Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021 à 18h30

Date de la convocation :         29 novembre 2021

Date de l’affichage :                29 novembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le sept décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie LECERF, Maire de la Commune.

Présents :

Jean-Marie LECERF, Stéphanie WATTIEZ, Cédric DUQUESNOY Céline DUMAINE, Michel HENNAUT, Martine PREVOST, Raymonde BOHERE, Marc WATTIEZ, Sylvaine GERARD, Sylvie DEVOS, Bernard MALAQUIN, Bernard LEPEZ, Céline TRACHMAN, Jérome CARLIER, Francoise BAR­DESESPRINGALLE, Sylvain LEFEBVRE, Jimmy LAURENT, Jean-Michel HARBONNIER

Excusés :

Monsieur Jean Claude BAH qui donne pouvoir à Monsieur Michel HENNAUT
Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie LECERF
Monsieur Philippe WAELKENS qui donne pouvoir à Céline TRACHMAN
Madame Armelle BOURLET qui donne pouvoir à Madame Martine PREVOST
Madame Sylvie NICOLAS qui donne pouvoir à Céline DUMAINE
Madame Raymonde BOHERE qui donne pouvoir à Madame Martine PREVOST (Présente jusqu’au point numéro 7)
Madame Céline DU MAINE qui donne pouvoir à Monsieur Jean Marie LECERF (Présente à tout le conseil)
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel HARBONNIER (Présente à tout le conseil)

Absents : MM.XXXXX

Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-verbal du 24 septembre 2021
2. Délibération Cantine à 1 € – Aide de l’Etat
3. Délibération Mise en place de récréathiant à la journée sur les petites vacances de février 2022 et avril 2022 – Tarification
4. Délibération Séjour à la neige février 2022
5. Délibération avis sur le rapport de la chambre régionale des comptes du comité des âges.
6. Délibération modification de la délibération du 7 octobre 2020 N° 2020-10-07-D03- Convention POINFOR
7. Délibération modification de la délibération du 08 mars 2019 N° 2019-03-08-D03 – Adhésion à l’agence départementale d’ingénierie du Nord
8. Délibération Opération projet des préaux au groupe scolaire Gustave Ansart – Autorisation de lancement du projet et autorisation des demandes de subventions auprès des divers organismes : DSIL, CAPH, Département…
9. Délibération Marché de chauffe- Lancement de la procédure
10. Délibération Autorisation lancement procédure pour Marché d’Etude D’assistance technique à maitrise d’ouvrage et de Maitrise d’œuvre pour diverses missions
11. Délibération Autorisation à Monsieur Le Maire de lancer tous dossiers de demandes de subventions auprès de tous organismes pour tous projets communaux
12. Délibération Autorisation lancement procédure pour Marché de Toitures
13. Délibération Autorisation d’engagement des dépenses avant vote du BP 2022
14. Délibération Nouvelle organisation du temps de travail de la collectivité et mise en place du compte épargne temps
15. Délibération Subvention Amicale du Personne
16. Délibération Devenir de La Poste
17. Questions diverses

Désignation d’un Secrétaire de séance : Michel HENNAUT

Etat des pouvoirs : ….5 pouvoirs………………………..

Remarques :
Madame Martine PREVOST demande ce qu’il en est de la délibération 7 concernant le CEJ (Contrat enfance Jeunesse)
Madame Stéphanie WATTIEZ confirme que le dossier a été déposé et validé par les services de la CAF
Monsieur Sylvain LEFEBVRE s’étonne que les points divers n’aient pas été développés dans le compte rendu et que les échanges n’aient pas été écrits.
Madame Stéphanie WATTIEZ et Monsieur Le Maire, expliquent que cela sera reformulé dans le compte rendu de conseil (Voir fin du compte rendu).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 19 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

Monsieur Le Maire fait la présentation.
Les repas sont fabriqués sur place dans les locaux de la cantine.
Recettes moyenne sur une année (36 semaines scolaires) suivant les tarifs proposés possibles :
1 : tarifs jusque décembre 2021 | 2 : tarifs avec nouveau dispositif sans changement pour les extérieurs | 3 : Tarifs avec les extérieurs à 1€ aussi

Remarques :
Le Service de restauration scolaire pour les écoles du 1^er degré est une compétence propre et facultative de la commune.
La tarification sociale des cantines consiste à proposer des tarifs différents aux familles, en fonction de leurs revenus. La prise en compte du nombre d’enfants du foyer est également recommandée.
Il s’agit donc d’une tarification progressive, calculée sur la base des revenus ou du quotient familial.
Les différentes tranches de prix, librement fixées par la commune doivent fait l’objet d’une délibération.
Ces tarifs s’appliquent à l’ensemble des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune qu’ils y résident ou non.
La cantine est devenue un service public indispensable aux familles. Elle permet aussi aux enfants de bien manger d’avoir un repas complet et équilibré.
C’est pour aider les communes à réduire les inégalités que l’Etat s’est engagé à aider les petites communes dont Thiant fait partie maintenant.
Au travers d’une convention pluriannuelle, l’Etat s’engage à verser l’aide à la collectivité éligible pendant 3 ans sous réserve de la disponibilité des crédits de la loi de finances.
Cette aide s’élève à 3€ par repas servi au tarif maximal d’1 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Présentation faite par Madame Stéphanie WATTIEZ
La commission enfance jeunesse s’est réunie le 24/11/2021 afin d’aborder le sujet.
Les centres pour les petites vacances restent un mode de garde.

La commission propose au conseil municipal la mise en place de l’ALSH des petites vacances à la journée comme suit :
Accueil de 9h à 17h
Garderie possible de 7h30 à 9h et de 17h à 18h
Paiement à l’inscription (sauf garderie : fin de mois comme en temps scolaire)
Restauration le midi comprise
Nombre de places limité à 80 enfants
Les enfants doivent résider à Thiant et être scolarisés en maternelle ou élémentaire (pas de collégien)
Tarifs : pour l’instant maintien des 3 tranches habituelles, suppression de la dégressivité en fonction du nombre d’enfants
Proposition : T1 : 4€, T2 : 6€, T3 : 8€ par jour et par enfant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 20 voix pour, 3 voix contre, 0 abstention

Remarques :
Le dispositif de la cantine à 1€ ne peut pas être appliqué sur les centres de loisirs.
Le cout moyen estimé par jour et par enfant sans compter le prix des fournitures d’activités et des prestations de services (exemple cinéma achats de jeux intervenants extérieurs…) est de plus de 25€ environ.
Ces calculs sont basés sur un maximum de 80 enfants par jour et par centre.

Présentation est faite par Monsieur Marc WATTIEZ

Considérant le séjour de neige destiné aux élèves de CM2 scolarisés à l’école élémentaire de Thiant ou domiciliés à Thiant mais scolarisés hors établissement communal ainsi que les élèves de CM2 de l’année scolaire précédente (pas de séjour à cause du COVID).
37 élèves de 6^ème sont concernés dont 2 extérieurs.
44 élèves de CM2 sont concernés dont 3 extérieurs.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Remarques :
Une dizaine d’ados de la maison des jeunes partira aussi.
Le cout moyen par enfant est d’environ 800€
4 élus vont accompagner les enfants
Le chalet de l’AEROVEN sera fréquenté uniquement par les enfants de la commune de Thiant

Présentation sera faite par Madame Raymonde Bohere ET Madame Martine PREVOST
Voir document transmis par mail

Monsieur Le Maire explique que le béguinage devait être pris en charge par le comité des âges mais cela n’est plus possible car la compétence pour sa construction ne fait pas partie des compétences du comité des âges (solution sera trouvée avec la CAPH)
De plus, le statut des agents au comité des âges va changer car ils étaient considérés comme fonction publique territoriale or là ils seront fonction publique hospitalière.

Madame Raymonde Bohere présente le comité des âges
Le comité des âges est composé de 16 communes : 6 de l’agglomération de la porte du hainaut : Haulchin, Hérin, La sentinelle, Raismes, Trith-Saint-Léger et Thiant et 10 communes de l’agglomération de Valenciennes métropole : Artres, Aulnoy les Valenciennes, Famars, Maing, Monchaux, Petite-Forêt, Prouvy, Quérénaing, Rouvignies et Verchain-Maugré.
Ils sont soumis au code général des collectivités territoriales et le pôle médico-social sous le code de l’action sociale et des familles.
Le comité des âges gère des EHPAD, des résidences d’autonomie, des accueils de jours aussi. Chaque établissement doit revoir son projet.
Chaque établissement aura son budget et son conseil social.
La durée du travail va se régulariser prochainement base des 1 607heures pour un temps plein, l’absentéisme a été corrigé, et la pénibilité au travail abordée et des solutions apportées…
À la suite du rapport les risques professionnels ont été balayés et des actes administratifs ont été revus.
Réunion 4 fois par an ou 1 fois par trimestre.
Un bilan des impayés a été fait et le comité retrouve son dû afin de continuer de fonctionner correctement.
Débat sur le rapport :
Monsieur Jimmy Laurent, Monsieur Jean-Michel Harbonnier, Monsieur Sylvain LEFEBVRE font remarquer que la rémunération de l’ancien Directeur du Comite des âges était exorbitante et indécente et s’interrogent sur la manière dont ce dernier a pu bénéficier d’une telle rémunération.
Monsieur Le Maire regrette que les services de l’Etat n’aient pas réagi plus tôt.
Madame Martine PREVOST explique que ce dernier sans titre sans grade officiel a joué sur l’ambiguïté des différents codes applicables pour ce type de prestations.
Monsieur Jean-Michel HARBONNIER s’indigne aussi des chiffres d’impayés plus de 300 000€.
Madame Raymonde Bohère et Madame Martine Prévost expliquent que les impayés sont à la fois des impayés de recettes (familles n’ayant pas payé) et de dépenses (primes d’assurances). Le fait de scinder chaque budget de chaque établissement, une lecture plus juste de l’utilisation des dépenses pourra être faite.
Madame Stéphanie WATTIEZ s’interroge sur les absences non justifiées des agents.
Madame Martine PREVOST et Monsieur Jean-Michel HARBONNIER comprennent la pénibilité du travail mais il devait y avoir un problème aussi de management et une non prise en charge des spécificités des métiers.

Les élus à l’unanimité en concluent qu’ils sont :
pour ce rapport,
pour les mesures qui ont été mises en place depuis pour régulariser les situations tant administratives que financières.
Et contre tout ce qui a pu se passer auparavant et explicité dans le rapport.

Lors de la délibération du 07 Octobre 2020 le conseil municipal avait validé l’acceptation d’une convention avec Poinfor. En raison des conditions sanitaires le démarrage des chantiers a été décalé ainsi que les périodes de facturations et donc les versements se feront en 4 fois à compter du 1^er mars 2021.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

L’agence a pour objet d’apporter aux communes une assistance d’ordre technique, juridique et financière dans le domaine de l’ingénierie publique.
L’agence a pour mission d’apporter conseil, analyse et expertise permettant de procurer l’assistance précédemment définie.
Pour les informations d’ordre juridique l’Agence peut-être saisie par le Maire et les adjoints ainsi que tous les agents de la commune
Pour les questions d’ingénierie l’Agence peut être saisie par le Maire et les Adjoints.

Vu l’article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »,
Vu l’article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Les collectivités territoriales peuvent s’associer pour l’exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales (…) les agences départementales…»,
Vu la création de l’Agence d’ingénierie Départementale du Nord, le 1^er janvier 2017, sous la forme d’un établissement public administratif,
Vu les statuts de cette nouvelle Agence et notamment son article 6 qui dispose que: « Toute commune ou tout établissement public intercommunal du département du Nord peut devenir membre de l’agence, en adoptant par délibération, et sans réserve, les présents statuts »,
Considérant l’intérêt pour la commune d’une telle structure,
Considérant que la commune avait déjà délibéré et adhéré en 2017- Délibération 2017-04-14 -D14 et 2019 Délibération 2019-03-08-D03

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Madame Raymonde BOHERE quitte le conseil municipal et donne pouvoir à Madame Martine PREVOST.

Projet de deux préaux au groupe scolaire Gustave Ansart :
– Un préau cour maternelle minimum 100m²
– Un préau cour élémentaire minimum 180m²

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Remarques :
Pas de délai prévisionnel de réalisation car il faut aussi prendre en compte les délais d’exécution des études de sols éventuelles et d’instruction de permis de construire sachant que cela correspond à un établissement public.

