1 – Le protocole sanitaire allégé au 28 février 2022
La situation sanitaire s’améliore mais reste préoccupante. Au 25 février 2022, le taux d’incidence atteint 611 nouveaux cas pour 100 000 habitants sur les 7 derniers jours. Dans ce contexte, le respect des gestes barrières reste indispensable pour lutter efficacement contre l’épidémie.
Depuis le 28 février, la doctrine relative au dépistage des personnes contacts et au port du masque est assouplie.
Au regard de l’évolution favorable de la situation sanitaire, le ministère des Solidarités et de la Santé a saisi le Haut Conseil de la santé publique pour évaluer la possibilité de faire évoluer le protocole sanitaire en population générale.
À la suite de cet avis, le Gouvernement a décidé d’assouplir plusieurs contraintes pesant sur les Français à partir du 28 février 2022, échéance à laquelle est constaté quatre semaines de baisse continue de l’incidence.
Les allègements suivants entrent en vigueur le 28 février :
- le dispositif de dépistage des personnes ayant eu un contact avec une personne testée positive est allégé. Les personnes contacts n’auront plus à réaliser qu’un seul test (autotest, test antigénique ou test RT-PCR) à J+2 au lieu de trois (à J0, J+2 et J+4). Dans le cas d’un autotest positif, la personne devra faire un test antigénique ou un test RT-PCR de confirmation. Les règles d’isolement demeurent inchangées pour les personnes positives ;
- à l’exception des transports, le port du masque n’est plus obligatoire dans tous les lieux clos et événements soumis au passe vaccinal. Pour rappel, depuis le 2 février 2022, le port du masque n’est plus exigé en extérieur. Le port du masque reste préconisé en cas de regroupement de personnes avec une forte densité.
Depuis le 16 février, le protocole sanitaire applicable aux commerces évolue. Pour les bars et restaurant notamment, il sera désormais possible de commander au bar par exemple.
Consultez ce protocole sanitaire allégé : lien
2 – Mise en œuvre du passe vaccinal
Le passe vaccinal concerne toute personne âgée de plus de 16 ans. Il ne s’applique pas aux mineurs âgés de 12 à 15 ans. C’est donc le passe sanitaire – qui inclut la possibilité supplémentaire de présenter la preuve d’un test négatif de moins de 24h – qui demeure en vigueur pour cette tranche d’âge.
Quelles sont les preuves recevables ?
Pour disposer du passe vaccinal, il convient de présenter l’une de ces trois preuves :
- un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui sont y éligibles ;
- un certificat de rétablissement au Covid-19 datant d’au moins 11 jours et de moins de quatre mois ;
- un certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination. Les personnes concernées se voient ainsi délivrer par leur médecin un document pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le passe vaccinal est exigé.
Où est-il exigé ?
Le passe vaccinal est exigé pour :
- accéder aux lieux de loisirs et de culture (notamment les salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les salles de jeux, les bibliothèques et les centres de documentation, ou encore les cinémas) ;
- les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
- les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels s’ils ont lieu à l’extérieur de l’entreprise et rassemblent plus de 50 personnes ;
- les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
- les remontées mécaniques dans les stations de ski ;
- l’accès aux hébergements touristiques de type campings ou clubs de vacances avec un contrôle unique au début du séjour.
Les services et établissements de santé et médico-sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés restent soumis au passe sanitaire, sauf urgence, et non au passe vaccinal.
Ces règles concernant le passe vaccinal s’appliquent aux clients et aux usagers des établissements et activités concernés. Il est de la responsabilité des exploitants de mettre en œuvre le passe vaccinal dans leurs établissements.
Le passe vaccinal est applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements, et sont en contact avec le public.