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COVID-19 : Point de situation au 11 juin 2021

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I – Foire aux questions sur les établissements recevant du public

Dans le cadre de la 3ème étape de réouverture des établissements recevant du public, vous êtes nombreux à interroger la préfecture sur les mesures applicables. Dans ce cadre vous trouverez ci-après une foire aux questions à votre attention permettant de récapituler les différentes mesures.

Par ailleurs, vous trouverez un visuel synthétique des mesures sur le lien suivant : lien.

Foire aux questions :

1- Rassemblement et couvre-feu

Quelles sont les nouvelles règles sur le couvre-feu ?

A compter du 9 juin, le couvre-feu est décalé à 23h. Le couvre-feu national sera définitivement levé le 1er juillet.

Quelles seront les règles pour le 14 juillet ?

A compter du 1er juillet, la limitation des rassemblements sur la voie publique sera levée. On pourra donc fêter le 14 juillet mais dans le respect des règles de distanciation sociale et des gestes barrières. Selon les circonstances locales, les préfets pourront fixer des règles plus contraignantes pour s’assurer de la sécurité et des bonnes conditions d’organisation de la fête nationale. Le passe sanitaire sera exigé pour les bals populaires et bals des pompiers se tenant dans des ERP accueillant au moins 1000 personnes ou dans des lieux ouverts au public susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès. Il ne sera pas demandé pour les rassemblements se tenant sur la voie publique pour assister à des feux d’artifice.

Quelles seront les règles pour la fête de la musique ?

Le protocole sur la Fête de la musique prévoit que celle-ci pourra être organisée uniquement dans des ERP dédiés, en format assis. La jauge maximale sera de 65%, dans la limite de 5000 personnes maximum. Les concerts dans les bars, cafés et restaurants seront interdits.
Il n’y aura aucune dérogation au couvre-feu de 23h ni à l’interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique. Les concerts impromptus de musiciens sur la voie publique ne seront pas autorisés. Enfin, le passe sanitaire sera exigé pour tout ERP accueillant au moins 1000 personnes ou pour tout événement festif accueillant au moins 1000 personnes organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

2- Activités sportives

Le sport peut-il reprendre dans les établissements sportifs couverts ?

Les établissements sportifs couverts (gymnases, salles de sport, de fitness) sont ouverts à tous dans la limite de 50 % de la capacité d’accueil de l’établissement et selon un protocole sanitaire adapté. Ces établissements pourront accueillir des pratiquants sans jauge à compter du 1er juillet. Les sports de contacts et collectifs demeurent interdits jusqu’au 30 juin.
Ces établissements peuvent également accueillir des spectateurs dans une limite de 65% de la capacité d’accueil du stade ou de l’équipement sportif, avec un plafond de 5 000 spectateurs. Au-delà de 1 000 personnes, le passe sanitaire sera exigé pour entrer dans l’établissement. Une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu’à six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble.
Les jauges et le plafond de 5 000 personnes seront levés au 30 juin, les préfets gardant la possibilité de fixer des limites si la situation sanitaire locale l’exige.

Le sport peut-il reprendre dans les établissements sportifs de plein air (stades, hippodromes, piscines plein air, arènes, etc.) ?

Il est possible de reprendre tous les sports, y compris le sport collectif et de combat, dans ces établissements.
Les stades et autres équipements de plein air peuvent également accueillir des spectateurs dans une limite de 65% de la capacité d’accueil du stade et avec un plafond de 5 000 spectateurs. Au-delà de 1 000 spectateurs, le passe sanitaire sera exigé pour entrer dans le stade et autre équipement de plein air. Une distance minimale d’un siège doit être laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu’à six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble.
En revanche, il convient de rappeler que le décret du 1er juin 2021, à son article 42, interdit expressément l’accueil du public pendant la période de couvre-feu. Dès lors que celui-ci débute, seules les personnes qui sont indispensables au bon déroulement du match (joueurs, staff, soigneurs…) peuvent être présentes dans l’enceinte du stade. Des invités qui se prévaudraient d’une présence à titre professionnel sont considérés, du point de vue de cet article, comme du public. Leur présence pendant les horaires du couvre-feu est donc rigoureusement interdite.
En outre, il est nécessaire de rappeler aux organisateurs de matchs que le couvre-feu implique que les spectateurs ne se déplacent plus après le début de celui-ci. Aussi, le public assistant à un match ne disposant pas de motif permettant de déroger à l’interdiction de déplacement, il est nécessaire de prévoir un départ du stade avant le couvre-feu, pour permettre aux spectateurs de rentrer chez-eux sans méconnaître les règles sanitaires.
Le couvre-feu, la jauge et le plafond de 5 000 personnes seront levés au 30 juin, les préfets gardant la possibilité de fixer des limites si la situation sanitaire locale l’exige. Au-delà de 1 000 spectateurs, le passe sanitaire continuera à être exigé pour entrer dans le stade et autre équipement de plein air.

