Conseils Municipaux 2023
Procès verbal du Conseil Municipal du 10 Janvier 2023 à 18h00
Date de la convocation : Jeudi 05 janvier 2023
Date de l’affichage : Jeudi 05 janvier 2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle du Conseil en Mairie, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Marc WATTIEZ Maire de la Commune.
Présents :
Monsieur Marc WATTIEZ, Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Stéphanie WATTIEZ, Madame Céline DUMAINE, Monsieur Michel HENNAUT, Madame Martine PREVOST, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Raymonde BOHERE, Madame Sylvie NICOLAS, Madame Sylvaine GERARD, Madame Armelle BOURLET, Monsieur Jean-Claude BAH, Madame Sylvie DEVOS, Monsieur Bernard MALAQUIN, Madame Céline TRACHMAN, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Emilie LEBRUN, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER
Excusés :
Monsieur Guy VANDERBEC
Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Madame Martine PREVOST
Monsieur Sylvain LEFEBVRE qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel HARBONNIER
Ordre du jour :
- Délibération Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2022
- Délibération Droit de préemption commerciale communale
- Délibération Projet SIGH-CAPH-THIANT – Rue Emile Zola
- Délibération modification budgétaire
- Questions diverses
Désignation d’un Secrétaire de séance: Madame Sylvie DEVOS et Madame Emilie LEBRUN
Nombre de pouvoirs : 2 POUVOIRS
Monsieur Le Maire présente ses vœux.
Madame Emilie LEBRUN participe pour la première fois au conseil municipal suite à son intégration et se présente succinctement au conseil.
Arrivée de Madame Sylvie NICOLAS
Arrivée de Madame Armelle BOURLET
Madame Martine PREVOST: « page 8 y a-t-il un oubli sur le lot 4 car pas de prix ? »
Monsieur Le Maire : « pas de montant annuel car pour ce lot ce qui fixe le montant c’est le taux voté (la masse salariale pouvant varier) »
Les 15 élus présents au dernier conseil participent au vote
Considérant | Le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement les articles L.2121-7 à L.2121-28 ; |
Considérant | qu’il convient d’adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal. |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
APPROUVE | le contenu du procès-verbal du 16 décembre 2022, rédigé par son secrétaire de séance. |
Délibération n° 2023-01-10-D-01
Décision | Sur : | 13 présents |
Pour : | 15 dont 2 pvrs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Présentation est faite par Monsieur Philippe WAELKENS
Informations littérales relatives à 2 parcelles sur la commune : THIANT (59).
Références de la parcelle 000 A 2459 | ||
Référence cadastrale de la parcelle | 000 A 2459 | |
Contenance cadastrale | 31 mètres carrés | |
Adresse | 3 RUE DU DOCTEUR ROUX 59224 THIANT | |
Références de la parcelle 000 A 2460 | ||
Référence cadastrale de la parcelle | 000 A 2460 | |
Contenance cadastrale | 96 mètres carrés | |
Adresse | RUE DU DOCTEUR ROUX 59224 THIANT |
Monsieur Philippe WAELKENS :
« La Mairie peut acheter un bien via le droit de préemption.
Le bâtiment est en vente pour 60 000€ (Parcelles 2459 et 2460 pour un total de 127m2)
La parcelle attenante 1050 appartient déjà à la commune.
Une visite des locaux a eu lieu une première fois.
Une deuxième visite a été faite avec des experts notamment de la CAPH.
Le bas est viable cependant à l’étage se sont des combles à aménager.
La toiture est correcte avec quelques travaux de renforcement à faire pour une estimation de 20000 à 30000€.
Des travaux d’aménagement pourront être faits en régie par les services publics »
Madame Céline DUMAINE :
« Qu’en est-il de l’accessibilité du bâtiment ? »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« Le bâtiment est accessible PMR pour le rez-de-chaussée. Ce qui est un avantage. Car si l’on souhaite aujourd’hui créer ou acquérir un bâtiment il devra être mis en accessibilité. Et le cout peut être important »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« Pour préempter il faut un projet.
Monsieur Jean-Claude BAH : « Quel est le projet ? »
Après diverses réflexions : local pour des consultations médicales, modification de la place et de la sécurisation du carrefour,… Il est retenu le projet d’un usage associatif. »
Monsieur Michel HENNAUT :
« A-t-on financièrement les moyens d’acheter ce bâtiment ? »
Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Oui sinon on ne le proposerait pas. »
Madame Sylvie NICOLAS : « Si nous changeons d’avis qu’arrive-t-il ? »
Tant que ce n’est pas signé chez le notaire, rien n’est acquis réponds Mr le Maire.
