Procès verbal du Conseil Municipal du 3 Octobre 2022 à 18h30

Date de la convocation :         Lundi 26 septembre 2022

Date de l’affichage :                Lundi 26 septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le trois octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Marc WATTIEZ Maire de la Commune.

Présents :

Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Cédric DUQUESNOY, Madame Céline DEVAUX-DUMAINE, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Raymonde BOHERE, Madame Armelle BOURLET, Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Sylvaine MENARD-GERARD, Madame Martine PREVOST, Madame Céline TRACHMAN, Madame Sylvie DEVOS, Monsieur Bernard LEPEZ, Monsieur Bernard MALAQUIN, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER, Monsieur Sylvain LEFEBVRE

Excusés :

Monsieur Jean-Marie LECERF qui donne pouvoir à Monsieur Philippe WAELKENS
Madame Sylvie NICOLAS qui donne pouvoir à Madame Céline DUMAINE
Monsieur Jean-Claude BAH qui donne pouvoir à Madame Sylvie DEVOS
Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Madame Martine PREVOST
Monsieur Guy VANDERBEC

Ordre du jour :

1. Approbation des Procès-Verbaux du 09 septembre 2022
2. Délibération Tableau des effectifs au 3 octobre 2022
3. Délibération 1607 heures suite avis du comité technique
4. Délibération recrutement temporaire (Danse)
5. Délibération recrutement des animateurs ACM (Accueil Collectifs de Mineurs)
6. Délibération tarif cantine suivant le quotient familial
7. Questions diverses

Désignation d’un Secrétaire de séance: Madame Sylvie DEVOS

Les pouvoirs : 4

L’article 1 de l’ordonnance n° 2021-1310, portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, modifie l’article L. 2121-15 du CGCT en y ajoutant quatre alinéas qui déterminent le procès-verbal des séances des conseils municipaux, son contenu, ses modalités de publication et de pérenne conservation.

Conséquemment à la suppression du compte rendu des séances des conseils municipaux, le procès-verbal de séance sera, à compter du 1^er juillet 2022, le seul document officiel par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales.

Le procès-verbal de chaque séance est rédigé par l’un des secrétaires, puis il doit être arrêté, c’est-à-dire validé sans aucun formalisme particulier, au commencement de la séance suivante puis signé par le président et le secrétaire.

Le procès-verbal est ainsi soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, à la suite de la prise en compte de leurs remarques (CE, 10 février 1995, Com. De Coudekerque-Branche, req. n° 147378).

Le Conseil Municipal,
par 18 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2022-10-03-D-01

Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Considérant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Vu les délibération n°2021-06-29-D09 relative au tableau des effectifs des emplois permanents au 1^er JUILLET 2021 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 0 voix contre, 5 abstention

Délibération n° 2022-10-03-D-02

Monsieur Bernard MALAQUIN demande si un trombinoscope du personnel pourrait être réalisé.
Madame Sylvie DEVOS propose que lors de la réception du 14 décembre 2022 une présentation soit faite.

DELIBERATION RELATIVE A LA CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT AU TITRE D’UNE ACTIVITE ACCESSOIRE

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23-2 ;
Vu le décret 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôle déontologiques dans la fonction publique, et notamment son article 11 alinéa 2
Considérant qu’il convient de recruter dans le cadre de l’activité de l’école musique un intervenant musique et coordinateur des manifestations auxquelles participe l’école de musique pour une durée maximale de 9 mois,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 18 voix pour, 0 voix contre, 4 abstention

DECIDE

• De créer, à compter du 4 octobre 2022 jusqu’au 30 juin 2023, 1 poste non permanent au titre d’une activité accessoire sur le grade d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B), non titulaire et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir à cet emploi dans les conditions susvisées ;
• D’autoriser le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique ;
• De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’une activité accessoire comme suit :
  L’agent percevra au titre des fonctions susvisées une indemnité accessoire forfaitaire mensuelle maximale de 500 euros brut correspondant à 5 heures et 30 minutes hebdomadaires.
• Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n° 2022-10-03-D-03

Le nombre d’inscrits à l’école de musique est de 18 à ce jour.
Monsieur Jimmy Laurent dit que des élèves sont oubliés et sont allés s’inscrire ailleurs qu’à Thiant par manque d’informations. Il faudrait voir avec les écoles s’il y a possibilité de faire de l’éveil musical pour sensibiliser les enfants à la pratique de la musique.

La délibération du 07 décembre 2021 D 2021-12-07 D13 a appelé des observations au titre du contrôle de légalité en février 2022. En effet à la date du 07 décembre 2021 le comité technique paritaire n’avait pas rendu son avis sur le projet.

Vous trouverez ci-dessous les avis du comité technique paritaire.

1^er avis concernant le compte épargne temps : favorable du 25 avril 2022

La délibération pour le compte épargne temps sera délibérée lors d’un prochain conseil municipal.

1^er avis concernant la mise en place des 1607 heures : avis défavorable à l’unanimité des représentants du personnel et favorable des employeurs du 25 avril. Réexamen en juin 2022

2^ème avis concernant la mise en place des 1607 heures : avis défavorable à l’unanimité des représentants du personnel et favorable des employeurs du 20 juin 2022.

Il est proposé au conseil municipal
de valider la délibération ci-dessous comme vu en décembre 2021 et conformément aux avis du comité technique.

Le Maire informe l’assemblée :

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.
Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.
Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;
de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

• La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

• La durée quotidienne de travail d’un agent ne peut excéder 10 heures;
• Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
• L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
• Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;
• Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
• Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services les services concernés, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.

Le Maire propose à l’assemblée :

► Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 36h30 par semaine pour l’ensemble des agents.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de 9 jours de réduction de temps de travail (ARTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.
Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail (dont le nombre peut-être arrondi à la demi-journée supérieure)

Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours RTT que l’agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

Ne sont, toutefois, pas concernés les congés de maternité, adoption ou paternité et les autres congés particuliers comme le congé pour exercer un mandat électif local, les décharges d’activité pour mandat syndical, ou encore le congé de formation professionnelle.

► Détermination du (ou des) cycle(s) de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail au sein des services de la commune est fixée comme il suit :

Les services administratifs placés au sein de la mairie :

Les agents des services administratifs seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 36 heures 30 sur 5 jours (Ou semaine à 36 heures 30 sur 4,5 jours) les durées quotidiennes de travail étant différenciées pour permettre à chaque service de s’adapter à sa charge de travail.

Les services seront ouverts au public du lundi ou vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h.(1^er et 3^ème samedi)

Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à des horaires variables ce qui permet de donner aux agents la possibilité de moduler leurs horaires de travail fixés de la façon suivante :

Plage variable de 8h à 8h30
Plage fixe de 8h30 à 12h
Pause méridienne flottante entre 12h et 14h d’une durée minimum de 30 minutes
Plage fixe de 13h30 à 17h00
Plage variable de 17h à 19h

Au cours des plages fixes, la totalité du personnel du service doit être présent. Pendant, les plages variables, l’agent a la liberté de choisir chaque jour ses heures d’arrivée et de départ.

Les agents sont tenus d’effectuer chaque mois un nombre d’heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
Un dispositif de crédit/débit est instauré afin de permettre le report d’un nombre limité à 12 heures de travail d’un mois sur l’autre.

Les agents sont tenus de se soumettre au contrôle de la réalisation de leurs heures notamment par la tenue d’un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque agent.

Les services techniques :

Les agents des services techniques seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année civile 52 semaines de 36 heures 30 sur 5 jours

Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes et/ou variables

Les services scolaires et périscolaires :

Les agents des services scolaires et périscolaires seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année scolaire avec un temps de travail annualisé :

36 semaines scolaires à 40h sur 4 jours (soit 1440 h),
4 semaines hors périodes scolaires (périscolaire, accueil de loisir, entretien…) à 40h sur 5 jours (soit 160 h),
1 journée de 7 heures effectuée au titre de la journée de solidarité.

Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes et/ou variables.

Dans le cadre de cette annualisation, l’autorité établira au début de chaque année scolaire un planning annuel de travail pour chaque agent précisant les jours et horaires de travail et permettant d’identifier les périodes de récupération et de congés annuels de chaque agent.

► Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :

Par la réduction du nombre de jours ARTT (impossible pour les collectivités qui auront choisi une durée hebdomadaire de travail de 35h sans ARTT)

► Heures supplémentaires ou complémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par le (ou les) cycle(s) de travail ci-dessus.
Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service.

Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.

La collectivité souhaite indemniser les heures supplémentaires réalisées à sa demande par les agents de la commune.

Elles seront indemnisées conformément à la délibération n° 2017-03-10D06 du 10 MARS 2017 prise par la commune portant sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) pour les agents de catégories C et B.

La collectivité souhaite compenser les heures supplémentaires réalisées à sa demande par les agents de la commune par des repos compensateur suivant la délibération n°2017-03-10D06 du 10 MARS 2017

Elles seront récupérées par les agents concernés par l’octroi d’un repos compensateur égal à la durée des travaux supplémentaires effectués.

Ce repos compensateur devra être utilisé par l’agent concerné dans le trimestre qui suit la réalisation des travaux supplémentaires et avec l’accord exprès de l’autorité territoriale ou du chef de service.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu les avis du comité technique du 25 avril 2022 et du 20 juin 2022

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 18 voix pour, 0 voix contre, 4 abstention

Délibération n° 2022-09-26-D-04

DELIBERATION PONCTUELLE
PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT
POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A
UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

L’assemblée délibérante ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la mise en place de séances d’expression corporelle pour les tout-petits ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 18 voix pour, 0 voix contre, 4 abstention

Délibération n° 2022-09-26-D-05

Le nombre d’inscrits à l’école de danse est de 44 à ce jour.
Monsieur Jimmy LAURENT demande si les cours vont reprendre prochainement. Madame Céline DUMAINE répond que des courriels partiront ce 04/10 pour informer de la date de reprise des cours.

Monsieur Le Maire demande aux élus de l’opposition la raison pour laquelle ils s’abstiennent de voter à chaque point de l’ordre du jour.
Ils répondent que les documents de travail ne leur sont pas parvenus suffisamment tôt.

DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT
D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS
POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A
UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

L’assemblée délibérante ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2°;
Considérant qu’en prévision de l’organisation des accueils de loisirs pendant les vacances scolaires, il est nécessaire de renforcer les services des centres de loisirs pour la période du 4 octobre 2022 au 31 août 2023 ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 18 voix pour, 0 voix contre, 4 abstention

DECIDE

• d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article L.332-23-2° du code précité.
• A ce titre, seront créés :
  
  • au maximum 2 emplois à temps complet dans le grade d’ Adjoint d’ Animation principal de 2^ème classe (échelle C2 échelon 4) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’ Adjoint de direction ;
  • au maximum 20 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint d’Animation (échelle Cl échelon 6) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’ Animateur, diplômé ou titulaire d’une équivalence ;
  • au maximum 6 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint d’Animation (échelle Cl échelon 3) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’ Animateur, stagiaire (en cours de formation) ;
  • au maximum 4 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint d’Animation (échelle Cl échelon 1) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’ Animateur, non diplômé ;

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
– Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande si le recrutement des animateurs est prévu au budget ?
Lors du vote du budget 2022 les crédits présentés prenaient en compte le recrutement des animateurs y compris pour les Alsh des petites vacances et le seront pour 2023.

Délibération n° 2022-10-03-D-06

Lors du conseil municipal du 01 février 2022 les tarifs cantine validés sont ceux ci-dessous suivant les revenus et non suivant le coefficient familial :

Il est proposé au conseil municipal de repartir les tarifs suivant le coefficient familial

De plus,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 18 voix pour, 0 voix contre, 4 abstention

Délibération n° 2022-10-03-D-07

• Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande si nous avons eu des informations concernant la participation de la commune aux villes et villages fleuris.
  A ce jour pas de réponse – nous devrions avoir plus d’informations pour fin novembre décembre 2022
• Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande si les élus peuvent avoir la présentation qui a été faite lors du passage du jury
• Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande si les élus peuvent avoir le bilan du label zéro déchet
• Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande si les élus peuvent avoir le rapport des sondages de la butte paysagère
• Monsieur Jimmy LAURENT demande si on a plus d’informations à la suite de l’article paru dans la presse concernant la présence de pesticides dans l’eau de la commune.
• Madame Céline DUMAINE rappelle que pour octobre Rose il y a salle de l’enfance une préparation de prévue de 14h à 18h ce mercredi 05 octobre 2022 et une marche Rose aura lieu le dimanche 16 octobre 2022
• La bibliothèque ouvre à nouveau à compter du 04 octobre 2022 avec de nouveaux horaires spécifiques.
• Madame Sylvie DEVOS informe que sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal le séjour de neige pour les CM2. La réunion d’information pour les parents aura lieu le lundi 7 novembre à 18h.
• Madame Sylvie DEVOS informe qu’un représentant viendra présenter les jouets de Noel pour les enfants de l’école le 11 octobre 2022.
• Madame Sylvie DEVOS informe que sa commission se réunira prochainement
• Monsieur Cédric DUQUESNOY rappelle que la remise des prix pour les maisons fleuries aura lieu le samedi 15 octobre 2022 à 10h00
• Monsieur Cédric DUQUESNOY rappelle que la commission des Fêtes se réunira pour le calendrier des fêtes le 21 octobre à 17h30.

Fin de séance à 20h05

La Secrétaire de Séance
Sylvie DEVOS

Procès verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 à 18h00

Date de la convocation :         21 septembre 2022

Date de l’affichage :                21 septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt et un septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Madame Stéphanie WATTIEZ, 1^ère Adjointe au Maire de la Commune.

Présents :

Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Cédric DUQUESNOY, Madame Céline DEVAUX-DUMAINE, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Raymonde BOHERE, Madame Sylvie NICOLAS, Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Sylvaine MENARD-GERARD, Madame Martine PREVOST, Monsieur Jean-Claude BAH, Madame Sylvie DEVOS, Monsieur Jérôme CARLIER, Monsieur Bernard LEPEZ, Monsieur Bernard MALAQUIN, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER, Monsieur Sylvain LEFEBVRE

Excusés :

Monsieur Guy VANDERBEC
Madame Céline TRACHMAN qui donne pouvoir à Monsieur Philippe WAELKENS
Madame Armelle BOURLET

Ordre du jour :

1. Approbation des Procès-Verbaux du 18 septembre 2022
2. Désignation des élus dans les diverses commissions
3. Délibération attribution Marché de chauffe
4. Questions diverses

Désignation d’un Secrétaire de séance: Céline DEVAUX-DUMAINE

Les pouvoirs : ..1……………..

Monsieur Jean-Claude BAH :
« J’ai lu le rapport de nos interventions et je ne sais pas qui a traduit ce que j’ai dit. Ou je parle français comme un « sagouin » ou un « gougnafier ». Si vous prenez la traduction même moi qui ai fait un peu d’études, j’ai lu ce que l’on a écrit et je me suis demandé ce que c’était cet « avachi d’imbécilités » dites.
Monsieur Le Maire :
« C’est toi qui l’as dit Jean Claude »
Monsieur Cédric DUQUESNOY :
« Ce sont tes paroles »
Monsieur Jean-Claude BAH :
« Ou la personne qui a écrit ne parle pas français ou cette personne est une imbécilité notoire »
Monsieur Cédric DUQUESNOY :
« Ce sont tes paroles de dimanche au conseil »
Monsieur Jean-Claude BAH :
« C’est ce que j’ai dit ? »
Monsieur Le Maire :
« Oui ce sont les propos qui ont été enregistrés et retranscrits »
Monsieur Jean-Claude BAH :
« Si ce sont les propos enregistrés, qu’on me fasse écouter l’enregistrement et je vais rigoler »
Monsieur Le Maire :
« Tu peux voir avec la DGS pour écouter l’enregistrement »
Monsieur Jean-Claude BAH :
« Je n’ai pas apprécié ce que j’ai lu ici, on n’est pas capable de faire un résumé de ce que j’ai dit. »
Monsieur Le Maire :
« Ce n’est pas un résumé ce sont les propos que tu as dits ils sont cités entre guillemets »
Monsieur Jean-Michel HARBONNIER :
« Moi mon intervention elle est texto j’ai vérifié et je n’ai rien à dire. Je suis surpris qu’il y ait tout. Et je
trouve cela positif. »
Monsieur Le Maire :
« De même ce que Jean Marie a dit et moi-même, ce sont exactement les mots »
Monsieur Jean-Claude BAH :
« On ne traduit pas de manière littérale. On va se mettre d’accord sur quelque chose. Si le secrétaire de séance fait cela de manière littérale et s’il ne sait pas résumer dans le sens que l’on dit alors, ce n’est pas la peine qu’il écrive. Il peut même se passer de dire ce que j’ai dit »
Madame Céline DUMAINE :
« Je voudrais faire juste une remarque. Ce que dit Jean-Claude est vrai sur le fait de résumer. Il m’est déjà arrivé en tant que secrétaire de séance de donner mes notes à Aurélie. Le problème c’est que quand on résume pour le compte-rendu, je m’adresse à tout le monde, il y a toujours quelqu’un, pour dire « oui mais cela ne rend pas l’idée de ce que je voulais dire ». Et c’est pour éviter ce genre de remarque que l’option de retranscrire exactement ce qui a été dit a été retenue. Sur le fond cela ne ferait pas 15 pages. »
Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Sur les prochains conseils on n’est pas obligé de reprendre les propos des uns et des autres »
Monsieur Jean-Claude BAH :
« La personne qui est le secrétaire de séance doit avoir la quintessence de résumer les choses »
Madame Céline DUMAINE :
« Je suis la secrétaire de séance de conseil et j’aurai la quintessence de résumer dorénavant tes propos »
Monsieur Le Maire :« Je ne suis pas de l’avis de Jean- Claude. J’ai trouvé ce compte-rendu très précis. Il est long. Mais je salue le travail qui a été effectué »
« Concernant le procès-verbal du dernier conseil du 18 septembre à part celle de Jean Claude avez-vous d’autres remarques ? »
Monsieur Jean-Marie LECERF :
« J’aimerais avoir des précisions quant aux propos de Monsieur HARBONNIER et notamment quand il parle du giratoire et qu’il souligne que ce n’est pas nous qui l’avons fait. »
Monsieur Jean-Michel HARBONNIER :
« Ce n’est pas vous qui l’avez financé ! »
Monsieur Jean-Marie LECERF :
« C’est donc un peu différent. Je voudrais revenir donc sur le giratoire. Ce n’est pas nous qui l’avons fait mais l’Entreprise Jean LEFEBVRE, car nous ne sommes pas capables de faire cela. Par contre, c’est nous qui avons lancé le Marché, qui avons étudié tout cela, qui avons suivi le dossier jusqu’à la fin. Et merci de me confirmer que nous avons une bonne gestion sur la commune car nous avons gagné 500 000€ sur ce sujet-là. Et effectivement c’est l’enseigne Leclerc qui a payé les travaux mais c’est nous qui avons fait le travail en amont. Le conseil départemental et le Leclerc ne pouvant le faire. »
« L’entrée de l’école qui n’est pas faite ? Celle-ci est faite même si je crois comprendre que vous voulez parler du fait qu’elle ne soit pas macadamisée. C’est un bien pour l’école qu’il y ait deux entrées différentes pour le groupe scolaire afin de différencier les maternelles des élémentaires »
« Vous avez des pertes de mémoire Monsieur HARBONNIER car quand vous parlez des travaux depuis le début du mandat, vous avez oublié de mentionner la route d’Haspres qui a été refaite, le chemin de Baillon, les travaux de voirie nouvelle de la ruelle Ghesquière (Ferme Jourdan), et la Cité SIROT ainsi que la Rue du 19 Mars… Donc ne nous accusez pas d’immobilisme. Depuis 2 ans½ que nous sommes élus, il y a eu certes une année de COVID qui a plombé notre programme mais je pense que nous avançons et je le répète le mandat n’est pas fini. Merci. »

Le Conseil Municipal,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Dans toutes les commissions sont membres de droit le Maire, les adjoints et conseillers délégués.

