Procès verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2023 à 18h00

Date de la convocation :         21 novembre 2023

Date de l’affichage :                21 novembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 28 novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la salle du conseil, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Marc WATTIEZ, Maire de la Commune.

Présents :

Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Céline DUMAINE, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Raymonde BOHÈRE, Madame Martine PRÉVOST, Madame Sylvaine GÉRARD, Madame Sylvie DEVOS, Madame Sylvie NICOLAS (Arrivée AU POINT N°14), Monsieur Christophe DESPINOY, Madame Armelle BOURLET, Monsieur Jérôme CARLIER, Monsieur Bernard MALAQUIN, Madame Céline TRACHMAN, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER

Excusés :

Monsieur Michel HENNAUT qui donne pouvoir à Madame Céline TRACHMAN
Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Marc WATTIEZ
Monsieur Jean-Claude BAH qui donne pouvoir à Madame Sylvie DEVOS
Monsieur Sylvain LEFEBVRE qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel HARBONNIER

Absents : MM.XXXXX

Ordre du jour :

1. Délibération Approbation du procès-verbal du 14 septembre 2023
2. Délibération autorisation de remboursement repas cantine et journée ALSH
3. Délibération séjour de neige 2024
4. Délibération autorisation de signatures pour Monsieur Le Maire convention d’objectifs médiathèque départementale et lettre d’engagement
5. Délibération agent recenseur pour le recensement de la population 2024
6. Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité – Centre de Loisirs
7. Délibération rétrocession Voirie Lucie Aubrac
8. Information concernant l’attribution Marché D’Éclairage Public
9. Délibération achat de récompenses cartes cadeaux pour bourses concours…
10. Délibération modificatives Budgétaires DM2 DM3 DM4
11. Délibération autorisation d’engagement des dépenses avant vote du BP 2024
12. Délibération subvention Amicale du personnel pour 2024
13. Délibération tri sélectif dans les bâtiments communaux (rajout 1 du 23/11/2023)
14. Délibération changement de Plan comptable passage de la nomenclature M14 à M57 au 1^er janvier 2024(rajout 2 du 24/11/2023)
15. Questions diverses

Désignation d’un Secrétaire de séance : Sylvaine GÉRARD

Nombre de pouvoirs :… 4 pouvoirs……………………………..

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de la démission de Madame Émilie LEBRUN à la date du 29 septembre 2023.

Madame Stéphanie WATTIEZ remercie la secrétaire de séance Madame Céline DUMAINE pour le condensé bibliographique des personnalités choisies pour les noms de Rues.
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE demande si la convention correspondant au point 11 sera présentée aux membres du conseil municipal ? Monsieur Le Maire répond affirmativement mais qu’à ce jour nous n’avons pas d’éléments nouveaux à présenter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-11-28-D-01

La facturation des ALSH est établie avant la période de centre.
Il est demandé aux parents d’effectuer le paiement des factures avant le premier jour.
Cependant il arrive que des enfants ne puissent pas participer à l’ALSH pour des raisons médicales.

Madame Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances, propose qu’il n’y ait pas de montant minimum de remboursement pour le moment. Si nécessaire la question pourra être redébattue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-11-28-D-02

Présentation est faite par Madame Sylvie DEVOS
Date du séjour du 02 mars au 09 mars 2024 avec l’organisme l’AEROVEN à ALBIEZ MONTROND
37 élèves de CM2 à ce jour inscrits
2 animateurs encadrant 12 jeunes de la maison des jeunes participeront au même séjour avec les élèves de CM2.
Une réunion de présentation a eu lieu avec les parents le 9 novembre à la salle des fêtes.
Monsieur Le Maire informe que seulement 2 conseillers municipaux accompagneront le séjour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-11-28-D-03

Remarques :
Il est possible que pour les prochaines années le tarif soit réévalué.
Monsieur Le Maire explique que le tarif est inchangé depuis de nombreuses années, que les extérieurs payent 5 fois le tarif des thiantais soit 400€ cependant il précise que le séjour d’un enfant coûte environ 800€. Donc lorsqu’un extérieur paye 400€, la commune de Thiant prend à sa charge la moitié du séjour.
Madame Céline DUMAINE trouve dommage qu’il n’y ait que deux élus qui partent car les élus n’y vont pas pour passer du bon temps ils sont à proximité des enfants. Exemple l’année dernière les élus dans le bus ont permis de recevoir les fiches sanitaires qui n’avaient pas été confiées aux animateurs avant le départ.
A ce moment-là les élus avaient leur importance. S’il a été effectivement dit lors de la réunion, par des parents, que l’on ne comprenait pas pourquoi les élus partaient, j’espère que la réponse a été apportée dans ce sens car en tant qu’élu on a notre utilité quand même et c’est dommage qu’il n’y ait que 2 élus qui partent cette année puisque tout était organisé pour 4.

Le contrat d’objectifs vise à remplacer les anciennes conventions et acte le partenariat entre votre médiathèque et la Médiathèque du nord afin de continuer à bénéficier des services de cette dernière (prêt, formation…) Et il permet aussi de voir avec leur service d’améliorer le service de lecture publique de la commune.

Présentation est faite par Madame Céline DUMAINE – 1^ère Adjointe
La commission citoyenneté ce lundi 20 novembre 2023 a débattu sur le projet de convention d’objectifs avec la médiathèque départementale et sur une lettre d’engagement pour le projet « bibliothèque à la maison »
Madame Céline DUMAINE fait lecture du préambule qui parait porteur de tout l’intérêt du projet :
« Le département du Nord affirme une politique volontariste en tant que chef de file des solidarités humaines et territoriales. Sur la base de l’état des lieux actualisés, il accompagnera les communes de son territoire à évoluer progressivement et à proposer un service public culturel de proximité, des services plus adaptés répondant aux besoins de la population (lutte contre les exclusions, illectronisme…) »
C’est un contrat qui nous apportera bien entendu de nombreux avantages. Même si nous travaillons déjà avec la médiathèque du Nord, tout ce qu’elle peut nous apporter ne sera que développé. Ce contrat nous engage pour 3 ans. Voici quelques points sur lesquels nous nous engageons si nous signons cette convention :

• on s’engage notamment sur les locaux, c’était le point qui pouvait paraître problématique puisqu’en fonction du nombre d’habitants on doit avoir une certaine surface pour la bibliothèque or comme vous le savez tous pour ceux qui la fréquentent, l’endroit où est située la bibliothèque pour l’instant ne répond pas aux critères. Il faudra un local plus adapté, il y a aussi le projet d’accueillir en même temps le musée d’histoire locale. Cela reste pour l’instant à l’état de projet. Monsieur Philippe WAELKENS Adjoint aux travaux, a fait une étude des bâtiments donc on sait qu’on aura la capacité soit à la maison des jeunes actuelle soit peut-être en haut (salle du temps de vivre) de déménager la bibliothèque, donc dans les 3 ans de remplir ce point-là.
• pour les assurances pas de difficulté
• pour ce qui est du personnel que l’on doit mettre au service de la bibliothèque on remplit déjà les conditions
• on s’engage à accepter la formation de bénévoles qui pourraient intervenir à la bibliothèque selon les projets et les actions menées
• on est déjà partenaire de la médiathèque du Nord, des médiathèques de la CAPH, de la ludothèque, mais on va devoir développer les partenariats notamment avec les associations locales, avec les écoles, avec le musée d’histoire locale,…

Tous ces points vont permettre de développer aussi l’action culturelle à la bibliothèque avec les animations qui existent déjà (la dernière autour des mangas), avec le portage à domicile (lettre d’engagement qui formalise les choses),… on aimerait enfin vraiment s’appuyer sur le CLEA (le contrat local d’éducation artistique) de la CAPH mais locaux très inadaptés pour le moment,… ,on souhaite aussi cibler le public de l’EHPAD et du futur béguinage,…

• la gratuité : objectif déjà atteint
• les horaires d’ouverture : objectif atteint
• les moyens de fonctionnement, il faudra plus d’argent pour la culture, le budget de 5000€ a été bien dépensé pour l’achat de livres et répond aux objectifs, en revanche pour les animations seuls 500€ sur 2023 ont été dépensés pour le spectacle patoisant et l’objectif à atteindre est de 1€ par habitant soit 3000€
• pour internet l’objectif est atteint
• achat d’un logiciel à  prévoir qui va coûter une certaine somme aussi

Madame Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances précise que le budget des animations sera tel que défini dans le budget 2024 donc on ne pourra pas le dépasser. De plus, tout ce qui pourra servir à l’animation, comme les décorations de la bibliothèque sur les différents espaces… seront comptabilisés dans le budget des animations.

Concernant la lettre d’engagement il s’agit par le biais des bibliothèques partenaires volontaires de participer à l’opération bibliothèque à la maison. Le Département du Nord et la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie souhaitent (CFPPA) répondre simultanément aux enjeux sociaux et culturels de la crise sanitaire. Ainsi ils favorisent l’accès à la lecture aux films, à la musique comme vecteur de lutte contre l’isolement des Nordistes âgés de 60 ans et plus. En y participant je m’engage donc nous nous engageons à mettre en place ou renforcer un service de portage de documents à domicile ou dans les établissements pour les personnes âgées de 60 ans et plus.
En y participant la commune s’engage :

• mettre en place ou renforcer un service de portage de documents à domicile ou dans les établissements (EHPAD, résidences autonomie) pour les personnes âgées de 60 ans et plus
• utiliser les collections dédiées de la médiathèque départementale du Nord
• faire la promotion du dispositif en veillant à renseigner les logos du département du Nord et de la CFPPA
• repérer le public isolé en lien avec les partenaires du territoire d’intervention CCAS,…
• définir les besoins des personnes ciblées et proposer une offre adaptée
• assurer le portage des documents soit en toute autonomie soit en partenariat avec une structure qui propose par exemple une offre de portage de repas à domicile
• renseigner les documents d’évaluation de l’action et informer le département et la CFPPA de la mise en place de ce service

et en contrepartie le département du Nord et la CFPPA s’engagent à mettre à disposition un fonds documentaire spécifique, des outils adaptés et des sacs en tissu facilitant le portage des documents.

Madame Stéphanie WATTIEZ demande si sur le portage à domicile se fera sur des créneaux horaires dédiés ? Il faut penser que cela va avoir un coup de carburant, il faudra aussi prévoir à l’avance afin que Je véhicule soit bien réservé. Et cela ne concerne que des personnes habitant la commune de Thiant.
Madame Martine PREVOST demande comment sera financée la formation des bénévoles ?
Elle sera prise en charge par le département.
Monsieur Philippe WAELKENS demande si dans la convention on ne pourrait pas avoir le financement d’un vélo électrique pour le portage à domicile…

La commission a émis un avis favorable à la signature de cette convention et à la lettre d’engagement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-11-28-D-04

La population totale légale de la Commune au 1^er janvier 2020 en vigueur au 1^er janvier 2024 est de 3000 habitants.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le prochain recensement de la population se déroulera du 18 Janvier au 17 Février 2024.

A ce titre, la Commune se voit attribuée une dotation d’un montant de 5607 € (839 logements et 3 024 habitants estimés)

« La dotation forfaitaire de recensement ne prétend pas éviter toutes charges aux communes de tout temps parce qu’il consiste à produire une information hautement utile à tous le recensement est effectué à frais partagés entre les communes et l’état »

Madame Céline DUMAINE ne prend pas part au vote.

Il est donc nécessaire de désigner des agents afin de réaliser les opérations du recensement 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-11-28-D-05

La précédente délibération date du 24 mai 2023 cependant il faut actualiser cette dernière.