Présentation faite par Monsieur Le Maire
Le Marché de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux arrivent à échéance au 30 juin 2022.
Il est donc nécessaire de lancer une nouvelle procédure pour relancer ce Marché de services et donc de faire appel à une assistance à maitrise d’ouvrage pour élaborer le dossier de consultation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Remarques :
Monsieur Jimmy LAURENT demande si les coûts des combustibles sont intégrés dans les prix.
Le coût de l’énergie est compris dans les frais liés au Marché et ils risquent d’augmenter suivant l’augmentation des tarifs du gaz actuellement.
Monsieur Jimmy Laurent demande si on peut faire des bilans thermiques sur les bâtiments ?
Monsieur Le MAIRE propose qu’on y réfléchisse car il faut voir le cout d’énergie gagné pour le cout investi dans les travaux. On peut aussi regarder à faire une étude avec les énergies renouvelables…
Dans le cadre du Marché l’Entreprise retenue se doit de proposer des améliorations au système de chauffage permettant ainsi une baisse des consommations notamment… (exemple mutualisation de chaudière pour deux bâtiments salle des fêtes et mairie…)

Afin de permettre la mise en œuvre de certains projets d’établir certains marchés il sera nécessaire de faire appel à une assistance technique et/ou à des missions ponctuelles de maitrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Lors de la mise en œuvre de projets, la commune peut obtenir des subventions auprès de divers organismes publics voir peut-être même privés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Des toitures sur les bâtiments communaux Eglise, Salle Paul BOON (salle + logement), Salle de l’Enfance, Salle de sports Ansart, presbytère (histoire locale)… sont à remettre en état car fuites…

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Comme le prévoit le code général des collectivités territoriales en son article L 1612.1 une collectivité peut jusqu’à l’adoption de son budget et sur autorisation de l’organe délibérant engager liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le budget 2022 ne sera pas voté prochainement il est donc nécessaire de permettre au Maire d’effectuer les opérations d’investissement en ce début d’année 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Le Maire informe l’assemblée :
La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.
Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.
Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.
Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.
Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.
Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.
Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :
– de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;
– de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

• La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

• La durée quotidienne de travail d’un agent ne peut excéder 10 heures ;
• Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
• L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
• Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;
• Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives;
• Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, les services concernés, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.
Le Maire propose à l’assemblée :
Fixation de la durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 36h30 par semaine pour l’ensemble des agents.
Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de 9 jours de réduction de temps de travail (ARTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures. Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail (dont le nombre peut-être arrondi à la demi-journée supérieure)

Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours RTT que l’agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n• 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
Ne sont, toutefois, pas concernés les congés de maternité, adoption ou paternité et les autres congés particuliers comme le congé pour exercer un mandat électif local, /es décharges d’activité pour mandat syndical, ou encore le congé de formation professionnelle.

Détermination du (ou des) cycle(s) de travail
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail au sein des services de la commune est fixée comme il suit :
Les services administratifs placés au sein de la mairie :
Les agents des services administratifs seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 36 heures 30 sur 5 jours (Ou semaine à 36 heures 30 sur 4,5 jours) les durées quotidiennes de travail étant différenciées pour permettre à chaque service de s’adapter à sa charge de travail.
Les services seront ouverts au public du lundi ou vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h.
Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à des horaires variables ce qui permet de donner aux agents la possibilité de moduler leurs horaires de travail fixés de la façon suivante :

• Plage variable de 8h à 8h30
• Plage fixe de 8h30 à 12h
• Pause méridienne flottante entre 12h et 14h d’une durée minimum de 30 minutes
• Plage fixe de 13h30 à 17h00
• Plage variable de 17h à 19h

Au cours des plages fixes, la totalité du personnel du service doit être présent. Pendant, les plages variables, l’agent a la liberté de choisir chaque jour ses heures d’arrivée et de départ.
Les agents sont tenus d’effectuer chaque mois un nombre d’heures de travail correspondant à la durée réglementaire. Un dispositif de crédit/débit est instauré afin de permettre le report d’un nombre limité à 12 heures de travail d’un mois sur l’autre.
Les agents sont tenus de se soumettre au contrôle de la réalisation de leurs heures notamment par la tenue d’un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque agent.
Les services techniques :
Les agents des services techniques seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année civile 52 semaines de 36 heures 30 sur 5 jours.
Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes et/ ou variables.
Les services scolaires et périscolaires :
Les agents des services scolaires et périscolaires seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année scolaire avec un temps de travail annualisé

• 36 semaines scolaires à 40h sur 4 jours (soit 1440 h),
• 4 semaines hors périodes scolaires (périscolaire, accueil de loisir, entretien…) à 40h sur 5 jours (soit 160h)
• 1 journée de 7 heures effectuée au titre de la journée de solidarité.

Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes et/ou variables.
Dans le cadre de cette annualisation, l’autorité établira au début de chaque année scolaire un planning annuel de travail pour chaque agent précisant les jours et horaires de travail et permettant d’identifier les périodes de récupération et de congés annuels de chaque agent.
Journée de solidarité
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :
– Par la réduction du nombre de jours ARTT (impossible pour les collectivités qui auront choisi une durée hebdomadaire de travail de 35h sans ARTT)
Heures supplémentaires ou complémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par le (ou les) cycle(s) de travail ci-dessus.
Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service.
Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.
La collectivité souhaite indemniser les heures supplémentaires réalisées à sa demande par les agents de la commune.
Elles seront indemnisées conformément à la délibération n° 2017-03-10006 du 10 MARS 2017 prise par la commune portant sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (1.H.T.S.) pour les agents de catégories C et B.
La collectivité souhaite compenser les heures supplémentaires réalisées à sa demande par les agents de la commune par des repos compensateur suivant la délibération n°2017-03-10 006 du 10 MARS 2017.
Elles seront récupérées par les agents concernés par l’octroi d’un repos compensateur égal à la durée des travaux supplémentaires effectués.
Ce repos compensateur devra être utilisé par l’agent concerné dans le trimestre qui suit la réalisation des travaux supplémentaires et avec l’accord exprès de l’autorité territoriale ou du chef de service.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la demande de validation faite au comité technique paritaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Présentation sera faite en conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les crédits inscrits au Budget de la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Présentation sera faite en conseil municipal
Monsieur Le Maire expose la situation.
Plusieurs idées sont lancées pour pétition, calicot devant la mairie, courrier à Madame la conseillère départementale Isabelle CHOAIN pour obtenir son soutien, courrier à Monsieur Le député Fabien ROUSSEL, courrier au directeur de la Poste…

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

• Concours Photos pour la carte de vœux est annulé faute de participants par contre c’est le chargé de communication qui fera lui-même la carte.
• Parking du Leclerc concernant l’aménagement coté Ecole : pas de date encore de transmise pour la finalisation de celui-ci. Le salage des entrées sera effectué par la commune des deux côtés des écoles.
• Monsieur Sylvain LEFEBVRE concernant la parcelle Rue Gambetta et la parcelle Rue Emile Zola : pas de décision prise pour le moment cependant projet à l’Etude avec SIGH concernant le foncier.
• Madame Martine PREVOST demande ce qu’il en est de la parcelle restant Ferme Jourdan concernant une maison médicale ? Un contact va être repris avec les dentistes déjà installés sur la première parcelle et ayant un projet.
• Comment attirer des médecins ? Réflexion à mener
• Travaux Cité Sirot : Mercredi 8 jeudi 9 pose du Macadam
• Travaux Rue Ghesquière :Vendredi 10 pose du macadam

Fin de séance levée à 21h05

Le Secrétaire de Séance
Michel HENNAUT

• Michel Hennaut a distribué le calendrier des matchs du volley-ball Salle Ansart
• Paris Roubaix dimanche 3 OCTOBRE passera à Thiant
• Madame Sylvie DEVOS : Forum des associations y en aura-t-il un ? Moins d’associations sportives à Thiant ? Madame Céline DUMAINE précise que le forum aura lieu en septembre 2022 d’une part et que d’autre part le manque de bénévoles dans les associations fait que cela ne peut fonctionner correctement. Monsieur Philippe WAELKENS organise des journées portes ouvertes pour attirer les jeunes et leurs parents le 02 octobre 2021. Monsieur Jean-Claude BAH précise que le bénévolat est un engagement avec beaucoup de responsabilités très prenant…
• Monsieur Sylvain LEFEBVRE : Incivilité sur le nouveau boulodrome à côté du City sera-t-il fermé ?
  Monsieur Philippe WAELKENS précise qu’une étude interne est en cours sur un aménagement avec ouverture et fermeture des lieux mais il faut aussi voir chiffrer et voir le coût du projet.
• Un point sur les préaux sera fait prochainement.
• Bulletin municipal : Monsieur Sylvain LEFEBVRE souhaite pouvoir publier un article. Madame Stéphanie WATTIEZ précise qu’il n’y a pas de problème le bulletin ne sortira pas avant début octobre
• Pas de date pour le label villes et village fleuri de cette année.
• Monsieur Sylvain LEFEBVRE et Madame BAR-DESESPRINGALLE demandent s’il est possible de faire une visite des bâtiments communaux.
• Monsieur Jean-Michel HARBONNIER interroge le conseil municipal sur les incivilités et veut prendre position avec ses co-listiés sur ces incivilités. En effet, ils considèrent que les incivilités sont en faits des actes de délinquances et souhaitent rappeler que certains actes comme par exemple faire du bruit de jour comme de nuit, déposer des mégots, des canettes, des matelas, ou des pneus,… que de garer sa voiture sur un trottoir et obliger les piétons à marcher sur la route, que rouler trop vite et faire du rodéo, arracher des fleurs…. ce sont des délits. Et que cette délinquance urbaine va se déplacer vers nos campagnes moins équipées et plus laxistes… Question : qui représente le pouvoir exécutif dans notre ville et que fait ce pouvoir exécutif ?
  Monsieur Le Maire répond que l’OPJ est effectivement le Maire mais avec quels moyens peut-il agir ? Monsieur Le Maire souhaite que l’on réfléchisse sur une implantation de vidéosurveillance ? Monsieur Le Maire demande quelles solutions peut-on avoir pour lutter par exemple contre les dépôts sauvages comment les contrer ? Quelles solutions avez-vous ?
  Le seul fait de mettre des cameras n’est pas suffisant.

La Secrétaire de Séance du 24 septembre 2021
Stéphanie WATTIEZ

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2021 à 18h00

Date de la convocation :         16 septembre 2021

Date de l’affichage :                16 septembre 2021

L’an deux mil vingt et un , le vingt-quatre septembre à dix huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie LECERF, Maire de la Commune.

Présents :

Jean-Marie LECERF, Stéphanie WATTIEZ, Cédric DUQUESNOY (arrivé au point 3), Céline DUMAINE, Michel HENNAUT, Martine PREVOST, Philippe WAELKENS, Raymonde BOHERE, Sylvie NICOLAS, Marc WATTIEZ, Sylvaine GERARD, Armelle BOURLET, Jean-Claude BAH, Bernard MALAQUIN, Bernard LEPEZ, Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Sylvain LEFEBVRE, Jimmy LAURENT, Jean-Michel HARBONNIER

Excusés :

Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie LECERF
Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Cédric DUQUESNOY
Céline TRACHMAN qui donne pouvoir à Céline DUMAINE

Absents : MM.XXXXX

Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-verbal du 29 juin 2021
2. Délibération Règlement intérieur du Conseil Municipal
3. Délibération Avis sur le Pacte de Gouvernance de la CAPH
4. Délibération rétrocession terrain “Les Jardins de Thiant” à la commune
5. Délibération Autorisation dossier de subvention via les amendes de police
6. Délibération Autorisation d’emplois saisonniers pour les centres des petites vacances
7. Délibération Autorisation de présenter un dossier de Contrat Enfance Jeunesse auprès des services de la CAF (Renouvellement)
8. Délibération Taxe Fonçière exonération
9. Délibération Tableau des effectifs Enseignants Artistiques
   Rajout d’un point à l’ordre du jour :
10. Délibération attribution de compensation CAPH
11. Questions diverses

Désignation d’un Secrétaire de séance : Stéphanie WATTIEZ

Etat des pouvoirs : ….3 pouvoirs………………………..

Monsieur Sylvain LEFEBVRE revient sur les emprunts de 2003.
Monsieur Le Maire répond qu’ils ont été contractés pour des travaux d’investissement : voirie et bâtiments, aménagements…
Madame Martine PREVOST rappelle qu’elle souhaitait faire partie de la commission sécurité et cadre de vie de Monsieur Philippe WAELKENS. Or ce qui l’intéresse relevant de l’aspect sécuritaire au sens sécurité judiciaire, il ne s’agit pas non plus de la commission de Monsieur Le Maire qui correspond à l’Urbanisme, Travaux, Sécurité mais cela relève davantage de la commission citoyenneté.
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE souhaite rappeler qu’il y a un bâtiment manquant au point 1 du procès-verbal qui énumère les immeubles de la commune mis en location : le bâtiment loué par la Poste.
Monsieur Jean-Michel Harbonnier fait remarquer que la conclusion n’apparait pas au point 3.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Monsieur Le Maire présente le règlement intérieur des séances du Conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Monsieur Le Maire présente le pacte de gouvernance.
Monsieur Jean Claude BAH demande pourquoi on nous demande aujourd’hui un avis alors que cela n’a pas été acté par la CAPH.
Monsieur Le Maire explique que cela correspond au souhait du nouveau Président de travailler autrement et que, de plus, cela est lié à la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui permet par délibération d’élaborer un pacte de gouvernance dans le but, notamment, d’associer les élus municipaux au fonctionnement intercommunal.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE pense qu’il y a une perte d’autonomie au niveau des communes et la plus grosse erreur pour sa part est le vote récent pour la taxe d’ordures ménagères qui est injuste car elle se base sur la valeur locative et non sur le volume des déchets émis.
Monsieur Le Maire explique qu’effectivement cette taxe a été mise en place cette année et est injuste mais il fallait bien voter une taxe pour le tri des déchets (d’ailleurs, à la Communauté d’Agglo Valenciennes Métropole, elle existe déjà depuis 2001)
Monsieur Marc WATTIEZ rappelle comment les services fonctionnaient auparavant lorsque c’était le SIVOM qui gérait. Et il s’inquiète de savoir si les gens vont trier correctement ou non.
Monsieur Jean Claude BAH compare avec d’autres pays comme en Allemagne où les citoyens payent très chers le tri, et précise qu’à un moment donné, nous devons accepter les principes suivants : respecter notre environnement, trier nos déchets, et payer pour le traitement de ces derniers…
Madame Stéphanie WATTIEZ estime qu’il y a eu un problème de communication et que la décision a été trop brutale. Elle tient d’ailleurs à préciser que, lors du dernier conseil communautaire où elle suppléait Monsieur le Maire, elle s’est abstenue sur ce point afin de ne pas voter pour au vote de confirmation.
Un débat s’est instauré sur les possibilités de tris les possibilités de sanctions envers les personnes qui ne trient pas correctement…
Madame Céline DUMAINE explique que le pacte de gouvernance est une possibilité en tant qu’élu de pouvoir participer davantage à différents sujets, et l’occasion de pouvoir avoir ce genre de discussions dans d’autres instances, d’autres lieux et permettre ainsi de pallier au manque de communication et de donner son avis.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Cette loi prévoit la possibilité pour les intercommunalités d’adopter un pacte de Gouvernance entre les communes et l’EPCI.
Le Conseil Communautaire de la CAPH a décidé de l’élaboration d’un tel pacte de Gouvernance avec ses communes membres par délibération n° 21/026 en date du 18 janvier 2021.
Le projet de pacte de gouvernance a été proposé, et a reçu un avis favorable de l’Exécutif de la CAPH le 12 mai 2021, puis du Séminaire du Bureau le 14 juin 2021.
Le pacte de Gouvernance est le document qui définit les relations entre les communes membres et la Communauté, dans le but, notamment, d’associer les élus municipaux au fonctionnement intercommunal. Si le projet politique communautaire formalise ce que l’on veut faire à plusieurs communes sur le territoire, le pacte de Gouvernance s’attache à la façon de le mettre en œuvre ensemble. Il s’agit de s’accorder localement sur la façon dont se construit la décision.
Pour rappel, le pacte de Gouvernance a pour ambition :

