Conseils Municipaux 2022

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30/03

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Procès verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 à 18h

Date de la convocation : Mardi 22 mars 2022

Date de l’affichage : Mardi 22 mars 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 30 mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie LECERF, Maire de la Commune et de Stéphanie WATTIEZ, 1^ère Adjointe au Maire.

Présents :

Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Stéphanie WATTIEZ, Madame Céline DUMAINE, Madame Raymonde BOHERE, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Céline TRACHMAN, Monsieur Marc WATTIEZ, Monsieur Jean-Claude BAH, Madame Armelle BOURLET, Madame Sylvie DEVOS, Madame Sylvaine GERARD, Monsieur Bernard MALAQUIN, Madame Sylvie NICOLAS, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Francoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Sylvain LEFEBVRE

Excusés :

Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie LECERF
Monsieur Cédric DUQUESNOY qui donne pouvoir à Monsieur Michel HENNAUT
Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Monsieur Philippe WAELKENS
Madame Martine PREVOST qui donne pouvoir à Madame Sylvie DEVOS

Absents : MM.XXXXX

Ordre du jour :

Désignation d’un Secrétaire de séance : Madame Céline TRACHMAN

Etat des pouvoirs : ….4 pouvoirs………………………..

Remarques :
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
« En prenant la parole ce soir, je dis tout haut ce que certains pensent tout bas. A savoir que les documents informatiques ont été transférés la veille, mardi 29 mars vers 17h45 excepté le document de travail pour le conseil municipal de ce soir. Nous avons reçu l’ensemble des documents imprimés fort heureusement le jour du conseil, pour ma part, j’en ai pris connaissance ce midi. Cependant la lecture et la compréhension équivaut à peu près à une centaine de pages. Les élus doivent étudier sérieusement les documents afin de valider au mieux les finances dans l’intérêt de la commune et des habitants.
Je vous rappelle que le procès-verbal signé visant le compte rendu du conseil municipal doit parvenir 8 jours après. La convocation au conseil ainsi que les documents d’accompagnement doivent nous parvenir avec 3 jours francs et en cas d’urgence 1 jour franc pour les communes de moins de 3500 habitants. Les jours francs signifient qu’il ne faut pas compter le jour d’envoi et le jour de réception. La convocation qui est faite sans les documents n’apporte rien. En envoyant les documents si tardivement c’est se moquer de la fonction d’élus. Nous ne sommes pas ici pour entraver le fonctionnement du conseil. Nous sommes ici pour rappeler comment doit s’organiser le conseil en amont et en aval. C’est un devoir ! Aussi les conditions n’étant pas respectées je demande l’annulation du conseil municipal. »

Monsieur Le MAIRE met au vote le maintien du conseil municipal :
par 16 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention
Le conseil municipal n’est pas ajourné.

Arrivée de Monsieur Bernard MALAQUIN

1 – Approbation du Procès-verbal du 1^er février 2022

(Document transmis par mail et dans les casiers des élus le 22 mars 2022 avec la convocation au conseil municipal et l’ordre du jour)

Remarques :
Madame Francoise BAR-DESESPRINGALLE :
« Concernant le parc de jeu il est demandé que soit précisé que le devis a été transmis aux conseillers municipaux mais après le conseil soit le 04 février »
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
« Page 5 Lors de l’intervention que j’avais faite sur l’implantation des jeux, je souhaite qu’il soit rajouté que je n’avais pas été au courant sur l’implantation des jeux et pas de compte rendu. »
Madame Sylvie DEVOS au nom de Madame Martine PREVOST absente ce jour :
« Page 4 : « Madame Martine PREVOST : Si pas de négociation alors cela risque de s’orienter vers des procédures ? »
Madame Martine PREVOST souhaite que la phrase suivante soit inscrite en remplacement de celle-ci-dessus
« Si la négociation n’aboutit pas on risque de s’acheminer vers des procédures qui suspendront la mise en route des travaux ce qui serait fortement préjudiciable »
De plus phrase suivante rajouter : il faut débattre s’il y a un intérêt et « notamment » un intérêt sécuritaire à la piste cyclable ou non ?
Page 6 : Il faudrait faire « au préalable » un diagnostic de l’Etat de la menace dans Thiant ET adapter la technologie à mettre en place par rapport à ce sentiment d’insécurité.
Monsieur Michel HENNAUT :
Concernant la visite des bâtiments communaux une première visite a été organisée mais vue le temps que cela représente on n’a pas pu faire en totalité cette visite : Est-il possible de prévoir une nouvelle date ?
Monsieur Le Maire :
Oui nous allons prévoir une prochaine date pour compléter les premières visites déjà effectuées.

Considérant	Le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement les articles L.2121-7 à L.2121-28 ;
Considérant	qu’il convient d’adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

APPROUVE

le contenu du procès-verbal du 1^er février 2022, rédigé par son secrétaire de séance.

2 – Compte de Gestion de la commune et du budget et annexe 2021

Arrivée de Monsieur Jean-Claude BAH
Arrivée de Madame Sylvie NICOLAS

(Voir compte-rendu commission finances du 23 février transmis le 8 mars 2022 par mail et dans les casiers des élus et les documents budgétaires de la commission du 16 mars 2022)

Le compte de gestion est un document essentiel budgétaire et comptable de la collectivité, établi par le receveur de la collectivité il résume la gestion de l’année écoulée et présente la situation comptable et patrimoniale à la clôture de l’exercice.

En investissement
Recettes : 1 259 388.08
Dépenses :1 677 913.73
Résultat: -418 525.65
-19 901. 74-418 525.65= -438 427.39

En fonctionnement
Recettes: 3 217 113.03
Dépenses : 2 293 076.84
Résultat: 924 036.21
746 113.42 + 924 036.21 =1 670 149.63

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059511 | NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TRITH-SAINT-LEGER | ETABLISSEMENT : THIANT

Résultats budgétaires de l’exercice

21700 - THIANT - Exercice 2021

	SECTION D’INVESTISSEMENT	SECTION DE FONCTIONNEMENT	TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)	3 498 933,72	3 848 272,65	7 347 206,37
Titres de recette émis (b)	1 259 688,08	3 217 569,05	4 477 257,13
Réductions de titres (c)	300,00	456,00	756,00
Recettes nettes (d=b-c)	1 259 388,08	3 217 113,05	4 476 501,13
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)	3 498 933,72	3 848 272,65	7 347 206,37
Mandats émis (f)	1 677 913,73	2 293 790,59	3 971 704,32
Annulations de mandats (g)		713,75	713,75
Dépenses nettes (h=f-g)	1 677 913,73	2 293 076,84	3 970 990,57
RESULTAT DE L’EXERCICE
(d-h) Excédent		924 036,21	505 510,56
(h-d) Déficit	418 525,65

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059511 | NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TRITH-SAINT-LEGER | ETABLISSEMENT : THIANT

Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

21700 - THIANT - Exercice 2021

	RESULTAT A LA CLOTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT : 2020	PART AFFECTEE A L’INVESTISSEMENT : EXERCICE 2021	RESULTAT DE L’EXERCICE 2021	TRANSFERRT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D’ORDRE NON BUDGETAIRE	RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2021
I – Budget principal
Investissement	-19 901,74		-418 525,65		-438 427,39
Fonctionnement	1 472 650,00	726 536,58	4 477 257,13		1 670 149,63
TOTAL I	1 452 748,26	726 536,58	505 510,56		1 231 722,24
II – Budget des services à caractère administratif 21701-LOTISSEMENT FERME JOURDAN
Investissement	627 077,06		129 700,60		756 777,66
Fonctionnement
Sous-Total	627 077,06		129 700,60		756 777,66
TOTAL II	627 077,06		129 700,60		756 777,66
III – Budget des services à caractère industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III	2 079 825,32	726 536,58	635 211,16		1 988 499,90

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget principal et annexe de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

DECLARE

que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget annexe Lotissement Ferme Jourdan ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

DECLARE

que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3 – Compte administratif commune et annexe 2021

Stéphanie WATTIEZ, 1^ère Adjointe, donne lecture du compte administratif 2021, qu’elle commente en détaillant chaque chapitre et chaque ligne d’articles budgétaires au sein des différents chapitres.

Le compte administratif ce sont les réalisations de l’exercice 2021

Libellés	Investissements		Fonctionnement		Ensemble
Libellés	Dépenses ou déficits (1)	Recettes ou excédents (1)	Dépenses ou déficits (1)	Recettes ou excédents (1)	Dépenses ou déficits (1)	Recettes ou excédents (1)
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés	19 901,74			746 113,42	19 901,74	746 113,42
Opérations de l’exercice	1 677 913,73	1 259 388,08	2 293 076,84	3 217 113,05	3 970 990,57	4 476 501,13
TOTAUX	1 697 815,47	1 259 388,08	2 293 076,84	3 963 226,47	3 990 892,31	5 222 614,55
Résultats de clôture	438 427,39			1 670 149,63		1 231 722,24
Restes à réaliser	397 000,00	57 800,00			397 000,00	57 800,00
TOTAUX CUMULÉS	835 427,39	57 800,00		1 670 149,63	835 427,39	1 727 949,63
RÉSULTATS DÉFINITIFS	1 677 913,73	1 259 388,08	2 293 076,84	3 217 113,05	3 970 990,57	4 476 501,13

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

APPROUVE

le compte administratif 2021 de la commune.

