAL | 1 657 053,03 € | |||
0,00 € | ||||||
(1) Avance sur le Budget principal de la Commune | ||||||
SECTION DE FONCTIONNEMENT | ||||||
Dépenses | Recettes | |||||
O11 | Charges à caractère général | 317 905,13 € | 70 | Produit des ventes | 607 693,03 € | |
6015 | Terrains à aménager | 0,00 € | 7015 | Vente de terrains aménagés | 607 693,03 € | |
6045 | Etudes | 25 772,50 € | ||||
605 | Travaux | 292 132,63 € | Autres recettes d’exploitation | 0,00 € | ||
608 | Frais accessoires | 0,00 € | 774 | Subvention exceptionnelle | 0,00 € | |
7133 | Variation en cours | 1 339 147,90 € | 79 | Transfert de charges | 0,00 € | |
71335 | Variation stocks terrains | 731 454,87 € | ||||
71355 | Variation stocks terrains aménagés | 607 693,03 € | 796 | Transfert de charges financières | 0,00 € | |
66 | Charges financières | 0,00 € | O42 | Opérat° ordre transfert entre sect° | 1 049 360,00 € | |
3311 | Intérêt des emprunts | 0,00 € | 7133 | Variation en-cours de product°de biens | 1 049 360,00 € | |
71355 | Variat° stocks terrains aménagés | 0,00 € | ||||
OO2 | Déficit reporté | 0,00 € | OO2 | Excedent reporté | 0,00 € | |
TOTAL | 1 657 053,03 € | TOTAL | 1 657 053,03 € | |||
Dépenses réelles (mandats) | ||||||
Recettes réelles (titres) | ||||||
Opérations d’ordre budgétaire | ||||||
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions
VOTE le budget primitif annexe 2020 tel que présenté ci dessus
12. Subventions 2020 aux associations
Guy VANDERBEC, Adjoint aux finances, rappelle à l’Assemblée que chaque année le Conseil Municipal attribue des subventions à certaines associations qui le sollicitent. Dans un souci de transparence et d’égalité de traitement, il précise que les élus qui ont un intérêt dans l’une ou l’autre des associations demandeuses sont invités à ne pas participer aux votes concernés.
Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif de la commune au titre de l’année 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE | comme suit les subventions aux associations pour l’année 2020 : | ||||
| Subvention 2020 proposée | Vote | Ne participent pas au vote | ||
Association des ” Randonneurs de Thiant “ | 1.100 € | P : 23 C :0 A :0 | |||
Société de pêche ” La truite de Thiant “ | 600 € | P : 23 C :0 A :0 | |||
Gymnastique Volontaire Féminine de Thiant | 500 € | P : 23 C :0 A :0 | |||
Club de Pétanque – ” La Boule thiantaise “ | 900 € | P :22 C :0 A :1 | |||
Société Colombophile – La revanche de Thiant | 870 € | P : 23 C :0 A :0 | |||
Athlétic 2000 – Club de Musculation de Thiant | 640 € | P : 23 C :0 A :0 | |||
Harmonie Municipale N 2 de Thiant | 1.840 € | P : 23 C :0 A :0 | |||
Société d’Histoire Locale de Thiant | 560 € | P : 23 C :0 A :0: | |||
Club des Anciens de Thiant | 500 € | P : 23 C :0 A :0 | |||
Club de Belote – ” Association le Carré d’As ” de Thiant | 300 € | P : 23 C :0 A :0 | |||
Donneurs de sang bénévoles du Valenciennois – Section de Trith St Léger et environs | 160 € | P : 23 C :0 A :0 | |||
Association ” Comité Amiante Prévenir ” – CAPER de Thiant | 1.000 € | P : C : A : | |||
Association Jeunesse de Thiant | 4.500 € | P : C : A : | |||
Association Jeunesse de Thiant (subvention complémentaire) | XXXXXXX | P : C : A : | |||
Parents d’élèves Primaire et Maternelle de Thiant | 300 € | P :21 C :0 A :0 | Céline Trachman et Sylvie Nicolas | ||
Amicale du personnel municipal de la Mairie de Thiant | 18.000 € | >>>>>>>>>> | |||
Amicale du personnel municipal de la Mairie de Thiant (subvention complémentaire) | +1.000,00 | P : 23 C :0 A :0 | |||
Association ” les anciens du foyer des jeunes ” de Thiant | 200 € | P : 23 C :0 A :0 | |||
Secours Catholique (délégation de Cambrai) | 160 € | P : C : A : | |||
Secours Populaire Français du Nord (Lille) | 390€ | P : C : A : | |||
Anciens élèves Amicale de KASTLER | 100 € | P : 23 C :0 A :0 | |||
Association Familiale des ” Papillons Blancs ” de Denain | 850 € | P : C : A : | |||
Véhicules Militaires | 500 € | P : 22 C :0 A :0 | Jérôme Carlier | ||
Les restaurants du coeur | 100 € | P : C : A : | |||
Office des Sports et des Associations de Thiant – ” OSAT “ | 9.500 € | P : C : A : | |||
Les jardiniers de Thiant | 500 € | P : 23 C :0 A :0 | |||
Aéromodélisme | 500 € | P : 23 C :0 A :0 | |||
Yoga | 150 € | P :22 C :0 A :1 | |||
Association Ecaillon Parc | 100 € | P : 23 C :0 A :0 | |||
Monsieur Guy VANDERBEC rappelle que chaque année avant le budget il écrit aux associations pour connaitre leurs budgets et leurs besoins en subventions.
Les associations sur fond jaune ont eu le versement de leurs subventions suivant le budget de l’année N-1 et conformément aux directives d’urgence de cette année 2020 particulière.