• D’entamer une nouvelle ère dans la gouvernance communautaire, une gouvernance partagée et innovante.
• De démocratiser l’intercommunalité, de la rendre audible, visible et accessible.
• De définir les relations entre les communes membres et l’agglomération, en visant un rôle renforcé de la commune.
• D’associer les élus municipaux non-communautaires au fonctionnement de l’intercommunalité, avec comme objectif de vivifier le sentiment d’appartenance communautaire.
• De renforcer les relations entre les élus et les habitants, et donc leur implication dans les projets initiés par l’agglomération.

Conformément au processus d’élaboration du pacte prévu dans la loi « engagement et proximité », il appartient désormais aux conseils municipaux des communes membres d’émettre un avis sur ce projet, dans un délai de 2 mois après sa transmission par la CAPH.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 4 voix contre, 2 abstention

Monsieur le Maire donne connaissance de la proposition de SOFIM AMENAGEMENT de céder à titre gratuit les parcelles reprises au tableau ci-annexé.
Cependant il subsiste une problématique : la «butte paysagère » et l’état des voiries, des trottoirs et des espaces verts. Les réseaux et l’éclairage public étaient déjà entretenus par la commune.
Monsieur Philippe WAELKENS demande à ce qu’une analyse soit faite par la SOFIM, à sa charge, sur la composition de la butte paysagère avant d’accepter la rétrocession afin de vérifier qu’elle ne cache pas de matières polluantes. Un état des lieux précis doit être fait car certaines bordures sont cassées.

Monsieur le Maire précise que ce projet fera l’objet, après acquisition en domaine privé communal des voiries et réseaux de desserte du lotissement : « LES JARDINS DE THIANT » et conformément à l’article L141-3 Code de la voirie routière, d’un transfert de domanialité domaine privé communal, domaine public communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

• DEMANDE un état de lieux par la SOFIM et que les réparations nécessaires soient faites avant le transfert : exemple bordures à remplacer, trous à reboucher…
• DEMANDE à la SOFIM de sonder et analyser les parcelles de « la butte paysagère »
• DECIDE que le transfert de propriété sera réalisé par acte administratif établi avec l’assistance du Cabinet FONCIER 62/59 à ARRAS, et reçu par Monsieur le Maire de THIANT, autorise Madame Stéphanie WATTIEZ, 1^ère Adjointe au Maire à comparaître au nom et pour le compte de la commune conformément à l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
• CONSIDERE que la présente acquisition passée dans le cadre de l’article 1042 du Code Général des Impôts ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor.
• DECIDE, qu’après publicité foncière de l’acte de vente au Service de la Publicité Foncière, de procéder au transfert de domanialité domaine privé communal, domaine public communal conformément à l’article L141-3 Code de la voirie routière.

Dit que les frais de procédure seront à la charge de SOFIM AMENAGEMENT

La problématique des espaces verts et du stationnement ont fait débat aussi.

Présentation par Monsieur Philippe WAELKENS
Il souhaite que pour la Rue Jean Jaurès, Rue Henri Barbusse, Cité Maurice Thorez et Cité Ambroise Croizat… des chicanes puissent être installées avec l’aide de ces subventions liées aux amendes de Police.

Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière

L’Etat rétrocède aux communes et à leurs groupements le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire qu’il a effectivement recouvré (article L2334-24 du CGCT). La répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année précédente sur le territoire de chaque commune ou groupement.

Le circuit budgétaire des amendes de police de la circulation a été réformé. L’intégralité du produit de ces amendes, à l’exception de la fraction de ce produit affecté au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), est désormais affectée au compte d’affectation spéciale (CAS) « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Le prélèvement sur les recettes de l’État « Produit des amendes de police de la circulation et des radars automatiques » est donc supprimé depuis 2011. La part du produit des amendes revenant aux collectivités territoriales est désormais portée par le programme 754 du CAS intitulé « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières ».

Le Département a adopté, en novembre 2019, un nouveau fonds d’accompagnement des Communes et des Groupements de communes pour la réalisation d’aménagements de sécurité sur les routes départementales à l’intérieur des agglomérations.

Le Département a la charge de répartir le produit des amendes de police relatives à la circulation routière, entre les communes ou les Groupements de communes de moins de 10 000 habitants qui exercent les compétences en matière de voirie, de transport en commun ou de parcs de stationnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 2° ;

Considérant qu’en prévision des centres récréathiant pendant les petites vacances scolaires, il est nécessaire de renforcer les services du centre de loisirs pour la période du 23 octobre au 06 novembre 2021;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – I – 2° de la loi n°84-53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

A ce titre, seront créés :

• au maximum 8 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie Hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur ;
• au maximum 8 emplois à temps non complet à raison de 20/35^èmes dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Animateur

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Madame Stéphanie WATTIEZ explique à quoi correspond le contrat enfance jeunesse.
De plus, ce nouveau contrat permettra éventuellement de prendre en compte, pendant les petites vacances, l’accueil des enfants à la journée.
Ce contrat permet d’obtenir des participations de la CAF sur les centres.
Le dossier sera déposé pour début novembre 2021.
Une réflexion administrative et financière reste en cours pour la mise en place lors des petites vacances des activités à la journée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Monsieur Le Maire fait un rappel et précise que, jusqu’à ce jour, la commune n’appliquait pas l’exonération de deux ans sur les nouvelles constructions.
Il n’y a pas d’augmentation de taxe foncière !
Par défaut, la loi va nous imposer d’appliquer minimum 40% d’exonération les deux premières années.

TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES

EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D’HABITATION

Code Général des Impôts, article 1383

« I. Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

La commune peut, par une délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis et pour la part qui lui revient, limiter l’exonération prévue au premier alinéa du présent I à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable. La délibération peut toutefois limiter cette exonération uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L. 301-1 à L.301-6 du code de la construction et de l’habitation ou de prêts conventionnés.

L’établissement public de coopération intercommunale peut, par une délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis du présent code et pour la part qui lui revient, supprimer l’exonération prévue au premier alinéa du présent I. La délibération peut toutefois limiter cette exonération uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l’habitation ou de prêts conventionnés.

II. Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction autres que celles à usage d’habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 40 % de la base imposable durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

L’exonération temporaire prévue au premier alinéa du présent II ne s’applique pas pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue au profit des établissements publics de coopération intercommunale.

L’exonération temporaire prévue au même premier alinéa ne s’applique pas aux terrains utilisés pour la publicité commerciale ou industrielle par panneaux-réclames, affiches-écrans ou affiches sur portatif spécial, établis au delà d’une distance de 100 mètres autour de toute agglomération de maisons ou de bâtiments.

III. Les I et II s’appliquent également en cas de conversion d’un bâtiment à usage agricole en maison ou en usine et en cas d’affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels tels que chantiers, lieux de dépôts de marchandises et autres emplacements de même nature. »

A – PRÉSENTATION

Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

Les communes peuvent par une délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis du code général des impôts (CGI) et pour la part qui leur revient, réduire l’exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable.

B – CHAMP D’APPLICATION

Immeubles à usage d’habitation

Il s’agit :

• des constructions nouvelles à usage d’habitation ou de leurs dépendances,
• des additions de construction à usage d’habitation ou de dépendance,
• des reconstructions destinées à un usage d’habitation,
• des conversions de bâtiments ruraux en logements.

Pour ces immeubles à usage d’habitation, l’exonération temporaire de deux ans est maintenue en totalité, sauf délibération contraire des communes et de leurs groupements dotés d’une fiscalité propre.

Il est rappelé cependant que le bénéfice de l’exonération reste, dans tous les cas, subordonné au dépôt d’une déclaration dans les 90 jours de l’achèvement ou du changement.

Si la commune ou les groupements auxquels elle appartient ont pris une délibération pour limiter ou supprimer l’exonération dont bénéficient ces immeubles d’habitation, ceux-ci sont imposables pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties revenant à la commune ou aux groupements dès le 1^er janvier de l’année suivant celle de leur achèvement.

C – NECESSITÉ D’UNE DÉLIBERATION

• Autorités compétentes pour délibérer
  Il s’agit :
  
  • des conseils municipaux, pour les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties perçues au profit des communes et des EPCI non dotés d’une fiscalité propre dont elles sont membres et, le cas échéant, pour les taxes spéciales d’équipement additionnelles à la taxe foncière sur les propriétés bâties perçues au profit de certains établissements publics fonciers ;
  • des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre, pour les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties perçues à leur profit ;
• Date de la Délibération
  Cette délibération doit être prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis du CGI, c’est-à-dire avant le 1^er octobre N pour être applicable à compter de N+1.
• Portée et contenu de la délibération
  
  • Les délibérations des communes et de leurs groupements à fiscalité propre peuvent viser :
    • soit tous les immeubles à usage d’habitation ;
    • soit les immeubles à usage d’habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l’habitation ou de prêts conventionnés.
  • Elles n’ont aucune incidence sur les logements achevés en N-1 (N étant l’année d’adoption de la délibération). Ceux-ci restent exonérés en N et N+1.
    Elles s’appliquent aux logements achevés à compter du 1^er janvier de l’année N.
  • Elles demeurent valables tant qu’elles n’ont pas été modifiées ou rapportées

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Considérant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Vu la délibération n°2021-06-29-D09 relative au tableau des effectifs des emplois permanents au 1^er JUILLET 2021 ;

Vu le complément ci-dessous,

A titre d’information, à ce jour, 19 élèves sont inscrits à l’école de musique et 41 élèves à l’école de danse. Des inscriptions sont encore possibles avant les vacances de Toussaint.
Les cours débuteront la semaine du 4 octobre. 10 élèves par cours maximum en danse.
Monsieur Jimmy Laurent demande si des travaux sont prévus à la salle de danse. Réponse négative de M. le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Monsieur Le Maire explique le calcul de l’attribution de compensation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu le pacte de solidarité communautaire du 12 avril 2021,
Vu la délibération 2021-06-29-D03du Conseil Municipal en date du 29 JUIN 2021 approuvant le rapport de la Commission Locale des Transferts de Charges du 22 avril 2021,

Vu la délibération du 20 septembre 2021 du Conseil Communautaire révisant les attributions de compensation individuelles communales en conformité avec le rapport d’évaluation des transferts de charges du 22 avril 2021, et dans le cadre du pacte de solidarité communautaire,

L’évaluation selon la méthode dérogatoire des transferts de charges liés aux transferts de compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines d’une part, et aux restitutions des charges antérieurement déduites au titre des ordures ménagères et du transport public de voyageur, impose que chaque conseil municipal approuve par délibération le montant individuel de l’attribution de compensation qui en découle et qui a été approuvé globalement par le Conseil de Communauté le 20 septembre dernier selon délibération jointe.

Ainsi, la commune percevra à compter de 2021 une attribution de compensation de 1 661 411,60€
Montant de l’attribution de compensation provisoire 2021 : 1 679 595,23€
Charges ordures ménagères : 182 405,80€
Participations communales en matière de transport : 18 498,46€
Gestion des eaux pluviales urbaines : -146 183,20€
Ecrêtement : – 72 904,69
Total des transferts de charges : -18 183,63

ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2021 : 1 661 411,60€

Annexe de la délibération du Conseil Communautaire du 20/09/2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 16 voix pour, 0 voix contre, 7 abstention

Les élus ont la possibilité de se former sur les thématiques suivantes :

• Comprendre le budget d’une collectivité locale
• Comprendre le statut de l’élu.e local.e
• Maîtriser les bases de la prise de parole
• Les fondamentaux de l’urbanisme et le plan local d’urbanisme
• Urbanisme et développement durable
• Comprendre l’intercommunalité et son contexte réglementaire et financier
• Les subventions
• La gestion des cimetières
• Les fondamentaux de la commande publique et la mise en œuvre d’achat responsable
• La communication sur les réseaux sociaux

Il s’agit de déterminer quelle formation sera choisie cette année (une journée gratuite pour la commune par an avec un effectif minimum requis)
Tous les élus sont intéressés par les formations et se rapprocheront des services de la mairie pour définir les sujets choisis.

