Procès verbal du Conseil Municipal du 10 Janvier 2023 à 18h00

Date de la convocation :         Jeudi 05 janvier 2023

Date de l’affichage :                Jeudi 05 janvier 2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle du Conseil en Mairie, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Marc WATTIEZ Maire de la Commune.

Présents :

Monsieur Marc WATTIEZ, Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Stéphanie WATTIEZ, Madame Céline DUMAINE, Monsieur Michel HENNAUT, Madame Martine PREVOST, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Raymonde BOHERE, Madame Sylvie NICOLAS, Madame Sylvaine GERARD, Madame Armelle BOURLET, Monsieur Jean-Claude BAH, Madame Sylvie DEVOS, Monsieur Bernard MALAQUIN, Madame Céline TRACHMAN, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Emilie LEBRUN, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER

Excusés :

Monsieur Guy VANDERBEC
Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Madame Martine PREVOST
Monsieur Sylvain LEFEBVRE qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel HARBONNIER

Ordre du jour :

1. Délibération Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2022
2. Délibération Droit de préemption commerciale communale
3. Délibération Projet SIGH-CAPH-THIANT – Rue Emile Zola
4. Délibération modification budgétaire
5. Questions diverses

Désignation d’un Secrétaire de séance: Madame Sylvie DEVOS et Madame Emilie LEBRUN

Nombre de pouvoirs : 2 POUVOIRS

Monsieur Le Maire présente ses vœux.
Madame Emilie LEBRUN participe pour la première fois au conseil municipal suite à son intégration et se présente succinctement au conseil.

Arrivée de Madame Sylvie NICOLAS

Arrivée de Madame Armelle BOURLET

Madame Martine PREVOST: « page 8 y a-t-il un oubli sur le lot 4 car pas de prix ? »
Monsieur Le Maire : « pas de montant annuel car pour ce lot ce qui fixe le montant c’est le taux voté (la masse salariale pouvant varier) »

Les 15 élus présents au dernier conseil participent au vote

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-01-10-D-01

Présentation est faite par Monsieur Philippe WAELKENS

Informations littérales relatives à 2 parcelles sur la commune : THIANT (59).

Monsieur Philippe WAELKENS :
« La Mairie peut acheter un bien via le droit de préemption.
Le bâtiment est en vente pour 60 000€ (Parcelles 2459 et 2460 pour un total de 127m²)
La parcelle attenante 1050 appartient déjà à la commune.
Une visite des locaux a eu lieu une première fois.
Une deuxième visite a été faite avec des experts notamment de la CAPH.
Le bas est viable cependant à l’étage se sont des combles à aménager.
La toiture est correcte avec quelques travaux de renforcement à faire pour une estimation de 20000 à 30000€.
Des travaux d’aménagement pourront être faits en régie par les services publics »
Madame Céline DUMAINE :
« Qu’en est-il de l’accessibilité du bâtiment ? »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« Le bâtiment est accessible PMR pour le rez-de-chaussée. Ce qui est un avantage. Car si l’on souhaite aujourd’hui créer ou acquérir un bâtiment il devra être mis en accessibilité. Et le cout peut être important »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« Pour préempter il faut un projet.
Monsieur Jean-Claude BAH : « Quel est le projet ? »
Après diverses réflexions : local pour des consultations médicales, modification de la place et de la sécurisation du carrefour,… Il est retenu le projet d’un usage associatif. »
Monsieur Michel HENNAUT :
« A-t-on financièrement les moyens d’acheter ce bâtiment ? »
Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Oui sinon on ne le proposerait pas. »
Madame Sylvie NICOLAS : « Si nous changeons d’avis qu’arrive-t-il ? »
Tant que ce n’est pas signé chez le notaire, rien n’est acquis réponds Mr le Maire.
Madame Armelle BOURLET : « Y a-t-il un autre acquéreur ?
Monsieur WAELKENS répond : « Non ».