Madame Armelle BOURLET : « Y a-t-il un autre acquéreur ?
Monsieur WAELKENS répond : « Non ».
Les élus souhaitent faire une visite du bâtiment.
Une réflexion et un débat se sont engagés entre les élus.
Monsieur Philippe WAELKENS rappelle qu’une étude est en cours sur les bâtiments dans laquelle sont étudiés les couts à court moyen et long terme, la chauffe, l’eau, l’électricité, accessibilité, utilisation vente location…
Martine PREVOST fait remarquer, que le patronage a été racheté par la commune en 2014 et que, vu l’état actuel, il serait bien de faire attention à ce que l’on veut faire des bâtiments rachetés.
Monsieur Jean-Marie LECERF explique que la dernière fois que la commune a préempté c’était pour le bâtiment de l’ancien patronage mais cela n’a rien à voir avec le bâtiment proposé aujourd’hui.
Le contexte n’est pas le même.
A l’époque le rachat était dans le but d’avoir une réserve foncière, on ne peut pas comparer les 2 sites.
Mr le Maire estime que le droit de préemption sur l’ancienne Caisse d’Epargne est une bonne affaire, car il y a des possibilités de partage de salle entre associations.
Le 28 octobre 2022, la commune a reçu une Déclaration d’intention d’aliéner concernant les parcelles A 2459 et A 2460. Il convient donc de s’interroger sur l’opportunité de faire valoir le droit de préemption communal.
Les services des domaines ont été sollicité le 13 décembre 2022 par courrier pour avoir une estimation. Ce courrier a été réceptionné le 19 décembre 2022 par leurs services. Une réponse le 20 décembre a été reçue le 20 décembre 2022 : « La charte de l’évaluation prévoit que les acquisitions font l’objet d’une saisine lorsque l’opération dépasse 180 000€. Par conséquent, votre demande ne peut être prise en compte. »
Comme le Maire s’y est engagé lors du conseil du 18 septembre 2022 (Délibération N° 2022-09-18-D06), il sollicite l’avis de l’Assemblée.
La décision du maire sera prise par arrêté dans le cadre de ses délégations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 15 voix pour, 3 voix contre, 4 abstention
EMET | Un avis de principe favorable à faire valoir le droit de préemption de la commune pour les parcelles A2459 ET A2460. |
Délibération n° 2023-01-10-D-02
Décision | Sur : | 20 présents |
Pour : | 15 | |
Contre : | 3 dont 1 pvr | |
Abstentions : | 4 dont 1 pvr |
Présentation est faite par Monsieur Le Maire.
Actualisations des commissions
• Finances | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Présidente : | Madame Stéphanie WATTIEZ |
Membres : | – Madame Céline TRACHMAN – Monsieur Jean-Claude BAH – Monsieur Jean-Marie LECERF |
Suppléant : | – Néant – Monsieur Sylvain LEFEBVRE remplaçant Monsieur Jean-Michel HARBONNIER |
• Travaux Urbanisme Sécurité et Environnement | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Président : | Monsieur Philippe WAELKENS |
Membres : | – Monsieur Jérôme CARLIER – Monsieur Bernard LEPEZ – Monsieur Jean-Marie LECERF – Monsieur Bernard MALAQUIN – Madame Céline TRACHMAN |
Suppléant : | – Madame Sylvie NICOLAS – Monsieur Jimmy LAURENT remplaçant Monsieur Jean-Michel HARBONNIER |
• Sports et vie associative | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Président : | Monsieur Michel HENNAUT |
Membres : | – Madame Céline TRACHMAN – Monsieur Jérôme CARLIER – Madame Émilie LEBRUN |
Suppléant : | – Néant – Monsieur Jean-Michel HARBONNIER remplaçant Monsieur Jimmy LAURENT |
• Logement, Affaires sociales | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Présidente : | Madame Raymonde BOHERE |
Membres : | – Monsieur Jean-Claude BAH – Madame Armelle BOURLET – Madame Sylvie NICOLAS |
Suppléant : | – Néant – Monsieur Jean-Michel HARBONNIER remplaçant Mme Françoise BAR-DESESPRINGALLE |
• Culture et citoyenneté | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Présidente : | Madame Céline DUMAINE |
Membres : | – Madame Céline TRACHMAN – Madame Sylvie NICOLAS |
Suppléant : | – Néant – Monsieur Sylvain LEFEBVRE remplaçant Monsieur Jimmy LAURENT |