Le Conseil Municipal
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu’en prévision de l’organisation des accueils de loisirs pendant les vacances scolaires, il est nécessaire de renforcer les services des centres de loisirs pour la période du 1^er janvier 2024 au 30 décembre 2024 ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

A ce titre, seront créés :

• au maximum 2 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint d’Animation (échelle C1 échelon 10) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Adjoint de direction ;
• au maximum 20 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint d’Animation (échelle C1 échelon 7) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Animateur, diplômé ou titulaire d’une équivalence ;
• au maximum 10 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint d’Animation (échelle C1 échelon 3) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Animateur, stagiaire (en cours de formation) ;
• au maximum 4 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint d’Animation (échelle C1 échelon 1) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Animateur, non diplômé ;

Les agents contractuels recrutés pourront être amenés à effectuer des heures complémentaires et/ou supplémentaires.
Les heures complémentaires seront compensées par l’attribution d’un repos compensateur et/ou par le versement d’une indemnisation conformément au décret 202-592 du 15 mai 2020
Les heures supplémentaires seront compensées par l’attribution d’un repos compensateur et/ou par le versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n° 2023-11-28-D-06

Remarque : Un avis sera publié sur les réseaux sociaux, dans le bulletin pour faire appel à candidature pour les postes d’animateurs

Un diagnostic avant rétrocession et un état des lieux après travaux ont été effectués.
Un plan de recollement des réseaux et un plan des voiries ont été fournis en mairie.
Des arbres vont être élagués prochainement avant la rétrocession par LOGER HABITAT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-11-28-D-07

Information concernant l’attribution du Marché D’Eclairage Public :

Conformément à la délibération du 18 septembre 2022 portant délégations à Monsieur Le Maire et notamment au point 4 qui lui accorde les délégations suivantes :

« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget », Monsieur Le Maire informe le conseil municipal suivre le classement issu de l’analyse des offres conformément au règlement de consultation.

Monsieur Le Maire présente les résultats du Marché à procédure adaptée selon Article R2123-1 du CCP (Code de la Commande Publique) dont l’objet du Marché est :

ENTRETIEN, RENOVATION ET CREATION D’INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC, ECLAIRAGES SPORTIFS ET ILLUMINATIONS FESTIVES

Rappel Procédure de passation du marché public :

Marché à procédure adaptée selon Article R2123-1 du CCP (Code de la Commande Publique).
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire (attribué à un seul opérateur économique), sans minimum et avec maximum passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
L’accord cadre est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Les bons de commande sont des documents écrits adressés au titulaire de l’accord-cadre, qui précisent celles des prestations, décrites dans l’accord-cadre, dont l’exécution est demandée et en déterminent la quantité. Les bons de commande seront notifiés par le maÎtre de l’ouvrage à l’attributaire au fur et à mesure des besoins. Les notifications des bons de commandes valent ordres de service.
Les bons de commande ne seront émis que durant la période de validité de l’accord-cadre.

Le marché est composé d’un seul lot (Trois objets)

• Entretiens et dépannages
• Locations éventuelles, pose et dépannage, dépose d’illuminations festives
• Rénovation de réseaux et création

Chaque candidat devra répondre à l’ensemble des trois objets – marché unique

Rappel Jugement des offres :

Le jugement des candidatures et des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-1 à 10, du code de la commande publique
Les critères intervenant au moment du jugement des offres sont basés sur les niveaux de capacités professionnelles, adéquation juridique, capacités et références techniques, capacités financières, montant des prestations et délais d’intervention indiqués par le candidat dans les documents à fournir, et qui doivent être en adéquation avec l’objet du marché et l’importance des prestations à réaliser.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :

➢ Valeur technique de l’offre, pour 60 % de la note finale.
Appréciée au vu des documents et informations transmis par le candidat, dont le mémoire justificatif et ses pièces jointes, demandés ci-dessus, de sa conformité aux exigences du cahier des charges, et en particulier de la satisfaction à apporter aux articles du CCTP.

• Les délais d’interventions et moyens d’astreinte sur 20 points
• Les moyens en personnel et techniques sur 20 points
• L’organisation sur 20 points

➢ Prix des prestations, pour 40 % de la note finale

5. Le devis quantitatif et estimatif entretien
6. Le devis quantitatif et estimatif renouvellement

Le critère du prix est jugé à partir du montant total TTC figurant aux devis quantitatifs estimatifs (DQE), eux-mêmes établis sur la base des bordereaux de prix unitaire de l’accord-cadre (BPU).
L’offre la moins disant se voit attribuer le maximum de % pour le critère, soit 40 %.
Les autres offres seront notées sous la formule suivante :
Soit O l’offre ayant obtenu la meilleure note pour le prix ;
Soit O’ l’offre examinée au titre de l’équation ;
La formule étant (O’/O) x 40 %.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l’offre et le montant du devis quantitatif et estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d’addition ou de report qui seraient constatées dans ce devis seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c’est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Les quantités indiquées au devis estimatif ne sont définies que pour permettre un jugement équitable des offres. Elles ne préjugent en rien des quantités réelles qui pourront être effectivement commandées. Le devis estimatif ne figurera donc pas parmi les pièces constitutives du marché.

L’ouverture des plis a eu lieu le 06/11/2023, trois candidats ont déposé une offre :

Les numéros des candidats sont dans l’ordre des offres reçues sur la plateforme.

Proposition de notation :

Il en est ressorti le classement suivant :
1^er : SME-Groupe Leclere
2^ème : EITF
3^ème : SNEF

Conformément à l’analyse des offres de ce marché, le Marché est attribué à SME – Groupe LECLERE
(Pas de délibération)

Remarque :
Monsieur Philippe WAELKENS :
« Lors des réunions de commissions d’ouverture des plis et de retour d’analyse des offres, je n’étais pas d’accord avec le choix qui a été fait de choisir SME. J’aurai choisi la SNEF. Pourquoi ? Parce que Monsieur Le Maire m’a demandé en début de mandat de réduire les consommations. Et donc bête et discipliné, ils sont les moins chers donc je choisis la SNEF. J’ai choisi aussi la SNEF en ne dénigrant surtout pas SME puisque j’avais demandé au service technique la note qu’il pouvait attribuer à SME pour les services rendus sur les 4 années et les services techniques m’ont répondu 8 sur 10. Et 8 sur 10 pour moi c’est correct. Le fait est que de SME on a reçu récemment au mois de septembre une analyse énergétique de 2020 2021 2022. Or il s’avère que nous ce qui nous intéressait c’étaient les consommations que nous avions eues sur 2023 au niveau de l’éclairage public que nous avions éteint. Donc suite à cette analyse de consommation qui nous avait été distribuée j’ai analysé aussi loin que je pouvais et je me suis posé des questions. J’ai constaté que des rues notamment la rue Salengro et la rue Barbusse et d’autres aussi avec des consommations énergivores très importantes par rapport à la somme totale. Ces 3 rues représentent 1/3 de la consommation totale annuelle. De ce fait, j’avais demandé au bureau d’études et à SME d’établir un constat pour ces 3 rues et de nous dire quelles solutions apporter pour baisser les consommations dans ces rues. De mon point de vue nous avons reçu un document qui ne me convenait pas et ne correspondait pas à la demande et c’est pour cette raison que je n’étais pas satisfait vis-à-vis de SME. Lors de l’analyse du dernier marché en 2020 SME avez obtenu 5 sur 5 sur les propositions de baisse de consommation or nous n’avons rien reçu et c’est pour cela que je ne suis pas d’accord. »
Monsieur Jean-Michel HARBONNIER :
« L’éclairage nocturne a été rétabli ? Je m’en étonne car le conseil a voté le 8 novembre 2022 la fin de l’éclairage et cela a été rétabli qui a décidé ? »
Monsieur Le Maire :
« Il était prévu que l’éclairage public soit rétabli lors des festivités du mois de juillet 2023 (notamment la fête du centre,…) et la libération de Thiant. De nombreuses personnes sont venues se plaindre parce qu’ils ne voient pas claires la nuit quand ils rentrent ou quand ils partent travailler, sans compter l’insécurité (manque de visibilité, dégradations,…)
Pour le moment nous gardons l’éclairage. Actuellement nous manquons de recul sur ce que nous avons économisé. Les factures d’électricité nous parviennent très tardivement et nous ne pouvons pas faire de calcul comparatif par rapport à l’année dernière.
…
On a fait forcément une économie de consommation pour autant nous ne savons pas encore si cela aura permis une économie financière. On fera peut-être une réunion de conseil à part sur ce sujet, en définissant peut être aussi d’autres horaires. »
Monsieur Jean-Michel HARBONNIER :
« Ce qui me chiffonnait ce n’est pas le principe, mais il a fallu une commission et un conseil municipal pour entériner le fait qu’on éteigne la nuit. Et ensuite on n’a plus besoin de nous pour prendre la décision contraire. Cela veut bien dire qu’on ne sert pas à grand-chose »
Madame Céline DUMAINE :
« La remise de l’éclairage en route a été faite le jour de l’accident Rue Barbusse lorsqu’une voiture a percuté le compteur de gaz. Certes il ne faisait pas noir quand l’accident a eu lieu. Mais Philippe, comme moi, sommes restés jusqu’à très tard dans la nuit. Et heureusement que l’on réussi à remettre l’éclairage… et comme les festivités du 14 juillet approchaient on a laissé l’éclairage… »
Madame Sylvie DEVOS :
« On avait dit que l’éclairage serait remis des festivités du 14 juillet au feu d’artifice du 2 septembre. Ce n’est peut-être pas écrit mais on l’avait dit.3 »
Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Il faut savoir qu’à chaque fois qu’on éteint ou qu’on rallume cela a un coût. »
Monsieur Le Maire :
« Il y a 24 armoires cela fait 24 armoires à régler »
Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Le problème est plus complexe que cela, Philippe en a parlé, mais il faudrait que l’on puisse se poser sur ce sujet-là… parce que parmi plein d’autres points au Conseil municipal c’est compliqué. »
Monsieur Jimmy LAURENT :
« Il n’y a qu’une seule solution pour satisfaire tout le monde c’est l’éclairage LED ! »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« Non »
Monsieur Jérôme CARLIER :
« On en a déjà parlé en commission Jimmy »Monsieur Jimmy LAURENT :
« C’est l’erreur du passé on a changé les éclairages sans mettre de LED »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Philippe WAELKENS pour faire un commentaire sur ce sujet.
Monsieur Philippe WAELKENS :
« La LED est intéressante, si l’on change tout le parc lumineux. Si on le fait par tronçon cela peut être intéressant mais à moindre échelle. Il faut absolument qu’on se focalise avec SME sur les 3 Rues qui sont concernées par 1/3 de la consommation totale. Sur l’éclairage public il ne faut pas tout confondre il y a les lumens le flux et la puissance. Sur certaines rues on a une puissance de sodium extrêmement élevée. Exemple: si on prend une lampe à sodium de 100w si on la remplace par une lampe à sodium de 20w on va éclairer de la même façon 2500 lumens mais la consommation du luminaire est 5 fois plus faible. Donc si on baisse la puissance des éclairages c’est obligé que l’on va baisser la consommation énergétique et le flux énergétique. Donc dans un premier temps il faut voir avec SME pour qu’ils fassent des propositions de remplacement. Cependant on ne peut pas non plus faire ce que l’on veut avec l’éclairage car il y a différentes zones et une réglementation à respecter. Exemple : sur les départementales si on modifie les puissances le département va devoir valider et on doit respecter une certaine luminosité (risques accidents).
Sur un terrain de pétanque ou sur un terrain de foot on peut baisser la puissance pour une moindre conséquence. Tout cela pour vous dire que l’on peut baisser les puissances mais on devra aussi respecter la réglementation. L’économie qu’on fera est certaine mais il ne faut pas oublier qu’il y a le coût des changements de luminaires, l’achat de matériel, la maintenance, qui sont aussi à prévoir. Et tout cumuler on fera peut-être des économies mais pas énormément, par contre on consommera moins. Il faut aussi savoir que passer au LED cela peut être intéressant si le matériel a plus de 10 ans, sinon cela ne sert à rien. Un parc entier cela vaut le coût, sur du partiel ce n’est pas intéressant. »
Monsieur Le Maire :
« Les lampes à LED sont sur des mâts plus bas que celles à sodium. L’éclairage ne se fait pas de la même façon. On sera peut-être aussi obligé de changer des mats, des têtes, et modifier l’écartement des mâts,… Il faut faire une étude. »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« Il faut que SME fasse des propositions »
…
Madame Sylvie DEVOS :
« Nous sommes en plan Vigipirate, sans compter que certaines rues sont en travaux, avec des trous en voirie, on ne peut pas éteindre à nouveau il faut laisser éclairer »

Les zones du collège et du groupe scolaire ont été modifiées afin d’éclairer et sécuriser les établissements.