Les élus souhaitent faire une visite du bâtiment.
Une réflexion et un débat se sont engagés entre les élus.
Monsieur Philippe WAELKENS rappelle qu’une étude est en cours sur les bâtiments dans laquelle sont étudiés les couts à court moyen et long terme, la chauffe, l’eau, l’électricité, accessibilité, utilisation vente location…
Martine PREVOST fait remarquer, que le patronage a été racheté par la commune en 2014 et que, vu l’état actuel, il serait bien de faire attention à ce que l’on veut faire des bâtiments rachetés.
Monsieur Jean-Marie LECERF explique que la dernière fois que la commune a préempté c’était pour le bâtiment de l’ancien patronage mais cela n’a rien à voir avec le bâtiment proposé aujourd’hui.
Le contexte n’est pas le même.
A l’époque le rachat était dans le but d’avoir une réserve foncière, on ne peut pas comparer les 2 sites.
Mr le Maire estime que le droit de préemption sur l’ancienne Caisse d’Epargne est une bonne affaire, car il y a des possibilités de partage de salle entre associations.
Le 28 octobre 2022, la commune a reçu une Déclaration d’intention d’aliéner concernant les parcelles A 2459 et A 2460. Il convient donc de s’interroger sur l’opportunité de faire valoir le droit de préemption communal.
Les services des domaines ont été sollicité le 13 décembre 2022 par courrier pour avoir une estimation. Ce courrier a été réceptionné le 19 décembre 2022 par leurs services. Une réponse le 20 décembre a été reçue le 20 décembre 2022 : « La charte de l’évaluation prévoit que les acquisitions font l’objet d’une saisine lorsque l’opération dépasse 180 000€. Par conséquent, votre demande ne peut être prise en compte. »

Comme le Maire s’y est engagé lors du conseil du 18 septembre 2022 (Délibération N° 2022-09-18-D06), il sollicite l’avis de l’Assemblée.

La décision du maire sera prise par arrêté dans le cadre de ses délégations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 15 voix pour, 3 voix contre, 4 abstention

Délibération n° 2023-01-10-D-02

Présentation est faite par Monsieur Le Maire.

Actualisations des commissions

Délibération n° 2023-01-10-D-03

Pour rappel :

• Commission d’Appel d’Offres (voté le dimanche 18 septembre)
(Le Maire + 3 titulaires + 3 suppléants)

3 titulaires + 3 suppléants
Président : Monsieur Marc WATTIEZ – Maire

Membres de la CAO (scrutin de liste)

Election :
Il manque un membre pour l’OSAT.

Monsieur Jean-Claude BAH :
« Lors d’un précédent conseil, j’avais dit que je ne comprenais pas que l’on ne puisse pas impulser la démocratie et qu’on ne permette pas à la leader de la liste de l’opposition d’avoir un poste dans une commission » « De l’eau a coulé sous les ponts et donc je reviens sur le sujet, car cela va permettre à Thiant de se glorifier d’être un conseil municipal très démocrate avec une notion et une éthique de la démocratie. Je vous supplie et je vous demande, et pourtant je ne fais pas partie de l’opposition, mais pour un principe d’équité, ne pourrions nous pas faire ce geste là ?
Monsieur Le Maire :
« Madame BAR-DESESPRINGALLE est elle déjà intéressée par ce poste ? »
Et d’autres le sont-ils ? »
Madame BAR-DESESPRINGALLE se présente à l’élection.

Madame Emilie LEBRUN et Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE sont candidates :
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE obtient 13 voix (dont 2 pouvoirs)
Madame Emilie LEBRUN obtient 8 voix
1 abstention
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE est élue.

Pour information Monsieur Philippe WAELKENS est membre du SIAVED qui a été désigné par la CAPH.

Présentation est faite par Monsieur Le Maire Et Madame Stéphanie WATTIEZ Adjointe aux finances

Le Code Général des Collectivités territoriales fixe par ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de Maire, Adjoint au Maire des Communes et Conseillers délégués, dont le calcul est effectué à partir de la valeur de référence qui est celle de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit 1.027 majoré d’un taux de 51.6% pour le Maire et de 19,8% pour les Adjoints au Maire (article L. 2123-23 du Code général des Collectivités territoriales). Concernant les Conseillers, ils peuvent percevoir une indemnité, pour l’exercice effectif d’une délégation (Art. L. 2123-24-1 III et Art. L. 2122-18 du Code général des Collectivités territoriales). Dans ce cas, l’indemnité ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire (Art. L. 2123-24-1 V du Code général des Collectivités territoriales).

INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES MAIRES
(VALEUR DU POINT D’INDICE AU 1^ER JUILLET 2022)
Art. L. 2123-23 et L. 2511-35 du Code générale des Collectivités territoriales

Majoration maximale de l’indemnité des maires de communes de 100 000 habitants et plus : 40% = 2 334,81€

INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES ADJOINTS AU MAIRE
(VALEUR DU POINT D’INDICE AU 1^ER JUILLET 2022)
Art. L. 2123-24, L. 2511-34 et L. 2511-35 du CGCT

Explication :
On ne peut dépasser une enveloppe budgétaire maximale calculée au taux maxi du maire et au taux maxi pour les adjoints. Pour Thiant composé d’un maire et 5 adjoints l’enveloppe annuelle maximale budgétaire est donc de 72 749,20€ brut.
Suivant la proposition ci-dessous en considérant qu’il y a 1 maire, 5 adjoints et 3 conseillers délégués mais pas au taux maxi au taux de 42,5% et 13,5% cela représente une enveloppe budgétaire annuelle de 72 700,89€ brut.

(Actuellement taux de 43% et 14%)

Soit 1710,85€ brut ou 1472,99€ net pour Monsieur Le Maire
Soit 543,45€ brut ou 470,09€ net pour un adjoint ou un conseiller délégué

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Délibération n° 2023-01-10-D-05

• Monsieur Michel HENNAUT :
  Point sur la vente du terrain de la boulonnerie : c’est en cours chez les notaires.

La séance est levée à 19h05

Les secrétaires de séance
Madame Émilie LEBRUN et Madame Sylvie DEVOS

Procès verbal du Conseil Municipal du 27 Février 2023 à 18h00

Date de la convocation :         Vendredi 17 février 2023

Date de l’affichage :                Vendredi 17 février 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle du Conseil en Mairie, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Marc WATTIEZ Maire de la Commune.

Présents :

Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Céline DUMAINE, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Raymonde BOHERE, Monsieur Michel HENNAUT, Madame Sylvie DEVOS, Madame Sylvaine GERARD, Madame Martine PREVOST, Madame Armelle BOURLET, Monsieur Jérôme CARLIER, Madame Emilie LEBRUN, Monsieur Christophe DESPINOY, Madame Sylvie NICOLAS, Monsieur Bernard MALAQUIN, Monsieur Bernard LEPEZ, Monsieur Jean-Claude BAH, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER, Monsieur Sylvain LEFEBVRE

Excusés :

Monsieur Guy VANDERBEC
Madame Céline TRACHMAN qui donne pouvoir à Monsieur Philippe WAELKENS

Ordre du jour :

1. Délibération Approbation du procès-verbal du 10 janvier 2023
2. Délibération proposition Avenant Marché Restauration
3. Délibération modificative de la délibération du 10 janvier 2023 sur les indemnités des élus
4. Désignation commissions suite démission d’un conseiller municipal et intégration d’un nouveau
5. Questions diverses

Désignation d’un Secrétaire de séance : Madame Stéphanie WATTIEZ

Nombre de pouvoirs : 1

Aucune remarque

Le Conseil Municipal,
par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-02-27-D-01

À la suite de la démission de Monsieur Jean-Marie LECERF, Monsieur Christophe DESPINOY intègre le conseil municipal.
Monsieur Christophe DESPINOY s’est présenté : habitant de Thiant depuis une vingtaine d’années travaillant au lycée de l’Escaut à Valenciennes, participe dès qu’il le peut aux activités de la commune.

Arrivée de Madame Armelle BOURLET.

Présentation est faite par Monsieur Le Maire.

Pour donner suite à l’augmentation des prix des denrées, le prestataire API Restauration a sollicité la commune et souhaite la validation d’un avenant.

Monsieur Michel HENNAUT :
Le contrat qui a été signé avec API était valable pour combien de temps ?
Monsieur Le Maire :
Le Marché est d’une durée d’une année renouvelable 3 fois donc d’une durée maxi de 4 ans.
Les prix des B.P.U sont réputés fermes la première année, ils sont révisables annuellement.
Monsieur Jean-Claude BAH :
Les prix augmentent en France. A quel pourcentage sommes-nous d’inflation ?
Monsieur Le Maire :
On peut difficilement répondre à cela et à sa future évolution mais on sait qu’il est actuellement nettement supérieur à 5%.