13. Délibération demande de prêt agent communal
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les membres du personnel communal qui le sollicitent peuvent bénéficier d’un prêt de 3.000 € maximum au taux d’intérêt de 0,65 % remboursable sur 10 ans.
Considérant la demande d’un agent
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions
ACCORDE
au dit membre du personnel communal un prêt de 3.000 € à un taux d’intérêt de 0,65 % remboursable sur 10 ans.
ET DONNE POUVOIR
à Monsieur le Maire pour signer toute convention, tout tableau d’amortissement ou toute pièce se rapportant à la présente décision.
14. Délibération accueil du Centre de Loisirs sans hébergement 2020 : Organisation, personnels…
Stéphanie WATTIEZ, Adjointe à la Jeunesse, explique à l’Assemblée l’organisation des Accueils de Collectifs de Mineurs. Les inscriptions prises en compte pour ce mois juillet 2020 sont les enfants dont les deux parents travaillent ou parent solo qui travaille. Le recrutement des animateurs a été fait en priorité en prenant des diplômés. Les effectifs actuellement enregistrés sont :
|
qu’il convient de fixer les effectifs et rémunérations des personnels pédagogiques des Accueils Collectifs de Mineurs organisés par la Ville de Thiant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions
| ||
| DECIDE | Les dates suivantes :
| |
DECIDE | les effectifs ainsi que les bases de rémunération des personnels pédagogiques selon le tableau ci-annexé. | |
DECIDE | que ces personnels pourront effectuer des heures complémentaires et / ou supplémentaires. | |
DECIDE | de fixer la compensation pour nuitée aux animateurs et au Directeur-adjoint à 1 heure supplémentaire (au tarif des 14 premières heures) / nuitée. | |
DIT | que les membres des équipes de direction qui, après accord de l’autorité territoriale, utiliseront leur véhicule personnel, seront indemnisés sur la base du dernier arrêté fixant les taux des indemnités kilométriques ainsi que les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État. L’adjoint de Direction pour le Centre élémentaire sera recruté comme bénévole. | |
ACM de Juillet
Monsieur Michel HENNAUT précise que cette année il n’y aura pas de fêtes du centre mais il demande à chacun de réserver le 3eme weekend pour 2021 pour aider.
Questions diverses
- Monsieur Sylvain LEFEBVRE signale qu’un panneau à l’entrée du village coté du collège est dégradé. Monsieur Le Maire précise qu’on y regardera
- Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que Madame Schmidt Directrice de l’école élémentaire a envoyé un mail à l’inspection pour une ouverture de Classe.
Monsieur Le Maire souhaite que le conseil émette un avis favorable de soutien à cette démarche.
Le conseil y est favorable et est d’accord pour une ouverture de classe.
Monsieur Le Maire précise que 33 par classe est un chiffre difficile. La municipalité soutient la pétition lancée par les parents d’élèves - Madame WATTIEZ invite les membres de la commission jeunesse mardi 23 juin à 18h pour travailler sur le protocole du centre
- Monsieur Le Maire s’interroge sur l’organisation de la rentrée scolaire prochaine. La mise en place des protocoles demande du temps et impose beaucoup de contraintes.
Le conseil municipal attend des informations de l’inspection académique sur les contraintes de rentrée scolaire prochaine. - Monsieur Jimmy LAURENT demande si le voyage des aînés est annulé.
Monsieur DUQUESNOY va réunir sa commission début juillet et cette question notamment sera abordée.
Fin de séance à 20h15
Validé par mail le 02 juillet
La Secrétaire de Séance
Céline DUMAINE
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020
Date de la convocation : Lundi 08 juin 2020
Date de l’affichage : Lundi 08 juin 2020
L’an deux mil vingt, le douze juin à dix huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie LECERF, Maire de la Commune.
Présents : Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Cédric DUQUESNOY, Madame Céline DUMAINE, Monsieur Guy VANDERBEC, Madame Raymonde BOHERE, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Marc WATTIEZ, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Martine PREVOST, Madame Sylvie NICOLAS, Madame Sylvaine MENARD, Monsieur Jérôme CARLIER, Madame Armelle BOURLET, Monsieur Jean-Claude BAH, Madame Sylvie DEVOS, Monsieur Bernard MALAQUIN, Madame Céline TRACHMAN, Monsieur Roger BRACHOT, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, , Monsieur Jimmy LAURENT
Excusés : Madame Cynthia PASKIEWICZ qui donne pouvoir à Monsieur Jimmy LAURENT
Ordre du jour :
- Approbation des Procès-verbaux des 11 décembre 2019 et 24 Mai 2020
- Mise en place des commissions (principe de proportionnalité – Voir Article L. 2121-22 du CGCT)
- Élection des membres pour la commission d’appel d’offres
- Détermination du nombre de membres au Centre Communal d’Action Sociale
- Élection des représentants de la Commune au Centre Communal d’Action Sociale
- Élection des représentants de la Commune au Comité des Ages du Pays Trithois
- Élection des représentants de la Commune au SIDEGAV
- Désignation des membres à la commission des impôts directs
- Élection des représentants de la Commune au Conseil d’Administration du Collège de Thiant