• Education Jeunesse ALSH | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Présidente : | Madame Sylvie DEVOS |
Membres : | – Madame Céline TRACHMAN – Madame Armelle BOURLET – Madame Émilie LEBRUN |
Suppléant : | – Néant – Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE remplaçant Monsieur Sylvain LEFEBVRE |
• Informations, Communications | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Présidente : | Madame Sylvaine GERARD |
Membres : | – Madame Céline TRACHMAN – Madame Émilie LEBRUN |
Suppléant : | – Néant – Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE remplaçant Monsieur Sylvain LEFEBVRE |
• Solidarité | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Présidente : | Madame Martine PREVOST |
Membres : | – Madame Sylvie NICOLAS – Madame Armelle BOURLET |
Suppléant : | – Néant – Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE remplaçant Monsieur Sylvain LEFEBVRE |
Délibération n° 2023-01-10-D-03
Décision | Sur : | 20 présents |
Pour : | 22 | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Pour rappel :
• Commission d’Appel d’Offres (voté le dimanche 18 septembre)
(Le Maire + 3 titulaires + 3 suppléants)
3 titulaires + 3 suppléants
Président : Monsieur Marc WATTIEZ – Maire
Membres de la CAO (scrutin de liste)
Nom du ou des candidats (6 noms par liste maximum) | Sont élus |
– Monsieur Philippe WAELKENS – Monsieur Bernard MALAQUIN – Madame Raymonde BOHERE – Monsieur Jean-Marie LECERF – – | sont élus titulaires – Monsieur Philippe WAELKENS sont élus suppléants – Madame Raymonde BOHERE |
– Monsieur Sylvain LEFEBVRE – Monsieur Jean Michel HARBONNIER – – |
• Comité des Ages du Pays Trithois | |
1er délégué titulaire : | Madame Raymonde BOHERE |
2ème délégué titulaire : | Madame Martine PREVOST |
1er délégué suppléant : | Madame Stéphanie WATTIEZ |
2ème délégué suppléant : | Madame Céline DUMAINE |
• SIDEGAV | |
1er délégué titulaire : | Madame Sylvaine GERARD |
2ème délégué titulaire : | Monsieur Michel HENNAUT |
1er délégué suppléant : | Madame Céline DUMAINE |
• L’Association Foncière de Remembrement | |
1er délégué titulaire : | Monsieur Philippe WAELKENS |
1er délégué suppléant : | Monsieur Marc WATTIEZ De plus ont été proposés : Les agriculteurs représentant la commune : Monsieur Bruno BOTTIN Monsieur Maurice WASHEUL Les agriculteurs représentant pour la chambre d’agriculture : Monsieur Alain DUPONT Monsieur Grégory NOCQS |
• Syndicat de la Selle | |
1er délégué titulaire : | Monsieur Marc WATTIEZ |
1er délégué suppléant : | Monsieur Philippe WAELKENS |
• Conseil Administration du Collège | |
1er délégué titulaire : | Madame Céline DUMAINE |
2ème délégué titulaire : | Madame Sylvaine GERARD |
1er délégué suppléant : | Madame Raymonde BOHERE |
2ème délégué suppléant : | Madame Stéphanie WATTIEZ |
• CAPH | |
1er délégué titulaire : | Madame Stéphanie WATTIEZ |
1er délégué suppléant : | Madame Céline DUMAINE |
Election :
Il manque un membre pour l’OSAT.
Monsieur Jean-Claude BAH :
« Lors d’un précédent conseil, j’avais dit que je ne comprenais pas que l’on ne puisse pas impulser la démocratie et qu’on ne permette pas à la leader de la liste de l’opposition d’avoir un poste dans une commission » « De l’eau a coulé sous les ponts et donc je reviens sur le sujet, car cela va permettre à Thiant de se glorifier d’être un conseil municipal très démocrate avec une notion et une éthique de la démocratie. Je vous supplie et je vous demande, et pourtant je ne fais pas partie de l’opposition, mais pour un principe d’équité, ne pourrions nous pas faire ce geste là ?
Monsieur Le Maire :
« Madame BAR-DESESPRINGALLE est elle déjà intéressée par ce poste ? »
Et d’autres le sont-ils ? »
Madame BAR-DESESPRINGALLE se présente à l’élection.
Madame Emilie LEBRUN et Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE sont candidates :
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE obtient 13 voix (dont 2 pouvoirs)
Madame Emilie LEBRUN obtient 8 voix
1 abstention
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE est élue.
