Article 1er :
A compter de la publication du présent arrêté et jusqu’au 10 janvier 2022 inclus, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus, sur la voie publique et dans les espaces ouverts au public dans les circonstances suivantes :
- dans les files d’attente de toute nature ;
- lors des réunions, activités et rassemblements, ou dans le cadre de tout attroupement de plus de 10 personnes sur la voie publique et les espaces ouverts au public ;
- dans les zones piétonnes, permanentes et temporaires, les samedis et jours d’événements particuliers en leur sein entraînant une forte concentration de personnes. Les zones concernées pourront le cas échéant faire l’objet d’une signalétique par les collectivités territoriales compétentes ;
- dans les espaces réservés aux spectateurs des enceintes sportives de plein air ;
- dans les espaces accueillant une fête foraine ;
- dans les espaces accueillant les marchés de Noël.
Les plages, parcs et jardins ne sont pas soumis à l’obligation du port du masque.
Article 2 :
Les cyclistes et les personnes pratiquant une activité sportive intense ne sont pas dans l’obligation de porter le masque.
L’obligation du port du masque prévue à l’article 1 ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires définies par le décret n°2021-699 du 1er juin modifié.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours administratif auprès du Préfet du Nord ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 :
Conformément aux dispositions du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délais de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750€ d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 5 :
Le directeur de cabinet du préfet du Nord, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique du Nord, le général commandant le groupement de gendarmerie du Nord et les maires de chaque commune du département du Nord sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie sera transmise aux tribunaux judiciaires du Nord.
Le préfet,
Georges-François LECLERC
