Obligation du port du masque

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Le préfet du Nord rappelle l’importance du respect des gestes barrières et du port du masque, dans les espaces publics concernés par cette obligation, ou quand la distance d’un mètre ne peut être assurée.

Un arrêté portant obligation du port du masque dans le département du Nord (hors MEL) a été publié. Il est téléchargeable ici et consultable ci-après.

Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans les communes du département du Nord, hors celles du territoire de la
Métropole Européenne de Lille

Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de santé publique et notamment son article L.3136-1 ;

Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le code de la route ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 1er;

Vu le décret du 21 avril 2016 nommant Monsieur Michel LALANDE préfet de la région Nord-Pas-de-CalaisPicardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé;

Vu l’arrêté préfectoral du 4 août 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Romain ROYET, directeur de cabinet du préfet du Nord, en l’absence de Madame Violaine DÉMARET, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;

Vu les arrêtés municipaux rendant le masque obligatoire sur les territoires des communes du Nord ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant l’évolution de la situation épidémique dans le département du Nord, le caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence prévoit, à son article 1er, d’une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;

Considérant qu’aux termes des dispositions du Il de l’article 1er du décret n°2020-860 susvisé: « Dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;

Considérant que le virus affecte avec une gravité particulière le territoire du département du Nord, plusieurs foyers épidémiques y ayant été recensés au cours des dernières semaines ;

Considérant que l’agence régionale de santé des Hauts-de-France recommande d’imposer le port du masque pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de l’épidémie dans la population générale, tant dans les établissements clos recevant du public (ERP) que dans l’espace public caractérisé par une forte concentration de population ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif des patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population

Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées, la situation du département du Nord, se caractérisant par l’apparition régulière de nouveaux foyers épidémiques. 18 sont actuellement en cours d’investigation dans le Nord, qui fait partie des sept départements en France classés au niveau de vulnérabilité modérée par Santé publique France ;

Considérant que le taux d’incidence dans le département du Nord est de 27,8 nouveaux cas pour 100 000 habitants, tels que relevés par l’ARS, est en augmentation et supérieur au seuil de vigilance (10 cas pour 100 000 habitants) depuis le 23 juillet 2020 ; que le taux de positivité des tests est pour sa part de 3,2 % ; que l’aggravation rapide de la situation, analysée sur la base d’indicateurs, dans un territoire à proximité de la Belgique, pays qui connaît également une recrudescence des cas Covid-19, laisse apparaître une circulation active du virus ; que le département du Nord est ainsi classé en vulnérabilité modérée depuis le 24 juillet 2020;

Considérant que l’évolution défavorable des indicateurs précités dans le département Nord nécessite la prise de mesures adaptées ;

Considérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans l’espace public caractérisé par une forte concentration de personnes, compte tenu de la période estivale, de l’afflux de touristes, de la proximité avec le Royaume de Belgique qui renforce ses mesures sanitaires, et de la rentrée scolaire fixée au 31 août 2020 ; qu’il y a lieu de rendre obligatoire dans certains espaces publics favorisant la concentration des piétons ;

Considérant que les plages publiques du littoral du département du Nord sont des lieux prisés de promenade et pouvant donc être le cadre de regroupements de personnes;

Considérant que les conditions météorologiques estivales favorables, et que les derniers week-ends avant la rentrée scolaire, pourraient inciter les promeneurs et les touristes à fréquenter les plages du littoral ;

Considérant que tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, peut être organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des gestes barrières, notamment la distanciation physique; 

Considérant qu’une forte concentration de population dans l’espace public ne permet pas de respecter la distanciation physique ; que le port du masque devient alors essentiel pour limiter la propagation de l’épidémie du Covid-19;

Considérant qu’à l’approche de la rentrée scolaire, une forte concentration de population est à prévoir dans les commerces et leurs zones de stationnement, ainsi qu’aux emprises et abords des infrastructures de mobilité et de transports

Considérant que la rentrée scolaire, fixée au 31 août 2020, entraînera une forte concentration de population, en particulier jeune, aux abords des établissements scolaires, notamment au niveau des entrées et sorties, aux heures d’ouverture et de fermeture des établissements ;

Sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France et du directeur de cabinet du préfet du Nord

ARRETE

Article 1er :

Le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus, dans les espaces publics suivants situés dans l’ensemble des communes du département du Nord hors celles du territoire de la Métropole Européenne de Lille :

– galeries commerciales et espaces assimilés des grandes et moyennes surfaces, ainsi que leurs espaces de stationnement ;
– marchés publics de plein air ;
– brocantes, braderies, vides greniers et marchés aux puces de plein air organisés sur des espaces publics ou habituellement ouverts au public,
– espaces verts urbains (parcs, jardins et espaces aménagés en bord de cours d’eau) ;
– les digues et promenades du littoral,
– les plages des lacs et plans d’eau autorisés à la baignade,
– zones de centre-bourg et centre-ville commerçants caractérisées par une forte concentration du public telles que visées dans le tableau annexé;

Article 2 :

Le port du masque est obligatoire lors des manifestations sportives ou festives se déroulant sur le territoire du département du Nord et rassemblant une forte concentration de population.

Article 3:

Le port du masque est obligatoire dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties des écoles, collèges et lycées, et ce 15 minutes avant et après l’ouverture, et 15 minutes avant et après la fermeture de ces établissements.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 :

Le présent arrêté est exécutoire dès sa publication et ce pour une durée de 1 mois.

Article 6 :

Conformément aux dispositions du VII de l’article 1°’ de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 7 :

Le directeur de cabinet du préfet du Nord, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique du Nord, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Nord et les maires de chaque commune du département du Nord sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie sera transmise aux tribunaux judiciaires du Nord.

Fait à Lille, le 21 août 2020
Pour le Préfet du Nord absent et par suppléance
Le directeur de cabinet
Romain ROYET


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