Les manifestations sportives pour amateurs sont-elles autorisées en plein air ?

Les compétitions de plein air amateur (surf, cyclisme, trail, sport automobile…) sont autorisées pour tous les sports, dans la limite de 500 participants. Cette jauge sera relevée à 2 500 personnes le 1er juillet. Le passe sanitaire sera exigé pour certaines manifestation rassemblant plus de 1 000 personnes, si les conditions pratiques le permettent.

L’installation de fan-zones est-elle possible ?

Il sera possible d’installer des fan-zones dans des ERP de plein air, pérennes ou éphémères mais dans un format uniquement assis. Un siège sur deux devra être laissé vacant entre chaque personne ou groupe de 6 personnes maximum ayant réservées ensemble. La jauge sera de 65%, dans une limite de 5000 personnes. Le passe sanitaire sera exigé au-delà de 1000 personnes.

3- Activités de loisir

Les activités de loisir indoor sont-elles autorisées (bowling, salles de jeux, escape game) ?

Ces établissements peuvent ouvrir avec une jauge de 50 % de leur capacité d’accueil et un protocole sanitaire adapté.

Les activités de plein air type mini-golf et accrobranches peuvent-elles rouvrir ?

Ces activités peuvent reprendre dans les établissements de plein air sans jauge mais dans le respect des mesures de distanciation et des gestes barrières.

A partir de quand les centres de loisirs, colonies de vacances et camps de scouts pourront-ils rouvrir ?

Les colonies de vacances, les camps de scouts, les centres de loisirs avec hébergement pourront rouvrir à compter du 20 juin dans le cadre d’un protocole sanitaire strict.

Les remontées mécaniques peuvent-elles rouvrir ?

Les remontées mécaniques peuvent reprendre leur activité avec une jauge de 65%, qui sera levée le 1er juillet. Les jauges ne s’appliquent pas pour les remontées urbaines et interurbaines

Les kermesses, bals, guinguettes, fêtes de villages sont-elles autorisées, à quelle date et sous quelles conditions ?

Ces évènements peuvent être organisées selon les règles applicables aux établissements qui les accueillent. S’ils ont lieu dans des ERP de type L ou R, ils ne pourront donc être organisées en configuration debout qu’à partir du 1er juillet, sans jauge d’accueil du public, dans le respect des gestes barrières et de la distanciation sociale.
S’ils ont lieu dans l’espace public, ils ne peuvent avoir lieu qu’en extérieur, en position assise, dans la limite de 1 000 personnes. A partir du 1er juillet, elles pourront être organisées en configuration debout dans le respect des règles de distanciation sociale (soit une jauge de 4m2 par personne) et des gestes barrières.

Les buvettes et petites restaurations seront elles autorisées dans l’espace public ?

Ces activités sont organisées en fonction du protocole applicable aux cafés et restaurants. Elles peuvent être organisées en intérieur dans la limite de 50% de la capacité d’accueil de l’établissement. Les convives devront rester en position assise en intérieur. A compter du 1er juillet elles peuvent être organisées sans jauge en plein air et en intérieur. La consommation debout restera interdite pour les bars.


4- Activités économiques et touristiques

Les marchés, braderies et brocantes peuvent-ils se tenir ?

Tous les marchés et lieux de vente assimilés peuvent ouvrir. Seuls les marchés couverts conservent une jauge entre le 9 et le 30 juin, fixée à 4m2.

Les salons et foires professionnels peuvent-ils se tenir ?

Les foires et salons (B to B et B to C) peuvent rouvrir à partir du 9 juin. De cette date jusqu’au 1er juillet, ces salons seront soumis à une jauge de 50 % et un plafond de 5 000 personnes, sous réserve de la présentation d’un passe sanitaire à partir de 1 000 personnes. La jauge sera levée le 1er juillet et les salons entre professionnels et particuliers pourront reprendre. Les jauges et plafonds se calculent en fonction des halls d’exposition. Les exposants ne sont pas pris en compte dans le calcul des jauges et des plafonds.

Les petits trains touristiques routiers peuvent-ils fonctionner ?