Pour rappel :

• Céline DEVAUX-DUMAINE 1^ère adjointe
  qui sera en charge DE LA CULTURE ET CITOYENNETE
• Cédric DUQUESNOY 2^ème adjoint
  qui sera en charge DES FETES ET CEREMONIES
• Stéphanie WATTIEZ 3^ème adjointe
  qui sera en charge DES FINANCES
• Philippe WAELKENS 4^ème adjoint
  qui sera en charge DES TRAVAUX URBANISME SECURITE ET ENVIRONNEMENT
• Raymonde BOHERE 5^ème adjointe
  qui sera en charge DES AFFAIRES SOCIALES, CCAS ET LOGEMENT
• Michel HENNAUT 6^ème adjoint
  qui sera en charge DES SPORTS ET ASSOCIATIONS
• Madame Sylvie DEVOS, conseillère déléguée
  qui sera en charge DES AFFAIRES SCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS
• Madame Sylvaine MENARD-GERARD, conseillère déléguée
  qui sera en charge DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
• Madame Martine PREVOST, conseillère déléguée
  qui sera en charge DES SOLIDARITES

Actualisations des commissions

Pour rappel :

• Commission d’Appel d’Offres (voté le dimanche 18 septembre)
(Le Maire + 3 titulaires + 3 suppléants)

3 titulaires + 3 suppléants
Président : Monsieur Marc WATTIEZ – Maire

Membres de la CAO (scrutin de liste)

Pour information Monsieur Philippe WAELKENS est membre du SIAVED qui a été désigné par la CAPH.

Délibération n° 2022-09-26-D-02

Monsieur Guillaume SIMON vient présenter la conclusion du rapport d’analyse qui a été présenté en commission.

L’objectif est de maintenir les installations dans un bon état de fonctionnement, de s’assurer qu’il y a un bon suivi et un bon renouvellement du matériel.

Et vu l’état du marché du gaz aujourd’hui il a été jugé opportun non pas d’attribuer comme précédemment un lot de gaz de façon stricte mais d’attendre une proposition du ou des personnes qui ont candidaté pour savoir si la commune se chargeait elle-même d’acheter son gaz ou si l’on passait par le prestataire qui serait retenu.

Une seule entreprise a répondu.

Monsieur Guillaume SIMON fait une présentation de l’offre proposée : P1, P2 ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles et l’option de gaz.

Monsieur Jean-Claude BAH demande si l’on a fait de la publicité suffisante pour n’avoir qu’une seule offre.

5 dossiers ont été retirés 1 seule entreprise a souhaité faire une offre.

Monsieur Jean-Claude BAH demande si on a du personnel qui suit ce que fait ENGIE.

Le personnel communal et plus précisément les services techniques suivent l’entreprise lors de leurs interventions. L’entreprise a l’obligation de se signaler lorsqu’elle intervient sur les installations.
De plus, nous avons un bureau d’étude qui suivra aussi le Marché durant toute la durée de celui-ci.

Concernant l’option P1 l’entreprise a pu faire une bonne proposition car elle achète du combustible en très grande quantité.

Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande des précisions sur les prestations supplémentaires éventuelles.

Il lui est confirmé qu’il n’y a pas d’obligation à faire ces prestations. La validité de ces prestations est d’une année. Au-delà, il faudra relancer un marché pour ces travaux. Le choix d’effectuer ou non ces prestations dans l’année sera le choix des élus.

Monsieur Jimmy LAURENT s’interroge sur l’évolution du prix du gaz proposé dans l’option P1. En effet, celui-ci peut évoluer en fonction de l’indice PEG. On applique une règle de trois.

La consommation est difficile à être estimée car elle varie en fonction de multiples paramètres :
Hiver rigoureux ou non
Hiver plus ou moins long (période de chauffe septembre ou octobre début avril ou mai la fin)
Isolation des bâtiments ou non faite ou pas.
Programmation ou pas
Occupation des locaux (pendant le covid moindre, petites vacances alsh à la journée…)

Aujourd’hui ce n’est pas la consommation qui fera la différence budgétaire entre cette année et les années précédentes mais c’est surtout le prix.

La pertinence sera de voir par trimestre et notamment pour le premier trimestre du Marché avec le bureau d’étude quel sera déjà le coût.

Par la suite, pour minimiser les coûts il faudra avoir une réflexion plus globale sur l’utilisation des locaux et leur optimisation.
La stratégie à adopter n’est pas une stratégie de moindre consommation en soi car on a toujours été vigilant sur les consommations bâtiment par bâtiment.

Il faudra aussi avoir une réflexion sur les investissements à faire ou non suivant la réelle utilisation qui sera faite ensuite des bâtiments.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération n° 2022-09-26-D-03

• Le repas des ainés :
Les retours sont très positifs et les gens sont satisfaits.

• Coupure d’éclairage public :
Monsieur Jimmy LAURENT demande si la commune souhaite faire comme certaines communes : couper l’éclairage public la nuit ?
Lors d’une prochaine réunion de la commission travaux une étude sera faite : coupures, baisse d’intensité, changement de programmation…

• Butte paysagère :
Monsieur Jimmy LAURENT demande si une nouvelle analyse a été faite par la commune.
Monsieur Jean-Marie LECERF rappelle que pour le moment, la commune n’est toujours pas propriétaire.
Monsieur Philippe WAELKENS rappelle, de plus, que l’analyse faite par l’organisme montre que la butte n’est pas polluée même si d’après l’analyse faite par les élus, il a été considéré qu’elle l’était.

• Concours villes et villages fleuris :
A ce jour, pas de retour du département.

Fin de séance à 20h52

Le Secrétaire de Séance
Céline DUMAINE

Procès verbal du Conseil Municipal du 18 septembre 2022 à 10h00

Date de la convocation :         12 septembre 2022

Date de l’affichage :                12 septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le dix-huit septembre à dix heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Madame Stéphanie WATTIEZ, 1^ère Adjointe au Maire de la Commune.

Présents :

Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Cédric DUQUESNOY, Madame Céline DEVAUX-DUMAINE, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Raymonde BOHERE, Madame Sylvie NICOLAS, Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Sylvaine MENARD-GERARD, Monsieur Jérôme CARLIER, Monsieur Jean-Claude BAH, Madame Sylvie DEVOS, Madame Céline TRACHMAN, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER

Excusés :

Madame Martine PREVOST qui donne pouvoir à Madame Céline DEVAUX-DUMAINE
Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie LECERF
Madame Armelle BOURLET qui donne pouvoir à Madame Sylvie DEVOS
Monsieur Bernard MALAQUIN qui donne pouvoir à Madame Stéphanie WATTIEZ

Ordre du jour :

1. Élection du Maire
2. Fixation du nombre des Adjoints au Maire
3. Élection des Adjoints au Maire
4. Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués
5. Délégations du Conseil Municipal au Maire

Madame La 1^ère Adjointe ouvre la séance
Point en urgence :

6. Désignation des membres de la commission d’appel d’offre

Déroulement

La séance est ouverte sous la Présidence de Madame La 1^ère Adjointe
Il est désigné un Secrétaire de séance : Monsieur Jimmy Laurent
Il est désigné 2 assesseurs : Sylvie DEVOS et Céline TRACHMAN

Les pouvoirs : 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Dès lors, la présidence de la séance au cours de laquelle est élu le Maire est dévolue
au doyen d’âge (L. 2122-8 du CGCT) : Madame Raymonde BOHERE

Madame Raymonde BOHERE fait l’appel afin de s’assurer que tous les conseillers sont bien présents et que le quorum est atteint.

Monsieur Jean Michel HARBONNIER est candidat et demande la parole avant le vote:
« Je me présente à vous comme le candidat du renouveau et de l’action. Le candidat que vous présentez et que nous apprécions et respectons, s’inscrit beaucoup trop dans une très ancienne tradition d’opacité et d’immobilisme.
Votre choix du consensus montre bien qu’il existe de profondes dissensions dans vos propres rangs.
Comment gérer une commune quand on n’arrive même pas à unifier sa propre équipe ?
Je vous rappelle : votre programme du 4 mars.
Création du supermarché Leclerc : ce n’est pas vous qui l’avez fait !
Création d’un giratoire c’est pas vous qui l’avez fait !
Entrée de l’école c’est pas fait !
Béguinage c’est pas fait !
Bâtiment du groupe scolaire c’est pas fait !
Bâtiment à vocation culturelle c’est pas fait !
Cité Sirot c’est fait mais sans aménagement piétonnier ni cyclable
Aire de jeu c’est fait mais il n’y a toujours pas de préaux aux écoles
Des actions citoyennes on attend…
Beaucoup de ces promesses n’ont toujours pas vu le jour et certaines ne sont même pas à l’étude.
Notre programme reste inchangé agir dans la transparence et la démocratie participative donc :
École : soutenir et accompagner les enseignants établir une relation de confiance
Sécurité : installer des caméras de surveillance, voisin vigilant, voir avec la police nationale et sécuriser les déplacements piétonniers routiers et cyclables
Urbanisme : valoriser le village en rénovant les bâtiments municipaux, créer un cœur de village agréable et revégétaliser le centre-ville et les abords du village.
Jeunesse : poursuivre et développer les actions mises en place pour la jeunesse, encourager, accompagner, valoriser les projets et les réussites de nos jeunes
Sport et culture revoir les installations sportives, créer une médiathèque, une ludothèque, apporter des lieux de rencontres intergénérationnelles et favoriser les évènements culturels
Action sociale : accompagner les foyers dans les démarches administratives, combattre l’isolement des personnes âgées, accélérer la mise en accessibilité des lieux publics
Environnement : placer les performances énergétiques au centre de nos investissements et des rénovations, mettre en valeur les espaces naturels, créer des projets d’éducation mairie école
Commerce : encourager la création d’activités économiques, nouvelles organisations de divers évènements autour d’une brocante par exemple
Communication : alimenter et faire vivre le site internet de la commune, création d’une application mobile interactive
Démocratie participative : mettre en place un conseil municipal des jeunes, proposer aux Thiantais le choix des priorités création d’un budget participatif
Il y a parmi nous tous, beaucoup de personnes compétentes dévouées et dynamiques mais il leur manque la locomotive qui leur permettrait enfin de pouvoir déployer leurs nombreux talents
Notre but à nous ici est le mieux-être de nos concitoyens.
Voilà à vous de choisir et s’il vous plaît choisissez selon vos propres convictions et non en suivant sagement les consignes que l’on vous a données ou parce que l’on vous a promis tel ou tel poste d’adjoint ou de délégué pour mieux vous faire taire.
Merci »

Monsieur Jean-Marie LECERF souhaite répondre et demande la parole :
« Bonjour à tous,
Comme vous le savez, je démissionne de mon poste de maire car j’ai quelques problèmes de santé.
Je préfère être honnête envers moi-même mais aussi envers la population.
Je voudrais revenir sur les propos qui ont été dits il y a quelques instants. On nous accuse d’immobilisme.
Je pense qu’il y a pas mal de réalisations qui ont été faites sur la commune depuis un certain nombre d’années en terme de voirie…
On nous propose aussi de rénover nos bâtiments communaux.
Je vous rappellerai qu’en 2014, on a refait toute l’école c’est-à-dire changé les menuiseries, remis une peau sur les murs et refait toute la toiture pour économiser de l’énergie.
Le mandat précédent on a aussi fait la rénovation de la mairie menuiserie c’est-à-dire changement de menuiseries toiture isolation… Ce sont aussi les 2 bâtiments communaux principaux qui sont utilisés au jour le jour que ce soit la mairie ou l’école pour le bien-être de nos enfants.
Vous ne pouvez pas parler d’immobilisme. Après il y a une question d’argent aussi.
On nous cite qu’on n’a pas encore fait ceci cela or nous ne sommes qu’à même pas mi-mandat
Je rappellerai aussi que l’on a eu la période COVID qui a aussi impacté l’action communale
Je suis d’abord et avant tout un homme réaliste en termes de finances on a une situation financière correcte mais il ne faut pas brûler les étapes.
Oui il y a des projets en cours : je rappellerai que les préaux n’étaient pas prévus dans notre programme mais ils vont être faits, je rappellerai aussi qu’on a mis en place l’accueil des enfants pendant les petites vacances scolaires cela a un coût évidemment. Ce qui va bien vous ne le dites pas !
Donc quand vous nous parlez d’immobilisme nous ne le sommes pas on est serein dans ce que l’on fait et je pense aussi qu’il faut respecter les finances de la commune car c’est important.
J’ai toujours été très strict de ce côté-là je n’en dérogerai pas. Il n’est pas question de lancer de la poudre aux yeux aux habitants faire croire ceci cela il y a un budget à respecter, je peux dire que les finances sont saines il y a des projets en cours on parlait de béguinage ou de de la ferme Jourdan… ne nous accusez pas d’immobilisme on y va à notre rythme au rythme des finances de la commune.
Merci »

Monsieur Jean-Claude BAH souhaite intervenir également :
« J’ai écouté ce qu’a dit l’opposition et je rappellerai à l’opposition que ce n’est pas parce que dans ce Conseil municipal dans notre majorité, nous discutons et nous nous opposons que nous ne sommes pas d’accord.
Il ne faut pas qu’ils confondent deux choses.
Nous avons la liberté de parler, nous avons la liberté de nous opposer parce que nous ne sommes pas des « béni-oui-oui » mais ce n’est pas pour cela que nous ne sommes pas d’accord avec les projets.
Donc ne confondez pas les choses ! Et 2e chose que je veux dire il est très facile d’étaler ce qu’on n’a pas fait après 2 ans de COVID mais on n’est pas la seule commune à ne pas avoir fait grand-chose.
Et 3e chose quand on émet des trucs comme cela en avant, il faut les chiffrer or dans tout ce que vous avez dit il n’y a pas un seul chiffrage. Alors s’il vous plaît ne confondez pas le fait qu’on se parle nous, que dans notre groupe on peut discuter, on peut se dire des vérités et que nous ne sommes pas d’accord »

Le Maire est élu au scrutin secret (L. 2122-4 du CGCT) et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L. 2122-7 du CGCT).

La majorité se calcule non pas par rapport à l’effectif légal du Conseil mais par rapport au nombre de suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs et nuls.

Il n’y a pas d’obligation de déclaration de candidature. Peut être élu Maire un Conseiller Municipal qui ne s’est pas porté candidat à la fonction. A fortiori, un Conseiller peut se porter candidat à un tour de scrutin alors qu’il ne l’était pas aux tours précédents. Aucune disposition n’impose que le futur Maire soit présent au moment de son élection.

Enfin, aucune disposition législative ou réglementaire n’impose à un candidat tête d’une liste aux élections Municipales de se présenter comme candidat à l’élection du Maire.

Aussitôt après l’élection du Maire, le Conseil procède à l’élection des Adjoints. Cette opération se fait sous la présidence du Maire nouvellement élu.

Monsieur Jean Michel HARBONNIER
Monsieur Marc WATTIEZ
sont candidats au poste de Maire

Nom du (ou des) candidat(s):
Monsieur Jean-Michel HARBONNIER

Nom du (ou des) candidat(s):
Monsieur Marc WATTIEZ

Nombre de voix obtenues par le candidat : Monsieur Jean Michel HARBONNIER 4 voix
Nombre de voix obtenues par le candidat : Monsieur Marc WATTIEZ 17 voix
Nombre de voix obtenues par le candidat : Madame Stéphanie WATTIEZ 1 voix

Monsieur Marc WATTIEZ a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est élu Maire de la Commune de Thiant.

Monsieur Le Maire élu assure désormais la présidence du Conseil Municipal.

En cas de renouvellement intégral du Conseil Municipal, l’élection des Adjoints suit, en règle générale, immédiatement l’élection du Maire, après que le Conseil Municipal ait délibéré sur le nombre d’Adjoints.

Suivant l’article L 2122-1 et l’article L 2122-2 du CGCT il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal et le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

Le Maire propose d’élire 6 Adjoints.
De plus, Le Maire précise qu’il nommera aussi 3 conseillers délégués

Le Conseil Municipal,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Les Adjoints sont élus, parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel (L. 2122-7-2 du CGCT). Le vote a lieu au scrutin secret (L. 2122-4 du CGCT).

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a alors lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au bénéfice de la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.

Sont proclamés élus l’ensemble des candidats de la liste ayant remporté l’élection.

Liste des candidats aux fonctions d’Adjoint : l’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’Adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection Municipale et peut être différent de celui-ci.

Les listes de candidats aux fonctions d’ Adjoint au Maire doivent comporter au plus autant de Conseillers Municipaux que d’Adjoints à désigner. Néanmoins, aucune disposition n’interdit donc la présentation de listes incomplètes.

Aucun formalisme n’est requis pour la présentation de cette liste. L’ordre de présentation des candidats doit apparaître clairement. Le plus souvent, le dépôt de la liste de candidats aux fonctions d’Adjoint sera matérialisé par le dépôt d’un bulletin de vote.
Les listes sont déposées auprès du Maire, à l’occasion de chaque tour de scrutin. Il n’est pas nécessaire d’avoir été candidat au tour précédent pour figurer sur une liste se présentant au tour suivant.

Les listes sont des listes bloquées, sans par conséquent possibilité de panachage ou de vote préférentiel.

Lors du décompte des voix, ne peuvent être valides que les bulletins de vote conformes à la liste déposée tant pour les noms des candidats que pour leur ordre de présentation. C’est pourquoi il peut être recommandé d’imprimer à l’avance les bulletins de vote.

Parité : Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un (L. 2122-7-2). Les listes doivent donc comporter autant d’hommes que de femmes en cas d’élection d’un nombre pair d’Adjoints ou un écart égal à un entre le nombre d’hommes et de femmes en cas d’élection d’un nombre impair d’Adjoints. L’alternance d’un candidat de chaque sexe n’est pas prévue pour les listes de candidats aux fonctions d’Adjoint. Aucune disposition n’impose que le Maire et son premier Adjoint soient de sexe différent.

Par ailleurs, aucune disposition n’impose de remplacer un Adjoint ayant cessé ses fonctions par un nouvel Adjoint de même sexe. Cette procédure peut ainsi conduire à un écart supérieur à un entre les Adjoints de chaque sexe.