- Élection des représentants de la Commune à l’Association Foncière de Remembrement
- Désignation des représentants de la Commune au Syndicat des Eaux du Valenciennois
- Désignation des représentants de la Commune au Syndicat Intercommunal d’Assainissement et Prouvy / Thiant / Haulchin / Trith St Léger
- Désignation des représentants de la Commune au Syndicat Mixte du bassin de la Selle
- Questions diverses
Désignation d’un Secrétaire de séance : Madame Stéphanie WATTIEZ
État des pouvoirs : 1 Pouvoir
1. Approbation des Procès-verbaux des 11 décembre 2019 et 24 Mai 2020
Mr le Maire donne lecture du Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2019 et du 24 Mai 2020. Seul les élus présents lors du conseil municipal du 11 décembre 2019 participent au vote. | |
| Considérant | le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement les articles L.2121-7 à L.2121-28 ; |
| Considérant | qu’il convient d’adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal. |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
| APPROUVE | le contenu du procès-verbal du 11 décembre 2019, rédigé par son secrétaire de séance. |
| Décision : | Sur : | 13 présents |
| Pour : | 13 | |
| Contre : | 0 | |
| Abstentions : | 0 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
| APPROUVE | le contenu du procès-verbal du 11 décembre 2019, rédigé par son secrétaire de séance. |
| Décision : | Sur : | 22 présents + 1 pouvoir |
| Pour : | 23 | |
| Contre : | 0 | |
| Abstentions : | 0 |
2. Mise en place des commissions (principe de proportionnalité – Voir Article L. 2121-22 du CGCT)
- Finances
Président : Monsieur Jean-Marie LECERF
Vice-Président : Monsieur Guy VANDERBEC
Membres : -Monsieur Philippe WAELKENS
-Madame Martine PREVOST
-Madame Céline TRACHMAN
-Monsieur Jean-Claude BAH
-Monsieur Roger BRACHOT
-Madame Cynthia PASKIEWICZ remplaçant M. Sylvain LEFEBVRE
- Urbanisme, sécurité et travaux
Président : Monsieur Jean-Marie LECERF
Vice-Président :
Membres : -Monsieur Jérôme CARLIER
-Monsieur Roger BRACHOT –
-Madame Sylvie DEVOS
-Monsieur Bernard MALAQUIN
-Madame Sylvaine GERARD
-Monsieur Sylvain LEFEBVRE remplaçante Mme Françoise BAR-DESESPRINGALLE
- Fêtes et cérémonies
Président : Monsieur Jean-Marie LECERF
Vice-Président : Monsieur Cédric DUQUESNOY
Membres : -Monsieur Jérôme CARLIER
-Madame Sylvaine GERARD
-Madame Céline TRACHMAN
-Madame Sylvie NICOLAS
-Monsieur Bernard MALAQUIN
-Monsieur Jimmy LAURENT remplaçante Mme Cynthia PASKIEWICZ
- Sports et vie associative
Président : Monsieur Jean-Marie LECERF
Vice-Président : Monsieur Michel HENNAUT
Membres : -Monsieur Michel HENNAUT
-Madame Céline DUMAINE
-Madame Sylvaine GERARD
-Monsieur Philippe WAELKENS
-Monsieur Jérôme CARLIER
-Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE remplaçant M Jimmy LAURENT
- Cadre de vie Sécurité Environnement
Président : Monsieur Jean-Marie LECERF
Vice-Président : Monsieur Philippe WAELKENS
Membres : -Monsieur Bernard MALAQUIN
-Monsieur Jérôme CARLIER
-Madame Sylvie DEVOS
-Madame Sylvie NICOLAS
-Madame Céline TRACHMAN
-Monsieur Jimmy LAURENT remplaçant M Sylvain LEFEBVRE
- Enfance Jeunesse Accueil de loisirs
Président : Monsieur Jean-Marie LECERF
Vice-Président : Madame Stéphanie WATTIEZ
Membres : -Madame Sylvaine GERARD
-Madame Armelle BOURLET
-Monsieur Cédric DUQUESNOY
-Monsieur Michel HENNAUT
-Madame Céline DUMAINE
-Monsieur Sylvain LEFEBVRE remplaçant M Jimmy LAURENT
- Logement Développement social et Santé
Président : Monsieur Jean-Marie LECERF
Vice-Président : Madame Raymonde BOHERE
Membres : -Madame Martine PREVOST
-Madame Sylvie DEVOS
-Monsieur Jean-Claude BAH
-Madame Armelle BOURLET
-Madame Sylvie NICOLAS
-Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE remplaçante Cynthia PASKIEWICZ
- Culture Citoyenneté Nouvelles technologies
Président : Monsieur Jean-Marie LECERF
Vice-Président : Madame Céline DUMAINE
Membres : -Madame Martine PREVOST
-Madame Sylvaine GERARD
-Madame Céline TRACHMAN
-Madame Sylvie NICOLAS
-Monsieur Cédric DUQUESNOY
-Monsieur Sylvain LEFEBVRE remplaçant M Jimmy LAURENT
- Affaires Scolaires Écoles de Danse et Musique
Président : Monsieur Jean-Marie LECERF
Vice-Président : Monsieur Marc WATTIEZ
Membres : -Madame Céline TRACHMAN
-Madame Sylvaine GERARD
-Madame Céline DUMAINE
-Madame Raymonde BOHERE
-Madame Armelle BOURLET
-Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE remplaçant M Sylvain LEFEBVRE
- Informations Communications
Président : Monsieur Jean-Marie LECERF
Vice-Président : Madame Stéphanie WATTIEZ
Membres : -Madame Sylvaine GERARD
-Madame Céline DUMAINE
-Monsieur Philippe WAELKENS
-Monsieur Marc WATTIEZ
-Monsieur Cédric DUQUESNOY
– Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE remplaçant M Sylvain LEFEBVRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
| VALIDE | La liste des commissions ci-dessus et la liste des membres de chacune des commissions. |
| Décision : | Sur : | 22 présents + 1 pouvoir |
| Pour : | 23 | |
| Contre : | 0 | |
| Abstentions : | 0 |
Monsieur Le Maire propose d’associer pour les commissions d’Appel d’Offre et le CCAS une liste avec un représentant de la liste non majoritaire du conseil municipal et d’effectuer un seul vote.