Suite à la délibération du 14 décembre 2018 qui précise les modalités d’achat de récompenses carte cadeaux pour bourses et concours

C’est-à-dire

• les modalités pour les bourses scolaires c’est-à-dire l’achat d’une carte cadeau ou d’un bon d’achat (TYPE CADHOC ou Autre) dans une enseigne commerciale à caractère culturel éducative ou scolaire pour un montant maximum de 30€ aux élèves scolarisés de la 6^ème à la terminale, en secondaire et aux étudiants âgés de 18 ans au plus au 31 décembre de l’année scolaire en cours.
• Les mêmes modalités d’achat de récompenses pour le concours de dessin et les récompenses aux divers concours de la commune comme les Maisons Fleuries c’est-à-dire l’achat de cartes cadeaux ou bons d’achats dans une enseigne commerciale pour une valeur de 30€ maximum

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-11-28-D-08

Présentation est faite par Madame Stéphanie WATTIEZ -Adjointe aux finances
(Voir compte rendu de la commission finances du 15/11/2023)

En fonctionnement les recettes et les dépenses restent conformes au prévisionnel du BP2023 soit 4 202 456,02€
Le budget d’investissement était de 2 014 551,81€ et sera après les DM2 DM3 ET DM4 de 2 081 693,34€

Cependant en investissement quelques ajustements sont à prévoir même ces ajustements sont internes au chapitre et pourrait ne pas faire l’objet d’une délibération modificative budgétaire :

• DM2

Des relevés topographiques ont été nécessaires pour inventorier le patrimoine communal
Il convient donc de rectifier les prévisions budgétaires du compte 202
Madame Stéphanie WATTIEZ propose que ce qui était prévu au 2051 soit basculé dans le même chapitre au 202. Il s’agit d’un jeu d’écriture. Cette somme avait été budgétisée il s’agit d’être au plus juste sur les articles. Cette délibération n’était pas obligatoire.
Cela permet de mettre les sommes dans les bons comptes budgétaires, ces sommes utilisées viennent apporter une valeur au patrimoine, soit ce sont des études qui sont fiées à un projet d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-11-28-D-09

Remarques :
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE :
« Peut-on savoir à quoi cela correspondait il ? A quel bâtiment ? » Madame Stéphanie WATTIEZ :
Cela correspond à une relevé topographique cadastral de la commune

• DM3

Madame Stéphanie WATTIEZ propose de reprendre 295 000€ du compte 21312 et d’affecter des crédits sur différents comptes pour les travaux de menuiseries, toitures, alarme incendie, aménagement foot, chauffage salle de sport…
De transférer les crédits du compte 1328 au compte 1321 Subvention Etat, et notamment pour la DETR (Dotation des équipements des territoires ruraux) versée par l’Etat pour les préaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-11-28-D-10

• DM4

Madame Stéphanie WATTIEZ propose d’inscrire au budget les subventions attribuées par le département et notifiées après le vote du BP
Attribution d’une subvention départementale pour travaux Eglise
Attribution d’une subvention départementale pour travaux sécurisation et bordures de trottoirs
Et des Opérations patrimoniales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-11-28-D-11

Remarques :
Après application des délibérations modificatives budgétaires du BP2023
Le budget de fonctionnement est inchangé et s’élève à 4 202 456,02€
Le budget d’investissement était de 2 014 551,81€ et sera 2 081 693,34€
Liste des subventions en cours avec le département pour un total de 225360€ :

• 93351€ les préaux
• 40368€ solde démolition bibliothèque et maison des jeunes
• 25000€ chauffage de la salle DELAUNE
• 33141€ église
• 33500€ aménagement de trottoir et sécurisation de la rue Jean-Jaurès

Monsieur Le Maire félicite les services financiers : Guillaume Séverine et Aurélie ainsi que Stéphanie (ma Bru) qui se démènent pour obtenir toutes sortes de subventions.

Présentation sera faite par Madame Stéphanie WATTIEZ – Adjointe aux finances

Comme le prévoit le code général des collectivités territoriales en son article L 1612.1 une collectivité peut jusqu’à l’adoption de son budget et sur autorisation de l’organe délibérant engager liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le budget 2024 ne sera pas voté prochainement.
Il est donc nécessaire de permettre à Monsieur Le Maire d’effectuer les opérations d’investissement en ce début d’année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Délibération n° 2023-11-28-D-12

Présentation est faite par Monsieur Le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Délibération n° 2023-11-28-D-13

Arrivée de Madame Sylvie NICOLAS

Présentation est faite par Monsieur Philippe WAELKENS
La commune s’est engagée à donner aux usagers la possibilité de faire le tri dans les bâtiments communaux en mettant à disposition des bacs jaunes pour le tri, des bacs verres pour le verre et des bacs gris pour les ordures ménagères. Un affichage des consignes de tri a été mis en place dans chacun des bâtiments. (Salle des fêtes, salle de l’enfance, salle du temps de vivre, salle de sport Delaune, salle de sport ANSART…)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Délibération n° 2023-11-28-D-14

Remarques :
Monsieur Jimmy LAURENT dit qu’à partir du 1^er janvier 2024 on doit éviter de mettre les biodéchets dans les ordures ménagères. Est-ce qu’une solution a été trouvée pour les bâtiments communaux et notamment pour la cantine.
Monsieur Philippe WAELKENS précise qu’à sa connaissance ce n’est pas obligatoire. Même si on essaye de sensibiliser et d’organiser diverses choses et dès début décembre il y aura une exposition sur le compostage. En revanche pour faire du compostage collectif il faut absolument avoir un correspondant un lieu spécifique…
Monsieur Jimmy LAURENT explique que dans son lycée à compter de la rentrée le ramassage des biodéchets ne sera plus effectué et il faut rechercher des solutions.
Madame Céline DUMAINE explique que c’est la même problématique sur les établissements du secondaire. Le SIAVED et le département se sont désengagés. Chaque établissement doit trouver une solution or ils sont obligés de faire appel à des organismes extérieurs car la réglementation n’est pas si simple (compostage, dératisation…)
Monsieur Jimmy LAURENT explique que la solution trouvée au lycée a été d’investir dans un digesteur (30000€ la machine à l’achat ou 300€ à la location) et un poulailler…

Présentation est faite par Madame Stéphanie WATTIEZ Adjointe aux finances.

Une généralisation du référentiel comptable M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1^er janvier 2024.
En application de l’article 106111 de la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la république (Loi NOTRe) modifié, le référentiel M57 s’applique par droit d’option et par délibération de l’Assemblée délibérante, à toutes les collectivités locales, leurs établissements publics locaux et l’ensemble des établissements publics mentionnés à l’article L.1612-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
L’adoption du référentiel M57 est définitive et entre en vigueur au début de l’exercice budgétaire déterminé par la délibération.
Conformément à l’article 1er du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi du 7 août 2015 (Loi NOTRe), le comptable public a été consulté pour avis sur ce projet d’exercice du droit d’option de passage au référentiel M57 à compter du 1^er janvier 2024, et a émis un avis favorable.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant entre autres une plus grande marge de manœuvre :
Ainsi :

• en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
• en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel)
• en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de Thiant son budget principal et son budget annexe : Lotissement Ferme Jourdan.
Pour information, cette modofication de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
VU :

• L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
• L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
• L’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDÉRANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1^er janvier 2024.
– Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Délibération n° 2023-11-28-D-15

• Exposition le week-end du 8-9 décembre sur le compostage dans la salle des fêtes
• Campagne de dératisation sur la commune en décembre
• Pourquoi l’éclairage public a été de nouveau mis en route la nuit ?
  Cette question a été répondu au point 8
• Est-il prévu de passer à l’éclairage LED ?
  Cette question a été répondu au point 8
• Où en sommes-nous du projet des caméras de vidéoprotection ?