• OSAT (10 membres des associations un éducateur sportif et 5 membres du conseil municipal) | |
Monsieur Michel HENNAUT Madame Céline DUMAINE Madame Sylvaine GERARD Monsieur Philippe WAELKENS Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE | |
Délibération n°2023-01-10-D-04 | |
• CCAS | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Présidente : | Madame Raymonde BOHERE |
Madame Martine PREVOST Madame Armelle BOURLET Madame Céline DUMAINE Madame Stéphanie WATTIEZ Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE | |
• Commission Cimetière | |
Responsable : Madame Vanessa Flamme (s/c Aurélie GAMEZ DGS) avec Madame Sabrina BERTHE | |
Monsieur Bernard LEPEZ Madame Sylvie DEVOS Madame Sylvaine GERARD Monsieur Bernard MALAQUIN Madame Martine PREVOST Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE | |
• Commission des impôts directs | |
Madame Céline DUMAINE Monsieur Philippe WAELKENS Monsieur Bernard MALAQUIN Madame Raymonde BOHERE Madame Martine PREVOST Monsieur Jean-Claude BAH Monsieur Sylvain LEFEBVRE Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE | |
• Commission révision des listes électorales | |
Monsieur Bernard MALAQUIN Madame Sylvie DEVOS Monsieur Philippe WAELKENS Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE |
Pour information Monsieur Philippe WAELKENS est membre du SIAVED qui a été désigné par la CAPH.
Présentation est faite par Monsieur Le Maire Et Madame Stéphanie WATTIEZ Adjointe aux finances
Le Code Général des Collectivités territoriales fixe par ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de Maire, Adjoint au Maire des Communes et Conseillers délégués, dont le calcul est effectué à partir de la valeur de référence qui est celle de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit 1.027 majoré d’un taux de 51.6% pour le Maire et de 19,8% pour les Adjoints au Maire (article L. 2123-23 du Code général des Collectivités territoriales). Concernant les Conseillers, ils peuvent percevoir une indemnité, pour l’exercice effectif d’une délégation (Art. L. 2123-24-1 III et Art. L. 2122-18 du Code général des Collectivités territoriales). Dans ce cas, l’indemnité ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire (Art. L. 2123-24-1 V du Code général des Collectivités territoriales).
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES MAIRES
(VALEUR DU POINT D’INDICE AU 1ER JUILLET 2022)
Art. L. 2123-23 et L. 2511-35 du Code générale des Collectivités territoriales
POPULATION (nombre d’habitants) | TAUX (en % de l’IB 1027) | INDEMNITE BRUTE (en euros) |
Moins de 500 | 25,5 | 1 026,51 |
De 500 à 999 | 40,3 | 1 622,29 |
de 1 000 à 3 499 | 51,6 | 2 077,17 |
De 3 500 à 9 999 | 55 | 2 214,04 |
De 10 000 à 19 999 | 65 | 2 616,59 |
de 20 000 à 49 999 | 90 | 3 622,97 |
De 50 000 à 99 999 | 110 | 4 428,08 |
100 000 et plus (y compris Marseille et Lyon) | 145 | 5 837,01 |
Maires d’arrondissement (Marseille et Lyon) | 72,5 | 2 918,51 |
Majoration maximale de l’indemnité des maires de communes de 100 000 habitants et plus : 40% = 2 334,81€
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES ADJOINTS AU MAIRE
(VALEUR DU POINT D’INDICE AU 1ER JUILLET 2022)
Art. L. 2123-24, L. 2511-34 et L. 2511-35 du CGCT
POPULATION (nombre d’habitants) | TAUX MAXIMAL (en % de l’IB 1027) | INDEMNITE BRUTE (en euros) |
Moins de 500 | 9,9 | 398,53 |
De 500 à 999 | 10,7 | 430,73 |
de 1 000 à 3 499 | 19,8 | 797,05 |
De 3 500 à 9 999 | 22 | 885,62 |
De 10 000 à 19 999 | 27,5 | 1 107,02 |
de 20 000 à 49 999 | 33 | 1 328,42 |
De 50 000 à 99 999 | 44 | 1 771,23 |
De 100 000 à 200 000 | 66 | 2 656,85 |
Plus de 200 000 | 72,5 | 2 918,51 |
Adjoints au maire d’arrondissement (Marseille et Lyon) | 34,5 | 1 3898,81 |
Explication :
On ne peut dépasser une enveloppe budgétaire maximale calculée au taux maxi du maire et au taux maxi pour les adjoints. Pour Thiant composé d’un maire et 5 adjoints l’enveloppe annuelle maximale budgétaire est donc de 72 749,20€ brut.
Suivant la proposition ci-dessous en considérant qu’il y a 1 maire, 5 adjoints et 3 conseillers délégués mais pas au taux maxi au taux de 42,5% et 13,5% cela représente une enveloppe budgétaire annuelle de 72 700,89€ brut.