Travaux :

• Cité Sirot Les travaux phase 1 se poursuivent
• Travaux parking école : Monsieur Le Maire recontacte les établissements Leclerc pour connaitre la date de finalisation du parking

Nous proposons au conseil municipal d’aborder les points suivants :

• Le City
• L’école
• Les associations
• Le bulletin municipal
• Le label villes et villages fleuris
• Les bâtiments communaux

Dates à retenir :

• 29 septembre 2021 à 18h Commission enfance jeunesse
• 5 octobre 2021 à 18h Commission information
• 3 octobre Passage du Paris Roubaix
• Planning des matchs de volley a été distribué aux élus
• Matinée « portes ouvertes » au RCT pour les enfants le 2 octobre de 9h30 à 12h

Fin de séance à 20h30

La Secrétaire de Séance
Stéphanie WATTIEZ

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2021 à 18h30

Date de la convocation :         22 juin 2021

Date de l’affichage :                22 juin 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt neuf juin à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, se réunira en la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie LECERF, Maire de la Commune.

Présents :

Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Cédric DUQUESNOY, Madame Céline DEVAUX, Monsieur Michel HENNAUT, Madame Martine PREVOST (Arrivée au point 5), Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Raymonde BOHERE, Madame Sylvaine GERARD, Monsieur Jérome CARLIER, Monsieur Bernard MALAQUIN (Arrivé au point 2), Madame Céline TRACHMAN, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Francoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER

Excusés :

Madame Martine PREVOST qui donne pouvoir à Madame Raymonde BOHERE
Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie LECERF
Madame Sylvie NICOLAS qui donne pouvoir à Madame Céline DUMAINE
Monsieur Marc WATTIEZ
Madame Armelle BOURLET qui donne pouvoir à Raymonde BOHERE
Monsieur Jean Claude BAH qui donne pouvoir à Monsieur Michel HENNAUT
Madame Sylvie DEVOS qui donne pouvoir à Madame Sylvaine GERARD

Absents:MM.XXXXX

Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-verbal du 09 avril 2021
2. Délibération Attribution du Marché Restauration Scolaire
3. Délibération Rapport d’évaluation des charges de la CAPH
4. Délibération Avis sur le plan de prévention des risques d’inondation de la vallée de la Rhonelle et de ses affluents
5. Délibération Convention de groupement de commande pour l’acquisition de tablettes pour les élus avec la CAPH
6. Délibération Règlement intérieur du Conseil Municipal
7. Délibération Commissions du Conseil Municipal et Commission d’Appel d’Offres
8. Délibération ALSH de juillet 2021 Emplois
9. Délibération Emplois saisonniers vacances Services techniques
10. Délibération Tableau des effectifs à compter du 1^er juillet 2021
11. Terrain Lot B Ferme Jourdan
12. SIAPTHT(Syndicat intercommunal d’Assainissement de Prouvy Thiant Haulchin et Trith St Leger) et SEV (Syndicat des Eaux du Valenciennois)
13. Questions diverses

Désignation d’un Secrétaire de séance : Cédric DUQUESNOY

Etat des pouvoirs : ….6 pouvoirs………………………..

Monsieur Sylvain LEFEBVRE revient sur les emprunts antérieurs et souhaite savoir à quoi ils correspondent notamment pour 460 000€ et 300 000€.
Monsieur Le Maire donnera les informations correspondantes
Madame Francoise BAR-DESESPRINGALLE souhaite avoir le bilan pour le camion volé et que l’on précise les logements communaux mis à la location :
2 Logements Rue Anatole France et 1 logement Rue du Docteur Roux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

Monsieur Le Maire rappelle le contexte du Marché de prestation de service et d’assistance à la restauration municipale.
Les repas sont fabriqués sur place dans les locaux de la cantine.
Monsieur Le Maire présente l’offre qui a été retenue par la commission d’Appels d’Offres.

1.2 OBJET DE LA CONSULTATION

La présente consultation a pour objet :
” PRESTATION DE SERVICE ET D’ASSISTANCE A LA RESTAURATION MUNICIPALE DE LA VILLE DE THIANT “

Les prestations concernées par la présente consultation ont pour objet :

• La mise à disposition, par un prestataire de service spécialisé en restauration collective, sur la cuisine de la ville de THIANT, d’un(e) chef gérant(e) ayant la charge de la gestion, de l’organisation, de la production et de la distribution des repas et goûters destinés aux enfants et adultes des écoles et des Accueils de Loisirs.
• La fourniture pour les A.L., après consultation et selon les besoins exprimés par la collectivité, de denrées en vrac. Le prestataire sera consulté dans les 15 jours précédents la date de livraison de ces denrées et devra produire un bordereau de prix unitaires permettant à la collectivité d’estimer et comparer son offre.
• L’organisation et la production de l’ensemble des repas destinés aux manifestations à caractère exceptionnel, ainsi que les goûters et pique niques.
• Le prestataire devra assurer l’approvisionnement et le stockage des dfenrrées entrant dans la confection des repas, par l’intermédiaire d’un réseau de fournisseurs spécialisés dont il assurera la gestion sous son entière responsabilité.

1.3 CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES

Pour attribuer le marché à l’entreprise qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, les critères de sélection des offres et leur coefficient de pondération sont les suivants :

La somme pondérée de la note technique et de la note prix permettra d’attribuer à chaque candidat une note sur 100. Cette note globale permettra de classer les candidats.

Note finale (sur 100 points) = (Note technique) X 60% + (Note Prix) X 40%

A l’issue de cette phase, le pouvoir adjudicateur pourra décider, soit de l’attribution du marché, soit de négocier avec les trois premiers candidats dans les dispositions décrites dans le RC.

A. Valeur Technique (pondération 60%) :

La valeur technique sera appréciée au regard des éléments suivants devant figurer dans le mémoire technique. 100 points fondés sur les éléments décisionnels suivants :

B. Prix des prestations (pondération 40%) :

L’offre la moins-disante sur le montant total du BPU, obtiendra le nombre maximum de points sur le critère prix : 100 points.

Les autres se verront affecter un nombre de points par rapport à l’offre moins-disante et le nombre de points affectés au critère prix selon la formule suivante :

Cependant, dans le cadre de la phase de négociation conduite par la ville de THIANT, le prestataire candidat a présenté un nouveau BPU. API RESTAURATION propose :

L’augmentation des tarifs unitaires après négociation est de 1,39%, équivalente à celle observée lors de la précédente actualisation des prix (formule de révision des prix du marché).

Nous relevons cependant que la baisse des tarifs du prestataire s’opère exclusivement sur le poste des denrées. Le coût au repas de ses rémunérations diverses et de la mise à disposition du personnel reste inchangé.

L’augmentation du budget prévisionnel annuel de la ville est donc :

Comme évoqué dans le précédent rapport, ces chiffres sont à mettre en perspective avec l’augmentation du nombre de prestations annuelles entre 2017 et aujourd’hui soit environ 36%.

La négociation a aboutie sur une potentielle économie de 2 565,961€ TTC soit 2,47% par rapport à l’offre initiale d’API RESTAURATION.

7. CONCLUSIONS DU RAPPORT

Comme indiqué lors du précédent rapport, l’évaluation de la réalité du niveau qualité prix de l’offre présentée est rendue impossible en l’absence d’offres concurrentes.

Cependant, la phase de négociation, conduite dans le cadre de la procédure, a permis au prestataire de présenter une offre optimisée financièrement de 2 565,961€ TTC.

La ville de THIANT considérant qu’elle s’engage par le présent contrat pour une durée d’un an, pourra néanmoins :

• Relancer un appel d’offres si la perspective d’observer une augmentation des candidatures de prestataires paraît suffisamment élevée.
• Conduire une réflexion sur son mode de gestion.
• Rechercher au travers d’une adhésion à une structure administrative existante (SEM, SPL, Syndicat Mixte…) le moyen de répondre à ses besoins.

Nous rappelons par ailleurs, l’importance de mettre en place un suivi de marché et un contrôle du respect de l’ensemble des engagements techniques du prestataire retenu, particulièrement ceux relatifs à la qualité culinaire, l’origine des produits et la composition des menus.

A ce titre, l’application des pénalités prévues aux documents encadrant le présent marché doit permettre de sanctionner les manquements constatés.

Arrivée de Monsieur Bernard MALAQUIN

La commission d’appel d’offres propose au conseil municipal de retenir l’offre d’API RESTAURATION après négociation faite sur les prix et sur les prestations.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 27 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

DECIDE d’attribuer le Marché à La Société API RESTAURATION domiciliée à THIANT.

Monsieur Jimmy Laurent souhaite faire remarquer que l’offre est jugée sur le prix plus que sur la qualité même si la qualité est notée à 60% contre 40% le prix
Monsieur Le Maire rappelle que le prestataire appliquera les normes imposées par la loi EGALIM c’est-à-dire au moins 50 % de produits de qualité et durables au 1^er janvier 2022,dont au moins 20% de produits biologiques.
Monsieur Le Maire explique que le cout du ticket de cantine n’augmente pas même si le prix du repas va augmenter un peu par le prestataire. Sans compter qu’il faut prendre en compte aussi les couts annexes (personnel, matériel, fluides, entretien des bâtiments…)
Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande quel est le cout de revient d’un repas.
Monsieur Le Maire lui répond qu’un nouvel estimatif sera effectué car il a été fait il y a quelques années.
L’augmentation de 26 000 à 36 000 repas correspond à une estimation mais n’est pas forcément ce qui sera facturé car prise en compte du potentiel accueil des enfants à la journée sur les petites vacances scolaires.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE s’interroge sur les possibilités à venir de système de restauration : Cuisine Centrale, livraison de repas avec d’autres communes, cuisinier sur place communal…
Monsieur Le Maire dit que l’on peut regarder à d’autres alternatives dans l’avenir mais il faut aussi voir les inconvénients des différentes propositions.

Monsieur Le Maire rappelle le contexte et explique à quoi correspond la CLETC.
Monsieur Le Maire fait un point sur l’avenir notamment du Syndicat d’Assainissement et donc les conséquences sur le transfert de charges.
La Loi NOTRE a donné la compétence assainissement et eaux pluviales à la CAPH.
20,53€ par habitant pourrait être versé au syndicat, cependant cette somme ne permettra pas au syndicat d’être pérenne et par conséquent il sera dissout au 31/12/2021.
De plus, la CAPH ne gardera pas cette compétence en interne et sera transférée au SIDEN-SIAN via NOREADE.
Monsieur Le Maire explique qu’il a fait part lors de la Commission de son désaccord et notamment pour les transferts de charges par rapport à l’assainissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu le rapport rendu par la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges de la CAPH lors de sa séance en date du 22 avril 2021

Après en avoir débattu, et commenté le rapport de la CLETC
Le Conseil Municipal APPROUVE les décisions de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges et retracés dans le rapport ci-dessus visé et annexé à la présente délibération :

• ÉVALUATION DES RESTITUTIONS DE TRANSFERTS DE CHARGES RELATIFS AUX ORDURES MÉNAGÈRES ANTERIEUREMENT DÉDUIT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE CERTAINES COMMUNES

Résultat du vote : ……22……………
Nombre de voix pour : 22………
Nombre de voix contre :0………
Nombre d’abstentions : 0……

• ÉVALUATION DES RESTITUTIONS DE TRANSFERTS DE CHARGES RELATIFS À LA COMPETENCE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS ANTERIEUREMENT DÉDUIT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE CERTAINES COMMUNES

Résultat du vote : ……22……………
Nombre de voix pour : 22………
Nombre de voix contre :0………
Nombre d’abstentions : 0……

• ÉVALUATION DES RESTITUTIONS DE TRANSFERTS DE CHARGES RELATIFS AUX COMPETENCES EAU, ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES

Résultat du vote : 5 / 22
Nombre de voix pour : 5
Nombre de voix contre : 6 +3 pvr = 9
Nombre d’abstentions : 5 + 3 pvr = 8

(Dossier consultable en mairie)

Le plan de prévention des risques inondation de la vallée de la Rhonelle et de ses affluents a été prescrit le 6 décembre 2018par arrêté préfectoral. Il traite du risque d’inondation par débordement de cours d’eau et par ruissellement des eaux pluviales. La répartition au sein du périmètre de prescription de la prise en compte des risques liés au débordement et au ruissellement/Thiant : ruissellement

L’Article 3 de l’arrêté de prescription désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord, service coordonnateur pour l’ensemble des actes de procédure liés à l’élaboration du projet de plan.
Le projet de plan a été élaboré en concertation avec les collectivités concernées qui ont eu connaissance de la cartographie de l’aléa de référence lors du comité de concertation du 22 juin 2017. Ensuite, cet aléa a fait l’objet d’un porter à connaissance le 15 mai 2018. Le dossier complet du PPRI a été présenté en comité de concertation le 21 janvier 2021.

Conformément à l’article R562-7 du code de l’Environnement, le projet de plan de prévention des risques inondation de la vallée de la Rhonelle et de ses affluents doit être soumis aux consultations officielles pour une durée de 2 mois.
Cet article dispose que le projet est soumis à l’avis des conseils municipaux des communes concernées.
Le projet de plan sera à l’issue de cette phase de consultations officielles soumis à une enquête publique et que les avis recueillis lors des consultations officielles seront annexés aux registres d’enquête dans les conditions prévues à l’article R562-8 du code de l’Environnement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

EMET un avis favorable sur le plan de prévention des risques inondation de la Rhonelle et ses affluents

Arrivée de Madame Martine PREVOST

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-22, 4°,
Vu le Code de la Commande Publique et ses articles L2113-6 à L2113-8,
La Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut et les communes du territoire ont des besoins similaires en matière d’acquisition de tablettes pour les élus.

