L’aire de jeux tant attendu par les Thiantais.es ouvre ce mercredi 24 août à partir de 14h. Les Services Techniques Municipaux ont monté les jeux et appliqué le revêtement. Vous pouvez voir le travail demandé dans la vidéo ci-dessous. Merci à eux pour leur travail ! Elle est accessible aux enfants de 1 à 10 ans sous la surveillance de leurs responsables légaux. Bon amusement !
Voici l’arrêté municipal d’ouverture :
Arrêté du Maire
Le Maire de la Commune de Thiant,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L221 l-1 à L2214-41,
VU le Code Rural et notamment les articles L.211-1 à L21 l-5 et L.211-11 à L.211-21,
VU le Code Civil et notamment les articles 1382 à 1384,
VU les décrets n°94-699 du 10 Août 1994 et n°96-136 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux et les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux,
VU le décret 0°2015-768 du 29 Juin 2015 relatif à l’interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux, CONSIDERANT qu’il convient d’assurer l’ordre public, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens et qu’il y a lieu pour cela de fixer par voie réglementaire les dispositions applicables à la fréquentation de l’Aire collective de jeux de la commune de THIANT située Rue Anatole France à côté du City Parc,
ARRETE
ARTICLE 1 :
A COMPTER DU 24 AOUT 2022 :
L’aire de jeux constitue un espace public où chaque usager est garant du maintien en l’état et du bon fonctionnement des jeux et des espaces verts publics.
Le présent règlement organise et réglemente l’utilisation de l’aire de jeux citée ci-dessus.
ARTICLE 2 :
L’aire de jeux est ouverte au public tous les jours de l’année, conformément aux horaires suivants :
Du 1er octobre au 31 mars,
– le mercredi de 14h00 à 17h00, le samedi de 14h00 à 17h00.
Sauf pendant les vacances scolaires (Toussaint, Noel, Hiver) tous les jours de 9h00 à 17h00
Du 1er avril au 30 septembre,
– le mercredi de 14h00 à 19h00, le samedi de 14h00 à 19h00.
Sauf pendant les vacances scolaires (Printemps, Eté) tous les jours de 9h00 à 19h00.
La commune se réserve le droit de modifier ces horaires et de fermer temporairement cet espace en cas de grosses intempéries, par nécessité de service ou en raison de circonstances particulières.
ARTICLE 3 :
L’aire de jeux est réservée aux enfants de 1 à 10 ans.
Le public est tenu d’utiliser les équipements, selon un usage conforme à leur destination et de veiller à ne pas les détériorer. La libre utilisation des jeux par les enfants est placée sous la surveillance et la responsabilité des personnes qui en ont la garde.
Les enfants de moins de 10 ans doivent obligatoirement être accompagnés par leurs parents ou se faire accompagner par un adulte.
ARTICLE 4 :
L’aire de jeux est interdite aux vélos, rollers, skateboard, cyclomoteurs, quads, deux roues, une roue, et/ou motorisés et motos… Les poussettes, les cycles pour « enfant » dont la taille n’excède pas 16 pouces (40cm) sont autorisés.
ARTICLE 5 :
Est également interdite l’entrée des animaux domestiques. Ceux qui y seraient trouvés errants seront conduits en fourrière dans les conditions réglementaires. Cet article ne s’applique pas aux chiens accompagnant les personnes malvoyantes ou handicapées.
ARTICLE 6 :
Le public doit conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public. L’aire de jeux est interdite à toute personne en état d’ivresse manifeste, sous l’emprise de stupéfiants ou dont la tenue ou le comportement est susceptible d’être une source directe ou indirecte de gêne aux autres usagers.
ARTICLE 7 :
Le public est tenu de respecter la propreté de l’aire de jeux. Les détritus doivent être déposés dans la poubelle prévue à cet effet.
ARTICLE 8 :
Il est interdit de :
– Fumer,
– D’introduire ou de consommer de l’alcool,
– D’introduire ou de consommer des produits stupéfiants,
– D’introduire des contenants en verre,
– De laisser couler ou répandre ou jeter sur l’aire de jeux des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d’incommoder le public.
– Prendre un pique-nique sur l’aire de jeux,
– Pénétrer dans l’aire de jeux avec des bouteilles d’alcool et tous types de boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
– Grimper sur les supports non prévus à cet effet.
– Allumer un feu.
– Se livrer à des jeux de nature à causer des accidents aux personnes, dommages ou dégradations tel que la pratique des jeux de ballon, skate, rollers…
– Faire des inscriptions ou apposer des affiches sur les jeux, bancs ou tout autre ouvrage de l’aire de jeux,
– Émettre des bruits gênants par leur intensité ou leur durée, leur caractère agressif ou répétitif (cris, radios, pétard…)
– De modifier ou de rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d’obstacles de structures de matériel variés,
– De laisser des détritus,
– D’introduire des engins dangereux ou armes de toutes catégories (pétards, feux d’artifice, armes de toute nature, bâtons, couteaux, pistolets à billes, armes de air soft, frondes…)
ARTICLE 9 :
La commune de Thiant décline toute responsabilité en cas d’accident dû à une mauvaise utilisation des structures ou en cas de non-respect du présent arrêté.
En cas d’accident, les témoins doivent contacter:
Les secours par téléphone :
SAMU 15
POMPIERS 18
GENDARMERIE 17
SMS pour les sourdes et malentendantes au 114
La mairie aux heures ouvrables au 03 27 24 59 40
Tout accident ou dommage survenu dans l’aire de jeux doit être déclaré en mairie.
Assurance responsabilité civile :
Chaque usager doit être assuré pour tout accident dont il serait victime ou pour tout accident qu’il causerait à autrui.
ARTICLE 10 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et relevées en vue de poursuites.
ARTICLE 11 :
Conformément à la législation en vigueur, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
ARTICLE 12 :
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur Le Capitaine de Police du commissariat de Denain, Monsieur Le Responsable des Services Techniques, qui seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté et publié au recueil des actes administratifs de la mairie.
A Thiant, le 24 aout 2022
Le Maire,
Jean-Marie LECERF
