Procès Verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2024 à 18h00

Date de la convocation :         02 et 05 décembre 2024

Date de l’affichage :                02 et 05 décembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix décembre 2024 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la salle du conseil, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Marc WATTIEZ, Maire de la Commune.

Présents :

Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Stéphanie WATTIEZ, Madame Céline DUMAINE, Monsieur Philippe WAELKENS, Monsieur Michel HENNAUT, Madame Raymonde BOHERE, Madame Sylvaine GERARD, Madame Martine PREVOST, Monsieur Christophe DESPINOY, Madame Armelle BOURLET, Monsieur Bernard MALAQUIN, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER

Excusés :

Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Marc WATTIEZ
Madame Sylvie NICOLAS
Monsieur Jean Claude BAH qui donne pouvoir à Monsieur Michel HENNAUT
Madame Virginie LARIVE qui donne pouvoir à Monsieur Jimmy LAURENT
Madame Sylvie DEVOS qui donne pouvoir à Madame Sylvaine GERARD
Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Monsieur Philippe WAELKENS
Madame Céline TRACHMAN qui donne pouvoir à Monsieur Christophe DESPINOY

Absents :

Ordre du jour :

1. Délibération approbation du procès-verbal du 15 OCTOBRE 2024
2. Délibération de cession de parcelle avec condition suspensive : obtention du PA modificatif
3. Délibération autorisant le démarrage anticipé par la SIGH sur le terrain 3635 et autorisant la signature de la délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’intervention SIGH sur le terrain 3638 et 3637
4. Délibération autorisation de Monsieur Le Maire pour signature convention cantine à 1€ à compter du 1^er janvier 2025
5. Délibération tarifs cantine à compter du 1^er janvier 2025
6. Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité – Centre de Loisirs
7. Délibération création d’emplois occasionnels et création d’emplois non permanent pour faire face à des besoins d’accroissement temporaire de travail et/ou à un accroissement saisonnier d’activité
8. Délibération pour l’instauration d’une participation au financement des contrats et règlements labellises des agents de la collectivité pour le risque santé
9. Délibération pour l’instauration d’une participation au financement des contrats et règlements labellises des agents de la collectivité pour le risque prévoyance
10. Délibération modificatives Budgétaires DM1 DM2
11. Délibération autorisation d’engagement des dépenses avant vote du BP 2025 et de son annexe
12. Délibération tableau des effectifs au 11 décembre 2024
13. Délibération subvention Association Pachatsanstoit
14. Délibération subvention Amicale du personnel pour 2024.
15. Questions diverses

Désignation d’un Secrétaire de séance : Philippe WAELKENS

Etat des pouvoirs : ….6 pouvoirs……..

Document transmis par mail et dans les casiers des élus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, voix contre, abstention

Plans

En l’absence de Monsieur Le Maire et de Monsieur L’Adjoint aux travaux, Madame La 1^ère Adjointe a assisté à la réunion de travail sur ce sujet.
Madame Céline DUMAINE explique le contexte :
« Le conseil municipal avait renoncé à la construction d’un local commun dans le projet avec la SIGH. »
« La modification porte sur le lot C qui dans le nouveau règlement du lotissement deviendra le lot C pour la parcelle 3635 et fera apparaitre un lot D et ainsi que deux parcelles supplémentaires de voiries 3637 et 3638. »

La commune est propriétaire de la parcelle n°3635 d’une surface de 6394m² située sur le plan ci-dessus.

Madame Armelle BOURLET ne participe pas au vote

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Madame la première Adjointe explique que la SIGH demande à être autorisée à commencer les travaux avant la vente définitive. En cas de problématique sur ce démarrage anticipé la SIGH en assumerait l’entière responsabilité.