Le Maire propose une(des) liste(s) de candidats aux postes d’Adjoints :

Nombre de voix obtenues par le(s) candidat(s): Liste 1 (19 voix)
Nombre de voix obtenues par le(s) candidat(s): Liste 2 (4 voix)

La liste conduite par Céline DEVAUX-DUMAINE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont élus Adjoints au Maire de la Commune de Thiant :

• Céline DEVAUX-DUMAINE 1^ère adjointe
  qui sera en charge DE LA CULTURE ET CITOYENNETE
• Cédric DUQUESNOY, 2^ème adjoint
  qui sera en charge DES FETES ET CEREMONIES
• Stéphanie WATTIEZ, 3^ème adjoint
  qui sera en charge DES FINANCES
• Philippe WAELKENS, 4^ème adjoint
  qui sera en charge charge DES TRAVAUX URBANISME SECURITE ET ENVIRONNEMENT
• Raymonde BOHERE, 5^ème adjoint
  qui sera en charge DES AFFAIRES SOCIALES, CCAS ET LOGEMENT
• Michel HENNAUT, 6^ème adjoint
  qui sera en charge DES SPORTS ET ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

(Madame Sylvie DEVOS sera conseillère déléguée en charge DES AFFAIRES SCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS)

(Madame Sylvaine MENARD-GERARD sera conseillère déléguée en charge DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

(Madame Martine PREVOST sera conseillère déléguée en charge DES SOLIDARITES

Monsieur Le Maire précise que les solidarités vont être développées, avec des actions envers les plus fragiles qui seront complémentaires à l’aide sociale, des actions envers les personnes âgées, les personnes handicapées physiques et mentales, des aides aux courses, les aides aux formalités… et si cela est possible mise en place d’une aide aux devoirs…

Madame Sylvie DEVOS souhaite prendre la parole :
« Je voudrais juste féliciter tout le monde. Je voudrais répondre à Jean-Michel HARBONNIER. Tout à l’heure tu as laissé entendre que l’on aurait accepté une délégation car on nous aurait promis quelque chose. Je tenais à signaler que ce n’était pas mon cas et que je ne m’étais pas mise comme conseiller délégué pour faire le « béni-oui-oui ». On va travailler tout le monde ensemble vous pourrez venir me voir et je ferai tout mon possible pour les écoles et ce pour quoi on m’a nommé. Merci à tous »

Madame Sylvaine GERARD souhaite prendre la parole :
« Je rejoins Sylvie car effectivement ce sont des postes que l’on a souhaités et pas des postes que l’on nous a imposés bien au contraire. On veut s’investir et continuer dans la lignée de Jean-Marie LECERF. Nous travaillerons avec les 23 élus.
Félicitations à tous. »

Monsieur Sylvain LEFEBVRE souhaite prendre la parole :
« Je souhaite apporter un complément à tout ce qui a été entendu. J’ai entendu le beau discours tout à l’heure où il fallait respecter les finances au niveau de la commune : je pense que tout le monde est d’accord là-dessus mais encore aurait-il fallu respecter la liberté de parole en invitant les élus dans les différentes commissions pour débattre de la ville de Thiant : chose qui pour ma part n’a pas été fait depuis plus d’un an. Nous avons été souvent mis devant le fait accompli dans le conseil municipal. De plus, je voudrais quand même rajouter que les insultes n’ont pas de place ici dans notre assemblée. J’espère que vous y veillerez. Nous espérons maintenant que la majorité en place écoutera plus les élus et que vous ferez respecter la parole pour tout le monde pour faire avancer Thiant. Merci. »

Monsieur Le Maire :
« Je suis étonné un peu de cette remarque : des insultes je ne sais pas de quoi vous voulez parler.
Deuxièmement vous faites partie de commissions vous étiez au courant de tout ce qui se faisait et on a écouté vos avis également. Donc je trouve vos remarques déplacées. »

Monsieur Le Maire fait lecture de la charte de l’élu local.

Charte de l’élu local

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaitre avant le débat et le vote.
4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le Code Général des Collectivités territoriales fixe par ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de Maire, Adjoint au Maire des Communes et Conseillers délégués, dont le calcul est effectué à partir de la valeur de référence qui est celle de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit 1.027 majoré d’un taux de 51.6 % pour le Maire et de 19,8 % pour les Adjoints au Maire (article L. 2123-23 du Code général des Collectivités territoriales). Concernant les Conseillers, ils peuvent percevoir une indemnité, pour l’exercice effectif d’une délégation (Art. L. 2123-24-1 Ill et Art. L. 2122-18 du Code général des Collectivités territoriales). Dans ce cas, l’indemnité ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire (Art. L. 2123-24-1 V du Code général des Collectivités territoriales).
On ne peut dépasser une enveloppe maximale calculée au taux maxi du maire et au taux maxi pour les adjoints. Pour Thiant composé d’un maire et 6 adjoints : l’enveloppe mensuelle maximale à compter du 1^er juillet 2022 est donc de 6 859,50€ brut.
Suivant la proposition ci-dessous en considérant qu’il y a 1 maire, 6 adjoints et 3 conseillers délégués mais pas au taux maxi au taux de 43% et 14% cela représente une enveloppe mensuelle de 6 803.13 brut.

L’indemnité Brute du Maire au taux de 43% est de : 1 690.72 soit net 1371 par mois
L’indemnité Brute d’un Adjoint au taux de 14% est de : 563.57 soit 487.48 net par mois
L’indemnité Brute d’un conseiller délégué de 14% est de: 563.57 soit 487.48 net par mois

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 19 voix pour, 0 voix contre, 4 abstention

Lors du conseil Municipal du 24 mai 2020 et du 26 aout 2020 le conseil avait accordé les 29 points de délégations possibles à Monsieur Le MAIRE suivant le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L. 2122-22 autorisant le Conseil Municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes.

Ce jour un nouveau Maire a été élu et il est nécessaire de fixer les délégations pour ce dernier dont voici les points suivants :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal,
   les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
3. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal,
   à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros;
11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18. De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19. De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21. D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;
22. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
25. D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,
    l’attribution de subventions ;
27. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal,
    au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;
28. D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;
29. D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Cependant les points 2,3,15,16,17,20,21,22,26, et 27 précisent que des limites doivent être fixées par le conseil municipal et doivent être explicitement précisées dans cette délibération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 19 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, ce dernier pourra désigner un Adjoint qui sera chargé d’exercer les délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal.

Monsieur Le Maire demande pourquoi l’opposition est contre.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE dit que durant les dernières années ils ont été surpris des choix qui ont été fait sans demander des accords lors des différentes commissions. Et la deuxième chose est qu’ils ont eu ce document vendredi à 17h et non 3 jours francs avant le conseil.
Madame Stéphanie WATTIEZ répond : vous étiez présents lors du dernier vote en 2020 et l’ensemble des délégations étaient listées. Vous les aviez dans vos tablettes. De plus, tous les points qui nécessitaient l’aval du conseil municipal ont été débattus en conseil.

• Commission d’Appel d’Offres
(Le Maire + 3 titulaires + 3 suppléants)

3 titulaires + 3 suppléants
Président : Monsieur Marc WATTIEZ – Maire

Membres de la CAO (scrutin de liste)

Mot de Monsieur Le Maire

« Mesdames, Messieurs, chers Thiantais,
Nous venons de procéder à l’élection du maire et des adjoints,je remercie l’ensemble des conseillers municipaux pour la bonne tenue de ces élections et je vous remercie de m’avoir élu.
Le Conseil municipal refondé, prend la suite du mandat commencé il y a 2 ans et demi, et continuera les actions entreprises dans tous les domaines qui lui sont impartis avec la prudence nécessaire pour préserver les finances. Je compte beaucoup sur le travail de mes adjoints en particulier sur ma première adjointe Céline, sur tous les autres adjoints, et aussi sur l’adjointe aux finances Stéphanie car vous le savez les finances c’est le nerf de la guerre et sans un bon adjoint aux finances la commune irait à vau-l’eau. Je compte donc sur elle (surtout que c’est ma grande belle-fille adorée). J’aurai souvent besoin d’Aurélie notre DGS et de tout le personnel administratif et technique. Je compte vraiment sur leur collaboration efficace et amicale pour que tout se passe bien pour notre commune. Je remercie Stéphanie qui a assuré l’intérim avec sérieux et dévouement après la démission de notre Maire : Jean-Marie LECERF. Je remercie Jean-Marie, élu comme moi en 1989 et maire de notre commune depuis plus de 16 ans. Lorsqu’il est devenu maire, la situation financière était délicate.
Très bon gestionnaire et économe, il a su avec l’aide de l’adjoint aux finances Guy VANDERBEC redresser et stabiliser les finances communales et les améliorer parvenant à la réalisation de gros travaux dont je ne saurais récapituler toute la liste mais je citerais entre beaucoup d’autres les rénovations de la salle des fêtes, de l’école, de nombreuses rues et quartiers, de l’assainissement, sans augmenter le taux des impôts locaux. Et points forts aussi une lutte de 10 ans pour ouvrir le supermarché Leclerc et la transformation de la ferme Jourdan en cours, le développement de la zone artisanale de la vallée de l’Écaillon…
Jean-Marie a été un bon maire, travailleur à l’écoute de tous et de toutes les associations,je lui souhaite une meilleure santé et un repos bien mérité même s’il reste conseiller municipal, ce dont je le remercie vivement car il saura nous apporter les conseils avisés de sa longue expérience. Je le remercie sincèrement d’avance.
Je veux avec mon équipe continuer son œuvre pour que Thiant soit toujours une ville agréable à vivre pour tous ses habitants tout en continuant la réalisation des chantiers entrepris et à venir sans négliger les aspects d’une situation économique qui s’annonce compliquée dans bien des domaines. Je souhaite bonne chance et courage à tous.
Je voudrais maintenant vous parler de moi, beaucoup de gens me connaissent.
Je suis un vrai Thiantais, mes arrières-grands-parents, mes grands-parents, mes parents, ont toujours habité Thiant. Je suis né à Thiant, un 14 juillet (comme mon petit-fils) dans la rue de Baillon.
Autrefois, on naissait à la maison pas dans les maternités.
J’ai fait construire il y a plus de 50 ans dans le jardin de mes parents toujours dans la rue de Baillon. Ma femme n’est pas de Thiant, elle est de Prouvy mais elle y habite depuis 50 ans. J’ai usé les fonds de culottes sur les bancs de l’école maternelle et de l’école élémentaire de Thiant et j’ai eu de merveilleux instituteurs qui m’ont déjà donné le goût de l’enseignement.
Après l’école normale de Douai et quelques années de vadrouille dans l’Avesnois, au Poirier, Saint Amand, Trith, Aulnoy les Valenciennes,j’ai obtenu le poste à THIANT en remplacement de Monsieur Bataille. J’ai enseigné à Thiant 31 ans : 17 ans à l’ancienne école où se trouve la poste actuelle et 14 ans au nouveau groupe scolaire Gustave ANSART. J’ai aimé enseigner à plus de 1000 élèves, les classes dépassaient toujours la trentaine.
J’ai exercé mon métier avec beaucoup de plaisirs avec des enfants calmes et respectueux que j’ai beaucoup appréciés et qui m’ont bien rendu cette affection.
J’ai fait classe à mes enfants : vous pourrez leur demander ce qu’ils ont gardé comme souvenirs. Même en retraite, je suis resté adjoint aux écoles et j’ai continué de fréquenter l’établissement régulièrement.
Thiant, c’est mon village, avec son clocher qu’on aperçoit des kilomètres à la ronde, c’est sa verdure, c’est sa rivière, c’est ses habitants, c’est ma maison, c’est ma famille.
Je suis fier maintenant d’être Maire de mon village, fier mais pas orgueilleux, pas vaniteux.
Mon père m’a toujours dit : « garchon n’oublie jamais qu’t’es né dans une marronne de toile bleue » cela veut dire : rester simple, rester humble, juste, c’est que ce que j’ai toujours essayé de faire et que j’essayerai de continuer à faire.
Je parle mieux patois qu’anglais. Je veux garder à mon village son côté de terroir sympathique et amical.
Merci
Je vous remercie de m’avoir écouté et que vive Thiant. »

Mot de Jean Marie LECERF Ancien Maire :

« J’ai été élu pendant 33 ans dans 16 années de maire 5 années d’adjoint. J’ai apprécié ces années-là à travailler pour la commune pour ses habitants. Cela a été un réel plaisir de travailler pour tous.
Je voudrais remercier aussi tous les élus qui m’ont accompagné pendant ces 33 années, ma dernière équipe bien sûr mais j’aurai une pensée particulière pour Guy VANDERBEC. Il est le plus ancien élu. Il a en effet plus de 50 ans de mandat. Lorsque j’ai été élu maire la situation était très compliquée.
J’avais très mal vécu mon poste d’adjoint aux finances précédemment et quand j’ai été maire afin d’éviter toutes mauvaises situations j’ai souhaité que ce soit Monsieur Guy VANDERBEC qui deviennent mon adjoint aux finances.
Il a d’ailleurs accompli pendant toutes ces années une tâche énorme avec le sérieux qu’on lui connaît et une franchise. Lorsqu’il a été nommé il m’a demandé quelles allaient être ses prérogatives.
Je lui ai permis et lui ai donné accès à toutes les portes afin de mener à bien son travail pour l’équipe et pour les habitants de la commune. Et nous avions fait un deal en tant que maire je passais les commandes et lui payait les factures.
Ce mode de fonctionnement permettait que 2 personnes minimum soit au courant de ce qui se faisait. Par moments même si nous n’étions pas toujours d’accord, on communiquait et on réglait les situations. On a essayé de travailler pour le bien-être des habitants de la commune. Je pense que nous y sommes arrivés.
On nous a accusés tout à l’heure d’immobilisme mais c’est de la prévention. Des idées on peut en avoir tout plein j’en ai d’ailleurs tout plein mais il faut respecter les finances. Il faut prendre en compte les problématiques des familles et notamment celles que nous allons rencontrer avec la crise qui s’annonce. Il faut être prudent.
Il y a une nouvelle adjointe aux finances qui a fait « son baptême de l’air » au mois de mars au moment du vote du budget. Je pense qu’on peut lui faire confiance pour l’avenir, pour gérer les finances.
J’ai confiance en toute l’équipe et la nouvelle équipe qui va se mettre en place.
Je souhaite aussi qu’ils apportent de nouvelles idées. Je leur souhaite le meilleur pour l’avenir et comme Marc l’a dit tout à l’heure je reste conseiller municipal pour le moment.
Peut-être qu’à l’avenir, je lâcherai totalement mon poste d’élu suivant mes soucis de santé. Pour le moment Marc sait qu’il peut compter sur moi si besoin.
Je vous remercie pour toutes ces années passées ensemble, tous les élus avec qui j’ai travaillé je les remercie.
Une dernière chose, je voudrais remercier aussi le personnel communal cela a été un réel plaisir de travailler avec eux que ce soient les services administratifs, techniques, mais aussi aux écoles car même si on ne les voit pas il y a un sacré boulot qui est effectué par le personnel aux écoles (personnel conséquent que l’on a attribué aux écoles notamment en maternelle)
Je remercie donc vraiment le personnel communal pour leur implication parce que nous sommes des élus et si nous n’avons pas le personnel derrière nous pour nous accompagner et bien cela ne peut pas fonctionner correctement.
Je peux vous dire que depuis quelques années je me sens bien avec mon personnel communal.
Je pense que nous avons de bons personnels communaux et je les remercie à nouveau de m’avoir accompagné pendant toutes ces années
Merci beaucoup. »

Monsieur Le Maire :

C’est vraiment touchant ce que tu as dit je te remercie pour tes bons mots et tes encouragements. Je sais que l’on peut encore compter sur toi pour des conseils…
Tu connais beaucoup plus de choses que nous car tu as été confronté à bien des situations et je te remercie d’avance
Merci

Le Secrétaire de Séance
Jimmy Laurent

Procès verbal du Conseil Municipal du 09 septembre 2022 à 18h00

Date de la convocation :         02 septembre 2022

Date de l’affichage :                02 septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 9 septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, se réunira en la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Madame Stéphanie WATTIEZ, 1^ère Adjointe au Maire de la Commune.

Présents :

Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Cédric DUQUESNOY, Madame Céline DEVAUX-DUMAINE, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Raymonde BOHERE, Madame Sylvie NICOLAS, Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Sylvaine MENARD-GERARD, Madame Martine PREVOST, Monsieur Jean-Claude BAH, Madame Sylvie DEVOS, Madame Céline TRACHMAN, Monsieur Bernard LEPEZ, Monsieur Bernard MALAQUIN Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER

Excusés :

Monsieur Jean-Marie LECERF
Monsieur Guy VANDERBEC
Madame Armelle BOURLET qui donne pouvoir à Madame Martine PREVOST
Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Monsieur Cédric DUQUESNOY
Monsieur Sylvain LEFEBVRE qui donne pouvoir à Monsieur Jimmy LAURENT

Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-verbal du 02 juin 2022
2. Délibération Accord pour l’adhésion de la commune d’Emerchicourt à la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut
3. Délibération Règlement et horaires de l’Aire de jeux
4. Délibération Subvention Association Loisirs Foot de Thiant
5. Questions diverses

Désignation d’un Secrétaire de séance : Cédric DUQUESNOY

Etat des pouvoirs : 3………………………..

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« J’ai l’honneur de présider ce Conseil municipal. En effet, Monsieur Jean-Marie Lecerf a donné hier sa démission pour raison de santé. Le préfet l’a accepté. C’est en sous-préfecture hier que Monsieur le sous-préfet en ma présence a acté la fin du mandat de notre maire à 17h. Monsieur Lecerf reste conseiller municipal. Je souhaite le remercier pour son investissement de 16 ans à la tête de notre municipalité. La fonction de maire est exigeante difficile passionnante mais aussi très ingrate.
Je ne m’attarderai pas davantage pour l’instant et je vous informe que le prochain conseil municipal d’installation du nouveau maire est prévu le dimanche 18 septembre à 1Oh. »
Nous allons désormais passer à l’ordre du jour.
Monsieur Jean-Claude BAH souhaite intervenir :
« Je pense que quand nous avons un maire qui démissionne, nous nous retrouvons dans une situation qui est bien particulière. Vous assurez l’intérim. Mais dans cette situation je pense que nous pouvons prendre 5 minutes pour en discuter ? »
Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Je vous propose de passer à l’ordre du jour et une fois que la séance sera levée, une fois que le public aura quitté la salle, nous pourrons bien sûr échanger à ce sujet »
Monsieur Jean-Claude BAH :
« J’ai appris que certains adjoints pensaient être adjoints ipso facto, or ce n’est pas dans les textes »
Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Deux choses, il est évident que l’on ne va pas pouvoir aborder ce sujet en 2 min. On va donc d’abord aborder l’ordre du jour ensuite nous en échangerons entre nous puisque nos discussions là ce sont des discussions internes qui n’ont pas à être débattues devant le public. La réunion de ce soir a été maintenue pour la raison que nous devons voter une des délibérations avant le 15 septembre. »

Madame Stéphanie WATTIEZ précise que certaines petites corrections d’orthographe ont été apportées.

Madame Sylvie DEVOS demande :
Serait-il possible de mettre mes remarques ci-dessus à la place de :
Page 13/15
Le weekend les familles aimeraient aller jouer…
Mme DEVOS Sylvie :
Pour le boulodrome « Serge BON » cité Maurice Thorez, est-ce que l’on peut l’ouvrir à la population également ?
Pour l’instant, il n’est ouvert que 2 après-midi par semaine pour les entrainements et pour les compétitions certains week-end.
C’est un boulodrome municipal, les licenciés et la population sont demandeurs pour pouvoir y jouer également en famille, sans pour autant participer aux concours ou challenges…
Ne peut-on pas ouvrir pendant les vacances d’été les après-midi et voir comment cela se passe?
Je m’engage à aller ouvrir le matin et fermer le soir s’il le faut.
Mr le Maire demande à Sylvie de venir le voir la semaine prochaine afin de définir les modalités d’ouverture dans ce cas
Des informations seront divulguées ultérieurement à la population à ce sujet

Monsieur Jimmy LAURENT :
« Je voulais revenir sur quelques points page 5/15 il a été noté Monsieur Sylvain Lefebvre ne conteste pas les prestations mais il avait fait une remarque pertinente qui n’a pas été notée : « avec le budget de 60 000 euro on peut bénéficier de 2 emplois et ces emplois seraient présents continuellement »
« Ensuite il s’agit du point 5 concernant la rétrocession Sofim page 9 sur 15, concernant la pollution des sols aux métaux lourds on aimerait que les résultats soient apparents sur le compte-rendu car un habitant qui lira le compte-rendu sur internet n’aura pas accès aux résultats »
« Le point 7 page 11 sur 15, nous avions voté pour donner le droit au maire pour faire des études et non pour la réalisation de ce dit projet car nous avions dit que cela passerait en commission de travaux puis en Conseil municipal. »

Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE :
« Dans le point numéro 2 ne pas oublier les élus lors de la survenue avec un e d’un risque majeur »

Monsieur Jean-Claude BAH :
« J’habite proche de la cité Sirot et l’on se gausse d’avoir fait une super route avec des impasses. On a mis un trottoir d’un côté et de l’autre côté de la route il n y a pas de trottoir. Quand on a pris l’habitude d’habiter dans ce coin on se rend compte que tous ceux qui habitent dans les impasses se garent de l’autre côté de la route là où il n’y a pas de trottoir. Cela devient un coin accidentogène. Je vois toutes les mamans le matin avec les poussettes et comme il n’y a plus qu’un seul trottoir elles marchent sur la route. Et comme les gens conduisent avec des vitesses excessives, je me demande comment on a pu laisser faire quelque chose comme cela »

Monsieur Philippe WAELKENS :
« Il faut savoir que les travaux ne sont pas encore terminés. Que du côté droit, il y a un trottoir mais que du côté gauche pour le moment il n’y en a pas puisque les négociations n’ont pu aboutir pour l’acquisition de terrain. Par contre en termes de sécurité et d’aménagement de la chaussée il est prévu de mettre ce que l’on appelle des chicanes qui vont faire ralentir les voitures et devant ou derrière les chicanes il y aura des places de stationnement. Donc en résumé dans un délai très court quand les travaux seront terminés, nous aurons d’un côté un trottoir, des chicanes et des places de stationnement aménagées.»