3. Élection des membres pour la commission d’appel d’offres
(Le Maire + 3 titulaires + 3 suppléants)
3 titulaires et 3 suppléants
Président : Monsieur Jean-Marie LECERF
Lecture de l’Article 22 [CAO des collectivités territoriales, composition]
I
Élection des membres de la CAO au scrutin de liste
Nom du ou des candidats (6 noms par liste maximum) | Sont élus |
– Monsieur Guy VANDERBEC – Monsieur Bernard MALAQUIN – – Monsieur Roger BRACHOT – Monsieur Philippe WAELKENS – | sont élus titulaires – Monsieur Guy VANDERBEC – Monsieur Bernard MALAQUIN – Monsieur Sylvain LEFEBVRE sont élus suppléants – Monsieur Roger BRACHOT – Monsieur Philippe WAELKENS – Monsieur Jimmy LAURENT |
– Monsieur Sylvain LEFEBVRE – Monsieur Jimmy LAURENT – – |
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote,
Par 23 voix pour, 0 contre, 0 abstention
| VALIDE | La liste des membres de la Commission d’appel d’offres ci -dessus. |
| Décision : | Sur : | 22 présents + 1 pouvoir |
| Pour : | 23 | |
| Contre : | 0 | |
| Abstentions : | 0 |
4- Détermination du nombre de membres au Centre Communal d’Action Sociale
Le CCAS est géré par un CA qui est composé :
- du maire qui en est le Président de droit, et, en nombre égal :
- de membres élus en son sein par le conseil municipal,
- de membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal.
Le nombre des membres du CA est fixé par délibération du conseil municipal dans la limite maximale suivante :
- 8 membres élus,
- 8 membres nommés,
Il n’est pas fixé de nombre minimum. Toutefois, l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et Familiale prévoyant que 4 catégories d’associations doivent obligatoirement faire partie du Conseil d’Administration, on peut en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du Président.
Au nombre des membres nommés doivent figurer :
- un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
- un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales,
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,
- un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
| DECIDE | De fixer à 6 le nombre de membres élus au sein du conseil municipal et à 6 le nombre de représentants qui seront nommés parmi les membres d’associations. |
Délibération n° 2020-06-12-D-05
| Décision : | Sur : | 22 présents + 1 pouvoir |
| Pour : | 23 | |
| Contre : | 0 | |
| Abstentions : | 0 |
5. Election des représentants de la Commune au Centre Communal d’Action Sociale
Le Maire est d’office Président du CCAS.
Election
Nom du ou des candidats (6 noms par liste maximum) | Sont élus |
-Madame Raymonde BOHERE -Madame Martine PREVOST -Madame Sylvie DEVOS -Monsieur Guy VANDERBEC -Madame Armelle BOURLET – | – Madame Raymonde BOHERE – Madame Martine PREVOST – Madame Sylvie DEVOS – Monsieur Guy VANDERBEC – Madame Armelle BOURLET – Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE |
– Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE – – – |
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote,
| VALIDE | La liste des membres du CCAS ci-dessus. |
Délibération n° 2020-06-12-D-06
| Décision : | Sur : | 22 présents + 1 pouvoir |
| Pour : | 23 | |
| Contre : | 0 | |
| Abstentions : | 0 |
- OSAT
Monsieur Le Maire rappelle que 5 élus du Conseil municipal siègent au bureau de l’Office des Sports et des Associations et il propose les élus suivants :
-Monsieur Michel HENNAUT
-Madame Céline DUMAINE
-Madame Sylvaine GERARD
-Monsieur Philippe WAELKENS
-Monsieur Jérôme CARLIER
Mme Françoise BAR-DESESPRINGALLE regrette que les élus de l’opposition ne soient pas représentés à l’OSAT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
par 19 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention
| VALIDE | La liste des conseillers municipaux ci-dessus pour l’Office des Sports et des Associations de Thiant. |
Délibération n° 2020-06-12-D-07
| Décision : | Sur : | 22 présents + 1 pouvoir |
| Pour : | 19 | |
| Contre : | 4 | |
| Abstentions : | 0 |
6. Election des représentants de la Commune au Comité des Ages du Pays Trithois
1er délégué titulaire Madame Raymonde BOHERE
2ème délégué titulaire Madame Martine PREVOST
1er délégué suppléant Monsieur Roger BRACHOT
2ème délégué suppléant Madame Sylvie DEVOS
Le Conseil Municipal, après avoir voté,
par 19 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention
| VALIDE | La liste des délégués de la commune au Comité des Ages du Pays Trithois. |
Délibération n° 2020-06-12-D-08
| Décision : | Sur : | 22 présents + 1 pouvoir |
| Pour : | 19 | |
| Contre : | 4 | |
| Abstentions : | 0 |
7. Election des représentants de la Commune au SIDEGAV
1er délégué titulaire Monsieur Roger BRACHOT
2ème délégué titulaire Monsieur Jean Claude BAH
1er délégué suppléant Monsieur Cédric DUQUESNOY
Le Conseil Municipal, après avoir voté,
par 19 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention
| VALIDE | La liste des délégués de la commune au SIDEGAV. |
Délibération n° 2020-06-12-D-09
| Décision : | Sur : | 22 présents + 1 pouvoir |
| Pour : | 19 | |
| Contre : | 4 | |
| Abstentions : | 0 |
8. Désignation des membres à la commission des impôts directs
Monsieur Le MAIRE expose que la commission des impôts directes doit être renouvelée.
De ce fait, il doit proposer une liste de 32 personnes susceptibles d’être retenues pour faire partie de cette commission. Seront retenus 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.