(Actuellement taux de 43% et 14%)
Soit 1710,85€ brut ou 1472,99€ net pour Monsieur Le Maire
Soit 543,45€ brut ou 470,09€ net pour un adjoint ou un conseiller délégué
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE | de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoint au Maire et de Conseiller délégué dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : conformément au barème fixé par les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales : (taux de 51,6 de l’indice 1.027 pour le maire et taux de 19,8 de l’indice 1.027 pour les adjoints) |
• attribution d’une indemnité de fonction au Maire au taux de 42,5% de l’indice 1.027. • attribution d’une indemnité de fonction aux Adjoints au Maire au taux de 13,5% de l’indice 1.027. • attribution d’une indemnité de fonction au Conseiller délégué au taux de 13,5% de l’indice 1.027 | |
DIT | que la présente délibération annule et remplace toute délibération antérieure prise par le Conseil Municipal fixant les indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints. |
DIT | que la présente délibération prendra effet le 1ER JANVIER 2023. |
DIT | que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal. |
Délibération n° 2023-01-10-D-05
Décision | Sur : | 20 présents |
Pour : | 22 | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
- Monsieur Michel HENNAUT :
Point sur la vente du terrain de la boulonnerie : c’est en cours chez les notaires.
La séance est levée à 19h05
Les secrétaires de séance
Madame Émilie LEBRUN et Madame Sylvie DEVOS
Procès verbal du Conseil Municipal du 27 Février 2023 à 18h00
Date de la convocation : Vendredi 17 février 2023
Date de l’affichage : Vendredi 17 février 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle du Conseil en Mairie, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Marc WATTIEZ Maire de la Commune.
Présents :
Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Céline DUMAINE, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Raymonde BOHERE, Monsieur Michel HENNAUT, Madame Sylvie DEVOS, Madame Sylvaine GERARD, Madame Martine PREVOST, Madame Armelle BOURLET, Monsieur Jérôme CARLIER, Madame Emilie LEBRUN, Monsieur Christophe DESPINOY, Madame Sylvie NICOLAS, Monsieur Bernard MALAQUIN, Monsieur Bernard LEPEZ, Monsieur Jean-Claude BAH, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER, Monsieur Sylvain LEFEBVRE
Excusés :
Monsieur Guy VANDERBEC
Madame Céline TRACHMAN qui donne pouvoir à Monsieur Philippe WAELKENS
Ordre du jour :
- Délibération Approbation du procès-verbal du 10 janvier 2023
- Délibération proposition Avenant Marché Restauration
- Délibération modificative de la délibération du 10 janvier 2023 sur les indemnités des élus
- Désignation commissions suite démission d’un conseiller municipal et intégration d’un nouveau
- Questions diverses
Désignation d’un Secrétaire de séance : Madame Stéphanie WATTIEZ
Nombre de pouvoirs : 1
Aucune remarque
Le Conseil Municipal,
par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
APPROUVE | le contenu du procès-verbal du 10 janvier 2023, rédigé par son secrétaire de séance. |
Délibération n° 2023-02-27-D-01
Décision | Sur : | 19 présents |
Pour : | 20 dont 1 pvr | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
À la suite de la démission de Monsieur Jean-Marie LECERF, Monsieur Christophe DESPINOY intègre le conseil municipal.
Monsieur Christophe DESPINOY s’est présenté : habitant de Thiant depuis une vingtaine d’années travaillant au lycée de l’Escaut à Valenciennes, participe dès qu’il le peut aux activités de la commune.
Arrivée de Madame Armelle BOURLET.
Présentation est faite par Monsieur Le Maire.
Pour donner suite à l’augmentation des prix des denrées, le prestataire API Restauration a sollicité la commune et souhaite la validation d’un avenant.
Monsieur Michel HENNAUT :
Le contrat qui a été signé avec API était valable pour combien de temps ?
Monsieur Le Maire :
Le Marché est d’une durée d’une année renouvelable 3 fois donc d’une durée maxi de 4 ans.
Les prix des B.P.U sont réputés fermes la première année, ils sont révisables annuellement.
Monsieur Jean-Claude BAH :
Les prix augmentent en France. A quel pourcentage sommes-nous d’inflation ?
Monsieur Le Maire :
On peut difficilement répondre à cela et à sa future évolution mais on sait qu’il est actuellement nettement supérieur à 5%.
(L’alimentation augmente de 1.7% sur un mois, sur 12 mois elle a augmenté de 14.8%
En moyenne glissante sur les 12 derniers mois, l’alimentation a augmenté de 8.8%.)