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Que proposes-tu Jean-Claude ? C’est bien de critiquer mais à un moment il faut faire aussi des propositions. Je sais qu’il y a une pression qui a été mise sur l’entreprise pour que le trottoir soit finalisé avant la rentrée scolaire car cela nous y tenions pour la sécurité des enfants. »

Madame Sylvaine GERARD :
« Tu sais Jean-Claude le mauvais stationnement des gens c’est valable dans toutes les rues de Thiant »

Madame Martine PREVOST :
« Philippe ne pourrait-on pas voir avec le commissariat s’il n’est pas possible de faire des passages et de verbaliser ? »

Madame Céline DUMAINE :
« Des passages il y en a pas mal et il y en aura encore plus, cela nous a été confirmé il y a 2 jours. Ils circulent partout dans la commune et notamment cité Sirot »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Madame Stéphanie WATTIEZ fait un résumé de la situation et de l’étude d’impact.

Un débat a lieu entre les élus.

Objet : Accord pour l’adhésion de la commune d’Emerchicourt à la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5216-11 et L.5211-39-2,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et notamment l’article 25,

Vu le décret n°2020-1375 du 12 novembre 2020 pris pour l’application de l’article L. 5211-39-2 du CGCT,

Vu la délibération du Conseil Municipal d’Émerchicourt en date du 1^er juillet 2022 demandant l’adhésion de la commune à la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut et son retrait de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevant,

Vu la délibération du Conseil communautaire de La Porte du Hainaut en date du 4 juillet 2022 favorable à l’adhésion de la commune d’Émerchicourt à La Porte du Hainaut

Vu l’étude d’impact relative à l’adhésion de la commune d’Emerchicourt à la CAPH,

Par jugement en date du 22 décembre 2021, effectif au 1^er juillet 2022, le Tribunal Administratif de Lille a annulé l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2018 portant retrait de la commune d’Emerchicourt de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent (CCCO) en vue de son adhésion à la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut (CAPH).

Toutefois, il ressort du jugement qu’étaient notamment en cause des irrégularités dans la procédure suivie, notamment liées à la réunion de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI), ne remettant nullement en cause le bien-fondé de l’adhésion d’Emerchicourt à la CAPH se justifiant d’un point de vue économique, géographique et administratif.

En effet, la commune est rattachée administrativement au Valenciennois et au canton de Bouchain. Le bassin de vie des émerchicourtois en termes de services administratifs, sociaux, juridiques, de santé et de services à la personne se situant sur les communes de Bouchain, Denain et Valenciennes.

Aussi, compte tenu de la volonté partagée et réitérée de la commune d’Emerchicourt et de la CAPH, une nouvelle procédure d’adhésion de la commune a été relancée par délibérations susvisées.

Conformément à la procédure en vigueur, il convient désormais que chaque Conseil Municipal membre de La Porte du Hainaut se prononce à nouveau sur le projet d’adhésion de la commune d’Émerchicourt à La Porte du Hainaut.

Le Conseil Municipal,
par 19 voix pour, 0 voix contre, 2 abstention

Présentation du contexte par Madame Stéphanie WATTIEZ

Madame Céline DUMAINE a réuni la commission citoyenneté pour débattre du règlement et des modifications éventuelles à apporter.

Madame Céline DUMAINE :
« La commission citoyenneté propose que l’aire de jeu soit ouverte le dimanche et que les horaires d’ouverture et que les horaires d’ouverture et de fermeture du mercredi samedi et dimanche soient calqués sur les horaires d’ouverture et fermeture du cimetière, ce qui permettrait ainsi aux familles de pouvoir accéder à l’air de jeu le mercredi le samedi et le dimanche.
Comme vous tous j’ai lu sur les réseaux sociaux évidemment : 17h cela paraissait tôt mais 17h cela correspond aux horaires d’hiver c’est à dire du 1^er octobre au 31 mars et l’on a estimé que de toutes façons à 17h en période hivernale il fait quasiment nuit. Cependant, en période estivale les horaires de fermeture seront 19h.
De plus, alors dans l’article 3 on propose de supprimer : l’aire de jeu est réservé aux enfants de 3 à 10 ans le public est tenu d’utiliser les équipements suivant un usage conforme à leur destination et de veiller à ne pas les détériorer, la libre utilisation des jeux par les enfants est placée sous la surveillance et la responsabilité des personnes qui en ont la garde. Et donc la phrase suivante : des enfants de moins de 10 ans doivent obligatoirement être accompagnés par leurs parents ou se faire accompagner par un adulte. Donc comme précédemment on disait qu’il devait être sous la surveillance et la responsabilité des personnes qui en ont la garde la dernière phrase que je viens de vous lire paraissait donc redondante et donc inutile et donc on propose de la supprimer.
Pour le reste l’article 8 peut apparaître très long avec toutes les interdictions mais reste nécessaire dans un règlement.
Les membres de la commission n’ont pas relevé d’autres points à revoir. »

Monsieur Jean-Claude BAH :
« Vous savez que la mairie est responsable en cas d’accident ? Est-ce que les jeux sont conformes et ont été vérifiés ? Il y a une étiquette sur le jeu qui confirme que le jeu a été vérifié ? Est-ce que la remarque sur les tobogans faite par l’opposition a été prise en compte ? »

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Il n’y a pas d’étiquette sur le jeu mais le jeu a été vérifié et il existe un registre de sécurité en mairie. Ils seront contrôlés régulièrement et pas uniquement lors d’un passage d’une commission de sécurité.
En ce qui concerne les jeux je ne vois pas trop comment on aurait pu mettre ces jeux à l’ombre. En effet les dalles ne permettent pas l’implantation d’arbres et de plus si l’on met des arbres on aura des personnes pour nous dire que les enfants sont montés sur le toboggan se sont accrochés aux branches des arbres et se sont blessés avec les branches… après en période de canicule c’est un peu du bon sens nous-mêmes nous n’allons pas nous exposer en plein soleil.
L’orientation des toboggans a été vérifiée est-ouest. »

Madame Sylvie DEVOS :
« Avant il n’y avait pas de jeu et ça n’allait pas maintenant qu’il y a un ça ne va encore pas quand il fera froid cet hiver sur les toboggans on pourra aussi se brûler parce que le toboggan sera froid ; on peut toujours trouver quelque chose qui ne va pas moi ce que j’ai constaté c’est qu’il y avait beaucoup de monde qui allait au jeu et que ça avait l’air de plaire »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

L’association Loisir foot Thiant a fait une demande de subvention et sollicite un montant de 500€ pour son bon fonctionnement.

Stéphanie WATTIEZ explique qu’une demande a été faite en mairie. Elle est conforme aux demandes des associations. Elle est en règle par rapport à ses obligations légales.

Monsieur Jean-Claude BAH :
« Quelle est la raison pour laquelle il demande 500€. A un moment donné, on a eu une commission dans laquelle on a géré toutes les demandes des associations et donc pourquoi il demande maintenant ? »

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« À ce moment-là, l’association n’existait pas encore »

Monsieur Michel HENNAUT :
« Cette association était une association qui dépendait de la SMAN qui nous avait demandé de venir jouer sur le terrain de la commune de Thiant. Les joueurs n’ont plus souhaité continuer par le biais de la SMAN et ils ont voulu venir jouer au club de Thiant. Ils ont donc créé un club Loisir de foot à Thiant. Et ils viennent juste de démarrer. »

Monsieur Marc WATTIEZ :
« Il est coutume depuis des années de donner 500€ à une association qui démarre. »

Madame Sylvie NICOLAS :
« C’est une nouvelle association dans le village… »

Monsieur Michel HENNAUT :
« Ils recrutent des joueurs si vous êtes intéressés. »

Monsieur Jean-Claude BAH :
« Si je me souviens bien il y a quelque temps on m’avait demandé via mon usine en Allemagne de subventionner une équipe de foot à Thiant et je ne l’ai pas fait. Car mon usine n’a pas éprouvé le besoin de le faire car on ne fait pas en Allemagne donc on ne le fait pas en France. Donc on avait déjà une association de foot à Thiant ? Alors comment se fait-il qu’on me dit on n’a plus de foot et qu’on en a une nouvelle ? »

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Ce n’est pas la même association. Il y a le RC Thiant les Loisirs de Thiant. »

Monsieur Jean-Claude BAH :
« Il faut nous expliquer ! »

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Mais nous l’avons dit Jean-Claude il faut écouter »

Monsieur Jean-Claude BAH :
« Il y a quelques temps ici, on m’avait parlé d’une association où il y avait des gamins qui jouaient au foot. »

Madame Sylvie NICOLAS :
« Il y a le Racing Club de Thiant qui s’occupe des enfants et des adultes qui jouent en championnat et il y a une autre association avec des adultes qui ne veulent pas faire de compétitions officielles type championnat qui vient de se mettre en place… Ils sont indépendants »

Madame Martine PREVOST :
« Combien sont-ils d’adhérents à cette nouvelle association ? »

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« À la création, ils étaient 20 »

Monsieur Jean-Claude BAH :
« S’ils mettent 10€ par personne ils ont les 500€ et nous Thiant on leur donne le terrain de foot pour jouer. S’ils mettent 10€ par personne, ils sont 20. S’ils veulent vraiment un truc de loisirs, s’ils veulent vraiment jouer au football s’ils mettent 10€ 20€ par personne parce qu’ils sont salariés ils peuvent jouer au foot. »

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Une subvention ne se substitue pas et ne couvre pas tous les frais d’une association. On nous sollicite pour une somme qu’on accepte ou pas, plus ou moins. »

Monsieur Jean-Claude BAH :
« Une association l’argent vient d’où? L’argent vient des contribuables de Thiant. La Mairie de Thiant n’a pas un arbre fruitier qui donne des billets de banque. »

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Tu es en train de me dire que la Commune de Thiant ne doit plus verser de subventions aux associations ? Merci pour la vie associative »

Monsieur Jean-Claude BAH :
« Si demain on crée 2, 3 associations de basket ball de fottball de handball et tout… à Thiant… alors on va donner 500€ à chaque association. Faut arrêter la plaisanterie ! Mais l’argent il vient d’où ? La Mairie n’a pas un arbre fruitier. L’argent se sont les impôts de tout le monde. »

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« On a des associations qui se créent des associations qui se meurent. Elles vivent les associations. On a des associations à qui on ne verse plus rien puisqu’elles ont arrêté leurs activités »

Monsieur Jean-Claude BAH :
« Vous vous rendez compte avec l’économie l’essence qu’on a à payer, les impôts qu’on a à payer, avec 500€ par ci et 500€ par là on fait comment ? »

Monsieur Michel HENNAUT :
« Tu dis que l’on donne de l’argent mais les ¾ des gens dans les associations sont de Thiant. Ils sont des habitants de Thiant qui payent des impôts aussi à Thiant. Alors on refuse ?? Même s’ils sont de Thiant ?? Ben non !! Moi je ne suis pas d’accord avec ce que tu dis. »

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Tu souhaites que l’on mette sur le procès-verbal du Conseil municipal que tu ne souhaites pas favoriser donc les associations de la commune de Thiant ? »

Monsieur Jean-Claude BAH :
« Non, je n’ai pas dit cela. Je dis simplement qu’on ne peut pas distribuer de l’argent à tire l’Arrigo quand on voit ce qui se passe aujourd’hui dans l’économie 500 par ci 500 par là, et sur l’année faites le calcul. »

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Mais justement les gens qui font partie de ces associations, s’il n’ y a pas de subventions vont devoir participer encore d’avantage pour avoir la possibilité de pratiquer un sport ou une activité culturelle. Je ne comprends pas ton raisonnement Jean-Claude ! »

Monsieur Jean-Claude BAH :
« Si je veux faire du foot pour mon loisir, ce ne sont pas des enfants que l’ont va former… on est des adultes qui voulons jouer au football la seule chose que je vais demander à la commune de Thiant c’est si elle veut bien me laisser le terrain pour me réunir avec les adultes et jouer au foot avec nos maillots. Je n’ai pas besoin de demander à la commune 500€. Vous ne comprenez pas ce que je vous dis ! »

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Les associations n’ont aucune obligation à demander une subvention mais quand elles en demandent une on l’étudie. Et jusqu’à présent pour ma part et je pense pour le plus grand nombre ici c’est de faire vivre notre village ! Je ne vois aucune commune qui ne verse aucune subvention à aucune association. C’est une aberration sans nom ce que tu nous racontes. »

Monsieur Marc WATTIEZ :
« Je voudrai ajouter que c’est une subvention de démarrage. La subvention n’est pas pérenne. »

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Les subventions ne sont jamais pérennes. Puisqu’elles sont soumises à la transmission d’un bilan financier avec les autres bilans de l’association. Et elles seront étudiées en commission »

Monsieur Jean-Claude BAH :
« Donc elle sera pérenne ! »

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Ben Non ! Tu comprends ce que je dis ? »

Monsieur Jean-Claude BAH :
« Elle sera pérenne ! Car si vous me dites qu’une association qui demande une subvention ponctuelle et qu’elle rentre dans la nomenclature juridique d’une association cela voudrait dire si je ne suis pas idiot que l’année prochaine ils vont venir redemander du fric. »

Madame Sylvie NICOLAS :
« Si c’est une association il y a déjà des cerfa à remplir, ils sont déclarés obligatoirement en préfecture… Et je te rappelle Jean-Claude si tu étais là au vote du budget qu’on revoit chaque subvention d’association et on discute du montant d’ailleurs pour certaines on a même décidé de donner moins… Y a des choses qu’on a refusées… »

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Il y a même des associations qui ont refusé de faire une demande car pendant le covid comme l’activité avait été nulle, ils ont gardé pour l’année suivante leur somme d’argent… »

Madame Sylvie NICOLAS :
« Accessoirement, si l’on prend la course des caisses à savon c’est l’association des jeunes, si l’on prend la brocante c’est le Racing club de Thiant, il y a aussi les lotos du volley… cela fait quand même vivre le village, cela créé de l’animation, on ne peut pas mettre sous le tapis ces animations. Cela amène des activités que les associations proposent à des gens adultes ou enfants qui n’ont peut-être pas les moyens d’aller dans une salle de sport ou dans un grand club… parce qu’effectivement à un moment entre faire ses courses payer son plein d’essence et payer son abonnement à la salle de sport il faut faire un choix… et les associations loi 1901 servent à cela aider les concitoyens. »

Monsieur Jean-Claude BAH :
« Oui mais moi je souhaite faire du sport pour faire du loisir je n’irai pas demander à la commune 500€ »

Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Et cela serait ton droit ! »

Monsieur Jean-Claude BAH :
« Je veux dire des adultes comme moi qui sont des salariés, ce n’est pas 10€ qu’on ne peut pas donner. La seule chose que je demanderai à la commune de Thiant c’est de donner des heures d’ouverture sur le terrain de foot quand il n’y a pas de sports. Et je ne demande pas une subvention. »

Monsieur Philippe WAELKENS :
« Pour en finir avec cette association et après on en terminé là… Le Maire n’acceptera jamais de donner accès au terrain de football pour des individus qui ne sont dans un club de foot. Il faut être licencié il faut être assuré il faut dépendre d’une ligue. Et donc l’association de loisirs de football est inscrite en ligue ils sont réglementés ils sont assurés et ils ont une licence. Il se peut très bien que cette association l’année prochaine ne demande aucune subvention. »

Madame Sylvie NICOLAS :
« Si tu n’es pas d’accord Jean-Claude tu peux voter ce que tu veux. Si tu es contre tu votes contre. »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 20 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention

Monsieur Michel HENNAUT :
• Forum des sports et des associations aura lieu le samedi 17 septembre à partir de 1Oh à la salle Delaunes (Un mail d’invitation sera envoyé prochainement)

Questions transmises avant le conseil :
• Quel est le coût supplémentaire dépensé par la municipalité pour le revêtement de sol du parc de jeux pour enfants ?
Surcoût de 11 000€ sur les 55 000€ TTC au total.
• Quelle est la suite donnée à la station de lavage sur le parking Leclerc ?
Un permis a été déposé le 21/06/2022.
Le dossier est parti en instruction auprès des différents services et suite à l’instruction une décision favorable a été validée le 31/08/2022.
Le dossier de PC N°059589 22 C 0005 est consultable en mairie.

Un débat a lieu sur la concurrence

Fin de séance à 19h20

Le Secrétaire de Séance
Cédric DUQUESNOY

Procès verbal du Conseil Municipal du 02 juin 2022 à 18h30

Date de la convocation :         23 mai 2022

Date de l’affichage :                23 mai 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 2 juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, se réunira en la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie LECERF, Maire de la Commune.

Présents :

Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Cédric DUQUESNOY, Madame Céline DUMAINE, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Raymonde BOHERE, Madame Sylvie NICOLAS, Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Sylvaine GERARD, Madame Armelle BOURLET, Madame Sylvie DEVOS, Monsieur Bernard MALAQUIN, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Francoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER

Excusés :

Madame Martine PREVOST qui donne pouvoir à Madame Armelle BOURLET
Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie LECERF
Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Madame Sylvie DEVOS
Monsieur Jean-Claude BAH qui donne pouvoir à Monsieur Michel HENNAUT
Madame Céline TRACHMAN qui donne pouvoir à Monsieur Philippe WAELKENS

Absents : MM.XXXXX

Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-verbal du 30 mars 2022
2. Plan de sauvegarde
3. Délibération Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales commune de moins de 3 500 habitants
4. Délibération Droit de place Marché
5. Délibération Rétrocession SOFIM
6. Délibération vente du terrain situé sur l’ancien site de la Boulonnerie
7. Délibération Subvention ADVB Projet Accessibilité Eglise
8. Délibération CDG59 Convention prévention santé
9. Délibération Emplois aidés
10. Questions diverses

Désignation d’un Secrétaire de séance : Cédric DUQUESNOY

Etat des pouvoirs : ….5 pouvoirs………………………..

Documents transmis par mail et dans les casiers de chaque élu le 13/05/2022

Monsieur Sylvain LEFEBVRE souhaite revenir sur le sujet de l’entretien des espaces verts.
Avez-vous retrouvé à quel moment cela a été discuté en commission ?
Monsieur Le Maire répond que lors de la commission finances le sujet a été abordé.
Monsieur Le Maire explique que le prestataire sortant n’a pas souhaité répondre à l’appel d’offre. Qu’il y a eu d’autres réponses dont deux entreprises d’insertion mais celles-ci étaient plus chers que le prestataire ID VERDE qui a été retenu.
Monsieur Philippe WAELKENS a répondu que oui il y a eu une information qui a été donné en commission et un mail a été transmis par la DGS à tous les élus expliquant qu’il y avait eu un changement de prestataire. Monsieur Jimmy LAURENT avait d’ailleurs répondu à ce mail et Madame BAR-DESESPRINGALLE en a accusé réception. Monsieur Le Maire a confié la compétence environnement et donc Monsieur Philippe WAELKENS a étudié le dossier et notamment celui de AGEVAL. Hors les prestations facturées par AGEVAL ne correspondaient pas à ce qu’ils faisaient. Il a été relancé une mise en concurrence pour les prestations souhaitées. (Marché à Bon de commandes) Les offres reçues ont été de 64 814€ pour ID VERDE, 155 329€ pour OSMOZ, 76 350€ pour ATIS ESPOIR (avec 42 prestations proposés au lieu de 50).
Monsieur Le Maire explique la liste des prestations possibles qui sont demandées dans le marché sachant que lorsque cela est possible les services communaux effectuent les prestations.
De plus en fonction de la météo on aura plus ou moins de prestations facturées (exemple sècheresse moins de tontes)

Monsieur Sylvain LEFEBVRE ne conteste pas les prestations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Documents transmis le 23 mai 2022 au sous-préfet
Documents consultables en Mairie

Monsieur Le Maire rappelle que le document est à disposition en mairie. Et que ce plan doit être mis en place en cas de risques majeurs pour la commune.

Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE en consultant les documents s’est intéressé aux risques d’effondrement sur la commune.
Existe-t-il un plan exact des cavités souterraines ?
De quelle date est ce plan ?
Monsieur Philippe WAELKENS précise que le plan date est de 1999.

Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE :
Connait-on les endroits exacts des cavités ?
Monsieur Philippe WAELKENS
On pourra regarder s’il existe des plans plus précis
Les cavités sont connues au fur et à mesure qu’elles sont déclarées.
La dernière connue est au 30 rue Jean Jaurès.
(un trou a été déclaré et est en cours Rue Gustin)
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE:
Concernant les personnes ressources on ne figure pas dans la liste on aurait pu être personne ressources en fonction de nos compétences.
Madame Céline DUMAINE :
Il fallait mettre des noms et définir des taches précises. On ne pouvait pas mettre tout le monde.
Monsieur Le Maire :
Mais tout le conseil est concerné car la liste des élus est dans le plan de sauvegarde et en cas de problème tout le monde sera réquisitionné.
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE :
On pourrait détailler les compétences sur la liste des élus (permis…)
Ne pas oublier les élus lors de la survenu d’un risque majeur.

Pas de délibération

Présentation sera faite par Monsieur Le Maire

Vu l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales ? Dans sa rédaction en vigueur au 1^er juillet 2022,
Vu l’ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret N°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicités, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Monsieur Le Maire,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (Délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et le cas échéant après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1^er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel, sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicités des actes de la commune :

• soit par affichage ;
• soit par publication sur papier ;
• soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1^er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.,

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Thiant afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel :

Publicité sous forme électronique sur le site de la commune

Ayant entendu l’exposé de Monsieur Le Maire

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Présentation sera faite par Monsieur Le Maire
Actuellement droit de place annuelle pour un emplacement une fois par semaine à 100€.
Paiement effectué par un titre de paiement annuel.
Monsieur Le Maire ne souhaite pas que le droit de place soit gratuit car il y a quand même du travail effectué par les agents à la suite du passage des marchands ambulants. (Tarif ne correspond pas au cout réel)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Les commerçants ambulants qui souhaitent s’installer sur la commune doivent faire une demande écrite auprès de Monsieur Le Maire au préalable et obtenir une autorisation.
A compter de 2023, un agent communal fera le pointage des commerçants présents notamment le jour du marché hebdomadaire.

Présentation sera faite par Monsieur Philippe WAELKENS
Délibération du 24 septembre 2021 D04
Les documents sont consultables en Mairie

Monsieur Philippe WAELKENS présente le récapitulatif de l’état des lieux effectué avec la Sofim et le bilan des sondages effectués dans la butte paysagère. (voir document PowerPoint en annexe)

En conclusion

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Monsieur Le Maire demande qu’une contre-expertise soit faite pour les analyses de la butte paysagère et éventuellement à la charge de la commune. Il faudra informer les riverains des résultats constatés.

Présentation sera faite par Monsieur Le Maire
Références de la parcelle A 2484
Contenance cadastrale 547 mètres carrés
Adresse 58T RUE HENRI BARBUSSE 59224 THIANT

La commune a reçu une proposition à 5000€ du propriétaire de l’ancienne boulonnerie.
La commune vendrait le terrain en l’état.

En 2009 la commune avait fait faire des devis pour une démolition et surtout le désamiantage.

A-t-on connaissance du projet que ce Monsieur souhaite faire ?
Nous n’avons pas connaissance en mairie de ce qu’il souhaite.

Plusieurs hypothèses peuvent être émises mais sans savoir…
Un débat a eu lieu.
On ne peut rien imposer à l’acheteur comme projet.
Quelque soit son projet il devra respecter les règles d’urbanisme et dépolluer le site.
Si la commune gardait ce lieu que ferait-elle ?
Pour la commune pas de projet à venir et ce bâtiment coûte à la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Présentation sera faite par Monsieur Le Maire
Un deuxième projet au titre de l’ADVB (Aide départementale pour les villages et bourgs) a été déposé auprès des services départementaux
La délibération générale autorisant Monsieur Le Maire à faire des demandes de subventions auprès de divers organismes n’est pas suffisante pour le département.
Le projet est à l’étape des études et les projets seront étudiés en commission de travaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

Présentation est faite par Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret N°85-603 DU 10 JUIN 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale du Nord.
Vu la délibération N°2015-04-10-D14 du vendredi 3 avril 2015 portant adhésion de la commune au service de médecine préventive proposée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord
Après avoir pris connaissance du nouveau dispositif d’accompagnement des collectivités dans le domaine de la prévention, santé et sécurité au travail.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Présentation est faite par Monsieur Le Maire
Délibération du 11 octobre 2019
Actuellement la commune a 6 agents en contrats aidés.
Le dispositif actuel est le PEC (PARCOURS EMPLOI COMPETENCE)
Ils travaillent entre 20h et 30h suivant le contrat

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Suite à notre réunion, nous proposons au conseil d’aborder les questions suivantes. Nous remercions la municipalité de la qualité des réponses qui sera donnée.

1- Allez-vous fermer le nouveau boulodrome le soir afin d’éviter les troubles du voisinage ?

Monsieur Le Maire propose que lorsque l’ouvrier ferme le cimetière il ferme aussi le city.
Madame Céline DUMAINE : Je pense que 19h c’est trop tôt, je pense qu’on aura des remarques même si je pense qu’il faut aussi des horaires raisonnables.
Monsieur Le Maire : Je ne veux pas faire revenir l’ouvrier plusieurs fois. Il ne faut pas oublier qu’il n’y a pas de couvre-feu à Thiant
Monsieur Sylvain LEFEBVRE : Même sans fermer on peut afficher les horaires.
Madame Stéphanie WATTIEZ : Si on affiche les horaires on peut voir si les gens jouent le jeu.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE : Il faut fermer si les gens ne sont pas autodisciplinés
Madame Stéphanie WATTIEZ : Je ne suis pas d’accord pour qu’un élu fasse ce travail de fermeture et je ne suis pas non plus d’accord pour faire revenir un ouvrier.
Madame Céline DUMAINE : Moi je ne suis pas d’accord pour qu’on ferme tous nos sites à la population, je sais qu’il peut y avoir des abus mais pas tout le temps, il y a des gens qui jouent…
Monsieur Sylvain LEFEBVRE : Sauf que lorsque cela vous arrive forcément cela commence à être ennuyeux et il faut bien que cela s’arrête…
Madame Céline DUMAINE : oui mais à une certaine heure et je pense qu’il faut laisser des horaires pour profiter un peu…
Monsieur Sylvain LEFEBVRE : ET si c’était devant chez toi ?
Madame Céline DUMAINE : Mais devant chez moi ce n’est pas un terrain de pétanque et j’ai du bruit aussi… comme à d’autres endroits aussi dans Thiant…
Madame Stéphanie WATTIEZ : J’ai été interpellé par des habitants pour d’autres endroits mais on ne peut pas cadenasser le village.
Madame Céline DUMAINE : Quand on aura ouvert le parc de jeux pour les enfants on se réunit et on essaye de fixer des horaires et on verra à ce moment-là.
Monsieur Jean-Michel HARBONNIER : des lois existent !
Monsieur Le Maire : Les personnes qui subissent des nuisances doivent elle-même appeler le commissariat qui peut faire les constats…
Monsieur Sylvain LEFEBVRE : Peut-on manger et boire de l’alcool au boulodrome ?
Monsieur Le Maire : On va prendre un arrêté pour interdire l’alcool sur certains sites dans la commune

…

Pour le moment le city est refermé par les riverains et les associations qui utilisent les salles attenantes.

Pour l’ancien boulodrome est ce que c’est acté de l’ouvrir à la population ?
Monsieur Le Maire: On pourrait mettre une clé à disposition pour celui qui veut aller jouer au boulodrome…
Madame Armelle BOURLET : Pourquoi pas le même système pour les deux sites ?
Madame Sylvie NICOLAS : Qui gère la clé ? Si c’est la Mairie comment on fait le weekend ? Et une clé c’est facile d’en faire un double et donc au bout d’un moment on n’en a plus la maitrise…
Monsieur Michel HENNAUT : C’est plus simple si c’est l’ouvrier qui ouvre le boulodrome le matin et ferme le soir…
Monsieur Le Maire : Il y a aussi beaucoup de compétitions organisées les weekends… et donc on ne peut ouvrir au public…
Madame Sylvie DEVOS : Le weekend les familles aimeraient aller jouer…
Madame Stéphanie WATTIEZ : Quand on avait un autre boulodrome le local avait été vandalisé et sans compter les crottes de chiens…
Ouvrir le boulodrome pourrait développer le club…
Madame Sylvie DEVOS : Je veux bien aller ouvrir et fermer le boulodrome matin et soir pendant l’été pour tout le monde
Monsieur Philippe WAELKENS : Le terrain de pétanque est juste à cote du terrain de foot et cela risque de donner un accès supplémentaire pour que certains aillent vandaliser le terrain de foot…

Il faudra diffuser les informations sur le site internet.

2- Quand la commission sécurité est-elle invitée à vérifier les jeux pour enfants installés par les employés de la commune ?

Un bureau de contrôle indépendant habilité (obligation réglementaire), a été mandaté à cet effet.
Un pré contrôle a déjà été effectué et un avis favorable a été donné pour ceux qui étaient déjà installés.
Les dalles complémentaires doivent encore être livrées dès que possible.

3- Qu’est-il prévu à l’emplacement de l’ancienne usine de caoutchouc située rue Jean Jaurès ?

Aucune information. Pas de permis de construire.

4- Avez-vous des avancées sur les parcelles appartenant à la commune à savoir :

– la parcelle rue GAMBETTA
SIGH va faire une division cadastrale pour vendre séparément la maison du terrain.
– la parcelle de l’ancienne ferme JOURDAN
Le projet Ferme Jourdan fait partie du programme au sein de la CAPH dans le cadre du dispositif d’aides à la Pierre (PV du 21022022 de la CAPH) avec la SIGH.
La SIGH est en cours d’attribution de l’Architecte.
Permis de construire devrait être déposé pour septembre 2022.
– la parcelle de l’ancien PATRONAGE rue GHESQUIERE
Lors du conseil municipal du 01 février 2022 il a été conclu que pour le patronage il fallait étudier les différents projets possibles sans le vendre
Pas de projet défini
Monsieur Sylvain LEFEBVRE : Concernant le patronage on a découvert qu’il y avait des arbustes et des fruitiers en jauge laissé à l’abandon
Monsieur Philippe WAELKENS : Ces arbres ont été pris en charge ponctuellement pour les entreprises de la zone d’activité et ils ne sont pas venus les récupérer pour le moment.

5- La commune est-elle inscrite au label villes et villages fleuris pour cette année ?

Monsieur Philippe WAELKENS :
Oui la commune est bien inscrite via le département du Nord
Voir compte rendu de la commission environnement du 01 mars 2022. (Jimmy Laurent présent)
Pas de date connue à ce jour du passage de la commission.

6- La commune est-elle inscrite cette année au label zéro déchet ?

Oui la commune est bien inscrite via le SIAVED
Voir compte rendu de la commission environnement du 28 janvier 2022. (Sylvain LEFEBVRE présent)
Vendredi 24 juin à 20h au SIAVED rencontre zéro déchet

7- Où en est le dossier traitant le dépôt sauvage de véhicules à l’entrée du village rue Jean Jaurès en direction de Prouvy ?

Lorsque les véhicules sont sur le domaine privé la commune ne peut intervenir.
Lorsque les véhicules sont sur le domaine public nous faisons appel aux forces de l’ordre.
Le propriétaire des lieux ainsi que les locataires rencontrés lors d’une autre procédure, ont été tenus informés et ne devraient plus utiliser le terrain et les espaces publics comme casse automobile.

Le dossier d’aménagement est en cours d’étude.

8- Où se situe l’avancement des projets de construction des préaux des écoles ?

Nous sommes en attente de l’instruction du dossier de subvention auprès du département (retour prévu pour mi-juillet)
Pour rappel une subvention de 40% soit de 88 905.69€ maxi a déjà été obtenue au titre de la DETR 2022 (éligible cette année)
Une mise en concurrence a été faite auprès d’architectes : un retour est prévu pour mi-juin.

Autres questions diverses :

• Monsieur Jimmy Laurent : Concernant le parking du Leclerc a-t-on plus d’infos ?
  Monsieur Le Maire : Je n’ai pas plus d’info sur la date de finalisation du parking
  Monsieur Sylvain LEFEBVRE : Existe -t-il une station qui va être installée ?
  Monsieur Le Maire : Un dépôt de permis pour une station de lavage a été déposée mais pas pour une station de carburants.
• Madame Stéphanie WATTIEZ : Concernant les festivités de fin d’année à l’Ecole, qu’est-ce qui est prévu ?
  Monsieur Marc WATTIEZ : c’est l’association des parents d’élèves qui doit organiser la kermesse
  Monsieur Jimmy LAURENT : Un spectacle est prévu pour les élémentaires mais pas pour les maternelles.

  Remises des prix à l’Ecole le 1^er juillet dans l’Ecole.
  Question sera posée à la présidente des parents d’élèves pour savoir s’il y aura une kermesse ou non ? Et si oui quand ?

• Madame Sylvaine Gérard : Quel est l’avancement des travaux Parc Sirot ?
  Monsieur Le Maire : Ils devraient être terminés fin juillet et le chantier tient les délais prévus
• Monsieur Le Maire : Je souhaite demander un devis pour macadamiser le tour du futur parc de jeu, en schiste actuellement.
• Monsieur Michel HENNAUT : Pour l’année 2022-2023 il n’y aura plus de judo dans le cadre du sport avec LA CAPH mais l’escalade au collège devrait rester.
• Monsieur Michel HENNAUT : J’ai déposé dans les casiers des élus des coupons pour faire appel aux bénévoles pour aider à la fête du centre qui se déroulera le 23-24 juillet 2022. Je n’ai pas eu le retour de tous.

Fin de séance à 21h25

Le Secrétaire de Séance
Cédric DUQUESNOY

Procès verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 à 18h

Date de la convocation :         Mardi 22 mars 2022

Date de l’affichage :                Mardi 22 mars 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 30 mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie LECERF, Maire de la Commune et de Stéphanie WATTIEZ, 1^ère Adjointe au Maire.

Présents :

Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Stéphanie WATTIEZ, Madame Céline DUMAINE, Madame Raymonde BOHERE, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Céline TRACHMAN, Monsieur Marc WATTIEZ, Monsieur Jean-Claude BAH, Madame Armelle BOURLET, Madame Sylvie DEVOS, Madame Sylvaine GERARD, Monsieur Bernard MALAQUIN, Madame Sylvie NICOLAS, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Francoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Sylvain LEFEBVRE

Excusés :

Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie LECERF
Monsieur Cédric DUQUESNOY qui donne pouvoir à Monsieur Michel HENNAUT
Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Monsieur Philippe WAELKENS
Madame Martine PREVOST qui donne pouvoir à Madame Sylvie DEVOS

Absents : MM.XXXXX

Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-verbal du 1^er février 2022
2. Compte de gestion commune et annexe Lotissement Ferme Jourdan 2021
3. Compte administratif commune et annexe 2021
4. Bilan des acquisitions et cessions 2021 Commune
5. Bilan des acquisitions et cessions 2021 Annexe Lotissement Ferme Jourdan
6. Détermination et affectation du résultat 2021 communal
7. Reprise des résultats 2021 commune et annexe
8. Détermination et affectation du résultat 2021 annexe Lotissement Ferme Jourdan
9. Taux des taxes locales 2022
10. Budget Principal commune 2022
11. Budget Annexe Lotissement Ferme Jourdan 2022
12. Subvention 2022 au CCAS
13. Subventions 2022 aux associations
14. Délibération ALSH juillet 2022 – Tarifs –
15. Délibération Tarifs droit de place…
16. Délibération cadeau de fête des mères
17. Délibération tripartite CDG59/CAPH/COMMUNE pour la mise à disposition d’un agent du CDG59 pour une mission de délégué à la protection des données
18. Délibération Participation financière de la CAPH pour l’achat d’un défibrillateur par commune adhérente au projet de mutualisation
19. Délibération personnel saisonnier vacances d’été 2022
20. Délibération demande de prêt agent communal
21. Délibération validation du plan communal de sauvegarde
22. Questions diverses

Désignation d’un Secrétaire de séance : Madame Céline TRACHMAN

Etat des pouvoirs : ….4 pouvoirs………………………..

Remarques :
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
« En prenant la parole ce soir, je dis tout haut ce que certains pensent tout bas. A savoir que les documents informatiques ont été transférés la veille, mardi 29 mars vers 17h45 excepté le document de travail pour le conseil municipal de ce soir. Nous avons reçu l’ensemble des documents imprimés fort heureusement le jour du conseil, pour ma part, j’en ai pris connaissance ce midi. Cependant la lecture et la compréhension équivaut à peu près à une centaine de pages. Les élus doivent étudier sérieusement les documents afin de valider au mieux les finances dans l’intérêt de la commune et des habitants.
Je vous rappelle que le procès-verbal signé visant le compte rendu du conseil municipal doit parvenir 8 jours après. La convocation au conseil ainsi que les documents d’accompagnement doivent nous parvenir avec 3 jours francs et en cas d’urgence 1 jour franc pour les communes de moins de 3500 habitants. Les jours francs signifient qu’il ne faut pas compter le jour d’envoi et le jour de réception. La convocation qui est faite sans les documents n’apporte rien. En envoyant les documents si tardivement c’est se moquer de la fonction d’élus. Nous ne sommes pas ici pour entraver le fonctionnement du conseil. Nous sommes ici pour rappeler comment doit s’organiser le conseil en amont et en aval. C’est un devoir ! Aussi les conditions n’étant pas respectées je demande l’annulation du conseil municipal. »

Monsieur Le MAIRE met au vote le maintien du conseil municipal :
par 16 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention
Le conseil municipal n’est pas ajourné.

Arrivée de Monsieur Bernard MALAQUIN

(Document transmis par mail et dans les casiers des élus le 22 mars 2022 avec la convocation au conseil municipal et l’ordre du jour)

Remarques :
Madame Francoise BAR-DESESPRINGALLE :
« Concernant le parc de jeu il est demandé que soit précisé que le devis a été transmis aux conseillers municipaux mais après le conseil soit le 04 février »
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
« Page 5 Lors de l’intervention que j’avais faite sur l’implantation des jeux, je souhaite qu’il soit rajouté que je n’avais pas été au courant sur l’implantation des jeux et pas de compte rendu. »
Madame Sylvie DEVOS au nom de Madame Martine PREVOST absente ce jour :
« Page 4 : « Madame Martine PREVOST : Si pas de négociation alors cela risque de s’orienter vers des procédures ? »
Madame Martine PREVOST souhaite que la phrase suivante soit inscrite en remplacement de celle-ci-dessus
« Si la négociation n’aboutit pas on risque de s’acheminer vers des procédures qui suspendront la mise en route des travaux ce qui serait fortement préjudiciable »
De plus phrase suivante rajouter : il faut débattre s’il y a un intérêt et « notamment » un intérêt sécuritaire à la piste cyclable ou non ?
Page 6 : Il faudrait faire « au préalable » un diagnostic de l’Etat de la menace dans Thiant ET adapter la technologie à mettre en place par rapport à ce sentiment d’insécurité.
Monsieur Michel HENNAUT :
Concernant la visite des bâtiments communaux une première visite a été organisée mais vue le temps que cela représente on n’a pas pu faire en totalité cette visite : Est-il possible de prévoir une nouvelle date ?
Monsieur Le Maire :
Oui nous allons prévoir une prochaine date pour compléter les premières visites déjà effectuées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

Arrivée de Monsieur Jean-Claude BAH
Arrivée de Madame Sylvie NICOLAS

(Voir compte-rendu commission finances du 23 février transmis le 8 mars 2022 par mail et dans les casiers des élus et les documents budgétaires de la commission du 16 mars 2022)

Le compte de gestion est un document essentiel budgétaire et comptable de la collectivité, établi par le receveur de la collectivité il résume la gestion de l’année écoulée et présente la situation comptable et patrimoniale à la clôture de l’exercice.