Questions :
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Au 61521 : Pourquoi est-on passé de 20 000,00 à 58 788,86 ?
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Nous ne sommes pas passés de 20 000 à 58 000, on avait ouvert des crédits à 20 000 et on a dépensé 58 000.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
L’ancien prestataire était à 20 000 pourquoi est-on passé à un nouveau prestataire à 58 000 ?
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Les prestations ont évolué et sont plus importantes qu’elles ne l’étaient.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Pourquoi n’a-t-on pas abordé en commission ce changement de prestataire ?
Monsieur Philippe WAELKENS :
Cela a été abordé en commission et je vous donnerai la date.
De plus, tous les comptes-rendus de la commission environnement ont toujours été transmis dans les casiers.
Monsieur Marc WATTIEZ :
De mémoire lors de la demande de remises des offres AGEVAL n’a pas répondu. Et les prestations demandées sont plus importantes qu’auparavant.
Monsieur Jean-Claude BAH :
Monsieur Le Conseiller de l’opposition a raison. Les commissions n’ont pas à décider à la place d’un conseil municipal.
Monsieur Philippe WAELKENS :
La commission a décidé de rien du tout.
Monsieur Jean-Claude BAH :
Est-ce que l’on a décidé en conseil de changer quoi que ce soit ?
Les commissions doivent apporter les informations au conseil.
Le pourcentage d’augmentation est trop important pour ne pas en avoir discuté en conseil.
Madame Céline DUMAINE :
J’entends ce que vous dites mais là on est sur la lecture du compte administratif.
Au vue de la discussion on prend note des remarques et on verra pour la prochaine fois.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Donc on entend et on ne fait rien.
Madame Céline DUMAINE :
Ben là on ne peut pas changer ce qui a été payé
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Nous restons surpris de la façon dont on a changé la gestion des espaces verts sans nous en avoir informé du montant… globalement on est passé de 24 000 à 58 000… pour autant les espaces verts ont-ils doublé… je pense qu’il y a eu des prestations supplémentaires… pour AGEVAL c’est un complément sur 2022… on va arriver à dépenser 80 000
Madame Céline DUMAINE :
Prévoir 80 000 ne veut pas dire dépenser 80 000
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Je pense que si… sinon on prévoit 40 000, 50 000 ou 60 000
C’est plutôt dans la méthode que je conteste ce n’est pas sur les 80 000 car si on me justifie les 80 000 d’accord.
Monsieur Michel HENNAUT :
Je ne comprends pas que les questions soient remontées en conseil municipal et seulement aujourd’hui.
Les élus de votre liste participent aux commissions environnement ils ne vous remontent pas les infos ? On en a parlé en commission finances également.
Madame Sylvain LEFEBVRE :
Pourquoi en parle-t-on en commission finances ? Qui a décidé des travaux ?
Monsieur Philippe WAELKENS :
Ce n’est pas la commission qui décide
Monsieur Sylvain LEFEBVRE:
Qui a décidé alors ? Qui a décidé des prestations ?
Monsieur Michel HENNAUT:
On a rajouté des lieux
Plus on augmente les prestations plus le prix augmentent
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Concernant le changement d’Entreprise le Maire a tout pouvoir.
Monsieur Jean Claude BAH :
Alors c’est une dictature du prolétariat…
Monsieur Michel HENNAUT:
Vu ce que tu dis Jean-Claude alors on va devoir faire une réunion de conseil municipal tous les jours car tous les deux jours il y a quelque chose qui se passe…
Monsieur Jean Claude BAH :
On peut comparer à l’Etat Français
Non mais Monsieur Le Maire est obligé d’aviser son conseil et il ne peut pas se passer de nous.
D’ailleurs la majorité quand on vote, on vote même si l’opposition n’est pas d’accord…
Et on ne peut se passer de nous d’un revers de main…
Monsieur Philippe WAELKENS :
Une première différence entre les deux prestataires. Avant on ne payait pas de TVA.
Par ailleurs les prestations qu’on avait demandées auparavant n’étaient pas réalisées totalement.
Sans compter qu’on a aussi demandé de nouvelles prestations supplémentaires…
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Je vous propose de prendre note des remarques et d’avancer sur le sujet.
Monsieur Marc WATTIEZ :
Je rappelle qu’on a donné délégation au Maire pour signer des contrats
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Quel est le montant limite ?
Monsieur Michel HENNAUT :
En fonction du montant du marché on fait différentes procédures !
Monsieur Jean Claude BAH :
On peut donner quitus au Maire mais on part du principe que le maire est assez conséquent pour sa ville qu’il sait lire les différents appels d’offre et qu’on ne passe pas du simple au double.
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Je vous propose qu’on prenne la remarque qu’elle sera transmise à Monsieur Le Maire et qu’on continue…
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Au compte 1328 à quoi correspond la recette d’investissement de 35 770,50?
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Il s’agit du solde de participation des établissements Leclerc pour la création du giratoire.

COMMUNE DE THIANT SOLDE PARTICIPATION FINANCIERE LSA DIS AUX EQUIPEMENTS PUBLICS convention du 23/12/2019 MONTANT H.T. EXECUTE DU MARCHE EN EUROS		CONCESSIONNAIRES SUR OPERATION SFR – enfouissement des réseaux
		mdl 442/2021 (H.T.)	8 001,66 €
		mdl 443/2021 (H.T.)	1 492,67 €
		TOTAL	9 494,33 €
		montant concessionnaire à affecter à la partie giratoire 9 494,33 x 0,5316 = 5 047,19€ PARTICIPATION FINANCIERE DUE
LOT 1 : entreprise Jean LEFEBVRE (détail page 2)		partie travaux :	405 902,15€
partie giratoire :	397 869,15€	partie concessionnaire :	5 047,19€
partie rue du 19 mars 1962 :	224 638,78€	TOTAL :	410 949,34€
LOT 2 : entreprise Établissements DUEZ (détail page 3)		*TITRES EMIS*
partie giratoire :	8 033,00€	titre 142/2020 :	132 416,06€
partie rue du 19 mars 1962 :	133 001,30€	titre 143/2020 :	132 416,06€
TOTAL	763 542,23€	titre 269/2020 :	110 346,72€
SOUS TOTAL GIRATOIRE	405 902,15€		375 178,84 €
soit	53,16%	SOLDE : 410 949,34 – 375 178,84 =	35 770,50€

Monsieur Jean Claude BAH :
Que va-t-on faire des taxes foncières à Thiant ?
Est-ce que l’on va rester à ne pas les augmenter ? Car il y a l’inflation.
Dans beaucoup de communes de France l’Etat ne fait pas son boulot et donc les communes augmentent les taxes.
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Si tu veux bien Jean-Claude on en reparlera au point suivant.
Stéphanie WATTIEZ, 1^ère Adjointe, donne lecture du compte administratif annexe 2021 du lotissement Ferme Jourdan, qu’elle commente en détaillant les points principaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

APPROUVE

le compte administratif 2021 du budget annexe.

Libellés	Investissements		Fonctionnement		Ensemble
Libellés	Dépenses ou déficits (1)	Recettes ou excédents (1)	Dépenses ou déficits (1)	Recettes ou excédents (1)	Dépenses ou déficits (1)	Recettes ou excédents (1)
COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE
Résultats reportés		317 905,13		0	0,00	317 905,13
Opérations de l’exercice	732 594,87	1 041 766,80	1 042 906,80	1 042 906,80	1 775 501,67	2 084 673,60
TOTAUX	732 594,87	1 359 671,93	1 042 906,80	1 042 906,80	1 775 501,67	2 402 578,73
Résultats de clôture	0	627 077,06	0,00	0		627 077,06
Restes à réaliser	0	0	0,00	0,00	0	0
TOTAUX CUMULÉS	0	627 077,06	0	0	0	627 077,06
RÉSULTATS DÉFINITIFS	0	0	0,00	0	0,00	627 077,06

Ville de THIANT
Compte Administratif annexe 2021 “Lotissement”
SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses			Recettes
Dépenses autres que stock		0,00€	Recettes autres que stock		7 196,34€
			1328		7 196,34€
164	Emprunts	0,00€	164	Emprunts	0,00€
168741	Avance de la Commune		168741	Avance de la Commune (1)
001	Déficit reporté	0,00€	001	Excédent reporté
040	Opérat° ordre transfert entre sect°	5 270,00€	010	Stocks	127 774,26€
3351	terrains		3351	Travaux
3354	Etudes		3354
3355	travaux	5 270,00€	3355
3555			3351		127 774,26€
TOTAL		5 270,00€	TOTAL		134 970,60€

(1) Avance sur le Budget principal de la Commune

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses			Recettes
011	Charges à caractère général	5 270,00€	70	Produit des ventes	127 774,26€
6015	Terrains à aménager		7015	Vente de terrains aménagés	127 774,26€
6045	Etudes
605	Travaux	5 270,00€		Autres recettes d’exploitation	0,00€
608	Frais accessoires		774	Subvention exceptionnelle	0,00€
42	Variation en cours	127 774,26€	79	Transfert de charges	0,00€
7133	Variation stocks terrains
7134	Variation stocks terrains		796	Transfert de charges financières	0,00€
71355		127 774,26€
66	Charges financières	0,00€	42	Opérat° ordre transfert entre sect°	5 270,00€
3311	Intérêt des emprunts	0,00€	7133	Variation en-cours de product° de biens	5 270,00€
			7134	Variat° stocks terrains aménagés
			71355
002	Déficit reporté	0,00€	002	Excédent reporté	0,00€
TOTAL		133 044,26€	TOTAL		133 044,26€

Dépenses réelles (mandats)

Recettes réelles (titres)

Opérations d’ordre budgétaire

(Pour les délégations à Monsieur Le Maire : rappel du conseil municipal du 26/08/2020 délibération D04)
Seuils de procédure et seuils de publicité
Mise à jour : 18 janvier 2022
La passation d’un marché public est soumise à des règles de procédure et à des règles de publicité. D’une part, l’acheteur public doit se conformer à une procédure, déterminée en fonction de la valeur de l’achat et de son objet (travaux, fournitures, services). D’autre part, et pour garantir une concurrence satisfaisante, l’acheteur doit appliquer des règles de publicité qui varient, elles aussi, en fonction de l’acheteur (collectivité, État, etc.), de la valeur du marché et de l’objet de l’achat.
Seuils de procédure
Les procédures de passation de marchés publics varient en fonction de leur objet :

marché de travaux pour la réalisation d’ouvrage, de travaux du bâtiment et de génie civil (ponts, routes, ports, barrages, infrastructures urbaines, etc.),
marché de fournitures pour l’achat de matériels, de mobilier ou de produits,
marché de services pour l’achat de services matériels (comme l’entretien des locaux par exemple) ou immatériels (conseil juridique, projet informatique, etc.).

La procédure change aussi en fonction de la valeur estimée du marché :

si la valeur estimée du marché est inférieure aux seuils de procédure formalisée, l’organisme public peut recourir à une procédure adaptée dont il détermine librement les modalités (ou Mapa),
au-delà, il doit respecter une procédure formalisée pour passer son marché.