Monsieur Philippe WAELKENS demande si une étude de sol a été effectuée sur la parcelle ?
Réponse : En 2018, une étude géotechnique a été effectuée par l’Entreprise SOREG mandatée par la commune sur le budget annexe (essais de pénétrations dynamiques, sondages géologiques, établissement des documents d’études et de rapports…)

Monsieur Philippe WAELKENS souhaite que la SIGH fasse une étude de sol si cela est compatible avec une construction.
Madame Stéphanie WATTIEZ répond que c’est de leur responsabilité, on n’a pas à leur dire ce qu’ils doivent faire.

Monsieur Philippe Waelkens indique que le document remis concernant le règlement de lotissement permis d’aménager modificatif est un PROJET de lotissement en 10 parcelles.et demande QUAND ce règlement sera applicable.
Madame Stéphanie WATTIEZ a répondu dès que la délibération aura validé le projet et que le permis d’aménager sera déposé instruit et accordé.

Madame Armelle BOURLET ne participe pas au vote

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 18 voix pour, voix contre, 2 abstentions

Lancée en septembre 2018, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté compte parmi ses engagements celui de conforter les droits fondamentaux des enfants et réduire les privations au quotidien.
Afin d’alléger le poids des dépenses d’alimentation pour les familles défavorisées améliorer la qualité des repas servis aux enfants et donner à chacun les moyens de la réussite, l’Etat soutient la mise en place par les collectivités de tarifications sociales des cantines scolaires.
À cette fin, il verse une aide financière de 3€ par repas servi au tarif maximal d’un euro, dans le cadre d’une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus et le nombre d’enfants du foyer.
La restauration scolaire est un service public indispensable aux familles, notamment lorsque les parents exercent des activités professionnelles éloignées du domicile, que gèrent les collectivités.
Elle apporte aux enfants des repas complets et équilibrés, constitués de produits de qualité et durables. Ce temps de restauration collective contribue également à l’apprentissage du « vivre-ensemble », et participe de l’inclusion sociale de chaque élève.
Les enfants issus des familles défavorisées sont 2 fois plus nombreux à ne pas manger à la cantine que les enfants issus des familles favorisées et très favorisées selon une étude du Cnesco.( Conseil nationale conseil national d’évaluation du système scolaire)
C’est pour réduire cette inégalité que l’état soutient financièrement les collectivités dans la mise en place de tarifications sociales de leur cantine scolaire.
La dernière convention signée par la commune arrive à échéance.
Il faut donc signer une nouvelle convention si la commune souhaite continuer de bénéficier du dispositif cantine à 1€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, voix contre, abstention

Remarques :
Madame Armelle BOURLET : « Est-ce que cette délibération reste d’actualité étant donné l’actualité et le vote du budget national ? »
Madame Stéphanie WATTIEZ : « A partir du moment où l’on signe cette convention, on aura une subvention. Après on ne sait jamais trop quand l’état nous paiera exactement. »

Présentation est faite par Madame Stéphanie WATTIEZ Adjointe aux finances, des échanges lors de la présentation en commission finances.

Depuis 3 ans, la commune a pu bénéficier d’une aide de l’Etat et a mis en place le dispositif de la cantine à 1€. Jusqu’ici, les foyers éligibles concernaient ceux dont le quotient familial était inférieur ou égal à 3000€.
Rappel : Quotient familial = revenus bruts annuels (avant tout abattement fiscal) divisés par 12 mois + prestations / nombre de parts.
Au 01/01/2025, l’Etat a réduit à la strate du quotient familial maximal de 1000€.
Il s’agissait donc de revoir les tarifs.
Après une analyse par Mme Liénard de la répartition de nos demi-pensionnaires et après des échanges où ont été pris en compte :

• L’augmentation des coûts (énergie, personnel…) pour la collectivité et donc le coût réel pour la collectivité estimé à 10€/repas minimum
• L’avertissement qui avait été fait aux familles d’un retour a minima des tarifs initiaux en cas de désengagement de l’Etat
• L’approche des élections en 2026
• La répartition des familles
• L’intérêt d’un repas de qualité complet et équilibré pour les enfants
• Le nombre croissant d’enfants fréquentant la restauration scolaire chaque jour