En investissement
Recettes : 1 259 388.08
Dépenses :1 677 913.73
Résultat: -418 525.65
-19 901. 74-418 525.65= -438 427.39

En fonctionnement
Recettes: 3 217 113.03
Dépenses : 2 293 076.84
Résultat: 924 036.21
746 113.42 + 924 036.21 =1 670 149.63

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059511 | NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TRITH-SAINT-LEGER | ETABLISSEMENT : THIANT

Résultats budgétaires de l’exercice

21700 - THIANT - Exercice 2021

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059511 | NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TRITH-SAINT-LEGER | ETABLISSEMENT : THIANT

Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

21700 - THIANT - Exercice 2021

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget principal et annexe de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget annexe Lotissement Ferme Jourdan ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

Stéphanie WATTIEZ, 1^ère Adjointe, donne lecture du compte administratif 2021, qu’elle commente en détaillant chaque chapitre et chaque ligne d’articles budgétaires au sein des différents chapitres.

Le compte administratif ce sont les réalisations de l’exercice 2021

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

Questions :
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Au 61521 : Pourquoi est-on passé de 20 000,00 à 58 788,86 ?
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Nous ne sommes pas passés de 20 000 à 58 000, on avait ouvert des crédits à 20 000 et on a dépensé 58 000.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
L’ancien prestataire était à 20 000 pourquoi est-on passé à un nouveau prestataire à 58 000 ?
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Les prestations ont évolué et sont plus importantes qu’elles ne l’étaient.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Pourquoi n’a-t-on pas abordé en commission ce changement de prestataire ?
Monsieur Philippe WAELKENS :
Cela a été abordé en commission et je vous donnerai la date.
De plus, tous les comptes-rendus de la commission environnement ont toujours été transmis dans les casiers.
Monsieur Marc WATTIEZ :
De mémoire lors de la demande de remises des offres AGEVAL n’a pas répondu. Et les prestations demandées sont plus importantes qu’auparavant.
Monsieur Jean-Claude BAH :
Monsieur Le Conseiller de l’opposition a raison. Les commissions n’ont pas à décider à la place d’un conseil municipal.
Monsieur Philippe WAELKENS :
La commission a décidé de rien du tout.
Monsieur Jean-Claude BAH :
Est-ce que l’on a décidé en conseil de changer quoi que ce soit ?
Les commissions doivent apporter les informations au conseil.
Le pourcentage d’augmentation est trop important pour ne pas en avoir discuté en conseil.
Madame Céline DUMAINE :
J’entends ce que vous dites mais là on est sur la lecture du compte administratif.
Au vue de la discussion on prend note des remarques et on verra pour la prochaine fois.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Donc on entend et on ne fait rien.
Madame Céline DUMAINE :
Ben là on ne peut pas changer ce qui a été payé
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Nous restons surpris de la façon dont on a changé la gestion des espaces verts sans nous en avoir informé du montant… globalement on est passé de 24 000 à 58 000… pour autant les espaces verts ont-ils doublé… je pense qu’il y a eu des prestations supplémentaires… pour AGEVAL c’est un complément sur 2022… on va arriver à dépenser 80 000
Madame Céline DUMAINE :
Prévoir 80 000 ne veut pas dire dépenser 80 000
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Je pense que si… sinon on prévoit 40 000, 50 000 ou 60 000
C’est plutôt dans la méthode que je conteste ce n’est pas sur les 80 000 car si on me justifie les 80 000 d’accord.
Monsieur Michel HENNAUT :
Je ne comprends pas que les questions soient remontées en conseil municipal et seulement aujourd’hui.
Les élus de votre liste participent aux commissions environnement ils ne vous remontent pas les infos ? On en a parlé en commission finances également.
Madame Sylvain LEFEBVRE :
Pourquoi en parle-t-on en commission finances ? Qui a décidé des travaux ?
Monsieur Philippe WAELKENS :
Ce n’est pas la commission qui décide
Monsieur Sylvain LEFEBVRE:
Qui a décidé alors ? Qui a décidé des prestations ?
Monsieur Michel HENNAUT:
On a rajouté des lieux
Plus on augmente les prestations plus le prix augmentent
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Concernant le changement d’Entreprise le Maire a tout pouvoir.
Monsieur Jean Claude BAH :
Alors c’est une dictature du prolétariat…
Monsieur Michel HENNAUT:
Vu ce que tu dis Jean-Claude alors on va devoir faire une réunion de conseil municipal tous les jours car tous les deux jours il y a quelque chose qui se passe…
Monsieur Jean Claude BAH :
On peut comparer à l’Etat Français
Non mais Monsieur Le Maire est obligé d’aviser son conseil et il ne peut pas se passer de nous.
D’ailleurs la majorité quand on vote, on vote même si l’opposition n’est pas d’accord…
Et on ne peut se passer de nous d’un revers de main…
Monsieur Philippe WAELKENS :
Une première différence entre les deux prestataires. Avant on ne payait pas de TVA.
Par ailleurs les prestations qu’on avait demandées auparavant n’étaient pas réalisées totalement.
Sans compter qu’on a aussi demandé de nouvelles prestations supplémentaires…
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Je vous propose de prendre note des remarques et d’avancer sur le sujet.
Monsieur Marc WATTIEZ :
Je rappelle qu’on a donné délégation au Maire pour signer des contrats
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Quel est le montant limite ?
Monsieur Michel HENNAUT :
En fonction du montant du marché on fait différentes procédures !
Monsieur Jean Claude BAH :
On peut donner quitus au Maire mais on part du principe que le maire est assez conséquent pour sa ville qu’il sait lire les différents appels d’offre et qu’on ne passe pas du simple au double.
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Je vous propose qu’on prenne la remarque qu’elle sera transmise à Monsieur Le Maire et qu’on continue…
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Au compte 1328 à quoi correspond la recette d’investissement de 35 770,50?
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Il s’agit du solde de participation des établissements Leclerc pour la création du giratoire.

Monsieur Jean Claude BAH :
Que va-t-on faire des taxes foncières à Thiant ?
Est-ce que l’on va rester à ne pas les augmenter ? Car il y a l’inflation.
Dans beaucoup de communes de France l’Etat ne fait pas son boulot et donc les communes augmentent les taxes.
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Si tu veux bien Jean-Claude on en reparlera au point suivant.
Stéphanie WATTIEZ, 1^ère Adjointe, donne lecture du compte administratif annexe 2021 du lotissement Ferme Jourdan, qu’elle commente en détaillant les points principaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

Ville de THIANT
Compte Administratif annexe 2021 “Lotissement”
SECTION D’INVESTISSEMENT

(1) Avance sur le Budget principal de la Commune

SECTION DE FONCTIONNEMENT

(Pour les délégations à Monsieur Le Maire : rappel du conseil municipal du 26/08/2020 délibération D04)
Seuils de procédure et seuils de publicité
Mise à jour : 18 janvier 2022
La passation d’un marché public est soumise à des règles de procédure et à des règles de publicité. D’une part, l’acheteur public doit se conformer à une procédure, déterminée en fonction de la valeur de l’achat et de son objet (travaux, fournitures, services). D’autre part, et pour garantir une concurrence satisfaisante, l’acheteur doit appliquer des règles de publicité qui varient, elles aussi, en fonction de l’acheteur (collectivité, État, etc.), de la valeur du marché et de l’objet de l’achat.
Seuils de procédure
Les procédures de passation de marchés publics varient en fonction de leur objet :

• marché de travaux pour la réalisation d’ouvrage, de travaux du bâtiment et de génie civil (ponts, routes, ports, barrages, infrastructures urbaines, etc.),
• marché de fournitures pour l’achat de matériels, de mobilier ou de produits,
• marché de services pour l’achat de services matériels (comme l’entretien des locaux par exemple) ou immatériels (conseil juridique, projet informatique, etc.).

La procédure change aussi en fonction de la valeur estimée du marché :

• si la valeur estimée du marché est inférieure aux seuils de procédure formalisée, l’organisme public peut recourir à une procédure adaptée dont il détermine librement les modalités (ou Mapa),
• au-delà, il doit respecter une procédure formalisée pour passer son marché.

Pour les marchés d’une valeur inférieure à 40 000 € HT, l’acheteur public a pour seule obligation de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu’il y a plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin.
Et enfin, la procédure peut changer en fonction de l’acheteur concerné: collectivité territoriale, établissement de santé, services de l’État, etc.
Seuils de procédure formalisée – Montants hors taxe

Seuils de publicité
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics – Article 31 à 37 (publicité préalable)
Pour susciter la plus large concurrence, l’acheteur public doit procéder à une publicité dans des conditions fixées par la réglementation, selon l’objet du marché, la valeur estimée du besoin et l’acheteur concerné.
Le passage d’un seuil fait non seulement évoluer la procédure, mais aussi les modalités de la publicité à donner à l’avis de marché.
La publicité peut être réalisée selon différents moyens :

• publication au BOAMP,
• parution dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL),
• publication au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).

Le support de publicité employé permet d’avoir une indication sur le montant du besoin de l’acheteur public. S’il publie uniquement sur son site internet ou dans un journal qui n’a pas le statut de journal d’annonces légales, ce montant est forcément inférieur à 90 000 € HT. Une offre supérieure ne pourrait pas être acceptée.

Remarques :
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
J’attendais que la présentation des finances de la commune se fasse en prenant en compte les remarques que j’avais faites l’année passée, constatant la reprise des éléments les plus importants en dépenses et en recettes ainsi que les budgets alloués aux différents secteurs d’activité comme la jeunesse, les travaux, la culture, l’école, l’environnement mais aussi le label village fleuris, zéro déchet, la sécurité aussi. Et tout cela accompagné d’un bilan des actions réalisées l’année précédente.
On ne voit pas de comparaisons d’une année à l’autre…
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Il est difficile de faire un bilan. Un exemple : le changement d’un portail à l’école peut aussi bien aller dans le bilan Ecole que dans le bilan travaux…
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
C’est à vous de le définir !
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Total des dépenses pour le groupe scolaire : 122 981€
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Tout cela aurait été présenté comme cela. La compréhension pour les élus aurait été beaucoup plus facile.
Monsieur Jean-Claude BAH :
Je vais défendre ma collègue pour une fois. Elle remplace l’Adjoint aux finances au pied levé et elle a fait au mieux qu’elle a pu.
Madame Céline DUMAINE :
La présentation comptable est règlementaire et on ne peut pas l’expliquer autrement
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Chaque adjoint a un budget
Je comprends que les budgets soient disséminés dans le plan comptable mais on peut savoir qu’elles sont les dépenses ?
Madame Stéphanie WATTIEZ :
On peut effectivement donner quelques éléments sur les principales dépenses :
Groupe scolaire 123 000€
Ferme Jourdan 82 000€
Mairie avec sirène toiture informatique accessibilité : 226 000€
…
Mais c’est un travail complexe qu’il faudrait faire pour faire de la comptabilité analytique.
En amont il serait peut-être intéressant de voir quel thème il serait souhaitable d’être abordé.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Ce n’est pas notre travail de faire cela!
Monsieur Jean-Claude BAH :
C’est vrai qu’on n’a pas une culture financière. Mais je ne crois pas que ces dames qui présentent le budget soient responsables. Elles font l’essentiel pour nous apporter un éclaircissement et quand je rentre chez moi je me dis que je n’avais pas le droit de leur parler comme cela.
As-tu une idée de ce que vous souhaitez comme présentation ? Si vous transmettez cela sur une petite page je suis sur qu’elles essayeront de le faire ?
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Mais je ne suis pas adjoint aux finances
Monsieur Jean-Claude BAH :
Tu es conseiller municipal tu ne peux pas dire ce n’est pas mon problème. Sinon ne vient pas voter ici.
Tu es élu pour apporter quelques choses et aider à faire changer les choses.
Cela peut être bien.
Madame Stéphanie WATTIEZ :
On pouvait aussi bénéficier de formation en tant qu’élus… et notamment en finances mais cela n’a pas pu se faire…
Monsieur Jean-Claude BAH :
On doit apporter quelques choses sans être critique…
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Je propose que l’on en rediscute lors d’une prochaine réunion…

Considérant que l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit la tenue par les communes de plus de 2000 habitants, d’un bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune par celle­ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention ou délégation avec cette commune ;

Considérant que, chaque année, selon ce même article, le bilan, qui doit être annexé au compte administratif de la commune, donne lieu à délibération du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Acquisitions et cessions réalisées entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2021

Considérant que l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit la tenue par les communes de plus de 2 000 habitants, d’un bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention ou délégation avec cette commune ;
Considérant que, chaque année, selon ce même article, le bilan, qui doit être annexé au compte administratif du budget annexe de la commune, donne lieu à délibération du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Acquisitions et cessions réalisées entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2021

Madame Françoise BAR-DESESPRJNGALLE :
La somme globale de la vente des terrains ne correspond pas à la somme des recettes dans le compte administratif annexe.
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Les cessions de terrains sont indiquées en 1TC alors que le budget annexe est indiqué en HT.
(78 858,36+74470,75=153 329,11 ; 153 329,11/1,2=127 774,26€ de recettes dans le compte administratif)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Considérant le résultat de clôture de l’exercice 2021,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 19 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

Considérant le résultat de clôture de l’exercice 2021 du budget annexe Lotissement Ferme Jourdan,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 19 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

Présentation est faite par Madame Stéphanie WATTIEZ 1^ère Adjointe
Il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter les taux et de les laisser au taux de l’année précédente.
Monsieur Jean Claude BAH :
Je pense que la commune de Thiant est une commune pauvre. Et comment peut-elle dégager de l’argent ? Soit avec les dotations de l’État soit par rapport au taxe foncière…
Est-ce que cette année en fonction de la guerre et toutes les contraintes que l’on a, la commune de Thiant va-t-elle augmenter ses taxes? De nombreuses communes augmentent leurs taxes ? Et si on n’augmente pas les taxes où va-t-on trouver l’argent ? et si on n’augmente pas c’est que l’on a plein d’argent ? si on augmente, de combien ?
Monsieur Le Maire :
On ne peut pas dire qu’on est pauvre mais on n’est pas riche non plus
Après il est difficile de comparer d’une commune à l’autre car les budgets des communes sont différents.
La commission a souhaité de ne pas augmenter les taux car d’une part les bases augmentent et parce que les populations vont aussi subir par la suite des augmentations de chauffage, du carburant, alimentaire… et pour les foyers cela va avoir aussi un impact. Mais le débat est ouvert.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Il ne faut pas oublier Jean-Claude que les bases d’imposition augmentent et donc que la taxe des ordures ménagères va augmenter aussi.
Monsieur Jean-Claude BAH :
Je n’ai pas parlé des ordures ménagères j’ai parlé de la taxe foncière uniquement.
Les taxes foncières dans toutes les communes augmentent et si vous êtes propriétaires comme moi je veux savoir si ma taxe foncière va augmenter.
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Les bases augmentent déjà, les gens sont de plus en plus étranglés, il n’est peut-être pas judicieux d’augmenter les taux communaux.
Monsieur Jean Claude BAH :
J’ai lu qu’aujourd’hui 90% les communes sont en train de chercher de l’argent via la taxe foncière.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

COMMUNE DE THIANT
BP 2022

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Stéphanie WATTIEZ, 1^ère Adjointe donne lecture du budget principal 2022, qu’elle commente en détaillant les points principaux.

Madame Stéphanie WATTIEZ :
On a prévu un peu plus sur les prestations de services notamment pour la commune car les effectifs augmentent et les couts aussi
De même pour l’énergie on s’attend à ce que cela augmente
Sur d’autres postes on essaye de faire des économies
Monsieur Michel HENNAUT :
Beaucoup de villes voient leurs factures doubler tripler… Il faudra que l’on soit vigilant sur le fonctionnement et sur la mise en route du chauffage, du carburant…
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Si on reprend les chiffres du compte administratif on avait consommé 134 132,27€et on ouvre des crédits à 195 000,00€
Cela nous laisse une marge par rapport à l’année dernière
De plus des travaux d’isolation sont prévus et on peut espérer des économies grâce à cela.
Monsieur Le Maire :
Le contrat de chauffe arrive à échéance au 30 juin. Une procédure est lancée mais on risque d’avoir de mauvaises surprises…
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Rappelle que ce qui est voté ce jour sont des plafonds maximums autorisés et que l’on n’est pas obligé de tout dépenser et qu’en fonction des consommations constatées dans l’année on pourra être amené d’ici fin d’année à faire des délibérations modificatives. Pour les recettes, cependant, on peut dépasser les plafonds.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
190 000€ c’est la limite autorisée pour la commune
Monsieur Le Maire :
C’est la limite que le conseil municipal autorise pour le budget communal.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
En ce qui concerne l’énergie, et notamment pour le gaz, connait-on la proportion de gaz dans les consommations d’énergie ?
Monsieur Jean-Claude BAH :
C’est pour cela qu’une comptabilité analytique a un sens. Et sur cette comptabilité on peut décider de ce qu’on va faire.
Monsieur Le Maire :
Sur des situations qui se ressemblent cela peut être intéressant mais se sont les fournisseurs de gaz et d’énergie qui vont décider des tarifs et de comment on va « être mangé ».
Monsieur Jean Claude BAH :
On regarde alors comment les autres communes font… et on budgétise…
Madame Stéphanie WATTIEZ :
C’est aussi comme chez nous en fonction du froid, de l’hiver rigoureux ou non, du printemps froid ou non, on peut difficilement savoir d’une année sur l’autre exactement.
Monsieur Le Maire :
Sur de futurs bâtiments il faudra que l’on ait une réflexion et trouver des solutions pour faire des économies d’énergie.
Le groupe scolaire et la mairie sont les plus gros consommateurs. On a refait pas mal de choses : toitures, menuiseries, mutualisation de chaudières, à l’école et à la mairie… pour nous aider à faire des économies d’énergie…
Monsieur Jimmy LAURENT :
La mairie peut elle bénéficier d’un bilan énergétique sur ses bâtiments comme pour les particuliers avec la CAPH ?
Monsieur Le Maire :
Il faut aussi voir quels sont les investissements à faire par rapport aux économies qu’on pourra en avoir et par rapport à l’utilisation des locaux.
Monsieur Jimmy LAURENT :
Je pense à l’école de Danse par exemple
Monsieur Le Maire :
Une réflexion est à envisager pour optimiser l’utilisation des bâtiments, une réflexion est à mener sur un bâtiment qui regrouperait la musique la danse la bibliotheque… il faut penser à mutualiser les services dans un même local.
Cela permettrait de faire des économies.
Madame Armelle BOURLET :
Le budget prévu pour la subvention au CCAS est potentiellement le même que l’année précédente ? A-t-on prévu qu’un public pourrait potentiellement demander des aides supplémentaires ?
Monsieur Le Maire :
Le budget a été vu en fonction des demandes et suivant les critères actuels nous ne devrions pas avoir besoin de plus. Pour autant si au cours de l’année un besoin se fait sentir par le CCAS il sera toujours possible de voter une subvention exceptionnelle.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Au niveau des emprunts quels sont les sommes restantes en capital à rembourser
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Encours de la dette 1 064 940€
352.28€ /hab en 2021
387.45€/ hab en 2020
Et la moyenne nationale 698€/hab

COMMUNE DE THIANT
BP 2022

Tableau illisible

Madame Stéphanie WATTIEZ :
Dans le budget qui sera voté ce soir il n’y a pas les recettes de subventions car pour le moment elles sont en cours d’instruction auprès des services extérieurs.
Monsieur Le Maire :
Nous avons eu au titre de la DETR 2022 l’attribution d’une subvention de 88 905€ pour les préaux du groupe scolaire.
Des demandes complémentaires sont en cours auprès du département notamment…

Budget Primitif Principal – Exercice 2022 – Ville de Thiant

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 19 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

Stéphanie WATTIEZ, 1^ère Adjointe donne lecture du budget Annexe 2022, qu’elle commente en détaillant les points principaux.