Pour les marchés d’une valeur inférieure à 40 000 € HT, l’acheteur public a pour seule obligation de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu’il y a plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin.
Et enfin, la procédure peut changer en fonction de l’acheteur concerné: collectivité territoriale, établissement de santé, services de l’État, etc.
Seuils de procédure formalisée – Montants hors taxe

Seuils de procédure formalisée
Fournitures et services	à partir de 140 000 € pour l’État et ses établissements publics à partir de 215 000 € pour les collectivités et les établissements publics de santé à partir de 431 000 € pour un acheteur public qui exerce une activité d’opérateur de réseaux (production, transport ou distribution d’électricité, gaz, eau, etc.)
Travaux	à partir de 5 382 000 €

Seuils de publicité
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics – Article 31 à 37 (publicité préalable)
Pour susciter la plus large concurrence, l’acheteur public doit procéder à une publicité dans des conditions fixées par la réglementation, selon l’objet du marché, la valeur estimée du besoin et l’acheteur concerné.
Le passage d’un seuil fait non seulement évoluer la procédure, mais aussi les modalités de la publicité à donner à l’avis de marché.
La publicité peut être réalisée selon différents moyens :

publication au BOAMP,
parution dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL),
publication au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).

Le support de publicité employé permet d’avoir une indication sur le montant du besoin de l’acheteur public. S’il publie uniquement sur son site internet ou dans un journal qui n’a pas le statut de journal d’annonces légales, ce montant est forcément inférieur à 90 000 € HT. Une offre supérieure ne pourrait pas être acceptée.

Seuils de publicité des marchés des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements ainsi que des autres acheteurs (sauf l’État) – Montants hors taxe
	Publicité non obligatoire	Publicité libre ou adaptée	Publicité au BOAM ou dans un JAL	Publicité au BOAM et au JOUE
Fournitures et services	en dessous de 40 000 €	de 40 000 € et jusqu’à 89 999,99 €	de 90 000 € à 214 999,99 €	à partir de 215 000 €
Travaux	en dessous de 40 000 €	de 40 000 € et jusqu’à 99 999,99 €	de 100 000 € à 5 381 999,99 €	à partir de 5 382 000 €
	Publicité non obligatoire	Publicité libre ou adaptée		Publicité au JOUE
Services sociaux et spécifiques	en dessous de 40 000 €	de 40 000 € à 749 999,99 €	à partir de 750 000 €

Remarques :
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
J’attendais que la présentation des finances de la commune se fasse en prenant en compte les remarques que j’avais faites l’année passée, constatant la reprise des éléments les plus importants en dépenses et en recettes ainsi que les budgets alloués aux différents secteurs d’activité comme la jeunesse, les travaux, la culture, l’école, l’environnement mais aussi le label village fleuris, zéro déchet, la sécurité aussi. Et tout cela accompagné d’un bilan des actions réalisées l’année précédente.
On ne voit pas de comparaisons d’une année à l’autre…
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Il est difficile de faire un bilan. Un exemple : le changement d’un portail à l’école peut aussi bien aller dans le bilan Ecole que dans le bilan travaux…
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
C’est à vous de le définir !
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Total des dépenses pour le groupe scolaire : 122 981€
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Tout cela aurait été présenté comme cela. La compréhension pour les élus aurait été beaucoup plus facile.
Monsieur Jean-Claude BAH :
Je vais défendre ma collègue pour une fois. Elle remplace l’Adjoint aux finances au pied levé et elle a fait au mieux qu’elle a pu.
Madame Céline DUMAINE :
La présentation comptable est règlementaire et on ne peut pas l’expliquer autrement
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Chaque adjoint a un budget
Je comprends que les budgets soient disséminés dans le plan comptable mais on peut savoir qu’elles sont les dépenses ?
Madame Stéphanie WATTIEZ :
On peut effectivement donner quelques éléments sur les principales dépenses :
Groupe scolaire 123 000€
Ferme Jourdan 82 000€
Mairie avec sirène toiture informatique accessibilité : 226 000€
…
Mais c’est un travail complexe qu’il faudrait faire pour faire de la comptabilité analytique.
En amont il serait peut-être intéressant de voir quel thème il serait souhaitable d’être abordé.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Ce n’est pas notre travail de faire cela!
Monsieur Jean-Claude BAH :
C’est vrai qu’on n’a pas une culture financière. Mais je ne crois pas que ces dames qui présentent le budget soient responsables. Elles font l’essentiel pour nous apporter un éclaircissement et quand je rentre chez moi je me dis que je n’avais pas le droit de leur parler comme cela.
As-tu une idée de ce que vous souhaitez comme présentation ? Si vous transmettez cela sur une petite page je suis sur qu’elles essayeront de le faire ?
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Mais je ne suis pas adjoint aux finances
Monsieur Jean-Claude BAH :
Tu es conseiller municipal tu ne peux pas dire ce n’est pas mon problème. Sinon ne vient pas voter ici.
Tu es élu pour apporter quelques choses et aider à faire changer les choses.
Cela peut être bien.
Madame Stéphanie WATTIEZ :
On pouvait aussi bénéficier de formation en tant qu’élus… et notamment en finances mais cela n’a pas pu se faire…
Monsieur Jean-Claude BAH :
On doit apporter quelques choses sans être critique…
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Je propose que l’on en rediscute lors d’une prochaine réunion…

4 – Bilan des acquisitions et cessions 2021 commune

Considérant que, chaque année, selon ce même article, le bilan, qui doit être annexé au compte administratif de la commune, donne lieu à délibération du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

APPROUVE

le bilan ci-dessous

Acquisitions et cessions réalisées entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2021

Désignation des biens	Référence cadastrales	Surfaces	Adresse des biens	Propriétaires	Montant de la transaction (hors frais)
N	É	A	N	T
	N	É	A	N	T

5 – Bilan des acquisitions et cessions 2021 annexe Lotissement Ferme Jourdan

Considérant que l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit la tenue par les communes de plus de 2 000 habitants, d’un bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention ou délégation avec cette commune ;
Considérant que, chaque année, selon ce même article, le bilan, qui doit être annexé au compte administratif du budget annexe de la commune, donne lieu à délibération du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

APPROUVE

le bilan ci-dessous

Acquisitions et cessions réalisées entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2021

Désignation des biens	Référence cadastrales	Surfaces	Adresse des biens	Propriétaires	Montant de la transaction (hors frais)
Lot 1	A3536	665M²	Rue Ghesquière	Vercauteren / Pittavino	78 858,36
Lot 6	A3544	600M²	Rue Ghesquière	Carlier	74 470,75

Madame Françoise BAR-DESESPRJNGALLE :
La somme globale de la vente des terrains ne correspond pas à la somme des recettes dans le compte administratif annexe.
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Les cessions de terrains sont indiquées en 1TC alors que le budget annexe est indiqué en HT.
(78 858,36+74470,75=153 329,11 ; 153 329,11/1,2=127 774,26€ de recettes dans le compte administratif)

6 – Détermination et affectation du résultat 2021 communal

Considérant	les articles L. 2311-5 et R.2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant	l’instruction comptable M14 et notamment son tome II, titre 3, chapitre 5, relatif à la détermination des résultats ; Après avoir approuvé le Compte administratif 2021 qui présente un excédent de fonctionnement de 1 670 149,63 € selon le détail dessous (H)
Constatant	que la section d’investissement dudit Compte administratif fait apparaître : un solde d’exécution global déficitaire de -438 427.39 (C), un solde des restes à réaliser de -339 200,00 € (D), selon le détail ci dessous, et dégageant un besoin de financement 777 627.39€ (E);
Constatant	les états des restes à réaliser au 31 Décembre de l’année considérée ;
Constatant	que le budget 2021 comportait en prévision un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 951 472.65€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE

d’affecter au budget de l’exercice 2022, l’excédent de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2021- comme suit 1 670 149.63€ (H).

A	Détermination du résultat d’investissement de l’exercice
	Recettes d’investissement (H)	1 259 388,08€	418 525,65€
	Dépenses d’investissement (B)	1 677 913,73€	418 525,65€
B	Résultats année N-1 (D ou J)		19 901,74€
C	Résultat comptable cumulé (A + B)		438 427,39€
D	Solde des crédits reportés 2021
	Recettes	57 800,00€	339 200,00€
	Dépenses	397 000,00€	339 200,00€
E	Résultat Budgétaire (C + D)		777 627,39€
F	Détermination du résultat de fonctionnement de l’exercice
	Recettes de fonctionnement	3 217 113,05€	924 036,21€
	Dépenses de fonctionnement	2 293 076,84€	924 036,21€
G	Résultats année N-1 (D ou J)		746 113,42€
H	Résultat comptable cumulé (F + G)		1 670 149,63€

G	Affectation du résultat de fonctionnement
G	Résultat année N		892 522,24€
H	Résultat à affecter
	Couverture du déficit de fonctionnement par réduction des charges		777 627,39€
	Couverture du déficit d’investissement (C / 1068)	438 427,39€
	Autofinancement complémentaire (C / 1068)	339 200,00€
	Report à nouveau

Considérant le résultat de clôture de l’exercice 2021,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE

de reprendre comme suit au budget 2022 les excédents de l’exercice 2021 :

	Recettes	Dépenses
Section de fonctionnement C / 002	892 522,24€
Section d’investissement	Recettes	Dépenses
		crédits reportés
C / 001		438 427,39€
C / 1068 (couverture déficit d’investissement)	777 627,39€	C 20 / 2031 C 21 /	– € 34 000,00€
C 13/ 13251 (crédits reportés)	57 800,00€	C 23 /	363 000,00€

Sous total	835 427,39€		835 427,39€
C / 1068 (autofinancement complémentaire)
TOTAL	835 427,39€	835 427,39€

Résultat de la commune de Thiant 2021
	AVANT 2021	746 113,42€
FONCTIONNEMENT
	RECETTES	3 217 113,05€
	DEPENSES	2 293 076,84€
	SOLDE 2021	924 036,21€

RESULTAT FONCTIONNEMENT CUMULE		1 670 149,63€

	AVANT 2021	– 19 901,74€
INVESTISSEMENT
	RECETTES	1 259 388,08€
	DEPENSES	1 677 913,73€
	SOLDE 2021	– 418 525,65€

RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE		– 438 427,39€

Résultat global investissement et fonctionnement		1 231 722,24€

	RESTES A REALISER	– 339 200,00€
RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE net		– 777 627,39€
		892 522,24€

7 – Détermination et affectation du résultat 2021 annexe Lotissement Ferme Jourdan

Considérant	les articles L. 2311-5 et R.2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant	l’instruction comptable M14 et notamment son tome II, titre 3, chapitre 5, relatif à la détermination des résultats ; Après avoir approuvé le Compte administratif 2021 qui présente un excédent de fonctionnement de 0€ selon le détail dessous (H)
Constatant	que la section d’investissement dudit Compte administratif fait apparaître : un solde d’exécution global de 756 777.66 (C), un solde des restes à réaliser de 0€ (D), selon le détail ci dessous, et dégageant une capacité de financement 756 777.66€ (E);
Constatant	les états des restes à réaliser au 31 Décembre de l’année considérée ;
Constatant	que le budget 2021 comportait en prévision un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 0€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 19 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

DECIDE

d’affecter au budget de l’exercice 2022, l’excédent de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2021- comme suit 0€ (H).