Monsieur Jean-Claude BAH :
Aura-t-on un autre avenant demain ?
Monsieur Le Maire :
Nous ne pouvons pas passer d’avenant tous les mois.
Actuellement nous restons aux tarifs de la cantine actuelle c’est-à-dire 1€ majoritairement pour les familles.
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Est-ce qu’Api s’engage à maintenir la qualité des prestations ?
Monsieur Le Maire :
Oui, même garantie pour les repas avec le même nombre de composants.
Monsieur Jean-Claude BAH :
Que livrent-ils ? Quelles sont les quantités ?
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Il n’y a pas de livraison de repas car ils sont préparés sur place dans la cuisine de l’école.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Quel va être la somme globale que la commune va devoir payer en plus sur l’année ?
Monsieur Le Maire :
L’augmentation sera environ de 5000€
(Pour information 112800€ payés sur 2022 à API soit 5%
Cela représente 5700€ environ pour l’année)
Monsieur Le Maire :
Il faut faire la différence entre l’impact financier de cette augmentation sur les dépenses et les recettes qui resteront fixes.
Le dispositif de l’état ne bougera pas et les tarifs fixés par le conseil restent inchangés tant que le dispositif « ETAT : CANTINE à 1€ » sera appliqué.
Madame Sylvie NICOLAS :
A-t-on eu une augmentation des effectifs avec les tarifs à 1€ ?
Monsieur Le Maire :
Pour cette année nous avons eu une augmentation des effectifs à la cantine mais pas nécessairement liée aux tarifs des 1 €.
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Les enfants ont à la cantine un repas équilibré.
Demande faite par API restauration à la suite de l’augmentation des prix.
L’impact financier est de 5% par rapport au Marché de base :
VILLE DE THIANT | |||
Marché de prestation de service et d’assistance à la restauration municipale | |||
BORDEREAU DE PRIX AU 01/03/2023 | |||
DÉSIGNATI0N | Prix HT au 01/03/2022 | INDICE | Prix HT au 01/03/2023 |
Repas scolaire maternelle | 2,809€ | 1,05 | 2,949€ |
Repas scolaire primaire | 2,949€ | 1,05 | 3,096€ |
Repas scolaire adulte | 3,092€ | 1,05 | 3,247€ |
ALSH Repas maternelle/primaire | 2,949€ | 1,05 | 3,096€ |
ALSH Repas adulte | 3,092€ | 1,05 | 3,247€ |
ALSH Menu froid | 2,949€ | 1,05 | 3,096€ |
ALSH Menu sandwich | 2,949€ | 1,05 | 3,096€ |
ALSH Menu barbecue | 2,949€ | 1,05 | 3,096€ |
Goûter 3 composantes | 0,710€ | 1,05 | 0,745€ |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
VALIDE | L’avenant N°1 pour un montant de 5% par rapport au Marché de base |
AUTORISE | Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires. |
Délibération n° 2023-02-27-D-02
Décision | Sur : | 21 présents |
Pour : | 22 Dont 1 pvr | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Vu | Le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement : |
| |
Vu | la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux ; |
Vu | la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; |
Vu | la note d’information NOR INTB9200118C du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux ; |
Vu | la délibération n° 2022-12-16-D2 du 16 décembre 2022 fixant à 5 le nombre d’adjoints au Maire ; |
Vu | la délibération n° 2023-01-10-D5 du 10 janvier 2023 déterminant les taux des indemnités des élus ; |
Vu | le courrier de monsieur le sous-préfet de valenciennes en date du 25 janvier 2023 demandant le retrait de la délibération 2023-01-10-D5 du 10 janvier 2023 et inviter le conseil municipal à se prononcer de nouveau sur les taux des indemnités des élus ; |
Considérant | que la commune compte plus de 1 000 habitants et moins de 3 499 habitants ; |
Considérant | l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouée au Maire, aux adjoints et aux conseillers investis d’une délégation de compétence du Maire, en exercice ; |
Considérant | qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du Maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi ; |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
RETIRE ET ANNULE | la délibération n° 2023-01-10-D5 du 10 janvier 2023 déterminant les taux des indemnités des élus |
FIXE | les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoint au Maire et de Conseiller délégué dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : |
| |