Se propose de faire partie de la liste des 32 :
Monsieur Jérôme CARLIER
Monsieur Philippe WAELKENS
Monsieur Bernard MALAQUIN
Monsieur Sylvain LEFEBVRE
Madame Raymonde BOHERE
Madame Martine PREVOST
Monsieur Roger BRACHOT
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE
Monsieur Jean-Claude BAH
9. Election des représentants de la Commune au Conseil d’Administration du Collège de Thiant
1er délégué titulaire Madame Céline DUMAINE
2ème délégué titulaire Monsieur Marc WATTIEZ
1er délégué suppléant Madame Sylvaine GERARD
2ème délégué suppléant Madame Raymonde BOHERE
Le Conseil Municipal, après avoir voté,
par 19 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention
| VALIDE | La liste des délégués de la commune au Conseil D’Administration du Collège Jean Jacques Rousseau de Thiant. |
Délibération n° 2020-06-12-D-10
| Décision : | Sur : | 22 présents + 1 pouvoir |
| Pour : | 19 | |
| Contre : | 4 | |
| Abstentions : | 0 |
Sortie de Madame Sylvie NICOLAS de la salle du Conseil
10. Election des représentants de la Commune à l’Association Foncière de Remembrement
1er délégué titulaire Monsieur Jean Marie LECERF
1er délégué suppléant Monsieur Roger BRACHOT
De plus ont été proposés :
Les agriculteurs représentant la commune :
Monsieur Bruno BOTTIN
Monsieur Maurice WASHEUL
Les agriculteurs représentant pour la chambre d’agriculture :
Monsieur Alain DUPONT
Monsieur Grégory NOCQS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
| APPROUVE | Les représentants désignés ci dessus. |
Délibération n° 2020-06-12-D-11
| Décision : | Sur : | 21 présents + 1 pouvoir |
| Pour : | 22 | |
| Contre : | 0 | |
| Abstentions : | 0 |
11. Désignation des représentants de la Commune au Syndicat des Eaux du Valenciennois
La compétence « EAU » est une compétence de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut.
Monsieur Le Maire explique que la commune n’a donc plus à délibérer mais il souhaite proposer les noms suivants au conseil communautaire comme représentants au sein des structures si cela est possible.
Proposition sera faite :
| 1er délégué | Cédric Duquesnoy | |||
| 2e délégué | Sylvie Devos | |||
| suppléant | Michel Hennaut | |||
12. Désignation des représentants de la Commune au Syndicat Intercommunal d’Assainissement et Prouvy / Thiant / Haulchin / Trith St Léger
La compétence « Assainissement » est une compétence de la communauté d’agglomération de la porte du Hainaut.
Monsieur Le Maire explique que la commune n’a donc plus à délibérer mais il souhaite proposer les noms suivants au conseil communautaire comme représentants au sein des structures si cela est possible.
Proposition sera faite :
| 1er délégué | Jean-Marie Lecerf | |||
| 2e délégué | Philippe Waelkens | |||
| 1er suppléant | Céline Trachman | |||
| 2e suppléant | Céline Dumaine | |||
13. Désignation des représentants de la Commune au Syndicat Mixte du bassin de la Selle
La compétence « Cours d’eau » est une compétence de la communauté d’agglomération de la porte du Hainaut.
Monsieur Le Maire explique que la commune n’a donc plus à délibérer mais il souhaite proposer les noms suivants au conseil communautaire comme représentants au sein des structures si cela est possible.
Proposition sera faite :
| 1 délégué | Marc Wattiez | |||
| 1 suppléant | Philippe Waelkens | |||
14. Questions diverses
Suite à une remarque concernant l’absence d’élu de l’opposition dans les divers syndicats,
Monsieur Le Maire répond que pour défendre les intérêts généraux c’est la majorité qui doit y être représentée.
Cédric DUQUESNOY explique que pour les ainés un voyage était prévu le 17 septembre et que vue l’organisation et la conjoncture sanitaire actuelle il préfère l’annuler et demande l’avis du conseil.
Le conseil unanimement pense qu’il est effectivement souhaitable de le reporter et/ou de l’annuler et approuve l’annulation de celui-ci.
Pour ce qui est du repas prévu au Pasino en septembre aussi il va revoir dans quelles conditions on peut l’envisager avant de prendre une décision.
Monsieur Le Maire fait un point sur les travaux de la Mairie qui reprennent le 15 juin avec remplacement des portes du SAS d’entrée.
Monsieur Le Maire explique que les travaux du giratoire reprennent et seront terminés pour mi juillet. Un autre giratoire va commencer le 15 juin aussi sur la commune de Maing et une déviation supplémentaire sera mise en place sur la RD40.
Suite à une remarque déplorant la circulation sur la Rue Barbusse,Monsieur Le Maire explique que sur une partie de la Rue Barbusse les camions sont interdits et pourtant certains passent.
Monsieur Le Maire dit qu’il sera étudié des solutions pour sécuriser.
Monsieur Le Maire doit rencontrer le groupe CARRE pour les camions et aussi le commandant de Police.
Les commissions Travaux et Environnement Sécurité vont travailler sur le sujet.
Une demande est faite afin de consulter les bilans des associations.
Monsieur Guy VANDERBEC répond qu’il tient à disposition des élus les bilans des associations qui lui ont été transmis.
Par ailleurs, les élus peuvent aller aux assemblées générales des associations.
Remarque est faite que les compte-rendus des conseils municipaux ne figurent pas sur le site de la commune.
Madame Stéphanie WATTIEZ répond que cela doit en effet y figurer et s’engage à veiller à ce qu’ils y soient systématiquement insérés dès leur approbation.
Date à retenir :
Le 26 juin à 18h aura lieu un dépôt de gerbe à la stèle du CAPER.
La séance du conseil Municipal a été levée à 19h20
La Secrétaire de Séance
Stéphanie WATTIEZ
| Validé par mail le 18/06/2020 |
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mai 2020
Date de la convocation : Lundi 18 mai 2020
Date de l’affichage : Lundi 18 mai 2020
L’an deux mil vingt, le vingt quatre mai à dix heures trente, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie LECERF, Maire de la Commune.