Dans le cadre du schéma de mutualisation entre les services de la Porte du Hainaut et les communes membres souhaitant adhérer à la démarche, il est proposé la constitution d’un groupement de commandes.
La convention ci-annexée définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes proposé par la CAPH. La phase de passation des marchés sera mutualisée ce qui permettra de bénéficier de la massification des achats, mais ensuite chaque membre notifiera le marché pour son propre besoin et en assurera l’exécution.
La CAPH a proposé d’être coordonnateur du groupement de commandes et de prendre en charge les frais liés à son fonctionnement et à la mise en œuvre des procédures.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE de ne pas adhérer au groupement de commandes pour l’acquisition de tablettes pour les élus coordonné par la CAPH.

(Document joint en pièce jointe)

Ce point est reporté au prochain conseil municipal.

Actualisations des commissions

Membres de la CAO (scrutin de la liste) jusqu’au 29/06/2021

Madame Sylvaine GERARD demande sur quelle rythme les commissions vont se réunir car notamment une ne s’est jamais réunie notamment la commission Affaires Scolaires.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande que les comptes rendus des commissions soient envoyés aux élus.

Stéphanie WATTIEZ, 1^ère Adjointe, explique à l’Assemblée l’organisation des Accueils de Collectifs de Mineurs de cet été 2021 (Juillet 2021)
La thématique en maternelle sera les océans et en élémentaire le voyage autour du monde.
Il y aura aussi des interventions avec Village en Sport : crossfit pour les maternelles, et du handball et ergomètre(simulateur d’avirons) pour les élémentaires.
Il y a aura aussi des activités avec le musée d’histoire local, et une activité autour du blason de la commune et d’un poème en Chti.
Les effectifs actuellement enregistrés sont :

• Nombre d’enfants en élémentaire : 66
• Nombre d’enfants en maternelle : 34
• Nombre de jeunes en ados : 0

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

ACM de Juillet

Monsieur Le Maire propose que l’on puisse prendre des personnes pour renforcer les services techniques et éventuellement des jeunes pour financer leur permis, leurs études…
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir renforcer les services techniques pendant la période estivale 2021…

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Après un débat sur les travaux des espaces verts il est confirmé que l’entretien du nouveau Rond Point sera effectué semaine prochaine par l’Entreprise qui l’a aménagé.
L’entreprise qui a été retenue pour l’entretien d’une partie des espaces verts est ID VERDE.

Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Considérant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Vu les délibération n°2020-08-26–D02 ET 2020-12-11-D06 relative au tableau des effectifs des emplois permanents au 1^er JANVIER 2021 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour (dont 5 pvrs), 0 voix contre, 0 abstention (dont 0pvr)

Monsieur Le Maire rappelle qu’il reste une parcelle dans le projet de lotissement LOT B.
La Commune a été contactée par les Dentistes qui ont acheté le LOT A et qui souhaitent créer une maison médicale.
Le débat est ouvert entre les élus pour savoir comment on pourrait aider aussi les dentistes à faire venir des médecins notamment.
Il ne peut y avoir aucune certitude qu’un médecin vienne s’implanter dans ce projet.
Mais un ostéopathe va venir s’implanter avec eux, donc on peut supposer qu’ils vont pouvoir recruter aussi un médecin et pas que dans le dentaire.
Monsieur Le Maire explique que le LOT C sera une maisonnage avec des logements inclusifs.
Le Projet a pris du retard car plusieurs projets en cours au comité des âges et que le comité des âges n’a pas la compétence habitat. Cependant la CAPH ayant cette compétence elle va pouvoir aider sur le dossier. Les élus de l’Agglo et les services de l’agglo vont faire des propositions prochainement.

Les deux syndicats vont disparaitre pour la fin de cette année 2021
La volonté de la CAPH est de ne pas garder ces syndicats et de ne pas gérer en interne la compétence

Monsieur Jimmy Laurent demande quand il est prévu que les enrobés du parking cote supermarché soient faits.
Monsieur Le Maire répond que cela va être fait mais que nous n’avons pas de date précise.
Monsieur Jimmy Laurent demande ce qu’il en est concernant les préaux de l’Ecole.
Monsieur Le Maire répond que la commune s’est rapproché des bureaux d’étude et cherche un bureau d’étude compétent en la matière. Un travail a été fait en collaboration avec les Directrices maternelle et élémentaire. Il existe une réglementation au niveau de l’éducation nationale.
Monsieur Jimmy Laurent demande ce qu’il en est des jeux pour enfants.
Monsieur Le Maire explique que des demandes de devis pour les jeux ont été faites afin d’envisager d’installer ceux-ci à côté du City. Monsieur Le Maire souhaite étudier les possibilités et les couts.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande si l’on peut avoir des micros pour la salle des Fêtes.
Monsieur Le Maire va relancer le charger de communication de la commune à ce sujet.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande si on a des nouvelles concernant le souhait de récupérer la chapelle Rue Henri Barbusse pour la restaurer ou pas.
Monsieur Philippe WAELKENS explique qu’un recommandé a été envoyé mais que nous n’avons eu aucun retour. De plus, Monsieur Sylvain Lefebvre s’était engagé à obtenir des nouvelles de son coté mais n’en a pas eu non plus.
Monsieur Philippe WAELKENS précise que pour le moment la Chapelle appartient au diocèse et s’il y a un problème c’est de leur responsabilité.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE interpelle sur l’entrée de Thiant au niveau de l’Ecole sur le fait que cela n’est pas entretenu et pas très beau.
Monsieur Le Maire répond que la commune va y regarder.
Madame Céline DUMAINE explique que l’Association Histoire locale a obtenu une subvention pour la mise en valeur et la restauration de la pierre tombale entreposée dans l’Eglise.
Monsieur Le Maire remercie Madame Martine Pruvost pour son aide.
Monsieur Cédric DUQUESNOY fait distribuer des tracts pour les inscriptions au voyage des ainés qui devrait avoir lieu le 23 septembre 2021.

Fin de séance à 21h30

Le Secrétaire de Séance
Cédric DUQUESNOY

Compte-rendu du Conseil Municipal du 09 avril 2021

Date de la convocation :              Jeudi 1^er avril 2021

Date de l’affichage :                    Jeudi 1^er avril 2021

L’an deux mil vingt et un, le neuf avril à dix huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie LECERF, Maire de la Commune.

Présents :

Monsieur Jean-Marie LECERF, Monsieur Guy VANDERBEC, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Cédric DUQUESNOY, Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Céline DUMAINE, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Martine PREVOST, Madame Sylvaine GERARD, Monsieur Jean-Claude BAH, Madame Sylvie DEVOS, Madame Céline TRACHMAN, Madame Sylvie NICOLAS, Monsieur Bernard LEPEZ, Monsieur Bernard MALAQUIN, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, Monsieur Jimmy LAURENT,

Excusés :

Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Madame Sylvie DEVOS
Madame Raymonde BOHERE qui donne pouvoir à Madame Céline DUMAINE
Madame Armelle BOURLET qui donne pouvoir à Madame Martine PREVOST
Madame Dorothée DEMAIN qui donne pouvoir à Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE

Absents : MM.XX

Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-verbal du 19 février 2021
2. Compte de gestion 2020
3. Compte administratif 2020
4. Bilan des acquisitions et cessions 2020
5. Détermination et affectation du résultat
6. Reprise des résultats 2020
7. Taux des taxes locales 2021
8. Budget Principal 2021
9. Compte de gestion Annexe Lotissement Ferme Jourdan 2020
10. Compte administratif Annexe Lotissement Ferme Jourdan 2020
11. Bilan des acquisitions et cessions 2020
12. Détermination et affectation du résultat Annexe Lotissement Ferme Jourdan 2020
13. Budget Annexe Lotissement Ferme Jourdan 2021
14. Subvention 2021 au CCAS
15. Subvention 2021 aux associations
16. Délibération demande de prêt agent communal
17. Points travaux
18. Questions diverses

Désignation d’un Secrétaire de séance :  Stéphanie Wattiez

État des pouvoirs : ……………..4 pouvoirs……………………………….

1. Approbation du Procès-verbal du 19 février 2021

Monsieur Wattiez précise que son nom s’écrit avec un z.
Il souhaite que page 2 il soit écrit de manière plus explicite que l’annulation de la classe de neige n’a entrainé de la part de la Mairie aucun frais ou n’a entrainé aucun frais pour la Mairie.
Ensuite page 8 il est noté qu’un projet d’enfouissement a été abandonné mais il faut préciser que c’est le projet d’enfouissement de déchets ultimes.
Monsieur Jimmy LAURENT souhaite que page 14 soit modifiée la phrase qui parle de l’aménagement de la Maison des Jeunes car il n’a pas fait l’objet d’une réflexion collective.
Après discussion elle est reformulée de la façon suivante :
Monsieur Le Maire explique qu’un aménagement provisoire va être fait avec deux pistes de pétanque par exemple et qu’une réflexion collective sera envisagée par la suite.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande si les branches des arbres des riverains situées à l’entrée du 19 Mars peuvent être coupées… Monsieur Le Maire et Monsieur Philippe WAELKENS précisent que cela a été fait dans l’urgence pour permettre aux entreprises qui terminaient les travaux de pouvoir le faire en toute sécurité et sans encombre mais aussi pour les piétons automobilistes futurs… La Commune a passé une convention avec la riveraine et un échéancier de remboursement des travaux a été établi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Monsieur Le Maire cède la présidence de la séance à Monsieur Guy VANDERBEC Adjoint aux finances.

2. Compte de gestion 2020

(Voir compte-rendu commission finances du 18 mars 2021)
Le compte de gestion est un document essentiel budgétaire et comptable de la collectivité, établi par le receveur de la collectivité il résume la gestion de l’année écoulée et présente la situation comptable et patrimoniale à la clôture de l’exercice.
Lors de la commission de finances il a été constaté que le compte de gestion était conforme et identique au compte administratif à savoir que :

En investissement :
Recettes : 740 174.73
Dépenses :1 254 742.27
Résultat : – 514 567.54
494 665.80 – 514 567.54= -19 901.74

En fonctionnement :
Recettes : 2 911 670.63
Dépenses : 2 273 810.08
Résultat : 637 860.55
834 789.45 + 637 860.55 =1 472 650.00

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Monsieur Jean Claude BAH arrive en séance.

Monsieur Le Maire quitte la séance pour laisser le conseil débattre sur le compte administratif.

3. Compte administratif 2020

Guy VANDERBEC, Adjoint aux finances, donne lecture du compte administratif 2020, qu’il commente en détaillant les points principaux.
Le compte administratif ce sont les réalisations de l’exercice 2020.

Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande à Monsieur Guy VANDERBEC :
« Quel analyse faites-vous sur le compte de gestion au niveau des chiffres ? »
Monsieur VANDERBEC répond que le compte de gestion est établi par le percepteur et la commune établit le compte administratif et qu’ils sont identiques. Pour autant cette année n’est pas une référence à prendre puisque certains points ont été impactés par la pandémie et un fait nouveau : la reprise des compétences de l’assainissement à la CAPH, le reversement de 20% de la taxe d’ordures ménagères…
« Quelle le ratio de la dette par habitant pour 2020 ? »
Ratio global : 1 171 244.33€ pour 2942hab soit 398.11€/hab
Annuité de remboursement de la dette :106 305.51€ de capital soit 36.13€/hab 40.003.38€ d’intérêt soit 13.59€/hab au total 146 308.69€ soit 49.73€/hab
« Quel est l’excédent de clôture ? Comment expliquez-vous la différence entre 2019 et 2020 ? »
2019 : 1 329 455.25€
2020 : 1 452 748.26€
« Quelles sont les dépenses pour la petite enfance ? sur les écoles ? sur la jeunesse ? sur l’action sociale ? la culture ou la citoyenneté ?
Pour l’instant pas de comptabilité analytique car cela demande du temps mais pour reprendre compte par compte …il faudrait embaucher quelqu’un…
Monsieur Marc WATTIEZ demande à Monsieur Guy VANDERBEC
« A quoi correspondent les 20% de remboursement de la taxe d’ordures ménagères ? »
20% pour 2020 de 182000 et pour 2021 100%
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE demande à Monsieur Guy VANDERBEC
« Dans les produits de cession d’immobilisation n’apparait pas encore la cession du terrain à Leclerc ? A -t-elle été vendue ? »
Oui la parcelle a bien été vendue, l’argent est bien à la trésorerie et les écritures comptables ne sont pas encore réalisées, elles le seront sur 2021
« Combien y a-t-il d’enfants de Monchaux scolarisés sur la commune ? »
2017-2018 : 12 à 634.89€/enfant
2018-2019 : 14,20 à 647.59€/enfant
2019-2020 : 14,80 à 660.54€/enfant
2020-2021 : 17 à 673.75€/enfant
« Le matériel roulant est-il acheté? Je suppose que c’est le camion ? »
Oui il s’agit du camion en commande mais par encore livré donc pas encore payé
Le bilan sera fait après le paiement de celui-ci.