conformément au barème fixé par les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales : | |
REVALORISE | les indemnités de fonction automatiquement en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice. |
DIT | que la présente décision prendra effet au 1er mars 2023. |
PREVOIT ET INSCRIT | les crédits nécessaires au budget. |
Tableau annexé |
FONCTION | % – indemnité mensuelle calculée en référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique |
Maire | 42,40 |
1er(ère) Adjoint(e) | 13,40 |
2ème Adjoint(e) | 13,40 |
3ème Adjoint(e) | 13,40 |
4ème Adjoint(e) | 13,40 |
5ème Adjoint(e) | 13,40 |
Conseiller(ère) délégué(e) | 13,40 |
Conseiller(ère) délégué(e) | 13,40 |
Conseiller(ère) délégué(e) | 13,40 |
149,60 |
Délibération n° 2023-02-27-D-03
Décision | Sur : | 21 présents |
Pour : | 22 Dont 1 pvr | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Présentation est faite par Monsieur Le Maire
Actualisations des commissions
• Finances | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Présidente : | Madame Stéphanie WATTIEZ |
Membres : | – Madame Céline TRACHMAN – Monsieur Jean-Claude BAH |
Suppléant : | – Néant – Monsieur Sylvain LEFEBVRE remplaçant Monsieur Jean-Michel HARBONNIER |
• Fêtes et cérémonies | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Membres : | – Monsieur Jérôme CARLIER – Madame Céline TRACHMAN – Madame Sylvie NICOLAS – Monsieur Bernard MALAQUIN – Monsieur Bernard LEPEZ – Madame Émilie LEBRUN |
Suppléant : | – Monsieur Christophe DESPINOY – Monsieur Jean-Michel HARBONNIER remplaçant Monsieur Jimmy LAURENT |
• Travaux Urbanisme Sécurité et Environnement | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Président : | Monsieur Philippe WAELKENS |
Membres : | – Monsieur Jérôme CARLIER – Monsieur Bernard LEPEZ – Monsieur Bernard MALAQUIN – Madame Céline TRACHMAN |
Suppléant : | – Madame Sylvie NICOLAS – Monsieur Jimmy LAURENT remplaçant Monsieur Jean-Michel HARBONNIER |
• Sports et vie associative | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Président : | Monsieur Michel HENNAUT |
Membres : | – Madame Céline TRACHMAN – Monsieur Jérôme CARLIER – Madame Émilie LEBRUN |
Suppléant : | – Néant – Monsieur Jean-Michel HARBONNIER remplaçant Monsieur Jimmy LAURENT |
• Logement, Affaires sociales | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Présidente : | Madame Raymonde BOHERE |
Membres : | – Monsieur Jean-Claude BAH – Madame Armelle BOURLET – Madame Sylvie NICOLAS |
Suppléant : | – Néant – Monsieur Jean-Michel HARBONNIER remplaçant Mme Françoise BAR-DESESPRINGALLE |
• Culture et citoyenneté | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Présidente : | Madame Céline DUMAINE |
Membres : | – Madame Céline TRACHMAN – Madame Sylvie NICOLAS – Monsieur Christophe DESPINOY4 |
Suppléant : | – Néant – Monsieur Sylvain LEFEBVRE remplaçant Monsieur Jimmy LAURENT |
• Education Jeunesse ALSH | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Présidente : | Madame Sylvie DEVOS |
Membres : | – Madame Céline TRACHMAN – Madame Armelle BOURLET – Madame Émilie LEBRUN |
Suppléant : | – Néant – Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE remplaçant Monsieur Sylvain LEFEBVRE |
• Informations, Communications | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Présidente : | Madame Sylvaine GERARD |
Membres : | – Madame Céline TRACHMAN – Madame Émilie LEBRUN |
Suppléant : | – Néant – Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE remplaçant Monsieur Sylvain LEFEBVRE |
• Solidarité | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Présidente : | Madame Martine PREVOST |
Membres : | – Madame Sylvie NICOLAS – Madame Armelle BOURLET |
Suppléant : | – Néant – Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE remplaçant Monsieur Sylvain LEFEBVRE |
• Commission d’Appel d’Offres
(Le Maire + 3 titulaires + 3 suppléants)
3 titulaires + 3 suppléants
Président : Monsieur Marc WATTIEZ – Maire
Membres de la CAO (scrutin de liste)
Nom du ou des candidats (6 noms par liste maximum) | Sont élus |
– Monsieur Philippe WAELKENS – Monsieur Bernard MALAQUIN – Madame Raymonde BOHERE – Monsieur Christophe DESPINOY | sont élus titulaires – Monsieur Philippe WAELKENS sont élus suppléants – Madame Raymonde BOHERE |