Budget annexe ferme jourdan – Exercice 2022 – Ville de Thiant

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 19 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Stéphanie WATTIEZ, 1^ère Adjointe, rappelle à l’Assemblée que chaque année le Conseil Municipal attribue des subventions à certaines associations qui le sollicitent. Dans un souci de transparence et d’égalité de traitement, il précise que les élus qui ont un intérêt dans l’une ou l’autre des associations demandeuses sont invités à ne pas participer aux votes concernés.
Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif de la commune au titre de l’année 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Madame Stéphanie WATTIEZ :
Toutes les associations ont des finances saines.
Les associations ont rempli le formulaire cerfa de demandes de subventions et se sont engagées dans le contrat d’engagement républicain.
…
Madame Sylvie DEVOS :
Combien d’adhérents colombophiles ?
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Ils sont 11 plus que l’année précédente
…
Madame Stéphanie WATTIEZ explique la subvention exceptionnelle de l’Histoire locale
…
Monsieur Jimmy LAURENT :
Pour l’APE, je vais m’abstenir car je trouve que la somme demandée est faible et identique à l’année précédente. Surtout avec l’inflation et les fournitures vont augmenter.
Monsieur Le Maire :
Le budget attribué par enfant est de 47€/ enfant.
En maternelle, il y a aussi beaucoup de personnel et notamment des ATSEM mis à disposition pour chacune des classes maternelles sans compter une personne supplémentaire pour le dortoir.
Si la présidente de l’APE trouve que sa demande est suffisante on ne va pas voter plus. Par contre si un besoin supplémentaire se fait sentir en cours d’année pour l’APE comme pour d’autres associations on pourra toujours voter plus tard une aide supplémentaire.
Monsieur Michel HENNAUT :
L’OSAT parlicipe aussi à aider l’association de l’APE pour la kermesse
Madame Céline DUMAINE :
Je pense que la demande faite par l’association c’est vraiment pour le fonctionnement l’assurance, les timbres… et le budget de l’APE ce sont les différentes actions faites par l’association…
Madame Céline TRACHMAN :
Il faut aussi que la Directrice revoie ses ambitions car le prix d’un jeu pour une classe est de plus de 150€
Monsieur Marc WATTIEZ :
Je voudrais faire remarquer que les 47€/enfant correspondent aux petits matériels aux fournitures… mais lorsqu’il y a des demandes exceptionnelles comme les vélos, les draiziennes… cela a toujours été financé en plus.
Monsieur Michel HENNAUT :
Lors de la distribution des jouets de Noël aux enfants de maternelles par la municipalité, les jouets restants ont été laissés pour les classes de maternelles.
…
Madame Stéphanie WATTIEZ :
L’amicale du personnel a fait une demande de subvention exceptionnelle supplémentaire pour ouvrir les prestations à plus de personnels.
Monsieur Le Maire :
Je pense qu’il faut que l’amicale soit vigilante sur les critères d’attribution car le risque est que les sommes deviennent conséquentes.
Madame Sylvie DEVOS :
Existe-t-il un règlement intérieur ?
Madame Stéphanie WATTIEZ :
C’est une gestion à voir pour eux en interne. Pas d’ingérence.
Madame Sylvaine GERARD :
Il faudrait un critère de présences comme dans les CE pour l’attribution ?
Monsieur Jean Claude BAH :
Puisque ce n’est pas un CE, c’est une amicale qui est comme une association donc c’est à eux de gérer avec les 18000€ déjà votés
Monsieur Le Maire :
Il est souhaitable qu’il y ait des critères…
Il est proposé de reporter le vote de cette subvention exceptionnelle au prochain conseil municipal.
…
Monsieur Jean-Michel HARBONNIER :
Combien sont les anciens du foyer des jeunes de Thiant ?
Madame Stéphanie WATTIEZ :
40 hommes
30 femmes
Cotisations de 10€
…
Madame Sylvie NICOLAS :
Quelle est cette association des anciens du lycée Kastler ?
Madame Céline DUMAINE :
Cette association récompense les élèves du lycée et donc sollicite les communes des élèves concernés
…
Monsieur Jean Claude BAH plaisante sur l’association des papillons blancs
…
Monsieur Jean Claude BAH :
La subvention des VMT n’augmente pas pourtant ils participent activement dans les manifestations de la commune ?
Monsieur Le Maire :
On participe aussi au niveau de la commune lors de la libération de la commune par exemple…
Pour le moment cela leur suffit comme subvention.
Monsieur Michel HENNAUT :
L’OSAT participe aussi lors de leurs manifestations.
…
Monsieur Jean Claude BAH :
100€ pour les restau du cœur c’est bas ?
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Pour le moment on n’a pas eu plus comme demande de leur part.
Et on aide les personnes aussi via le CCAS de la commune.
…
(Les dons alimentaires pour l’Ukraine ne pouvant être envoyés en Ukraine ont été donnés à « midi partage » qui est une association qui fait des repas chauds pour les sans-abris)
…
Monsieur Jean-Claude BAH :
Ont-ils vraiment besoin d’une découpeuse laser pour du modélisme ? Cela m’interpelle ?
Monsieur Jean-Michel HARBONNIER :
Combien d’adhérents ?
Madame Stéphanie WATTIEZ :
14 Adhérents
Madame Stéphanie WATTIEZ :
L’association Ecaillon parc correspond aux entreprises dans le parc d’activité de Thiant. Ils devront fournir leur bilan pour obtenir la subvention votée.
…
Madame Sylvie DEVOS :
Pourquoi nous n’avons pas d’invitation aux assemblées générales des associations ?
Monsieur Le Maire :
Quand j’ai une association qui m’envoie une invitation personnelle je ne transmets pas mais si elle s’adresse à tous les membres du conseil je vous transmets systématiquement dans votre casier
Monsieur Jean-Claude BAH :
Il faudrait rappeler aux associations qu’il serait souhaitable d’inviter tous les élus aux assemblées générales
Madame Sylvie DEVOS :
Je ne me souviens pas d’avoir été invitée par une association.
J’ai pris ma carte à la pétanque car j’aime bien mais j’espère aussi être invitée et que se sera aussi ouvert en dehors des concours…
Madame Céline DUMAINE :
C’est bien que les associations invitent les élus mais ce n’est pas une obligation
Monsieur Jean-Claude BAH :
Ce n’est pas une obligation mais nous on est obligé de voter donc c’est bien en retour que l’on soit informé et de demander un minimum.
Madame Sylvie NICOLAS :
C’est dans leur intérêt de nous inviter car on pourra s’intéresser et ainsi voter plus facilement les demandes de subventions…

Stéphanie WATTIEZ, 1^ère Adjointe présente les propositions de la commission enfance jeunesse

Modalités de tarification restauration scolaire et ALSH
Il est proposé au conseil municipal de voter des tarifs sur la base du quotient familial et non des revenus uniquement, ce qui semble une tarification plus juste qui prend en compte les revenus, certes, mais aussi la composition du foyer.

Tranches proposées
T1: ≤499€
T2 : entre 500€ et 899€
T3 : entre 900€ et 2999€
T4 : ≥3000€
Pour la restauration scolaire, les tarifs restent inchangés à ceux votés dernièrement et ces tranches de référence seront effectives à compter de septembre 2022.

Tarifs ALSH
Avec la mise en place de l’accueil à la journée et l’augmentation des coûts pour la commune, il est proposé /es tarifs suivants (tarif identique pour petites vacances et juillet) dès juillet 2022 :
T1 : 4€ par jour et par enfant
T2 : 6€
T3 : 8€
T4 : 10€
Tarif extérieur (sans distinction) : 20€
A noter que le coût journalier pour la commune par enfant est :
≥ 25€ pour les petites vacances (sans sorties)
≥ 40€ en juillet

ALSH avril :
A ce jour, une soixantaine d’enfants inscrits par semaine.
Nous rencontrons de grosses difficultés à trouver des animateurs pour cette période ! Peu de candidatures de diplômés et des agents qui ont déjà travaillé en février et dont nous aurons besoin en juillet.
Des appels à candidatures ont été déposés depuis plusieurs semaines sur différents médias et des entretiens de recrutement sont prévus.

ALSH juillet :
Dates de fonctionnement: du 11 au 29 juillet 2022 (contrats des encadrants du 8 au 30 juillet pour préparation et rangement/bilan)
Lieux : comme avant COVID soit groupe scolaire pour les maternelles, salle de l’enfance et salle des sports pour les autres.
Devant la difficulté de trouver des animateurs diplômés, les enfants seront accueillis jusqu’à 14 ans (soit scolarisés de la petite section de maternelle à la 3° de collège sur 2021/2022). Au-delà, ils pourront fréquenter la Maison des Jeunes où le taux d’encadrement est moins strict et où le rythme est plus adapté.
Proposition de 4 groupes pour les 6 ans et plus avec activités adaptées aux tranches d’âge.
CP/CE1
CE/CM1/CM2
6°/5°
4°/3°
Concernant les extérieurs, ils seront accueillis dans la limite des places disponibles.
Afin d’anticiper les recrutements

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Monsieur Jean-Claude BAH :
Est-ce que l’on prend en compte la composition de la famille ?
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Dorénavant la mise en place du quotient familial permet d’être plus juste et de prendre en compte la composition de la famille.
Le cout journalier pour la commune par enfant aux petites vacances est de 25€ minimum sans sortie et pour les centres de juillet il est de 40€ minimum par jour et par enfant avec les sorties
C’est-à-dire que celui qui paye 4€ en tranche 1 paye 1/10 du cout réel.
Monsieur Le Maire :
Accepte-t-on les extérieurs pendant les petites vacances scolaires ?
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Pour les petites vacances scolaires il est souhaitable de ne pas ouvrir aux extérieurs car sinon on risque de voir les effectifs croitre. En revanche, en juillet l’accueil c’est plus loisirs qu’un mode de garde.
On va stipuler que le tarif extérieur correspondra uniquement au centre de juillet et sous réserve de places disponibles. Un flyer sera distribué toutes boites dans la commune et au groupe scolaire.

Délibération du 07/10/2020 N° 20201007005
Actuellement il n’y a plus de régie
Pour les marchands venant toute l’année un droit de place annuel de 100€ est acquitté.
Cependant des marchands ponctuels venant occasionnellement au Marché le vendredi matin ne souhaitent pas acquitter les 100€
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur un tarif ponctuel pour les occasionnels.
Monsieur Philippe WAELKENS :
Peut-on revenir au système d’avant ?
Monsieur Le Maire :
La régie à cet effet a été fermée
Le problème est qu’on va devoir monopoliser une personne chaque semaine pour aller au marché
Madame Sylvie NICOLAS :
On peut faire des tarifs différents mais il faudra toujours vérifier
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
On fait signer en mairie et ils payent en fonction de leurs présences
Monsieur Le Maire :
Et s’ils ne viennent pas en mairie… ils ne payent pas donc il faudra contrôler
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE :
Comment font les autres communes ?
Monsieur Le Maire :
Les grandes communes ont des régies et des agents municipaux dédiés à cela
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Quel est le montant des recettes globales annuelles ?
Madame Sylvie NICOLAS :
Si le cout est moindre on pourrait faire gratuit pour tous et cela pourrait attirer du monde…
Monsieur Le Maire :
Je ne suis pas d’accord il y a un service rendu derrière… nettoyage de la halle du marché, déchets emmenés en déchetterie…
Monsieur Philippe WAELKENS :
Et l’électricité aussi mise à disposition des commerçants…
Monsieur Le Maire :
On peut regrouper les paiements ponctuels par titre au trimestre mais il faudra toujours contrôler…
Je pense qu’il faut mettre une différence entre les ponctuels et les personnes qui viennent toute l’année.
Madame Sylvie NICOLAS :
Il faudrait faire un tarif qui incite les marchands à venir plus régulièrement…

Le débat a eu lieu mais aucune décision n’été retenue pour le moment, une tude sera faite pour proposer un tarif dégressif et un paiement au trimestre au prochain conseil municipal.

Présentation est faite par Monsieur Le Maire en l’absence de Monsieur Cédric DUQUESNOY, 2^ème Adjoint
Il est proposé cette année par la commission fêtes et cérémonies une carte cadeau d’une valeur de 15€ pour la fête des mères.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 16 voix pour, 0 voix contre, 7 abstention

Madame Armelle BOURLET quitte la séance
Monsieur Jean-Claude BAH quitte la séance

Dans le cadre de la mission de la protection des données, la commune avait une convention avec le centre de gestion et la caph celle-ci arrive à échéance et il est proposé de la renouveler

MODÈLE DE DELIBERATION Commune
Convention tripartite Cdg59 / CAPH / Commune

Modèle de délibération à passer en Conseil Munidpal pour autoriser la signature d’une convention tripartite entre le Cdg59, la CAPH et une commune membre de la CAPH

Objet : Convention entre le Cdg59, la Communauté d’Agglomératîon de la Porte du Hainaut et la commune de ……………………………………. pour la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la FoncUon Publique Territoriale du Nord (Cdg59) pour une mission de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO).

Vu le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen et le Conseil le 27 avril 2016 (UE 2016/679),

Vu la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,

Vu l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (remplacé par l’article L452-40 du Code général de la fonction publique à compter du l^er mars 2022), définissant les conditions d’intervention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord dans le cadre de la convention de mise à disposition,

Considérant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, entré en vigueur le 25 mai 2018 et imposant la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) dans les organismes publics ou autorités publiques traitant des données à caractère personnel,

Afin d’aider les communes de son territoire à se mettre en conformité vis-à-vis de cette nouvelle réglementation, la CAPH propose à ses communes membres un projet de mutualisation d’un Délégué à la Protection des Données, mis à disposition par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), par l’intermédiaire de son service Cre@tic.

Le DPD mis à disposition par le Cdg59 intervient dans le respect des obligations de discrétion, de secret professionnel et dans le cadre des missions telles que prévues au RGPD, dont :

• informer et conseiller les responsables de traitements ainsi que les agents ;
• réaliser l’inventaire des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ;
• évaluer les pratiques et accompagner à la mise en place de procédures ;
• identifier les risques associés aux opérations de traitement et proposer, à ce titre, des mesures techniques et organisationnelles de réduction de ces risques ;
• établir une politique de protection des données personnelles et en vérifier le respect ;
• contribuer à la diffusion d’une culture Informatique et Libertés au sein de l’établissement ;
• assurer, en lien avec l’établissement, la gestion des relations avec les usagers sur les questions de données à caractère personnel ;
• coopérer avec la CNIL et être le point de contact de celle-ci.

Le DPD du Cdg59 sera obligatoirement associé de manière appropriée et en temps utile à tous les projets traitant des données à caractère personnel.

La Commune s’engage à nommer de son côté, un Référent Local qui est l’interlocuteur privilégié du DPD du Cdg59 et l’assiste dans ses missions.

Le Cdg59 assure un rôle de coordination administrative et technique du projet.

La mise à disposition du Délégué à la Protection des Données mutualisé est facturée par le Cdg59 sur la base d’un coût horaire de 50€.

Il est proposé à l’assemblée délibérante :

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, la CAPH et la commune de ……………………………………. , relative à la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour une mission de Délégué à la Protection des Données, dont le projet est joint en annexe ;
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la bonne exécution de la mission de mise en conformité au RGPD ;
• D’inscrire les dépenses afférentes au budget.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉLIBÉRATION

Séance du Conseil du Municipal en date du
Convocation en date du

Objet : Participation financière de la CAPH pour l’achat d’un défibrillateur par commune adhérente au projet de mutualisation
N° :___________________ N° Actes :___________________

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique

Vu le Budget de l’année en cours,

Vu l’avis favorable de la Commission Schéma de Mutualisation et Modernisation de La Porte du Hainaut en date du 10/11/21,

La mise en conformité avec la réglementation au 1^er Janvier 2022 (décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018) oblige les Etablissements Recevant du Public à s’équiper de défibrillateur et à veiller à la mise en œuvre de la maintenance de ces éléments.
La loi du 26/05/2021 prévoit la reclassification des défibrillateurs en classe III, ce qui implique aux fabricants une évaluation renforcée pour conserver et obtenir le marquage CE.

La Porte du Hainaut a proposé à ses communes membres, dans le cadre du Schéma de mutualisation, de procéder à un achal groupé de défibrillateurs avec maintenance et formation (contrat de maintenance sur une durée de 4 ans).

A ce titre, La Porte du Hainaut souhaite participer financièrement à l’acquisition de défibrillateurs à hauteur d’un défibrillateur (hors armoire, installation et maintenance), pour les communes membres adhérentes du projet, ayant commandé à minima 2 défibrillateurs et sur présentation de la facture.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• D’approuver le fond de concours qui sera versé par La Porte Du Hainaut sur présentation de la facture correspondante
• D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

Un défibrillateur serait installé un à l’intérieur de la salle DELAUNE
Un défibrillateur serait installé à la salle du temps de vivre

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir renforcer les services techniques pendant la période estivale 2022
Ces emplois permettront à des jeunes de financer leur permis, leurs études…

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les membres du personnel communal qui le sollicitent peuvent bénéficier d’un prêt de 3.000 € maximum au taux d’intérêt de 0,65 % remboursable sur 10 ans.
Considérant la demande d’un agent

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est en France un outil réalisé à l’échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d’évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l’information préventive et la protection de la population.

Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.

Il prévoit l’organisation nécessaire pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.

Ce point est reporté au prochain conseil municipal

ALSH de juillet :
On ne peut pas encore parler de fête du centre mais il y aura des moments festifs le weekend du 23 et 24 juillet 2022.
Pour la régie : il faudra deux nouvelles personnes pour succéder à Madame Raymonde BOHERE et Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE.
Madame Sylvie DEVOS est volontaire… Monsieur Cédric DUQUESNOY (à confirmer)… Madame Martine PREVOST (à confirmer)

Monsieur Jimmy LAURENT :
Qu’en est-il pour le parking(macadam) coté entrée élémentaire sur le parking du Leclerc ?
Monsieur le Maire :
Je vais demander des informations

Madame Sylvaine GERARD :
Assemblée générale ce samedi 5 avril à la salle DELAUNE pour le basket

Fin de séance à 22h25

La Secrétaire de Séance
Céline TRACHMAN

Procès verbal du Conseil Municipal du 1^er février 2022 à 18h30

Date de la convocation :         24 janvier 2022

Date de l’affichage :                24 janvier 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 1^er février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie LECERF, Maire de la Commune.

Présents :

Jean-Marie LECERF, Stéphanie WATTIEZ, Céline DUMAINE, Michel HENNAUT, Philippe WAELKENS, Marc WATTIEZ, Martine PREVOST, Raymonde BOHERE, Sylvaine GERARD, Sylvie DEVOS, Jean-Claude BAH, Sylvie NICOLAS, Bernard MALAQUIN, Bernard LEPEZ, Céllne TRACHMAN, Armelle BOURLET, Jérôme CARLIER, Francoise BAR-DESESPRINGALLE, Sylvain LEFEBVRE, Jimmy LAURENT

Excusés :

Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie LECERF
Monsieur Céline DUMAINE qui donne pouvoir à Madame Sylvaine GERARD (arrivée au point 1)
Monsieur Cédric DUQUESNOY qui donne pouvoir à Michel HENNAUT
Monsieur Jean-Michel HARBONNIER qui donne pouvoir à monsieur Sylvain LEFEBVRE

Absents : MM.XXXXX

Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-verbal du 07 décembre 2021
2. Délibération Cantine à 1 € – Aide de l’Etat- Modificatif
3. (Délibération) Travaux Voirie Phase 2 Cité Sirot – Terrain en réserve
4. Parc de Jeux
5. Vidéosurveillance
6. Devenir du patronage et boulonnerie
7. Questions diverses

Désignation d’un Secrétaire de séance : Sylvaine GERARD

Etat des pouvoirs : ….4 pouvoirs………………………..