Chapitre 022 « Dépenses imprévues de fonctionnement » pour équilibre du budget et quelques dépenses autres elles ne se réalisent jamais
Chapitre 020«Dépenses imprévues d’investissement» idem que 022
Chapitre 023 Section de fonctionnement dépenses «Virement à la section d’investissement» Alimente les recettes de la section d’investissement en vue de couvrir les dépenses de celle-ci
Chapitre 021 Section d’investissement recettes «Virement de la section de fonctionnement»
Chapitre 024 Section d’investissement recettes «Ventes d’immobilisations» concerne l’inscription prévisionnelle d’une vente d’un élément de l’actif communal
Il est à noter que toutes les inscriptions aux chapitres 020 à 024 ne font jamais l’objet d’une réalisation mais ne servent qu’à faire les prévisions
En outre, les virements de la section de fonctionnement à la section d’investissement destinés à compléter les recettes nécessaires aux opérations d’investissement adoptées au titre de l’exercice doivent également être équilibrées

Opérations d’ordre – Opérations réelles

Lors de l’exécution des budgets, l’exécutif effectue des opérations réelles ou d’ordre.
Les opérations réelles ont un impact direct sur la trésorerie de la collectivité ou de l’établissement, il s’agit d’encaissements et de décaissements effectifs.
A l’inverse, les opérations d’ordre non budgétaires n’ont pas de conséquences sur la trésorerie de la collectivité ou de l’établissement, il s’agit de jeux d’écritures qui ne donnent lieu ni à encaissements, ni à décaissements.
Les opérations d’ordre sont de deux types :
-1 – les opérations de transfert entre sections : le compte 042, en dépenses de fonctionnement, est un chapitre globalisé permettant de retracer les provisions pour risques et charges ainsi que les amortissements. Ce compte s’équilibre avec le compte 040 en recettes d’investissement et inversement.
-2 – les opérations au sein d’une même section :

• le compte 043, en section de fonctionnement, permet un transfert entre les dépenses et les recettes de cette section. Sont retracées sous ce compte les opérations liées à la comptabilité de stock comme celles afférentes aux lotissements.
• Le compte 041, en section d’investissement, est mouvementé selon les mêmes principes et retrace principalement les opérations patrimoniales.

Bien que non budgétaires, ces opérations sont retracées dans les documents budgétaires (budget et compte administratif). Elles apparaissent en recettes et en dépenses dans chacune des sections et doivent être équilibrées entre elles selon les schémas ci-dessous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 0 voix contre, 5 abstentions

Retour en séance de Monsieur Le Maire

4. Bilan des acquisitions et cessions 2020

Considérant que l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit la tenue par les communes de plus de 2000 habitants, d’un bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention ou délégation avec cette commune ;

Considérant que, chaque année, selon ce même article, le bilan, qui doit être annexé au compte administratif de la commune, donne lieu à délibération du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Acquisitions et cessions réalisées entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2020

5. Détermination et affectation du résultat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

6. Reprise des résultats 2020

Considérant le résultat de clôture de l’exercice 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE de reprendre comme suit au budget 2021 les excédents de l’exercice 2020 :

7. Taux des taxes locales 2021

A la lecture de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2021 nous constatons qu’il n’y a plus que 2 ressources fiscales dont les taux doivent être votés en 2021. La taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti.
Exit la taxe d’habitation dont le taux est figé à 19,40.
Cependant si le taux du foncier bâti était de 19.22 en 2020 pour 2021 il est de 38.51 soit le taux de la commune + le taux du département (19,29).
Notons ainsi que les bases d’imposition prévisionnelles 2021 s’élèvent à 2 023 000 pour le foncier bâti et  64 900 pour le foncier non bâti. Les bases du foncier bâti sont en diminution 2 285 907 en 2020.Sans augmentation des taux, soit
38,51 pour le foncier bâti (19.22TH commune + 19.29 Taux Départemental)
Le produit de référence sera de 822 397

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

La commission finances a proposé de ne pas augmenter les taux.
Monsieur Le Maire précise qu’actuellement la conjoncture est difficile et donc il n’est pas nécessaire de rajouter des charges supplémentaires.
Le montant de la compensation de la taxe d’habitation s’élève à 442 011

8. Budget Principal 2021

Guy VANDERBEC, Adjoint aux finances, donne lecture du budget principal 2021, qu’il commente en détaillant les points principaux.

Budget Primitif Principal – Exercice 2021 – Ville de Thiant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

VOTE le budget primitif 2021 tel que présenté ci-dessus

9. Compte de gestion Annexe Lotissement Ferme Jourdan 2020

(Voir compte-rendu commission finances du 02 avril 2021)

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Monsieur Le Maire quitte la séance pour laisser le conseil débattre sur le compte administratif.

10. Compte administratif Annexe Lotissement Ferme Jourdan 2020

Guy VANDERBEC, Adjoint aux finances, donne lecture du compte administratif 2020, qu’il commente en détaillant les points principaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

L’argent affecté au budget Annexe correspond à une avance faite depuis le budget principal et en aucun cas à des emprunts.

Retour en séance de Monsieur Le Maire

11. Bilan des acquisitions et cessions 2020 du budget annexe Ferme Jourdan

Considérant que l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit la tenue par les communes de plus de 2000 habitants, d’un bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention ou délégation avec cette commune ;
Considérant que, chaque année, selon ce même article, le bilan, qui doit être annexé au compte administratif du budget annexe de la commune, donne lieu à délibération du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Acquisitions et cessions réalisées entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2020

12. Détermination et affectation du résultat Annexe Lotissement Ferme Jourdan 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

13. Budget Annexe Lotissement Ferme Jourdan 2021

Guy VANDERBEC, Adjoint aux finances, donne lecture du budget Annexe 2021, qu’il commente en détaillant les points principaux.
(Monsieur DELSIGNE Trésorier propose le budget ci-dessous :
« Je suis parti par simplification du postulat que les travaux et études de l’année (T: 316765,13) étaient intégrés aussitôt dans la constatation des stock des lots achevés de l’année.
Nous y gagnons en lisibilité budgétaire. »)

Budget annexe Ferme Jourdan – Exercice 2021 – Ville de Thiant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

14. Subvention 2021 au CCAS

Monsieur Guy VANDERBEC explique que le CCAS a besoin comme l’année précédente d’une subvention de 40 000€ afin de finaliser les Travaux dans les logements Rue Emile Zola :
– 56 Rue Emile ZOLA
– 56 BIS Rue Emile ZOLA
– 58 Rue Emile ZOLA
– 58 BIS Rue Emile ZOLA
– 60 Rue Emile ZOLA
– 62 Rue Emile ZOLA
– 66 Rue Emile ZOLA
– 76 Rue Emile ZOLA
Travaux effectués soit par des ouvriers communaux soit par des entreprises extérieures ou avec l’association POINFOR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE souhaite qu’une visite des bâtiments communaux soit faite après la crise sanitaire.

15. Subvention 2021 aux associations

Guy VANDERBEC, Adjoint aux finances, rappelle à l’Assemblée que chaque année le Conseil Municipal attribue des subventions à certaines associations qui le sollicitent. Dans un souci de transparence et d’égalité de traitement, il précise que les élus qui ont un intérêt dans l’une ou l’autre des associations demandeuses sont invités à ne pas participer aux votes concernés.
Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif de la commune au titre de l’année 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Monsieur Jean Claude BAH demande quelles associations font partie de l’OSAT
Monsieur Michel HENNAUT rappelle que l’OSAT regroupe à peu près toutes les associations. Certaines ne veulent pas en faire partie, et pour celles qui en font partie, elles sont sollicitées pour participer aux manifestations organisées (Marché de Noel, Téléthon,…)
Madame BAR-DESESPRINGALLE demande que soit indiqué le nombre d’adhérents dont le nombre de Thiantais par association.
Monsieur Michel HENNAUT précise que le nombre d’adhérents ne peut pas uniquement conditionner le montant de la subvention attribuée car l’activité de l’association conditionne des frais différents.

16. Délibération demande de prêt agent communal

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les membres du personnel communal qui le sollicitent peuvent bénéficier d’un prêt de 3.000 € maximum au taux d’intérêt de 0,65% remboursable sur 10 ans.
Considérant la demande de trois agents

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

17. Point travaux

• Rue du 19 Mars :

La taille des arbres a été effectuée
Des trous ont été rénovés jusqu’au bout de la rue du 19 mars vers Haspres
Les enrobés seront terminés pour fin avril
Un aménagement de sécurité va être posé Rue du 19 Mars

• Ecole :

La rampe d’accès à l’école va être refaite en enrobés

Questions diverses

Monsieur Le Maire est interpellé par Monsieur Jean Claude BAH
– Dans la Cité Sirot les trous en voirie sont très nombreux mais vont disparaitre avec la réfection de la voirie : Marché en cours qui va débuter début mai
– Dans la résidence des arts comment réduire la vitesse ?
Monsieur Philippe WAELKENS explique qu’il y a des aménagements sécuritaires possibles, que les feux ne sont plus subventionnés…
– Il existe aussi des dépôts d’ordures au-delà de la Rue du 19 mars près du château d’eau … ces dépôts sont aussi sur des terrains privés
Monsieur Sylvain LEFEBVRE veut revenir sur le sujet des poubelles stagnant de manière permanente sur les trottoirs et souhaite que le Conseil municipal trouve une solution.
Sur les trottoirs plus de 100 poubelles restent continuellement.
Monsieur Le Maire explique que régulièrement nous faisons des courriers aux riverains.
Monsieur Philippe WAELKENS explique que la commission travaille en mettant en place des actions par secteur et par thème. Et que ce sujet peut passer en priorité.
Monsieur Jimmy LAURENT demande si l’on pourrait avoir une police municipale à Thiant
Monsieur Le Maire explique que pour que celle-ci fonctionne correctement il faut au minimum 6 agents.(Véhicules et permanences au-delà des horaires de journée y compris le soir et week-end)
Michel HENNAUT redonne des dates :
– le grand prix de Denain sera 21/09/2021
– Paris-Roubaix sera samedi 02/10/2021 pour les femmes et 03/10/2021 pour les hommes

Fin de séance à 20h50

La Secrétaire de Séance
Stéphanie WATTIEZ

Compte rendu du Conseil Municipal du 19 Février 2021

Date de la convocation :         Vendredi  12 février   2021

Date de l’affichage :                Vendredi 12 février 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix-neuf février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie LECERF, Maire de la Commune. (Sans public : Etat d’urgence sanitaire)

Présents :

Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Cédric DUQUESNOY, Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Céline DUMAINE, Madame Raymonde BOHERE, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Martine PREVOST, Madame Sylvaine GERARD, Monsieur Jérôme CARLIER, Madame Sylvie DEVOS, Madame Armelle, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, Monsieur Jimmy LAURENT, Madame Dorothée DEMAIN

Excusés :  

Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie LECERF
Monsieur Jean-Claude BAH qui donne pouvoir à Madame Sylvie DEVOS
Madame Sylvie NICOLAS qui donne pouvoir à Madame Céline DUMAINE
Madame Céline TRACHMAN qui donne pouvoir à Monsieur Philippe WAELKENS
Monsieur Bernard MALAQUIN

Absents : MM.XXX

Ordre du jour :

Présentation Zéro déchet
1. Approbation du Procès-verbal du 15 Janvier 2021
2. Délibération avis du conseil sur le projet d’arrêté instituant des servitudes d’utilité publique sur le site exploité par la société total Marketing Services sur le territoire de Thiant
3. Délibération Marché travaux de la Cité Sirot : Attribution
4. Délibération Cantine, garderie, périscolaire : fin de la régie nouveau système
5. Délibération Récréathiant
6. Points travaux
7. Questions diverses

Désignation d’un Secrétaire de séance :  Sylvie DEVOS

État des pouvoirs : 4 Pouvoirs

L’équipe du SIAVED en charge du projet zéro déchet pour les communes est venu présenter le principe au conseil municipal.( www.siaved.fr et/ou pointinfodechets@siaved.fr)

1. Approbation du Procès-verbal du 15 Janvier 2021

• Monsieur Le Maire précise que la classe de neige n’aura pas lieu car les remontées mécaniques sont à l’arrêt et, que le prestataire ne peut exercer son activité habituelle.
  Mme BAR-DESESPRINGALLE demande à quelle date se déroule habituellement celle-ci.
  Monsieur Le Maire précise qu’en général, celle-ci se déroule la deuxième semaine des vacances, et que dès septembre, le prestataire sera recontacté pour voir si les deux groupes (celui de cette année et celui de l’année prochaine) pourront être accueillis en février 2022.
  Mr WATTIER fait remarquer que l’annulation de cette année n’a entrainé, de la part de la mairie, aucun remboursement.
• En ce qui concerne la bibliothèque, concernant la demande d’ester en justice, le rendez- vous a eu lieu le 1^er février dernier. Il n’y a pas eu besoin d’aller au Tribunal.
  Tout s’est bien passé avec les riverains concernés, et un accord a été trouvé.
  Mr Le Maire est resté sur ses positions, en évoquant les projets à réaliser à la place de la démolition du mur (la pilasse reste sur le terrain du propriétaire. Un accord a été trouvé et signé par les deux parties le samedi suivant.
• Rectification a été faite sur le nom de Madame PREVOST et non PRUVOST
• Madame PREVOST se propose de faire un article sur la 5G avec l’Adjointe à la communication et la Secrétaire Générale, avec parution dans le prochain bulletin municipal.
• Monsieur LEFEBVRE demande qu’il soit rectifié page 7, Monsieur et non Madame.
• Monsieur LEFEBVRE souhaite que, pour le bilan financier au sujet du véhicule, soit rajouté son nom en tant que demandeur de celui-ci

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

2. Délibération avis du conseil sur le projet d’arrêté instituant des servitudes d’utilité publique sur le site exploité par la société total Marketing Services sur le territoire de Thiant

Le projet suivant nous est exposé par la DGS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Il s’agit d’un endroit très peu concerné par la commune (terrain situé après la voie  ferrée après le pont de la CD40 , parcelles en jaune page 7/12).
Mr WATTIER signale que les servitudes y sont importantes.