A ce jour, il n’y a pas de distinction Thiantais ou extérieur
Pour information, 294 élèves fréquentent la cantine plus ou moins régulièrement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions

Remarques :
Monsieur Michel HENNAUT pense qu’avec la modification des prix il y aura beaucoup moins d’élèves qui mangeront à la cantine.
Madame Stéphanie WATTIEZ pense que cela ne devrait pas être le cas
Madame Sylvaine GERARD fait remarquer que 75% des enfants vont manger pour 1 ou 3 €.
Madame Céline DUMAINE précise que les familles avaient été informées dès le départ que les tarifs pourraient revenir à ceux d’origine en fonction de la continuité ou non des aides de l’état.
Monsieur Philippe WAELKENS précise :
La commune d’ONNAING à titre indicatif qui fait partie des 31% des communes françaises de moins de 10000 habitants a fait une tranche à 1€ une à 2.80€ et une à 3.60€.
294 élèves *142 jours *10€/repas/jour cela fait environ un cout global de 417 000,00€ /an de frais pour la restauration scolaire et son encadrement
Monsieur Philippe WAELKENS précise que la commune avec les nouveaux tarifs pourrait avoir 102 000€ à récupérer, de moins à payer… ???
Madame Stéphanie WATTIEZ précise que sur le compte administratif 2023 au compte 6042 vous retrouvez le cout du prestataire API + AROEVEN on est à peu près sur une dépense de 170000€ et en parallèle au niveau des recettes facturées aux familles au compte 7067 on est à 55000€.
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE demande une explication sur le fait que l’approche des élections municipales soit un facteur dans le choix des tarifications.
Madame Stéphanie WATTIEZ explique qu’effectivement il fallait prendre en compte le contexte et l’approche des élections municipales pour faire des propositions de nouveaux tarifs.
Monsieur Le Maire que le menu de la restauration scolaire est à 5 composantes :

• Entrée
• Plat
• Légumes
• Fromages
• Dessert

Madame Martine PREVOST rappelle que cela va permettre à certains enfants d’avoir au moins un repas complet équilibré dans leur journée.
Madame Sylvaine GERARD explique que la commission a voulu scinder en deux la tranche de 1000 à 2000 car 32% des parents se situaient entre 1000 et 1500. Et ainsi 75% des familles paieront entre 1 et 3€
Monsieur Philippe WAELKENS précise que seulement 20 élèves font partie de la tranche supérieure.
Monsieur Jimmy LAURENT explique qu’il ne va pas voter pour la mise en place de ces tarifs car il en a « ras le bol » des augmentations car si on accumule toutes les augmentations énergie, taxe des ordures ménagères,…
Madame Stéphanie WATTIEZ répond que ce n’est jamais de gaité de cœur que l’on applique des augmentations et elle ne trouve pas cette position très courageuse. Les gens vont pouvoir comprendre quand on leur aura bien expliqué ce que cela coute un repas à la collectivité par rapport à ce qu’ils payent.
Et elle met au défi les familles de faire un repas équilibré à leur enfant pour 3€.
Madame Sylvaine GERARD dit qu’il faut informer les familles sur le coût réel d’un repas y compris avec les prestations à coté qui font que l’on est au-delà des 10€/repas et /jour.
Madame Céline DUMAINE rappelle que quand on a pu bénéficier du dispositif on s’est tous réjoui de cela mais on savait aussi que cela pouvait ne pas durer et que l’on reviendrait potentiellement aux anciens tarifs
…
Monsieur Jimmy LAURENT concernant les 10€/repas/jour je trouve cela injuste de calculer les frais d’énergie et de personnels car je considère que nos impôts sont aussi là pour financer cela et là on retaxe une deuxième fois les parents dont les enfants mangent à la cantine…
Madame Céline DUMAINE explique que dans tous les établissements le calcul du prix d’un repas est basé sur le prix réel du repas avec tous les à cotés.(Energie, matériel, personnel,…)
Monsieur Philippe WAELKENS dit qu’il faudra être vigilant sur la fréquentation à venir de la restauration scolaire et que si une baisse est constatée il faudra s’interroger si les enfants ont bien un repas convenable chez eux… et si on a des recettes supplémentaires ce gain soit reversé sur quelque chose pour l’école.
Madame Stéphanie WATTIEZ rappelle qu’il n’y aura pas de gain car ce service est déficitaire…