Oui avec une jauge de 65 % de la capacité d’accueil jusqu’au 1er juillet, date à laquelle la jauge sera levée.

Les restaurants, les cafés et les bars peuvent-ils rouvrir et dans quelles conditions ?

Les terrasses peuvent accueillir des clients à 100% de leur capacité d’accueil et les salles intérieures des cafés, bars et restaurants peuvent ouvrir avec une jauge de 50%. Les clients ne pourront être qu’assis.
Il est possible de se servir en libre-service dans un buffet.
Les restaurants et bars pourront ouvrir à 100% à partir du 1er juillet. Les services et consommations au comptoir resteront interdits dans les bars jusqu’à nouvel ordre.

Comment s’organise l’activité de restauration dans les autres établissements ?

L’activité de restauration dans les établissements culturels, sportifs, dans les salles polyvalentes ou de réception suivent les mêmes règles sanitaires que celles édictées pour les restaurants. La restauration en intérieur peut donc reprendre.

Les fêtes foraines sont-elles de nouveau autorisées ?

Les fêtes foraines sont autorisées à rouvrir, en appliquant une jauge de 4m2 par visiteur. Elles pourront reprendre leur activité sans jauge au 1er juillet.
Les manèges isolés sont autorisés à ouvrir.

Dans quelles conditions les campings, villages vacances ou résidences de tourisme peuvent-ils rouvrir ?

Les campings sont déjà ouverts et leurs équipements collectifs peuvent rouvrir dans les mêmes conditions que celles qui s’appliquent aux catégories d’établissements ouverts: les salles de spectacles rouvrent avec une jauge de 65% et un plafond de 5000 personnes ; les restaurants ne peuvent servir en intérieur qu’avec une jauge de 50%; les salles de sport en intérieur peuvent rouvrir; les piscines extérieures peuvent rouvrir pour des activités de loisir.


5- Activités culturelles

Quelle est la jauge pour les bibliothèques et médiathèques ?

La jauge actuelle est de 4m2 par personne pour les bibliothèques jusqu’au 30 juin. Entre le 9 juin et le 30 juin, un siège sur deux devra être laissé inoccupé entre chaque visiteur.

Les activités extra-scolaires peuvent-elles reprendre ?

Les activités extrascolaires sont autorisées dans les conservatoires, les écoles de danse, les piscines ou encore les salles de sport indoor.

Les visites guidées peuvent-elles être organisées sur l’espace public ?

Les visites guidées réalisées par des guides professionnels peuvent avoir lieu sur l’espace public, sans limitation de visiteurs.

Quelle est la jauge pour les musées?

Les musées doivent respecter une jauge de 4m2par visiteur jusqu’au 30 juin.

Quelle est la jauge pour les cinémas, théâtres et salles de spectacles ?

La jauge est de 65 % et le plafond de 5 000 personnes par salle du 9 au 30 juin. Le passe sanitaire sera par ailleurs utilisé dans ces lieux (sauf dans les cinémas) pour les évènements réunissant plus de 1 000 personnes à compter du 9 juin.
Pour les cinémas, les jauges et plafonds se calculent par salle.
Les salles de concerts en configuration debout ne pourront en revanche ouvrir qu’à compter du 1er juillet, les préfets gardant la possibilité de fixer des limites si la situation sanitaire locale l’exige.

Comment se définit un ERP éphémère pour les festivals assis?

Il s’agit d’établissements recevant du public de type PA, aménagés dans les conditions fixées par la règlementation ERP de droit commun, qui ont vocation à être désinstallés à l’issue de l’évènement qu’ils accueillent. Les jauges applicables sont donc les mêmes que celles applicables aux établissements de plein air.

Pourra-t-on assister à des festivals cet été ?

Les festivals assis en plein air peuvent être organisés dans la limite de 5 000 participants. A compter du 1er juillet, le plafond d’accueil pourra être fixé par le préfet si les circonstances locales l’exigent.
Les festivals en plein air en position debout sont autorisés à compter du 1er juillet avec une jauge de 4m2 par festivalier et une limite de personnes fixée par les préfets si les circonstances locales l’exigent.
Les festivals et manifestations de plein air avec déambulation dans l’espace public (ex : type festival International de Théâtre de Rue d’Aurillac, Printemps Des Rues etc.) peuvent être organisées avec une jauge fixée par le préfet en fonction des circonstances locales.
Le passe sanitaire sera utilisé pour les évènements réunissant plus de 1 000 personnes (à l’exception des manifestations de rue pour lesquelles cette exigence ne pourrait être appliquée en pratique).