Lors d’un incendie, les pompiers ont eu beaucoup de difficultés à y accéder.

Monsieur Lefebvre demande si on aura un retour financier sur l’installation des panneaux photovoltaïques.
Monsieur Le Maire précise que s’il y a un retour il sera moindre car le projet est essentiellement sur le territoire d’HAULCHIN et de DOUCHY.
Il précise également que des entreprises ont dû partir, mais que celles qui sont restées doivent renforcer leur structure.
Mr WATTIER fait remarquer que le projet d’enfouissement a été abandonné.

3. Délibération Marché travaux de la Cité Sirot : Attribution

Monsieur Le Maire rappelle le contexte.
La commission d’appel d’offre s’est réunie le mercredi 10 février à 14h pour donner son avis sur l’attribution du marché.
Rappel il s’agit de d’un Marché en groupement de commande avec le syndicat d’assainissement (SIAPTHT) avec :
Pour le SIAPTHT : Pose d’un réseau séparatif
Pour la commune : Travaux de voirie et enfouissement des réseaux
Et 4 prestations supplémentaires demandées :
PSE1 : Reconstruction mur le long de la Rue Henri BARBUSSE
PSE2 : Fourniture et pose de candélabres
PSE3 : Création d’un trottoir entre la Rue du 19 Mars 1962 et la Résidence des Arts
PSE4 : Création d’une piste cyclable entre la Rue du 19 Mars 1962 et la Résidence des arts

Les critères d’attribution ont été défini dans le règlement de consultation que connaissent les entreprises au préalable.
Ici Critères techniques : 60%    Critère prix : 40%.
Et au sein des critères techniques il y a encore un sous détail…

4 offres électroniques ont été déposés :

L’entreprise Jean Lefebvre n’a pas déposé d’offre.

Montants reportés dans l’acte d’engagement :

Les candidatures des 4 entreprises ont été analysées. Tous les candidats présentent les garanties professionnelles et financières suffisantes pour répondre au marché.

L’ensemble des sociétés atteste la régularité de leur situation fiscale et sociale

Il est proposé à la Commission de retenir les 4 candidats et de procéder à l’analyse de l’ensemble des offres.

Les entreprises ont été questionnées pour vérification de prix.

Montants suite aux réponses des entreprises :

Synthèse des offres

Conformément aux tableaux de synthèse, l’entreprise SORRIAUX est classée en première position.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

4. Délibération Cantine, garderie, périscolaire : fin de la régie nouveau système

Présentation est faite du contexte et rappels des demandes.
Mme GAMEZ et Mme LIENARD Claire ont travaillées activement sur le projet.

Afin de simplifier le mode de gestion (pour les parents comme pour la Mairie de la cantine de la garderie et du périscolaire), il a été envisagé de changer de fonctionnement à compter de la rentrée des vacances de février, soit à partir du 8 mars et suivant le mode qui suit :

• Le système d’inscriptions reste inchangé (à l’année, mensuellement ou hebdomadaire via formulaire papier et/ou par mail : cantine@thiant.fr).
  En cas de changement pour la cantine il faudra prévenir la veille avant 11h.
• Pour le paiement un système de facturation le mois suivant sera établi par les services en fin de mois avec un titre émis pour la trésorerie. Les familles recevront chez elle l’avis de sommes à payer et un duplicata par mail si elle le souhaite, de la part de la mairie.
• Les familles auront jusqu’au 20 du mois environ pour payer leur facture via internet, via la trésorerie, via un paiement partenaire (buraliste à Maing par exemple).
• Il n’y aura plus de régie en mairie (donc plus besoin de tickets).
  En ce qui concerne les tickets en trop que les familles ont acheté, il est proposé au conseil de valider le remboursement de ces derniers jusqu’en juin 2021.

A la suite de ces remboursements la régie cantine et garderie sera définitivement close.

Ce système sera élargi aussi aux centres des petites vacances et du mois de juillet pour l’ALSH
Madame Stéphanie WATTIEZ propose que pour les ALSH, le paiement soit encaissé avant le centre de juillet ce qui nous permettra d’une part, d’avoir en amont une connaissance des effectifs et ainsi mettre en place la structure nécessaire et d’autre part, de permettre aux familles d’anticiper leurs dépenses.
Monsieur Le Maire est favorable aux inscriptions au préalable bien en amont afin de pouvoir gérer le nombre d’animateurs nécessaire.
Madame Stéphanie WATTIEZ précise que c’est une anticipation des besoins des équipes et de la gestion du personnel car certains font partis des agents permanents, alors que d’autres sont recrutés ponctuellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Les règlements des différents services : cantine, garderie et centres de loisirs rappelleront le mode de fonctionnement et les modalités de paiement
Les agents des services administratifs pourront accompagner les familles pour leur expliquer les modalités de paiement en ligne.

5. Délibération Récréathiant

Au vu du contexte sanitaire actuel, les après- midi récréa-thiant auront bien lieu pour ces vacances de février.
Priorité est donné aux deux parents qui travaillent, et, avec la contrainte que les enfants ne fassent pas partie de classes fermées.
Effectifs 1^ère semaine : 9 maternelles et 11 élémentaires.
Effectifs 2^ème semaine : 8 maternelles et 11 élémentaires.
Protocole sanitaire strict.

Il n’y a pas d’utilité de recrutement de personnel.
On travaillera avec le personnel en interne en application des protocoles stricts liés au COVID.

Monsieur Jimmy LAURENT demande ce qu’il en est des accueils des enfants à la journée…
Monsieur Le Maire explique que cette idée était dans le programme, mais qu’il faut étudier toutes les situations, le cout avec un service de cantine le midi ou non…
Le souci majeur est d’anticiper les inscriptions (de mettre une date limite et de s’y tenir) afin de prévoir les ressources humaines d’encadrants et tout le reste.
Ce dossier est en cours d’étude (avec la CAF pour l’attribution de certaines aides) et sera présenté bientôt.
Madame Stéphanie WATTIEZ spécifie qu’elle travaille sur le sujet et réunira la commission enfance jeunesse.
Mais elle veut avant tout avoir le cout, les éléments précis, pour pouvoir faire une présentation correcte.

6. Points travaux

• Maison des jeunes démolie et la démolition de la bibliothèque sera terminée deuxième quinzaine de mars.
• Impasse Jaurès des plantations vont être faites prochainement.
• Clôture de l’école va commencer lundi 22 février : clôture le long du drive et du parking avec occultant + nouveau portail à l’entrée principale existante + clôture le long de la salle de sport donnant sur l’arrière.
• Rue du 19 mars : enfouissement des réseaux du début de la rue au nouveau giratoire.
  Des nouveaux raccordements à l’eau vont être faits en même temps par le syndicat de l’eau.
  A la suite, les travaux de revêtements vont avoir lieu pour la rue du 19 mars ainsi que le rebouchage de trous jusqu’au gite en allant sur Haspres.
• Les trous de la montée du parking de l’école vont être rebouchés avant la fin des vacances.
• Les travaux de la cité Sirot vont avoir lieu en deux phases, une en 2021, et l’autre en 2022.
• Les travaux d’accessibilité de la Mairie se terminent aussi, il reste juste le portail à terminer entre la salle des fêtes et l’ascenseur.
• Des travaux d’enrobés vont ensuite avoir lieu pour finaliser le parvis de la mairie mais aussi le devant de la salle des fêtes.
• La salle des mariages et la salle du conseil municipal sont en pleine rénovation en régie par les services techniques. Nous avons retrouvé sous la moquette un parquet qui sera rénové… et l’on a créé un nouveau bureau et une réserve.
  Le nouveau mur blanc servira de projection et il faudra revoir pour le nouveau mobilier

7. Questions diverses

• Monsieur Jimmy LAURENT demande si on peut racheter des masques pour les enfants à l’école.
  Monsieur Le Maire présente les nouveaux masques qui ont été commandés, et précise qu’ils seront distribués le jour de la rentrée. Ils sont utilisables jusqu’à 120 lavages au lieu de 20 pour les premiers distribués.
• Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande ce qu’il adviendra des parcelles communales de la Rue Gambetta et sur celle de l’ancien patronage (rue Ghesquière).
  Monsieur Le Maire a relancé la personne en charge du dossier chez SIGH (par mail le 15/01 dernier) et la réponse donnée est qu’il étudie encore de leur côté. Dès qu’il en saura plus il nous réunira.
  En ce qui concerne l’ancien patronage Monsieur Le Maire dit qu’il n’y a pas de projets spécifiques pour le moment et qu’il y aura des décisions à prendre d’ici la fin de l’année.
  Il précise rester prudent en ce qui concerne les dépenses, au vu du contexte actuel et des réductions de dotations de l’État.
  Madame PREVOST demande si on ne pourrait pas le vendre ?
  Monsieur Le Maire dit que c’est à réfléchir peut-être pour retrouver de la trésorerie.
• Monsieur LEFEBVRE interpelle sur les incivilités de certains habitants qui laissent leurs poubelles en permanence sur les trottoirs
  Monsieur Le Maire explique qu’il a été déjà fait de nombreux courriers mais que rien n’y a fait. Une relance sera faîtes à chacune des personnes concernées et si les poubelles restent là, elles seront enlevées par les services techniques. Ces personnes devront alors venir les récupérer en mairie…
• Une nouvelle poubelle de tri sélectif, à l’essai, sera installée devant la boulangerie.
• Monsieur LEFEBVRE interpelle sur les travaux le long de l’Escaut pensant que Monsieur Le Maire a été informé…
  Monsieur Le Maire explique que la commune de Thiant n’est pas au courant car ce n’est pas sur le territoire de la commune. Il va se rapprocher, toutefois, des maires environnants pour évoquer le problème.
  Monsieur LEFEBVRE constate alors que Monsieur le Maire ne pourra rien faire pour permettre aux randonneurs de passer le long du chemin malgré les travaux…
• Monsieur LEFEBVRE interpelle Monsieur WAELKENS sur la rénovation de la chapelle Rue Barbusse
  Monsieur WAELKENS explique qu’il n’a pas eu de réponse à son courrier, mais il va réitérer sa demande.
  Cette chapelle pour le moment n’appartient pas à la commune et donc la commune ne peut pas la rénover.
• Monsieur LEFEBVRE interpelle Mr Le Maire sur les arbres qui les branches d’arbres qui prennent une bonne partie de la voirie Rue du 19 Mars.
  Monsieur Le Maire va reprendre contact avec la riveraine et Monsieur WAELKENS va aller la rencontrer avec Mr CARLIER Jérôme.
• Monsieur LEFEBVRE demande si l’on peut avoir le plan de circulation et les aménagements prévus pour la Cité Sirot.
  Monsieur Le Maire répond que le plan avec les chicanes a déjà été présenté et le sens unique aussi.
  Présentation est faite à nouveau ce jour en conseil
• Madame WATTIEZ fait remarquer à Monsieur LEFEBVRE que lorsqu’il interpelle Monsieur Le Maire sur les décisions, en fait cela concerne tout le monde. Les décisions prises sont faites ensemble, par tout le conseil municipal avec tous les élus. Mr LEFEBVRE répond que c’est comme cela qu’il le voit…
• Madame BAR-DESESPRINGALLE demande ce qu’on va faire à « l’ancienne Poste » c’est-à-dire à la maison des jeunes qui vient d’être démolie.
  Monsieur Le Maire explique qu’un aménagement va être fait avec deux pistes de pétanque, un petit parc… et que c’est une réflexion collective.
• Monsieur HENNAUT explique que le grand prix de DENAIN va être annulé mais le Paris Roubaix devrait avoir lieu le 11 avril 2021
• Madame DUMAINE explique que la commune de Thiant est inscrite à l’opération Hauts de France propre le samedi 20 mars
• Madame DUMAINE précise que le conseil municipal est tenu sans public et non à huis clos.
  La différence est que le journaliste à huis clos ne pourrait pas être présent.

La séance est levée à 20h50

La secrétaire
Sylvie DEVOS

Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2021

Date de la convocation :                Vendredi  8 janvier  2021

Date de l’affichage :                        Vendredi 8 janvier 2021

L’an deux mil vingt, le quinze janvier à dix huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie LECERF, Maire de la Commune. (Sans public : État d’urgence sanitaire)

Présents :

Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Cédric DUQUESNOY, Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Céline DUMAINE, Madame Raymonde BOHERE, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Martine PREVOST, Madame Sylvaine GERARD, , Madame Sylvie NICOLAS, Madame Sylvie DEVOS, Madame Céline TRACHMAN, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, Monsieur Jimmy LAURENT

Excusés :

Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie LECERF
Madame Armelle BOURLET qui donne pouvoir à Madame Martine PREVOST
Monsieur Jean-Claude BAH qui donne pouvoir à Madame Sylvie DEVOS
Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Madame Céline DUMAINE
Madame Dorothée DEMAIN qui donne pouvoir à Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE
Monsieur Bernard MALAQUIN

Absents : MM.XX

Ordre du jour :

Présentation du Numérique à l’école

1. Approbation du Procès-verbal du 11 décembre 2020
2. Délibération SIAVED – Convention de groupement de commandes pour l’enlèvement et le traitement de dépôts sauvages ou assimilés et/ou amiantés sur le territoire du SIAVED
3. Délibération autorisation de participation au label « commune zéro déchet »
4. Délibération CGNord – Convention d’entretien du domaine public départemental en agglomération relative à la signalisation horizontale
5. Délibération Convention habitat indigne avec la CAPH
6. Délibération État de non valeur
7. Questions diverses

Désignation d’un Secrétaire de séance :  Céline DUMAINE

État des pouvoirs : ……………..5 POUVOIRS…………………………………………………

Présentation du numérique à l’école faite par Monsieur Jérôme JANURA.

