Enquête publique portant sur le plan de protection de l’atmosphère

Une enquête publique est ouverte du lundi 16 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 18 octobre 2024 à 17h00 inclus, soit 33 jours consécutifs, portant sur le projet de plan de protection de l’atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier qui intègre 16 actions visant à réduire les émissions de polluants dans l’air et à améliorer la qualité de l’air.

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Arrêtés préfectoraux concernant les feux d’artifice, les armes et le carburant

Feux d'artifice Carburant Armes Feux d'artifice Cabinet du Préfet Direction des sécurités Bureau de l’ordre public Arrêté réglementant l’utilisation, la détention, la vente et l’achat des artifices de divertissement sur…

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Des communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de 2022

La liste complète des communes françaises reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse de 2022 vient d'être publiée au Journal Officiel du 3 mai 2023. La…

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Titres d’identité et de voyage (TIV) : Carte d’identité, Passeport…

Depuis l'automne 2021, la demande de titres d'identité et de voyage (TIV) connaît une augmentation sans précédent. Dans ce contexte, un plan d'urgence ministériel a été mis en place en…

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