A	Détermination du résultat d’investissement de l’exercice
	Recettes d’investissement (H)	134 970,60€	129 700,60€
	Dépenses d’investissement (B)	5 270,00€	129 700,60€
B	Résultats année N-1 (D ou J)		627 077,06€
C	Résultat comptable cumulé (A + B)		756 777,66€
D	Solde des crédits reportés 2020
	Recettes	0,00€	0,00€
	Dépenses	0,00€	0,00€
E	Résultat Budgétaire (C + D)		756 777,66€
F	Détermination du résultat de fonctionnement de l’exercice
	Recettes de fonctionnement	133 044,26€	– €
	Dépenses de fonctionnement	133 044,26€	– €
G	Résultats année N-1 (D ou J)		– €
H	Résultat comptable cumulé (F + G)		– €

G	Affectation du résultat de fonctionnement
G	Résultat année N		– €
H	Résultat à affecter
	Couverture du déficit de fonctionnement par réduction des charges		0,00€
	Couverture du déficit d’investissement (C / 1068)	0,00€
	Autofinancement complémentaire (C / 1068)	0,00€
	Report à nouveau

Considérant le résultat de clôture de l’exercice 2021 du budget annexe Lotissement Ferme Jourdan,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 19 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

DECIDE

de reprendre comme suit au budget 2022 les excédents de l’exercice 2021 :

	Recettes	Dépenses
Section de fonctionnement C / 002	– €
Section d’investissement	Recettes	Dépenses
		crédits reportés
C / 001	756 777,66€
TOTAL	756 777,66€	0,00€

Resultat du budget annexe Lotissement Ferme JOURDAN de la commune de Thiant 2021
	AVANT 2021	– €
FONCTIONNEMENT
	RECETTES	133 044,26€
	DEPENSES	133 044,26€
	SOLDE 2021	– €

RESULTAT FONCTIONNEMENT CUMULE		– €

	AVANT 2021	627 077,06€
INVESTISSEMENT
	RECETTES	134 970,60€
	DEPENSES	5 270,00€
	SOLDE 2021	129 700,60€

RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE		756 777,66€

8 – Taux des taxes locales 2022

Présentation est faite par Madame Stéphanie WATTIEZ 1^ère Adjointe
Il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter les taux et de les laisser au taux de l’année précédente.
Monsieur Jean Claude BAH :
Je pense que la commune de Thiant est une commune pauvre. Et comment peut-elle dégager de l’argent ? Soit avec les dotations de l’État soit par rapport au taxe foncière…
Est-ce que cette année en fonction de la guerre et toutes les contraintes que l’on a, la commune de Thiant va-t-elle augmenter ses taxes? De nombreuses communes augmentent leurs taxes ? Et si on n’augmente pas les taxes où va-t-on trouver l’argent ? et si on n’augmente pas c’est que l’on a plein d’argent ? si on augmente, de combien ?
Monsieur Le Maire :
On ne peut pas dire qu’on est pauvre mais on n’est pas riche non plus
Après il est difficile de comparer d’une commune à l’autre car les budgets des communes sont différents.
La commission a souhaité de ne pas augmenter les taux car d’une part les bases augmentent et parce que les populations vont aussi subir par la suite des augmentations de chauffage, du carburant, alimentaire… et pour les foyers cela va avoir aussi un impact. Mais le débat est ouvert.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Il ne faut pas oublier Jean-Claude que les bases d’imposition augmentent et donc que la taxe des ordures ménagères va augmenter aussi.
Monsieur Jean-Claude BAH :
Je n’ai pas parlé des ordures ménagères j’ai parlé de la taxe foncière uniquement.
Les taxes foncières dans toutes les communes augmentent et si vous êtes propriétaires comme moi je veux savoir si ma taxe foncière va augmenter.
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Les bases augmentent déjà, les gens sont de plus en plus étranglés, il n’est peut-être pas judicieux d’augmenter les taux communaux.
Monsieur Jean Claude BAH :
J’ai lu qu’aujourd’hui 90% les communes sont en train de chercher de l’argent via la taxe foncière.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE

de ne pas modifier le taux communal des taxes locales soit un total pour le foncier bâti de 38.51 et de 66.78 pour le non bâti

COMMUNE DE THIANT
BP 2022

IV – ANNEXES	IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES	D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Libellés	Bases notifiées (si connues à la date de vote)	Variation des bases / 2021	Taux appliqués par décision de l’assemblée délibérante	Variation des taux / 2021 (%)	Produit voté par l’assemblée délibérante	Variation des produits / 2021 (%)
Taxe d’habitation		0,000%		0,000%		0,000%
TFPB	2 157 000,000	4,377%	38,510%	0,000%	830 661,000	4,377%
TFPNB	67 300,000	3,402%	66,780%	0,000%	44 943,000	3,403%
CFE		0,000%		0,000%		0,000%
TOTAL	2 224 300,000	4,347%			875 604,000	4,327%

		Proposition 2022
	Base 2022	Proposition d’évolution du taux de 0%	Simulation des recettes à taux majoré de 0%
Taxe foncière bâti	2 157 000€	38,51%	830 661€
Taxe foncière non bâti	67 300€	66,78%	44 943€
			875 604€

9 – Budget Principal commune 2022

Stéphanie WATTIEZ, 1^ère Adjointe donne lecture du budget principal 2022, qu’elle commente en détaillant les points principaux.

Madame Stéphanie WATTIEZ :
On a prévu un peu plus sur les prestations de services notamment pour la commune car les effectifs augmentent et les couts aussi
De même pour l’énergie on s’attend à ce que cela augmente
Sur d’autres postes on essaye de faire des économies
Monsieur Michel HENNAUT :
Beaucoup de villes voient leurs factures doubler tripler… Il faudra que l’on soit vigilant sur le fonctionnement et sur la mise en route du chauffage, du carburant…
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Si on reprend les chiffres du compte administratif on avait consommé 134 132,27€et on ouvre des crédits à 195 000,00€
Cela nous laisse une marge par rapport à l’année dernière
De plus des travaux d’isolation sont prévus et on peut espérer des économies grâce à cela.
Monsieur Le Maire :
Le contrat de chauffe arrive à échéance au 30 juin. Une procédure est lancée mais on risque d’avoir de mauvaises surprises…
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Rappelle que ce qui est voté ce jour sont des plafonds maximums autorisés et que l’on n’est pas obligé de tout dépenser et qu’en fonction des consommations constatées dans l’année on pourra être amené d’ici fin d’année à faire des délibérations modificatives. Pour les recettes, cependant, on peut dépasser les plafonds.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
190 000€ c’est la limite autorisée pour la commune
Monsieur Le Maire :
C’est la limite que le conseil municipal autorise pour le budget communal.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
En ce qui concerne l’énergie, et notamment pour le gaz, connait-on la proportion de gaz dans les consommations d’énergie ?
Monsieur Jean-Claude BAH :
C’est pour cela qu’une comptabilité analytique a un sens. Et sur cette comptabilité on peut décider de ce qu’on va faire.
Monsieur Le Maire :
Sur des situations qui se ressemblent cela peut être intéressant mais se sont les fournisseurs de gaz et d’énergie qui vont décider des tarifs et de comment on va « être mangé ».
Monsieur Jean Claude BAH :
On regarde alors comment les autres communes font… et on budgétise…
Madame Stéphanie WATTIEZ :
C’est aussi comme chez nous en fonction du froid, de l’hiver rigoureux ou non, du printemps froid ou non, on peut difficilement savoir d’une année sur l’autre exactement.
Monsieur Le Maire :
Sur de futurs bâtiments il faudra que l’on ait une réflexion et trouver des solutions pour faire des économies d’énergie.
Le groupe scolaire et la mairie sont les plus gros consommateurs. On a refait pas mal de choses : toitures, menuiseries, mutualisation de chaudières, à l’école et à la mairie… pour nous aider à faire des économies d’énergie…
Monsieur Jimmy LAURENT :
La mairie peut elle bénéficier d’un bilan énergétique sur ses bâtiments comme pour les particuliers avec la CAPH ?
Monsieur Le Maire :
Il faut aussi voir quels sont les investissements à faire par rapport aux économies qu’on pourra en avoir et par rapport à l’utilisation des locaux.
Monsieur Jimmy LAURENT :
Je pense à l’école de Danse par exemple
Monsieur Le Maire :
Une réflexion est à envisager pour optimiser l’utilisation des bâtiments, une réflexion est à mener sur un bâtiment qui regrouperait la musique la danse la bibliotheque… il faut penser à mutualiser les services dans un même local.
Cela permettrait de faire des économies.
Madame Armelle BOURLET :
Le budget prévu pour la subvention au CCAS est potentiellement le même que l’année précédente ? A-t-on prévu qu’un public pourrait potentiellement demander des aides supplémentaires ?
Monsieur Le Maire :
Le budget a été vu en fonction des demandes et suivant les critères actuels nous ne devrions pas avoir besoin de plus. Pour autant si au cours de l’année un besoin se fait sentir par le CCAS il sera toujours possible de voter une subvention exceptionnelle.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Au niveau des emprunts quels sont les sommes restantes en capital à rembourser
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Encours de la dette 1 064 940€
352.28€ /hab en 2021
387.45€/ hab en 2020
Et la moyenne nationale 698€/hab

COMMUNE DE THIANT
BP 2022

Tableau illisible

Madame Stéphanie WATTIEZ :
Dans le budget qui sera voté ce soir il n’y a pas les recettes de subventions car pour le moment elles sont en cours d’instruction auprès des services extérieurs.
Monsieur Le Maire :
Nous avons eu au titre de la DETR 2022 l’attribution d’une subvention de 88 905€ pour les préaux du groupe scolaire.
Des demandes complémentaires sont en cours auprès du département notamment…

Budget Primitif Principal – Exercice 2022 – Ville de Thiant

	Dépenses	Recettes
Section de fonctionnement	4 022 714,84€	3 130 192,60€
Restes à réaliser de l’exercice précédent	0,00€	0,00€
002 – Solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté	0,00€	892 522,24€
	4 022 714,84€	4 022 714,84€

Section d’investissement	1 599 764,84€	2 377 392,23€
Restes à réaliser de l’exercice précédent	397 000,00€	57 800,00€
001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté	438 427,39€
	2 435 192,23€	2 435 192,23€

	6 457 907,07€	6 457 907,07€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 19 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

VOTE

le budget primitif 2022 tel que présenté ci dessus

10 – Budget Annexe Lotissement Ferme Jourdan 2022

Stéphanie WATTIEZ, 1^ère Adjointe donne lecture du budget Annexe 2022, qu’elle commente en détaillant les points principaux.