Présents : Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Cédric DUQUESNOY, Madame Céline DUMAINE, Monsieur Guy VANDERBEC, Madame Raymonde BOHERE, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Marc WATTIEZ, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Martine PREVOST, Madame Sylvie NICOLAS, Madame Sylvaine MENARD, Monsieur Jérôme CARLIER, Madame Armelle BOURLET, Monsieur Jean-Claude BAH, Madame Sylvie DEVOS, Monsieur Bernard MALAQUIN, Madame Céline TRACHMAN, Monsieur Roger BRACHOT, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, , Monsieur Jimmy LAURENT
Excusés : Madame Cynthia PASKIEWICZ qui donne pouvoir à Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE
Ordre du jour :
- Élection du Maire
- Fixation du nombre des Adjoints au Maire
- Élection des Adjoints au Maire
- Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués
- Délégations du Conseil Municipal au Maire
- Désignation des membres de la commission finances
Monsieur Le Maire ouvre la séance
Point en urgence :
Suivant les demandes transmises par mail et par courrier par neufs conseillers, Monsieur Le Maire propose de voter un premier point :
Conseil Municipal à Huis Clos
Au vu du contexte sanitaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DÉCIDE à l’unanimité de faire la première réunion d’installation du Conseil Municipal à huis clos
DEMANDE que la salle des fêtes lieu de cette réunion ne soit pas accessible au public
| Décision : | Sur : | 22présents + 1pouvoir |
| Pour : | 23 | |
| Contre : | 0 | |
| Abstentions : | 0 |
Les portes de la salle des fêtes sont refermées et un avis sur la porte est affiché mentionnant que le conseil municipal de ce dimanche 24 mai 2020 se fait à huis clos.
Monsieur Le Maire prend la parole.
Il explique qu’au vu du contexte actuel ici et dans le monde c’est une sage décision que le conseil se tienne à huis clos.
Il redit que dans ce contexte les élections auraient dû être reportées.
Aujourd’hui les Maires se trouvent dans des cas de figures variées. Et pour notre commune l’équipe en place a été réélue.
Dans ce contexte, il a fallu gérer la crise qui s’annonçait, avec les moyens du bord.
Cela a été la « grande débrouille ».
Avec les moyens que nous avions, les services municipaux ont continué de fonctionner et Monsieur Le Maire les remercie malgré la fermeture de la mairie. Ils ont effectué des taches variées et notamment en appelant les personnes âgées, en étant le relais entre l’école et les parents et bien d’autres façons encore..
Monsieur Le Maire remercie aussi les élus ainsi que les bénévoles qui ont contribué de diverses manières à aider, notamment pour la confection de masques en tissu…
Monsieur Le Maire remercie également les commerçants de la ville et ceux du Marché qui ont pu assurer un ravitaillement de proximité…
Monsieur le Maire veut aussi remercier de manière plus générale les personnels hospitaliers, les caissiers, les éboueurs, les routiers… Ils ont contribué à sauver des vies et à alimenter en produits de première nécessité et à ce que la France ait un semblant de vie normale.
Monsieur Le Maire dit : « Il y avait la vie d’avant et il y aura une vie après »
Notre mode de vie devra changer tant individuellement que collectivement dans nos fonctionnements car la crise sanitaire n’est pas finie.
Monsieur Le Maire explique que la deuxième crise sera économique et que nous allons la subir dans les prochains mois et années à venir. L’impact financier est énorme. A l’échelle de la commune les dépenses s’élèvent déjà à près de 30000€ et ce n’est que le début. Il faudra donc être vigilant en termes de budget pour la commune.
Monsieur Le Maire est convaincu que les collectivités seront sollicitées pour aider à sortir de la crise économique.
Tout en étant optimiste et réaliste Monsieur Le Maire souhaite que tous ensemble ils relèvent la charge qui leur a été confiée ce 15 mars 2020.
Monsieur Le Maire souhaite un bon mandat à tous les élus au service de la population.
Rappel avant de débuter le conseil Municipal
Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, l’ordonnance n°2020-562 DU 13 MAI 2020 (JO DU 14 MAI 2020) adapte les règles de fonctionnement des conseils municipaux pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire qui court actuellement jusqu’au 10 juillet 2020. Elle précise surtout les modalités d’installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour organisé le 15 mars 2020.
Même si la réglementation en vigueur pendant l’état d’urgence interdit les réunions de plus de 10 personnes, elle prévoit des dérogations pour les réunions « indispensables à la continuité de la vie de la Nation », telles que celles des conseils municipaux.
Les conseillers municipaux élus au complet dès le premier tour vont s’installer et procéder à l’élection du maire et des adjoints entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai 2020 (décret n°2020-571 du 14 mai 2020).
Suivant le décret n° 2020-571 DU 14 MAI 2020, le conseil municipal est rentré en fonction le 18 mai 2020.
L’élection du Maire et des Adjoints a lieu lors de la première réunion du Conseil Municipal qui se tient de plein droit à l’issue du renouvellement général des Conseillers Municipaux.
Cette réunion est obligatoire et est consacrée à l’élection de la Municipalité.
La réunion d’installation ne peut être organisée en téléconférence, le Maire et les adjoints étant élus au scrutin secret (art L2122-7 DU CGCT)
Afin de garantir la légitimité démocratique du scrutin, pour l’élection du maire et des adjoints, le quorum est fixé à un tiers des membres en exercice présents.
Lors de l’élection du Maire et des Adjoints ne sont obligatoires ni l’isoloir, ni l’urne, ni l’enveloppe.
Sont admis les bulletins rédigés par les Conseillers eux-mêmes et ceux portant un nom inscrit à l’avance.
Les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au procès-verbal.
Y sont portés mention les causes de l’annexion et ils sont contresignés.
Déroulement
La séance est ouverte sous la Présidence du Maire.