(L’alimentation augmente de 1.7% sur un mois, sur 12 mois elle a augmenté de 14.8%
En moyenne glissante sur les 12 derniers mois, l’alimentation a augmenté de 8.8%.)

Monsieur Jean-Claude BAH :
Aura-t-on un autre avenant demain ?
Monsieur Le Maire :
Nous ne pouvons pas passer d’avenant tous les mois.
Actuellement nous restons aux tarifs de la cantine actuelle c’est-à-dire 1€ majoritairement pour les familles.
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Est-ce qu’Api s’engage à maintenir la qualité des prestations ?
Monsieur Le Maire :
Oui, même garantie pour les repas avec le même nombre de composants.
Monsieur Jean-Claude BAH :
Que livrent-ils ? Quelles sont les quantités ?
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Il n’y a pas de livraison de repas car ils sont préparés sur place dans la cuisine de l’école.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Quel va être la somme globale que la commune va devoir payer en plus sur l’année ?
Monsieur Le Maire :
L’augmentation sera environ de 5000€

(Pour information 112800€ payés sur 2022 à API soit 5%
Cela représente 5700€ environ pour l’année)

Monsieur Le Maire :
Il faut faire la différence entre l’impact financier de cette augmentation sur les dépenses et les recettes qui resteront fixes.
Le dispositif de l’état ne bougera pas et les tarifs fixés par le conseil restent inchangés tant que le dispositif « ETAT : CANTINE à 1€ » sera appliqué.
Madame Sylvie NICOLAS :
A-t-on eu une augmentation des effectifs avec les tarifs à 1€ ?
Monsieur Le Maire :
Pour cette année nous avons eu une augmentation des effectifs à la cantine mais pas nécessairement liée aux tarifs des 1 €.
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Les enfants ont à la cantine un repas équilibré.

Demande faite par API restauration à la suite de l’augmentation des prix.

L’impact financier est de 5% par rapport au Marché de base :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2023-02-27-D-02

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Délibération n° 2023-02-27-D-03

Présentation est faite par Monsieur Le Maire

Actualisations des commissions

• Commission d’Appel d’Offres
(Le Maire + 3 titulaires + 3 suppléants)

3 titulaires + 3 suppléants
Président : Monsieur Marc WATTIEZ – Maire

Membres de la CAO (scrutin de liste)

Pour information Monsieur Philippe WAELKENS est membre du SIAVED qui a été désigné par la CAPH.

Délibération n° 2023-02-27-D-04

• Commissions finances : jeudi 2 mars 18h00 et lundi 13 mars 18h00
• Voici la liste des sujets transmis par Monsieur Sylvain LEFEBVRE pour la liste Agir :
  Le mur de la poste,
  Le projet de l’ancienne caisse d’épargne,
  Les caméras,
  Le parking de l’école,
  Le bilan écrit du jury ville et village fleuris,
  Le compostage collectif,
  Les arbres fruitiers de l’école
• Monsieur Le Maire précise que ces questions seront abordées lors des prochaines commissions.
• Monsieur Philippe WAELKENS précise que le bilan des villes et villages fleuris est à disposition des élus dans le classeur à côté des casiers. La commune a obtenu une mention bien.
• Monsieur Philippe WAELKENS précise que la commune s’est inscrite auprès de la CAPH pour des plantations, mais nous n’avons pas de retour à ce jour.
• Jeudi 16 mars : Grand Prix de Denain
• Monsieur Le Maire informe le conseil qu’il a demandé aux services de la Police d’intervenir sur la commune à la suite de divers constats d’infractions.
• Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de l’ouverture d’une classe en élémentaire pour la rentrée prochaine (septembre 2023)
• Intervention Monsieur Jean Claude BAH concernant des travaux de signalisation : ce point n’étant pas à l’ordre du jour, le débat est transmis aux commissions concernées.

Fin de séance à 19h20

La secrétaire de séance
Madame Stéphanie WATTIEZ