Procès verbal du Conseil Municipal du 16 Décembre 2022 à 18h00

Date de la convocation :         Lundi 12 décembre 2022

Date de l’affichage :                Lundi 12 décembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle du Conseil en Mairie, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Marc WATTIEZ Maire de la Commune.

Présents :

Monsieur Marc WATTIEZ, Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Céline DUMAINE, Madame Martine PREVOST, Monsieur Philippe WAELKENS (Arrivé au point n°2), Madame Sylvaine GERARD, Monsieur Jérôme CARLIER, Monsieur Jean-Claude BAH, Madame Sylvie DEVOS, Monsieur Bernard MALAQUIN, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER

Excusés :

Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie LECERF
Madame Raymonde BOHERE qui donne pouvoir à Madame Martine PREVOST
Monsieur Michel HENNAUT qui donne pouvoir à Madame Céline DUMAINE
Madame Sylvie NICOLAS qui donne pouvoir à Monsieur Jérôme CARLIER
Madame Armelle BOURLET
Madame Céline TRACHMAN qui donne pouvoir à Monsieur Philippe WAELKENS
Madame Stéphanie WATTIEZ qui donne pouvoir à Monsieur Marc WATTIEZ
Madame Emilie LEBRUN

Ordre du jour :

1. Délibération Approbation du procès-verbal du 21 novembre 2022
2. Délibération Détermination du nombre d’Adjoint au maire à la suite d’une démission
3. Délibération Autorisation pour Monsieur Le Maire de signer des contrats d’assurances pour la commune
4. Délibération Attribution des lots du Marché D’assurances de la Commune
5. Délibération Autorisation pour Monsieur Le Maire de signer une convention avec le département concernant les subventions liées aux amendes de Police
6. Délibération Décision budgétaire modificative N°2
7. Délibération Décision budgétaire modificative N°3
8. Délibération Subvention Amicale du personnel
9. Délibération Stratégie intercommunale de lutte contre l’habitat indigne – Appui de La Porte du Hainaut aux communes dans l’exercice de leur pouvoir de police –

A rajouter en urgence :

• Délibération autorisation d’engagement des dépenses avant vote du budget du BP 2023
• Délibération Gratuité de la bibliothèque à compter de 2023

Questions diverses

Désignation d’un Secrétaire de séance: Madame Sylvaine GERARD

Nombre de pouvoirs : 6 POUVOIRS

Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir accepter le rajout des deux points suivant qui seront délibérés en fin d’ordre du jour :

• Délibération autorisation d’engagement des dépenses avant vote du budget du BP 2023
• Gratuité de la bibliotheque à compter de 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Monsieur Jimmy LAURENT :
« Sur le point 6 : Délibération subvention association citoyenne de Thiant, j’étais intervenu et j’avais lu le compte rendu du conseil municipal du 2 septembre où vous aviez dit Monsieur WATTIEZ qu’il est coutume depuis des années de donner 500€ à une association qui démarre. Et je vous avais donc fait la remarque que là vous donniez 150€pour cette association qui démarre. Et j’avais d’ailleurs souligné et dit que vous deviez faire preuve d’équité et de bon sens. Or je ne retrouve pas ces mots dans le compte rendu j’aimerai qu ‘ils soient rajoutés »
Monsieur La Maire
« Je vous ai répondu à ce moment là que les buts de l’association n’étaient pas précis et donc on a versé une subvention de 150€ pour le démarrage pour toutes les formalités. »
Madame Sylvie DEVOS
« Page 2 : Madame Sylvie DEVOS ne revient pas sur les samedis… à remplacer par la fermeture les samedis… »
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
« J’ai reçu le compte-rendu du 21 novembre tardivement et ne pouvant pas le lire. Il va être difficile pour moi de le voter. De plus, vous aviez dit Monsieur Le Maire lors de la prise de vos fonctions que cela n’arriverait plus ».
Monsieur Le Maire
« Je vous comprends, cependant nous avons eu des absences, des maladies et cela a pris du retard. J’ose espérer que cela n’arrivera plus »
Monsieur Jean-Claude BAH :
« Petite observation à l’opposition, quand le courrier arrive très tard, nous avons une boite aux lettres et même si nous avons du retard sur l’envoi du courrier, dans nos boites aux lettres nos courriers y sont et si l’on prend le temps d’y passer nous les avons en temps et en heure »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
par 15 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2022-12-16-D-01

Présentation est faite par Monsieur Le Maire.

(Suite à la démission d’un adjoint au maire de son poste d’adjoint et de conseiller municipal, le suivant de liste est alors appelé afin d’intégrer le conseil municipal et le conseil municipal doit être convoqué sous délai de quinzaine suite à la notification de l’accusé de réception par le préfet de cette démission à l’intéressé pour :
– soit effectivement procéder à l’élection d’un nouvel adjoint, en remplacement de l’adjoint démissionnaire, et dès lors, conformément aux dispositions de l’article L.2122-10 du CGCT, le conseil municipal peut décider qu’il occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
Dans le cas contraire, chacun des adjoints se trouvant à un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions sera promu d’un rang au tableau des adjoints ;
– soit décider de supprimer, suite à cette démission, le poste d’adjoint en question : lorsqu’un poste d’adjoint devient vacant pour quelque cause que ce soit, le conseil municipal peut, en effet, décider de procéder à la suppression du poste en cause (Tribunal administratif d’Amiens, 20 décembre 1990, Préfet de la Somme c/commune d’Amiens).
La décision du conseil municipal est prise par un vote à la majorité.
S’il convient d’élire un seul adjoint, et que le conseil compte plus des 2/3 de ses membres, sur proposition du maire, le conseil municipal peut décider de procéder à cette élection même si le conseil est incomplet.)

Monsieur Cédric DUQUESNOY a démissionné de son poste d’adjoint au Maire ainsi que de son mandat de conseiller municipal.
Il est remplacé au conseil municipal par Madame Emilie LEBRUN suivante sur la liste et qui a accepté d’intégrer le conseil. Elle n’est pas présente ce jour mais a été convoquée.

Arrivée de Monsieur Philippe WAELKENS

Monsieur Le Maire expose au conseil les possibilités qui s’offrent à lui.
Monsieur Le Maire propose la suppression du poste d’adjoint.
Et si à l’avenir nécessité il y a, il sera toujours possible de le revoter plus tard.
En attendant, si le conseil décide la suppression de ce poste d’adjoint aux fêtes et cérémonies, Monsieur Le Maire reprendra ces taches.

Monsieur Jean-Claude BAH :
« Je n’ai pas eu beaucoup d’accointance avec Cédric. A des moments, ici, je l’ai même traité de nom d’oiseau et je me souviens que vous l’avez défendu. Je suis peiné de savoir que quelqu’un qui a consacré 14 ans de sa vie à la mairie de Thiant, un matin se lève et soit il est tombé sur la tête, soit est devenu fou, et ce mec démissionne. Et nous sommes là, assis, et on ne sait même pas pourquoi il a décidé de cela ? On ne nous donne aucune information. On est comme à l’époque du parti communiste, tout est fermé, verrouillé, on n’entend rien et ce garçon démissionne. Je suis nouveau à Thiant. Pendant 14 ans, il a bossé et je crois que le poste d’adjoint qu’il a tenu, il a bien travaillé. Je n’ai rien à lui reprocher. Donc, il y a un problème grave. Comment se fait-il qu’il ait démissionné ? Qu’est-ce qu’il s’est passé au sein du conseil municipal ? Que se passe-t-il entre nous pour que quelqu’un de notre majorité démissionne. On a le droit de le savoir. On a peut-être des choses à corriger ? Ce n’est pas normal qu’il démissionne ? Voilà ce que j’avais envie de vous dire.
Dans la vie il y a deux types d’individus, quand il y a des problèmes de société, il y a des gens qu’on peut calomnier (Monsieur BEREGOVOY s’est tiré une balle dans la tête : on l’avait calomnié et ensuite on s’est aperçu qu’il était innocent) et puis il y a des gens comme moi qui ont le dos large et à qui cela ne fait rien. Mais il y a des gens qui sont d’une sensiblité notoire quand ils pensent qu’ils font du bon boulot quand ils pensent qu’ils travaillent, on ne peut pas venir les calomnier, on ne peut pas les mettre dans cet état-là et ils démissionnent. Après 14 ans de vie à la communauté, ce n’est pas normal et on a besoin de savoir. »
Monsieur Le Maire
« J’ai eu un long entretien avec Cédric, très calme. Ce sont des raisons personnelles pour lesquelles il a démissionné. Personne n’a jamais calomnié Cédric Et je le remercie d’ailleurs pour tout le travail qu’il a fait et les préparations pour les fêtes et cérémonies. On n’a pas de reproches à lui faire. Ce sont des raisons personnelles qui l’ont poussé à démissionner. »
Monsieur Jean-Claude BAH :
« Dans ce cas si c’étaient des raisons personnelles et qu’elles ne sont pas si grave que cela, je suppose que Cédric est un garçon consciencieux et avec un esprit très stabilisé, il aurait pu dire à chacun qu’il démissionne pour telle ou telle raison… Car derrières des raisons personnelles on peut mettre tout ce que l’on veut. Il n’est pas venu nous le dire. Cela signifie qu’il n’a pas de respect pour nous. »
Monsieur Le Maire :
« Il a envoyé un mail à tout le monde. »
Monsieur Jean-Claude BAH :
« Oui mais dans le mail il n’a pas marqué pour des problèmes personnels, je sais lire. Il a juste marqué je démissionne. »
Les élus :
« Le mail était un peu plus détaillé quand même. »
Monsieur Le Maire
« Cela a fait de la peine à tout le monde car il était très estimé. Et je le remercie pour tout le travail qu’il a fait pendant 14 ans. Et il a mené les fêtes et cérémonies sans erreur et donc c’est dommage. Je lui ai dit que je regrettais sa décision mais c’est la sienne. »

…

Monsieur Le Maire propose de passer le nombre d’adjoints à 5 et non 6.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
par 20 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention

• Céline DEVAUX-DUMAINE 1^ère adjointe
  qui sera en charge DE LA CULTURE ET CITOYENNETE
• Stéphanie WATTIEZ, 2^ème adjointe
  qui sera en charge DES FINANCES
• Philippe WAELKENS, 3^ème adjoint
  qui sera en charge DES TRAVAUX URBANISME SECURITE ET ENVIRONNEMENT
• Raymonde BOHERE, 4^ème adjointe
  qui sera en charge DES AFFAIRES SOCIALES, CCAS ET LOGEMENT
• Michel HENNAUT, 5^ème adjoint
  qui sera en charge DES SPORTS ET ASSOCIATIONS

Délibération n° 2022-12-16-D-02

Présentation est faite par Monsieur Le Maire.
Présentation est faite par Monsieur Guillaume SIMON- Responsable des finances

La commission d’appel d’offres s’est réunie le vendredi 16 décembre 2022
Pour donner suite aux rapports d’analyse des offres présentées par le Cabinet ABECASSIS en commission :

LOT N°1 – ASSURANCE « INCENDIE – DIVERS DOMMAGES AUX BIENS »

Aucune offre n’a été reçue pour ce lot.

LOT N°2 – ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE GENERALE »

Aucune offre n’a été reçue pour ce lot.

LOT N°3 – ASSURANCE « FLOTTE AUTOMOBILE »

Une offre a été transmise au Pouvoir adjudicateur. Elle est reprise ci-dessous et analysée ci-après.

PROPOSITION DE NOTATION
LOT N°3 – ASSURANCE « FLOTTE AUTOMOBILE »

L’offre de PILLIOT / GLISE est économiquement la plus avantageuse au regard des critères retenus par l’exécutif du Pouvoir Adjudicateur.

Au titre du critère n°1, PILLIOT / GLISE s’est vu retirer 2 points sur :

• Limitation garantie assistance (-2 points)

LOT N°4 – ASSURANCE « RISQUES STATUTAIRES »

Trois offres ont été transmises au Pouvoir adjudicateur. Elles sont reprises ci-dessous et analysées ci-après.

PROPOSITION DE NOTATION
LOT N°4 – ASSURANCE « RISQUES STATUTAIRES »
MONTANTS DE COTISATION HORS CHARGES PATRONALES

L’offre de CNP ASSURANCES est économiquement la plus avantageuse au regard des critères retenus par l’exécutif du Pouvoir Adjudicateur.

Au titre du critère n°1, CNP ASSURANCES s’est vu retirer 5 points sur :

• Préavis assuré (-1 point)
• Garantie de taux (-2 points)
• Revalorisation des indemnités journalières (-2 points)

Au titre du critère n°1, SIACI SAINT HONORE / AXA FRANCE VIE s’est vu retirer 4 points sur :

• Retard paiement de la prime (-1 point)
• Demi-traitement (-1 point)
• Franchise Maladie ordinaire (-2 points)

MONTANTS DE COTISATION AVEC CHARGES PATRONALES

L’offre de CNP ASSURANCES est économiquement la plus avantageuse au regard des critères retenus par l’exécutif du Pouvoir Adjudicateur.

Au titre du critère n°1, CNP ASSURANCES s’est vu retirer 5 points sur :

• Préavis assuré (-1 point)
• Garantie de taux (-2 points)
• Revalorisation des indemnités journalières (-2 points)

Au titre du critère n°1, SIACI SAINT HONORE / AXA FRANCE VIE s’est vu retirer 4 points sur :

• Retard paiement de la prime (-1 point)
• Demi-traitement (-1 point)
• Franchise Maladie ordinaire (-2 points)

LOT N°5 – ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE GENERALE »

Une offre a été transmise au Pouvoir adjudicateur. Elle est reprise ci-dessous et analysée ci-après.

PROPOSITION DE NOTATION
LOT N°5 – ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE GENERALE »

L’offre de CABINET 2C COURTAGE / CFDP ASSURANCES est économiquement la plus avantageuse au regard des critères retenus par l’exécutif du Pouvoir Adjudicateur.

Au titre du critère n°1, CABINET 2C COURTAGE / CFDP ASSURANCES s’est vu retirer 6 points sur :

• Période subséquente (-2 points)
• Exclusions de garanties (-2 points)
• Barème des honoraires (-2 points)

LOT N°6 – ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ELUS »

Aucune offre n’a été reçue pour ce lot.

Monsieur Jean Claude BAH :
« A-t-on déjà travaillé avec ces compagnies ? »
Réponse :
Aujourd’hui jusqu’au 31 décembre, nous travaillons avec le COURTIER PILLIOT sur le lot 1 et le lot 3.
Cabinet 2C aussi.
Monsieur Jean Claude BAH :
« Pouvait-on passer directement avec les courtiers ? »
Réponse :
Nous sommes tenus au code des marchés publics et des procédures de lancement des marchés en fonction des sommes. Et là en l’occurrence, pour 5 années de contrats pour 6 lots, cela représente une somme de seuil des marchés avec une procédure spécifique.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
« Pour quelle durée sont les contrats ? »
Réponse :
Les contrats sont pour une durée d’un an renouvelable 4 fois.
Ce qui permet au bout d’une année si on le souhaite de pouvoir relancer une procédure.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2022-12-16-D-03

Présentation est faite par Monsieur Le Maire
Présentation est faite par Monsieur Guillaume SIMON – Responsable des finances

L’appel d’offre concernant le Marché des Assurances de la commune n’a pas eu de réponse pour tous les lots et notamment pour :

• Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
• Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale »
• Lot n°6 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »

La commune ne pouvant rester sans assurance, il faut autoriser Monsieur Le Maire à pouvoir signer des contrats d’assurances en fonction des besoins de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2022-12-16-D-04

Présentation est faite par Monsieur Le Maire et par Monsieur Philippe WAELKENS
« Lors du conseil municipal du 24 septembre 2021, le conseil municipal, à l’unanimité avait autorisé le dépôt d’une demande de subvention au titre des amendes de police.
Ce qui a été fait. Le montant de la subvention globale est de 30358.95€.
Les travaux sur les voiries communales peuvent être engagés. Cependant, avant d’effectuer les travaux sur les voiries départementales, il faut passer une convention avec le département. De ce fait, il faut autoriser Monsieur Le Maire à la signer »
« Cette Subvention permettra de sécuriser la Rue Jean Jaurès notamment »

La commune a fait des demandes de subvention au titre des amendes de polices. Et elle a obtenu des subventions pour un montant global de 30 358,95€
Cependant avant d’effectuer les travaux sur la RD70 il faut passer une convention avec le département et donc autoriser Monsieur Le Maire à signer cette convention avant le démarrage des travaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2022-12-16-D-05

Pour rappel :
L’Etat rétrocède aux communes et à leurs groupements le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire qu’il a effectivement recouvré (article L2334-24 du CGCT). La répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année précédente sur le territoire de chaque commune ou groupement.
Le circuit budgétaire des amendes de police de la circulation a été réformé. L’intégralité du produit de ces amendes, à l’exception de la fraction de ce produit affecté au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FJPD), est désormais affectée au compte d’affectation spéciale (CAS)« Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Le prélèvement sur les recettes de l’Etat« Produit des amendes de police de la circulation et des radars automatiques» est donc supprimé depuis 2011. La part du produit des amendes revenant aux collectivités territoriales est désormais portée par le programme 7 54 du CAS intitulé « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières» Le Département a adopté, en novembre 2019, un nouveau fonds d’accompagnement des Communes et des Groupements de communes pour la réalisation d’aménagements de sécurité sur les routes départementales à l’intérieur des agglomérations.
Le Département a la charge de répartir le produit des amendes de police relatives à la circulation routière, entre les communes ou les Groupements de communes de moins de 10 000 habitants qui exercent les compétences en matière de voirie, de transport en commun ou de parcs de stationnement.

Présentation est faite par Monsieur Guillaume SIMON- responsable financier

Il faut intégrer dans le budget les écritures suivantes :
Les recettes des subventions des amendes de police
Les dépenses pour un trop perçu de taxe d’aménagement
Et des écritures pour équilibrer la décision modificative

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2022-12-16-D-06

Présentation est faite par Monsieur Guillaume SIMON- responsable financier

Vu la somme de 705,25 euros portée en balance d’entrée au compte 47218 depuis de nombreuses années, Vu les demandes antérieures demandant d’apurer cette somme et l’avis défavorable du conseil municipal en date du 21 octobre 2016, avis motivé par le manque d’information dont disposait l’assemblée pour se prononcer favorablement,
Vu l’ancienneté de l’écriture et le manque d’information persistant quant à ses origine et nature,
Vu la balance d’entrée du compte 47218 comportant toujours cette somme sur l’exercice 2022, Considérant que cette somme doit être apurée
Il convient donc
– de procéder au mandatement de la somme de 705,25 euros afin d’apurer la balance d’entrée du compte 47218,
– d’imputer cette dépense au compte 678.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2022-12-16-D-07

Présentation est faite par Monsieur Le Maire.
Monsieur Le Maire fait lecture de la demande de l’amicale, de l’utilisation des sommes qui en fait, et des montants qui avaient été attribués à l’amicale depuis 2008.

Madame Sylvie DEVOS :
« Pourquoi en 2008 il y avait 28900 et maintenant que 18000 ? »
Monsieur Jean-Marie LECERF :
« A l’époque c’est l’amicale qui participait à la mutuelle à hauteur de 25%. »
Madame Martine PREVOST :
« Qui participe maintenant à la mutuelle des salaries ? »
Réponse :
« Aujourd’hui participation de la commune de 16€ pour un agent seul, 32€ pour un agent en couple sur la mutuelle ou la prévoyance. Au 1^er janvier 2024 cette participation employeur sera obligatoire.
Madame Sylvie DEVOS :
« J’ai une proposition à faire, vu l’inflation,je voudrai bien que la subvention soit augmentée un peu ? »
Monsieur Jean-Claude BAH :
« De combien ? »
Madame Sylvie DEVOS :
« De 18000€ à 20000€ ! »
Monsieur Jean-Claude BAH :
« oui »
Monsieur Jimmy LAURENT :
« J’allais dire la même chose, c’est un juste retour des choses »
Madame Sylvie DEVOS :
« Moi j’ai un Comité d’Entreprise et on a été augmenté des cartes cadeaux,… ici ils n’ont pas de CE. Et comme ils font du bon travail, je suis pour les augmenter un peu. Qu’en pensez-vous ? »
Monsieur Jean-Claude BAH :
« Il faut procéder à un vote et accepter 20000. »
Madame Sylvie DEVOS :
« Est-ce que tout le monde bénéficie des aides octroyés par l’amicale? »
Réponse :
« Suivant le statut des agents les aides sont différentes entre les titulaires et les non titulaires. »
Monsieur Jean-Marie LECERF :
« Sylvie évoque les personnes qui ne bénéficient pas de l’amicale du personnel. Il y a un an, nous avions eu une demande de l’amicale qui souhaitait intégrer les non titulaires. Le conseil souhaitait d’abord qu’il y ait des règles d’attribution… »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les crédits inscrits au Budget de la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2022-12-16-D-08

Présentation est faite par Monsieur Le Maire.

Eléments de cadrage pour la réalisation d’une prestation de service dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie communautaire en matière de lutte contre l’habitat indigne

Objet : Stratégie intercommunale de lutte contre l’habitat indigne – Appui de La Porte du Hainaut aux communes dans l’exercice de leur pouvoir de police –

Vu le Code générales des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 92 et 93 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) et codifiés aux articles L.634-1 à L.635-11 du code de la construction et de l’habitation (CCH)

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique article 188 (loi ELAN),

Vu les délibérations du Conseil Communautaire n°19/149 en date du 17 juin 2019, relative à la stratégie coordonnée de lutte contre l’habitat indigne
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°22/217 en date du 28 novembre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre de la politique communautaire en matière de lutte contre l’habitat indigne,

I/ Contexte :

Considérant les problématiques liées au parc de logements locatifs privés, à l’échelle intercommunale, à savoir :
– Un parc de 15 000 logements constitué majoritairement de logements anciens, qui nécessitent un besoin important de mise en confort et d’amélioration thermique.
– Un parc de logements principalement occupé par des ménages aux ressources modestes, qui par conséquent constitue souvent un logement locatif social « de fait ».
– Un parc potentiellement indigne représentant 10.6% du parc locatif privé du territoire, soit 5 400 logements

Considérant l’ensemble des enjeux sanitaires, sociaux-économiques, patrimoniaux liés au parc de logement locatifs privés du territoire,
Afin d’agir le plus en amont possible sur les situations de mal logement, de répondre à une urgence sociale, d’améliorer les conditions de vie et de participer à la revalorisation qualitative et durable du territoire, La Porte du Hainaut souhaite porter une stratégie d’intervention coordonnée et partenariale qui vise prioritairement à :
– endiguer les phénomènes diffus de dégradation du patrimoine bâti et des conditions de vie au sein de son parc de logements privés anciens
– mettre un coup d’arrêt au phénomène de « marchands de sommeil » qui sévit encore sur le territoire

Afin d’atteindre ces objectifs, La Porte du Hainaut mobilisera l’ensemble des partenaires du territoire engagés dans cette thématique complexe et morcelée. Il s’agit de mener une action globale, lisible et efficiente,
Aussi, la stratégie d’intervention partenariale, devra allier d’une part la mobilisation des outils de repérage, et d’autre part les dispositifs incitatifs (aides financières à la réhabilitation, conseil…) et coercitifs (procédures). Elle sera déclinée au sein d’un protocole de lutte contre l’habitat indigne.