Budget annexe ferme jourdan – Exercice 2022 – Ville de Thiant

	Dépenses	Recettes
Section de fonctionnement	481 101,97€	481 101,97€
Restes à réaliser de l’exercice précédent	0,00€	0,00€
002 – Solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté	0,00€	0,00€
	481 101,97€	481 101,97€

Section d’investissement	926 384,50€	169 606,84€
Restes à réaliser de l’exercice précédent	0,00€	0,00€
001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté	0,00€	756 777,66€
	926 384,50€	926 384,50€

	1 407 486,47€	1 407 486,47€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 19 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention

VOTE

le budget annexe 2022 tel que présenté ci dessus

11 – Subvention 2022 au CCAS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

ATTRIBUE

au Centre Communal d’Action Sociale une dotation de 40.000 € au titre de l’année 2022.

12 – Subventions 2022 aux associations

Stéphanie WATTIEZ, 1^ère Adjointe, rappelle à l’Assemblée que chaque année le Conseil Municipal attribue des subventions à certaines associations qui le sollicitent. Dans un souci de transparence et d’égalité de traitement, il précise que les élus qui ont un intérêt dans l’une ou l’autre des associations demandeuses sont invités à ne pas participer aux votes concernés.
Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif de la commune au titre de l’année 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ATTRIBUE

comme suit les subventions aux associations pour l’année 2022 :

	Subvention 2022 proposée	Vote	Ne participent pas au vote
Association des “Randonneurs de Thiant”	1.100€	P : 23 C : 0 A : 0
Société de pêche “La truite de Thiant”	600€	P : 23 C : 0 A : 0
Gymnastique Volontaire Féminine de Thiant	500€	P : 23 C : 0 A : 0
Club de pétanque “La Boule Thiantaise”	900€	P : 19 C : 4 A : 0
Société Colombophile “La Revanche de Thiant”	870€	P : 23 C : 0 A : 0
Athlétic 2000 “Club de Musculation de Thiant”	640€	P : 23 C : 0 A : 0
Harmonie Municipale N 2 de Thiant	1.840€	P : 23 C : 0 A : 0
Société d’Histoire Locale de Thiant	560€	P : 23 C : 0 A : 0
Société d’Histoire Locale de Thiant Exceptionnelle	440€	P : 23 C : 0 A : 0
Club des Anciens de Thiant	€	P : C : A :
Football BCT	1.600€	P : 20 C : 0 A : 0	Philippe WAELKENS Céline TRACHMAN
Club de Belote “Association le Carré d’As” de Thiant	160€	P : 23 C : 0 A : 0
Donneurs de sang bénévoles du Valenciennois – Section de Trith-Saint-Léger et environs	160€	P : 23 C : 0 A : 0
Association “Comité Amiante Prévenir” – CAPER de Thiant	1.000€	P : 23 C : 0 A : 0
Association Jeunesse de Thiant	4.000€	P : 23 C : 0 A : 0
Association Jeunesse de Thiant (subvention complémentaire)	XXXXXX	P : C : A :
Parents d’élèves Primaire et Maternelle de Thiant	300€	P : 21 C : 1 A : 0	Céline TRACHMAN
Amicale du personnel municipal de la Mairie de Thiant	18.000€	P : 22 C : 0 A : 1	DEJA VOTE EN DECEMBRE 2021
Amicale du personnel municipal de la Mairie de Thiant Exceptionnelle(subvention complémentaire)	2.000€	P : C : A :	REPORTE
Association “les anciens du foyer des jeunes” de Thiant	200€	P : 23 C : 0 A : 0
Secours Catholique (délégation de Cambrai)	160€	P : 23 C : 0 A : 0
Secours Populaire Français du Nord (Lille)	390€	P : 23 C : 0 A : 0
Anciens élèves Amicale de KASTLER	100€	P : C : A :
Association Familiale des “Papillons Blancs” de Denain	850€	P : 23 C : 0 A : 0
Véhicules Militairres	500€	P : 22 C : 0 A : 0	Jérôme CARLIER
Les restaurants du cœur	100€	P : 23 C : 0 A : 0
Office des Sports et des Associations de Thiant – “OSAT”	9.000€	P : 18 C : 0 A : 0	Michel HENNAUT Céline DUMAINE Philippe WAELKENS
Les jardiniers de Thiant	500€	P : 23 C : 0 A : 0
Aéromodélisme	500€	P : 23 C : 0 A : 0
Aéromodélisme Exceptionnelle	500€	P : 22 C : 1 A : 0
Yoga	150€	P : 23 C : 0 A : 0
Association Écaillon Parc	100€	P : 23 C : 0 A : 0
Association Volley	2.600€	P : 23 C : 0 A : 0

Madame Stéphanie WATTIEZ :
Toutes les associations ont des finances saines.
Les associations ont rempli le formulaire cerfa de demandes de subventions et se sont engagées dans le contrat d’engagement républicain.
…
Madame Sylvie DEVOS :
Combien d’adhérents colombophiles ?
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Ils sont 11 plus que l’année précédente
…
Madame Stéphanie WATTIEZ explique la subvention exceptionnelle de l’Histoire locale
…
Monsieur Jimmy LAURENT :
Pour l’APE, je vais m’abstenir car je trouve que la somme demandée est faible et identique à l’année précédente. Surtout avec l’inflation et les fournitures vont augmenter.
Monsieur Le Maire :
Le budget attribué par enfant est de 47€/ enfant.
En maternelle, il y a aussi beaucoup de personnel et notamment des ATSEM mis à disposition pour chacune des classes maternelles sans compter une personne supplémentaire pour le dortoir.
Si la présidente de l’APE trouve que sa demande est suffisante on ne va pas voter plus. Par contre si un besoin supplémentaire se fait sentir en cours d’année pour l’APE comme pour d’autres associations on pourra toujours voter plus tard une aide supplémentaire.
Monsieur Michel HENNAUT :
L’OSAT parlicipe aussi à aider l’association de l’APE pour la kermesse
Madame Céline DUMAINE :
Je pense que la demande faite par l’association c’est vraiment pour le fonctionnement l’assurance, les timbres… et le budget de l’APE ce sont les différentes actions faites par l’association…
Madame Céline TRACHMAN :
Il faut aussi que la Directrice revoie ses ambitions car le prix d’un jeu pour une classe est de plus de 150€
Monsieur Marc WATTIEZ :
Je voudrais faire remarquer que les 47€/enfant correspondent aux petits matériels aux fournitures… mais lorsqu’il y a des demandes exceptionnelles comme les vélos, les draiziennes… cela a toujours été financé en plus.
Monsieur Michel HENNAUT :
Lors de la distribution des jouets de Noël aux enfants de maternelles par la municipalité, les jouets restants ont été laissés pour les classes de maternelles.
…
Madame Stéphanie WATTIEZ :
L’amicale du personnel a fait une demande de subvention exceptionnelle supplémentaire pour ouvrir les prestations à plus de personnels.
Monsieur Le Maire :
Je pense qu’il faut que l’amicale soit vigilante sur les critères d’attribution car le risque est que les sommes deviennent conséquentes.
Madame Sylvie DEVOS :
Existe-t-il un règlement intérieur ?
Madame Stéphanie WATTIEZ :
C’est une gestion à voir pour eux en interne. Pas d’ingérence.
Madame Sylvaine GERARD :
Il faudrait un critère de présences comme dans les CE pour l’attribution ?
Monsieur Jean Claude BAH :
Puisque ce n’est pas un CE, c’est une amicale qui est comme une association donc c’est à eux de gérer avec les 18000€ déjà votés
Monsieur Le Maire :
Il est souhaitable qu’il y ait des critères…
Il est proposé de reporter le vote de cette subvention exceptionnelle au prochain conseil municipal.
…
Monsieur Jean-Michel HARBONNIER :
Combien sont les anciens du foyer des jeunes de Thiant ?
Madame Stéphanie WATTIEZ :
40 hommes
30 femmes
Cotisations de 10€
…
Madame Sylvie NICOLAS :
Quelle est cette association des anciens du lycée Kastler ?
Madame Céline DUMAINE :
Cette association récompense les élèves du lycée et donc sollicite les communes des élèves concernés
…
Monsieur Jean Claude BAH plaisante sur l’association des papillons blancs
…
Monsieur Jean Claude BAH :
La subvention des VMT n’augmente pas pourtant ils participent activement dans les manifestations de la commune ?
Monsieur Le Maire :
On participe aussi au niveau de la commune lors de la libération de la commune par exemple…
Pour le moment cela leur suffit comme subvention.
Monsieur Michel HENNAUT :
L’OSAT participe aussi lors de leurs manifestations.
…
Monsieur Jean Claude BAH :
100€ pour les restau du cœur c’est bas ?
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Pour le moment on n’a pas eu plus comme demande de leur part.
Et on aide les personnes aussi via le CCAS de la commune.
…
(Les dons alimentaires pour l’Ukraine ne pouvant être envoyés en Ukraine ont été donnés à « midi partage » qui est une association qui fait des repas chauds pour les sans-abris)
…
Monsieur Jean-Claude BAH :
Ont-ils vraiment besoin d’une découpeuse laser pour du modélisme ? Cela m’interpelle ?
Monsieur Jean-Michel HARBONNIER :
Combien d’adhérents ?
Madame Stéphanie WATTIEZ :
14 Adhérents
Madame Stéphanie WATTIEZ :
L’association Ecaillon parc correspond aux entreprises dans le parc d’activité de Thiant. Ils devront fournir leur bilan pour obtenir la subvention votée.
…
Madame Sylvie DEVOS :
Pourquoi nous n’avons pas d’invitation aux assemblées générales des associations ?
Monsieur Le Maire :
Quand j’ai une association qui m’envoie une invitation personnelle je ne transmets pas mais si elle s’adresse à tous les membres du conseil je vous transmets systématiquement dans votre casier
Monsieur Jean-Claude BAH :
Il faudrait rappeler aux associations qu’il serait souhaitable d’inviter tous les élus aux assemblées générales
Madame Sylvie DEVOS :
Je ne me souviens pas d’avoir été invitée par une association.
J’ai pris ma carte à la pétanque car j’aime bien mais j’espère aussi être invitée et que se sera aussi ouvert en dehors des concours…
Madame Céline DUMAINE :
C’est bien que les associations invitent les élus mais ce n’est pas une obligation
Monsieur Jean-Claude BAH :
Ce n’est pas une obligation mais nous on est obligé de voter donc c’est bien en retour que l’on soit informé et de demander un minimum.
Madame Sylvie NICOLAS :
C’est dans leur intérêt de nous inviter car on pourra s’intéresser et ainsi voter plus facilement les demandes de subventions…