Monsieur Philippe WAELKENS
On avait parlé des caméras de vidéoprotection une première fois le 1er février 2022 lors d’un conseil municipal. Cela avait été présenté par Monsieur Jean-Marie LECERF. Cette présentation prenait en compte 11 périmètres sur le territoire avec 22 caméras et cela coûtait 132000€ pour uniquement le matériel sans maintenance…
En septembre 2022 on a revu 2 sociétés, et une seule a répondu pour 13 caméras pour un montant de 37000€ mais on s’était fixé uniquement 3 périmètres (garage serv technique, cimetière, salle des sports foot, groupe scolaire)
Le 06 octobre 2022 j’ai rencontré l’adjointe de la commune de MAING en charge de caméras sur sa commune. Bilan ni bien ni mal mais constat 2 cas résolus en 10 ans (cas sur des dépôts sauvages). J’avais été reçu aussi par les deux seules personnes à être habilité à visionner les images. Nous avons parlé fibre ou réseau wifi, du type d’éclairage sur zone, du type de caméra (infra rouge), sauvegarde des données, du changement de matériel ( tous les 3 ans)… Suite à ce retour, sentiment que la mise en place des caméras c’était bien et pas bien à la fois.
Juillet 2023 et octobre 2023 Caméra protect, il doit présenter un rapport prochainement.
En parallèle d’autres sociétés ont été contactées mais essentiellement pour du contrôle d’accès. Le 30 mai 2023 une personne mandatée par la CAPH qui a proposé de mutualiser la vidéoprotection. Le 7 octobre 2023 vous avez été destinataire par la CAPH d’une étude sur la mutualisation de la vidéoprotection.
Madame Stéphanie WATTIEZ :
La CAPH propose de faire une étude mais ensuite ce sont les communes qui devront faire leurs choix et les achats.
Madame Martine PREVOST :
L’équipement risque de peser lourd sur le budget de la commune, mais l’exploitation aussi car il faut absolument des personnes assermentées pour visionner les caméras. Il serait intéressant de faire un diagnostic de l’état de la menace sur Thiant. Car la vidéoprotection est un des éléments pour lutter contre l’insécurité parmi d’autres.
Madame Céline DUMAINE :
Lors de la dernière rencontre avec le capitaine de police, on sait que l’état de la menace sur Thiant est proche de zéro.
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Dans l’exemple précédent de la ville de MAING 2 cas résolus sur 10 ans de dépôts sauvages on est loin du résultat que l’on peut escompter.
Monsieur Philippe WAELKENS :
Lors de la rencontre avec les services de police, en septembre 2022, il a bien été dit que dans une commune comme celle de Thiant, ce n’était pas nécessaire et qu’une vidéoprotection seule ne servait à rien. Par contre une commune avec une vidéoprotection et une police municipale c’était bien voire très bien. Et une vidéoprotection avec un ASVP, c’était bien mais sans plus. Et le coût d’une police municipale, le coût d’un ASVP c’est important et l’idée de mutualiser est à retenir.
Madame Sylvie NICOLAS :
Aujourd’hui les trafics ne seront pas arrêtés par les caméras car le mode a changé (livraison à domicile…)
…
Type de caméra (infrarouge) et positionnement important (entrée et sortie de ville)
De plus, la technologie évolue très vite.
…
Madame Martine PREVOST :« J’ai une question à poser à mes amis de l’opposition : Qu’est ce que vous attendez de l’efficacité de la vidéoprotection ? »
Monsieur Jimmy LAURENT :
« Je pense qu’il ne faut pas nier qu’il y a parfois des soucis sur certains véhicules, des vols, des dégradations, et cela touche aussi le portemonnaie des habitants. Des vols chez les habitants cela traumatise aussi des personnes. Je ne dis pas qu’il n’y a que cela à Thiant mais il ne faut pas le nier. Mais je pense surtout que cela peut dissuader. Le problème aujourd’hui c’est que les communes environnantes n’ont pas de caméras et donc cela nous crée un point de faiblesse et on est plus soumis que les autres à ce genre d’effractions. »
Madame Céline DUMAINE :
« Je ne nie pas le fait qu’il puisse y avoir des soucis dans Thiant. Martine parlait de bilan et les bilans faits par les services de police montrent qu’il y a moins de méfaits sur Thiant qu’aux alentours caméra ou pas. C’est un constat ! Les services de police de Denain tournent sur 17 communes. »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« Il faut surtout voir que cela a un coût au-delà du fait de dissuader. Et il faut arriver à mutualiser. J’ai répondu à vos questions ? »
Monsieur Jimmy LAURENT :
« Oui »
Madame Sylvie DEVOS :
« En tous cas on ne peut pas dire qu’on ne s’en intéresse pas. On voit que tu as bien travaillé sur le sujet. »
Madame Martine PREVOST :
« Il faut prendre en compte la réflexion de Stéphanie, qui est particulièrement pertinente, puisqu’elle dit cela a un coût, c’est un budget que l’on ne pourra plus mettre ailleurs c’est-à-dire que si par exemple on faisait des choses pour les personnes âgées peut être qu’on ne le pourra plus… car le coût est quand même excessif »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« On sait aujourd’hui que la CAPH va investir dans des caméras sur les zones d’activités et pour Thiant cela fera déjà une caméra d’entrée et sortie de ville. Ce sera un bon point de départ. »
…
Remarques :
Pas d’amortissement pour la commune de Thiant pour du matériel informatique

• Est-il possible d’avoir une présentation des objectifs 2024 ? Notamment des travaux ?

• les préaux aux écoles
• salle Edmond CACHEUX sera réaménagée en cours
• l’ancienne caisse d’épargne qui a pris un peu de retard à cause des intempéries mais c’est en cours
• la bibliothèque et le musée (recherche de subventions)
• sécurisation marquage traçage de la rue Jean Jaurès
• sécurisation marquage traçage de la Rue Barbusse
• mutation dans les bâtiments; aménagements internes…

Cette mutation a pour unique but de réduire les consommations énergétiques.

• petits travaux quotidiens ; signalétiques, trous à boucher…
• clôture de la halle couverte ??

Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE :
« On n’a jamais eu le bilan des études de tous ces bâtiments, de leurs consommations, de l’état… »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« Si si… on a tout eu »
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE :
« Ah non un bilan chiffré… ? des visites de ces bâtiments ? »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« Je vais remettre les choses à leur place. Pour avoir cela il faut assister aux commissions. »
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE
« Oui mais je ne fais pas partie de la commission »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« Il y a 8 commissions cette année et les gens ne se sont déplacés que 2 fois. Je ne vais pas réexposer à chaque fois. »
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE :
« On est quand même 23 élus et on a droit d’avoir les chiffres »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« Les chiffres et les comptes-rendus se situent dans le classeur en bas à coté des casiers des élus »
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE :
« J’ai regardé et j’ai étudié le classeur il n’y a pas de chiffres »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« S’il n’y en a pas c’est que je ne les ai pas »
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE :
« Donc on se décide à faire des mutations de bâtiments sans avoir d’évaluations ! »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« Oui le but de mutualiser c’est de faire des économies d’énergie, les chiffres on les aura en 2024. »
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE :
« Pourquoi ne peut-on pas avoir les chiffres d’avant ? »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« Pour avoir les chiffres il faut aller en mairie, voir la DGS, Monsieur le Maire, l’Adjointe aux finances, la comptabilité… et tu auras des chiffres… »
Monsieur Jean-Michel HARBONNIER :
« Tu as parlé d’un cout global pour l’ancienne caisse d’épargne et l’Eglise ? Aura-t-on le cout par bâtiment ? »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« A la caisse d’épargne on a démonté des parois en verre qui vont être récupérées pour les installer à l’Eglise, je considère que cela rentre dans les travaux de la caisse d’épargne (pose et dépose) »
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE :
« On n’a pas les détails ? Vous n’en avez pas besoin des détails ? »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« On en parle en commission ! »
Madame Sylvie DEVOS :
« Celui qui fait partie de la commission peut envoyer un suppléant ! »
Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Lors de la dernière commission finance, on a fait un état des différentes dépenses et le détail a été donné, je ne vois pas en quoi il n’y a pas de transparence ! »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« On va parler des commissions car je m’interroge si il faut encore en faire ? on a eu une réunion commission de la citoyenneté : personne de l’opposition (Madame BAR-DESESPRINGALLE proteste car présente) à celle de novembre mais pas en octobre, en novembre il y a eu une commission de travaux personne de l’opposition, en octobre réunion où tout le conseil était convoqué pour l’assemblée générale du futsal ; personne de l’opposition, une semaine après la commission sport a convoqué pour une réunion pour le badminton : personne de l’opposition, réunion finances : personne de l’opposition et après vous voulez des chiffres, assistez aux réunions et ensuite on parlera »

• Réunion de travaux à compter du 29 novembre 2023

Réunion tous les jeudis et la première le jeudi 7 décembre 2023 à 18h00 salle du conseil
Pendant l’année 2024 toutes les réunions de travaux se feront les premiers jeudis de chaque mois à 18h00 salle du conseil municipal.

Fin de séance à 20h20

La Secrétaire de séance
Sylvaine GÉRARD

Procès verbal du Conseil Municipal du 14 septembre 2023 à 18h00

Date de la convocation :         05 septembre 2023

Date de l’affichage :                05 septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 14 septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, se réunira en la salle du conseil, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Marc WATTIEZ, Maire de la Commune.

Présents :

Monsieur Marc Wattiez, Madame Stéphanie WATTIEZ, Madame Céline DUMAINE, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Raymonde BOHERE, Monsieur Michel HENNAUT, Madame Martine PREVOST, Madame Sylvaine GERARD, Madame Sylvie DEVOS, Madame Sylvie NICOLAS, Madame Armelle BOURLET, Madame Céline TRACHMAN, Monsieur Christophe DESPINOY, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, Monsieur Jimmy LAURENT.

Excusés :

Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Marc WATTIEZ
Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Madame Sylvie DEVOS
Monsieur Jean-Claude BAH qui donne pouvoir à Monsieur Michel HENNAUT
Monsieur Bernard MALAQUIN qui donne pouvoir à Monsieur Bernard LEPEZ
Madame Emilie LEBRUN
Monsieur Jean-Michel HARBONNIER

Absents : MM.XXXXX

Ordre du jour :

1. Délibération Approbation du procès-verbal du 14 juin 2023
2. Délibération Renouvellement général de la composition de la commission de contrôle des listes électorales
3. Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à une besoin lie à un accroissement temporaire d’activité
4. Délibération création d’emplois occasionnels et création d’emplois non permanent pour faire face à des besoins d’accroissement temporaire de travail et/ou à un accroissement saisonnier d’activité
5. Délibération tableau des effectifs au 15 septembre 2023
6. Délibération recensement de la population création d’un poste de coordonnateur et coordonnateur adjoint
7. Délibération recensement de la population création de postes d’agents recenseurs
8. Délibération remboursement de frais de déplacement et de mission des élus
9. Délibération nom des rues de la ZAC
10. Délibération renouvellement convention cantine à 1€
11. Délibération Acquisition et cession de terrains avec la SIGH

Désignation d’un Secrétaire de séance : Céline DUMAINE

Nombre de pouvoirs :… 4 pouvoirs……………………………..

Remarque :
Point 7 : Madame Sylvie DEVOS est conseillère déléguée et non Adjointe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-09-14-D-01

Conformément à l’article L. 19 du code électoral, une commission de contrôle des listes électorales (CCLE) est instaurée au sein de chaque commune.
En vertu des dispositions de l’article R. 7 du code électoral, les commissions de contrôle des listes électorales doivent être renouvelées tous les 3 ans et après chaque renouvellement général des conseils municipaux.
Les CCLE de l’arrondissement ayant été instituées par arrêté préfectoral du 9 décembre 2020, leur renouvellement devra être opéré le 8 décembre 2023 au plus tard.
L’ensemble des dispositions réglementaires s’appliquant aux commissions de contrôle sont précisées par l’instruction ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales, complétée par son addendum du 4 février 2021. Je vous communique ci-après les modalités de leur renouvellement.

Il existe une commission de contrôle par commune, qui a deux missions :

• elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion. Elle peut réformer les décisions du maire, procéder à l’inscription d’un électeur omis ou à la radiation d’un électeur indûment inscrit ;
• elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire. Ce recours administratif préalable auprès de la commission de contrôle est obligatoire avant tout recours devant le tribunal judiciaire.

Composition de la commission dans les communes de 1 000habitants et plus pour lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal :

• 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ;
• 2 conseillers appartenant à la deuxième liste, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission.

J’attire votre attention sur le fait que dans tous les cas, les conseillers municipaux membres de la commission de contrôle ne peuvent être ni maire, ni adjoint au maire (ni maire délégué ni adjoint délégué dans le cas d’une commune nouvelle), ni être titulaire d’une délégation en matière d’inscriptions sur les listes électorales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
(En application des articles L.19 et R.7 du code électoral)

Commune de plus de 1000 habitants dans laquelle deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement

COMMUNE DE THIANT

NB : Les conseillers municipaux membres de la commission de contrôle ne peuvent être ni maire, ni adjoint au maire ni être titulaire d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales.