Il est désigné un Secrétaire de séance : Monsieur Jimmy LAURENT
Il est désigné 2 assesseurs : Madame Céline TRACHMAN et Madame Sylvie DEVOS
Dès lors, la présidence de la séance au cours de laquelle est élu le Maire est dévolue au doyen d’âge (L. 2122-8 du CGCT) : Monsieur Roger BRACHOT
1- Élection du Maire
Le Maire est élu au scrutin secret (L. 2122-4 du CGCT) et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L. 2122-7 du CGCT).
La majorité se calcule non pas par rapport à l’effectif légal du Conseil mais par rapport au nombre de suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs et nuls.
Il n’y a pas d’obligation de déclaration de candidature. Peut être élu Maire un Conseiller Municipal qui ne s’est pas porté candidat à la fonction. A fortiori, un Conseiller peut se porter candidat à un tour de scrutin alors qu’il ne l’était pas aux tours précédents. Aucune disposition n’impose que le futur Maire soit présent au moment de son élection.
Enfin, aucune disposition législative ou réglementaire n’impose à un candidat tête d’une liste aux élections Municipales de se présenter comme candidat à l’élection du Maire.
Aussitôt après l’élection du Maire, le Conseil procède à l’élection des Adjoints. Cette opération se fait sous la présidence du Maire nouvellement élu.
Monsieur Jean-Marie LECERF est candidat au poste de Maire
Nom du (ou des) candidat(s) : Jean-Marie LECERF
Nombre de Conseillers municipaux appelés à voter : 23
Nombre de votants : 22 + 1 pouvoir
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 5
Nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10
Nombre de voix obtenues par le(s) candidat(s) : Jean-Marie LECERF (18 voix)
Monsieur Jean-Marie LECERF a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est élu Maire de la Commune de Thiant.
Monsieur le Maire assure désormais la présidence du Conseil Municipal.
2- Fixation du nombre des Adjoints au Maire
En cas de renouvellement intégral du Conseil Municipal, l’élection des Adjoints suit, en règle générale, immédiatement l’élection du Maire, après que le Conseil Municipal ait délibéré sur le nombre d’Adjoints.
Suivant l’article L 2122-1 et l’article L 2122-2 du CGCT il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal et le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.
Le Maire propose d’élire 6 Adjoints correspondant au nombre maximum d’Adjoint au Maire.
De plus Monsieur Le Maire précise qu’il nommera aussi des conseillers délégués.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DÉCIDE à l’unanimité de fixer à six le nombre des Adjoints au Maire de la Commune.
| Décision : | Sur : | 22présents + 1pouvoir |
| Pour : | 23 | |
| Contre : | 0 | |
| Abstentions : | 0 |
3- Élection des Adjoints au Maire
Les Adjoints sont élus, parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel (L. 2122-7-2 du CGCT). Le vote a lieu au scrutin secret (L. 2122-4 du CGCT).
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a alors lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au bénéfice de la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.
Sont proclamés élus l’ensemble des candidats de la liste ayant remporté l’élection.
Liste des candidats aux fonctions d’Adjoint : l’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’Adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection Municipale et peut être différent de celui-ci.
Les listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire doivent comporter au plus autant de Conseillers Municipaux que d’Adjoints à désigner. Néanmoins, aucune disposition n’interdit donc la présentation de listes incomplètes.
Aucun formalisme n’est requis pour la présentation de cette liste. L’ordre de présentation des candidats doit apparaître clairement. Le plus souvent, le dépôt de la liste de candidats aux fonctions d’Adjoint sera matérialisé par le dépôt d’un bulletin de vote.
Les listes sont déposées auprès du Maire, à l’occasion de chaque tour de scrutin. Il n’est pas nécessaire d’avoir été candidat au tour précédent pour figurer sur une liste se présentant au tour suivant.
Les listes sont des listes bloquées, sans par conséquent possibilité de panachage ou de vote préférentiel.
Lors du décompte des voix, ne peuvent être valides que les bulletins de vote conformes à la liste déposée tant pour les noms des candidats que pour leur ordre de présentation. C’est pourquoi il peut être recommandé d’imprimer à l’avance les bulletins de vote.
Parité : Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un (L. 2122-7-2). Les listes doivent donc comporter autant d’hommes que de femmes en cas d’élection d’un nombre pair d’Adjoints ou un écart égal à un entre le nombre d’hommes et de femmes en cas d’élection d’un nombre impair d’Adjoints. L’alternance d’un candidat de chaque sexe n’est pas prévue pour les listes de candidats aux fonctions d’Adjoint. Aucune disposition n’impose que le Maire et son premier Adjoint soient de sexe différent.
Par ailleurs, aucune disposition n’impose de remplacer un Adjoint ayant cessé ses fonctions par un nouvel Adjoint de même sexe. Cette procédure peut ainsi conduire à un écart supérieur à un entre les Adjoints de chaque sexe.