13 – Délibération ALSH juillet 2022 – Tarifs –

Stéphanie WATTIEZ, 1^ère Adjointe présente les propositions de la commission enfance jeunesse

Modalités de tarification restauration scolaire et ALSH
Il est proposé au conseil municipal de voter des tarifs sur la base du quotient familial et non des revenus uniquement, ce qui semble une tarification plus juste qui prend en compte les revenus, certes, mais aussi la composition du foyer.

Tranches proposées
T1: ≤499€
T2 : entre 500€ et 899€
T3 : entre 900€ et 2999€
T4 : ≥3000€
Pour la restauration scolaire, les tarifs restent inchangés à ceux votés dernièrement et ces tranches de référence seront effectives à compter de septembre 2022.

Tarifs ALSH
Avec la mise en place de l’accueil à la journée et l’augmentation des coûts pour la commune, il est proposé /es tarifs suivants (tarif identique pour petites vacances et juillet) dès juillet 2022 :
T1 : 4€ par jour et par enfant
T2 : 6€
T3 : 8€
T4 : 10€
Tarif extérieur (sans distinction) : 20€
A noter que le coût journalier pour la commune par enfant est :
≥ 25€ pour les petites vacances (sans sorties)
≥ 40€ en juillet

ALSH avril :
A ce jour, une soixantaine d’enfants inscrits par semaine.
Nous rencontrons de grosses difficultés à trouver des animateurs pour cette période ! Peu de candidatures de diplômés et des agents qui ont déjà travaillé en février et dont nous aurons besoin en juillet.
Des appels à candidatures ont été déposés depuis plusieurs semaines sur différents médias et des entretiens de recrutement sont prévus.

ALSH juillet :
Dates de fonctionnement: du 11 au 29 juillet 2022 (contrats des encadrants du 8 au 30 juillet pour préparation et rangement/bilan)
Lieux : comme avant COVID soit groupe scolaire pour les maternelles, salle de l’enfance et salle des sports pour les autres.
Devant la difficulté de trouver des animateurs diplômés, les enfants seront accueillis jusqu’à 14 ans (soit scolarisés de la petite section de maternelle à la 3° de collège sur 2021/2022). Au-delà, ils pourront fréquenter la Maison des Jeunes où le taux d’encadrement est moins strict et où le rythme est plus adapté.
Proposition de 4 groupes pour les 6 ans et plus avec activités adaptées aux tranches d’âge.
CP/CE1
CE/CM1/CM2
6°/5°
4°/3°
Concernant les extérieurs, ils seront accueillis dans la limite des places disponibles.
Afin d’anticiper les recrutements

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE	Les dates suivantes : ACM Juillet : du 11 au 29 Juillet 2022 pour les enfants Fête des ACM : 23 et 24 juillet 2022 ACM animateurs : du 08 au 30 juillet 2022
DECIDE	les effectifs ainsi que les bases de rémunération des personnels pédagogiques selon le tableau ci-annexé.
DECIDE	que ces personnels pourront effectuer des heures complémentaires et/ou supplémentaires.
DECIDE	de fixer la compensation pour nuitée aux animateurs et au Directeur-adjoint à 1 heure supplémentaire (au tarif des 14 premières heures)/ nuitée.
VALIDE	Les Tarifs suivants et la mise en place du quotient familial : T1: ≤499€ T2 : entre 500€ et 899€ T3 : entre 900€ et 2999€ T4 : ≥3000€ Tarif par jour et par enfant : (inscription à la semaine) T1 : 4€ T2 : 6€ T3 : 8€ T4 : 10€ Tarif extérieur : 20€

Qualification	Grade	Effectif maximum Juillet ACM petite enfance	Effectif maximum Juillet ACM 6-14 ans	Total des effectifs
Diplômé	Adjoint d’animation	6	10	16	C1
Stagiaire	Adjoint d’animation	3	5	8	C1
Non diplômé	Adjoint d’animation	1	1	2	C1
Total des effectifs		10	16	26

Monsieur Jean-Claude BAH :
Est-ce que l’on prend en compte la composition de la famille ?
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Dorénavant la mise en place du quotient familial permet d’être plus juste et de prendre en compte la composition de la famille.
Le cout journalier pour la commune par enfant aux petites vacances est de 25€ minimum sans sortie et pour les centres de juillet il est de 40€ minimum par jour et par enfant avec les sorties
C’est-à-dire que celui qui paye 4€ en tranche 1 paye 1/10 du cout réel.
Monsieur Le Maire :
Accepte-t-on les extérieurs pendant les petites vacances scolaires ?
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Pour les petites vacances scolaires il est souhaitable de ne pas ouvrir aux extérieurs car sinon on risque de voir les effectifs croitre. En revanche, en juillet l’accueil c’est plus loisirs qu’un mode de garde.
On va stipuler que le tarif extérieur correspondra uniquement au centre de juillet et sous réserve de places disponibles. Un flyer sera distribué toutes boites dans la commune et au groupe scolaire.

14 – Délibération Tarifs droit de place…

Délibération du 07/10/2020 N° 20201007005
Actuellement il n’y a plus de régie
Pour les marchands venant toute l’année un droit de place annuel de 100€ est acquitté.
Cependant des marchands ponctuels venant occasionnellement au Marché le vendredi matin ne souhaitent pas acquitter les 100€
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur un tarif ponctuel pour les occasionnels.
Monsieur Philippe WAELKENS :
Peut-on revenir au système d’avant ?
Monsieur Le Maire :
La régie à cet effet a été fermée
Le problème est qu’on va devoir monopoliser une personne chaque semaine pour aller au marché
Madame Sylvie NICOLAS :
On peut faire des tarifs différents mais il faudra toujours vérifier
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
On fait signer en mairie et ils payent en fonction de leurs présences
Monsieur Le Maire :
Et s’ils ne viennent pas en mairie… ils ne payent pas donc il faudra contrôler
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE :
Comment font les autres communes ?
Monsieur Le Maire :
Les grandes communes ont des régies et des agents municipaux dédiés à cela
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Quel est le montant des recettes globales annuelles ?
Madame Sylvie NICOLAS :
Si le cout est moindre on pourrait faire gratuit pour tous et cela pourrait attirer du monde…
Monsieur Le Maire :
Je ne suis pas d’accord il y a un service rendu derrière… nettoyage de la halle du marché, déchets emmenés en déchetterie…
Monsieur Philippe WAELKENS :
Et l’électricité aussi mise à disposition des commerçants…
Monsieur Le Maire :
On peut regrouper les paiements ponctuels par titre au trimestre mais il faudra toujours contrôler…
Je pense qu’il faut mettre une différence entre les ponctuels et les personnes qui viennent toute l’année.
Madame Sylvie NICOLAS :
Il faudrait faire un tarif qui incite les marchands à venir plus régulièrement…

Le débat a eu lieu mais aucune décision n’été retenue pour le moment, une tude sera faite pour proposer un tarif dégressif et un paiement au trimestre au prochain conseil municipal.

15 – Délibération cadeau de fête des mères

Présentation est faite par Monsieur Le Maire en l’absence de Monsieur Cédric DUQUESNOY, 2^ème Adjoint
Il est proposé cette année par la commission fêtes et cérémonies une carte cadeau d’une valeur de 15€ pour la fête des mères.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 16 voix pour, 0 voix contre, 7 abstention

DECIDE	L’attribution d’une carte cadeau de 15€ pour chaque maman inscrite
DIT	Que les crédits sont inscrits à cet effet au budget au compte 6232

Madame Armelle BOURLET quitte la séance
Monsieur Jean-Claude BAH quitte la séance

16 – Délibération tripartite CDG59/CAPH/COMMUNE pour la mise à disposition d’un agent du CDG59 pour une mission de délégué à la protection des données.

Dans le cadre de la mission de la protection des données, la commune avait une convention avec le centre de gestion et la caph celle-ci arrive à échéance et il est proposé de la renouveler

MODÈLE DE DELIBERATION Commune
Convention tripartite Cdg59 / CAPH / Commune

Modèle de délibération à passer en Conseil Munidpal pour autoriser la signature d’une convention tripartite entre le Cdg59, la CAPH et une commune membre de la CAPH

Objet : Convention entre le Cdg59, la Communauté d’Agglomératîon de la Porte du Hainaut et la commune de ……………………………………. pour la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la FoncUon Publique Territoriale du Nord (Cdg59) pour une mission de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO).