L’étude technique et financière va continuer.
On va faire appel à des sociétés spécifiques pour évaluer les travaux et pour évaluer les couts et les garanties.
Lors d’un prochain conseil municipal sera présenté le projet approfondi.

Deux points sont rajoutés à l’ordre du jour : la classe de neige 2021 et les travaux à la bibliothèque

1. Approbation du Procès-verbal du 11 décembre 2020

Aucune remarque

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

2. Délibération SIAVED – Convention de groupement de commandes pour l’enlèvement et le traitement de dépôts sauvages ou assimilés et/ou amiantés sur le territoire du SIAVED

Monsieur Le maire explique le contexte.
On a de plus en plus de dépôts sauvages sur la commune et notamment des dépôts d’amiante.
Cependant on ne peut pas toujours faire appel aux ouvriers de la commune.
L’intérêt est donc de passer un marché via le groupement de commande.
On ne paiera bien sûr qu’à la prestation suivant nos demandes d’interventions.
Objet du Marché :
Le groupement constitué par la présente convention a pour objet de permettre à ses membres de bénéficier, à hauteur de leurs propres besoins, de prestations portant sur l’enlèvement et le traitement de dépôts sauvages de déchets ménagers ou assimilés et/ou amiantés sur le territoire du SIAVED.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande si l’on connait le cout d’enlèvement des dépôts sauvages effectués par la commune et quel sera le cout à payer à la CAPH.
Monsieur Le Maire explique que ce n’est pas la CAPH mais le SIAVED
Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande à nouveau si l’on peut connaitre le cout que cela va avoir.
Monsieur Le Maire répond que non puisque c’est le principe des marchés publics. Et que même si l’on participe au groupement de commande on n’aura pas d’obligation de faire appel aux services si on ne le souhaite pas. Prestation à la demande.
Monsieur Jimmy Laurent demande si on peut installer une caméra.
Monsieur Le Maire dit qu’il en a acheté une mais ne dira pas où elle sera installée en toute légalité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

3. Délibération autorisation de participation au label « commune zéro déchet »

Monsieur Philippe WAELKENS a travaillé sur le sujet et propose que nous essayions de répondre aux axes ci-dessus.
4 thèmes sont répertoriés avec des actions à mener sur la commune.
Il faut obtenir des lucioles qui seront validées par le Siaved tout au long de l’année
La commission propose de retenir déjà les points ci-dessus afin d’obtenir le premier niveau.
Les actions seront essentiellement menées sur l’école mais aussi sur les services de la commune.
Cette participation doit se faire de février à décembre de cette année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

La commission citoyenneté va aussi travailler sur la gestion des déchets.
La communication va être importante également. Un programme de formations …

4. Délibération CGNord – Convention d’entretien du domaine public départemental en agglomération relative à la signalisation horizontale

L’objet de la convention est de préciser les modalités de mise en œuvre et d’entretien de la signalisation horizontale sur les routes départementales en agglomération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Monsieur Marc WATTIEZ demande si à l’école on peut mettre des potelets fixes ou bordures le long de la route pour sécuriser au lieu des plots mobiles.
Il est prévu une réunion avec le département mardi prochain, la question sera abordée.

5. Délibération Convention habitat indigne avec la CAPH

Éléments de cadrage pour la réalisation d’une prestation
de service dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie communautaire
en matière de lutte contre l’habitat indigne

Objet : Stratégie intercommunale de lutte contre l’habitat indigne – articulation des interventions entre les communes et La Porte du Hainaut

Vu le Code générales des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 92 et 93 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) et codifiés aux articles L.634-1 à L.635-11 du code de la construction et de l’habitation (CCH)

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique article 188 (loi ELAN),

Vu les délibérations du Conseil Communautaire n°19/149 et n°19/150 en date du 17 juin 2019, relative à la stratégie coordonnée de lutte contre l’habitat indigne et la mise en œuvre des outils issus de la loi ALUR : Autorisation Préalable de Mise en Location (APML), Déclaration de Mise en Location (DML) et Autorisation Préalable de division (APD),
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°19/307 en date du 16 décembre 2019 relative aux modalités de mise en œuvre de la politique communautaire en matière de lutte contre l’habitat indigne,

I/ Contexte :

Considérant les problématiques liées au parc de logements locatifs privés, à l’échelle intercommunale, à savoir :

• Un parc de 15 000 logements constitué majoritairement de logements anciens, qui nécessitent un besoin important de mise en confort et d’amélioration thermique.
• Un parc de logements principalement occupé par des ménages aux ressources modestes, qui par conséquent constitue souvent un logement locatif social « de fait ».
• Un parc potentiellement indigne représentant 10.6% du parc locatif privé du territoire, soit 5 400 logements

Considérant l’ensemble des enjeux sanitaires, sociaux-économiques, patrimoniaux liés au parc de logement locatifs privés du territoire,
Afin d’agir le plus en amont possible sur les situations de mal logement, de répondre à une urgence sociale, d’améliorer les conditions de vie et de participer à la revalorisation qualitative et durable du territoire, La Porte du Hainaut souhaite porter une stratégie d’intervention coordonnée et partenariale qui vise prioritairement à :

• endiguer les phénomènes diffus de dégradation du patrimoine bâti et des conditions de vie au sein de son parc de logements privés anciens
• mettre un coup d’arrêt au phénomène de « marchands de sommeil » qui sévit encore sur le territoire

Afin d’atteindre ces objectifs, La Porte du Hainaut mobilisera l’ensemble des partenaires du territoire engagés dans cette thématique complexe et morcelée. Il s’agit de mener une action globale, lisible et efficiente.
Aussi, la stratégie d’intervention partenariale, devra allier d’une part la mobilisation des outils de repérage, et d’autre part les dispositifs incitatifs (aides financières à la réhabilitation, conseil…) et coercitifs (procédures). Elle sera déclinée au sein d’un protocole de lutte contre l’habitat indigne.

II/ Rappel des axes d’interventions de la politique intercommunale en matière de Lutte contre l’Habitat Indigne :

Les élus de La Porte du Hainaut ont validé en Conseil Communautaire du 17 juin 2019 les axes d’intervention d’une politique communautaire en matière de lutte contre l’habitat indigne. Celle-ci repose sur 4 axes :

• l’appui technique des communes dans l’exercice de leur pouvoir de police : qui vise, par la mise à disposition d’une ingénierie technique interne à la CAPH, la réalisation d’une visite du logement et l’appui à la mise en œuvre des procédures en cas de désordre,
• l’expérimentation des outils de lutte contre l’habitat indigne issus de la loi ALUR/ELAN : qui repose sur l’expérimentation de la mise en place de 3 outils que sont l’Autorisation Préalable de Mise en Location (APML), la Déclaration de Mise en Location (DML) et l’Autorisation Préalable de Diviser (APD),
• l’accompagnement des communes sur les thématiques spécifiques que sont les logements vacants et les cas les plus complexes : par la réalisation en premier lieu d’une étude capable d’identifier le phénomène de vacance par communes et dans un second temps de définir une stratégie d’intervention propre à sa résorption,
• le contrôle des logements ANAH conventionnés sans travaux : qui vise le contrôle de l’état des logements de propriétaires bailleurs dans le cadre du conventionnement sans travaux avec l’ANAH.

III. En ce qui concerne l’accompagnement de La Porte du Hainaut dans l’exercice des pouvoirs de police du maire :

Face au besoin généralisé des communes à faire face aux traitements de situation de mal-logement qui émanent soit :

• d’un signalement ponctuel par un locataire ou d’une tierce personne
• des logements dont le locataire avec un quotient familial à 630 € a fait une demande d’ouverture de droits d’Allocation Logement Familiale à la CAF

La Porte du Hainaut propose d’accompagner les communes par la réalisation d’une visite de ces logements du choix de la procédure, à sa mise en œuvre et son suivi.
S’agissant d’un accompagnement de La Porte du Hainaut dans l’exercice des pouvoirs de police du maire, il est proposé sur le principe de la mutualisation des services, que les communes participent financièrement au coût de ce service.
Aussi, conformément au paragraphe II de la délibération D19/307 du 16/12/2019 qui fixe, sur la base des estimations, le coût prévisionnel du service à 124 310 € pour l’année 2020 dont 25% (soit 31 077.50€) dédié à cet axe objet de la présente convention.

Considérant plus précisément le paragraphe III de la délibération D19/307 du 16/12/2019 qui précise les modalités de calcul qui détermine le coût de cet accompagnement de la CAPH aux communes, soit :
(Coût total prévisionnel du service x % du temps dédié aux services des communes)/nombre de mesures réalisées au total x le nombre de mesure sollicitée par la commune

Pour l’année 2020 et jusque la fin de la période d’expérimentation fixée au 31 décembre 2021, le coût de l’accompagnement pour une situation est fixé à 73 €.

La participation prévisionnelle de la commune de Thiant s’élève donc à :

• (20 visites de signalement ponctuels facultatif)) X 73€ = 1460€

Soit une participation prévisionnelle de 1460 € de la commune aux services portés par La Porte du Hainaut (paiement effectué sur service fait et sur présentation d’un rapport à N+ 1)
Les modalités de mise en œuvre de l’accompagnement s’appuieront sur :

• une convention de prestation de service avec les communes et l’agglomération qui définira les engagements des parties et leur cadre d’intervention (CF : convention en annexe).

Madame Sylvie NICOLAS (qui travaille dans ce domaine) précise qu’effectivement la réglementation est très pointue et très technique. De plus, il faut vraiment être très strict sur les procédures sous peine de ne pas les voir aboutir.
Monsieur Michel HENNAUT demande si on peut demander le remboursement aux propriétaires des 73€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Madame Raymonde BOHERE sera la référente et Mesdames Armelle BOURLET et Sylvie NICOLAS pourront apporter leurs connaissances professionnelles.

6. Délibération État de non valeur

Le percepteur après avoir épuisé tous les recours possibles nous a transmis un état des titres qui ne seront pas recouvrés :

• pour un montant total de 170.00€ en 2010
• pour un montant total de 367.05€ de 2011
• Soit : 537.05€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération en rajout sur la classe de neige :

Monsieur Le Maire explique que l’on n’est pas certain que le séjour de neige puisse se faire tant au niveau sanitaire que pour les activités.
38 élèves partiraient.
Le chalet ne serait réservé que pour la commune de Thiant…

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Accompagnants parmi les élus : Michel HENNAUT, Martine PREVOST, Jérôme CARLIER, Dorothée DEMAIN

Délibération en rajout Bibliothèque :

Monsieur Le Maire explique qu’un des riverains de la bibliothèque conteste le bornage proposé.
Pour le moment nous n’avons qu’une contestation verbale. Un dernier avis en recommandé lui sera adressé et un rendez vous est fixé sur place le 1^er février pour une concertation.
Dans le cas où celle-ci n’aboutirait pas il faudra ensuite faire une procédure en justice.
Et dans ce cas la démolition serait en suspens.
C’est pourquoi il est demandé d’autoriser Monsieur Le maire si nécessaire à aller en justice défendre le sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

7. Questions diverses

Nouvelles attestations pour les élus seront distribuées lundi.

Actualisations des commissions

• Etat financier actuel suite au véhicule volé :
  Remboursement assurance : 27 500€
  Cout location : 8484.92
  Achat nouveau camion : 46 795.44€
  Porte du garage : 7 536.00€
• Les Procès-verbaux du conseil :
  Monsieur Sylvain LEFEBVRE précise que les PV ne sont pas téléchargeables sur le site.
  Ils seraient juste consultables et pas téléchargeables.
  Après vérification en direct ils sont bien consultables et téléchargeables… pas de problème du côté de la Mairie.
  Cependant la présentation va être modifiée pour un accès plus facile et plus pertinent.
  Et l’ordre chronologique va être inversé.
• Organigramme opérationnel des services a été présenté au conseil municipal
  Présentation des agents et des locaux sera envisagée quand le contexte sanitaire sera plus sein.
• Protocole sanitaire de l’École
  Madame Martine PREVOST précise que le protocole sanitaire appliqué à l’école a été vraiment bien précis et respecte bien les consignes sanitaires, et  la distanciation… Un travail a été fait et elle a pu le constater lors de son aide au sein de la cantine pendant 3 semaines
  En effet, même si le protocole sanitaire a été parfois allégé par le ministère de l’éducation nationale, celui qu’on applique à la commune est resté strict et n’a pas été allégé de notre coté. Et aux vues des dernières annonces gouvernementales, il n’est nécessaire de modifier pour notre part le protocole d’ailleurs. Nous avons opté pour une continuité et les enfants comme le personnel s’y retrouvent.
• Antenne 5G
  Madame Martine PREVOST demande si on peut faire un récapitulatif des démarches liées sur l’installation des antennes 5G
  La commune n’a pas de possibilité de s’opposer à l’installation d’antennes tant qu’elles respectent les règlements d’urbanisme.
  Monsieur Le Maire explique que l’agglomération de la porte du hainaut a fait un moratoire.
• Test antigénique à la salle de l’enfance en lien avec la pharmacie

Fin de séance levée à 21h

La Secrétaire de Séance
Céline DUMAINE