6- Mariages / Fêtes familiales

Les cérémonies en mairie doivent-elles respecter une jauge ?

Les mariages civils peuvent être célébrés en mairie. Le nombre de participants n’est pas plafonné mais nécessairement limité puisqu’un siège sur deux doit être laissé libres entre chaque personne ou membres d’un même foyer. Aucun participant ne peut assister à la cérémonie debout.

Comment se déroule l’organisation des mariages ?

Les fêtes et repas de mariage sont organisés dans le respect des protocoles sanitaires et, le cas échéant, des jauges applicables aux établissements qui les accueillent, comme par exemple les restaurants, les gîtes, les hôtels, les domaines ou les châteaux. Le nombre de convives est donc défini en fonction des types d’établissements et de leur capacité d’accueil.
Les repas de mariage sont autorisés en intérieur mais les participants devront rester assis et leur nombre ne devra pas dépasser 50% de la capacité d’accueil de la salle, avec un maximum de six personnes par table. La restauration debout, comme les cocktails et les buffets, ainsi que les pistes de danse en intérieur demeurent interdits.
Par ailleurs, jusqu’au 30 juin, les fêtes de mariage organisées dans l’espace public, comme par exemple les parcs et jardins publics, sont, comme tous les autres rassemblements, limitées à 10 personnes.
Enfin, à compter du 1er juillet, les mariages pourront être organisés sans restriction, en intérieur comme en extérieur, mais dans le respect des gestes barrières et des règles de distanciation. La consommation debout (cocktails, buffets, mange debout) ne sera autorisée qu’en extérieur.

Le couvre-feu s’applique-t-il aux fêtes de mariage ?

Oui, il n’y a pas d’exception au couvre-feu pour les célébrations des mariages. Le couvre-feu oblige chaque participant à regagner son lieu de couchage pour 23h à partir du 9 juin.


7- Éducation et enseignement

Les conservatoires peuvent-ils rouvrir ?

Les conservatoires peuvent reprendre leurs enseignements en présentiel pour tous les publics. L’art lyrique reprend également pour la seule pratique individuelle. La danse est de nouveau autorisée pour les majeurs, avec une jauge de 50% de l’effectif et pour les seules pratiques sans contacts. Les enseignements de danse pourront reprendre normalement à compter du 1er juillet.

8- Divers

Les réunions électorales peuvent-elles avoir lieu ?

Oui, les réunions électorales peuvent avoir lieu dans les établissements recevant du public en fonction des jauges et plafonds qui leur sont applicables. Ainsi, dans un gymnase (ERP de type X), une salle de réunion ou polyvalente, (ERP de type L) ou un chapiteau (ERP de type CTS), le public accueilli ne pourra pas dépasser 65% de la capacité d’accueil de la salle et un plafond de 5000 personnes. Dans un stade de plein air (ERP de type PA), le public accueilli ne pourra pas dépasser 65% de la capacité d’accueil de l’établissement et un plafond de 5 000 personnes.
Les réunions électorales organisées en plein air, hors établissements recevant du public, peuvent se tenir, y compris debout, dans la limite de 50 personnes.

Est-il possible de tracter à domicile ou sur la voie publique ?

Oui, cela est autorisé, dans le respect des gestes barrières.

La réunion des assemblées délibérantes est-elle soumise à une jauge?

Ces réunions peuvent avoir lieu sans jauge mais dans le respect des mesures de distanciation et des gestes barrières.

II – Euro de football : protocole sanitaire applicable aux fans zones

Des fans zones pourront être mises en place à l’occasion du championnat d’Europe de football. Une fan zone est définie comme une zone en plein air accueillant des spectateurs afin d’assister à la retransmission, sur un ou plusieurs écrans géants, d’une manifestation sportive.

Dans le contexte sanitaire actuel, le respect des règles continue de s’imposer. Ces zones devront être délimitées dans l’espace public et seront considérées comme des
établissements recevant du public de type PA (plein air) permettant ainsi la mise en œuvre des dispositions sanitaires qui leur sont applicables selon les différentes étapes d’allégement des mesures de freinage.

Le protocole sanitaire qui devra être mis en œuvre sous la responsabilité de l’organisateur est disponible sur ce lien.

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Vous avez des questions sur les déplacements, les cérémonies, le pass sanitaire ou encore l’accompagnement économique des entreprises ?
Retrouvez toutes ces réponses sur le site du Gouvernement.

Pour réussir la stratégie de réouverture et permettre ce retour progressif à la normale, il convient que chacun reste vigilant dans le respect des gestes barrières et des mesures sanitaires.


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