Vu le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen et le Conseil le 27 avril 2016 (UE 2016/679),

Vu la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,

Vu l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (remplacé par l’article L452-40 du Code général de la fonction publique à compter du l^er mars 2022), définissant les conditions d’intervention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord dans le cadre de la convention de mise à disposition,

Considérant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, entré en vigueur le 25 mai 2018 et imposant la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) dans les organismes publics ou autorités publiques traitant des données à caractère personnel,

Afin d’aider les communes de son territoire à se mettre en conformité vis-à-vis de cette nouvelle réglementation, la CAPH propose à ses communes membres un projet de mutualisation d’un Délégué à la Protection des Données, mis à disposition par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), par l’intermédiaire de son service Cre@tic.

Le DPD mis à disposition par le Cdg59 intervient dans le respect des obligations de discrétion, de secret professionnel et dans le cadre des missions telles que prévues au RGPD, dont :

informer et conseiller les responsables de traitements ainsi que les agents ;
réaliser l’inventaire des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ;
évaluer les pratiques et accompagner à la mise en place de procédures ;
identifier les risques associés aux opérations de traitement et proposer, à ce titre, des mesures techniques et organisationnelles de réduction de ces risques ;
établir une politique de protection des données personnelles et en vérifier le respect ;
contribuer à la diffusion d’une culture Informatique et Libertés au sein de l’établissement ;
assurer, en lien avec l’établissement, la gestion des relations avec les usagers sur les questions de données à caractère personnel ;
coopérer avec la CNIL et être le point de contact de celle-ci.

Le DPD du Cdg59 sera obligatoirement associé de manière appropriée et en temps utile à tous les projets traitant des données à caractère personnel.

La Commune s’engage à nommer de son côté, un Référent Local qui est l’interlocuteur privilégié du DPD du Cdg59 et l’assiste dans ses missions.

Le Cdg59 assure un rôle de coordination administrative et technique du projet.

La mise à disposition du Délégué à la Protection des Données mutualisé est facturée par le Cdg59 sur la base d’un coût horaire de 50€.

Il est proposé à l’assemblée délibérante :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, la CAPH et la commune de ……………………………………. , relative à la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour une mission de Délégué à la Protection des Données, dont le projet est joint en annexe ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la bonne exécution de la mission de mise en conformité au RGPD ;
D’inscrire les dépenses afférentes au budget.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

AUTORISE	Monsieur Le Maire à signer la convention entre le centre de gestion de la fonction publique territoriale du nord, la CAPH et la commune de Thiant relative à la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord pour une mission de délégué à la protection des données dont le projet est joint en annexe
AUTORISE	Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à la bonne exécution de la mission de mise en conformité au RGPD
INSCRIT	les dépenses afférentes au budget

17 – Délibération Participation financière de la CAPH pour l’achat d’un défibrillateur par commune adhérente au projet de mutualisation

DÉLIBÉRATION

Séance du Conseil du Municipal en date du
Convocation en date du

Objet : Participation financière de la CAPH pour l’achat d’un défibrillateur par commune adhérente au projet de mutualisation
N° :___________________ N° Actes :___________________

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique

Vu le Budget de l’année en cours,

Vu l’avis favorable de la Commission Schéma de Mutualisation et Modernisation de La Porte du Hainaut en date du 10/11/21,

La mise en conformité avec la réglementation au 1^er Janvier 2022 (décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018) oblige les Etablissements Recevant du Public à s’équiper de défibrillateur et à veiller à la mise en œuvre de la maintenance de ces éléments.
La loi du 26/05/2021 prévoit la reclassification des défibrillateurs en classe III, ce qui implique aux fabricants une évaluation renforcée pour conserver et obtenir le marquage CE.

La Porte du Hainaut a proposé à ses communes membres, dans le cadre du Schéma de mutualisation, de procéder à un achal groupé de défibrillateurs avec maintenance et formation (contrat de maintenance sur une durée de 4 ans).

A ce titre, La Porte du Hainaut souhaite participer financièrement à l’acquisition de défibrillateurs à hauteur d’un défibrillateur (hors armoire, installation et maintenance), pour les communes membres adhérentes du projet, ayant commandé à minima 2 défibrillateurs et sur présentation de la facture.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’approuver le fond de concours qui sera versé par La Porte Du Hainaut sur présentation de la facture correspondante
D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

	Recensement initial				Tarifs UGAP
	Extérieur		Intérieur		Extérieur HT	Intérieur HT	Maintenance HT / appareil et / an	Montant total HT avec maintenance sur 1 an	Participation CAPH	Montant total HT avec participation CAPH et maintenance sur 1 an
Communes	Nouveau	Echange	Nouveau	Echange	Extérieur HT	Intérieur HT	Maintenance HT / appareil et / an	Montant total HT avec maintenance sur 1 an	Participation CAPH
ABSCON	1	1	1	1	2 614,64€	2 214,06€	109,96€	4 938,66€	866,87€	4 071,79€
BELLAING		1		1	1 307,32€	1 107,03€	109,96€	2 524,31€	866,87€	1 657,44€
BOUSIGNIES	1	1			2 614,54€		109,96€	2 724,60€	866,87€	1 857,73€
BRILLON	2				2 614,54€		109,96€	2 724,60€	866,87€	1 857,73€
CHATEAU L’ABBAYE		1		1	1 307,32€	1 107,03€	109,96€	2 524,31€	866,87€	1 657,44€
DOUCHY-LES-MINES	20				25 146,40€		109,96€	26 256,36€	866,87€	25 389,49€
ESCAUDAIN	1		9		1 307,32€	9 563,27€	109,96€	11 380,55€	866,87€	10 513,68€
HASNON	2	1	1	1	3 921,96€	2 214,06€	109,96€	6 245,98€	866,87€	5 379,11€
HASPRES	1	1		3	2 614,64€	3 321,09€	109,96€	6 045,69€	866,87€	5 178,82€
HAULCHIN	1				1 307,32€		109,96€	1 417,28€	0,00€	1 417,28€
HAVELUY	3	1		1	5 229,28€	1 107,03€	109,96€	5 446,27€	866,87€	5 579,40€
HELESMES		1		2	1 307,32€	2 214,06€	109,96€	3 631,34€	866,87€	2 764,47€
HORDAIN			2			2 212,06€	109,96€	2 322,02€	866,87€	1 455,15€
LECELLES	2		1		2 614,64€	1 107,03€	109,96€	3 831,63€	866,87€	2 964,76€
LOURCHES			1	2		3 321,09€	109,96€	3 431,05€	866,87€	2 564,18€
MARQUETTE-EN-OSTREVANT	2				2 614,64€		109,96€	2 724,60€	866,87€	1 857,73€
MASTAING	2	1		1	3 921,96€		109,96€	4 031,92€	866,87€	3 165,05€
MAULDE	1	1			2 614,64€		109,96€	2 724,60€	866,87€	1 857,73€
MILLONFOSSE	1	2			3 921,96€		109,96€	4 031,92€	866,87€	3 165,05€
MORTAGNE-DU-NORD	1		8		1 307,32€	8 856,24€	109,96€	10 273,52€	866,87€	9 406,65€
NEUVILLE SUR ESCAUT		1	1		1 307,32€	1 107,03€	109,96€	2 524,31€	866,87€	1 657,44€
NIVELLE		1		1	1 307,32€	1 107,03€	109,96€	2 524,31€	866,87€	1 657,44€
NOYELLE-SUR-SELLE	2	3		1	6 536,60€	1 107,03€	109,96€	7 753,59€	866,87€	6 886,72€
OISY	2				2 614,64€		109,96€	2 724,60€	866,87€	1 857,73€
RAISMES	6		23		7 843,02€	25 461,69€	109,96€	33 415,57€	866,87€	32 754,80€
ROEULX		2	1	4	2 614,64€	5 535,15€	109,96€	8 259,75€	866,87€	7 392,88€
ROSULT	2	2			5 229,28€		109,96€	5 339,24€	866,87€	4 472,37€
RUMEGIES	2	2			5 229,28€		109,96€	5 339,24€	866,87€	4 472,37€
SARS-ET-ROSIERE	1	1			2 614,64€		109,96€	2 724,60€	866,87€	1 857,73€
THIANT			2			2 214,06€	109,96€	2 324,02€	866,87€	1 457,15€
THUN-ST-AMAND	3	3			7 843,92€		109,96€	7 953,88€	866,87€	7 087,01€
WALLERS-ARENBERG	5	1		5	7 843,92€	5 535,15€	109,96€	13 489,03€	866,87€	12 622,16€
WASNES-AU-BAC		2			2 614,64€		109,96€	2 724,60€	866,87€	1 857,73€

Un défibrillateur serait installé un à l’intérieur de la salle DELAUNE
Un défibrillateur serait installé à la salle du temps de vivre

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

APPROUVE	le fond de concours qui sera versé par la porte du Hainaut sur présentation de la facture correspondante
AUTORISE	Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

18 – Délibération personnel saisonnier vacances d’été 2022

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir renforcer les services techniques pendant la période estivale 2022
Ces emplois permettront à des jeunes de financer leur permis, leurs études…

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE DE CREER	4 emplois saisonniers à 20h/hebdomadaire pour la période du 01 juillet 2022 au 31 aout 2022 (2 pour le mois de juillet, 2 pour le mois d’aout)
DIT	que les crédits sont ouverts à cet effet dans le budget.

19 – Délibération demande de prêt agent communal

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les membres du personnel communal qui le sollicitent peuvent bénéficier d’un prêt de 3.000 € maximum au taux d’intérêt de 0,65 % remboursable sur 10 ans.
Considérant la demande d’un agent

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

ACCORDE	audit membre du personnel communal un prêt de 3.000 € à un taux d’intérêt de 0,65 % remboursable sur 10 ans.
DONNE POUVOIR	à Monsieur le Maire pour signer toute convention, tout tableau d’amortissement ou toute pièce se rapportant à la présente décision.

20 – Délibération validation du plan communal de sauvegarde

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est en France un outil réalisé à l’échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d’évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l’information préventive et la protection de la population.

Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.

Il prévoit l’organisation nécessaire pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.