A. Conseillers issus de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau, parmi les conseillers prêts à participer aux travaux de la commission

B. Conseillers issus de la 2° liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les conseillers prêts à participer aux travaux de la commission

Délibération n° 2023-09-14-D-02

DELIBERATION PONCTUELLE

PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT
POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A
UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

L’assemblée délibérante (Conseil Municipal) ;
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1 ° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la mise en place de séances d’expression corporelle pour les tout-petits ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Délibération n° 2023-09-14-D-03

Considérant la délibération 2008-0030 du 4 juin 2008 et celle du 14 décembre 2018,
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux indisponibles ;
Considérant que la loi permet aussi le recours à des agents non titulaires pour des besoins spécifiques pour lesquels aucun cadre d’emploi de la Fonction Publique n’est prévu ou dans le cas de besoins ponctuels
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Du 1^er Octobre 2023 au 30 septembre 2024

Délibération n° 2023-09-14-D-04

Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Considérant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Vu les délibération n°2023-05-24-D08 relative au tableau des effectifs des emplois permanents au 1^er juin 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-09-14-D-05

Remarques :
Madame Sylvie DEVOS souhaite faire remarquer que parmi le personnel communal 5 agents équivalent temps plein sont à la disposition de l’école maternelle en tant qu’ATSEM et durant tout le temps scolaire (pour 5 classes) même avant pour aider aux préparations si nécessaire. Et après avoir interrogé l’inspecteur l’obligation réglementaire est d’un agent mais dans la pratique la moyenne est d’un agent pour deux classes. Thiant est largement au-dessus de la moyenne. De plus, il faut savoir que pour la rentrée et pendant une période de 15 jours minimum du personnel supplémentaire a été affecté à l’école pour permettre un meilleur accueil des enfants.

Pour information sur l’école, il y a 23 agents minimum qui y travaillent quotidiennement pour 14 classes. Il s’agit de la sécurisation de l’école, des services périscolaires telle que la garderie, des services de restauration scolaire, de l’aide apportée sur le temps scolaire maternelle (ATSEM), de l’aide apportée aux activités physiques et sportives lors du temps scolaire (éducateur sportif à disposition des enseignants), et de l’entretien et l’hygiène des locaux.

La population totale légale de la Commune au 1^er janvier 2020 en vigueur au 1^er janvier 2024 est de 3000 habitants.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le prochain recensement de la population se déroulera du 18 Janvier au 17 Février 2024.
Il est donc nécessaire de désigner un coordonnateur d’enquête et un suppléant afin de réaliser les opérations du recensement 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-09-14-D-06

Délibération reportée au prochain conseil municipal.

Frais de déplacement et de mission des élus (modification de la Délibération 2008-0061-D)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-09-14-D-07

Vu la nécessité de nommer les rues dans la Zone d’activité de l’Ecaillon

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-09-14-D-08

	Martha DESRUMAUX, née le 18 octobre 1897 à Comines (Nord) et morte le 30 novembre 1982 à Évenos (Var), est une figure emblématique du mouvement ouvrier et de la résistance intérieure française, où elle fut l’une des femmes résistantes les plus remarquées. Ouvrière, militante syndicale de la Confédération générale du travail (CGT) et cadre du Parti communiste français (PCF), elle s’investit durant la première moitié du siècle dans de nombreuses luttes sociales afin d’améliorer les conditions de travail et de rémunération des ouvriers, en particulier dans le Nord. Durant la Seconde Guerre mondiale, entrée en Résistance, elle est déportée au camp de concentration de Ravensbrück pendant plus de trois ans. En 1945, elle est nommée déléguée représentante des déportés dans l’Assemblée consultative réunie par le général de Gaulle, devenant l’une des seize premières représentantes parlementaires en France1. Elle est également connue pour son engagement dans la défense des droits des femmes, leur reconnaissance et leur émancipation dans la société.
	Marie GOUZE, dite Olympe de Gouges, née le 7 mai 1748 à Montauban et morte guillotinée le 3 novembre 1793 à Paris, est une femme de lettres française, devenue femme politique. Elle est considérée comme l’une des pionnières françaises du féminisme. Rédactrice en 1791 de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, elle a laissé de nombreux écrits et pamphlets en faveur des droits civils et politiques des femmes et de l’abolition de l’esclavage des Noirs. Elle est souvent prise pour emblème par les mouvements pour la libération des femmes.
	Simone VEIL (/simɔn vɛj/), née Simone Jacob 13 juillet 1927 à Nice (Alpes-Maritimes) et morte le 30 juin 2017 à Paris, est une magistrate et une femme d’État française. Née dans une famille juive aux origines lorraines, elle est déportée à Auschwitz à l’âge de 16 ans, durant la Shoah, où elle perd son père, son frère et sa mère. Rescapée avec ses sœurs Madeleine et Denise, elles aussi déportées, Simone Jacob épouse Antoine Veil en 1946. Après des études de droit et de science politique, elle entre dans la magistrature comme haut fonctionnaire. En 1974, elle est nommée ministre de la Santé par le président Valéry Giscard d’Estaing, qui la charge de faire adopter la loi dépénalisant le recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), loi qui sera ensuite couramment désignée comme la « loi Veil ». Elle apparaît dès lors comme icône de la lutte contre la discrimination des femmes en France. Elle est la première présidente du Parlement européen — nouvellement élu au suffrage universel —, une fonction qu’elle occupe de 1979 à 1982. De façon générale, elle est considérée comme l’une des promotrices de la réconciliation franco-allemande et de la construction européenne. De 1993 à 1995, elle est ministre d’État, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville au sein du gouvernement Édouard Balladur. Elle siège au Conseil constitutionnel de 1998 à 2007, avant d’être élue à l’Académie française en 2008. Sur décision du président Emmanuel Macron, Simone Veil fait son entrée au Panthéon avec son époux le 1er juillet 2018.
	Louise DE BETTIGNIES (née le 15 juillet 1880 à Saint-Amand-les-Eaux, morte le 27 septembre 1918 à Cologne) est une agente du renseignement française qui travaille, sous le pseudonyme d’Alice Dubois, pour le compte de l’armée britannique durant la Première Guerre mondiale. Son réseau Alice contribue à sauver la vie d’un millier de soldats britanniques. Arrêtée, elle meurt en prison à la suite des mauvais traitements infligés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-09-14-D-09

Remarques :
Beaucoup d’enfants mangent quotidiennement à la cantine. Actuellement il y a 3 services.
Quelques ajustements sont en cours pour permettre au dernier service notamment d’arriver en classe à l’heure.

Il faut distinguer deux dossiers :

• Vente de terrain Rue Emile Zola pour la construction de 26 logements individuels de plein pied (Budget Annexe de la commune – Lotissement Ferme Jourdan)
• Achat de terrain Rue Gambetta pour la construction d’un parking afin d’améliorer le stationnement dans les rues Gambetta Pasteur notamment.
  (Budget Principal de la Commune)

Madame Armelle BOURLET ne prend pas part au vote.

Délibération vente de terrain à la SIGH pour la construction de logements Rue Emile ZOLA (Budget annexe Lotissement Ferme Jourdan)
Remarques :
La convention annexée à J’acte de vente correspond au souhait du conseil municipal (délibération du 21/11/2022) de vouloir acter par écrit les engagements des deux parties et notamment sur la gestion future des logements et de la résidence.
Un débat a lieu
Le conseil municipal souhaite que la convention annexée à la vente soit présentée lors d’un prochain conseil municipal.

Vente de terrain :
Vu délibération du 21 NOVEMBRE 2022 n°2022-11-21 D04
Considérant le projet d’aménagement de 26 logements individuels de plain-pied en biosourcé ainsi qu’un local commun résidentiel
Considérant les évaluations de la valeur des propriétés communales réalisées par la Brigade d’Evaluations Domaniale de la Trésorerie Générale de Lille, en date du 29/11/2022 pour une valeur de 290000HT
Considérant que la SIGH s’engage à réaliser ses logements ainsi que tous les espaces extérieurs : voiries, espaces verts…

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 18 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions

Remarques :
Monsieur Philippe WAELKENS fait remarquer que lors des discussions avec la SIGH des remarques ont été prises en compte et que les exigences de la commune seront bien actées dans la convention. En effet, la commune a un recul sur deux résidences déjà existantes sur son territoire et cela devrait permettre de finaliser la convention.

Délibération n° 2023-09-14-D-10

Délibération vente de terrain à la SIGH pour la construction de logements Rue Emile ZOLA (Budget annexe Lotissement Ferme Jourdan)
Remarques :
La clôture correspond à une clôture séparative entre le futur parking et l’habitation.
La démolition et la dépollution seront faites par la SIGH avant la vente du terrain.
Le nombre de stationnement prévu initialement était de 22. Maintenant après négociation des limites parcellaires, il sera possible de créer 29 places maximum
Après l’achat effectué, il sera possible de discuter du projet de parking à réaliser.

Achat de terrain :

Considérant le projet de cession de la SIGH

Considérant les évaluations de la valeur des propriétés communales réalisées par la Brigade d’Evaluations Domaniale de la Trésorerie Générale de Lille, en date du 16/11/2022, pour une valeur de 55000€ HT

Considérant que le besoin en stationnement dans les rues Gambetta et Pasteur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-09-14-D-11

• Aucune question diverse

Fin de séance à 20h00

La Secrétaire de séance
Céline DUMAINE

Procès verbal du Conseil Municipal du 14 Juin 2023 à 18h00

Date de la convocation :         06 JUIN 2023

Date de l’affichage :                06 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 14 JUIN à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la salle du conseil, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Marc WATTIEZ, Maire de la Commune.

Présents :

Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Raymonde BOHERE, Monsieur Michel HENNAUT, Madame Martine PREVOST, Madame Sylvaine GERARD, Madame Sylvie DEVOS, Madame Sylvie NICOLAS, Madame Armelle BOURLET, Monsieur Bernard MALAQUIN, Madame Céline TRACHMAN, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER.

Excusés :

Madame Céline DUMAINE qui donne pouvoir à Monsieur Philippe WAELKENS
Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Marc WATTIEZ
Monsieur Christophe DESPINOY qui donne pouvoir à Monsieur Bernard MALAQUIN
Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Madame Stéphanie WATTIEZ
Monsieur Jean-Claude BAH qui donne pouvoir à Monsieur Michel HENNAUT
Madame Emilie LEBRUN

Absents : MM.XXXXX

Ordre du jour :

1. Délibération Approbation du procès-verbal du 24 mai 2023
2. Délibération Décision modificative budget annexe
3. Délibération Décision modificative budget principal
4. Délibération subvention exceptionnelle VMT
5. Délibération Avenant SME Marché Eclairage Public
6. Délibération autorisation pour Monsieur Le Maire de signer le bail avec la poste à compter du 1^er juillet 2023
7. Délibération relative à la création d’un emploi non permanent au titre d’une activité accessoire
8. Questions diverses

Désignation d’un Secrétaire de séance : Michel HENNAUT

Nombre de pouvoirs :… 5 pouvoirs……………………………..

A rajouter à l’ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du 09 juin 2023
• Fin de convention SFR

L’ajout des deux points ci-dessus à l’ordre du jour est accepté à l’unanimité.

Remarque :
Point 7 : Madame Sylvie DEVOS est conseillère déléguée et non Adjointe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-06-14-D-01

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-06-14-D-02

Présentation est faite par Madame Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances

Les déclarations de TVA sont faites à l’arrondi sur le budget Annexe : Lotissement Ferme Jourdan. Il s’agit donc de régulariser des écritures de centimes liées aux déclarations de TVA sur le budget annexe. Afin d’émettre un titre de 0.60 € il est nécessaire d’ouvrir des crédits au compte 758 et 658.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-06-14-D-03

Présentation est faite par Madame Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances

Lors des travaux Cité Sirot l’Entreprise ORANGE a effectué des travaux d’effacements de réseaux, c’est-à-dire notamment la suppression de câbles inutiles mais aussi de l’enfouissement des autres câbles.
Une participation financière est demandée à la commune et il est donc nécessaire d’ouvrir les crédits nécessaires pour un montant de 3063.46€ TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-06-14-D-04

Présentation est faite par Monsieur Le Maire et Madame L’Adjointe aux finances

Dans le cadre des festivités pour la libération de Thiant, l’organisation, la gestion des animations sont données à l’association des VMT.
Le budget alloué précédemment était de 3000€ les années précédentes, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3000€ : camp, véhicules militaires, château gonflable, groupe de musique d’époque, animations, miniatures, expositions,…
L’association fournira un bilan détaillé.
Monsieur Philippe WAELKENS explique qu’il s’agit de déléguer la gestion à l’association afin de simplifier l’organisation des festivités. Cela permet d’avoir un interlocuteur unique. Pour le feu d’artifice, la prestation est réglée en direct avec la commune. (Spectacle pyrotechnique musical et synchronisé : Thème choisi : Hits 2023 pour un montant de 7500€TTC)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-06-14-D-05

Dans le cadre du Marché D’entretien de rénovation et de créations d’installations d’éclairage public éclairages sportifs et illuminations festives un avenant est nécessaire.