II/ Rappel des axes d’interventions de la politique intercommunale en matière de Lutte contre l’Habitat lndigne :

Les élus de La Porte du Hainaut ont validé en Conseil Communautaire du 17 juin 2019 les axes d’intervention d’une politique communautaire en matière de lutte contre l’habitat indigne. Celle-ci repose sur 4 axes :
– l’appui technique des communes dans l’exercice de leur pouvoir de police : qui vise, par la mise à disposition d’une ingénierie technique interne à la CAPH, la réalisation d’une visite du logement et l’appui à la mise en œuvre des procédures en cas de désordre,
– l’expérimentation des outils de lutte contre l’habitat indigne issus de la loi ALUR/ELAN : qui repose sur l’expérimentation de la mise en place de 3 outils que sont l’Autorisation Préalable de Mise en Location (APML), la Déclaration de Mise en Location (DML) et l’Autorisation Préalable de Diviser (APD},
– l’accompagnement des communes sur les thématiques spécifiques que sont les logements vacants et les cas les plus complexes : par la réalisation en premier lieu d’une étude capable d’identifier le phénomène de vacance par communes et dans un second temps de définir une stratégie d’intervention propre à sa résorption,
– le contrôle des logements ANAH conventionnés sans travaux : qui vise le contrôle de l’état des logements de propriétaires bailleurs dans le cadre du conventionnement sans travaux avec l’ANAH,

III/ En ce gui concerne l’accompagnement de La Porte du Hainaut dans l’exercice des pouvoirs de police du maire :

Face au besoin généralisé des communes à faire face aux traitements de situation de mal􀀶logement qui émanent d’un signalement ponctuel par un locataire ou d’une tierce personne
La Porte du Hainaut propose d’accompagner les communes par la réalisation d’une visite de ces logements du choix de la procédure, à sa mise en œuvre et son suivi.
S’agissant d’un accompagnement de La Porte du Hainaut dans l’exercice des pouvoirs de police du maire, il est proposé sur le principe de la mutualisation des services, que les communes participent financièrement au coût de ce service.
Aussi, conformément au bilan qui a été réalisé sur la période 2020-2021 et la délibération du Conseil Communautaire du 28 novembre 2022, à compter du 01 janvier 2023, le coût de l’accompagnement pour une situation est fixé à 100 €.

La participation prévisionnelle de la commune de Thiant s’élève donc à :
– (15 visites de signalement ponctuels) X 100€ = 1500 €
Soit une participation prévisionnelle de 1500 € de la commune aux services portés par La Porte du Hainaut (paiement effectué sur service fait et sur présentation d’un rapport à N+ 1)
Les modalités de mise en œuvre de l’accompagnement s’appuieront sur :
– une convention de prestation de service avec les communes et l’agglomération qui définira les engagements des parties et leur cadre d’intervention (CF : convention en annexe).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2022-12-16-D-09

Présentation est faite par Monsieur Guillaume SIMON- responsable financier
Comme le prévoit le code général des collectivités territoriales en son article L 1612.1 une collectivité peut jusqu’à l’adoption de son budget et sur autorisation de l’organe délibérant engager liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le budget 2023 ne sera pas voté prochainement il est donc nécessaire de permettre au Maire d’effectuer les opérations d’investissement en ce début d’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2022-12-16-D-10

Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
« Je souhaiterai que l’on soit informé avant le vote du budget si des montants ont été payés pour quelque chose. »
Monsieur Le Maire
« On pourra envoyer l’information par mail si un investissement exceptionnel arrive. »

Présentation est faite par Monsieur Le Maire.
Les médiathèques de la CAPH sont passées à la gratuité.
Monsieur Jean-Marie LECERF :
« Quelle est la fréquentation de la bibliotheque ? »
Monsieur Le Maire
« La fréquentation avait très nettement baissée. Notamment car l’espace a été diminué. Une réflexion est en cours pour trouver un lieu plus spacieux. »
Madame Céline DUMAINE :
« On était à une trentaine d’adhérent mais le chiffre est remonté. On prend en compte les emprunteurs. »
Monsieur Le Maire
« Il faut savoir aussi que le service de la bibliotheque existe à l’école. Chaque semaine la bibliothécaire monte à l’école. »
« Toute personne peut aussi aller à la bibliotheque juste pour consulter sur place. »
Monsieur Jean-Marie LECERF :
« Je suis tout à fait d’accord pour la gratuité mais il faut savoir qu’à la bibliotheque c’est du personnel communal payé par la commune alors que dans les médiathèques c’est du personnel payé par la CAPH »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2022-12-16-D-11

• Chats errants :

Monsieur Jimmy LAURENT
« J’ai été interpellé par une personne au sujet du problème des chats errants. Elle souhaite savoir s’il y a un projet de stérilisation des chats sur la commune? »
Monsieur Le Maire
« J’ai une personne qui m’a demandé rendez-vous à ce sujet. Je dois la recevoir début janvier. »
Monsieur Jimmy LAURENT
« Je pense que l’on peut faire un partenariat assez facilement avec la SPA »
Madame Céline DUMAlNE :
« Je veux bien me renseigner auprès de la SPA, mais la dernière fois qu’on a eu contact avec eux, leurs services n’ont pas été très efficaces, pour des soucis dans la population aussi qui avaient fait la une des journaux et des réseaux sociaux, et la SPA ne nous a pas suivi ni aidé pour ce sujet… mais je veux bien les rappeler. »
Monsieur Le Maire
« Il n’y a pas que des chats errants, il y a aussi des chiens. »
Monsieur Le Maire explique qu’il y a quelque jour, il a manqué d’avoir un accident avec chien : un bosseron Rue Paul Vaillant Couturier, qu’il est allé voir le propriétaire et que celui-ci en retour l’a insulté (il aurait pu porter plainte) et lui a claqué la porte au nez. Le propriétaire a dit que c’était exceptionnel que son chien se balade dans la rue alors qu’en fait c’est tous les jours. Mais ce chien certes peut-être pas méchant fait peur et peut occasionner des accidents.
Monsieur Jimmy LAURENT :
« Il y a aussi les 2 jacks Russell de la Rue Jean Jaurès. Pour information ils ont tué 49 poules sur la commune »

Fin de séance à 19h23

La Secrétaire de Séance
Sylvaine GERARD

Procès verbal du Conseil Municipal du 21 Novembre 2022 à 18h30

Date de la convocation :         Mardi 15 novembre 2022

Date de l’affichage :                Mardi 15 novembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt et un novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, se réunira à la Salle du Conseil en Mairie, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Marc WATTIEZ Maire de la Commune.

Présents :

Monsieur Marc WATTIEZ, Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Stéphanie WATTIEZ, Madame Raymonde BOHERE, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Cédric DUQUESNOY, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Sylvaine GERARD, Madame Sylvie DEVOS, Madame Armelle BOURLET, Madame Martine PREVOST, Monsieur Bernard MALAQUIN, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER, Monsieur Sylvain LEFEBVRE (arrivé au point 1)

Excusés :

Madame Céline DUMAINE qui donne pouvoir à Monsieur Marc WATTIEZ
Monsieur Monsieur Jean-Claude BAH qui donne pouvoir à Monsieur Michel HENNAUT
Madame Céline TRACHMAN qui donne pouvoir à Monsieur Philippe WAELKENS
Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie LECERF
Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Madame Sylvie DEVOS
Madame Sylvie NICOLAS
Monsieur Sylvain LEFEBVRE qui donne pouvoir à Monsieur Jimmy LAURENT (jusqu’à son arrivée c’est-à-dire au point 1)

Ordre du jour :

1. Délibération Approbation du procès-verbal du 8 novembre 2022
2. Délibération Droit de préemption commerciale communale
3. Délibération Projet SIGH-CAPH-THIANT – Rue Emile Zola
4. Délibération modification budgétaire
5. Délibération convention avec le collège – projet
6. Délibération Subvention Association Citoyenne de Thiant
7. Questions diverses

Désignation d’un Secrétaire de séance: Madame Armelle BOURLET

Nombre de pouvoirs : 5 pouvoirs (+1 pvr mais arrivé au point 1)

Madame Martine PREVOST souhaite revenir sur les questions diverses et notamment la fermeture des samedis de la Mairie.
Comment se fait-il que la fermeture des samedis de la Mairie commence dès ce mois de décembre 2022 et non janvier 2023 ? La population sera-t-elle suffisamment avisée ?
De plus, les horaires de fin de journées ne devaient-elles pas être 17h30 plutôt que 17h ?
Monsieur Le Maire répond qu’effectivement des discussions avaient eu lieu mais sans que des horaires soient arrêtés.
Madame Martine PREVOST souhaite que les votes qui ont eu lieu concernant la fermeture soient indiqués.
(Lors du conseil du 8 novembre en faveur de la fermeture de la mairie les samedis matin : 7+3 pvrs Pour, 4+1pvr Contre, 5+2pvrs Abstention)
Madame Martine PREVOST comprend la fermeture de la mairie les samedis pour des questions d’économie d’énergie.
Monsieur Le Maire précise qu’actuellement nous avons aussi un agent d’accueil qui est actuellement en arrêt pour un certain temps.
Madame Martine PREVOST rebondit sur la question : « S’agissant d’une permanence et non d’une astreinte pourquoi tout le personnel administratif ne pourrait pas tourner sur cette permanence ? » Monsieur Le Maire répond qu’il ferait des heures supplémentaires ?
Madame Martine PREVOST dit que non il pourrait récupérer les heures.
Monsieur Le Maire explique que le personnel fonctionne déjà en flux tendu et que s’ils doivent récupérer on va manquer de personnel.
Madame Martine PREVOST expose que tous les administratifs peuvent prendre une permanence à l’accueil même s’ils ne font pas tous le même travail. Chacun peut faire son propre travail à l’accueil sur sa session.
Madame Stéphanie WATTIEZ pense que certains postes demandent une technicité particulière (exemple le service comptable) et que l’utilisation du temps à l’accueil équivaudrait à brader les compétences sans compter que ce service est déjà surchargé. De plus, le citoyen n’obtiendra pas de sa part une réponse immédiate étant donné que ce n’est pas sa compétence première.
Madame La DGS fait le constat que la perception des élus vis-à-vis du personnel est pesante. Les agents sont dans une situation tendue, que les agents ont besoin de temps pour réaliser des missions complexes et lourdes, qu’il ne faut pas avoir une vision réductrice de leurs missions. L’intervention des élus remet en cause l’organisation des services mise en place depuis plusieurs années, où la mise en place de binôme permet d’assurer la continuité des services et qu’en l’absence d’un agent, une réponse puisse être apportée. Elle rappelle que les précédents samedis, il n’y avait aucun passage excepté ceux des élus.
Madame Sylvaine GERARD demande pourquoi cela a été décidé finalement de fermer à compter du 1^er décembre.
Monsieur Le Maire : « Les employés ne sont pas responsables, j’ai pris la décision d’avancer la fermeture du samedi puisque de toutes les façons, il n’y a personne qui vient »
Madame Sylvie DEVOS ne revient pas sur les samedis mais demande à Madame La DGS si la modification horaire pour le soir a été vu avec le personnel.
Madame La DGS répond qu’elle en discuté avec les agents. Actuellement aucun agent ne peut rester au-delà de 17h de manière systématique. Les agents ont fait remarquer à la DGS qu’à compter de 16h30 (heures de fin d’écoles), il n’y avait plus personne qui passait en mairie.
Madame La DGS a proposé de voir comment cela allait se passer avec la population en étant fermé à partir de 17h, s’il y a des demandes d’ouverture plus larges un ajustement pourrait être envisagé par la suite. De plus, nous avons mis en place un répondeur sur lequel on peut laisser un message, et un engagement avec le personnel a été pris afin de communiquer par tous moyens et que chacun puisse facilement interpeler les services : rappel de mail, de téléphones, de sites… Bien évidemment les mariages, baptêmes républicains, pacs… se feront en mairie les samedis si les gens le souhaitent. Monsieur Michel HENNAUT intervient pour les mariages. En effet, il explique que la présence d’un agent communal lors des cérémonies n’est pas nécessaire. A partir du moment où la préparation a été faite, l’élu présent peut officier sans agent communal.
Monsieur Jean-Marie LECERF intervient sur la notion des astreintes et sur le cout de celles-ci. Il rappelle qu’à une période la commune avait envisagé de mettre en place des astreintes notamment pour les services techniques. Devant le coût estimé, la commune a fait marche arrière, car le principe de l’astreinte n’est pas de payer uniquement quand la personne intervient mais elle a une indemnité pour se tenir à disposition.
Madame Martine PREVOST : « On n’est pas obligé de payer »
Madame Stéphanie WATTIEZ dit que l’important pour le personnel est qu’ils puissent se retrouver pour travailler ensemble et que l’on puisse les voir quand on a d’avantage besoin d’eux.
Madame Martine PREVOST rappelle que ses propos ne sont pas contre les agents et ne remet pas en cause leur travail mais que la décision de fermeture est précipitée et qu’il faut le communiquer à la population.
Monsieur Michel HENNAUT tient à préciser qu’il n’a pas dit que les services ne faisaient rien et ne remet pas en cause la fermeture mais qu’il voit l’intérêt pour la population. Il a consulté les plages d’ouvertures des communes avoisinantes qui ferment à 17h30 ( Ex : Prouvy, Maing, Douchy, Trith)
Monsieur Michel HENNAUT informe que le Marché de Noel organisé par l’OSAT, s’est très bien passé et remercie tous les services, les conseillers, les bénévoles pour leurs aides.
Monsieur Le Maire précise que rien que la manipulation, l’installation et la désinstallation des chalets a pris une semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2022-11-21-D-01

Présentation est faite par Monsieur Philippe WAELKENS Adjoint aux travaux
(Voir le compte rendu de la commission de travaux du 17/11/2022)
Monsieur Philippe WAELKENS explique qu’il est question ce jour du droit de préemption sur les fonds de commerce communal.
La municipalité peut ainsi acquérir un droit sur les fonds de commerce, sur les fonds artisanaux, sur des terrains commerciaux, …
Ce droit de préemption n’existe pas au sein de la CAPH.
Le droit de préemption sur les fonds de commerce permettra de préserver l’activité commerciale au centre de la commune et l’éventuel diversité des commerces.
La mise en place de ce droit de préemption communal s’effectue sur un périmètre déterminé par le conseil municipal et qui devra être validé par la chambre de commerces et d’industrie et de l’artisanat. Dans un premier temps Monsieur Le Maire demande si les élus sont d’accord pour mettre en place ce droit de préemption.
Monsieur Michel HENNAUT demande si celui-ci s’applique systématiquement sur chaque vente. Réponse lui est faite que le conseil lors d’une vente se prononcera en faveur ou non de l’application de ce droit de préemption cela n’est pas systématique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Le projet de périmètre proposé est le suivant :

Le conseil après en avoir délibéré,
Par 22 pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE que le périmètre d’application du droit de préemption commercial communal sera celui délimité en rouge sur le plan ci-dessus. (C’est-à-dire un cercle ayant pour centre la mairie et un rayon allant au-delà du centre commercial Leclerc, mais aussi du site de la boulonnerie,…).

Délibération n° 2022-11-21-D-02 ET 03

Présentation est faite par Monsieur Le Maire.
Il y a deux opérations : Projet de béguinage Rue Emile Zola (vente de terrains de la commune : budget annexe) et création de parking Rue Gambetta (achat de parcelles : budget communal)
En effet, dans le cadre des projets avec la SIGH et notamment celui de la mise en place d’un « béguinage », il s’avère nécessaire d’autoriser Monsieur Le Maire à signer une note d’engagements réciproques avec la SIGH.
Monsieur Le Maire expose que cette note permettra d’établir précisément les engagements de chacune des parties, afin que notamment la commune ne soit pas perdante et ne se retrouve pas avec des charges nouvelles…
Monsieur Jean-Marie LECERF fait un résumé du contexte initial.
Au départ, le projet devait être porté par le comité des Ages, cependant ce dernier n’a pas la compétence. La SIGH est donc le bailleur retenu pour la construction.
En parallèle, la SIGH a aussi un bien qu’il souhaite céder sur la commune.
De ce fait, la négociation des biens est faite pour les deux lieux.
Madame Martine PREVOST demande si la SIGH concernant le projet Rue Gambetta s’est bien engagée à faire la dépollution du site.
Réponse a été donnée que Oui.
Rue Gambetta la parcelle est divisée en 2 parties : une parcelle sur laquelle la maison et 500m² de terrain est conservé et mise en vent ; le reste de la parcelle sera rétrocédé à la commune après démolition des hangars et désamiantage notamment.
Monsieur Philippe WAELKENS précise que suite à une visite à la Houblonniere (Maison’ages de Prouvy), projet similaire, il y a des points à aborder avec la SIGH afin que la future résidence de Thiant soit optimisée.(Choix du chauffage collectif ou individuel, orientation des logements, positionnement des places de stationnement …)

Madame Armelle BOURLET ne prend pas part au vote

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2022-11-21-D-04

Présentation est faite par Madame Stéphanie WATTIEZ Adjointe aux finances
Les documents ont été transmis en trésorerie et validés par celle-ci.

Présentation de la DM1 :
La DM1 doit respecter l’équilibre du budget.
Il s’agit de régulariser la vente de terrains à la société LSA DIS (Etablissement Leclerc) :
La vente a produit une recette de 285 498,00€
Cette opération doit être régularisée dans le budget 2022 par une opération dite réelle :
Titre au compte 7718 pour le montant de 285 498,00€

En parallèle, nous avons des opérations dites d’ordre (non réelles) à effectuer :
En effet, dans l’inventaire de la commune se trouve la valeur des biens qui ont été vendus qu’il faut donc sortir du patrimoine.

On utilisera donc des comptes d’ordre :
Dépenses :
1068 : 2 416 062,89
Recettes :
2115 : 12 519.92
21318 : 2 166 065.76
2135 : 8 372.00
2138 : 229 105.21

Seulement comme on peut le constater la valeur du bien sorti de l’inventaire est largement supérieur au prix de vente. Donc il faut constater une moins-value dans l’inventaire :
( 2 416 062,89 – 285 498.00= 2 130 564,89)
Ce constat se matérialise par des opérations d’ordre (non réelles) à effectuer :
Dépenses :192 : 2 130 564.89
Recettes : 1068 : 2 130 564.89

En ce qui concerne la recette réelle elle est encaissée sur le fonctionnement.
De ce fait, on prévoit en recette au compte 7718 : 285 498,00
Le budget de fonctionnement est alors déséquilibré, il faut donc équilibrer celui-ci en diminuant l’excédent de fonctionnement d’autant.
Compte 002 : – 285 498,00

Cependant il faut acter la valeur encaissée sur l’investissement par une opération réelle :
Compte 1068 : recettes 285 498.00

Par conséquent le budget d’investissement est déséquilibré, il faut donc l’équilibrer via le 1068
Compte 1068 : dépenses : 285 498,00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2022-11-21-D-05

Présentation est faite par Monsieur Le Maire et par Monsieur Philippe WAELKENS

Le section SEGPA du collège travaille autour de projet pédagogique, notamment par la fabrication d’hôtels à insectes pour la commune. La section SEGPA recherche des collaborations pour mener divers projets et activités (ex pour 2023 : boite à livres). Pour cela, il convient de formaliser cette collaboration par une convention entre le collège et la commune. En contrepartie, la salle des fêtes sera prêtée gratuitement pour l’organisation de deux évènements.

Exemples :
Utilisation de la salle des fêtes par le collège pour les chorales :

• la semaine 21 : du 22 mai 2023 au 26 mai 2023 – rencontres chorales
• la semaine 25 : du 19 juin 2023 au 23 juin 2023 – Organisation fête de la musique et chorales