Le Conseil Municipal ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu’en prévision de l’organisation des accueils de loisirs pendant les vacances scolaires, il est nécessaire de renforcer les services des centres de loisirs pour la période du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

A ce titre, seront créés :

• au maximum 2 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint d’Animation (échelle C1 échelon 10) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Adjoint de direction ;
• au maximum 20 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint d’Animation (échelle C1 échelon 7) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Animateur, diplômé ou titulaire d’une équivalence ;
• au maximum 10 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint d’Animation (échelle C1 échelon 3) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Animateur, stagiaire (en cours de formation) ;
• au maximum 4 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint d’Animation (échelle C1 échelon 1) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Animateur, non diplômé ;

Les agents contractuels recrutés pourront être amenés à effectuer des heures complémentaires et/ou supplémentaires.
Les heures complémentaires seront compensées par l’attribution d’un repos compensateur et/ou par le versement d’une indemnisation conformément au décret 202-592 du 15 mai 2020
Les heures supplémentaires seront compensées par l’attribution d’un repos compensateur et/ou par le versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
– Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Considérant la délibération D06 du 6 février 2024
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux indisponibles ;
Considérant que la loi permet aussi le recours à des agents non titulaires pour des besoins spécifiques pour lesquels aucun cadre d’emploi de la Fonction Publique n’est prévu ou dans le cas de besoins ponctuels
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Du 1^er janvier au 31 décembre 2025

L’assemblée délibérante (Conseil Municipal) ;
Vu le code général des collectivités,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 29/11/2024.
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à l’article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu’elles emploient,
Considérant que sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics les contrats destinés à couvrir les risques mentionnés à l’article L. 827-1 mettant en œuvre les dispositifs de solidarité mentionnés à l’article L. 827-3, cette condition pouvant être attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances.
Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, La Mairie de THIANT souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire pour le risque santé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

L’assemblée délibérante (Conseil Municipal) ;
Vu le code général des collectivités,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 29/11/2024.
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à l’article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu’elles emploient,
Considérant que sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics les contrats destinés à couvrir les risques mentionnés à l’article L. 827-1 mettant en œuvre les dispositifs de solidarité mentionnés à l’article L. 827-3, cette condition pouvant être attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances.
Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, La Mairie de THIANT souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire pour le risque prévoyance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Voir le compte rendu de la commission finance du 25/11/2024
Présentation est faite par Madame Stéphanie WATTIEZ Adjointe aux finances

• Il s’agit d’une opération d’ordre (inventaire) concernant des études topographiques ruelle Jaurès en 2020 pour un montant de 1 320.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

• Il s’agit de subventions dont nous avons reçu dernièrement les notifications.