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public
(Cocher la case correspondante.)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-06-14-D-06

Monsieur Jimmy LAURENT demande si une étude a été lancée pour passer au 100% Led dans la commune et quel serait le cout éventuel ?
Monsieur Philippe WAELKENS répond que sur les nouveaux travaux d’investissement de voirie effectués, ces dernières années, l’éclairage a été posé en LED. Cependant, il y a quelques années l’intégralité des éclairages a été rénové, il faut donc pour le moment amortir ces travaux. Par ailleurs, le passage en LED pourra se faire mais progressivement pour ne pas impacter un seul exercice budgétaire.
Madame Armelle BOURLET demande si on a connaissance de l’économie faite à la suite de l’extinction des lumières la nuit. Monsieur Philippe WAELKENS confirme que le calcul est en cours mais qu’il faut attendre d’avoir obtenu les factures de consommations.
Monsieur Bernard MALAQUIN pense que l’extinction de l’éclairage à 22h30 pour des personnes qui travaillent est tôt.
Madame Stéphanie WATTIEZ demande si la gêne est liée à l’absence de lumière sur la voirie ou sur les habitations.
Monsieur Philippe WAELKENS rappelle que le choix des horaires s’est fait en conseil municipal aprés renseignements pris dans les autres communes…

Le bail est arrivé à échéance il faut le renouveler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-06-14-D-07

Monsieur Sylvain LEFEBVRE rappelle qu’une fissure sur le pignon de la poste est existante.
Monsieur Philippe WAELKENS va faire le nécessaire afin de vérifier si cette fissure évolue. Bureau d’étude à mandater.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23-2 ;
Vu le décret 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôle déontologiques dans la fonction publique, et notamment son article 11 alinéa 2
Considérant qu’il convient de recruter dans le cadre de l’activité de l’école musique un intervenant musique et coordinateur des manifestations auxquelles participe l’école de musique pour une durée maximale de 10 mois,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-06-14-D-08

Monsieur Jimmy LAURENT demande si les professeurs de danse sont concernés par cette délibération. En fait, non car elles n’ont pas le même statut. Par ailleurs, le conseil remercie les deux professeurs de danse pour le superbe gala de danse du week-end dernier.
Monsieur Bernard MALAQUIN demande combien il y a d’élèves inscrits à l’école de musique.
A l’école de musique il y a 23 élèves.

Présentation est faite par Monsieur Guillaume SIMON Responsable des finances.

En 1997 Convention avec TDF devenu Numéricable puis SFR pour installer des réseaux cablés
Le 20 08 1998 le conseil supérieur de l’audiovisuel a donné son accord pour une convention de 25 ans.
Celle-ci arrive à son terme.
Actuellement ce type de convention correspond à une délégation de service public
Lorsque la commune délègue : elle délègue une réseau et l’exploitation de celui-ci…
Au terme des 25 ans la commune redevient propriétaire de l’intégralité de ce qu’il reste.
Le 19 aout 2023 SFR rétrocédera ce qui reste du patrimoine à la commune c’est-à-dire le matériel informatique qui permettait la diffusion, les paraboles, les câbles, l’intégralité du réseau,…
La commune s’est assurée d’avoir une carte avec l’intégralité des réseaux et une liste relativement exhaustive du patrimoine.
Rétrocession à titre gratuit
Pas d’entretien réglementaire à faire
Ce matériel sera déclaré aux assurances dès que la commune en sera propriétaire.
SFR n’a plus fait de travaux neufs depuis quelques années.
Le réseau correspond environ à 9kms aériens et 3 kms en souterrains.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-06-14-D-09

• Samedi 17 juin à 17h concert de l’Harmonie sous la halle couverte
• Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande si on peut prévoir un désherbage de la Chapelle Rue Barbusse.
  La commune n’est pas propriétaire de celle-ci et de ce fait il n’est pas possible d’y intervenir.
  La commune a tenté à plusieurs reprises de joindre le diocèse à ce sujet en vain.
  Par ailleurs cette chapelle a tendance à pencher et il y a un risque d’effondrement.
• SIGH – point sera fait lors d’une prochaine commission travaux

Fin de séance à 19h10

Le Secrétaire de séance
Michel HENNAUT

Procès verbal du Conseil Municipal du 09 JUIN 2023 à 18h

Date de la convocation :         03 juin 2023

Date de l’affichage :                03 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 09 JUIN à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la salle du conseil, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Marc WATTIEZ, Maire de la Commune.

Présents :

Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Stéphanie WATTIEZ, Madame Céline DUMAINE, Monsieur Philippe WAELKENS, Monsieur Michel HENNAUT, Madame Martine PREVOST, Madame Raymonde BOHERE, Madame Sylvaine GERARD, Madame Sylvie DEVOS, Monsieur Christophe DESPINOY, Monsieur Bernard LEPEZ, Monsieur Bernard MALAQUIN, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER, Monsieur Jimmy LAURENT

Excusés :

Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Marc WATTIEZ
Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Madame Stéphanie WATTIEZ
Monsieur Jean-Claude BAH qui donne pouvoir à Monsieur Michel HENNAUT
Monsieur Sylvain LEFEBVRE qui donne pouvoir à Monsieur Jimmy LAURENT
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel HARBONNIER
Madame Céline TRACHMAN qui donne pouvoir à Monsieur Philippe WAELKENS
Madame Emilie LEBRUN
Madame Armelle BOURLET
Madame Sylvie NICOLAS

Absents : MM.XXXXX

Ordre du jour :

1. Elections des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales 2023

Désignation d’un Secrétaire de séance : Madame Céline DUMAINE

Etat des pouvoirs : …. 6 pouvoirs………………………..

Application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Liste complète ou incomplète composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. (art. L. 289 du code électoral)
Les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).
Les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, ou conseillers départementaux, peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
Les militaires en position d’activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune, de nationalité française.
Conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 7 délégués et 4 suppléants.
Pour la commune de Thiant : 7 délégués et 4 suppléants
Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 2 listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal (annexe 1).

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Bureau électoral :

• Maire : Marc WATTIEZ
• Secrétaire : Céline DUMAINE
• Conseillers municipaux plus âgés :
  
  • Raymonde BOHERE
  • Bernard MALAQUIN
• Conseillers municipaux plus jeunes :
  
  • Jimmy LAURENT
  • Christophe DESPINOY

Résultats de l’élection

Proclamation des élus
Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, soit :

• sur la liste « Une Équipe pour l’Avenir » :
  
  • Mme DEVAUX-DUMAINE Céline
  • M HENNAUT Michel
  • Mme BOHERE Raymonde
  • M DESPINOY Christophe
  • Mme MENARD-GERARD Sylvaine
  • M MALAQUIN Bernard
• sur la liste « Agir avec les Thiantais » :
  
  • Mme BAR-DESESPRINGALLE Françoise

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, soit :

• sur la liste « Une Équipe pour l’Avenir » :
  
  • Mme PREVOST Martine
  • M LEPEZ Bernard
  • Mme DEVOS Sylvie…
  • M WATTIEZ Marc

  A la suite des refus des délégués et suppléants présents lors de la séance, la liste des délégués et suppléants de la commune est établie conformément à la feuille nominative jointe au présent procès-verbal

  Liste des délégués et suppléants élus représentant la commune de THIANT
  Nom de la liste	Nom	Prénom
  Délégués élus
  Une Équipe pour l’Avenir	DEVAUX-DUMAINE	Céline
  Une Équipe pour l’Avenir	HENNAUT	Michel
  Une Équipe pour l’Avenir	BOHERE	Raymonde
  Une Équipe pour l’Avenir	DESPINOY	Christophe
  Une Équipe pour l’Avenir	MENARD-GERARD	Sylvaine
  Une Équipe pour l’Avenir	MALAQUIN	Bernard
  Agir avec les Thiantais	BAR-DESESPRINGALLE-PREVOST	Françoise
  Suppléants élus
  Une Équipe pour l’Avenir	PREVOST	Martine
  Une Équipe pour l’Avenir	LEPEZ	Bernard
  Une Équipe pour l’Avenir	DEVOS	Sylvie
  Une Équipe pour l’Avenir	WATTIEZ	Marc

   

  Délibération n° 2023-06-09-D-01

  Décision	Sur :	14 présents
  	Votant :	20 dont 6 pvrs

  Fin de séance à 18h45

  La Secrétaire de Séance
  Céline DUMAINE

Procès verbal du Conseil Municipal du 24 mai 2023 à 18h

Date de la convocation :         15 mai 2023

Date de l’affichage :                15 mai 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 24 MAI à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la salle du conseil, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Marc WATTIEZ, Maire de la Commune.

Présents :

Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Stéphanie WATTIEZ, Madame Céline DUMAINE, Monsieur Michel HENNAUT, Madame Martine PREVOST, Madame Raymonde BOHERE, Madame Sylvaine GERARD, Madame Sylvie DEVOS, Madame Céline TRACHMAN, Madame Sylvie NICOLAS (Arrivée au point 4), Monsieur Christophe DESPINOY, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER, Monsieur Jimmy LAURENT (Arrivé au point 10)

Excusés :

Monsieur Philippe WAELKENS qui donne pouvoir à Madame Céline TRACHMAN
Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Marc WATTIEZ
Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Madame Stéphanie WATTIEZ
Madame Armelle BOURLET qui donne pouvoir à Madame Martine PREVOST
Monsieur Jean-Claude BAH qui donne pouvoir à Monsieur Michel HENNAUT
Monsieur Bernard MALAQUIN qui donne pouvoir à Monsieur Bernard LEPEZ
Monsieur Sylvain LEFEBVRE qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel HARBONNIER
Monsieur Jimmy LAURENT qui donne pouvoir à Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE
Madame Emilie LEBRUN

Absents : MM.XXXXX

Ordre du jour :

1. Délibération Approbation du Procès-verbal du 30 mars 2023
2. Compte de gestion budget principal 2022
3. Compte administratif budget principal 2022
4. Compte de gestion budget annexe Lotissement Ferme Jourdan 2022
5. Compte administratif budget annexe Lotissement Ferme Jourdan 2022
6. Délibération Tarifs fête du Centre à compter de juillet 2023
7. Délibération Tarifs ALSH (Confirmation ALSH Ados)
8. Délibération Tableau des effectifs au 1^er juin 2023
9. Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
10. Délibération autorisation recrutement d’agents sur des emplois en contrats aidés 2023-2024

• Questions diverses

Désignation d’un Secrétaire de séance : Madame Céline DUMAINE

Etat des pouvoirs : …. 8 pouvoirs………………………..