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2022-11-21-D-06

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain LEFEBVRE.
L’Association Citoyenne de Thiant vient de changer de Président.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
« Monsieur Le Maire, Mesdames, Messieurs les élus,
Avant de voter cette subvention, j’aimerai prendre la parole et vous expliquer plus amplement les projets de cette association.
Revenons quelques instants sur sa création car à la suite de renseignements auprès de sa hiérarchie, Madame Virginie LARIVE s’est proposée pour prendre la présidence de cette association. Malheureusement l’envoi d’un courrier anonyme adressé à sa direction, a obligé Madame LARIVE et je regrette que ce courrier anonyme ait été envoyé. Enfin le mal est fait. Cette dame écœurée par l’attitude d’une personne inconnue m’a confié la mission de faire vivre cette association et vous avez devant vous le nouveau président de cette association. »
Madame Stéphanie WATTIEZ :
« J’ai du mal à comprendre en quoi il y avait conflit d’intérêt avec son travail ? »
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
« C’est soi-disant un conflit d’intérêt, après sa hiérarchie lui a demandé et l’a obligé à ne plus être présidente et pourtant elle s’était renseignée auprès de celle-ci auparavant »
Monsieur Sylvain LEFEBVRE souhaitait juste expliquer aux élus comment il est devenu le président de cette association.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
« Cette association se veut apolitique, ouverte à tous, et destinée à réunir les habitants et mettre à l’honneur les valeurs humaines. Nous souhaitons proposer des évènements complémentaires dans la commune : des évènements qui n’existent pas ou qui se sont éteints depuis plusieurs années.
Nous pouvons citer dans les prochains mois nos ambitions c’est-à-dire la chasse aux œufs au moment de pâques destinée aux enfants, l’action nettoyons la nature, éventuellement redémarrer la grande brocante du mois de juin. De plus, nous avons construit une boite à livres et nous attendons à ce jour une date et un lieu d’installation sachant qu’il nous reste à peu près un mois de travail environ : la toiture est à terminer et les peintures. Nous allons lancer cette semaine : la semaine de la boite solidaire. Je ne sais pas si vous connaissez le principe ? C’est une boite de la taille d’une boite à chaussures destinés aux plus démunis, sans domicile, et dans laquelle on peut ajouter par exemple une petite douceur : chocolats confiseries, des produits d’hygiène, denrées non périssables, et des vêtements chauds. Nous avons à ce jour 4 commerçants de Thiant qui serviront de relais où vous pourrez déposer les boites solidaires. Nous aurons forcément besoin de l’OSAT pour les photocopies afin d’informer la population. Nous espérons que d’autres actions pourront se faire mais nous restons lucides devant les difficultés futures. Bien sur certains d’entre nous doivent être encore indécis sur la subvention mais l’association n’a pas vocation à concurrencer la municipalité mais simplement exister pour faire vivre un peu plus le village. J’espère avoir été suffisamment explicite pour obtenir une subvention équivalente à 500€ qui permettra de nous aider à démarrer ces évènements.
Je vous remercie. »
Monsieur Le Maire demande si les modifications du bureau des statuts ont été faites auprès de la sous-préfecture ?
Les modifications sont en cours.
Le nouveau président de l’association remplira le formulaire Cerfa 12156*06 et le transmettra en Mairie.
Madame Stéphanie WATTIEZ :
« J’ai juste une remarque sur les projets. Notamment par rapport à Nettoyer la Nature, nous étions pour être un peu vulgaire : deux pelés et un tondu, et je m’étonne que maintenant des personnes soient intéressés pour le faire. »
Monsieur Jimmy LAURENT :
« Ce n’est pas la même opération, nous l’année dernière nous avons effectué ce nettoyage avec la région. Ce nettoyage était dans la nature et pas dans les rues. Et il s’est fait en fin d’hiver, période idéale avec n’importe qui… tout le monde pouvait venir »
Monsieur Le Maire rappelle que la grande brocante sur la commune n’était pas organisée par la Mairie mais par une association et notamment celle de la maison des jeunes. Cette brocante n’existe plus à cause des contraintes énormes imposées par le lieu de son implantation, …
Cependant, l’association du foot organise chaque année une brocante.
Madame Sylvie DEVOS évoque que dans sa commission il a été soulevé l’idée de refaire aussi une brocante…
Monsieur Le Maire fait lecture de ce qui a été écrit par la présidente dans son dossier de subvention. Monsieur Le Maire ne perçoit pas la teneur des projets.
Monsieur Le Maire propose de voter dans un premier temps une subvention de 150€ pour aider au démarrage et aux démarches administratives.
Monsieur Jean-Marie LECERF :
« Quelles sont les opérations que vous avez prévues pour faire fonctionner l’association ? Quelles rentrées d’argent ? Il ne faut pas que vous soyez dépendant uniquement de la Mairie et de l’OSAT »
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
« Comme cela est une subvention de démarrage, on espère ensuite qu’avec l’adhésion de la population, il y ait une rentrée d’argent. Et on a quelques actions qui sont intéressantes pour la population »
Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Dans cette association, combien y a-t-il d’élus ? »
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
« Il n’y en a que 2. »
Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Je me réjouis en effet de voir naitre une association avec des objectifs qui sont tout à fait louables. Mais ce qui m’ennuie un petit peu plus, c’est le fait que vous mettez en avant que ce soit une association apolitique or le jour du forum des associations, j’ai bien vu quelles personnes étaient sur le stand et je me permets d’en douter. Je trouve cela un peu hypocrite.
J’ai toujours encouragé les associations donc je ne m’opposerai pas, même si je pense que l’on est en train de se mentir. C’est mon avis. »
Monsieur Jimmy LAURENT :
« Donc des élus de l’opposition n’ont pas le droit d’être bénévoles dans une association. Sinon c’est mal vu ? »
Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Non ce n’est pas la question. C’est juste qu’il suffit de prendre une photo à l’instant T. Je me permets de douter qu’il n’y ait que des intentions louables. Néanmoins toutes bonnes actions est bonne à prendre donc je ne m’oppose pas mais je dis simplement ce que je pense. »
Monsieur Le Maire s’étonne car il y a déjà au sein du conseil une commission citoyenne et une commission solidarité. Monsieur Le Maire souhaite savoir où l’association se situe par rapport à cela.
Monsieur Jimmy LAURENT et Monsieur Sylvain LEFEBVRE répondent que c’est une association qui a envie de faire des choses vis-à-vis des habitants.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
« Je comprends que là, vous coupez l’herbe sous le pied à des gens qui veulent faire quelque chose »
Monsieur Le Maire interpelle la Conseillère déléguée en charge de la solidarité pour avoir son avis.
Madame Martine PREVOST :
« Je serai prête à travailler en collaboration avec l’association »
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
« On n’est pas fermé. Pour la brocante, si on peut travailler avec la Maison des jeunes. Pourquoi pas ? On a créé une boite à livres j’espère qu’elle pourra s’installer… mais c’est toujours pour les habitants. »
Madame Francoise BAR-DESESPRINGALLE :
« C’est toujours avec des initiatives individuelles. Si quelqu’un a une idée, il peut la proposer. »
Madame Sylvie DEVOS :
« J’ai proposé et on m’a dit non ! »
Madame Francoise BAR-DESPRINGALLE :
« Il faut prendre des initiatives individuelles et pas toujours attendre que les choses soient décidées par d’autres… Proposer des choses qui ne se font pas ou qui intéressent… des gens qui n’auraient pas la parole peut être aussi… »
Monsieur Michel HENNAUT :
« Si l’association veut organiser des choses il faut qu’elle donne un bilan avec les dépenses et les recettes et ensuite on pourra étudier une subvention »
Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Se sera une obligation pour le vote des subventions pour le prochain budget, mais là il s’agit du démarrage »
Monsieur Michel HENNAUT Adjoint aux sports et des associations interpelle le nouveau président afin de savoir si l’association participera au téléthon le 2 et 3 décembre. Les documents ont été déposés chez l’ancienne présidente.

Monsieur Sylvain LEFEBVRE et Monsieur Jimmy LAURENT ne peuvent pas prendre part au vote

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 8+1pvr Pour, 1+1pvr Contre, 7+3pvrs Abstention

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Subvention de 500€
Par 2 Pour, 1+1pvr Contre, 12+4pvrs Abstention

Subvention de 150€
Par 6+1pvr Pour, 1+1pvr Contre, 7+4pvrs Abstention

Délibération n° 2022-11-21-D-07 et 08

• Téléthon se déroulera le 2 et 3 décembre 2022 : Vente de tartes, animations…

Fin de séance à 20h20

La Secrétaire de Séance
Validé par Mail par
Armelle BOURLET

Procès verbal du Conseil Municipal du 8 Novembre 2022 à 18h30

Date de la convocation :         Vendredi 21 octobre 2022 modifié le 03 novembre 2022

Date de l’affichage :                Vendredi 21 octobre 2022 modifié le 03 novembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le huit novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle du Conseil en Mairie, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Marc WATTIEZ Maire de la Commune.

Présents :

Monsieur Marc WATTIEZ, Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Michel HENNAUT, Madame Martine PREVOST, Madame Raymonde BOHERE, Madame Sylvaine GERARD, Monsieur Jérôme CARLIER, Monsieur Jean-Claude BAH, Madame Sylvie DEVOS, Monsieur Bernard MALAQUIN, Madame Céline TRACHMAN, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, Monsieur Jimmy LAURENT.

Excusés :

Monsieur Cédric DUQUESNOY qui donne pouvoir à Madame Sylvaine GERARD
Madame Céline DUMAINE qui donne pouvoir à Madame Stéphanie WATTIEZ
Monsieur Philippe WAELKENS qui donne pouvoir à Madame Céline TRACHMAN
Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie LECERF
Madame Sylvie NICOLAS
Madame Armelle BOURLET qui donne pouvoir à Madame Martine PREVOST
Monsieur Jean-Michel HARBONNIER qui donne pouvoir à Monsieur Sylvain LEFEBVRE

Ordre du jour :

1. Délibération Approbation des Procès-Verbaux du 26 septembre et du 03 octobre 2022
2. Délibération Droit de préemption communal sur les fonds de commerce
3. Délibération Eclairage Public sur le territoire de la commune
4. Délibération Intégration de 3 communes dans le CEJ (Contrat Engagement Jeune)
5. Délibération Compte épargne temps pour les agents
6. Délibération Centre de Gestion – Convention médecine prévention
7. Délibération Séjour de neige 2023
8. Questions diverses

Désignation d’un Secrétaire de séance: Madame Stéphanie WATTIEZ

Nombre de pouvoirs : 6 POUVOIRS

Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE souhaite que son intervention p6/24 soit modifiée, persuadée que l’interprétation a été faite de manière involontaire et tient à la modification comme suit :« Je proposais, et non forcément moi, comme indiqué par erreur, que l’un de nous 4, puisse faire partie des membres de l’OSAT en tant que conseiller. Je sais, par ailleurs pertinemment, que nous pouvons toujours nous présenter en tant que membre d’association. Mais nous représentons 36% des voix, et c’est donc en tant que conseillers municipaux que nous souhaitions représenter ces Thiantais qui ont voté pour nous. Merci »

Monsieur Le Maire souhaite ajouter une remarque sur ce procès-verbal. En effet, les termes employés par Monsieur Jean-Claude BAH : « avachi d’imbécilité et cette personne est d’une imbécilité notoire… », par écrit encore plus qu’à l’oral, rendent compte de la dureté des mots qui sont pour Monsieur Le Maire : « Des insultes envers la personne qui rédige le procès-verbal. Nous avons le droit de ne pas être d’accord, de nous exprimer, mais pas le droit d’être insultant. »

Un débat s’est engagé entre les élus sur la rédaction des procès-verbaux et/ou sur le résumé à faire des propos des uns et des autres.

…

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Faire une interprétation sans reprendre mot à mot l’intégralité des débats, expose à une modification éventuelle du procès-verbal. »

Monsieur Jean-Marie LECERF :
« J’ai un exemple concret sur les interprétations. Lors d’un conseil municipal où il avait été débattue la mise en place de la taxe des ordures ménagères, le journaliste de la Voix du Nord avait interprété mes propos et cela n’avait plus la même consistance que ce que j’avais dit. Donc reprendre l’intégralité, cela peut paraitre bizarre mais cela peut éviter les mauvaises interprétations. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2022-11-08-D-01

Monsieur Sylvain LEFEBVRE revient sur les questions diverses où il était intervenu concernant le passage du jury Villes et villages fleuris et pour le label zéro déchet.
A-t-on des nouvelles de ces deux points ?
Monsieur Philippe WAELKENS absent ce jour donnera les informations prochainement et notamment lors de sa prochaine commission travaux le 17 novembre 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
par 20 voix pour, 0 voix contre, 2 abstention

Délibération n° 2022-11-08-D-02

Le droit de préemption commercial permet à une commune d’avoir la priorité pour acheter un bail commercial, un fonds de commerce, un fonds artisanal ou un terrain pouvant accueillir des commerces.
Elle doit ensuite le revendre ou le rétrocéder à un commerçant ou à un artisan.
Ce droit de préemption concerne uniquement les biens situés dans une zone spécifique appelé périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité.
Cette délibération est reportée au prochain conseil municipal.
En effet, il faut avant tout définir ce périmètre de sauvegarde et c’est en commission de travaux prochainement qu’il sera débattu et présenté ensuite lors d’un prochain conseil.

Présentation a été faite par Monsieur Le Maire
Certaines communes pratiquent déjà des extinctions de l’éclairage public la nuit.
Objectif limiter le coût électrique lié à la forte hausse de l’énergie.
Le compte rendu de la commission travaux est consultable dans le classeur à disposition en mairie.
Le bureau d’étude qui suit le Marché d’éclairage public de la commune de Thiant a fait un calcul et a expliqué qu’1 h de coupure de l’éclairage public permet un gain de 1500€ (au tarif actuel).
Donc si on coupe 7h soit de 22h30 à 5h30 cela pourrait représenter un gain de 10500€ annuel. Actuellement les installations d’éclairage public ne permettent pas :
– de baisser l’intensité car il faudrait que toutes les lampes soient des leds
– de couper par rue car les armoires électriques ne découpent pas l’éclairage par rue
– de faire une lampe sur 2 car le réseau n’est pas adapté à ce type de fonctionnement.

…

La commission travaux qui a débattu sur ce sujet a donné un accord favorable à cette coupure.
Monsieur Jean-Claude BAH suggère que l’on demande aux autres communes leurs dispositifs mis en place et pour quels couts.
Beaucoup de dispositifs sont applicables sur de l’éclairage en leds.
Aujourd’hui sur les éclairages led installés dans la commune (très peu sur la commune à ce jour), nous n’avons pas encore assez de recul pour connaitre de manière significative les économies qui sont faites.
Il faudra regarder quel sera l’investissement à faire pour passer la commune tout en led…
Madame Stéphanie WATTIEZ Adjointe aux finances explique qu’il faudra d’abord voir quels seront les projets prioritaires pour les futurs budgets de la commune. Evidemment s’il y a des phases de travaux de rénovations prévus, on privilégiera le led.
En ce qui concerne la sécurité, il faudra voir pour installer sur des zones qui risquent d’être accidentogènes des peintures réfléchissantes, des catadioptres…

En ce qui concerne les éclairages de Noël, la commission propose d’illuminer le centre de la commune uniquement. (La place, l’Eglise, la Mairie…)
Le montage et démontage de ces illuminations représentent un cout annuel de plus de 10000€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2022-11-08-D-03

Les décorations qui avaient été confectionnées par les jeunes de la Commune pourront être réinstallées cette année.

La commune de Thiant fait partie des communes ayant intégré le CEJ pivot de Lourches l’année dernière. (Communes : LOURCHES ABSCON AUBRY-DU-HAINAUT BELLAING ESCAUDAIN HAVELUY TRITH-SAINT-LEGER HAULCHIN HERGNIES ESCAUTPONT RAISMES THIANT). Il s’agit d’une convention d’objectifs et de financement entre la CAF et les communes.
Une des dernières fiches action prise en compte dans le CEJ pour la commune de Thiant est le RAM (Relais d’Assistante Maternelle).

Cette année, 3 nouvelles communes vont intégrer ce CEJ pivot : les communes de Haspres, Avesnes-le-Sec et Wallers. Afin de poursuivre le financement de vos actions pour la période 2020-2022 et dans l’attente de la signature de l’accord cadre de la future Convention Territoriale Globale au niveau de la CAPH, il est nécessaire pour toutes les communes signataires de ce CEJ pivot de prendre une délibération autorisant l’intégration par avenant des communes de Haspres, Avesnes le Sec et Wallers.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2022-11-08-D-04

Vous trouverez ci-dessous les avis du comité technique paritaire.
1^er avis concernant le compte épargne temps : favorable du 25 avril 2022

Objet : COMPTE EPARGNE TEMPS

Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du comité technique en date du 05 avril 2022

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT :

L’instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics mais l’organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits.
Ce compte permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.

Il est ouvert de droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de droit public, qu’ils occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, sous réserve :
– qu’ils ne relèvent pas d’un régime d’obligations de service défini par leur statut particulier ( cela concerne les professeurs et les assistants d’enseignement artistique)
– qu’ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service.

Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne-temps ; s’ils en avaient déjà ouvert un auparavant, ils ne peuvent, durant le stage, ni utiliser leurs droits, ni en accumuler de nouveaux.

Les agents contractuels de droit privé, ainsi que les assistants maternels et familiaux ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne temps.

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite. Les nécessités de service ne pourront être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à 1′ occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps.

Tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne-temps doit être motivé.

L’agent peut former un recours devant l’autorité dont il relève, qui statue après consultation de la commission administrative paritaire.

A l’issue d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou de solidarité familiale (accompagnement d’une personne en fin de vie), l’agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des droits à congés accumulés sur son CET.

En cas de décès de l’agent, les jours épargnés sur le C.E.T donnent toujours lieu à une indemnisation de ses ayants droit et ce même si la collectivité n’a pas délibéré pour la monétisation.

Le compte épargne-temps peut être utilisé sans limitation de durée.

Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du compte épargne temps en cas notamment de mutation, de détachement, de disponibilité, d’accomplissement du service national ou d’activités dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de mise à disposition ou encore de mobilité auprès d’une administration ou d’un établissement public relevant de la fonction publique de l’Etat ou de la fonction publique hospitalière. Le conseil municipal/communautaire/syndical, après en avoir délibéré ;

DÉCIDE :

Article 1 : Règles d’ouverture du compte épargne-temps :

La demande d’ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale.

Article 2 : Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps :

Le compte épargne-temps peut être alimenté par le report :
– d’une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ;
– de jours R.T.T.,
– (le cas échéant) de repos compensateurs.

L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant le 31 Octobre de l’année N.
L’agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement, au mois de Janvier N+ 1

Article 3 : Modalités d’utilisation des droits épargnés :

La collectivité ou l’établissement autorise l’indemnisation ou la prise en compte au sein du RAFP des droits épargnés

– 1^er cas : Au terme de l’année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne temps ne dépasse pas 15 : l’agent ne peut alors utiliser les droits épargnés qu’en prenant des jours de congé.

– 2^ème cas : Au terme d’une année civile, le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps est supérieur à 15. Les 15 premiers jours ne peuvent toujours être utilisés que sous la forme de jours de congé.

Pour les jours au-delà du quinzième, une option doit être exercée, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante :

– le fonctionnaire opte, dans les proportions qu’il souhaite: pour la prise en compte des jours au sein
du régime de retraite additionnelle RAFP, pour leur indemnisation ou pour leur maintien sur le compte épargne temps.

– l’agent contractuel de droit public opte, dans les proportions qu’il souhaite : soit pour l’indemnisation des jours, soit pour leur maintien sur le compte épargne temps.

Les montants de l’indemnisation applicables sont ceux prévus par la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation du CET.

Article 4 : Règles de fermeture du compte épargne-temps :

Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessous.

Délibération n° 2022-11-08-D-05

Monsieur Jean-Claude BAH : « L’agent peut-il se faire rémunérer ? »
Réponse lui est faite que oui.
Monsieur Jean-Claude BAH trouve intéressante la flexibilité liée soit à la prise de congés, soit sur les points retraite, soit en rémunération complémentaire. Cette dernière possibilité est « une belle chose ». Etant donné le pouvoir d’achat des individus aujourd’hui, cela peut apporter un petit plus sur la rémunération des agents.

A titre indicatif
Le montant de l’indemnisation forfaitaire brut est fixé par le décret du 28 août 2009 en fonction de la catégorie hiérarchique à laquelle appartient l’agent :

• Catégorie A : 135 euros par jour environ net 120€
• Catégorie B : 90 euros par jour environ net 81 €
• Catégorie C : 75 euros par jour environ net 67€

Le centre de gestion du nord fait évoluer ses tarifs suite à la parution du décret N°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale.
Pour tenir compte de cette évolution le centre de gestion adapte sa facturation et la simplifie.
La présente convention a pour objet de déterminer en collaboration avec la collectivité les conditions de mise à disposition des services de prévention proposées par le centre de gestion.
Le socle de prestation éventuelle repose sur une contribution annuelle qui inclut l’ensemble des interventions des professionnels de la prévention mobilisée.
Auparavant, les visites et actions menées avec les professionnels étaient facturées à la journée ou demi-journée à compter du 1^er janvier 2023 ces prestations correspondront à une contribution annuelle par agent de 85€.

Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code général de la fonction publique (Articles L452-40 à L454-47)
Vu le décret N°85-603 DU 10 JUIN 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale du Nord.
Vu le décret N°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comites sociaux territoriaux des collectivités territoriales
Vu le décret N° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale
Vu la délibération D2022-37 du conseil d’administration du cdg59 en date du 30 juin 2022 fixant les conditions de tarification des services du CDG59.
Vu la délibération D2022-06-02 D07 du conseil municipal de la commune de Thiant

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2022-11-08-D-06

Présentation est faite par Madame Sylvie DEVOS
Date du séjour du 18 février au 25 février 2023
Organisme l’AEROVEN à ALBIEZ MONTROND
39 élèves de CM2 à ce jour inscrits
4 conseillers municipaux accompagneront
Les jeunes de la maison des jeunes vont profiter de partir aussi avec les CM2

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2022-11-08-D-07

• A compter du 1^er décembre 2022 la mairie sera fermée au public les samedis sauf pour les cérémonies officielles (mariages, pacs, baptême républicain…)
  Horaires d’ouverture au public :
  Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  Un répondeur existe déjà. Il sera modifié pour que les personnes puissent laisser un message. Pour rappel : Téléphone : 03 27 24 59 40 et mail : accueil@thiant.fr
  Une information sera faite à la population pour redonner tous les moyens de communications avec les services de la Mairie.
• Marché de Noel organisé par l’OSAT du vendredi 18 novembre au dimanche 20 novembre à la salle des fêtes

Fin de séance à 21h15

La Secrétaire de Séance
Stéphanie WATTIEZ

Procès verbal du Conseil Municipal du 3 Octobre 2022 à 18h30

Date de la convocation :         Lundi 26 septembre 2022

Date de l’affichage :                Lundi 26 septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le trois octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Marc WATTIEZ Maire de la Commune.

Présents :

Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Cédric DUQUESNOY, Madame Céline DEVAUX-DUMAINE, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Raymonde BOHERE, Madame Armelle BOURLET, Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Sylvaine MENARD-GERARD, Madame Martine PREVOST, Madame Céline TRACHMAN, Madame Sylvie DEVOS, Monsieur Bernard LEPEZ, Monsieur Bernard MALAQUIN, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER, Monsieur Sylvain LEFEBVRE

Excusés :

Monsieur Jean-Marie LECERF qui donne pouvoir à Monsieur Philippe WAELKENS
Madame Sylvie NICOLAS qui donne pouvoir à Madame Céline DUMAINE
Monsieur Jean-Claude BAH qui donne pouvoir à Madame Sylvie DEVOS
Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Madame Martine PREVOST
Monsieur Guy VANDERBEC

Ordre du jour :

1. Approbation des Procès-Verbaux du 09 septembre 2022
2. Délibération Tableau des effectifs au 3 octobre 2022
3. Délibération 1607 heures suite avis du comité technique
4. Délibération recrutement temporaire (Danse)
5. Délibération recrutement des animateurs ACM (Accueil Collectifs de Mineurs)
6. Délibération tarif cantine suivant le quotient familial
7. Questions diverses

Désignation d’un Secrétaire de séance: Madame Sylvie DEVOS

Les pouvoirs : 4

L’article 1 de l’ordonnance n° 2021-1310, portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, modifie l’article L. 2121-15 du CGCT en y ajoutant quatre alinéas qui déterminent le procès-verbal des séances des conseils municipaux, son contenu, ses modalités de publication et de pérenne conservation.

Conséquemment à la suppression du compte rendu des séances des conseils municipaux, le procès-verbal de séance sera, à compter du 1^er juillet 2022, le seul document officiel par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales.

Le procès-verbal de chaque séance est rédigé par l’un des secrétaires, puis il doit être arrêté, c’est-à-dire validé sans aucun formalisme particulier, au commencement de la séance suivante puis signé par le président et le secrétaire.

Le procès-verbal est ainsi soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, à la suite de la prise en compte de leurs remarques (CE, 10 février 1995, Com. De Coudekerque-Branche, req. n° 147378).

Le Conseil Municipal,
par 18 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2022-10-03-D-01

Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Considérant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Vu les délibération n°2021-06-29-D09 relative au tableau des effectifs des emplois permanents au 1^er JUILLET 2021 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 0 voix contre, 5 abstention

Délibération n° 2022-10-03-D-02

Monsieur Bernard MALAQUIN demande si un trombinoscope du personnel pourrait être réalisé.
Madame Sylvie DEVOS propose que lors de la réception du 14 décembre 2022 une présentation soit faite.

DELIBERATION RELATIVE A LA CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT AU TITRE D’UNE ACTIVITE ACCESSOIRE

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23-2 ;
Vu le décret 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôle déontologiques dans la fonction publique, et notamment son article 11 alinéa 2
Considérant qu’il convient de recruter dans le cadre de l’activité de l’école musique un intervenant musique et coordinateur des manifestations auxquelles participe l’école de musique pour une durée maximale de 9 mois,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 18 voix pour, 0 voix contre, 4 abstention

DECIDE

• De créer, à compter du 4 octobre 2022 jusqu’au 30 juin 2023, 1 poste non permanent au titre d’une activité accessoire sur le grade d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B), non titulaire et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir à cet emploi dans les conditions susvisées ;
• D’autoriser le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique ;
• De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’une activité accessoire comme suit :
  L’agent percevra au titre des fonctions susvisées une indemnité accessoire forfaitaire mensuelle maximale de 500 euros brut correspondant à 5 heures et 30 minutes hebdomadaires.
• Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n° 2022-10-03-D-03

Le nombre d’inscrits à l’école de musique est de 18 à ce jour.
Monsieur Jimmy Laurent dit que des élèves sont oubliés et sont allés s’inscrire ailleurs qu’à Thiant par manque d’informations. Il faudrait voir avec les écoles s’il y a possibilité de faire de l’éveil musical pour sensibiliser les enfants à la pratique de la musique.