Monsieur le Maire propose une liste de candidats aux postes d’Adjoints :
Nom du (ou des) candidat(s) : Liste conduite par Stéphanie WATTIEZ-DENEL
- Stéphanie WATTIEZ-DENEL
- Cédric DUQUESNOY
- Céline DUMAINE-DEVAUX
- Guy VANDERBEC
- Raymonde BOHERE-POPIEUL
- Michel HENNAUT
Nombre de Conseillers municipaux appelés à voter : 23
Nombre de votants : 22 + 1 pouvoir
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 8
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Nombre de voix obtenues par le(s) candidat(s) : Liste 1 (15 voix)
La liste conduite par Stéphanie WATTIEZ-DENEL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont élus Adjoints au Maire de la Commune de Thiant :
- Stéphanie WATTIEZ-DENEL, 1ère adjointe
qui sera en charge de l’enfance, de la jeunesse, des accueils de loisirs, de l’information, et de la communication
- Cédric DUQUESNOY, 2ème adjoint
qui sera en charge des Fêtes et Cérémonies
- Céline DUMAINE-DEVAUX, 3ème adjointe
qui sera en charge de la culture, de la citoyenneté et des nouvelles technologies
- Guy VANDERBEC, 4ème adjoint
qui sera en charge des finances et de la commande publique
- Raymonde BOHERE-POPIEUL, 5ème adjointe
qui sera en charge des affaires sociales, du logement, et de la santé
- Michel HENNAUT, 6ème adjoint
qui sera en charge des sports et de la vie associative
Délibération n° 2020-05-24-D-04
(Monsieur Marc WATIIEZ sera conseiller délégué en charge des affaires scolaires et des Ecoles de Danse et Musique ;
Monsieur Philippe WAELKENS sera conseiller délégué en charge du cadre de vie, sécurité et environnement)
Monsieur Le Maire fait lecture de la charte de l’élu local.
Charte de l’élu local
1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
4- Indemnités du Maire, des Adjoints et du Conseiller délégué
Le Code Général des Collectivités territoriales fixe par ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de Maire, Adjoint au Maire des Communes et Conseillers délégués, dont le calcul est effectué à partir de la valeur de référence qui est celle de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit 1.027 majoré d’un taux de 51.6 % pour le Maire et de 19,8 % pour les Adjoints au Maire (article L. 2123-23 du Code général des Collectivités territoriales). Concernant les Conseillers, ils peuvent percevoir une indemnité, pour l’exercice effectif d’une délégation (Art. L. 2123-24-1 III et Art. L. 2122-18 du Code général des Collectivités territoriales). Dans ce cas, l’indemnité ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire (Art. L. 2123-24-1 V du Code général des Collectivités territoriales).
Présentation est faite des conditions d’attribution des indemnités et de la proposition faite au conseil.
Explication complémentaire est faite.
On ne peut dépasser une enveloppe budgétaire maximale calculée au taux maxi du maire et au taux maxi pour les adjoints. Pour Thiant composé d’un maire et 6 adjoints l’enveloppe annuelle maximale budgétaire est donc de 79 530.45€ brut.
Suivant la proposition ci-dessous en considérant qu’il y a 1 maire, 6 adjoints et 2 conseillers délégués mais pas au taux maxi au taux de 43% et 14% cela représente une enveloppe budgétaire annuelle de 72 342.84€ brut.
Remarque même avec un troisième conseiller délégué au taux de 14% l’enveloppe maxi ne serait pas atteinte.
Pour information :
L’indemnité Brute du Maire au taux de 43% est de : 1672.44 soit 1080.63 net par mois
L’indemnité Brute d’un Adjoint au taux de 14% est de : 544.52 soit 471.00 net par mois
L’indemnité Brute d’un conseiller délégué de 14% est de : 544.52 soit 471.00 net par mois
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
| Décide | de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoint au Maire et de Conseiller délégué dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : conformément au barème fixé par les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales : (taux de 51,6 de l’indice 1.027 pour le maire et taux de 19,8 de l’indice1.027 pour les adjoints) · attribution d’une indemnité de fonction au Maire au taux de 43 % de l’indice 1.027. · attribution d’une indemnité de fonction aux Adjoints au Maire au taux de 14 % de l’indice 1.027. · attribution d’une indemnité de fonction au Conseiller délégué au taux de 14 % de l’indice 1.027 |
| Dit | que la présente délibération annule et remplace toute délibération antérieure prise par le Conseil Municipal fixant les indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints. |
| Dit | que la présente délibération prendra effet le 25 mai 2020. |
| Dit | que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal. |
Décision :Sur :22présents + 1pouvoir
Pour :23
Contre :0
Abstentions :0
5- Délégations du Conseil Municipal au Maire :
Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L. 2122-22 autorise le Conseil Municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes :
1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;
22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ;
27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;
28° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;
29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 2 voix contre, 0 abstention
APPROUVE les délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L. 2122-22 et autorise M. le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toutes natures relatifs à ces questions.
En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, ce dernier pourra désigner un Adjoint qui sera chargé d’exercer les délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal.
| Décision : | Sur : | 22présents + 1pouvoir |
| Pour : | 21 | |
| Contre : | 2 | |
| Abstentions : | 0 |
6- Désignation des membres de la commission finances:
Le conseil municipal peut mettre en place des commissions chargées d’étudier des questions soumises au conseil par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Elles sont convoquées par le Maire qui est président de droit. Il est désigné un vice-président qui peut convoquer et présider la réunion de la commission si le Maire est absent ou empêché
Monsieur Le Maire explique que lors du prochain conseil municipal seront désignés les membres des commissions et les délégués dans les divers groupements auxquels la commune participe.
Certains ont été transférés à la communauté d’agglomération dont nous dépendons c’est-à-dire l’agglomération de la Porte du Hainaut.
Monsieur Le Maire propose cependant de constituer la commission finances qui va devoir travailler rapidement sur le budget notamment…
- Finances
Président : Monsieur Jean-Marie LECERF
Vice-Président : Monsieur Guy VANDERBEC
Membres : -Monsieur Philippe WAELKENS
-Madame Martine PREVOST
-Madame Céline TRACHMAN
-Monsieur Jean-Claude BAH
-Monsieur Roger BRACHOT
-Madame Cynthia PASKIEWICZ (remplaçant Monsieur Sylvain LEFEBVRE)
Délibération n° 2020-05-24-D-07
| Décision : | Sur : | 22présents + 1pouvoir |
| Pour : | 23 | |
| Contre : | 0 | |
| Abstentions : | 0 |
Questions diverses
Le Secrétaire de Séance
Jimmy LAURENT