Aucune remarque

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-05-24-D-01

Monsieur Le Maire donne la Présidence du conseil à Madame L’Adjointe aux finances et quitte la séance.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget principal de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-05-24-D-02

Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances, donne lecture du compte administratif 2022, qu’elle commente en détaillant les points principaux.

Le compte administratif ce sont les réalisations de l’exercice 2021

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-05-24-D-03

Arrivée de Madame Sylvie NICOLAS

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget annexe de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-05-24-D-04

Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances, donne lecture du compte administratif Lotissement Ferme Jourdan 2022, qu’elle commente en détaillant les points principaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-05-24-D-05

Monsieur Michel HENNAUT, Adjoint aux sports et associations, fait une présentation des tarifs.
Chaque année pour la fête du centre il est nécessaire de délibérer sur les tarifs.
Thiant fait partie des dernières communes à faire une fête des centres ALSH.
Le contexte d’augmentation des prix tend à ne pas vouloir augmenter les tarifs pour autant les coûts des matières sont importants pour la commune et donc il est souhaitable d’augmenter un peu certaines prestations proposées qui restent à des tarifs très bas.
Un débat a lieu sur les tarifs.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-05-24-D-06

Madame Sylvie DEVOS, Adjointe à la Jeunesse, fait une présentation.
Point sur l’organisation des ALSH prévue, les recrutements qui ont été faits… (Voir le compte-rendu de la commission jeunesse)
Le centre de ce mois de juillet sera de 14 jours d’activités.
Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances, présente les propositions de la commission enfance jeunesse

Tranches proposées
T1 : ≤499€
T2 : entre 500€ et 899€
T3 : entre 900€ et 2999€
T4 : ≥3000€

Tarifs ALSH
Avec la mise en place de l’accueil à la journée et l’augmentation des coûts pour la commune, il est proposé les tarifs suivants (tarif identique pour petites vacances et juillet) dès juillet 2023 :
T1 : 4€ par jour et par enfant
T2 : 6€
T3 : 8€
T4 : 10€
Tarif extérieur (sans distinction) : 20€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-05-24-D-07

Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Considérant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Vu les délibération n°2022-10-03-D02 relative au tableau des effectifs des emplois permanents au 04 Octobre 2022 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-05-24-D-08

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Le Conseil Municipal ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu’en prévision de l’organisation des accueils de loisirs pendant les vacances scolaires, il est nécessaire de renforcer les services des centres de loisirs pour la période du 1^er juillet 2023 au 30 juin 2024 ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

A ce titre, seront créés :

• au maximum 2 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint d’Animation principal de 2ème classe (échelle C2 échelon 6) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Adjoint de direction
• au maximum 20 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint d’Animation (échelle C1 échelon 9) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Animateur, diplômé ou titulaire d’une équivalence ;
• au maximum 6 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint d’Animation (échelle C1 échelon 3) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Animateur, stagiaire (en cours de formation);
• au maximum 4 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint d’Animation (échelle C1 échelon 1) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Animateur, non diplômé ;

Les agents contractuels recrutés pourront être amenés à effectuer des heures complémentaires et/ou supplémentaires.
Les heures complémentaires seront compensées par l’attribution d’un repos compensateur et/ou par le versement d’une indemnisation conformément au décret 202-592 du 15 mai 2020
Les heures supplémentaires seront compensées par l’attribution d’un repos compensateur et/ou par le versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
– Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n° 2023-05-24-D-09

Arrivée de Monsieur Jimmy LAURENT

Présentation est faite par Monsieur Le Maire
Délibération du 02 juin 2022
Actuellement la commune a 2 agents en contrats aidés.
Le dispositif actuel est le PEC (PARCOURS EMPLOI COMPETENCE)
Ils travaillent entre 20h et 35h suivant le contrat qui sont pris en charge et remboursés pour partie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-05-24-D-10

• Une commission finance sera prévue à mi-septembre octobre pour faire un premier bilan de l’année
• Projet SIGH – Rue Gambetta et Béguinage Rue Emile Zola – Les discussions sont en cours

Fin de séance à 19h15

La Secrétaire de Séance
Céline DUMAINE

Procès verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2023 à 18h

Date de la convocation :         24 MARS 2023

Date de l’affichage :                24 MARS 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 30 mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la salle du conseil, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Marc WATTIEZ, Maire de la Commune et de Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances.

Présents :

Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Stéphanie WATTIEZ, Madame Céline DUMAINE, Madame Raymonde BOHERE, Monsieur Philippe WAELKENS, Monsieur Michel HENNAUT, Madame Sylvaine GERARD, Monsieur Christophe DESPINOY, Monsieur Bernard LEPEZ, Monsieur Bernard MALAQUIN, Madame Céline TRACHMAN, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER

Excusés :

Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Marc WATTIEZ
Madame Sylvie DEVOS qui donne pouvoir à Madame Sylvaine GERARD
Madame Martine PREVOST qui donne pouvoir à Madame Raymonde BOHERE
Monsieur Jean-Claude BAH qui donne pouvoir à Monsieur Michel HENNAUT
Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Monsieur Philippe WAELKENS
Madame Armelle BOURLET qui donne pouvoir à Madame Stéphanie WATTIEZ
Madame Sylvie NICOLAS
Madame Emilie LEBRUN

Absents : MM.XXXXX

Ordre du jour :

1. Délibération approbation du Procès-verbal du 27 février 2023
2. Compte de gestion budget principal 2022
3. Compte administratif budget principal 2022
4. Détermination et affectation du résultat 2022 budget principal
5. Bilan des acquisitions et cessions 2023 budget principal
6. Compte de gestion budget annexe Lotissement Ferme Jourdan 2022
7. Compte administratif budget annexe Lotissement Ferme Jourdan 2022
8. Détermination et affectation du résultat 2022 budget annexe Lotissement Ferme Jourdan
9. Bilan des acquisitions et cessions 2022 budget annexe Lotissement Ferme Jourdan
10. Taux des taxes locales 2023
11. Budget Principal 2023
12. Budget Annexe Lotissement Ferme Jourdan 2023
13. Subvention 2023 au CCAS
14. Subventions 2023 aux associations
15. Délibération tarifs ALSH à compter de mai 2023
16. Délibération demande de prêt agent communal
17. Délibération cadeau de fête des mères
18. Délibération personnel saisonnier vacances d’été 2023

• Questions diverses

Désignation d’un Secrétaire de séance : Monsieur Philippe WAELKENS

Etat des pouvoirs : ….6 pouvoirs………………………..

Document transmis par mail le 22 mars 2023 et dans les casiers des élus ce même jour.

Aucune remarque

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-03-30-D-01

L’adjointe aux finances remercie Madame Aurélie GAMEZ DGS et Monsieur Guillaume SIMON Responsable financier pour le travail effectué ces dernières semaines même si cela relève de leurs tâches habituelles.
A la suite d’anomalies techniques apparues sur le compte de gestion de la trésorerie liées à une délibération modificative du budget de novembre 2022. Les votes du compte de gestion et du compte administratif ne pourront pas se faire ce jour. Ils devront être votés avant fin juin 2023.
Pour les votes des budgets : principal et annexe, il est donc proposé au conseil municipal de voter la reprise anticipée des résultats et de permettre ainsi les votes des budgets avec ceux-ci.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte que les points 2 et 3 soient retirés de l’ordre du jour.
Le conseil municipal à l’unanimité accepte de délibérer sur la reprise des résultats par anticipation.

Arrivée de Madame Céline DUMAINE

Nouvel ordre du jour :

1. Délibération approbation du Procès-verbal du 27 février 2023
2. Reprise du résultat 2022 par anticipation du budget principal de la commune
3. Détermination et affectation des résultats anticipés du budget principal de la commune
4. Bilan des acquisitions et cessions 2022 budget principal
5. Reprise des résultats 2022 pour le budget annexe Lotissement Ferme Jourdan
6. Affectation du résultat 2022 annexe Lotissement Ferme Jourdan
7. Bilan des acquisitions et cessions 2022 annexe Lotissement Ferme Jourdan
8. Taux des taxes locales 2023
9. Budget Principal commune 2023
10. Budget Annexe Lottissement Ferme Jourdan 2023
11. Subvention 2023 au CCAS
12. Subventions 2023 aux associations
13. Délibération ALSH à compter de 2023 – Tarifs –
14. Délibération demande de prêt agent communal
15. Délibération cadeau de fête des mères
16. Délibération personnel saisonnier vacances d’été 2023

• Questions diverses

Présentation est faite par Madame L’Adjointe aux finances.

Considérant les résultats par anticipation ci-dessous de clôture de l’exercice 2022,
Considérant la validation des résultats anticipés par la trésorerie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-03-30-D-02

Résultats anticipés de la commune de Thiant
2022
pour une reprise sur le budget 2023

Présentation est faite par Madame L’Adjointe aux finances.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Considérant le résultat de clôture de l’exercice 2022,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-03-30-D-03

Présentation est faite par Madame L’Adjointe aux finances.

Considérant que l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit la tenue par les communes de plus de 2000 habitants, d’un bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention ou délégation avec cette commune ;
Considérant que, chaque année, selon ce même article, le bilan, qui doit être annexé au compte administratif de la commune, donne lieu à délibération du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Acquisitions et cessions réalisées entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2022

Délibération n° 2023-03-30-D-04

Présentation est faite par Madame L’Adjointe aux finances.

Considérant les résultats par anticipation ci dessous de clôture de l’exercice 2022,
Considérant la validation des résultats anticipés par la trésorerie

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Résultats du budget annexe Lotissement Ferme JOURDAN de la commune de Thiant 2022

Délibération n° 2023-03-30-D-05

Présentation est faite par Madame L’Adjointe aux finances.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Considérant les résultats anticipés de clôture de l’exercice 2022 du budget annexe Lotissement Ferme Jourdan,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-03-30-D-06

Présentation est faite par Madame L’Adjointe aux finances.

Considérant que l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit la tenue par les communes de plus de 2000 habitants, d’un bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention ou délégation avec cette commune ;

Considérant que, chaque année, selon ce même article, le bilan, qui doit être annexé au compte administratif de la commune, donne lieu à délibération du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Acquisitions et cessions réalisées entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2022

Délibération n° 2023-03-30-D-07

Présentation est faite par Madame L’Adjointe aux finances.
La commission finances propose de ne pas augmenter les taux.
Madame Céline DUMAINE et Monsieur Michel HENNAUT précisent que tout augmentant, il faut effectivement éviter d’augmenter les taux.
Madame Stéphanie WATTIEZ propose que par la suite une réflexion soit menée afin d’anticiper d’éventuelles variations à venir des taux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-03-30-D-08

Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances, donne lecture du budget principal 2023, qu’elle commente en détaillant les points principaux.