La délibération du 07 décembre 2021 D 2021-12-07 D13 a appelé des observations au titre du contrôle de légalité en février 2022. En effet à la date du 07 décembre 2021 le comité technique paritaire n’avait pas rendu son avis sur le projet.

Vous trouverez ci-dessous les avis du comité technique paritaire.

1^er avis concernant le compte épargne temps : favorable du 25 avril 2022

La délibération pour le compte épargne temps sera délibérée lors d’un prochain conseil municipal.

1^er avis concernant la mise en place des 1607 heures : avis défavorable à l’unanimité des représentants du personnel et favorable des employeurs du 25 avril. Réexamen en juin 2022

2^ème avis concernant la mise en place des 1607 heures : avis défavorable à l’unanimité des représentants du personnel et favorable des employeurs du 20 juin 2022.

Il est proposé au conseil municipal
de valider la délibération ci-dessous comme vu en décembre 2021 et conformément aux avis du comité technique.

Le Maire informe l’assemblée :

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.
Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.
Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;
de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

• La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

• La durée quotidienne de travail d’un agent ne peut excéder 10 heures;
• Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
• L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
• Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;
• Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
• Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services les services concernés, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.

Le Maire propose à l’assemblée :

► Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 36h30 par semaine pour l’ensemble des agents.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de 9 jours de réduction de temps de travail (ARTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.
Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail (dont le nombre peut-être arrondi à la demi-journée supérieure)

Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours RTT que l’agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

Ne sont, toutefois, pas concernés les congés de maternité, adoption ou paternité et les autres congés particuliers comme le congé pour exercer un mandat électif local, les décharges d’activité pour mandat syndical, ou encore le congé de formation professionnelle.

► Détermination du (ou des) cycle(s) de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail au sein des services de la commune est fixée comme il suit :

Les services administratifs placés au sein de la mairie :

Les agents des services administratifs seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 36 heures 30 sur 5 jours (Ou semaine à 36 heures 30 sur 4,5 jours) les durées quotidiennes de travail étant différenciées pour permettre à chaque service de s’adapter à sa charge de travail.

Les services seront ouverts au public du lundi ou vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h.(1^er et 3^ème samedi)

Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à des horaires variables ce qui permet de donner aux agents la possibilité de moduler leurs horaires de travail fixés de la façon suivante :

Plage variable de 8h à 8h30
Plage fixe de 8h30 à 12h
Pause méridienne flottante entre 12h et 14h d’une durée minimum de 30 minutes
Plage fixe de 13h30 à 17h00
Plage variable de 17h à 19h

Au cours des plages fixes, la totalité du personnel du service doit être présent. Pendant, les plages variables, l’agent a la liberté de choisir chaque jour ses heures d’arrivée et de départ.

Les agents sont tenus d’effectuer chaque mois un nombre d’heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
Un dispositif de crédit/débit est instauré afin de permettre le report d’un nombre limité à 12 heures de travail d’un mois sur l’autre.

Les agents sont tenus de se soumettre au contrôle de la réalisation de leurs heures notamment par la tenue d’un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque agent.

Les services techniques :

Les agents des services techniques seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année civile 52 semaines de 36 heures 30 sur 5 jours

Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes et/ou variables

Les services scolaires et périscolaires :

Les agents des services scolaires et périscolaires seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année scolaire avec un temps de travail annualisé :

36 semaines scolaires à 40h sur 4 jours (soit 1440 h),
4 semaines hors périodes scolaires (périscolaire, accueil de loisir, entretien…) à 40h sur 5 jours (soit 160 h),
1 journée de 7 heures effectuée au titre de la journée de solidarité.

Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes et/ou variables.

Dans le cadre de cette annualisation, l’autorité établira au début de chaque année scolaire un planning annuel de travail pour chaque agent précisant les jours et horaires de travail et permettant d’identifier les périodes de récupération et de congés annuels de chaque agent.

► Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :

Par la réduction du nombre de jours ARTT (impossible pour les collectivités qui auront choisi une durée hebdomadaire de travail de 35h sans ARTT)

► Heures supplémentaires ou complémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par le (ou les) cycle(s) de travail ci-dessus.
Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service.

Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.

La collectivité souhaite indemniser les heures supplémentaires réalisées à sa demande par les agents de la commune.

Elles seront indemnisées conformément à la délibération n° 2017-03-10D06 du 10 MARS 2017 prise par la commune portant sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) pour les agents de catégories C et B.

La collectivité souhaite compenser les heures supplémentaires réalisées à sa demande par les agents de la commune par des repos compensateur suivant la délibération n°2017-03-10D06 du 10 MARS 2017

Elles seront récupérées par les agents concernés par l’octroi d’un repos compensateur égal à la durée des travaux supplémentaires effectués.

Ce repos compensateur devra être utilisé par l’agent concerné dans le trimestre qui suit la réalisation des travaux supplémentaires et avec l’accord exprès de l’autorité territoriale ou du chef de service.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu les avis du comité technique du 25 avril 2022 et du 20 juin 2022

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 18 voix pour, 0 voix contre, 4 abstention

Délibération n° 2022-10-03-D-04

DELIBERATION PONCTUELLE
PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT
POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A
UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

L’assemblée délibérante ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la mise en place de séances d’expression corporelle pour les tout-petits ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 18 voix pour, 0 voix contre, 4 abstention

Délibération n° 2022-10-03-D-05

Le nombre d’inscrits à l’école de danse est de 44 à ce jour.
Monsieur Jimmy LAURENT demande si les cours vont reprendre prochainement. Madame Céline DUMAINE répond que des courriels partiront ce 04/10 pour informer de la date de reprise des cours.

Monsieur Le Maire demande aux élus de l’opposition la raison pour laquelle ils s’abstiennent de voter à chaque point de l’ordre du jour.
Ils répondent que les documents de travail ne leur sont pas parvenus suffisamment tôt.

DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT
D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS
POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A
UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

L’assemblée délibérante ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2°;
Considérant qu’en prévision de l’organisation des accueils de loisirs pendant les vacances scolaires, il est nécessaire de renforcer les services des centres de loisirs pour la période du 4 octobre 2022 au 31 août 2023 ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 18 voix pour, 0 voix contre, 4 abstention

DECIDE

• d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article L.332-23-2° du code précité.
• A ce titre, seront créés :
  
  • au maximum 2 emplois à temps complet dans le grade d’ Adjoint d’ Animation principal de 2^ème classe (échelle C2 échelon 4) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’ Adjoint de direction ;
  • au maximum 20 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint d’Animation (échelle Cl échelon 6) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’ Animateur, diplômé ou titulaire d’une équivalence ;
  • au maximum 6 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint d’Animation (échelle Cl échelon 3) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’ Animateur, stagiaire (en cours de formation) ;
  • au maximum 4 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint d’Animation (échelle Cl échelon 1) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’ Animateur, non diplômé ;

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
– Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande si le recrutement des animateurs est prévu au budget ?
Lors du vote du budget 2022 les crédits présentés prenaient en compte le recrutement des animateurs y compris pour les Alsh des petites vacances et le seront pour 2023.

Délibération n° 2022-10-03-D-06

Lors du conseil municipal du 01 février 2022 les tarifs cantine validés sont ceux ci-dessous suivant les revenus et non suivant le coefficient familial :

Il est proposé au conseil municipal de repartir les tarifs suivant le coefficient familial

De plus,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 18 voix pour, 0 voix contre, 4 abstention

Délibération n° 2022-10-03-D-07

• Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande si nous avons eu des informations concernant la participation de la commune aux villes et villages fleuris.
  A ce jour pas de réponse – nous devrions avoir plus d’informations pour fin novembre décembre 2022
• Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande si les élus peuvent avoir la présentation qui a été faite lors du passage du jury
• Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande si les élus peuvent avoir le bilan du label zéro déchet
• Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande si les élus peuvent avoir le rapport des sondages de la butte paysagère
• Monsieur Jimmy LAURENT demande si on a plus d’informations à la suite de l’article paru dans la presse concernant la présence de pesticides dans l’eau de la commune.
• Madame Céline DUMAINE rappelle que pour octobre Rose il y a salle de l’enfance une préparation de prévue de 14h à 18h ce mercredi 05 octobre 2022 et une marche Rose aura lieu le dimanche 16 octobre 2022
• La bibliothèque ouvre à nouveau à compter du 04 octobre 2022 avec de nouveaux horaires spécifiques.
• Madame Sylvie DEVOS informe que sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal le séjour de neige pour les CM2. La réunion d’information pour les parents aura lieu le lundi 7 novembre à 18h.
• Madame Sylvie DEVOS informe qu’un représentant viendra présenter les jouets de Noel pour les enfants de l’école le 11 octobre 2022.
• Madame Sylvie DEVOS informe que sa commission se réunira prochainement
• Monsieur Cédric DUQUESNOY rappelle que la remise des prix pour les maisons fleuries aura lieu le samedi 15 octobre 2022 à 10h00
• Monsieur Cédric DUQUESNOY rappelle que la commission des Fêtes se réunira pour le calendrier des fêtes le 21 octobre à 17h30.

Fin de séance à 20h05

La Secrétaire de Séance
Sylvie DEVOS

Procès verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 à 18h00

Date de la convocation :         21 septembre 2022

Date de l’affichage :                21 septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt et un septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Madame Stéphanie WATTIEZ, 1^ère Adjointe au Maire de la Commune.

Présents :

Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Cédric DUQUESNOY, Madame Céline DEVAUX-DUMAINE, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Raymonde BOHERE, Madame Sylvie NICOLAS, Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Sylvaine MENARD-GERARD, Madame Martine PREVOST, Monsieur Jean-Claude BAH, Madame Sylvie DEVOS, Monsieur Jérôme CARLIER, Monsieur Bernard LEPEZ, Monsieur Bernard MALAQUIN, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER, Monsieur Sylvain LEFEBVRE

Excusés :

Monsieur Guy VANDERBEC
Madame Céline TRACHMAN qui donne pouvoir à Monsieur Philippe WAELKENS
Madame Armelle BOURLET

Ordre du jour :

1. Approbation des Procès-Verbaux du 18 septembre 2022
2. Désignation des élus dans les diverses commissions
3. Délibération attribution Marché de chauffe
4. Questions diverses

Désignation d’un Secrétaire de séance: Céline DEVAUX-DUMAINE

Les pouvoirs : ..1……………..

Monsieur Jean-Claude BAH :
« J’ai lu le rapport de nos interventions et je ne sais pas qui a traduit ce que j’ai dit. Ou je parle français comme un « sagouin » ou un « gougnafier ». Si vous prenez la traduction même moi qui ai fait un peu d’études, j’ai lu ce que l’on a écrit et je me suis demandé ce que c’était cet « avachi d’imbécilités » dites.
Monsieur Le Maire :
« C’est toi qui l’as dit Jean Claude »
Monsieur Cédric DUQUESNOY :
« Ce sont tes paroles »
Monsieur Jean-Claude BAH :
« Ou la personne qui a écrit ne parle pas français ou cette personne est une imbécilité notoire »
Monsieur Cédric DUQUESNOY :
« Ce sont tes paroles de dimanche au conseil »
Monsieur Jean-Claude BAH :
« C’est ce que j’ai dit ? »
Monsieur Le Maire :
« Oui ce sont les propos qui ont été enregistrés et retranscrits »
Monsieur Jean-Claude BAH :
« Si ce sont les propos enregistrés, qu’on me fasse écouter l’enregistrement et je vais rigoler »
Monsieur Le Maire :
« Tu peux voir avec la DGS pour écouter l’enregistrement »
Monsieur Jean-Claude BAH :
« Je n’ai pas apprécié ce que j’ai lu ici, on n’est pas capable de faire un résumé de ce que j’ai dit. »
Monsieur Le Maire :
« Ce n’est pas un résumé ce sont les propos que tu as dits ils sont cités entre guillemets »
Monsieur Jean-Michel HARBONNIER :
« Moi mon intervention elle est texto j’ai vérifié et je n’ai rien à dire. Je suis surpris qu’il y ait tout. Et je
trouve cela positif. »
Monsieur Le Maire :
« De même ce que Jean Marie a dit et moi-même, ce sont exactement les mots »
Monsieur Jean-Claude BAH :
« On ne traduit pas de manière littérale. On va se mettre d’accord sur quelque chose. Si le secrétaire de séance fait cela de manière littérale et s’il ne sait pas résumer dans le sens que l’on dit alors, ce n’est pas la peine qu’il écrive. Il peut même se passer de dire ce que j’ai dit »
Madame Céline DUMAINE :
« Je voudrais faire juste une remarque. Ce que dit Jean-Claude est vrai sur le fait de résumer. Il m’est déjà arrivé en tant que secrétaire de séance de donner mes notes à Aurélie. Le problème c’est que quand on résume pour le compte-rendu, je m’adresse à tout le monde, il y a toujours quelqu’un, pour dire « oui mais cela ne rend pas l’idée de ce que je voulais dire ». Et c’est pour éviter ce genre de remarque que l’option de retranscrire exactement ce qui a été dit a été retenue. Sur le fond cela ne ferait pas 15 pages. »
Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Sur les prochains conseils on n’est pas obligé de reprendre les propos des uns et des autres »
Monsieur Jean-Claude BAH :
« La personne qui est le secrétaire de séance doit avoir la quintessence de résumer les choses »
Madame Céline DUMAINE :
« Je suis la secrétaire de séance de conseil et j’aurai la quintessence de résumer dorénavant tes propos »
Monsieur Le Maire :« Je ne suis pas de l’avis de Jean- Claude. J’ai trouvé ce compte-rendu très précis. Il est long. Mais je salue le travail qui a été effectué »
« Concernant le procès-verbal du dernier conseil du 18 septembre à part celle de Jean Claude avez-vous d’autres remarques ? »
Monsieur Jean-Marie LECERF :
« J’aimerais avoir des précisions quant aux propos de Monsieur HARBONNIER et notamment quand il parle du giratoire et qu’il souligne que ce n’est pas nous qui l’avons fait. »
Monsieur Jean-Michel HARBONNIER :
« Ce n’est pas vous qui l’avez financé ! »
Monsieur Jean-Marie LECERF :
« C’est donc un peu différent. Je voudrais revenir donc sur le giratoire. Ce n’est pas nous qui l’avons fait mais l’Entreprise Jean LEFEBVRE, car nous ne sommes pas capables de faire cela. Par contre, c’est nous qui avons lancé le Marché, qui avons étudié tout cela, qui avons suivi le dossier jusqu’à la fin. Et merci de me confirmer que nous avons une bonne gestion sur la commune car nous avons gagné 500 000€ sur ce sujet-là. Et effectivement c’est l’enseigne Leclerc qui a payé les travaux mais c’est nous qui avons fait le travail en amont. Le conseil départemental et le Leclerc ne pouvant le faire. »
« L’entrée de l’école qui n’est pas faite ? Celle-ci est faite même si je crois comprendre que vous voulez parler du fait qu’elle ne soit pas macadamisée. C’est un bien pour l’école qu’il y ait deux entrées différentes pour le groupe scolaire afin de différencier les maternelles des élémentaires »
« Vous avez des pertes de mémoire Monsieur HARBONNIER car quand vous parlez des travaux depuis le début du mandat, vous avez oublié de mentionner la route d’Haspres qui a été refaite, le chemin de Baillon, les travaux de voirie nouvelle de la ruelle Ghesquière (Ferme Jourdan), et la Cité SIROT ainsi que la Rue du 19 Mars… Donc ne nous accusez pas d’immobilisme. Depuis 2 ans½ que nous sommes élus, il y a eu certes une année de COVID qui a plombé notre programme mais je pense que nous avançons et je le répète le mandat n’est pas fini. Merci. »

Le Conseil Municipal,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Dans toutes les commissions sont membres de droit le Maire, les adjoints et conseillers délégués.

Pour rappel :

• Céline DEVAUX-DUMAINE 1^ère adjointe
  qui sera en charge DE LA CULTURE ET CITOYENNETE
• Cédric DUQUESNOY 2^ème adjoint
  qui sera en charge DES FETES ET CEREMONIES
• Stéphanie WATTIEZ 3^ème adjointe
  qui sera en charge DES FINANCES
• Philippe WAELKENS 4^ème adjoint
  qui sera en charge DES TRAVAUX URBANISME SECURITE ET ENVIRONNEMENT
• Raymonde BOHERE 5^ème adjointe
  qui sera en charge DES AFFAIRES SOCIALES, CCAS ET LOGEMENT
• Michel HENNAUT 6^ème adjoint
  qui sera en charge DES SPORTS ET ASSOCIATIONS
• Madame Sylvie DEVOS, conseillère déléguée
  qui sera en charge DES AFFAIRES SCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS
• Madame Sylvaine MENARD-GERARD, conseillère déléguée
  qui sera en charge DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
• Madame Martine PREVOST, conseillère déléguée
  qui sera en charge DES SOLIDARITES

Actualisations des commissions

Pour rappel :

• Commission d’Appel d’Offres (voté le dimanche 18 septembre)
(Le Maire + 3 titulaires + 3 suppléants)

3 titulaires + 3 suppléants
Président : Monsieur Marc WATTIEZ – Maire

Membres de la CAO (scrutin de liste)

Pour information Monsieur Philippe WAELKENS est membre du SIAVED qui a été désigné par la CAPH.

Délibération n° 2022-09-26-D-02

Monsieur Guillaume SIMON vient présenter la conclusion du rapport d’analyse qui a été présenté en commission.

L’objectif est de maintenir les installations dans un bon état de fonctionnement, de s’assurer qu’il y a un bon suivi et un bon renouvellement du matériel.

Et vu l’état du marché du gaz aujourd’hui il a été jugé opportun non pas d’attribuer comme précédemment un lot de gaz de façon stricte mais d’attendre une proposition du ou des personnes qui ont candidaté pour savoir si la commune se chargeait elle-même d’acheter son gaz ou si l’on passait par le prestataire qui serait retenu.

Une seule entreprise a répondu.

Monsieur Guillaume SIMON fait une présentation de l’offre proposée : P1, P2 ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles et l’option de gaz.

Monsieur Jean-Claude BAH demande si l’on a fait de la publicité suffisante pour n’avoir qu’une seule offre.

5 dossiers ont été retirés 1 seule entreprise a souhaité faire une offre.

Monsieur Jean-Claude BAH demande si on a du personnel qui suit ce que fait ENGIE.

Le personnel communal et plus précisément les services techniques suivent l’entreprise lors de leurs interventions. L’entreprise a l’obligation de se signaler lorsqu’elle intervient sur les installations.
De plus, nous avons un bureau d’étude qui suivra aussi le Marché durant toute la durée de celui-ci.

Concernant l’option P1 l’entreprise a pu faire une bonne proposition car elle achète du combustible en très grande quantité.

Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande des précisions sur les prestations supplémentaires éventuelles.

Il lui est confirmé qu’il n’y a pas d’obligation à faire ces prestations. La validité de ces prestations est d’une année. Au-delà, il faudra relancer un marché pour ces travaux. Le choix d’effectuer ou non ces prestations dans l’année sera le choix des élus.

Monsieur Jimmy LAURENT s’interroge sur l’évolution du prix du gaz proposé dans l’option P1. En effet, celui-ci peut évoluer en fonction de l’indice PEG. On applique une règle de trois.

La consommation est difficile à être estimée car elle varie en fonction de multiples paramètres :
Hiver rigoureux ou non
Hiver plus ou moins long (période de chauffe septembre ou octobre début avril ou mai la fin)
Isolation des bâtiments ou non faite ou pas.
Programmation ou pas
Occupation des locaux (pendant le covid moindre, petites vacances alsh à la journée…)

Aujourd’hui ce n’est pas la consommation qui fera la différence budgétaire entre cette année et les années précédentes mais c’est surtout le prix.

La pertinence sera de voir par trimestre et notamment pour le premier trimestre du Marché avec le bureau d’étude quel sera déjà le coût.

Par la suite, pour minimiser les coûts il faudra avoir une réflexion plus globale sur l’utilisation des locaux et leur optimisation.
La stratégie à adopter n’est pas une stratégie de moindre consommation en soi car on a toujours été vigilant sur les consommations bâtiment par bâtiment.

Il faudra aussi avoir une réflexion sur les investissements à faire ou non suivant la réelle utilisation qui sera faite ensuite des bâtiments.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2022-09-26-D-03

• Le repas des ainés :
Les retours sont très positifs et les gens sont satisfaits.

• Coupure d’éclairage public :
Monsieur Jimmy LAURENT demande si la commune souhaite faire comme certaines communes : couper l’éclairage public la nuit ?
Lors d’une prochaine réunion de la commission travaux une étude sera faite : coupures, baisse d’intensité, changement de programmation…

• Butte paysagère :
Monsieur Jimmy LAURENT demande si une nouvelle analyse a été faite par la commune.
Monsieur Jean-Marie LECERF rappelle que pour le moment, la commune n’est toujours pas propriétaire.
Monsieur Philippe WAELKENS rappelle, de plus, que l’analyse faite par l’organisme montre que la butte n’est pas polluée même si d’après l’analyse faite par les élus, il a été considéré qu’elle l’était.

• Concours villes et villages fleuris :
A ce jour, pas de retour du département.

Fin de séance à 20h52

Le Secrétaire de Séance
Céline DUMAINE

Procès verbal du Conseil Municipal du 18 septembre 2022 à 10h00

Date de la convocation :         12 septembre 2022

Date de l’affichage :                12 septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le dix-huit septembre à dix heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Madame Stéphanie WATTIEZ, 1^ère Adjointe au Maire de la Commune.

Présents :

Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Cédric DUQUESNOY, Madame Céline DEVAUX-DUMAINE, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Raymonde BOHERE, Madame Sylvie NICOLAS, Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Sylvaine MENARD-GERARD, Monsieur Jérôme CARLIER, Monsieur Jean-Claude BAH, Madame Sylvie DEVOS, Madame Céline TRACHMAN, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER

Excusés :

Madame Martine PREVOST qui donne pouvoir à Madame Céline DEVAUX-DUMAINE
Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie LECERF
Madame Armelle BOURLET qui donne pouvoir à Madame Sylvie DEVOS
Monsieur Bernard MALAQUIN qui donne pouvoir à Madame Stéphanie WATTIEZ

Ordre du jour :

1. Élection du Maire
2. Fixation du nombre des Adjoints au Maire
3. Élection des Adjoints au Maire
4. Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués
5. Délégations du Conseil Municipal au Maire

Madame La 1^ère Adjointe ouvre la séance
Point en urgence :

6. Désignation des membres de la commission d’appel d’offre

Déroulement

La séance est ouverte sous la Présidence de Madame La 1^ère Adjointe
Il est désigné un Secrétaire de séance : Monsieur Jimmy Laurent
Il est désigné 2 assesseurs : Sylvie DEVOS et Céline TRACHMAN

Les pouvoirs : 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Dès lors, la présidence de la séance au cours de laquelle est élu le Maire est dévolue
au doyen d’âge (L. 2122-8 du CGCT) : Madame Raymonde BOHERE

Madame Raymonde BOHERE fait l’appel afin de s’assurer que tous les conseillers sont bien présents et que le quorum est atteint.