Pour rappels :

• Ces subventions n’avaient pas été inscrites au budget mais les dépenses qui y sont liées étaient inscrites et donc prévues
• Les dépenses ne peuvent être engagées avant la notification par le Département

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Présentation sera faite par Madame Stéphanie WATTIEZ – Adjointe aux finances
Comme le prévoit le code général des collectivités territoriales en son article L 1612.1 une collectivité peut jusqu’à l’adoption de son budget et sur autorisation de l’organe délibérant engager liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le budget 2025 ne sera pas voté prochainement.
Il est donc nécessaire de permettre à Monsieur Le Maire d’effectuer les opérations d’investissement en ce début d’année 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Considérant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Considérant les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu les délibération n°2024-06-06-D13 relative au tableau des effectifs des emplois permanents au 06 JUIN 2024;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Madame Céline DUMAINE fait un récapitulatif de la situation sur la commune.
La SPA intervient mais différemment de l’association PACHA(T) SANS TOIT Cette dernière est intervenue pour prendre en charge des chats sauvages qu’ils ont stérilisé, pucé et remis sur leur territoire initial. Ils sont intervenus 5 fois.(Résidence des arts et cité Maurice Thorez) Ils sont intervenus aussi pour un chat qui a été retrouvé mort (suspicion d’empoisonnement mais après autopsie il souffrait du typhus).
Cette association intervient quand la mairie est prévenue via ma mairie en poche ou directement en mairie et pas par les réseaux sociaux. Une publication injurieuse sur les réseaux derrière un pseudo ne fera pas intervenir la mairie il faut que l’on soit sollicité officiellement.
L’association finance elle-même les interventions.
Madame Stéphanie WATTIEZ lit le bilan financier de l’association
Cette association est très sensible à la cause animale.
Elle réintroduit les chats stérilisés car si plus de chats présents d’autres viendront sur le secteur.
Ils communiquent beaucoup sur leurs interventions.
On peut les aider via une subvention pour qu’ils puissent fonctionner correctement.
Un débat a lieu pour le choix du montant a attribué.
…

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 11 voix pour 300€, 10 voix pour 500€, 0 abstention

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, voix contre, abstention

Questions diverses :

Questions diverses transmises par Monsieur Jimmy LAURENT par mail à 23h19 le dimanche 8 décembre 2024.

→ La commune a-t-elle enfin répondu au projet de la CAPH : plantons des vergers ?

Monsieur Philippe WAELKENS répond :

Le sujet a été évoqué à la réunion de travaux du 04/04/2024 question N°6 de l’ordre du jour
Une présentation complète a été présentée et des propositions faites lors de la réunion sur le fleurissement et plantations des arbres sur la commune le 28/04/2024
Nous avons jusqu’au 15 janvier 2025 pour commander des arbres à la CAPH pour l’action « plantons le décor »
Je propose une réunion pour finaliser le dossier le jeudi 19 décembre à 17h30

→ Où en sommes-nous avec le dossier problématique des dégradations des trottoirs et parking de la rue Jean Jaurès à proximité du pont de Prouvy ?

Voir mail du 23/04/2024 de Monsieur Philippe WAELKENS de début d’année des travaux possibles
Sur le parking du chemin de hallage voir si butte de terre à installer
…

Bonjour,
Nous recevons en marie diverses plaintes des habitants concernant le parking et les dépôts sauvages en haut de la rue Jean Jaurès
Nous avons rencontré à plusieurs reprises les services d’ordre de Denain et St Amand , qui ont verbaliser les infractions
A ce Jour et afin de terminer les travaux de traçage et de pose de panneaux signalétiques

je propose :
de faire un arrêté municipal pour “interdiction de stationner sur les parkings durant les travaux”
de positionner des bornes bétons “anti intrusion” sur le parking et aussi sur le stationnement au chemin d’halage pour pouvoir accéder et réalisar le marquage adêquat
de prévenir les forces de l’ordre pour le bon déroulement et la verbalisation si nécessaire

le traçage effectué, la signalétique instalée, voir la création d’une butte de terre en remplacement des emplacements de parking côté halage, nous pourrons remettre les installations à disposition
Cordialement

→ La commune a-t-elle eu des informations concernant la démolition de l’ex ferme de la rue Gambetta ?

Pas de permis de démolition
Travaux prévus courant 1^er trimestre 2025

Fin de séance à 20h05

Le secrétaire de Séance
Philippe WAELKENS