Budget Primitif Principal – Exercice 2023 – Ville de Thiant

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 0 voix contre, 4 abstention

Délibération n° 2023-03-30-D-09

Madame Céline DUMAINE demande si le budget alloué au compte 6288 soit 30000€ est destiné à la commission culture.
Monsieur Philippe WAELKENS précise que sur ce compte ont été payées des factures pour la SACEM, pour des bennes pour des dépôts sauvages,…
Actuellement on a un dépôt sauvage en cours pour lequel la commune a demandé un devis et le cout est de près de 8000€.
Monsieur Le Maire trouve que c’est scandaleux de devoir se restreindre sur certains budgets pour pouvoir payer l’évacuation de ces déchets déposés par des personnes peu scrupuleuses.
Madame Stéphanie WATTIEZ pense qu’on peut communiquer à la population sur ce sujet.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE propose que l’on installe une caméra ou deux dans cette zone notamment.
Monsieur Philippe WAELKENS explique qu’il serait intéressant d’installer des caméras nomades et de plus de négocier avec la CAPH afin qu’elles soient financées par l’agglo et mises à la disposition de diverses communes.
Monsieur Jimmy LAURENT explique que la commune de Marly a mis en place ces caméras nomades et que cela a permis de réduire les dépôts sauvages.
Monsieur Philippe WAELKENS explique que ces caméras nomades pourraient permettre de minimiser l’installation de certaines caméras fixes dont les prix sont plus élevés.
Monsieur Philippe WAELKENS explique que le sujet des caméras est à l’étude.
Madame Stéphanie WATTIEZ fait remarquer que la mise en place et l’utilisation de la vidéoprotection a des coûts : d’achat, de maintenance, d’utilisation, et ces coûts mis face au coût de dégradations il faut aussi voir si cela est favorable.
Monsieur Philippe WAELKENS précise de plus que la réglementation est particulière et qu’il faut bien réfléchir sur le sujet.
Madame Céline DUMAINE fait aussi remarquer que l’utilisation des images d’une caméra nomade est la même que celle des caméras fixes et que l’on ne peut pas faire ce que l’on veut. L’exploitation des images ne peut pas être faite par n’impo,te qui, n’importe comment.
Monsieur Le Maire fait remarquer que les auteurs des dégradations qui ont eu lieu ces derniers jours dans la commune ont été arrêtées grâce à des riverains qui ont immédiatement fait le 17, ce qui a permis l’intervention rapide des forces de l’ordre.
Madame Stéphanie WATTIEZ explique que lors des échanges avec les services de police, ces derniers ont expliqué que plus des plaintes seront déposées au lieu de poster sur les réseaux sociaux, plus les moyens seront mis en place sur le territoire. Il faut vraiment inciter ces démarches citoyennes.
Madame Céline DUMAINE explique que prochainement elle proposera d’étudier la mise en place du dispositif « participation citoyenne » avec sa commission, des thiantais et les services de Police. Et il faut que les personnes appellent les services de Police plutôt que d’étaler leurs problèmes sur les réseaux sociaux.
…
Les comptes-rendus des commissions travaux sont dans le classeur à destination des élus au niveau des casiers. (Commune zéro déchet: L’adjoint aux travaux ne souhaite pas la distribution papier)
Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande quel est l’objectif d’achat de l’ancienne Caisse d’Epargne.
Monsieur Le Maire informe que l’achat est de 64000€ frais compris et une estimation de 25000€ de travaux a été faite. Le projet prévu est un projet associatif.
Monsieur Philippe WAELKENS rappelle qu’une analyse des bâtiments communaux est en cours. Elle permettra pour chaque bâtiment de proposer : leur vente, leur location, leur rénovation.

Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances donne lecture du budget Annexe 2023, qu’elle commente en détaillant les points principaux.

Budget annexe ferme jourdan – Exercice 2023 – Ville de Thiant

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-03-30-D-10

Présentation est faite par Madame L’Adjointe aux finances.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-03-30-D-11

Présentation est faite par Madame L’Adjointe aux finances.

Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances, rappelle à l’Assemblée que chaque année le Conseil Municipal attribue des subventions à certaines associations qui le sollicitent. Dans un souci de transparence et d’égalité de traitement, il précise que les élus qui ont un intérêt dans l’une ou l’autre des associations demandeuses sont invités à ne pas participer aux votes concernés.
Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif de la commune au titre de l’année 2023, (65 000€)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Délibération n° 2023-03-30-D-12

Monsieur Philippe WAELKENS souhaite que des conventions soient passées entre la Mairie et les associations afin de définir ce qui appartient à ces dernières ou à la mairie. De plus, il serait bien qu’un inventaire soit fait dans chaque association, cela pourrait ainsi éviter des disparitions de matériels quand une association arrête de fonctionner.
Par ailleurs, les associations doivent fournir une attestation et les garanties pour lesquelles elles sont couvertes.

Madame Stéphanie WATTIEZ précise que le document synthétique transmis précédemment reprenant les éléments des budgets 2022 et 2023 sera communiqué à la population par divers moyens.

Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances, présente les propositions de la commission enfance jeunesse

Tranches proposées
T1: ≤499€
T2 : entre 500€ et 899€
T3 : entre 900€ et 2999€
T4 : ≥3000€

Tarifs ALSH
Avec la mise en place de l’accueil à la journée et l’augmentation des coûts pour la commune, il est proposé les tarifs suivants (tarif identique pour petites vacances et juillet) dès 2023 :
T1 : 4€ par jour et par enfant
T2 : 6€
T3 : 8€
T4 : 10€
Tarif extérieur (sans distinction) : 20€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-03-30-D-13

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les membres du personnel communal qui le sollicitent peuvent bénéficier d’un prêt de 3.000 € maximum au taux d’intérêt de 0,65 % remboursable sur 10 ans.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-03-30-D-14

Présentation est faite par Madame Sylvaine GERARD Conseillère déléguée

Pour la dernière fête des mères une carte cadeau de 15€ a été attribuée
Un débat a eu lieu sur le montant à prévoir pour cette année

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 19 voix pour, 0 voix contre, 2 abstention

Délibération n° 2023-03-30-D-15

Présentation est faite par Monsieur le Maire

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir renforcer les services techniques pendant la période estivale 2023
Ces emplois permettront à des jeunes de financer leur permis, leurs études…

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-03-30-D-16

• La distribution des documents à la population par les élus a été modifiée
• Samedi 8 avril à partir de 13h30 tournoi de volley pour les plus jeunes salle Delaune
• Dimanche 9 avril Paris Roubaix passe à Thiant

Madame Céline Dumaine souhaite revenir sur les propos de Monsieur Sylvain LEFEBVRE afin qu’ils ne soient pas relayés tels quels dans la presse lorsqu’il a évoqué la caisse d’épargne. Monsieur Sylvain LEFEBVRE a dit qu’il n’était pas informé, sans doute parce qu’il ne faisait pas partie « du cercle privé ». Madame Céline DUMAINE tient à rappeler qu’en matière de communication il a été fait des efforts et que les élus tendent à répondre en commission à tout ce qui est demandé et il ne faut pas repartir du conseil en pensant qu’il y a des cachotteries qui se font car ce n’est pas du tout le cas. Et Monsieur Philippe Waelkens a précisé à plusieurs reprises que les comptes rendus de sa commission sont disponibles. « Il n’y a pas de polémiques à faire sur ce sujet ».
Monsieur Philippe WAELKENS précise qu’il y a des permanences en mairie et qu’il est possible de prendre rendez-vous auprès des adjoints qui répondront sans problème aux diverses questions.

Fin de séance à 20h50
Le Secrétaire de séance
Philippe WAELKENS

Procès verbal du Conseil Municipal du 27 Février 2023 à 18h00

Date de la convocation :         Vendredi 17 février 2023

Date de l’affichage :                Vendredi 17 février 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle du Conseil en Mairie, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Marc WATTIEZ Maire de la Commune.

Présents :

Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Céline DUMAINE, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Raymonde BOHERE, Monsieur Michel HENNAUT, Madame Sylvie DEVOS, Madame Sylvaine GERARD, Madame Martine PREVOST, Madame Armelle BOURLET, Monsieur Jérôme CARLIER, Madame Emilie LEBRUN, Monsieur Christophe DESPINOY, Madame Sylvie NICOLAS, Monsieur Bernard MALAQUIN, Monsieur Bernard LEPEZ, Monsieur Jean-Claude BAH, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER, Monsieur Sylvain LEFEBVRE

Excusés :

Monsieur Guy VANDERBEC
Madame Céline TRACHMAN qui donne pouvoir à Monsieur Philippe WAELKENS

Ordre du jour :

1. Délibération Approbation du procès-verbal du 10 janvier 2023
2. Délibération proposition Avenant Marché Restauration
3. Délibération modificative de la délibération du 10 janvier 2023 sur les indemnités des élus
4. Désignation commissions suite démission d’un conseiller municipal et intégration d’un nouveau
5. Questions diverses

Désignation d’un Secrétaire de séance : Madame Stéphanie WATTIEZ

Nombre de pouvoirs : 1

Aucune remarque

Le Conseil Municipal,
par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-02-27-D-01

À la suite de la démission de Monsieur Jean-Marie LECERF, Monsieur Christophe DESPINOY intègre le conseil municipal.
Monsieur Christophe DESPINOY s’est présenté : habitant de Thiant depuis une vingtaine d’années travaillant au lycée de l’Escaut à Valenciennes, participe dès qu’il le peut aux activités de la commune.

Arrivée de Madame Armelle BOURLET.

Présentation est faite par Monsieur Le Maire.

Pour donner suite à l’augmentation des prix des denrées, le prestataire API Restauration a sollicité la commune et souhaite la validation d’un avenant.

Monsieur Michel HENNAUT :
Le contrat qui a été signé avec API était valable pour combien de temps ?
Monsieur Le Maire :
Le Marché est d’une durée d’une année renouvelable 3 fois donc d’une durée maxi de 4 ans.
Les prix des B.P.U sont réputés fermes la première année, ils sont révisables annuellement.
Monsieur Jean-Claude BAH :
Les prix augmentent en France. A quel pourcentage sommes-nous d’inflation ?
Monsieur Le Maire :
On peut difficilement répondre à cela et à sa future évolution mais on sait qu’il est actuellement nettement supérieur à 5%.

(L’alimentation augmente de 1.7% sur un mois, sur 12 mois elle a augmenté de 14.8%
En moyenne glissante sur les 12 derniers mois, l’alimentation a augmenté de 8.8%.)

Monsieur Jean-Claude BAH :
Aura-t-on un autre avenant demain ?
Monsieur Le Maire :
Nous ne pouvons pas passer d’avenant tous les mois.
Actuellement nous restons aux tarifs de la cantine actuelle c’est-à-dire 1€ majoritairement pour les familles.
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Est-ce qu’Api s’engage à maintenir la qualité des prestations ?
Monsieur Le Maire :
Oui, même garantie pour les repas avec le même nombre de composants.
Monsieur Jean-Claude BAH :
Que livrent-ils ? Quelles sont les quantités ?
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Il n’y a pas de livraison de repas car ils sont préparés sur place dans la cuisine de l’école.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Quel va être la somme globale que la commune va devoir payer en plus sur l’année ?
Monsieur Le Maire :
L’augmentation sera environ de 5000€

(Pour information 112800€ payés sur 2022 à API soit 5%
Cela représente 5700€ environ pour l’année)

Monsieur Le Maire :
Il faut faire la différence entre l’impact financier de cette augmentation sur les dépenses et les recettes qui resteront fixes.
Le dispositif de l’état ne bougera pas et les tarifs fixés par le conseil restent inchangés tant que le dispositif « ETAT : CANTINE à 1€ » sera appliqué.
Madame Sylvie NICOLAS :
A-t-on eu une augmentation des effectifs avec les tarifs à 1€ ?
Monsieur Le Maire :
Pour cette année nous avons eu une augmentation des effectifs à la cantine mais pas nécessairement liée aux tarifs des 1 €.
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Les enfants ont à la cantine un repas équilibré.

Demande faite par API restauration à la suite de l’augmentation des prix.

L’impact financier est de 5% par rapport au Marché de base :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-02-27-D-02

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Délibération n° 2023-02-27-D-03

Présentation est faite par Monsieur Le Maire

Actualisations des commissions