Monsieur Jean Michel HARBONNIER est candidat et demande la parole avant le vote:
« Je me présente à vous comme le candidat du renouveau et de l’action. Le candidat que vous présentez et que nous apprécions et respectons, s’inscrit beaucoup trop dans une très ancienne tradition d’opacité et d’immobilisme.
Votre choix du consensus montre bien qu’il existe de profondes dissensions dans vos propres rangs.
Comment gérer une commune quand on n’arrive même pas à unifier sa propre équipe ?
Je vous rappelle : votre programme du 4 mars.
Création du supermarché Leclerc : ce n’est pas vous qui l’avez fait !
Création d’un giratoire c’est pas vous qui l’avez fait !
Entrée de l’école c’est pas fait !
Béguinage c’est pas fait !
Bâtiment du groupe scolaire c’est pas fait !
Bâtiment à vocation culturelle c’est pas fait !
Cité Sirot c’est fait mais sans aménagement piétonnier ni cyclable
Aire de jeu c’est fait mais il n’y a toujours pas de préaux aux écoles
Des actions citoyennes on attend…
Beaucoup de ces promesses n’ont toujours pas vu le jour et certaines ne sont même pas à l’étude.
Notre programme reste inchangé agir dans la transparence et la démocratie participative donc :
École : soutenir et accompagner les enseignants établir une relation de confiance
Sécurité : installer des caméras de surveillance, voisin vigilant, voir avec la police nationale et sécuriser les déplacements piétonniers routiers et cyclables
Urbanisme : valoriser le village en rénovant les bâtiments municipaux, créer un cœur de village agréable et revégétaliser le centre-ville et les abords du village.
Jeunesse : poursuivre et développer les actions mises en place pour la jeunesse, encourager, accompagner, valoriser les projets et les réussites de nos jeunes
Sport et culture revoir les installations sportives, créer une médiathèque, une ludothèque, apporter des lieux de rencontres intergénérationnelles et favoriser les évènements culturels
Action sociale : accompagner les foyers dans les démarches administratives, combattre l’isolement des personnes âgées, accélérer la mise en accessibilité des lieux publics
Environnement : placer les performances énergétiques au centre de nos investissements et des rénovations, mettre en valeur les espaces naturels, créer des projets d’éducation mairie école
Commerce : encourager la création d’activités économiques, nouvelles organisations de divers évènements autour d’une brocante par exemple
Communication : alimenter et faire vivre le site internet de la commune, création d’une application mobile interactive
Démocratie participative : mettre en place un conseil municipal des jeunes, proposer aux Thiantais le choix des priorités création d’un budget participatif
Il y a parmi nous tous, beaucoup de personnes compétentes dévouées et dynamiques mais il leur manque la locomotive qui leur permettrait enfin de pouvoir déployer leurs nombreux talents
Notre but à nous ici est le mieux-être de nos concitoyens.
Voilà à vous de choisir et s’il vous plaît choisissez selon vos propres convictions et non en suivant sagement les consignes que l’on vous a données ou parce que l’on vous a promis tel ou tel poste d’adjoint ou de délégué pour mieux vous faire taire.
Merci »

Monsieur Jean-Marie LECERF souhaite répondre et demande la parole :
« Bonjour à tous,
Comme vous le savez, je démissionne de mon poste de maire car j’ai quelques problèmes de santé.
Je préfère être honnête envers moi-même mais aussi envers la population.
Je voudrais revenir sur les propos qui ont été dits il y a quelques instants. On nous accuse d’immobilisme.
Je pense qu’il y a pas mal de réalisations qui ont été faites sur la commune depuis un certain nombre d’années en terme de voirie…
On nous propose aussi de rénover nos bâtiments communaux.
Je vous rappellerai qu’en 2014, on a refait toute l’école c’est-à-dire changé les menuiseries, remis une peau sur les murs et refait toute la toiture pour économiser de l’énergie.
Le mandat précédent on a aussi fait la rénovation de la mairie menuiserie c’est-à-dire changement de menuiseries toiture isolation… Ce sont aussi les 2 bâtiments communaux principaux qui sont utilisés au jour le jour que ce soit la mairie ou l’école pour le bien-être de nos enfants.
Vous ne pouvez pas parler d’immobilisme. Après il y a une question d’argent aussi.
On nous cite qu’on n’a pas encore fait ceci cela or nous ne sommes qu’à même pas mi-mandat
Je rappellerai aussi que l’on a eu la période COVID qui a aussi impacté l’action communale
Je suis d’abord et avant tout un homme réaliste en termes de finances on a une situation financière correcte mais il ne faut pas brûler les étapes.
Oui il y a des projets en cours : je rappellerai que les préaux n’étaient pas prévus dans notre programme mais ils vont être faits, je rappellerai aussi qu’on a mis en place l’accueil des enfants pendant les petites vacances scolaires cela a un coût évidemment. Ce qui va bien vous ne le dites pas !
Donc quand vous nous parlez d’immobilisme nous ne le sommes pas on est serein dans ce que l’on fait et je pense aussi qu’il faut respecter les finances de la commune car c’est important.
J’ai toujours été très strict de ce côté-là je n’en dérogerai pas. Il n’est pas question de lancer de la poudre aux yeux aux habitants faire croire ceci cela il y a un budget à respecter, je peux dire que les finances sont saines il y a des projets en cours on parlait de béguinage ou de de la ferme Jourdan… ne nous accusez pas d’immobilisme on y va à notre rythme au rythme des finances de la commune.
Merci »

Monsieur Jean-Claude BAH souhaite intervenir également :
« J’ai écouté ce qu’a dit l’opposition et je rappellerai à l’opposition que ce n’est pas parce que dans ce Conseil municipal dans notre majorité, nous discutons et nous nous opposons que nous ne sommes pas d’accord.
Il ne faut pas qu’ils confondent deux choses.
Nous avons la liberté de parler, nous avons la liberté de nous opposer parce que nous ne sommes pas des « béni-oui-oui » mais ce n’est pas pour cela que nous ne sommes pas d’accord avec les projets.
Donc ne confondez pas les choses ! Et 2e chose que je veux dire il est très facile d’étaler ce qu’on n’a pas fait après 2 ans de COVID mais on n’est pas la seule commune à ne pas avoir fait grand-chose.
Et 3e chose quand on émet des trucs comme cela en avant, il faut les chiffrer or dans tout ce que vous avez dit il n’y a pas un seul chiffrage. Alors s’il vous plaît ne confondez pas le fait qu’on se parle nous, que dans notre groupe on peut discuter, on peut se dire des vérités et que nous ne sommes pas d’accord »

Le Maire est élu au scrutin secret (L. 2122-4 du CGCT) et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L. 2122-7 du CGCT).

La majorité se calcule non pas par rapport à l’effectif légal du Conseil mais par rapport au nombre de suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs et nuls.

Il n’y a pas d’obligation de déclaration de candidature. Peut être élu Maire un Conseiller Municipal qui ne s’est pas porté candidat à la fonction. A fortiori, un Conseiller peut se porter candidat à un tour de scrutin alors qu’il ne l’était pas aux tours précédents. Aucune disposition n’impose que le futur Maire soit présent au moment de son élection.

Enfin, aucune disposition législative ou réglementaire n’impose à un candidat tête d’une liste aux élections Municipales de se présenter comme candidat à l’élection du Maire.

Aussitôt après l’élection du Maire, le Conseil procède à l’élection des Adjoints. Cette opération se fait sous la présidence du Maire nouvellement élu.

Monsieur Jean Michel HARBONNIER
Monsieur Marc WATTIEZ
sont candidats au poste de Maire

Nom du (ou des) candidat(s):
Monsieur Jean-Michel HARBONNIER

Nom du (ou des) candidat(s):
Monsieur Marc WATTIEZ

Nombre de voix obtenues par le candidat : Monsieur Jean Michel HARBONNIER 4 voix
Nombre de voix obtenues par le candidat : Monsieur Marc WATTIEZ 17 voix
Nombre de voix obtenues par le candidat : Madame Stéphanie WATTIEZ 1 voix

Monsieur Marc WATTIEZ a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est élu Maire de la Commune de Thiant.

Monsieur Le Maire élu assure désormais la présidence du Conseil Municipal.

En cas de renouvellement intégral du Conseil Municipal, l’élection des Adjoints suit, en règle générale, immédiatement l’élection du Maire, après que le Conseil Municipal ait délibéré sur le nombre d’Adjoints.

Suivant l’article L 2122-1 et l’article L 2122-2 du CGCT il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal et le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

Le Maire propose d’élire 6 Adjoints.
De plus, Le Maire précise qu’il nommera aussi 3 conseillers délégués

Le Conseil Municipal,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Les Adjoints sont élus, parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel (L. 2122-7-2 du CGCT). Le vote a lieu au scrutin secret (L. 2122-4 du CGCT).

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a alors lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au bénéfice de la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.

Sont proclamés élus l’ensemble des candidats de la liste ayant remporté l’élection.

Liste des candidats aux fonctions d’Adjoint : l’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’Adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection Municipale et peut être différent de celui-ci.

Les listes de candidats aux fonctions d’ Adjoint au Maire doivent comporter au plus autant de Conseillers Municipaux que d’Adjoints à désigner. Néanmoins, aucune disposition n’interdit donc la présentation de listes incomplètes.

Aucun formalisme n’est requis pour la présentation de cette liste. L’ordre de présentation des candidats doit apparaître clairement. Le plus souvent, le dépôt de la liste de candidats aux fonctions d’Adjoint sera matérialisé par le dépôt d’un bulletin de vote.
Les listes sont déposées auprès du Maire, à l’occasion de chaque tour de scrutin. Il n’est pas nécessaire d’avoir été candidat au tour précédent pour figurer sur une liste se présentant au tour suivant.

Les listes sont des listes bloquées, sans par conséquent possibilité de panachage ou de vote préférentiel.

Lors du décompte des voix, ne peuvent être valides que les bulletins de vote conformes à la liste déposée tant pour les noms des candidats que pour leur ordre de présentation. C’est pourquoi il peut être recommandé d’imprimer à l’avance les bulletins de vote.

Parité : Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un (L. 2122-7-2). Les listes doivent donc comporter autant d’hommes que de femmes en cas d’élection d’un nombre pair d’Adjoints ou un écart égal à un entre le nombre d’hommes et de femmes en cas d’élection d’un nombre impair d’Adjoints. L’alternance d’un candidat de chaque sexe n’est pas prévue pour les listes de candidats aux fonctions d’Adjoint. Aucune disposition n’impose que le Maire et son premier Adjoint soient de sexe différent.

Par ailleurs, aucune disposition n’impose de remplacer un Adjoint ayant cessé ses fonctions par un nouvel Adjoint de même sexe. Cette procédure peut ainsi conduire à un écart supérieur à un entre les Adjoints de chaque sexe.

Le Maire propose une(des) liste(s) de candidats aux postes d’Adjoints :

Nombre de voix obtenues par le(s) candidat(s): Liste 1 (19 voix)
Nombre de voix obtenues par le(s) candidat(s): Liste 2 (4 voix)

La liste conduite par Céline DEVAUX-DUMAINE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont élus Adjoints au Maire de la Commune de Thiant :

• Céline DEVAUX-DUMAINE 1^ère adjointe
  qui sera en charge DE LA CULTURE ET CITOYENNETE
• Cédric DUQUESNOY, 2^ème adjoint
  qui sera en charge DES FETES ET CEREMONIES
• Stéphanie WATTIEZ, 3^ème adjoint
  qui sera en charge DES FINANCES
• Philippe WAELKENS, 4^ème adjoint
  qui sera en charge charge DES TRAVAUX URBANISME SECURITE ET ENVIRONNEMENT
• Raymonde BOHERE, 5^ème adjoint
  qui sera en charge DES AFFAIRES SOCIALES, CCAS ET LOGEMENT
• Michel HENNAUT, 6^ème adjoint
  qui sera en charge DES SPORTS ET ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

(Madame Sylvie DEVOS sera conseillère déléguée en charge DES AFFAIRES SCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS)

(Madame Sylvaine MENARD-GERARD sera conseillère déléguée en charge DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

(Madame Martine PREVOST sera conseillère déléguée en charge DES SOLIDARITES

Monsieur Le Maire précise que les solidarités vont être développées, avec des actions envers les plus fragiles qui seront complémentaires à l’aide sociale, des actions envers les personnes âgées, les personnes handicapées physiques et mentales, des aides aux courses, les aides aux formalités… et si cela est possible mise en place d’une aide aux devoirs…

Madame Sylvie DEVOS souhaite prendre la parole :
« Je voudrais juste féliciter tout le monde. Je voudrais répondre à Jean-Michel HARBONNIER. Tout à l’heure tu as laissé entendre que l’on aurait accepté une délégation car on nous aurait promis quelque chose. Je tenais à signaler que ce n’était pas mon cas et que je ne m’étais pas mise comme conseiller délégué pour faire le « béni-oui-oui ». On va travailler tout le monde ensemble vous pourrez venir me voir et je ferai tout mon possible pour les écoles et ce pour quoi on m’a nommé. Merci à tous »

Madame Sylvaine GERARD souhaite prendre la parole :
« Je rejoins Sylvie car effectivement ce sont des postes que l’on a souhaités et pas des postes que l’on nous a imposés bien au contraire. On veut s’investir et continuer dans la lignée de Jean-Marie LECERF. Nous travaillerons avec les 23 élus.
Félicitations à tous. »

Monsieur Sylvain LEFEBVRE souhaite prendre la parole :
« Je souhaite apporter un complément à tout ce qui a été entendu. J’ai entendu le beau discours tout à l’heure où il fallait respecter les finances au niveau de la commune : je pense que tout le monde est d’accord là-dessus mais encore aurait-il fallu respecter la liberté de parole en invitant les élus dans les différentes commissions pour débattre de la ville de Thiant : chose qui pour ma part n’a pas été fait depuis plus d’un an. Nous avons été souvent mis devant le fait accompli dans le conseil municipal. De plus, je voudrais quand même rajouter que les insultes n’ont pas de place ici dans notre assemblée. J’espère que vous y veillerez. Nous espérons maintenant que la majorité en place écoutera plus les élus et que vous ferez respecter la parole pour tout le monde pour faire avancer Thiant. Merci. »

Monsieur Le Maire :
« Je suis étonné un peu de cette remarque : des insultes je ne sais pas de quoi vous voulez parler.
Deuxièmement vous faites partie de commissions vous étiez au courant de tout ce qui se faisait et on a écouté vos avis également. Donc je trouve vos remarques déplacées. »

Monsieur Le Maire fait lecture de la charte de l’élu local.

Charte de l’élu local

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaitre avant le débat et le vote.
4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le Code Général des Collectivités territoriales fixe par ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de Maire, Adjoint au Maire des Communes et Conseillers délégués, dont le calcul est effectué à partir de la valeur de référence qui est celle de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit 1.027 majoré d’un taux de 51.6 % pour le Maire et de 19,8 % pour les Adjoints au Maire (article L. 2123-23 du Code général des Collectivités territoriales). Concernant les Conseillers, ils peuvent percevoir une indemnité, pour l’exercice effectif d’une délégation (Art. L. 2123-24-1 Ill et Art. L. 2122-18 du Code général des Collectivités territoriales). Dans ce cas, l’indemnité ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire (Art. L. 2123-24-1 V du Code général des Collectivités territoriales).
On ne peut dépasser une enveloppe maximale calculée au taux maxi du maire et au taux maxi pour les adjoints. Pour Thiant composé d’un maire et 6 adjoints : l’enveloppe mensuelle maximale à compter du 1^er juillet 2022 est donc de 6 859,50€ brut.
Suivant la proposition ci-dessous en considérant qu’il y a 1 maire, 6 adjoints et 3 conseillers délégués mais pas au taux maxi au taux de 43% et 14% cela représente une enveloppe mensuelle de 6 803.13 brut.

L’indemnité Brute du Maire au taux de 43% est de : 1 690.72 soit net 1371 par mois
L’indemnité Brute d’un Adjoint au taux de 14% est de : 563.57 soit 487.48 net par mois
L’indemnité Brute d’un conseiller délégué de 14% est de: 563.57 soit 487.48 net par mois

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 19 voix pour, 0 voix contre, 4 abstention

Lors du conseil Municipal du 24 mai 2020 et du 26 aout 2020 le conseil avait accordé les 29 points de délégations possibles à Monsieur Le MAIRE suivant le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L. 2122-22 autorisant le Conseil Municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes.

Ce jour un nouveau Maire a été élu et il est nécessaire de fixer les délégations pour ce dernier dont voici les points suivants :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal,
   les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
3. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal,
   à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros;
11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18. De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19. De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21. D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;
22. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
25. D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,
    l’attribution de subventions ;
27. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal,
    au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;
28. D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;
29. D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Cependant les points 2,3,15,16,17,20,21,22,26, et 27 précisent que des limites doivent être fixées par le conseil municipal et doivent être explicitement précisées dans cette délibération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 19 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, ce dernier pourra désigner un Adjoint qui sera chargé d’exercer les délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal.

Monsieur Le Maire demande pourquoi l’opposition est contre.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE dit que durant les dernières années ils ont été surpris des choix qui ont été fait sans demander des accords lors des différentes commissions. Et la deuxième chose est qu’ils ont eu ce document vendredi à 17h et non 3 jours francs avant le conseil.
Madame Stéphanie WATTIEZ répond : vous étiez présents lors du dernier vote en 2020 et l’ensemble des délégations étaient listées. Vous les aviez dans vos tablettes. De plus, tous les points qui nécessitaient l’aval du conseil municipal ont été débattus en conseil.

• Commission d’Appel d’Offres
(Le Maire + 3 titulaires + 3 suppléants)

3 titulaires + 3 suppléants
Président : Monsieur Marc WATTIEZ – Maire

Membres de la CAO (scrutin de liste)

Mot de Monsieur Le Maire

« Mesdames, Messieurs, chers Thiantais,
Nous venons de procéder à l’élection du maire et des adjoints,je remercie l’ensemble des conseillers municipaux pour la bonne tenue de ces élections et je vous remercie de m’avoir élu.
Le Conseil municipal refondé, prend la suite du mandat commencé il y a 2 ans et demi, et continuera les actions entreprises dans tous les domaines qui lui sont impartis avec la prudence nécessaire pour préserver les finances. Je compte beaucoup sur le travail de mes adjoints en particulier sur ma première adjointe Céline, sur tous les autres adjoints, et aussi sur l’adjointe aux finances Stéphanie car vous le savez les finances c’est le nerf de la guerre et sans un bon adjoint aux finances la commune irait à vau-l’eau. Je compte donc sur elle (surtout que c’est ma grande belle-fille adorée). J’aurai souvent besoin d’Aurélie notre DGS et de tout le personnel administratif et technique. Je compte vraiment sur leur collaboration efficace et amicale pour que tout se passe bien pour notre commune. Je remercie Stéphanie qui a assuré l’intérim avec sérieux et dévouement après la démission de notre Maire : Jean-Marie LECERF. Je remercie Jean-Marie, élu comme moi en 1989 et maire de notre commune depuis plus de 16 ans. Lorsqu’il est devenu maire, la situation financière était délicate.
Très bon gestionnaire et économe, il a su avec l’aide de l’adjoint aux finances Guy VANDERBEC redresser et stabiliser les finances communales et les améliorer parvenant à la réalisation de gros travaux dont je ne saurais récapituler toute la liste mais je citerais entre beaucoup d’autres les rénovations de la salle des fêtes, de l’école, de nombreuses rues et quartiers, de l’assainissement, sans augmenter le taux des impôts locaux. Et points forts aussi une lutte de 10 ans pour ouvrir le supermarché Leclerc et la transformation de la ferme Jourdan en cours, le développement de la zone artisanale de la vallée de l’Écaillon…
Jean-Marie a été un bon maire, travailleur à l’écoute de tous et de toutes les associations,je lui souhaite une meilleure santé et un repos bien mérité même s’il reste conseiller municipal, ce dont je le remercie vivement car il saura nous apporter les conseils avisés de sa longue expérience. Je le remercie sincèrement d’avance.
Je veux avec mon équipe continuer son œuvre pour que Thiant soit toujours une ville agréable à vivre pour tous ses habitants tout en continuant la réalisation des chantiers entrepris et à venir sans négliger les aspects d’une situation économique qui s’annonce compliquée dans bien des domaines. Je souhaite bonne chance et courage à tous.
Je voudrais maintenant vous parler de moi, beaucoup de gens me connaissent.
Je suis un vrai Thiantais, mes arrières-grands-parents, mes grands-parents, mes parents, ont toujours habité Thiant. Je suis né à Thiant, un 14 juillet (comme mon petit-fils) dans la rue de Baillon.
Autrefois, on naissait à la maison pas dans les maternités.
J’ai fait construire il y a plus de 50 ans dans le jardin de mes parents toujours dans la rue de Baillon. Ma femme n’est pas de Thiant, elle est de Prouvy mais elle y habite depuis 50 ans. J’ai usé les fonds de culottes sur les bancs de l’école maternelle et de l’école élémentaire de Thiant et j’ai eu de merveilleux instituteurs qui m’ont déjà donné le goût de l’enseignement.
Après l’école normale de Douai et quelques années de vadrouille dans l’Avesnois, au Poirier, Saint Amand, Trith, Aulnoy les Valenciennes,j’ai obtenu le poste à THIANT en remplacement de Monsieur Bataille. J’ai enseigné à Thiant 31 ans : 17 ans à l’ancienne école où se trouve la poste actuelle et 14 ans au nouveau groupe scolaire Gustave ANSART. J’ai aimé enseigner à plus de 1000 élèves, les classes dépassaient toujours la trentaine.
J’ai exercé mon métier avec beaucoup de plaisirs avec des enfants calmes et respectueux que j’ai beaucoup appréciés et qui m’ont bien rendu cette affection.
J’ai fait classe à mes enfants : vous pourrez leur demander ce qu’ils ont gardé comme souvenirs. Même en retraite, je suis resté adjoint aux écoles et j’ai continué de fréquenter l’établissement régulièrement.
Thiant, c’est mon village, avec son clocher qu’on aperçoit des kilomètres à la ronde, c’est sa verdure, c’est sa rivière, c’est ses habitants, c’est ma maison, c’est ma famille.
Je suis fier maintenant d’être Maire de mon village, fier mais pas orgueilleux, pas vaniteux.
Mon père m’a toujours dit : « garchon n’oublie jamais qu’t’es né dans une marronne de toile bleue » cela veut dire : rester simple, rester humble, juste, c’est que ce que j’ai toujours essayé de faire et que j’essayerai de continuer à faire.
Je parle mieux patois qu’anglais. Je veux garder à mon village son côté de terroir sympathique et amical.
Merci
Je vous remercie de m’avoir écouté et que vive Thiant. »