Ce point est reporté au prochain conseil municipal

Questions diverses

ALSH de juillet :
On ne peut pas encore parler de fête du centre mais il y aura des moments festifs le weekend du 23 et 24 juillet 2022.
Pour la régie : il faudra deux nouvelles personnes pour succéder à Madame Raymonde BOHERE et Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE.
Madame Sylvie DEVOS est volontaire… Monsieur Cédric DUQUESNOY (à confirmer)… Madame Martine PREVOST (à confirmer)

Monsieur Jimmy LAURENT :
Qu’en est-il pour le parking(macadam) coté entrée élémentaire sur le parking du Leclerc ?
Monsieur le Maire :
Je vais demander des informations

Madame Sylvaine GERARD :
Assemblée générale ce samedi 5 avril à la salle DELAUNE pour le basket

Fin de séance à 22h25

La Secrétaire de Séance
Céline TRACHMAN

01/02

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Tarif suivant les revenus		2022
En couple	Personne seule
<11 709,00	<7 960,00	0,80€
entre 11 709,00 et 23 419,00	entre 7 960,00 et 15 922,00	0,90€
>23 419,00	>15 922,00	1,00€
Repas enfant Extérieur		1,00€
Repas exceptionnel		4,95€
Repas adulte		4,95€

Tarif suivant les revenus Thiantais et Extérieurs		2022
En couple	Personne seule
<11 709,00	<7 960,00	0,80€
entre 11 709,00 et 23 419,00	entre 7 960,00 et 15 922,00	0,90€
entre 23 419,00 et 99 999,00	entre 15 922,00 et 49 999,00	1,00€
>100 000,00	>50 000,00	3,00€
Repas adulte		4,95€

ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20/09/2021
ATTRIBUTION DE COMPENSATION REVISEES APRES ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 22 AVRIL 2021
Communes	Montant de l'Attribution de Compensation provisoire 2021	CLECT DU 22/04/2021					AC révisées 2021	Acomptes déjà versés jusque septembre 2021 inclus	Reste à verser ou à prélever	Mensualité d'octobre à décembre 2021
		Transports en commun	Ordures ménagères	GEPU	Écrêtement	Total transferts de charges	AC révisées 2021	Acomptes déjà versés jusque septembre 2021 inclus	Reste à verser ou à prélever	Mensualité d'octobre à décembre 2021
Abscon	21 736.94	0.00	10 014.56	0.00	-1 334.72	8 679.84	30 416.78	16 302.69	14 114.09	4 704.70
Avesnes le Sec	12 475.43	0.00	2 914.90	-13 039.32	-98.83	-10 223.25	2 252.18	9 356.58	-7 104.40	-2 368.13
Bellaing	-30 515.14	0.00	22 592.94	0.00	0.00	22 592.94	-7 922.20	-22 886.37	14 964.17	4 988.06
Bouchain	1 151 384.95	26 731.93	251 125.57	-13 144.32	-59 527.89	205 185.29	1 356 570.24	863 538.75	493 031.49	164 343.83
Bousignies	30 661.78	0.00	0.00	0.00	-1 288.92	-1 288.92	29 372.86	22 996.35	6 376.51	2 125.50
Brillon	164 194.29	0.00	0.00	0.00	-6 902.16	-6 902.16	157 292.13	123 145.74	34 146.39	11 382.13
Bruille Saint Amand	32 652.18	5 666.07	0.00	0.00	-1 610.77	4 055.30	36 707.48	24 489.18	12 218.30	4 072.77
Château l'Abbaye	17 941.88	0.00	0.00	0.00	-754.21	-754.21	17 187.67	13 456.44	3 731.23	1 243.74
Denain	2 439 699.26	0.00	65 460.51	0.00	-105 308.29	-39 847.78	2 399 851.48	1 829 774.43	570 077.05	190 025.68
Douchy les Mines	69 207.80	0.00	16 765.58	0.00	-3 614.02	13 151.56	82 359.36	51 905.88	30 453.48	10 151.16
Emerchicourt	230 630.80	41 688.00	0.00	0.00	-11 447.35	30 240.65	260 871.45	172 973.07	87 898.38	29 299.46
Escaudain	29 442.05	0.00	37 823.26	-114 799.79	0.00	-76 976.53	-47 534.48	22 081.50	-69 615.98	-23 205.33
Escautpont	237 554.58	16 520.32	0.00	-36 559.82	-9 143.59	-29 183.09	208 371.49	178 165.98	30 205.51	10 068.50
Flines lez Mortagnes	21 996.54	0.00	0.00	0.00	-924.66	-924.66	21 071.88	16 497.45	4 574.43	1 524.81
Hasnon	144 765.90	12 502.03	0.00	0.00	-6 611.00	5 891.03	150 656.93	108 574.47	42 082.46	14 027.49
Haspres	176 989.20	0.00	11 043.10	0.00	-7 904.23	3 138.87	180 128.07	132 741.90	47 386.17	15 795.39
Haulchin	733 577.82	15 579.22	187 556.56	-89 000.05	-35 634.96	78 500.77	812 078.59	550 183.41	261 895.18	87 298.39
Haveluy	52 843.00	0.00	14 200.14	0.00	-2 818.26	11 381.88	64 224.88	39 632.22	24 592.66	8 197.55
Hélesmes	-8 623.05	0.00	3 502.28	0.00	0.00	3 502.28	-5 120.77	-6 467.31	1 346.54	448.85
Hérin	86 503.77	14 571.83	90 560.61	0.00	-8 055.73	97 076.71	183 580.48	64 877.85	118 702.63	39 567.54
Hordain	617 044.18	18 604.72	67 109.07	-51 301.32	-27 385.00	7 027.47	624 071.65	462 783.15	161 288.50	53 762.83
La Sentinelle	574 545.00	0.00	167 704.21	-17 647.04	-30 459.78	119 597.39	694 142.39	430 908.75	263 233.64	87 744.55
Lecelles	381 397.46	0.00	0.00	0.00	-16 032.64	-16 032.64	365 364.82	286 048.08	79 316.74	26 438.91
Lieu Saint Amand	1 367 121.91	22 817.04	69 063.39	-52 670.35	-59 117.36	-19 907.28	1 347 214.63	1 025 341.47	321 873.16	107 291.05
Lourches	565 581.74	0.00	11 223.29	-47 236.88	-22 261.22	-58 274.81	507 306.93	424 186.29	83 120.64	27 706.88
Marquette en Ostrevant	-20 862.88	0.00	106 675.85	0.00	-3 607.28	103 068.57	82 205.69	-15 647.13	97 852.82	32 617.61
Mastaing	184 459.03	6 013.19	49 006.52	0.00	-10 066.86	44 952.85	229 411.88	138 344.31	91 067.57	30 355.86
Maulde	44 812.38	0.00	0.00	0.00	-1 883.76	-1 833.76	42 928.62	33 609.33	9 319.29	3 106.43
Millonfosse	34 566.14	0.00	0.00	0.00	-1 453.04	-1 453.04	33 113.10	25 924.59	7 188.51	2 396.17
Mortagne du Nord	188 830.67	0.00	0.00	0.00	-7 937.79	-7 937.79	180 892.88	141 623.01	39 269.87	13 089.96
Neuville sur Escaut	212 973.93	0.00	144 462.83	0.00	-15 025.41	129 437.42	342 411.35	159 730.47	182 680.88	60 893.63
Nivelle	7 731.74	0.00	0.00	0.00	-325.02	-325.02	7 406.72	5 798.79	1 607.93	535.98
Noyelles sur Selle	229 134.86	6 992.37	43 101.14	-8 052.22	-11 399.31	30 641.98	259 776.84	171 851.13	87 925.71	29 308.57
Oisy	1 885.80	0.00	1 650.17	0.00	-148.64	1 501.53	3 387.33	1 414.35	1 972.98	657.66
Raismes	1 892 472.04	0.00	370 450.09	-197 156.09	-86 837.69	86 456.31	1 978 928.35	1 419 354.00	559 574.35	186 524.78
Roeulx	88 109.60	0.00	7 831.89	0.00	-4 033.05	3 798.84	91 908.44	66 082.23	25 826.21	8 608.74
Rosult	585 338.93	0.00	0.00	0.00	-24 605.63	-24 605.63	560 733.30	439 004.16	121 729.14	40 576.38
Rumegies	220 407.36	0.00	0.00	0.00	-9 265.17	-9 265.17	211 142.19	165 305.52	45 836.67	15 278.89
Saint Amand les Eaux	4 794 260.12	0.00	0.00	-335 111.19	-187 447.27	-522 558.46	4 271 701.66	3 595 695.12	679 006.54	225 335.51
Sars et Rosières	106 733.11	0.00	0.000	0.00	-4 486.69	-4 486.69	102 246.42	80 049.87	22 196.55	7 398.85
Thiant	1 679 595.23	18 498.46	182 405.80	-146 183.20	-72 904.69	-18 183.63	1 661 411.60	1 259 696.43	401 715.17	133 905.06
Thun Saint Amand	199 722.78	0.00	0.00	0.00	-8 395.66	-8 395.66	191 327.12	149 792.13	41 534.99	13 845.00
Trith Saint Léger	13 968 419.97	102 133.52	307 165.98	-703 519.97	-574 816.28	-869 036.75	13 099 383.22	10 476 315.00	2 623 068.22	874 356.07
Wallers	321 643.23	0.00	199 738.70	0.00	-21 917.10	177 821.60	499 464.83	241 232.40	258 232.43	86 077.48
Wasnes au Bac	-31 217.91	0.00	29 766.96	0.00	0.00	29 766.96	-1 450.95	-23 413.41	21 962.46	7 320.82
Wavrechain / Denain	81 677.01	0.00	9 896.63	-19 814.01	-3 016.53	-12 933.91	68 743.10	61 257.78	7 485.32	2 495.11
Wavrechain / Faulx	4 028.53	0.00	19 855.28	0.00	-1 003.99	18 851.29	22 879.82	3 021.39	19 858.43	6 619.48
TOTAL	33 915 531.94	308 318.70	2 500 667.81	-1 845 235.57	-1 468 812.46	-505 061.52	33 410 470.42	25 436 649.42	7 973 821.00	2 657 940.33

Conseils Municipaux 2022

Procès verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 à 18h

Procès verbal du Conseil Municipal du 1er février 2022 à 18h30

Procès verbal du Conseil Municipal du 1^er février 2022 à 18h30