Monsieur Jimmy LAURENT souhaite que soit inscrit au procès-verbal la rémunération de l’ancien DGS du Comité des âges comme indiqué dans le rapport de la cour des comptes sur le comité des âges.
Le rapport de la cour des comptes spécifie que l’ancien DGS du comité des âges a perçu en rémunération moyenne nette mensuelle de janvier à mai 2020 30 605, 09 comprenant l’indemnité de 135 000€ de rupture conventionnelle.
De plus, de 2016 à 2020 la rémunération de l’ancien DGS a pesé pour plus de 1.33M€(charges comprises) sur les finances du comité des âges.
Page 14 Monsieur Sylvain LEFEBVRE avait posé la question d’une visite des bâtiments communaux et demande si une date est prévue ?
Monsieur Le Maire répond qu’une date de visite des bâtiments communaux va être programmée prochainement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Lors de de la délibération du 07 décembre 2021 il avait été proposé au conseil municipal les tarifs de restauration scolaire suivants pour la période du 1^er janvier 2022 au 31/12/2022 :

Cependant pour qu’ils soient conformes et convenir au dispositif cantine à 1€ il est proposé de les modifier de la manière suivante
un tarif doit être supérieur à 1€
Et tous les tarifs doivent être en fonction des revenus

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Remarques :
Madame Stéphanie WATTIEZ explique que les personnes qui étaient dans la dernière tranche ne devaient pas justifier de leurs revenus or là ils vont devoir le faire pour bénéficier du tarif à 1€ sinon ils devront payer 3€.

Remarques :
Avant d’aborder ce point, Madame Sylvie DEVOS précise qu’elle n’interviendra pas sur le sujet des terrains en réserve de la Cité SIROT étant donné qu’elle est pacsée avec un des propriétaires des terrains concernés. Elle précise qu’elle n’interviendra pas dans le débat mais votera. De plus, elle souhaite que cela apparaisse au procès-verbal du conseil.
Monsieur Le Maire :
La deuxième phase devrait commencer courant février par l’assainissement. La deuxième phase devrait être exécuter plus rapidement que la première.
En ce qui concerne la parcelle de terrain étant en réserve au profit de la commune pour un aménagement de voirie et de sécurisation, à la suite d’un contact avec la Famille CLAISSE, ces derniers refusent de vendre 900m² nécessaires aux pistes cyclables pour lesquelles ils ne sont pas d’accord.
Et la famille fait une proposition de tarif de rachat d’une parcelle à 118€/m² minimum.
Les domaines n’ont pas fait d’estimation pour ces terrains.
Monsieur Le Maire explique qu’après renseignements auprès d’autres communes… le cout du m² serait plus proche des 20 – 25€/m² et donc que la proposition de 118€/m² n’est pas acceptable.
Qu’en pensez-vous ?
Madame Martine PREVOST :
Elle souhaite que l’on revoie les plans des différentes options de reprises : avec ou sans piste cyclable…
Les plans ont été affichés.
Monsieur Jean-Claude BAH :
Il souhaite savoir sur quelle base on discute ? le prix d’un terrain viabilisé ou non ?
Le prix de la viabilisation des terrains est à prendre en compte ? Quel est le coût pour eux ou la commune ?
Monsieur Le Maire :
Les réseaux seront amenés au droit des parcelles et laissés en attente comme l’assainissement, l’eau, l’électricité… et cela a un coût.
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Elle demande si la famille CLAISSE est opposée à la vente ou pas ?
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Il est important de leur montrer les différents prix qui ont été pratiqués sur la commune.
Et si cela leur a été fait par courrier ou par oral.
Monsieur Le Maire :
Cela leur a été communiqué et les contextes ne sont pas les même suivants les lieux.
Cela leur a été communiqué par courrier mais aussi à l’oral via leur représentant Monsieur Bernard CLAISSE au téléphone. Il avait été prévu de se rencontrer en mairie avec Monsieur Bernard CLAISSE mais cela n’a pu se faire pour le moment.
Les documents du PLUI leur ont été transmis
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Concernant la piste cyclable pourquoi ont-ils refusé ?
Imaginons qu’on ne fasse pas cette négociation comment cela va -t-il se passer pour un futur acquéreur ?
Madame Céline DUMAINE :
Si les négociations semblent difficiles ne peut-on pas faire appel à un juge des expropriations ?
Monsieur Le Maire :
Ce n’est pas le but recherché il faut essayer de négocier
Madame Céline DUMAINE :
Négocier oui on peut discuter sur un prix cela dit un juge le fixera lui aussi.
Ce qui est dérangeant c’est que l’on ne fasse plus de pistes cyclables car c’est un projet qui tient à cœur la municipalité et donc la question est : est-ce que la famille nous vendra ou non le terrain… et ce n’est pas à la Famille CLAISSE de décider si on fait ou non la piste cyclable.
Monsieur Jean-Claude BAH :
Si la famille vend le terrain que va-t-il se passer ?
Ils peuvent vendre ?
Monsieur Le Maire :
La commune a toujours un droit de réserves et est prioritaire sur cette partie pour le rachat.
Madame Martine PREVOST :
Si pas de négociation alors cela risque de s’orienter vers des procédures ?
Monsieur Le Maire :
Il est souhaitable de négocier
Madame Martine PREVOST :
Il faut débattre s’il y a un intérêt et un intérêt sécuritaire à la piste cyclable ou non ?
Monsieur Jean-Claude BAH :
Tout le monde ou presque utilise la voiture pour emmener leurs enfants au point que je me suis retrouvé dans des bouchons à Thiant.
Monsieur Le Maire :
Parmi le conseil nous ne sommes pas tous d’accord pour la piste cyclable.
Monsieur Philippe WAELKENS :
Faire une piste cyclable permettrait de débouchonner Thiant.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Les véhicules électriques notamment les trottinettes se développent, la mise en place de voies douces aussi. Et si on n’en met pas en place cela ne se développera jamais.
Après chacun a son opinion sur le sujet
Madame Martine PREVOST :
Je pense que cela a plus d’intérêt au collège que pour l’école primaire.
Monsieur Philippe WAELKENS :
La piste cyclable ne s’adresse pas que pour les écoles mais aussi aux autres personnes qui circulent dans la commune.
Madame Sylvie NICOLAS :
Pour quelle période est prévu le prochain lotissement ?
Monsieur Le Maire :
On ne peut pas savoir ! Les terrains ne sont pas communaux, on ne maitrise pas le projet de lotissement.
Monsieur Le Maire :
Il faut penser aux aménagements sécuritaires dans cette rue qui serviront aussi au futur lotissement…
Madame Sylvaine GERARD :
Il est souhaitable que Monsieur Le Maire rencontre peut-être la famille en direct avec même quelques élus.
Monsieur Le Maire :
Un bornage est prévu déjà pour remettre la limite de base du terrain avec la voirie.
Un trottoir a été effacé par l’agriculteur qui cultive à cet endroit.
Les travaux pourront ainsi être faits au minima (moins d’aménagement de sécurité sur la voirie que prévu sans reprise sur la réserve). Il faut anticiper sur l’avenir et défendre les intérêts de la commune. Il ne faut pas oublier qu’on est élu pour défendre les intérêts de la commune.
Monsieur Michel HENNAUT :
J’ai souvenir d’avoir joué à la pétanque sur ce trottoir.
Les trottinettes électriques peuvent elles rouler sur les pistes cyclables ?
Monsieur Le Maire :

Résumé de la loi sur les trottinettes électriques
En agglomération vous devez circuler sur les pistes cyclables ou à défaut sur les chaussées dont la vitesse maximale autorisée est de 50km/h. La trottinette est interdite aux enfants de moins de 12 ans.
L’assurance civile est obligatoire.

(Voir document en annexe)
Monsieur Michel HENNAUT :
Il faudrait qu’on donne un prix pour que vous puissiez aller discuter avec la famille CLAISSE ?
Monsieur Jean-Claude BAH :
Il faut donner quitus au Maire !
Monsieur le Maire :
Le projet sans piste cyclable fait 575m² et 908m² avec la piste cyclable.
…
Madame Stéphanie WATTIEZ :
On n’a toujours pas fixé de prix ?
Monsieur Jean Claude BAH :
Il faut faire attention que le prix que l’on va fixer ne fasse pas jurisprudence pour d’autres ventes ou achats de terrains !
Madame Sylvie NICOLAS :
On peut faire le minimum de travaux et laisser le lotisseur effectuer les travaux d’aménagement. L’argent qui ne sera pas prévu à cet effet pour la commune, le sera alors pour d’autres projets ?
Madame Céline DUMAINE :
Pour le moment nous ne savons pas s’il y a un projet de lotissement.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Quelle sera la densité à la parcelle ?
Monsieur Le Maire :
Elle sera de 18 logements à l’hectare (Voir PLUI)
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Je n’ai pas d’idée de prix à donner…
Monsieur Le Maire :
Si je propose 20 – 25€ du m² je ne pense pas que la famille CLAISSE sera d’accord.
Chaque courrier qui a été adressé à la famille CLAISSE l’a été individuellement à chaque membre de l’indivision.
Madame Martine PREVOST :
Peut-on déjà leur opposer les coûts des travaux envisagés pour les réseaux, les aménagements… ?
Monsieur Le Maire :
Ne connaissant pas le projet du futur lotisseur il est difficile de pouvoir tout chiffrer.
La qualité de vie ne se chiffre pas.
Madame Sylvaine GERARD :
Je pense que majoritairement on a aucune notion des prix de vente de terrain.
Monsieur Le Maire pour conclure :
Le bornage du terrain permettra d’avancer et voir à quel endroit se situe la limite initiale du projet. Il reprendra contact avec la famille CLAISSE. Et si nécessaire il convoquera un prochain conseil municipal spécifiquement sur ce sujet.

Monsieur Le Maire explique que finalement les jeux pour le city seront montés par les services techniques début avril 2022 permettant un moindre coût.

Monsieur Jimmy LAURENT :
Quels jeux ont été choisis ?
Madame Céline DUMAINE :
Ils ont été présentés en commission travaux.
Monsieur Le Maire :
Il y aura un grand jeu du même type que celui de l’école maternelle et 5 petits jeux avec en supplément une marelle.
Des protections au sol (dalles amortissantes) couvriront toute la surface dédiée aux jeux.
Les jeux seront adaptés aux plus jeunes moins de 6 ans.
Monsieur Jimmy Laurent :
Il aurait été souhaitable de faire participer la population au choix des jeux ?
Madame Céline DUMAINE :
Lorsque le sujet a été évoqué en commission il a été décidé d’installer celui-ci pour que les jeunes puissent en bénéficier assez vite et que pour les autres jeux qui pourraient être installés au cours du mandat un projet participatif sera mis en place.

Le cout des jeux pour un montant de 43 646, 52€ TTC (coût des jeux uniquement)
(Devis détaillé des jeux validé a été transmis à chaque conseiller)

Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Mettre des enfants dans un carré grillagé apparait gênant, les jeux ont-ils été adaptés par rapport à la surface ?
Monsieur Le Maire :
Conseil a été pris auprès d’entreprises spécialisées et le nombre de jeux a été défini en fonction.
Monsieur Michel HENNAUT :
Une commission de sécurité va passer ensuite pour confirmer la bonne mise en place de ces jeux.
Monsieur Le Maire :
Un règlement sera mis en place pour l’utilisation des jeux sous la responsabilité des parents.
Les jeux seront vérifiés périodiquement par des bureaux de contrôle agréés.

Une première étude est présentée au conseil municipal avec un nombre de 22 caméras positionnées à différents endroits dans la commune
Cette étude a répertorié 11 périmètres à couvrir.
Cette première étude propose un projet évolutif sur lequel on peut rajouter des caméras.
Cette première étude se compose de plusieurs types de caméras :
Des caméras d’identification de personnes
Des caméras lecture de plaques
Des caméras de surveillance générale
…
Il faut aussi prévoir une alimentation pour le bon fonctionnement de celles-ci.
De plus, un serveur dans un lieu sécurisé est à prévoir.
Une habilitation est à demander pour l’utilisation de ce dispositif.
Seulement quelques personnes pourront visionner les images et seulement sur demandes judiciaires.
Le délai de conservation des images est de 30 jours.
Le coût approximatif de cette première étude est de minimum 160 000,00€ TTC
Sans compter le coût d’entretien et de maintenance annuel qui est estimé à 3 000€ TTC par an le temps de la garantie puis après beaucoup plus cher…
Il est possible d’obtenir des subventions et les demandes seront à déposer fin 2022 pour un projet sur 2023.
Monsieur Marc WATTIEZ :
Il faudrait en rajouter aussi Rue V. Hugo où il y a des dépôts sauvages
Monsieur Le Maire :
On peut en rajouter mais on ne pourra pas en mettre partout car cela a un coût.
Au vu du coût de cette prestation, il apparait d’abord souhaitable pour 2022 de terminer les travaux en cours et les projets en cours avant de mettre en place cette vidéoprotection.
De plus, au vu de cette étude, il faudra revoir le projet et étudier si tout doit être fait en une seule fois ou par étapes.

Monsieur Le Maire ouvre le débat sur la mise en place des caméras ou non.

Madame Sylvie NICOLAS :
A-t-on connaissance de l’impact positif que cela peut avoir ? Quel est l’intérêt pour la commune ? Quelle est la plus-value ?
Monsieur Le Maire :
Je pense que cela peut avoir un effet dissuasif mais cela n’empêchera pas le vandalisme éventuel. On ne pourra pas utiliser en direct les images se sera forcément à postériori.
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Il faut mettre en perspective le coût des préjudices aujourd’hui par rapport à l’investissement à faire ?
Madame Martine PREVOST et Madame Sylvie NICOLAS :
A-t-on une idée du nombre de délits sur la commune ?
Monsieur Le Maire :
Non on n’a pas d’idée précise
Madame Martine PREVOST :
Il faudrait faire un diagnostic de l’insécurité dans Thiant et adapter la typologie par rapport à ce sentiment d’insécurité.
Monsieur Jean Claude BAH :
Les personnes délinquantes si elles voient qu’il y a des caméras agiront différemment.
Madame Sylvie NICOLAS :
Il y a une réalité à expliquer aux personnes et qu’on ne pourra pas mettre la commune sous mirador.
Monsieur Jean Claude BAH :
Il faut effectivement se poser la question : A quel endroit est-il nécessaire d’en implanter ?
Monsieur Philippe WAELKENS :
Il faut étudier le coût du matériel qui est évolutif et risque d’être obsolète assez rapidement.
Madame Sylvie NICOLAS :
On peut étaler la dépense sur plusieurs années.
Monsieur Le Maire :
Il faut voir si les dossiers de subventions donnent cette possibilité.
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Le risque en faisant partiellement c’est que le coût final soit plus important

Conclusion :
Qui est pour lancer l’étude et le projet des caméras ?
La majorité du conseil est favorable à la poursuite cette étude pour la mise en place de la vidéoprotection afin de mettre en place en 2023.

Monsieur Le Maire explique que le bâtiment à côté du château d’eau appartient à la commune. Cependant, on n’en a pas l’utilité et le propriétaire de la boulonnerie souhaite l’acquérir.
Monsieur Le Maire explique que le patronage a été acheté en 2014 dans le but d’avoir une réserve foncière afin de refaire une salle et de rejoindre la voirie derrière par un piétonnier.
À la suite de la baisse des dotations, ce lieu est resté en l’état et le projet n’a pas vu le jour
Monsieur Le Maire propose de faire estimer ces lieux et de les vendre.

Le débat est ouvert :
Monsieur Michel HENAUT :
Il est favorable à la vente
Monsieur Philippe WAELKENS :
Le bâtiment est en plein centre-ville et il faut voir ce qu’il pourrait devenir.
Monsieur Marc WATTIEZ :
A-t-on une urgence à le vendre ?
Madame Sylvie DEVOS :
L’utilisation qu’on en fait actuellement n’est pas correct. Il y a des animaux et des odeurs qui s’en dégagent.
Monsieur Philippe WAELKENS :
Je m’engage à s’occuper des animaux du patronage.
Madame Sylvie NICOLAS :
Comme ce lieu est au centre du village, il pourrait devenir un vrai lieu de vie, de spectacles, de concerts, de rassemblements festifs…
De plus, cela pourrait être l’occasion de faire aussi des voies douces…
Monsieur Philippe WAELKENS :
Il faut aussi prendre en compte la présence d’amiante dans les lieux, le coût des aménagements risquent d’être conséquent.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Il faut aussi être vigilant quant à l’utilisation des lieux et ne pas créer de nuisances sonores vis-à-vis du voisinage.
Monsieur Le Maire :
Il faut voir si on a les moyens des projets à moyens et court terme sachant que la priorité pour un nouveau bâtiment serait pour le périscolaire à l’école.
De plus, il faut vraiment prendre en compte le désamiantage de ce site aussi.

Conclusion
Pour le terrain à la boulonnerie, il est proposé de le mettre en vente. Monsieur DESPRET semble intéréssé.
Il faut étudier les éventuels projets pour l’avenir au niveau du patronage sans le vendre pour le moment.

Béguinage :
Une rencontre a eu lieu avec les services de la CAPH et la SIGH.
Lors de cette rencontre un projet a été proposé avec de la mixité pour les logements.
Cependant il leur a été spécifié que le souhait de la commune est d’avoir uniquement des logements pour les personnes âgées.
Un nouveau projet sera présenté ultérieurement.
En parallèle avec SIGH une étude est en cours pour un projet Rue Gambetta qui permettrait à la commune de faire du stationnement.

Séjour de neige :
3 élus partiront finalement pour accompagner le séjour de neige

Demande de Monchaux concernant convention centres des vacances :
Monsieur Le Maire de Monchaux a demandé à Monsieur Le Maire de Thiant s’il serait possible de passer une convention avec eux pour permettre aux enfants de la commune de Monchaux de participer aux ALSH.
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Il faut avoir une visibilité du nombre d’enfants que cela représenterait.
La commune de Monchaux s’est bien développée avec de nouvelles maisons.
Monsieur Michel HENNAUT :
En termes de locaux on est déjà juste avec tous les groupes maternelle, élémentaire et ados…
Monsieur Philippe WAELKENS et Madame Martine WATTIEZ :
Il faut être vigilant et cela doit être pris en charge par la commune de Monchaux elle-même.
Monsieur Le Maire :
Il faut voir quelle convention il pourrait y avoir ? quel tarif ? sachant que le coût minimum estimé pour les petites vacances par enfant est de 25€ ?

Conclusion :
On peut y réfléchir pour le mois de juillet mais pour les petites vacances ce n’est pas envisagé pour le moment, on a déjà limité le nombre de Thiantais.

Spectacle avec La CAPH à la salle des fêtes (Tous publics) :
Vendredi 4 février pour 5 €

Parking du Leclerc :
Monsieur Jimmy LAURENT demande si on a une date pour la finalisation du parking au niveau de l’entrée de l’école ? Est-il exact qu’une station-service va être installée sur le parking du supermarché ?
Monsieur Le Maire :
Pas de date connue à ce jour.
Quant à la station-service, aucune demande officielle n’a été déposée à ce jour en mairie.

Visites des bâtiments communaux :
Monsieur Le Maire proposera une date au plus vite.

Fin de séance à 21h15

La Secrétaire de Séance
Sylvaine GERARD