Mot de Jean Marie LECERF Ancien Maire :

« J’ai été élu pendant 33 ans dans 16 années de maire 5 années d’adjoint. J’ai apprécié ces années-là à travailler pour la commune pour ses habitants. Cela a été un réel plaisir de travailler pour tous.
Je voudrais remercier aussi tous les élus qui m’ont accompagné pendant ces 33 années, ma dernière équipe bien sûr mais j’aurai une pensée particulière pour Guy VANDERBEC. Il est le plus ancien élu. Il a en effet plus de 50 ans de mandat. Lorsque j’ai été élu maire la situation était très compliquée.
J’avais très mal vécu mon poste d’adjoint aux finances précédemment et quand j’ai été maire afin d’éviter toutes mauvaises situations j’ai souhaité que ce soit Monsieur Guy VANDERBEC qui deviennent mon adjoint aux finances.
Il a d’ailleurs accompli pendant toutes ces années une tâche énorme avec le sérieux qu’on lui connaît et une franchise. Lorsqu’il a été nommé il m’a demandé quelles allaient être ses prérogatives.
Je lui ai permis et lui ai donné accès à toutes les portes afin de mener à bien son travail pour l’équipe et pour les habitants de la commune. Et nous avions fait un deal en tant que maire je passais les commandes et lui payait les factures.
Ce mode de fonctionnement permettait que 2 personnes minimum soit au courant de ce qui se faisait. Par moments même si nous n’étions pas toujours d’accord, on communiquait et on réglait les situations. On a essayé de travailler pour le bien-être des habitants de la commune. Je pense que nous y sommes arrivés.
On nous a accusés tout à l’heure d’immobilisme mais c’est de la prévention. Des idées on peut en avoir tout plein j’en ai d’ailleurs tout plein mais il faut respecter les finances. Il faut prendre en compte les problématiques des familles et notamment celles que nous allons rencontrer avec la crise qui s’annonce. Il faut être prudent.
Il y a une nouvelle adjointe aux finances qui a fait « son baptême de l’air » au mois de mars au moment du vote du budget. Je pense qu’on peut lui faire confiance pour l’avenir, pour gérer les finances.
J’ai confiance en toute l’équipe et la nouvelle équipe qui va se mettre en place.
Je souhaite aussi qu’ils apportent de nouvelles idées. Je leur souhaite le meilleur pour l’avenir et comme Marc l’a dit tout à l’heure je reste conseiller municipal pour le moment.
Peut-être qu’à l’avenir, je lâcherai totalement mon poste d’élu suivant mes soucis de santé. Pour le moment Marc sait qu’il peut compter sur moi si besoin.
Je vous remercie pour toutes ces années passées ensemble, tous les élus avec qui j’ai travaillé je les remercie.
Une dernière chose, je voudrais remercier aussi le personnel communal cela a été un réel plaisir de travailler avec eux que ce soient les services administratifs, techniques, mais aussi aux écoles car même si on ne les voit pas il y a un sacré boulot qui est effectué par le personnel aux écoles (personnel conséquent que l’on a attribué aux écoles notamment en maternelle)
Je remercie donc vraiment le personnel communal pour leur implication parce que nous sommes des élus et si nous n’avons pas le personnel derrière nous pour nous accompagner et bien cela ne peut pas fonctionner correctement.
Je peux vous dire que depuis quelques années je me sens bien avec mon personnel communal.
Je pense que nous avons de bons personnels communaux et je les remercie à nouveau de m’avoir accompagné pendant toutes ces années
Merci beaucoup. »

Monsieur Le Maire :

C’est vraiment touchant ce que tu as dit je te remercie pour tes bons mots et tes encouragements. Je sais que l’on peut encore compter sur toi pour des conseils…
Tu connais beaucoup plus de choses que nous car tu as été confronté à bien des situations et je te remercie d’avance
Merci

Le Secrétaire de Séance
Jimmy Laurent

Procès verbal du Conseil Municipal du 09 septembre 2022 à 18h00

Date de la convocation :         02 septembre 2022

Date de l’affichage :                02 septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 9 septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, se réunira en la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Madame Stéphanie WATTIEZ, 1^ère Adjointe au Maire de la Commune.

Présents :

Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Cédric DUQUESNOY, Madame Céline DEVAUX-DUMAINE, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Raymonde BOHERE, Madame Sylvie NICOLAS, Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Sylvaine MENARD-GERARD, Madame Martine PREVOST, Monsieur Jean-Claude BAH, Madame Sylvie DEVOS, Madame Céline TRACHMAN, Monsieur Bernard LEPEZ, Monsieur Bernard MALAQUIN Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER

Excusés :

Monsieur Jean-Marie LECERF
Monsieur Guy VANDERBEC
Madame Armelle BOURLET qui donne pouvoir à Madame Martine PREVOST
Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Monsieur Cédric DUQUESNOY
Monsieur Sylvain LEFEBVRE qui donne pouvoir à Monsieur Jimmy LAURENT

Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-verbal du 02 juin 2022
2. Délibération Accord pour l’adhésion de la commune d’Emerchicourt à la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut
3. Délibération Règlement et horaires de l’Aire de jeux
4. Délibération Subvention Association Loisirs Foot de Thiant
5. Questions diverses

Désignation d’un Secrétaire de séance : Cédric DUQUESNOY

Etat des pouvoirs : 3………………………..

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« J’ai l’honneur de présider ce Conseil municipal. En effet, Monsieur Jean-Marie Lecerf a donné hier sa démission pour raison de santé. Le préfet l’a accepté. C’est en sous-préfecture hier que Monsieur le sous-préfet en ma présence a acté la fin du mandat de notre maire à 17h. Monsieur Lecerf reste conseiller municipal. Je souhaite le remercier pour son investissement de 16 ans à la tête de notre municipalité. La fonction de maire est exigeante difficile passionnante mais aussi très ingrate.
Je ne m’attarderai pas davantage pour l’instant et je vous informe que le prochain conseil municipal d’installation du nouveau maire est prévu le dimanche 18 septembre à 1Oh. »
Nous allons désormais passer à l’ordre du jour.
Monsieur Jean-Claude BAH souhaite intervenir :
« Je pense que quand nous avons un maire qui démissionne, nous nous retrouvons dans une situation qui est bien particulière. Vous assurez l’intérim. Mais dans cette situation je pense que nous pouvons prendre 5 minutes pour en discuter ? »
Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Je vous propose de passer à l’ordre du jour et une fois que la séance sera levée, une fois que le public aura quitté la salle, nous pourrons bien sûr échanger à ce sujet »
Monsieur Jean-Claude BAH :
« J’ai appris que certains adjoints pensaient être adjoints ipso facto, or ce n’est pas dans les textes »
Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Deux choses, il est évident que l’on ne va pas pouvoir aborder ce sujet en 2 min. On va donc d’abord aborder l’ordre du jour ensuite nous en échangerons entre nous puisque nos discussions là ce sont des discussions internes qui n’ont pas à être débattues devant le public. La réunion de ce soir a été maintenue pour la raison que nous devons voter une des délibérations avant le 15 septembre. »

Madame Stéphanie WATTIEZ précise que certaines petites corrections d’orthographe ont été apportées.

Madame Sylvie DEVOS demande :
Serait-il possible de mettre mes remarques ci-dessus à la place de :
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Le weekend les familles aimeraient aller jouer…
Mme DEVOS Sylvie :
Pour le boulodrome « Serge BON » cité Maurice Thorez, est-ce que l’on peut l’ouvrir à la population également ?
Pour l’instant, il n’est ouvert que 2 après-midi par semaine pour les entrainements et pour les compétitions certains week-end.
C’est un boulodrome municipal, les licenciés et la population sont demandeurs pour pouvoir y jouer également en famille, sans pour autant participer aux concours ou challenges…
Ne peut-on pas ouvrir pendant les vacances d’été les après-midi et voir comment cela se passe?
Je m’engage à aller ouvrir le matin et fermer le soir s’il le faut.
Mr le Maire demande à Sylvie de venir le voir la semaine prochaine afin de définir les modalités d’ouverture dans ce cas
Des informations seront divulguées ultérieurement à la population à ce sujet

Monsieur Jimmy LAURENT :
« Je voulais revenir sur quelques points page 5/15 il a été noté Monsieur Sylvain Lefebvre ne conteste pas les prestations mais il avait fait une remarque pertinente qui n’a pas été notée : « avec le budget de 60 000 euro on peut bénéficier de 2 emplois et ces emplois seraient présents continuellement »
« Ensuite il s’agit du point 5 concernant la rétrocession Sofim page 9 sur 15, concernant la pollution des sols aux métaux lourds on aimerait que les résultats soient apparents sur le compte-rendu car un habitant qui lira le compte-rendu sur internet n’aura pas accès aux résultats »
« Le point 7 page 11 sur 15, nous avions voté pour donner le droit au maire pour faire des études et non pour la réalisation de ce dit projet car nous avions dit que cela passerait en commission de travaux puis en Conseil municipal. »

Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE :
« Dans le point numéro 2 ne pas oublier les élus lors de la survenue avec un e d’un risque majeur »

Monsieur Jean-Claude BAH :
« J’habite proche de la cité Sirot et l’on se gausse d’avoir fait une super route avec des impasses. On a mis un trottoir d’un côté et de l’autre côté de la route il n y a pas de trottoir. Quand on a pris l’habitude d’habiter dans ce coin on se rend compte que tous ceux qui habitent dans les impasses se garent de l’autre côté de la route là où il n’y a pas de trottoir. Cela devient un coin accidentogène. Je vois toutes les mamans le matin avec les poussettes et comme il n’y a plus qu’un seul trottoir elles marchent sur la route. Et comme les gens conduisent avec des vitesses excessives, je me demande comment on a pu laisser faire quelque chose comme cela »

Monsieur Philippe WAELKENS :
« Il faut savoir que les travaux ne sont pas encore terminés. Que du côté droit, il y a un trottoir mais que du côté gauche pour le moment il n’y en a pas puisque les négociations n’ont pu aboutir pour l’acquisition de terrain. Par contre en termes de sécurité et d’aménagement de la chaussée il est prévu de mettre ce que l’on appelle des chicanes qui vont faire ralentir les voitures et devant ou derrière les chicanes il y aura des places de stationnement. Donc en résumé dans un délai très court quand les travaux seront terminés, nous aurons d’un côté un trottoir, des chicanes et des places de stationnement aménagées.»

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Que proposes-tu Jean-Claude ? C’est bien de critiquer mais à un moment il faut faire aussi des propositions. Je sais qu’il y a une pression qui a été mise sur l’entreprise pour que le trottoir soit finalisé avant la rentrée scolaire car cela nous y tenions pour la sécurité des enfants. »

Madame Sylvaine GERARD :
« Tu sais Jean-Claude le mauvais stationnement des gens c’est valable dans toutes les rues de Thiant »

Madame Martine PREVOST :
« Philippe ne pourrait-on pas voir avec le commissariat s’il n’est pas possible de faire des passages et de verbaliser ? »

Madame Céline DUMAINE :
« Des passages il y en a pas mal et il y en aura encore plus, cela nous a été confirmé il y a 2 jours. Ils circulent partout dans la commune et notamment cité Sirot »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Madame Stéphanie WATTIEZ fait un résumé de la situation et de l’étude d’impact.

Un débat a lieu entre les élus.

Objet : Accord pour l’adhésion de la commune d’Emerchicourt à la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5216-11 et L.5211-39-2,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et notamment l’article 25,

Vu le décret n°2020-1375 du 12 novembre 2020 pris pour l’application de l’article L. 5211-39-2 du CGCT,

Vu la délibération du Conseil Municipal d’Émerchicourt en date du 1^er juillet 2022 demandant l’adhésion de la commune à la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut et son retrait de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevant,

Vu la délibération du Conseil communautaire de La Porte du Hainaut en date du 4 juillet 2022 favorable à l’adhésion de la commune d’Émerchicourt à La Porte du Hainaut

Vu l’étude d’impact relative à l’adhésion de la commune d’Emerchicourt à la CAPH,

Par jugement en date du 22 décembre 2021, effectif au 1^er juillet 2022, le Tribunal Administratif de Lille a annulé l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2018 portant retrait de la commune d’Emerchicourt de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent (CCCO) en vue de son adhésion à la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut (CAPH).

Toutefois, il ressort du jugement qu’étaient notamment en cause des irrégularités dans la procédure suivie, notamment liées à la réunion de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI), ne remettant nullement en cause le bien-fondé de l’adhésion d’Emerchicourt à la CAPH se justifiant d’un point de vue économique, géographique et administratif.

En effet, la commune est rattachée administrativement au Valenciennois et au canton de Bouchain. Le bassin de vie des émerchicourtois en termes de services administratifs, sociaux, juridiques, de santé et de services à la personne se situant sur les communes de Bouchain, Denain et Valenciennes.

Aussi, compte tenu de la volonté partagée et réitérée de la commune d’Emerchicourt et de la CAPH, une nouvelle procédure d’adhésion de la commune a été relancée par délibérations susvisées.

Conformément à la procédure en vigueur, il convient désormais que chaque Conseil Municipal membre de La Porte du Hainaut se prononce à nouveau sur le projet d’adhésion de la commune d’Émerchicourt à La Porte du Hainaut.

Le Conseil Municipal,
par 19 voix pour, 0 voix contre, 2 abstention

Présentation du contexte par Madame Stéphanie WATTIEZ

Madame Céline DUMAINE a réuni la commission citoyenneté pour débattre du règlement et des modifications éventuelles à apporter.

Madame Céline DUMAINE :
« La commission citoyenneté propose que l’aire de jeu soit ouverte le dimanche et que les horaires d’ouverture et que les horaires d’ouverture et de fermeture du mercredi samedi et dimanche soient calqués sur les horaires d’ouverture et fermeture du cimetière, ce qui permettrait ainsi aux familles de pouvoir accéder à l’air de jeu le mercredi le samedi et le dimanche.
Comme vous tous j’ai lu sur les réseaux sociaux évidemment : 17h cela paraissait tôt mais 17h cela correspond aux horaires d’hiver c’est à dire du 1^er octobre au 31 mars et l’on a estimé que de toutes façons à 17h en période hivernale il fait quasiment nuit. Cependant, en période estivale les horaires de fermeture seront 19h.
De plus, alors dans l’article 3 on propose de supprimer : l’aire de jeu est réservé aux enfants de 3 à 10 ans le public est tenu d’utiliser les équipements suivant un usage conforme à leur destination et de veiller à ne pas les détériorer, la libre utilisation des jeux par les enfants est placée sous la surveillance et la responsabilité des personnes qui en ont la garde. Et donc la phrase suivante : des enfants de moins de 10 ans doivent obligatoirement être accompagnés par leurs parents ou se faire accompagner par un adulte. Donc comme précédemment on disait qu’il devait être sous la surveillance et la responsabilité des personnes qui en ont la garde la dernière phrase que je viens de vous lire paraissait donc redondante et donc inutile et donc on propose de la supprimer.
Pour le reste l’article 8 peut apparaître très long avec toutes les interdictions mais reste nécessaire dans un règlement.
Les membres de la commission n’ont pas relevé d’autres points à revoir. »

Monsieur Jean-Claude BAH :
« Vous savez que la mairie est responsable en cas d’accident ? Est-ce que les jeux sont conformes et ont été vérifiés ? Il y a une étiquette sur le jeu qui confirme que le jeu a été vérifié ? Est-ce que la remarque sur les tobogans faite par l’opposition a été prise en compte ? »

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Il n’y a pas d’étiquette sur le jeu mais le jeu a été vérifié et il existe un registre de sécurité en mairie. Ils seront contrôlés régulièrement et pas uniquement lors d’un passage d’une commission de sécurité.
En ce qui concerne les jeux je ne vois pas trop comment on aurait pu mettre ces jeux à l’ombre. En effet les dalles ne permettent pas l’implantation d’arbres et de plus si l’on met des arbres on aura des personnes pour nous dire que les enfants sont montés sur le toboggan se sont accrochés aux branches des arbres et se sont blessés avec les branches… après en période de canicule c’est un peu du bon sens nous-mêmes nous n’allons pas nous exposer en plein soleil.
L’orientation des toboggans a été vérifiée est-ouest. »

Madame Sylvie DEVOS :
« Avant il n’y avait pas de jeu et ça n’allait pas maintenant qu’il y a un ça ne va encore pas quand il fera froid cet hiver sur les toboggans on pourra aussi se brûler parce que le toboggan sera froid ; on peut toujours trouver quelque chose qui ne va pas moi ce que j’ai constaté c’est qu’il y avait beaucoup de monde qui allait au jeu et que ça avait l’air de plaire »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

L’association Loisir foot Thiant a fait une demande de subvention et sollicite un montant de 500€ pour son bon fonctionnement.

Stéphanie WATTIEZ explique qu’une demande a été faite en mairie. Elle est conforme aux demandes des associations. Elle est en règle par rapport à ses obligations légales.

Monsieur Jean-Claude BAH :
« Quelle est la raison pour laquelle il demande 500€. A un moment donné, on a eu une commission dans laquelle on a géré toutes les demandes des associations et donc pourquoi il demande maintenant ? »

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« À ce moment-là, l’association n’existait pas encore »

Monsieur Michel HENNAUT :
« Cette association était une association qui dépendait de la SMAN qui nous avait demandé de venir jouer sur le terrain de la commune de Thiant. Les joueurs n’ont plus souhaité continuer par le biais de la SMAN et ils ont voulu venir jouer au club de Thiant. Ils ont donc créé un club Loisir de foot à Thiant. Et ils viennent juste de démarrer. »

Monsieur Marc WATTIEZ :
« Il est coutume depuis des années de donner 500€ à une association qui démarre. »

Madame Sylvie NICOLAS :
« C’est une nouvelle association dans le village… »

Monsieur Michel HENNAUT :
« Ils recrutent des joueurs si vous êtes intéressés. »

Monsieur Jean-Claude BAH :
« Si je me souviens bien il y a quelque temps on m’avait demandé via mon usine en Allemagne de subventionner une équipe de foot à Thiant et je ne l’ai pas fait. Car mon usine n’a pas éprouvé le besoin de le faire car on ne fait pas en Allemagne donc on ne le fait pas en France. Donc on avait déjà une association de foot à Thiant ? Alors comment se fait-il qu’on me dit on n’a plus de foot et qu’on en a une nouvelle ? »

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Ce n’est pas la même association. Il y a le RC Thiant les Loisirs de Thiant. »

Monsieur Jean-Claude BAH :
« Il faut nous expliquer ! »

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Mais nous l’avons dit Jean-Claude il faut écouter »

Monsieur Jean-Claude BAH :
« Il y a quelques temps ici, on m’avait parlé d’une association où il y avait des gamins qui jouaient au foot. »

Madame Sylvie NICOLAS :
« Il y a le Racing Club de Thiant qui s’occupe des enfants et des adultes qui jouent en championnat et il y a une autre association avec des adultes qui ne veulent pas faire de compétitions officielles type championnat qui vient de se mettre en place… Ils sont indépendants »

Madame Martine PREVOST :
« Combien sont-ils d’adhérents à cette nouvelle association ? »

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« À la création, ils étaient 20 »

Monsieur Jean-Claude BAH :
« S’ils mettent 10€ par personne ils ont les 500€ et nous Thiant on leur donne le terrain de foot pour jouer. S’ils mettent 10€ par personne, ils sont 20. S’ils veulent vraiment un truc de loisirs, s’ils veulent vraiment jouer au football s’ils mettent 10€ 20€ par personne parce qu’ils sont salariés ils peuvent jouer au foot. »

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Une subvention ne se substitue pas et ne couvre pas tous les frais d’une association. On nous sollicite pour une somme qu’on accepte ou pas, plus ou moins. »

Monsieur Jean-Claude BAH :
« Une association l’argent vient d’où? L’argent vient des contribuables de Thiant. La Mairie de Thiant n’a pas un arbre fruitier qui donne des billets de banque. »

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Tu es en train de me dire que la Commune de Thiant ne doit plus verser de subventions aux associations ? Merci pour la vie associative »

Monsieur Jean-Claude BAH :
« Si demain on crée 2, 3 associations de basket ball de fottball de handball et tout… à Thiant… alors on va donner 500€ à chaque association. Faut arrêter la plaisanterie ! Mais l’argent il vient d’où ? La Mairie n’a pas un arbre fruitier. L’argent se sont les impôts de tout le monde. »

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« On a des associations qui se créent des associations qui se meurent. Elles vivent les associations. On a des associations à qui on ne verse plus rien puisqu’elles ont arrêté leurs activités »

Monsieur Jean-Claude BAH :
« Vous vous rendez compte avec l’économie l’essence qu’on a à payer, les impôts qu’on a à payer, avec 500€ par ci et 500€ par là on fait comment ? »

Monsieur Michel HENNAUT :
« Tu dis que l’on donne de l’argent mais les ¾ des gens dans les associations sont de Thiant. Ils sont des habitants de Thiant qui payent des impôts aussi à Thiant. Alors on refuse ?? Même s’ils sont de Thiant ?? Ben non !! Moi je ne suis pas d’accord avec ce que tu dis. »

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Tu souhaites que l’on mette sur le procès-verbal du Conseil municipal que tu ne souhaites pas favoriser donc les associations de la commune de Thiant ? »

Monsieur Jean-Claude BAH :
« Non, je n’ai pas dit cela. Je dis simplement qu’on ne peut pas distribuer de l’argent à tire l’Arrigo quand on voit ce qui se passe aujourd’hui dans l’économie 500 par ci 500 par là, et sur l’année faites le calcul. »

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Mais justement les gens qui font partie de ces associations, s’il n’ y a pas de subventions vont devoir participer encore d’avantage pour avoir la possibilité de pratiquer un sport ou une activité culturelle. Je ne comprends pas ton raisonnement Jean-Claude ! »

Monsieur Jean-Claude BAH :
« Si je veux faire du foot pour mon loisir, ce ne sont pas des enfants que l’ont va former… on est des adultes qui voulons jouer au football la seule chose que je vais demander à la commune de Thiant c’est si elle veut bien me laisser le terrain pour me réunir avec les adultes et jouer au foot avec nos maillots. Je n’ai pas besoin de demander à la commune 500€. Vous ne comprenez pas ce que je vous dis ! »

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Les associations n’ont aucune obligation à demander une subvention mais quand elles en demandent une on l’étudie. Et jusqu’à présent pour ma part et je pense pour le plus grand nombre ici c’est de faire vivre notre village ! Je ne vois aucune commune qui ne verse aucune subvention à aucune association. C’est une aberration sans nom ce que tu nous racontes. »

Monsieur Marc WATTIEZ :
« Je voudrai ajouter que c’est une subvention de démarrage. La subvention n’est pas pérenne. »

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Les subventions ne sont jamais pérennes. Puisqu’elles sont soumises à la transmission d’un bilan financier avec les autres bilans de l’association. Et elles seront étudiées en commission »

Monsieur Jean-Claude BAH :
« Donc elle sera pérenne ! »

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Ben Non ! Tu comprends ce que je dis ? »

Monsieur Jean-Claude BAH :
« Elle sera pérenne ! Car si vous me dites qu’une association qui demande une subvention ponctuelle et qu’elle rentre dans la nomenclature juridique d’une association cela voudrait dire si je ne suis pas idiot que l’année prochaine ils vont venir redemander du fric. »

Madame Sylvie NICOLAS :
« Si c’est une association il y a déjà des cerfa à remplir, ils sont déclarés obligatoirement en préfecture… Et je te rappelle Jean-Claude si tu étais là au vote du budget qu’on revoit chaque subvention d’association et on discute du montant d’ailleurs pour certaines on a même décidé de donner moins… Y a des choses qu’on a refusées… »

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Il y a même des associations qui ont refusé de faire une demande car pendant le covid comme l’activité avait été nulle, ils ont gardé pour l’année suivante leur somme d’argent… »

Madame Sylvie NICOLAS :
« Accessoirement, si l’on prend la course des caisses à savon c’est l’association des jeunes, si l’on prend la brocante c’est le Racing club de Thiant, il y a aussi les lotos du volley… cela fait quand même vivre le village, cela créé de l’animation, on ne peut pas mettre sous le tapis ces animations. Cela amène des activités que les associations proposent à des gens adultes ou enfants qui n’ont peut-être pas les moyens d’aller dans une salle de sport ou dans un grand club… parce qu’effectivement à un moment entre faire ses courses payer son plein d’essence et payer son abonnement à la salle de sport il faut faire un choix… et les associations loi 1901 servent à cela aider les concitoyens. »

Monsieur Jean-Claude BAH :
« Oui mais moi je souhaite faire du sport pour faire du loisir je n’irai pas demander à la commune 500€ »

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Et cela serait ton droit ! »

Monsieur Jean-Claude BAH :
« Je veux dire des adultes comme moi qui sont des salariés, ce n’est pas 10€ qu’on ne peut pas donner. La seule chose que je demanderai à la commune de Thiant c’est de donner des heures d’ouverture sur le terrain de foot quand il n’y a pas de sports. Et je ne demande pas une subvention. »

Monsieur Philippe WAELKENS :
« Pour en finir avec cette association et après on en terminé là… Le Maire n’acceptera jamais de donner accès au terrain de football pour des individus qui ne sont dans un club de foot. Il faut être licencié il faut être assuré il faut dépendre d’une ligue. Et donc l’association de loisirs de football est inscrite en ligue ils sont réglementés ils sont assurés et ils ont une licence. Il se peut très bien que cette association l’année prochaine ne demande aucune subvention. »

Madame Sylvie NICOLAS :
« Si tu n’es pas d’accord Jean-Claude tu peux voter ce que tu veux. Si tu es contre tu votes contre. »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 20 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention

Monsieur Michel HENNAUT :
• Forum des sports et des associations aura lieu le samedi 17 septembre à partir de 1Oh à la salle Delaunes (Un mail d’invitation sera envoyé prochainement)

Questions transmises avant le conseil :
• Quel est le coût supplémentaire dépensé par la municipalité pour le revêtement de sol du parc de jeux pour enfants ?
Surcoût de 11 000€ sur les 55 000€ TTC au total.
• Quelle est la suite donnée à la station de lavage sur le parking Leclerc ?
Un permis a été déposé le 21/06/2022.
Le dossier est parti en instruction auprès des différents services et suite à l’instruction une décision favorable a été validée le 31/08/2022.
Le dossier de PC N°059589 22 C 0005 est consultable en mairie.