– Monsieur Sylvain LEFEBVRE – Monsieur Jean Michel HARBONNIER – – |
• Comité des Ages du Pays Trithois | |
1er délégué titulaire : | Madame Raymonde BOHERE |
2ème délégué titulaire : | Madame Martine PREVOST |
1er délégué suppléant : | Madame Stéphanie WATTIEZ |
2ème délégué suppléant : | Madame Céline DUMAINE |
• SIDEGAV | |
1er délégué titulaire : | Madame Sylvaine GERARD |
2ème délégué titulaire : | Monsieur Michel HENNAUT |
1er délégué suppléant : | Madame Céline DUMAINE |
• L’Association Foncière de Remembrement | |
1er délégué titulaire : | Monsieur Philippe WAELKENS |
1er délégué suppléant : | Monsieur Marc WATTIEZ De plus ont été proposés : Les agriculteurs représentant la commune : Monsieur Bruno BOTTIN Monsieur Maurice WASHEUL Les agriculteurs représentant pour la chambre d’agriculture : Monsieur Alain DUPONT Monsieur Grégory NOCQS |
• Syndicat de la Selle | |
1er délégué titulaire : | Monsieur Marc WATTIEZ |
1er délégué suppléant : | Monsieur Philippe WAELKENS |
• Conseil Administration du Collège | |
1er délégué titulaire : | Madame Céline DUMAINE |
2ème délégué titulaire : | Madame Sylvaine GERARD |
1er délégué suppléant : | Madame Raymonde BOHERE |
2ème délégué suppléant : | Madame Stéphanie WATTIEZ |
• CAPH | |
1er délégué titulaire : | Madame Stéphanie WATTIEZ |
1er délégué suppléant : | Madame Céline DUMAINE |
• OSAT (10 membres des associations un éducateur sportif et 5 membres du conseil municipal) | |
Monsieur Michel HENNAUT Madame Céline DUMAINE Madame Sylvaine GERARD Monsieur Philippe WAELKENS Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE | |
• CCAS | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Présidente : | Madame Raymonde BOHERE |
Madame Martine PREVOST Madame Armelle BOURLET Madame Céline DUMAINE Madame Stéphanie WATTIEZ Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE | |
• Commission Cimetière | |
Responsable : Madame Vanessa Flamme (sic Aurélie GAMEZ DGS) avec Madame Sabrina BERTHE | |
Monsieur Bernard LEPEZ Madame Sylvie DEVOS Madame Sylvaine GERARD Monsieur Bernard MALAQUIN Madame Martine PREVOST Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE | |
• Commission des impôts directs (Après vérification pas de changement possible pour cette commission avant la fin du mandat) | |
Monsieur Jérôme CARLIER Monsieur Philippe WAELKENS Monsieur Bernard MALAQUIN Madame Raymonde BOHERE Madame Martine PREVOST Monsieur Jean-Claude BAH Monsieur Sylvain LEFEBVRE Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE | |
• Commission révision des listes électorales | |
Monsieur Bernard MALAQUIN Madame Sylvie DEVOS Monsieur Philippe WAELKENS Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE |
Pour information Monsieur Philippe WAELKENS est membre du SIAVED qui a été désigné par la CAPH.
Délibération n° 2023-02-27-D-04
Décision | Sur : | 21 présents |
Pour : | 22 dont 1 pvr | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
- Commissions finances : jeudi 2 mars 18h00 et lundi 13 mars 18h00
- Voici la liste des sujets transmis par Monsieur Sylvain LEFEBVRE pour la liste Agir :
Le mur de la poste,
Le projet de l’ancienne caisse d’épargne,
Les caméras,
Le parking de l’école,
Le bilan écrit du jury ville et village fleuris,
Le compostage collectif,
Les arbres fruitiers de l’école - Monsieur Le Maire précise que ces questions seront abordées lors des prochaines commissions.
- Monsieur Philippe WAELKENS précise que le bilan des villes et villages fleuris est à disposition des élus dans le classeur à côté des casiers. La commune a obtenu une mention bien.
- Monsieur Philippe WAELKENS précise que la commune s’est inscrite auprès de la CAPH pour des plantations, mais nous n’avons pas de retour à ce jour.
- Jeudi 16 mars : Grand Prix de Denain
- Monsieur Le Maire informe le conseil qu’il a demandé aux services de la Police d’intervenir sur la commune à la suite de divers constats d’infractions.
- Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de l’ouverture d’une classe en élémentaire pour la rentrée prochaine (septembre 2023)
- Intervention Monsieur Jean Claude BAH concernant des travaux de signalisation : ce point n’étant pas à l’ordre du jour, le débat est transmis aux commissions concernées.
Fin de séance à 19h20
La secrétaire de séance
Madame Stéphanie WATTIEZ