Un débat a lieu sur la concurrence

Fin de séance à 19h20

Le Secrétaire de Séance
Cédric DUQUESNOY

Procès verbal du Conseil Municipal du 02 juin 2022 à 18h30

Date de la convocation :         23 mai 2022

Date de l’affichage :                23 mai 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 2 juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, se réunira en la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie LECERF, Maire de la Commune.

Présents :

Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Cédric DUQUESNOY, Madame Céline DUMAINE, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Raymonde BOHERE, Madame Sylvie NICOLAS, Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Sylvaine GERARD, Madame Armelle BOURLET, Madame Sylvie DEVOS, Monsieur Bernard MALAQUIN, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Francoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER

Excusés :

Madame Martine PREVOST qui donne pouvoir à Madame Armelle BOURLET
Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie LECERF
Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Madame Sylvie DEVOS
Monsieur Jean-Claude BAH qui donne pouvoir à Monsieur Michel HENNAUT
Madame Céline TRACHMAN qui donne pouvoir à Monsieur Philippe WAELKENS

Absents : MM.XXXXX

Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-verbal du 30 mars 2022
2. Plan de sauvegarde
3. Délibération Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales commune de moins de 3 500 habitants
4. Délibération Droit de place Marché
5. Délibération Rétrocession SOFIM
6. Délibération vente du terrain situé sur l’ancien site de la Boulonnerie
7. Délibération Subvention ADVB Projet Accessibilité Eglise
8. Délibération CDG59 Convention prévention santé
9. Délibération Emplois aidés
10. Questions diverses

Désignation d’un Secrétaire de séance : Cédric DUQUESNOY

Etat des pouvoirs : ….5 pouvoirs………………………..

Documents transmis par mail et dans les casiers de chaque élu le 13/05/2022

Monsieur Sylvain LEFEBVRE souhaite revenir sur le sujet de l’entretien des espaces verts.
Avez-vous retrouvé à quel moment cela a été discuté en commission ?
Monsieur Le Maire répond que lors de la commission finances le sujet a été abordé.
Monsieur Le Maire explique que le prestataire sortant n’a pas souhaité répondre à l’appel d’offre. Qu’il y a eu d’autres réponses dont deux entreprises d’insertion mais celles-ci étaient plus chers que le prestataire ID VERDE qui a été retenu.
Monsieur Philippe WAELKENS a répondu que oui il y a eu une information qui a été donné en commission et un mail a été transmis par la DGS à tous les élus expliquant qu’il y avait eu un changement de prestataire. Monsieur Jimmy LAURENT avait d’ailleurs répondu à ce mail et Madame BAR-DESESPRINGALLE en a accusé réception. Monsieur Le Maire a confié la compétence environnement et donc Monsieur Philippe WAELKENS a étudié le dossier et notamment celui de AGEVAL. Hors les prestations facturées par AGEVAL ne correspondaient pas à ce qu’ils faisaient. Il a été relancé une mise en concurrence pour les prestations souhaitées. (Marché à Bon de commandes) Les offres reçues ont été de 64 814€ pour ID VERDE, 155 329€ pour OSMOZ, 76 350€ pour ATIS ESPOIR (avec 42 prestations proposés au lieu de 50).
Monsieur Le Maire explique la liste des prestations possibles qui sont demandées dans le marché sachant que lorsque cela est possible les services communaux effectuent les prestations.
De plus en fonction de la météo on aura plus ou moins de prestations facturées (exemple sècheresse moins de tontes)

Monsieur Sylvain LEFEBVRE ne conteste pas les prestations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Documents transmis le 23 mai 2022 au sous-préfet
Documents consultables en Mairie

Monsieur Le Maire rappelle que le document est à disposition en mairie. Et que ce plan doit être mis en place en cas de risques majeurs pour la commune.

Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE en consultant les documents s’est intéressé aux risques d’effondrement sur la commune.
Existe-t-il un plan exact des cavités souterraines ?
De quelle date est ce plan ?
Monsieur Philippe WAELKENS précise que le plan date est de 1999.

Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE :
Connait-on les endroits exacts des cavités ?
Monsieur Philippe WAELKENS
On pourra regarder s’il existe des plans plus précis
Les cavités sont connues au fur et à mesure qu’elles sont déclarées.
La dernière connue est au 30 rue Jean Jaurès.
(un trou a été déclaré et est en cours Rue Gustin)
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE:
Concernant les personnes ressources on ne figure pas dans la liste on aurait pu être personne ressources en fonction de nos compétences.
Madame Céline DUMAINE :
Il fallait mettre des noms et définir des taches précises. On ne pouvait pas mettre tout le monde.
Monsieur Le Maire :
Mais tout le conseil est concerné car la liste des élus est dans le plan de sauvegarde et en cas de problème tout le monde sera réquisitionné.
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE :
On pourrait détailler les compétences sur la liste des élus (permis…)
Ne pas oublier les élus lors de la survenu d’un risque majeur.

Pas de délibération

Présentation sera faite par Monsieur Le Maire

Vu l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales ? Dans sa rédaction en vigueur au 1^er juillet 2022,
Vu l’ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret N°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicités, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Monsieur Le Maire,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (Délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et le cas échéant après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1^er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel, sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicités des actes de la commune :

• soit par affichage ;
• soit par publication sur papier ;
• soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1^er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.,

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Thiant afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel :

Publicité sous forme électronique sur le site de la commune

Ayant entendu l’exposé de Monsieur Le Maire

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Présentation sera faite par Monsieur Le Maire
Actuellement droit de place annuelle pour un emplacement une fois par semaine à 100€.
Paiement effectué par un titre de paiement annuel.
Monsieur Le Maire ne souhaite pas que le droit de place soit gratuit car il y a quand même du travail effectué par les agents à la suite du passage des marchands ambulants. (Tarif ne correspond pas au cout réel)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Les commerçants ambulants qui souhaitent s’installer sur la commune doivent faire une demande écrite auprès de Monsieur Le Maire au préalable et obtenir une autorisation.
A compter de 2023, un agent communal fera le pointage des commerçants présents notamment le jour du marché hebdomadaire.

Présentation sera faite par Monsieur Philippe WAELKENS
Délibération du 24 septembre 2021 D04
Les documents sont consultables en Mairie

Monsieur Philippe WAELKENS présente le récapitulatif de l’état des lieux effectué avec la Sofim et le bilan des sondages effectués dans la butte paysagère. (voir document PowerPoint en annexe)

En conclusion

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Monsieur Le Maire demande qu’une contre-expertise soit faite pour les analyses de la butte paysagère et éventuellement à la charge de la commune. Il faudra informer les riverains des résultats constatés.

Présentation sera faite par Monsieur Le Maire
Références de la parcelle A 2484
Contenance cadastrale 547 mètres carrés
Adresse 58T RUE HENRI BARBUSSE 59224 THIANT

La commune a reçu une proposition à 5000€ du propriétaire de l’ancienne boulonnerie.
La commune vendrait le terrain en l’état.

En 2009 la commune avait fait faire des devis pour une démolition et surtout le désamiantage.

A-t-on connaissance du projet que ce Monsieur souhaite faire ?
Nous n’avons pas connaissance en mairie de ce qu’il souhaite.

Plusieurs hypothèses peuvent être émises mais sans savoir…
Un débat a eu lieu.
On ne peut rien imposer à l’acheteur comme projet.
Quelque soit son projet il devra respecter les règles d’urbanisme et dépolluer le site.
Si la commune gardait ce lieu que ferait-elle ?
Pour la commune pas de projet à venir et ce bâtiment coûte à la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Présentation sera faite par Monsieur Le Maire
Un deuxième projet au titre de l’ADVB (Aide départementale pour les villages et bourgs) a été déposé auprès des services départementaux
La délibération générale autorisant Monsieur Le Maire à faire des demandes de subventions auprès de divers organismes n’est pas suffisante pour le département.
Le projet est à l’étape des études et les projets seront étudiés en commission de travaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

Présentation est faite par Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret N°85-603 DU 10 JUIN 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale du Nord.
Vu la délibération N°2015-04-10-D14 du vendredi 3 avril 2015 portant adhésion de la commune au service de médecine préventive proposée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord
Après avoir pris connaissance du nouveau dispositif d’accompagnement des collectivités dans le domaine de la prévention, santé et sécurité au travail.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Présentation est faite par Monsieur Le Maire
Délibération du 11 octobre 2019
Actuellement la commune a 6 agents en contrats aidés.
Le dispositif actuel est le PEC (PARCOURS EMPLOI COMPETENCE)
Ils travaillent entre 20h et 30h suivant le contrat

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Suite à notre réunion, nous proposons au conseil d’aborder les questions suivantes. Nous remercions la municipalité de la qualité des réponses qui sera donnée.

1- Allez-vous fermer le nouveau boulodrome le soir afin d’éviter les troubles du voisinage ?

Monsieur Le Maire propose que lorsque l’ouvrier ferme le cimetière il ferme aussi le city.
Madame Céline DUMAINE : Je pense que 19h c’est trop tôt, je pense qu’on aura des remarques même si je pense qu’il faut aussi des horaires raisonnables.
Monsieur Le Maire : Je ne veux pas faire revenir l’ouvrier plusieurs fois. Il ne faut pas oublier qu’il n’y a pas de couvre-feu à Thiant
Monsieur Sylvain LEFEBVRE : Même sans fermer on peut afficher les horaires.
Madame Stéphanie WATTIEZ : Si on affiche les horaires on peut voir si les gens jouent le jeu.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE : Il faut fermer si les gens ne sont pas autodisciplinés
Madame Stéphanie WATTIEZ : Je ne suis pas d’accord pour qu’un élu fasse ce travail de fermeture et je ne suis pas non plus d’accord pour faire revenir un ouvrier.
Madame Céline DUMAINE : Moi je ne suis pas d’accord pour qu’on ferme tous nos sites à la population, je sais qu’il peut y avoir des abus mais pas tout le temps, il y a des gens qui jouent…
Monsieur Sylvain LEFEBVRE : Sauf que lorsque cela vous arrive forcément cela commence à être ennuyeux et il faut bien que cela s’arrête…
Madame Céline DUMAINE : oui mais à une certaine heure et je pense qu’il faut laisser des horaires pour profiter un peu…
Monsieur Sylvain LEFEBVRE : ET si c’était devant chez toi ?
Madame Céline DUMAINE : Mais devant chez moi ce n’est pas un terrain de pétanque et j’ai du bruit aussi… comme à d’autres endroits aussi dans Thiant…
Madame Stéphanie WATTIEZ : J’ai été interpellé par des habitants pour d’autres endroits mais on ne peut pas cadenasser le village.
Madame Céline DUMAINE : Quand on aura ouvert le parc de jeux pour les enfants on se réunit et on essaye de fixer des horaires et on verra à ce moment-là.
Monsieur Jean-Michel HARBONNIER : des lois existent !
Monsieur Le Maire : Les personnes qui subissent des nuisances doivent elle-même appeler le commissariat qui peut faire les constats…
Monsieur Sylvain LEFEBVRE : Peut-on manger et boire de l’alcool au boulodrome ?
Monsieur Le Maire : On va prendre un arrêté pour interdire l’alcool sur certains sites dans la commune

…

Pour le moment le city est refermé par les riverains et les associations qui utilisent les salles attenantes.

Pour l’ancien boulodrome est ce que c’est acté de l’ouvrir à la population ?
Monsieur Le Maire: On pourrait mettre une clé à disposition pour celui qui veut aller jouer au boulodrome…
Madame Armelle BOURLET : Pourquoi pas le même système pour les deux sites ?
Madame Sylvie NICOLAS : Qui gère la clé ? Si c’est la Mairie comment on fait le weekend ? Et une clé c’est facile d’en faire un double et donc au bout d’un moment on n’en a plus la maitrise…
Monsieur Michel HENNAUT : C’est plus simple si c’est l’ouvrier qui ouvre le boulodrome le matin et ferme le soir…
Monsieur Le Maire : Il y a aussi beaucoup de compétitions organisées les weekends… et donc on ne peut ouvrir au public…
Madame Sylvie DEVOS : Le weekend les familles aimeraient aller jouer…
Madame Stéphanie WATTIEZ : Quand on avait un autre boulodrome le local avait été vandalisé et sans compter les crottes de chiens…
Ouvrir le boulodrome pourrait développer le club…
Madame Sylvie DEVOS : Je veux bien aller ouvrir et fermer le boulodrome matin et soir pendant l’été pour tout le monde
Monsieur Philippe WAELKENS : Le terrain de pétanque est juste à cote du terrain de foot et cela risque de donner un accès supplémentaire pour que certains aillent vandaliser le terrain de foot…

Il faudra diffuser les informations sur le site internet.

2- Quand la commission sécurité est-elle invitée à vérifier les jeux pour enfants installés par les employés de la commune ?

Un bureau de contrôle indépendant habilité (obligation réglementaire), a été mandaté à cet effet.
Un pré contrôle a déjà été effectué et un avis favorable a été donné pour ceux qui étaient déjà installés.
Les dalles complémentaires doivent encore être livrées dès que possible.

3- Qu’est-il prévu à l’emplacement de l’ancienne usine de caoutchouc située rue Jean Jaurès ?

Aucune information. Pas de permis de construire.

4- Avez-vous des avancées sur les parcelles appartenant à la commune à savoir :

– la parcelle rue GAMBETTA
SIGH va faire une division cadastrale pour vendre séparément la maison du terrain.
– la parcelle de l’ancienne ferme JOURDAN
Le projet Ferme Jourdan fait partie du programme au sein de la CAPH dans le cadre du dispositif d’aides à la Pierre (PV du 21022022 de la CAPH) avec la SIGH.
La SIGH est en cours d’attribution de l’Architecte.
Permis de construire devrait être déposé pour septembre 2022.
– la parcelle de l’ancien PATRONAGE rue GHESQUIERE
Lors du conseil municipal du 01 février 2022 il a été conclu que pour le patronage il fallait étudier les différents projets possibles sans le vendre
Pas de projet défini
Monsieur Sylvain LEFEBVRE : Concernant le patronage on a découvert qu’il y avait des arbustes et des fruitiers en jauge laissé à l’abandon
Monsieur Philippe WAELKENS : Ces arbres ont été pris en charge ponctuellement pour les entreprises de la zone d’activité et ils ne sont pas venus les récupérer pour le moment.

5- La commune est-elle inscrite au label villes et villages fleuris pour cette année ?

Monsieur Philippe WAELKENS :
Oui la commune est bien inscrite via le département du Nord
Voir compte rendu de la commission environnement du 01 mars 2022. (Jimmy Laurent présent)
Pas de date connue à ce jour du passage de la commission.

6- La commune est-elle inscrite cette année au label zéro déchet ?

Oui la commune est bien inscrite via le SIAVED
Voir compte rendu de la commission environnement du 28 janvier 2022. (Sylvain LEFEBVRE présent)
Vendredi 24 juin à 20h au SIAVED rencontre zéro déchet

7- Où en est le dossier traitant le dépôt sauvage de véhicules à l’entrée du village rue Jean Jaurès en direction de Prouvy ?

Lorsque les véhicules sont sur le domaine privé la commune ne peut intervenir.
Lorsque les véhicules sont sur le domaine public nous faisons appel aux forces de l’ordre.
Le propriétaire des lieux ainsi que les locataires rencontrés lors d’une autre procédure, ont été tenus informés et ne devraient plus utiliser le terrain et les espaces publics comme casse automobile.

Le dossier d’aménagement est en cours d’étude.

8- Où se situe l’avancement des projets de construction des préaux des écoles ?

Nous sommes en attente de l’instruction du dossier de subvention auprès du département (retour prévu pour mi-juillet)
Pour rappel une subvention de 40% soit de 88 905.69€ maxi a déjà été obtenue au titre de la DETR 2022 (éligible cette année)
Une mise en concurrence a été faite auprès d’architectes : un retour est prévu pour mi-juin.

Autres questions diverses :

• Monsieur Jimmy Laurent : Concernant le parking du Leclerc a-t-on plus d’infos ?
  Monsieur Le Maire : Je n’ai pas plus d’info sur la date de finalisation du parking
  Monsieur Sylvain LEFEBVRE : Existe -t-il une station qui va être installée ?
  Monsieur Le Maire : Un dépôt de permis pour une station de lavage a été déposée mais pas pour une station de carburants.
• Madame Stéphanie WATTIEZ : Concernant les festivités de fin d’année à l’Ecole, qu’est-ce qui est prévu ?
  Monsieur Marc WATTIEZ : c’est l’association des parents d’élèves qui doit organiser la kermesse
  Monsieur Jimmy LAURENT : Un spectacle est prévu pour les élémentaires mais pas pour les maternelles.

  Remises des prix à l’Ecole le 1^er juillet dans l’Ecole.
  Question sera posée à la présidente des parents d’élèves pour savoir s’il y aura une kermesse ou non ? Et si oui quand ?

• Madame Sylvaine Gérard : Quel est l’avancement des travaux Parc Sirot ?
  Monsieur Le Maire : Ils devraient être terminés fin juillet et le chantier tient les délais prévus
• Monsieur Le Maire : Je souhaite demander un devis pour macadamiser le tour du futur parc de jeu, en schiste actuellement.
• Monsieur Michel HENNAUT : Pour l’année 2022-2023 il n’y aura plus de judo dans le cadre du sport avec LA CAPH mais l’escalade au collège devrait rester.
• Monsieur Michel HENNAUT : J’ai déposé dans les casiers des élus des coupons pour faire appel aux bénévoles pour aider à la fête du centre qui se déroulera le 23-24 juillet 2022. Je n’ai pas eu le retour de tous.

Fin de séance à 21h25

Le Secrétaire de Séance
Cédric DUQUESNOY

Procès verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 à 18h

Date de la convocation :         Mardi 22 mars 2022

Date de l’affichage :                Mardi 22 mars 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 30 mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie LECERF, Maire de la Commune et de Stéphanie WATTIEZ, 1^ère Adjointe au Maire.

Présents :

Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Stéphanie WATTIEZ, Madame Céline DUMAINE, Madame Raymonde BOHERE, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Céline TRACHMAN, Monsieur Marc WATTIEZ, Monsieur Jean-Claude BAH, Madame Armelle BOURLET, Madame Sylvie DEVOS, Madame Sylvaine GERARD, Monsieur Bernard MALAQUIN, Madame Sylvie NICOLAS, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Francoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Sylvain LEFEBVRE

Excusés :

Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie LECERF Monsieur Cédric DUQUESNOY qui donne pouvoir à Monsieur Michel HENNAUT Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Monsieur Philippe WAELKENS Madame Martine PREVOST qui donne pouvoir à Madame Sylvie DEVOS

Absents : MM.XXXXX

Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-verbal du 1^er février 2022
2. Compte de gestion commune et annexe Lotissement Ferme Jourdan 2021
3. Compte administratif commune et annexe 2021
4. Bilan des acquisitions et cessions 2021 Commune
5. Bilan des acquisitions et cessions 2021 Annexe Lotissement Ferme Jourdan
6. Détermination et affectation du résultat 2021 communal
7. Reprise des résultats 2021 commune et annexe
8. Détermination et affectation du résultat 2021 annexe Lotissement Ferme Jourdan
9. Taux des taxes locales 2022
10. Budget Principal commune 2022
11. Budget Annexe Lotissement Ferme Jourdan 2022
12. Subvention 2022 au CCAS
13. Subventions 2022 aux associations
14. Délibération ALSH juillet 2022 – Tarifs –
15. Délibération Tarifs droit de place…
16. Délibération cadeau de fête des mères
17. Délibération tripartite CDG59/CAPH/COMMUNE pour la mise à disposition d’un agent du CDG59 pour une mission de délégué à la protection des données
18. Délibération Participation financière de la CAPH pour l’achat d’un défibrillateur par commune adhérente au projet de mutualisation
19. Délibération personnel saisonnier vacances d’été 2022
20. Délibération demande de prêt agent communal
21. Délibération validation du plan communal de sauvegarde
22. Questions diverses

Désignation d’un Secrétaire de séance : Madame Céline TRACHMAN

Etat des pouvoirs : ….4 pouvoirs………………………..

Remarques : Monsieur Sylvain LEFEBVRE : « En prenant la parole ce soir, je dis tout haut ce que certains pensent tout bas. A savoir que les documents informatiques ont été transférés la veille, mardi 29 mars vers 17h45 excepté le document de travail pour le conseil municipal de ce soir. Nous avons reçu l’ensemble des documents imprimés fort heureusement le jour du conseil, pour ma part, j’en ai pris connaissance ce midi. Cependant la lecture et la compréhension équivaut à peu près à une centaine de pages. Les élus doivent étudier sérieusement les documents afin de valider au mieux les finances dans l’intérêt de la commune et des habitants. Je vous rappelle que le procès-verbal signé visant le compte rendu du conseil municipal doit parvenir 8 jours après. La convocation au conseil ainsi que les documents d’accompagnement doivent nous parvenir avec 3 jours francs et en cas d’urgence 1 jour franc pour les communes de moins de 3500 habitants. Les jours francs signifient qu’il ne faut pas compter le jour d’envoi et le jour de réception. La convocation qui est faite sans les documents n’apporte rien. En envoyant les documents si tardivement c’est se moquer de la fonction d’élus. Nous ne sommes pas ici pour entraver le fonctionnement du conseil. Nous sommes ici pour rappeler comment doit s’organiser le conseil en amont et en aval. C’est un devoir ! Aussi les conditions n’étant pas respectées je demande l’annulation du conseil municipal. »

Monsieur Le MAIRE met au vote le maintien du conseil municipal : par 16 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention Le conseil municipal n’est pas ajourné.

Arrivée de Monsieur Bernard MALAQUIN

(Document transmis par mail et dans les casiers des élus le 22 mars 2022 avec la convocation au conseil municipal et l’ordre du jour)

Remarques :
Madame Francoise BAR-DESESPRINGALLE :
« Concernant le parc de jeu il est demandé que soit précisé que le devis a été transmis aux conseillers municipaux mais après le conseil soit le 04 février »
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
« Page 5 Lors de l’intervention que j’avais faite sur l’implantation des jeux, je souhaite qu’il soit rajouté que je n’avais pas été au courant sur l’implantation des jeux et pas de compte rendu. »
Madame Sylvie DEVOS au nom de Madame Martine PREVOST absente ce jour :
« Page 4 : « Madame Martine PREVOST : Si pas de négociation alors cela risque de s’orienter vers des procédures ? »
Madame Martine PREVOST souhaite que la phrase suivante soit inscrite en remplacement de celle-ci-dessus
« Si la négociation n’aboutit pas on risque de s’acheminer vers des procédures qui suspendront la mise en route des travaux ce qui serait fortement préjudiciable »
De plus phrase suivante rajouter : il faut débattre s’il y a un intérêt et « notamment » un intérêt sécuritaire à la piste cyclable ou non ?
Page 6 : Il faudrait faire « au préalable » un diagnostic de l’Etat de la menace dans Thiant ET adapter la technologie à mettre en place par rapport à ce sentiment d’insécurité.
Monsieur Michel HENNAUT :
Concernant la visite des bâtiments communaux une première visite a été organisée mais vue le temps que cela représente on n’a pas pu faire en totalité cette visite : Est-il possible de prévoir une nouvelle date ?
Monsieur Le Maire :
Oui nous allons prévoir une prochaine date pour compléter les premières visites déjà effectuées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

Arrivée de Monsieur Jean-Claude BAH
Arrivée de Madame Sylvie NICOLAS

(Voir compte-rendu commission finances du 23 février transmis le 8 mars 2022 par mail et dans les casiers des élus et les documents budgétaires de la commission du 16 mars 2022)

Le compte de gestion est un document essentiel budgétaire et comptable de la collectivité, établi par le receveur de la collectivité il résume la gestion de l’année écoulée et présente la situation comptable et patrimoniale à la clôture de l’exercice.

En investissement
Recettes : 1 259 388.08
Dépenses :1 677 913.73
Résultat: -418 525.65
-19 901. 74-418 525.65= -438 427.39

En fonctionnement
Recettes: 3 217 113.03
Dépenses : 2 293 076.84
Résultat: 924 036.21
746 113.42 + 924 036.21 =1 670 149.63

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059511 | NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TRITH-SAINT-LEGER | ETABLISSEMENT : THIANT

Résultats budgétaires de l’exercice

21700 - THIANT - Exercice 2021

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059511 | NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TRITH-SAINT-LEGER | ETABLISSEMENT : THIANT

Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

21700 - THIANT - Exercice 2021

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget principal et annexe de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget annexe Lotissement Ferme Jourdan ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

Stéphanie WATTIEZ, 1^ère Adjointe, donne lecture du compte administratif 2021, qu’elle commente en détaillant chaque chapitre et chaque ligne d’articles budgétaires au sein des différents chapitres.

Le compte administratif ce sont les réalisations de l’exercice 2021

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

Questions :
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Au 61521 : Pourquoi est-on passé de 20 000,00 à 58 788,86 ?
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Nous ne sommes pas passés de 20 000 à 58 000, on avait ouvert des crédits à 20 000 et on a dépensé 58 000.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
L’ancien prestataire était à 20 000 pourquoi est-on passé à un nouveau prestataire à 58 000 ?
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Les prestations ont évolué et sont plus importantes qu’elles ne l’étaient.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Pourquoi n’a-t-on pas abordé en commission ce changement de prestataire ?
Monsieur Philippe WAELKENS :
Cela a été abordé en commission et je vous donnerai la date.
De plus, tous les comptes-rendus de la commission environnement ont toujours été transmis dans les casiers.
Monsieur Marc WATTIEZ :
De mémoire lors de la demande de remises des offres AGEVAL n’a pas répondu. Et les prestations demandées sont plus importantes qu’auparavant.
Monsieur Jean-Claude BAH :
Monsieur Le Conseiller de l’opposition a raison. Les commissions n’ont pas à décider à la place d’un conseil municipal.
Monsieur Philippe WAELKENS :
La commission a décidé de rien du tout.
Monsieur Jean-Claude BAH :
Est-ce que l’on a décidé en conseil de changer quoi que ce soit ?
Les commissions doivent apporter les informations au conseil.
Le pourcentage d’augmentation est trop important pour ne pas en avoir discuté en conseil.
Madame Céline DUMAINE :
J’entends ce que vous dites mais là on est sur la lecture du compte administratif.
Au vue de la discussion on prend note des remarques et on verra pour la prochaine fois.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Donc on entend et on ne fait rien.
Madame Céline DUMAINE :
Ben là on ne peut pas changer ce qui a été payé
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Nous restons surpris de la façon dont on a changé la gestion des espaces verts sans nous en avoir informé du montant… globalement on est passé de 24 000 à 58 000… pour autant les espaces verts ont-ils doublé… je pense qu’il y a eu des prestations supplémentaires… pour AGEVAL c’est un complément sur 2022… on va arriver à dépenser 80 000
Madame Céline DUMAINE :
Prévoir 80 000 ne veut pas dire dépenser 80 000
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Je pense que si… sinon on prévoit 40 000, 50 000 ou 60 000
C’est plutôt dans la méthode que je conteste ce n’est pas sur les 80 000 car si on me justifie les 80 000 d’accord.
Monsieur Michel HENNAUT :
Je ne comprends pas que les questions soient remontées en conseil municipal et seulement aujourd’hui.
Les élus de votre liste participent aux commissions environnement ils ne vous remontent pas les infos ? On en a parlé en commission finances également.
Madame Sylvain LEFEBVRE :
Pourquoi en parle-t-on en commission finances ? Qui a décidé des travaux ?
Monsieur Philippe WAELKENS :
Ce n’est pas la commission qui décide
Monsieur Sylvain LEFEBVRE:
Qui a décidé alors ? Qui a décidé des prestations ?
Monsieur Michel HENNAUT:
On a rajouté des lieux
Plus on augmente les prestations plus le prix augmentent
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Concernant le changement d’Entreprise le Maire a tout pouvoir.
Monsieur Jean Claude BAH :
Alors c’est une dictature du prolétariat…
Monsieur Michel HENNAUT:
Vu ce que tu dis Jean-Claude alors on va devoir faire une réunion de conseil municipal tous les jours car tous les deux jours il y a quelque chose qui se passe…
Monsieur Jean Claude BAH :
On peut comparer à l’Etat Français
Non mais Monsieur Le Maire est obligé d’aviser son conseil et il ne peut pas se passer de nous.
D’ailleurs la majorité quand on vote, on vote même si l’opposition n’est pas d’accord…
Et on ne peut se passer de nous d’un revers de main…
Monsieur Philippe WAELKENS :
Une première différence entre les deux prestataires. Avant on ne payait pas de TVA.
Par ailleurs les prestations qu’on avait demandées auparavant n’étaient pas réalisées totalement.
Sans compter qu’on a aussi demandé de nouvelles prestations supplémentaires…
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Je vous propose de prendre note des remarques et d’avancer sur le sujet.
Monsieur Marc WATTIEZ :
Je rappelle qu’on a donné délégation au Maire pour signer des contrats
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Quel est le montant limite ?
Monsieur Michel HENNAUT :
En fonction du montant du marché on fait différentes procédures !
Monsieur Jean Claude BAH :
On peut donner quitus au Maire mais on part du principe que le maire est assez conséquent pour sa ville qu’il sait lire les différents appels d’offre et qu’on ne passe pas du simple au double.
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Je vous propose qu’on prenne la remarque qu’elle sera transmise à Monsieur Le Maire et qu’on continue…
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Au compte 1328 à quoi correspond la recette d’investissement de 35 770,50?
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Il s’agit du solde de participation des établissements Leclerc pour la création du giratoire.

Monsieur Jean Claude BAH :
Que va-t-on faire des taxes foncières à Thiant ?
Est-ce que l’on va rester à ne pas les augmenter ? Car il y a l’inflation.
Dans beaucoup de communes de France l’Etat ne fait pas son boulot et donc les communes augmentent les taxes.
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Si tu veux bien Jean-Claude on en reparlera au point suivant.
Stéphanie WATTIEZ, 1^ère Adjointe, donne lecture du compte administratif annexe 2021 du lotissement Ferme Jourdan, qu’elle commente en détaillant les points principaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

Ville de THIANT
Compte Administratif annexe 2021 “Lotissement”
SECTION D’INVESTISSEMENT

(1) Avance sur le Budget principal de la Commune

SECTION DE FONCTIONNEMENT

(Pour les délégations à Monsieur Le Maire : rappel du conseil municipal du 26/08/2020 délibération D04)
Seuils de procédure et seuils de publicité
Mise à jour : 18 janvier 2022
La passation d’un marché public est soumise à des règles de procédure et à des règles de publicité. D’une part, l’acheteur public doit se conformer à une procédure, déterminée en fonction de la valeur de l’achat et de son objet (travaux, fournitures, services). D’autre part, et pour garantir une concurrence satisfaisante, l’acheteur doit appliquer des règles de publicité qui varient, elles aussi, en fonction de l’acheteur (collectivité, État, etc.), de la valeur du marché et de l’objet de l’achat.
Seuils de procédure
Les procédures de passation de marchés publics varient en fonction de leur objet :

• marché de travaux pour la réalisation d’ouvrage, de travaux du bâtiment et de génie civil (ponts, routes, ports, barrages, infrastructures urbaines, etc.),
• marché de fournitures pour l’achat de matériels, de mobilier ou de produits,
• marché de services pour l’achat de services matériels (comme l’entretien des locaux par exemple) ou immatériels (conseil juridique, projet informatique, etc.).

Pour les marchés d’une valeur inférieure à 40 000 € HT, l’acheteur public a pour seule obligation de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu’il y a plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin.
Et enfin, la procédure peut changer en fonction de l’acheteur concerné: collectivité territoriale, établissement de santé, services de l’État, etc.
Seuils de procédure formalisée – Montants hors taxe

Seuils de publicité
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics – Article 31 à 37 (publicité préalable)
Pour susciter la plus large concurrence, l’acheteur public doit procéder à une publicité dans des conditions fixées par la réglementation, selon l’objet du marché, la valeur estimée du besoin et l’acheteur concerné.
Le passage d’un seuil fait non seulement évoluer la procédure, mais aussi les modalités de la publicité à donner à l’avis de marché.
La publicité peut être réalisée selon différents moyens :

• publication au BOAMP,
• parution dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL),
• publication au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).

Le support de publicité employé permet d’avoir une indication sur le montant du besoin de l’acheteur public. S’il publie uniquement sur son site internet ou dans un journal qui n’a pas le statut de journal d’annonces légales, ce montant est forcément inférieur à 90 000 € HT. Une offre supérieure ne pourrait pas être acceptée.

Remarques :
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
J’attendais que la présentation des finances de la commune se fasse en prenant en compte les remarques que j’avais faites l’année passée, constatant la reprise des éléments les plus importants en dépenses et en recettes ainsi que les budgets alloués aux différents secteurs d’activité comme la jeunesse, les travaux, la culture, l’école, l’environnement mais aussi le label village fleuris, zéro déchet, la sécurité aussi. Et tout cela accompagné d’un bilan des actions réalisées l’année précédente.
On ne voit pas de comparaisons d’une année à l’autre…
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Il est difficile de faire un bilan. Un exemple : le changement d’un portail à l’école peut aussi bien aller dans le bilan Ecole que dans le bilan travaux…
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
C’est à vous de le définir !
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Total des dépenses pour le groupe scolaire : 122 981€
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Tout cela aurait été présenté comme cela. La compréhension pour les élus aurait été beaucoup plus facile.
Monsieur Jean-Claude BAH :
Je vais défendre ma collègue pour une fois. Elle remplace l’Adjoint aux finances au pied levé et elle a fait au mieux qu’elle a pu.
Madame Céline DUMAINE :
La présentation comptable est règlementaire et on ne peut pas l’expliquer autrement
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Chaque adjoint a un budget
Je comprends que les budgets soient disséminés dans le plan comptable mais on peut savoir qu’elles sont les dépenses ?
Madame Stéphanie WATTIEZ :
On peut effectivement donner quelques éléments sur les principales dépenses :
Groupe scolaire 123 000€
Ferme Jourdan 82 000€
Mairie avec sirène toiture informatique accessibilité : 226 000€
…
Mais c’est un travail complexe qu’il faudrait faire pour faire de la comptabilité analytique.
En amont il serait peut-être intéressant de voir quel thème il serait souhaitable d’être abordé.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Ce n’est pas notre travail de faire cela!
Monsieur Jean-Claude BAH :
C’est vrai qu’on n’a pas une culture financière. Mais je ne crois pas que ces dames qui présentent le budget soient responsables. Elles font l’essentiel pour nous apporter un éclaircissement et quand je rentre chez moi je me dis que je n’avais pas le droit de leur parler comme cela.
As-tu une idée de ce que vous souhaitez comme présentation ? Si vous transmettez cela sur une petite page je suis sur qu’elles essayeront de le faire ?
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Mais je ne suis pas adjoint aux finances
Monsieur Jean-Claude BAH :
Tu es conseiller municipal tu ne peux pas dire ce n’est pas mon problème. Sinon ne vient pas voter ici.
Tu es élu pour apporter quelques choses et aider à faire changer les choses.
Cela peut être bien.
Madame Stéphanie WATTIEZ :
On pouvait aussi bénéficier de formation en tant qu’élus… et notamment en finances mais cela n’a pas pu se faire…
Monsieur Jean-Claude BAH :
On doit apporter quelques choses sans être critique…
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Je propose que l’on en rediscute lors d’une prochaine réunion…

Considérant que l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit la tenue par les communes de plus de 2000 habitants, d’un bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune par celle­ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention ou délégation avec cette commune ;

Considérant que, chaque année, selon ce même article, le bilan, qui doit être annexé au compte administratif de la commune, donne lieu à délibération du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Acquisitions et cessions réalisées entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2021

Considérant que l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit la tenue par les communes de plus de 2 000 habitants, d’un bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention ou délégation avec cette commune ;
Considérant que, chaque année, selon ce même article, le bilan, qui doit être annexé au compte administratif du budget annexe de la commune, donne lieu à délibération du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Acquisitions et cessions réalisées entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2021

Madame Françoise BAR-DESESPRJNGALLE :
La somme globale de la vente des terrains ne correspond pas à la somme des recettes dans le compte administratif annexe.
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Les cessions de terrains sont indiquées en 1TC alors que le budget annexe est indiqué en HT.
(78 858,36+74470,75=153 329,11 ; 153 329,11/1,2=127 774,26€ de recettes dans le compte administratif)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Considérant le résultat de clôture de l’exercice 2021,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 19 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

Considérant le résultat de clôture de l’exercice 2021 du budget annexe Lotissement Ferme Jourdan,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 19 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

Présentation est faite par Madame Stéphanie WATTIEZ 1^ère Adjointe
Il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter les taux et de les laisser au taux de l’année précédente.
Monsieur Jean Claude BAH :
Je pense que la commune de Thiant est une commune pauvre. Et comment peut-elle dégager de l’argent ? Soit avec les dotations de l’État soit par rapport au taxe foncière…
Est-ce que cette année en fonction de la guerre et toutes les contraintes que l’on a, la commune de Thiant va-t-elle augmenter ses taxes? De nombreuses communes augmentent leurs taxes ? Et si on n’augmente pas les taxes où va-t-on trouver l’argent ? et si on n’augmente pas c’est que l’on a plein d’argent ? si on augmente, de combien ?
Monsieur Le Maire :
On ne peut pas dire qu’on est pauvre mais on n’est pas riche non plus
Après il est difficile de comparer d’une commune à l’autre car les budgets des communes sont différents.
La commission a souhaité de ne pas augmenter les taux car d’une part les bases augmentent et parce que les populations vont aussi subir par la suite des augmentations de chauffage, du carburant, alimentaire… et pour les foyers cela va avoir aussi un impact. Mais le débat est ouvert.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Il ne faut pas oublier Jean-Claude que les bases d’imposition augmentent et donc que la taxe des ordures ménagères va augmenter aussi.
Monsieur Jean-Claude BAH :
Je n’ai pas parlé des ordures ménagères j’ai parlé de la taxe foncière uniquement.
Les taxes foncières dans toutes les communes augmentent et si vous êtes propriétaires comme moi je veux savoir si ma taxe foncière va augmenter.
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Les bases augmentent déjà, les gens sont de plus en plus étranglés, il n’est peut-être pas judicieux d’augmenter les taux communaux.
Monsieur Jean Claude BAH :
J’ai lu qu’aujourd’hui 90% les communes sont en train de chercher de l’argent via la taxe foncière.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

COMMUNE DE THIANT
BP 2022

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Stéphanie WATTIEZ, 1^ère Adjointe donne lecture du budget principal 2022, qu’elle commente en détaillant les points principaux.

Madame Stéphanie WATTIEZ :
On a prévu un peu plus sur les prestations de services notamment pour la commune car les effectifs augmentent et les couts aussi
De même pour l’énergie on s’attend à ce que cela augmente
Sur d’autres postes on essaye de faire des économies
Monsieur Michel HENNAUT :
Beaucoup de villes voient leurs factures doubler tripler… Il faudra que l’on soit vigilant sur le fonctionnement et sur la mise en route du chauffage, du carburant…
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Si on reprend les chiffres du compte administratif on avait consommé 134 132,27€et on ouvre des crédits à 195 000,00€
Cela nous laisse une marge par rapport à l’année dernière
De plus des travaux d’isolation sont prévus et on peut espérer des économies grâce à cela.
Monsieur Le Maire :
Le contrat de chauffe arrive à échéance au 30 juin. Une procédure est lancée mais on risque d’avoir de mauvaises surprises…
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Rappelle que ce qui est voté ce jour sont des plafonds maximums autorisés et que l’on n’est pas obligé de tout dépenser et qu’en fonction des consommations constatées dans l’année on pourra être amené d’ici fin d’année à faire des délibérations modificatives. Pour les recettes, cependant, on peut dépasser les plafonds.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
190 000€ c’est la limite autorisée pour la commune
Monsieur Le Maire :
C’est la limite que le conseil municipal autorise pour le budget communal.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
En ce qui concerne l’énergie, et notamment pour le gaz, connait-on la proportion de gaz dans les consommations d’énergie ?
Monsieur Jean-Claude BAH :
C’est pour cela qu’une comptabilité analytique a un sens. Et sur cette comptabilité on peut décider de ce qu’on va faire.
Monsieur Le Maire :
Sur des situations qui se ressemblent cela peut être intéressant mais se sont les fournisseurs de gaz et d’énergie qui vont décider des tarifs et de comment on va « être mangé ».
Monsieur Jean Claude BAH :
On regarde alors comment les autres communes font… et on budgétise…
Madame Stéphanie WATTIEZ :
C’est aussi comme chez nous en fonction du froid, de l’hiver rigoureux ou non, du printemps froid ou non, on peut difficilement savoir d’une année sur l’autre exactement.
Monsieur Le Maire :
Sur de futurs bâtiments il faudra que l’on ait une réflexion et trouver des solutions pour faire des économies d’énergie.
Le groupe scolaire et la mairie sont les plus gros consommateurs. On a refait pas mal de choses : toitures, menuiseries, mutualisation de chaudières, à l’école et à la mairie… pour nous aider à faire des économies d’énergie…
Monsieur Jimmy LAURENT :
La mairie peut elle bénéficier d’un bilan énergétique sur ses bâtiments comme pour les particuliers avec la CAPH ?
Monsieur Le Maire :
Il faut aussi voir quels sont les investissements à faire par rapport aux économies qu’on pourra en avoir et par rapport à l’utilisation des locaux.
Monsieur Jimmy LAURENT :
Je pense à l’école de Danse par exemple
Monsieur Le Maire :
Une réflexion est à envisager pour optimiser l’utilisation des bâtiments, une réflexion est à mener sur un bâtiment qui regrouperait la musique la danse la bibliotheque… il faut penser à mutualiser les services dans un même local.
Cela permettrait de faire des économies.
Madame Armelle BOURLET :
Le budget prévu pour la subvention au CCAS est potentiellement le même que l’année précédente ? A-t-on prévu qu’un public pourrait potentiellement demander des aides supplémentaires ?
Monsieur Le Maire :
Le budget a été vu en fonction des demandes et suivant les critères actuels nous ne devrions pas avoir besoin de plus. Pour autant si au cours de l’année un besoin se fait sentir par le CCAS il sera toujours possible de voter une subvention exceptionnelle.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Au niveau des emprunts quels sont les sommes restantes en capital à rembourser
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Encours de la dette 1 064 940€
352.28€ /hab en 2021
387.45€/ hab en 2020
Et la moyenne nationale 698€/hab

COMMUNE DE THIANT
BP 2022

Madame Stéphanie WATTIEZ :
Dans le budget qui sera voté ce soir il n’y a pas les recettes de subventions car pour le moment elles sont en cours d’instruction auprès des services extérieurs.
Monsieur Le Maire :
Nous avons eu au titre de la DETR 2022 l’attribution d’une subvention de 88 905€ pour les préaux du groupe scolaire.
Des demandes complémentaires sont en cours auprès du département notamment…

Budget Primitif Principal – Exercice 2022 – Ville de Thiant

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 19 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention