Conseils Municipaux 2023
Procès verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2023 à 18h00
Date de la convocation : 21 novembre 2023
Date de l’affichage : 21 novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 28 novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la salle du conseil, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Marc WATTIEZ, Maire de la Commune.
Présents :
Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Céline DUMAINE, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Raymonde BOHÈRE, Madame Martine PRÉVOST, Madame Sylvaine GÉRARD, Madame Sylvie DEVOS, Madame Sylvie NICOLAS (Arrivée AU POINT N°14), Monsieur Christophe DESPINOY, Madame Armelle BOURLET, Monsieur Jérôme CARLIER, Monsieur Bernard MALAQUIN, Madame Céline TRACHMAN, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER
Excusés :
Monsieur Michel HENNAUT qui donne pouvoir à Madame Céline TRACHMAN
Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Marc WATTIEZ
Monsieur Jean-Claude BAH qui donne pouvoir à Madame Sylvie DEVOS
Monsieur Sylvain LEFEBVRE qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel HARBONNIER
Absents : MM.XXXXX
Ordre du jour :
- Délibération Approbation du procès-verbal du 14 septembre 2023
- Délibération autorisation de remboursement repas cantine et journée ALSH
- Délibération séjour de neige 2024
- Délibération autorisation de signatures pour Monsieur Le Maire convention d’objectifs médiathèque départementale et lettre d’engagement
- Délibération agent recenseur pour le recensement de la population 2024
- Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité – Centre de Loisirs
- Délibération rétrocession Voirie Lucie Aubrac
- Information concernant l’attribution Marché D’Éclairage Public
- Délibération achat de récompenses cartes cadeaux pour bourses concours…
- Délibération modificatives Budgétaires DM2 DM3 DM4
- Délibération autorisation d’engagement des dépenses avant vote du BP 2024
- Délibération subvention Amicale du personnel pour 2024
- Délibération tri sélectif dans les bâtiments communaux (rajout 1 du 23/11/2023)
- Délibération changement de Plan comptable passage de la nomenclature M14 à M57 au 1er janvier 2024(rajout 2 du 24/11/2023)
- Questions diverses
Désignation d’un Secrétaire de séance : Sylvaine GÉRARD
Nombre de pouvoirs :… 4 pouvoirs……………………………..
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de la démission de Madame Émilie LEBRUN à la date du 29 septembre 2023.
Madame Stéphanie WATTIEZ remercie la secrétaire de séance Madame Céline DUMAINE pour le condensé bibliographique des personnalités choisies pour les noms de Rues.
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE demande si la convention correspondant au point 11 sera présentée aux membres du conseil municipal ? Monsieur Le Maire répond affirmativement mais qu’à ce jour nous n’avons pas d’éléments nouveaux à présenter.
Considérant | Le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement les articles L.2121-7 à L.2121-28 ; |
Considérant | qu’il convient d’adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal. |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
APPROUVE | le contenu du procès-verbal du 14 septembre 2023, rédigé par son secrétaire de séance. |
Délibération n° 2023-11-28-D-01
Décision | Sur : | 17 présents |
Pour : | 21 dont 4 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
La facturation des ALSH est établie avant la période de centre.
Il est demandé aux parents d’effectuer le paiement des factures avant le premier jour.
Cependant il arrive que des enfants ne puissent pas participer à l’ALSH pour des raisons médicales.
Madame Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances, propose qu’il n’y ait pas de montant minimum de remboursement pour le moment. Si nécessaire la question pourra être redébattue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE | qu’à compter du 1er décembre 2023 les familles pourront être remboursées pour des repas cantine ou des journées ALSH uniquement sur présentation de justificatifs médicaux pour maladie et hospitalisation uniquement (certificat médical, certificat hospitalisation) |
Délibération n° 2023-11-28-D-02
Décision | Sur : | 17 présents |
Pour : | 21 dont 4 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Présentation est faite par Madame Sylvie DEVOS
Date du séjour du 02 mars au 09 mars 2024 avec l’organisme l’AEROVEN à ALBIEZ MONTROND
37 élèves de CM2 à ce jour inscrits
2 animateurs encadrant 12 jeunes de la maison des jeunes participeront au même séjour avec les élèves de CM2.
Une réunion de présentation a eu lieu avec les parents le 9 novembre à la salle des fêtes.
Monsieur Le Maire informe que seulement 2 conseillers municipaux accompagneront le séjour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
AUTORISE | Monsieur Le Maire à signer la convention classe de neige avec AROEVEN Nord/Pas de Calais à MARCQ EN BAROEUL pour un séjour qui se déroulera du 02 AU 09 MARS 2024 à ALBIEZ MONTROND |
AUTORISE | Monsieur le Maire à engager toutes dépenses relative audit séjour et que les crédits seront prévus au budget 2024. |
ET DECIDE | que cette action sera facturée aux familles des élèves de CM2 selon les tarifs ci-dessous :
|
Délibération n° 2023-11-28-D-03
Décision | Sur : | 17 présents |
Pour : | 21 Dont 4 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Remarques :
Il est possible que pour les prochaines années le tarif soit réévalué.
Monsieur Le Maire explique que le tarif est inchangé depuis de nombreuses années, que les extérieurs payent 5 fois le tarif des thiantais soit 400€ cependant il précise que le séjour d’un enfant coûte environ 800€. Donc lorsqu’un extérieur paye 400€, la commune de Thiant prend à sa charge la moitié du séjour.
Madame Céline DUMAINE trouve dommage qu’il n’y ait que deux élus qui partent car les élus n’y vont pas pour passer du bon temps ils sont à proximité des enfants. Exemple l’année dernière les élus dans le bus ont permis de recevoir les fiches sanitaires qui n’avaient pas été confiées aux animateurs avant le départ.
A ce moment-là les élus avaient leur importance. S’il a été effectivement dit lors de la réunion, par des parents, que l’on ne comprenait pas pourquoi les élus partaient, j’espère que la réponse a été apportée dans ce sens car en tant qu’élu on a notre utilité quand même et c’est dommage qu’il n’y ait que 2 élus qui partent cette année puisque tout était organisé pour 4.
Le contrat d’objectifs vise à remplacer les anciennes conventions et acte le partenariat entre votre médiathèque et la Médiathèque du nord afin de continuer à bénéficier des services de cette dernière (prêt, formation…) Et il permet aussi de voir avec leur service d’améliorer le service de lecture publique de la commune.
Présentation est faite par Madame Céline DUMAINE – 1ère Adjointe
La commission citoyenneté ce lundi 20 novembre 2023 a débattu sur le projet de convention d’objectifs avec la médiathèque départementale et sur une lettre d’engagement pour le projet « bibliothèque à la maison »
Madame Céline DUMAINE fait lecture du préambule qui parait porteur de tout l’intérêt du projet :
« Le département du Nord affirme une politique volontariste en tant que chef de file des solidarités humaines et territoriales. Sur la base de l’état des lieux actualisés, il accompagnera les communes de son territoire à évoluer progressivement et à proposer un service public culturel de proximité, des services plus adaptés répondant aux besoins de la population (lutte contre les exclusions, illectronisme…) »
C’est un contrat qui nous apportera bien entendu de nombreux avantages. Même si nous travaillons déjà avec la médiathèque du Nord, tout ce qu’elle peut nous apporter ne sera que développé. Ce contrat nous engage pour 3 ans. Voici quelques points sur lesquels nous nous engageons si nous signons cette convention :
- on s’engage notamment sur les locaux, c’était le point qui pouvait paraître problématique puisqu’en fonction du nombre d’habitants on doit avoir une certaine surface pour la bibliothèque or comme vous le savez tous pour ceux qui la fréquentent, l’endroit où est située la bibliothèque pour l’instant ne répond pas aux critères. Il faudra un local plus adapté, il y a aussi le projet d’accueillir en même temps le musée d’histoire locale. Cela reste pour l’instant à l’état de projet. Monsieur Philippe WAELKENS Adjoint aux travaux, a fait une étude des bâtiments donc on sait qu’on aura la capacité soit à la maison des jeunes actuelle soit peut-être en haut (salle du temps de vivre) de déménager la bibliothèque, donc dans les 3 ans de remplir ce point-là.
- pour les assurances pas de difficulté
- pour ce qui est du personnel que l’on doit mettre au service de la bibliothèque on remplit déjà les conditions
- on s’engage à accepter la formation de bénévoles qui pourraient intervenir à la bibliothèque selon les projets et les actions menées
- on est déjà partenaire de la médiathèque du Nord, des médiathèques de la CAPH, de la ludothèque, mais on va devoir développer les partenariats notamment avec les associations locales, avec les écoles, avec le musée d’histoire locale,…
Tous ces points vont permettre de développer aussi l’action culturelle à la bibliothèque avec les animations qui existent déjà (la dernière autour des mangas), avec le portage à domicile (lettre d’engagement qui formalise les choses),… on aimerait enfin vraiment s’appuyer sur le CLEA (le contrat local d’éducation artistique) de la CAPH mais locaux très inadaptés pour le moment,… ,on souhaite aussi cibler le public de l’EHPAD et du futur béguinage,…
- la gratuité : objectif déjà atteint
- les horaires d’ouverture : objectif atteint
- les moyens de fonctionnement, il faudra plus d’argent pour la culture, le budget de 5000€ a été bien dépensé pour l’achat de livres et répond aux objectifs, en revanche pour les animations seuls 500€ sur 2023 ont été dépensés pour le spectacle patoisant et l’objectif à atteindre est de 1€ par habitant soit 3000€
- pour internet l’objectif est atteint
- achat d’un logiciel à prévoir qui va coûter une certaine somme aussi
Madame Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances précise que le budget des animations sera tel que défini dans le budget 2024 donc on ne pourra pas le dépasser. De plus, tout ce qui pourra servir à l’animation, comme les décorations de la bibliothèque sur les différents espaces… seront comptabilisés dans le budget des animations.
Concernant la lettre d’engagement il s’agit par le biais des bibliothèques partenaires volontaires de participer à l’opération bibliothèque à la maison. Le Département du Nord et la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie souhaitent (CFPPA) répondre simultanément aux enjeux sociaux et culturels de la crise sanitaire. Ainsi ils favorisent l’accès à la lecture aux films, à la musique comme vecteur de lutte contre l’isolement des Nordistes âgés de 60 ans et plus. En y participant je m’engage donc nous nous engageons à mettre en place ou renforcer un service de portage de documents à domicile ou dans les établissements pour les personnes âgées de 60 ans et plus.
En y participant la commune s’engage :
- mettre en place ou renforcer un service de portage de documents à domicile ou dans les établissements (EHPAD, résidences autonomie) pour les personnes âgées de 60 ans et plus
- utiliser les collections dédiées de la médiathèque départementale du Nord
- faire la promotion du dispositif en veillant à renseigner les logos du département du Nord et de la CFPPA
- repérer le public isolé en lien avec les partenaires du territoire d’intervention CCAS,…
- définir les besoins des personnes ciblées et proposer une offre adaptée
- assurer le portage des documents soit en toute autonomie soit en partenariat avec une structure qui propose par exemple une offre de portage de repas à domicile
- renseigner les documents d’évaluation de l’action et informer le département et la CFPPA de la mise en place de ce service
et en contrepartie le département du Nord et la CFPPA s’engagent à mettre à disposition un fonds documentaire spécifique, des outils adaptés et des sacs en tissu facilitant le portage des documents.
Madame Stéphanie WATTIEZ demande si sur le portage à domicile se fera sur des créneaux horaires dédiés ? Il faut penser que cela va avoir un coup de carburant, il faudra aussi prévoir à l’avance afin que Je véhicule soit bien réservé. Et cela ne concerne que des personnes habitant la commune de Thiant.
Madame Martine PREVOST demande comment sera financée la formation des bénévoles ?
Elle sera prise en charge par le département.
Monsieur Philippe WAELKENS demande si dans la convention on ne pourrait pas avoir le financement d’un vélo électrique pour le portage à domicile…
La commission a émis un avis favorable à la signature de cette convention et à la lettre d’engagement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
AUTORISE | Monsieur Le Maire à signer la convention d’objectifs avec la médiathèque départementale pour une durée de 3 ans et la lettre d’engagement pour le projet « bibliothèque à la maison » |
Délibération n° 2023-11-28-D-04
Décision | Sur : | 17 présents |
Pour : | 21 dont 4 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
La population totale légale de la Commune au 1er janvier 2020 en vigueur au 1er janvier 2024 est de 3000 habitants.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le prochain recensement de la population se déroulera du 18 Janvier au 17 Février 2024.
A ce titre, la Commune se voit attribuée une dotation d’un montant de 5607 € (839 logements et 3 024 habitants estimés)
« La dotation forfaitaire de recensement ne prétend pas éviter toutes charges aux communes de tout temps parce qu’il consiste à produire une information hautement utile à tous le recensement est effectué à frais partagés entre les communes et l’état »
Madame Céline DUMAINE ne prend pas part au vote.
Il est donc nécessaire de désigner des agents afin de réaliser les opérations du recensement 2024 ;
Vu | Le Code Général des Collectivités Territoriales ; |
Vu | la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; |
Vu | la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; |
Vu | le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; |
Vu | le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ; |
Vu | le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires ; |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE | en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers, de créer 6 postes d’agents recenseurs non titulaires à temps non complet pour la période du 1er janvier au 29 février 2024. |
DIT | que les agents seront payés à raison de :
|
DIT | que les agents recenseurs qui, après accord écrit de l’autorité territoriale, utiliseront leur véhicule personnel, seront indemnisés sur la base du dernier arrêté fixant les taux des indemnités kilométriques ainsi que les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat. |
Délibération n° 2023-11-28-D-05
Décision | Sur : | 16 présents |
Pour : | 20 dont 4 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
La précédente délibération date du 24 mai 2023 cependant il faut actualiser cette dernière.
Le Conseil Municipal
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu’en prévision de l’organisation des accueils de loisirs pendant les vacances scolaires, il est nécessaire de renforcer les services des centres de loisirs pour la période du 1er janvier 2024 au 30 décembre 2024 ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE | d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article L.332-23-2° du code précité. |
A ce titre, seront créés :
- au maximum 2 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint d’Animation (échelle C1 échelon 10) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Adjoint de direction ;
- au maximum 20 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint d’Animation (échelle C1 échelon 7) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Animateur, diplômé ou titulaire d’une équivalence ;
- au maximum 10 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint d’Animation (échelle C1 échelon 3) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Animateur, stagiaire (en cours de formation) ;
- au maximum 4 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint d’Animation (échelle C1 échelon 1) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Animateur, non diplômé ;
Les agents contractuels recrutés pourront être amenés à effectuer des heures complémentaires et/ou supplémentaires.
Les heures complémentaires seront compensées par l’attribution d’un repos compensateur et/ou par le versement d’une indemnisation conformément au décret 202-592 du 15 mai 2020
Les heures supplémentaires seront compensées par l’attribution d’un repos compensateur et/ou par le versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Délibération n° 2023-11-28-D-06
Décision | Sur : | 17 présents |
Pour : | 21 dont 4 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Remarque : Un avis sera publié sur les réseaux sociaux, dans le bulletin pour faire appel à candidature pour les postes d’animateurs
Un diagnostic avant rétrocession et un état des lieux après travaux ont été effectués.
Un plan de recollement des réseaux et un plan des voiries ont été fournis en mairie.
Des arbres vont être élagués prochainement avant la rétrocession par LOGER HABITAT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE | d’accepter la rétrocession des parcelles cadastrées : – A2946, A2955, A2966, A2973, A2974, A2992, A2981, A3001 et A3013 dans le domaine communal public |
DIT | que les frais seront à la charge de la Société LOGER HABITAT |
Délibération n° 2023-11-28-D-07
Décision | Sur : | 17 présents |
Pour : | 21 dont 4 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Information concernant l’attribution du Marché D’Eclairage Public :
Conformément à la délibération du 18 septembre 2022 portant délégations à Monsieur Le Maire et notamment au point 4 qui lui accorde les délégations suivantes :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget », Monsieur Le Maire informe le conseil municipal suivre le classement issu de l’analyse des offres conformément au règlement de consultation.
Monsieur Le Maire présente les résultats du Marché à procédure adaptée selon Article R2123-1 du CCP (Code de la Commande Publique) dont l’objet du Marché est :
ENTRETIEN, RENOVATION ET CREATION D’INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC, ECLAIRAGES SPORTIFS ET ILLUMINATIONS FESTIVES
Rappel Procédure de passation du marché public :
Marché à procédure adaptée selon Article R2123-1 du CCP (Code de la Commande Publique).
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire (attribué à un seul opérateur économique), sans minimum et avec maximum passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
L’accord cadre est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Les bons de commande sont des documents écrits adressés au titulaire de l’accord-cadre, qui précisent celles des prestations, décrites dans l’accord-cadre, dont l’exécution est demandée et en déterminent la quantité. Les bons de commande seront notifiés par le maÎtre de l’ouvrage à l’attributaire au fur et à mesure des besoins. Les notifications des bons de commandes valent ordres de service.
Les bons de commande ne seront émis que durant la période de validité de l’accord-cadre.
Le marché est composé d’un seul lot (Trois objets)
- Entretiens et dépannages
- Locations éventuelles, pose et dépannage, dépose d’illuminations festives
- Rénovation de réseaux et création
Chaque candidat devra répondre à l’ensemble des trois objets – marché unique
Rappel Jugement des offres :
Le jugement des candidatures et des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-1 à 10, du code de la commande publique
Les critères intervenant au moment du jugement des offres sont basés sur les niveaux de capacités professionnelles, adéquation juridique, capacités et références techniques, capacités financières, montant des prestations et délais d’intervention indiqués par le candidat dans les documents à fournir, et qui doivent être en adéquation avec l’objet du marché et l’importance des prestations à réaliser.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
➢ Valeur technique de l’offre, pour 60 % de la note finale.
Appréciée au vu des documents et informations transmis par le candidat, dont le mémoire justificatif et ses pièces jointes, demandés ci-dessus, de sa conformité aux exigences du cahier des charges, et en particulier de la satisfaction à apporter aux articles du CCTP.
- Les délais d’interventions et moyens d’astreinte sur 20 points
- Les moyens en personnel et techniques sur 20 points
- L’organisation sur 20 points
➢ Prix des prestations, pour 40 % de la note finale
- Le devis quantitatif et estimatif entretien
- Le devis quantitatif et estimatif renouvellement
Le critère du prix est jugé à partir du montant total TTC figurant aux devis quantitatifs estimatifs (DQE), eux-mêmes établis sur la base des bordereaux de prix unitaire de l’accord-cadre (BPU).
L’offre la moins disant se voit attribuer le maximum de % pour le critère, soit 40 %.
Les autres offres seront notées sous la formule suivante :
Soit O l’offre ayant obtenu la meilleure note pour le prix ;
Soit O’ l’offre examinée au titre de l’équation ;
La formule étant (O’/O) x 40 %.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l’offre et le montant du devis quantitatif et estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d’addition ou de report qui seraient constatées dans ce devis seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c’est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Les quantités indiquées au devis estimatif ne sont définies que pour permettre un jugement équitable des offres. Elles ne préjugent en rien des quantités réelles qui pourront être effectivement commandées. Le devis estimatif ne figurera donc pas parmi les pièces constitutives du marché.
L’ouverture des plis a eu lieu le 06/11/2023, trois candidats ont déposé une offre :
– | E.I.T.F. | N°1 |
– | SME GROUPE LECLERE SAS | N°2 |
– | SNEF | N°3 |
Les numéros des candidats sont dans l’ordre des offres reçues sur la plateforme.
Proposition de notation :
Base de notation |
EITF | SME | SNEF | ||
7.4a | Outils de traçabilité des demandes | 7 | 7 | 7 | 7 |
7.4b | Suivi des opérations en ligne | 6 | 6 | 6 | 6 |
7.4c | Délais d’intervention | 7 | 7 | 7 | 7 |
7.5a | C.V. des intervenants | 3 | 3 | 3 | 1 |
7.5b | Suivi évolution et formation | 1 | 1 | 1 | 1 |
7.5c | Attestation de qualification | 2 | 0 | 2 | 0 |
7.5d | Habilitation électriques | 1 | 0 | 1 | 0 |
7.5e | Caces | 1 | 0 | 1 | 0 |
7.5f | Attestation de stages | 1 | 0 | 1 | 0 |
7.5g | Outillages | 2 | 2 | 2 | 2 |
7.5h | Véhicules d’intervention | 2 | 2 | 2 | 2 |
7.5i | Levage et manutention | 2 | 2 | 2 | 2 |
7.5j | Nacelles d’accès | 2 | 2 | 2 | 2 |
7.5k | Équipements d’études | 3 | 3 | 3 | 1 |
7.6a | Organisation | 7 | 7 | 7 | 7 |
7.6b | Abaissement des consommations | 6 | 6 | 6 | 3 |
7.6c | Notices techniques | 7 | 7 | 7 | 7 |
Valeur technique (60%) | 60,00 | 55,00 | 60,00 | 48,00 | |
€uros TTC | Base de notation |
EITF | SME | SNEF | |
Travaux d’entretien | 44 523,48 | 42 262,00 | 35 413,28 | ||
Travaux de renouvellement | 308 237,69 | 268 214,98 | 263 917,68 | ||
Total du devis quantitatif et estimatif | 40 | 352 761,17 | 310 676,98 | 299 330,96 | |
Note prix (40 %) | 40 | 33,94 | 33,54 | 40 | |
Note finale | 100 | 88,94 | 98,54 | 88,00 |
Il en est ressorti le classement suivant :
1er : SME-Groupe Leclere
2ème : EITF
3ème : SNEF
Conformément à l’analyse des offres de ce marché, le Marché est attribué à SME – Groupe LECLERE
(Pas de délibération)
Remarque :
Monsieur Philippe WAELKENS :
« Lors des réunions de commissions d’ouverture des plis et de retour d’analyse des offres, je n’étais pas d’accord avec le choix qui a été fait de choisir SME. J’aurai choisi la SNEF. Pourquoi ? Parce que Monsieur Le Maire m’a demandé en début de mandat de réduire les consommations. Et donc bête et discipliné, ils sont les moins chers donc je choisis la SNEF. J’ai choisi aussi la SNEF en ne dénigrant surtout pas SME puisque j’avais demandé au service technique la note qu’il pouvait attribuer à SME pour les services rendus sur les 4 années et les services techniques m’ont répondu 8 sur 10. Et 8 sur 10 pour moi c’est correct. Le fait est que de SME on a reçu récemment au mois de septembre une analyse énergétique de 2020 2021 2022. Or il s’avère que nous ce qui nous intéressait c’étaient les consommations que nous avions eues sur 2023 au niveau de l’éclairage public que nous avions éteint. Donc suite à cette analyse de consommation qui nous avait été distribuée j’ai analysé aussi loin que je pouvais et je me suis posé des questions. J’ai constaté que des rues notamment la rue Salengro et la rue Barbusse et d’autres aussi avec des consommations énergivores très importantes par rapport à la somme totale. Ces 3 rues représentent 1/3 de la consommation totale annuelle. De ce fait, j’avais demandé au bureau d’études et à SME d’établir un constat pour ces 3 rues et de nous dire quelles solutions apporter pour baisser les consommations dans ces rues. De mon point de vue nous avons reçu un document qui ne me convenait pas et ne correspondait pas à la demande et c’est pour cette raison que je n’étais pas satisfait vis-à-vis de SME. Lors de l’analyse du dernier marché en 2020 SME avez obtenu 5 sur 5 sur les propositions de baisse de consommation or nous n’avons rien reçu et c’est pour cela que je ne suis pas d’accord. »
Monsieur Jean-Michel HARBONNIER :
« L’éclairage nocturne a été rétabli ? Je m’en étonne car le conseil a voté le 8 novembre 2022 la fin de l’éclairage et cela a été rétabli qui a décidé ? »
Monsieur Le Maire :
« Il était prévu que l’éclairage public soit rétabli lors des festivités du mois de juillet 2023 (notamment la fête du centre,…) et la libération de Thiant. De nombreuses personnes sont venues se plaindre parce qu’ils ne voient pas claires la nuit quand ils rentrent ou quand ils partent travailler, sans compter l’insécurité (manque de visibilité, dégradations,…)
Pour le moment nous gardons l’éclairage. Actuellement nous manquons de recul sur ce que nous avons économisé. Les factures d’électricité nous parviennent très tardivement et nous ne pouvons pas faire de calcul comparatif par rapport à l’année dernière.
…
On a fait forcément une économie de consommation pour autant nous ne savons pas encore si cela aura permis une économie financière. On fera peut-être une réunion de conseil à part sur ce sujet, en définissant peut être aussi d’autres horaires. »
Monsieur Jean-Michel HARBONNIER :
« Ce qui me chiffonnait ce n’est pas le principe, mais il a fallu une commission et un conseil municipal pour entériner le fait qu’on éteigne la nuit. Et ensuite on n’a plus besoin de nous pour prendre la décision contraire. Cela veut bien dire qu’on ne sert pas à grand-chose »
Madame Céline DUMAINE :
« La remise de l’éclairage en route a été faite le jour de l’accident Rue Barbusse lorsqu’une voiture a percuté le compteur de gaz. Certes il ne faisait pas noir quand l’accident a eu lieu. Mais Philippe, comme moi, sommes restés jusqu’à très tard dans la nuit. Et heureusement que l’on réussi à remettre l’éclairage… et comme les festivités du 14 juillet approchaient on a laissé l’éclairage… »
Madame Sylvie DEVOS :
« On avait dit que l’éclairage serait remis des festivités du 14 juillet au feu d’artifice du 2 septembre. Ce n’est peut-être pas écrit mais on l’avait dit.3 »
Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Il faut savoir qu’à chaque fois qu’on éteint ou qu’on rallume cela a un coût. »
Monsieur Le Maire :
« Il y a 24 armoires cela fait 24 armoires à régler »
Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Le problème est plus complexe que cela, Philippe en a parlé, mais il faudrait que l’on puisse se poser sur ce sujet-là… parce que parmi plein d’autres points au Conseil municipal c’est compliqué. »
Monsieur Jimmy LAURENT :
« Il n’y a qu’une seule solution pour satisfaire tout le monde c’est l’éclairage LED ! »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« Non »
Monsieur Jérôme CARLIER :
« On en a déjà parlé en commission Jimmy »Monsieur Jimmy LAURENT :
« C’est l’erreur du passé on a changé les éclairages sans mettre de LED »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Philippe WAELKENS pour faire un commentaire sur ce sujet.
Monsieur Philippe WAELKENS :
« La LED est intéressante, si l’on change tout le parc lumineux. Si on le fait par tronçon cela peut être intéressant mais à moindre échelle. Il faut absolument qu’on se focalise avec SME sur les 3 Rues qui sont concernées par 1/3 de la consommation totale. Sur l’éclairage public il ne faut pas tout confondre il y a les lumens le flux et la puissance. Sur certaines rues on a une puissance de sodium extrêmement élevée. Exemple: si on prend une lampe à sodium de 100w si on la remplace par une lampe à sodium de 20w on va éclairer de la même façon 2500 lumens mais la consommation du luminaire est 5 fois plus faible. Donc si on baisse la puissance des éclairages c’est obligé que l’on va baisser la consommation énergétique et le flux énergétique. Donc dans un premier temps il faut voir avec SME pour qu’ils fassent des propositions de remplacement. Cependant on ne peut pas non plus faire ce que l’on veut avec l’éclairage car il y a différentes zones et une réglementation à respecter. Exemple : sur les départementales si on modifie les puissances le département va devoir valider et on doit respecter une certaine luminosité (risques accidents).
Sur un terrain de pétanque ou sur un terrain de foot on peut baisser la puissance pour une moindre conséquence. Tout cela pour vous dire que l’on peut baisser les puissances mais on devra aussi respecter la réglementation. L’économie qu’on fera est certaine mais il ne faut pas oublier qu’il y a le coût des changements de luminaires, l’achat de matériel, la maintenance, qui sont aussi à prévoir. Et tout cumuler on fera peut-être des économies mais pas énormément, par contre on consommera moins. Il faut aussi savoir que passer au LED cela peut être intéressant si le matériel a plus de 10 ans, sinon cela ne sert à rien. Un parc entier cela vaut le coût, sur du partiel ce n’est pas intéressant. »
Monsieur Le Maire :
« Les lampes à LED sont sur des mâts plus bas que celles à sodium. L’éclairage ne se fait pas de la même façon. On sera peut-être aussi obligé de changer des mats, des têtes, et modifier l’écartement des mâts,… Il faut faire une étude. »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« Il faut que SME fasse des propositions »
…
Madame Sylvie DEVOS :
« Nous sommes en plan Vigipirate, sans compter que certaines rues sont en travaux, avec des trous en voirie, on ne peut pas éteindre à nouveau il faut laisser éclairer »
Les zones du collège et du groupe scolaire ont été modifiées afin d’éclairer et sécuriser les établissements.
Suite à la délibération du 14 décembre 2018 qui précise les modalités d’achat de récompenses carte cadeaux pour bourses et concours
C’est-à-dire
- les modalités pour les bourses scolaires c’est-à-dire l’achat d’une carte cadeau ou d’un bon d’achat (TYPE CADHOC ou Autre) dans une enseigne commerciale à caractère culturel éducative ou scolaire pour un montant maximum de 30€ aux élèves scolarisés de la 6ème à la terminale, en secondaire et aux étudiants âgés de 18 ans au plus au 31 décembre de l’année scolaire en cours.
- Les mêmes modalités d’achat de récompenses pour le concours de dessin et les récompenses aux divers concours de la commune comme les Maisons Fleuries c’est-à-dire l’achat de cartes cadeaux ou bons d’achats dans une enseigne commerciale pour une valeur de 30€ maximum
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE | de confirmer les modalités pour les bourses scolaires c’est-à-dire l’achat d’une carte cadeau ou d’un bon d’achat (TYPE CADHOC ou Autre) dans une enseigne commerciale à caractère culturel éducative ou scolaire pour un montant maximum de 30€ aux élèves scolarisés de la 6ème à la terminale, en secondaire et aux étudiants âgés de 18 ans au plus au 31 décembre de l’année scolaire en cours. |
AUTORISE | les modalités d’achat de récompenses pour le concours de dessin et les récompenses aux divers concours de la commune comme les Maisons Fleuries c’est-à-dire l’achat de cartes cadeaux ou bons d’achats dans une enseigne commerciale pour une valeur de 30€ maximum. |
Délibération n° 2023-11-28-D-08
Décision | Sur : | 17 présents |
Pour : | 21 dont 4 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Présentation est faite par Madame Stéphanie WATTIEZ -Adjointe aux finances
(Voir compte rendu de la commission finances du 15/11/2023)
En fonctionnement les recettes et les dépenses restent conformes au prévisionnel du BP2023 soit 4 202 456,02€
Le budget d’investissement était de 2 014 551,81€ et sera après les DM2 DM3 ET DM4 de 2 081 693,34€
Cependant en investissement quelques ajustements sont à prévoir même ces ajustements sont internes au chapitre et pourrait ne pas faire l’objet d’une délibération modificative budgétaire :
- DM2
Des relevés topographiques ont été nécessaires pour inventorier le patrimoine communal
Il convient donc de rectifier les prévisions budgétaires du compte 202
Madame Stéphanie WATTIEZ propose que ce qui était prévu au 2051 soit basculé dans le même chapitre au 202. Il s’agit d’un jeu d’écriture. Cette somme avait été budgétisée il s’agit d’être au plus juste sur les articles. Cette délibération n’était pas obligatoire.
Cela permet de mettre les sommes dans les bons comptes budgétaires, ces sommes utilisées viennent apporter une valeur au patrimoine, soit ce sont des études qui sont fiées à un projet d’investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
EFFECTUE | les modifications budgétaires suivantes : | |
Investissement Dépenses Chapitre 020 | Compte 202 : + 7500,00 Compte 2051 : – 7500,00 |
Délibération n° 2023-11-28-D-09
Décision | Sur : | 17 présents |
Pour : | 21 dont 4 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Remarques :
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE :
« Peut-on savoir à quoi cela correspondait il ? A quel bâtiment ? » Madame Stéphanie WATTIEZ :
Cela correspond à une relevé topographique cadastral de la commune
- DM3
Madame Stéphanie WATTIEZ propose de reprendre 295 000€ du compte 21312 et d’affecter des crédits sur différents comptes pour les travaux de menuiseries, toitures, alarme incendie, aménagement foot, chauffage salle de sport…
De transférer les crédits du compte 1328 au compte 1321 Subvention Etat, et notamment pour la DETR (Dotation des équipements des territoires ruraux) versée par l’Etat pour les préaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
EFFECTUE | les modifications budgétaires suivantes : | |
Investissement Dépenses Chapitre 021 | Compte 21312: -295000,00 Compte 2135 : +170000,00 Compte 21538 : +25000,00 Compte 2158 : + 70000,00 Compte 2181 : +10000,00 Compte 2183: +10000,00 Compte 2188: +10000,00 |
|
Investissement Recettes Chapitre 013 | Compte 1321 : +88905,69 Compte 1328 : -88905,69 |
Délibération n° 2023-11-28-D-10
Décision | Sur : | 17 présents |
Pour : | 21 dont 4 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
- DM4
Madame Stéphanie WATTIEZ propose d’inscrire au budget les subventions attribuées par le département et notifiées après le vote du BP
Attribution d’une subvention départementale pour travaux Eglise
Attribution d’une subvention départementale pour travaux sécurisation et bordures de trottoirs
Et des Opérations patrimoniales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
EFFECTUE | les modifications budgétaires suivantes : | |
Investissement | Dépenses Chapitre 021 Dépenses Chapitre 021 |
Compte 21318: +33141,00 Compte 2152: +33500,00 |
Investissement | Recettes Chapitre 013 | Compte 1323 : +66641,00 |
Investissement | Dépenses Chapitre 041 : +500,53 | |
Investissement | Recettes Chapitre 041 : +500,53 |
Délibération n° 2023-11-28-D-11
Décision | Sur : | 17 présents |
Pour : | 21 dont 4 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Remarques :
Après application des délibérations modificatives budgétaires du BP2023
Le budget de fonctionnement est inchangé et s’élève à 4 202 456,02€
Le budget d’investissement était de 2 014 551,81€ et sera 2 081 693,34€
Liste des subventions en cours avec le département pour un total de 225360€ :
- 93351€ les préaux
- 40368€ solde démolition bibliothèque et maison des jeunes
- 25000€ chauffage de la salle DELAUNE
- 33141€ église
- 33500€ aménagement de trottoir et sécurisation de la rue Jean-Jaurès
Monsieur Le Maire félicite les services financiers : Guillaume Séverine et Aurélie ainsi que Stéphanie (ma Bru) qui se démènent pour obtenir toutes sortes de subventions.
Présentation sera faite par Madame Stéphanie WATTIEZ – Adjointe aux finances
Comme le prévoit le code général des collectivités territoriales en son article L 1612.1 une collectivité peut jusqu’à l’adoption de son budget et sur autorisation de l’organe délibérant engager liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le budget 2024 ne sera pas voté prochainement.
Il est donc nécessaire de permettre à Monsieur Le Maire d’effectuer les opérations d’investissement en ce début d’année 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions
DECIDE | d’autoriser Monsieur Le Maire à effectuer des opérations d’investissement avant le vote du budget 2024 dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023 |
Délibération n° 2023-11-28-D-12
Décision | Sur : | 17 présents |
Pour : | 21 dont 4 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Présentation est faite par Monsieur Le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions
ATTRIBUE | pour l’année 2024 une subvention de 20 000 € à l’Amicale du Personnel Communal. |
DIT | que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 |
Délibération n° 2023-11-28-D-13
Décision | Sur : | 17 présents |
Pour : | 21 dont 4 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Arrivée de Madame Sylvie NICOLAS
Présentation est faite par Monsieur Philippe WAELKENS
La commune s’est engagée à donner aux usagers la possibilité de faire le tri dans les bâtiments communaux en mettant à disposition des bacs jaunes pour le tri, des bacs verres pour le verre et des bacs gris pour les ordures ménagères. Un affichage des consignes de tri a été mis en place dans chacun des bâtiments. (Salle des fêtes, salle de l’enfance, salle du temps de vivre, salle de sport Delaune, salle de sport ANSART…)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions
DECIDE | d’appliquer une majoration de 50 euros sur le titre de paiement dû pour la location en l’absence de tri effectué correctement pour la salle des fêtes et pour la salle de l’enfance |
Délibération n° 2023-11-28-D-14
Décision | Sur : | 18 présents |
Pour : | 22 dont 4 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Remarques :
Monsieur Jimmy LAURENT dit qu’à partir du 1er janvier 2024 on doit éviter de mettre les biodéchets dans les ordures ménagères. Est-ce qu’une solution a été trouvée pour les bâtiments communaux et notamment pour la cantine.
Monsieur Philippe WAELKENS précise qu’à sa connaissance ce n’est pas obligatoire. Même si on essaye de sensibiliser et d’organiser diverses choses et dès début décembre il y aura une exposition sur le compostage. En revanche pour faire du compostage collectif il faut absolument avoir un correspondant un lieu spécifique…
Monsieur Jimmy LAURENT explique que dans son lycée à compter de la rentrée le ramassage des biodéchets ne sera plus effectué et il faut rechercher des solutions.
Madame Céline DUMAINE explique que c’est la même problématique sur les établissements du secondaire. Le SIAVED et le département se sont désengagés. Chaque établissement doit trouver une solution or ils sont obligés de faire appel à des organismes extérieurs car la réglementation n’est pas si simple (compostage, dératisation…)
Monsieur Jimmy LAURENT explique que la solution trouvée au lycée a été d’investir dans un digesteur (30000€ la machine à l’achat ou 300€ à la location) et un poulailler…
Présentation est faite par Madame Stéphanie WATTIEZ Adjointe aux finances.
Une généralisation du référentiel comptable M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
En application de l’article 106111 de la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la république (Loi NOTRe) modifié, le référentiel M57 s’applique par droit d’option et par délibération de l’Assemblée délibérante, à toutes les collectivités locales, leurs établissements publics locaux et l’ensemble des établissements publics mentionnés à l’article L.1612-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
L’adoption du référentiel M57 est définitive et entre en vigueur au début de l’exercice budgétaire déterminé par la délibération.
Conformément à l’article 1er du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi du 7 août 2015 (Loi NOTRe), le comptable public a été consulté pour avis sur ce projet d’exercice du droit d’option de passage au référentiel M57 à compter du 1er janvier 2024, et a émis un avis favorable.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant entre autres une plus grande marge de manœuvre :
Ainsi :
- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel)
- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de Thiant son budget principal et son budget annexe : Lotissement Ferme Jourdan.
Pour information, cette modofication de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- L’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
CONSIDÉRANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024.
– Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions
AUTORISE | le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la Commune de Thiant, de la M14 vers la M57, à compter du 1er janvier 2024. |
AUTORISE | Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. |
Délibération n° 2023-11-28-D-15
Décision | Sur : | 18 présents |
Pour : | 22 dont 4 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
- Exposition le week-end du 8-9 décembre sur le compostage dans la salle des fêtes
- Campagne de dératisation sur la commune en décembre
- Pourquoi l’éclairage public a été de nouveau mis en route la nuit ?
Cette question a été répondu au point 8 - Est-il prévu de passer à l’éclairage LED ?
Cette question a été répondu au point 8 - Où en sommes-nous du projet des caméras de vidéoprotection ?
Monsieur Philippe WAELKENS
On avait parlé des caméras de vidéoprotection une première fois le 1er février 2022 lors d’un conseil municipal. Cela avait été présenté par Monsieur Jean-Marie LECERF. Cette présentation prenait en compte 11 périmètres sur le territoire avec 22 caméras et cela coûtait 132000€ pour uniquement le matériel sans maintenance…
En septembre 2022 on a revu 2 sociétés, et une seule a répondu pour 13 caméras pour un montant de 37000€ mais on s’était fixé uniquement 3 périmètres (garage serv technique, cimetière, salle des sports foot, groupe scolaire)
Le 06 octobre 2022 j’ai rencontré l’adjointe de la commune de MAING en charge de caméras sur sa commune. Bilan ni bien ni mal mais constat 2 cas résolus en 10 ans (cas sur des dépôts sauvages). J’avais été reçu aussi par les deux seules personnes à être habilité à visionner les images. Nous avons parlé fibre ou réseau wifi, du type d’éclairage sur zone, du type de caméra (infra rouge), sauvegarde des données, du changement de matériel ( tous les 3 ans)… Suite à ce retour, sentiment que la mise en place des caméras c’était bien et pas bien à la fois.
Juillet 2023 et octobre 2023 Caméra protect, il doit présenter un rapport prochainement.
En parallèle d’autres sociétés ont été contactées mais essentiellement pour du contrôle d’accès. Le 30 mai 2023 une personne mandatée par la CAPH qui a proposé de mutualiser la vidéoprotection. Le 7 octobre 2023 vous avez été destinataire par la CAPH d’une étude sur la mutualisation de la vidéoprotection.
Madame Stéphanie WATTIEZ :
La CAPH propose de faire une étude mais ensuite ce sont les communes qui devront faire leurs choix et les achats.
Madame Martine PREVOST :
L’équipement risque de peser lourd sur le budget de la commune, mais l’exploitation aussi car il faut absolument des personnes assermentées pour visionner les caméras. Il serait intéressant de faire un diagnostic de l’état de la menace sur Thiant. Car la vidéoprotection est un des éléments pour lutter contre l’insécurité parmi d’autres.
Madame Céline DUMAINE :
Lors de la dernière rencontre avec le capitaine de police, on sait que l’état de la menace sur Thiant est proche de zéro.
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Dans l’exemple précédent de la ville de MAING 2 cas résolus sur 10 ans de dépôts sauvages on est loin du résultat que l’on peut escompter.
Monsieur Philippe WAELKENS :
Lors de la rencontre avec les services de police, en septembre 2022, il a bien été dit que dans une commune comme celle de Thiant, ce n’était pas nécessaire et qu’une vidéoprotection seule ne servait à rien. Par contre une commune avec une vidéoprotection et une police municipale c’était bien voire très bien. Et une vidéoprotection avec un ASVP, c’était bien mais sans plus. Et le coût d’une police municipale, le coût d’un ASVP c’est important et l’idée de mutualiser est à retenir.
Madame Sylvie NICOLAS :
Aujourd’hui les trafics ne seront pas arrêtés par les caméras car le mode a changé (livraison à domicile…)
…
Type de caméra (infrarouge) et positionnement important (entrée et sortie de ville)
De plus, la technologie évolue très vite.
…
Madame Martine PREVOST :« J’ai une question à poser à mes amis de l’opposition : Qu’est ce que vous attendez de l’efficacité de la vidéoprotection ? »
Monsieur Jimmy LAURENT :
« Je pense qu’il ne faut pas nier qu’il y a parfois des soucis sur certains véhicules, des vols, des dégradations, et cela touche aussi le portemonnaie des habitants. Des vols chez les habitants cela traumatise aussi des personnes. Je ne dis pas qu’il n’y a que cela à Thiant mais il ne faut pas le nier. Mais je pense surtout que cela peut dissuader. Le problème aujourd’hui c’est que les communes environnantes n’ont pas de caméras et donc cela nous crée un point de faiblesse et on est plus soumis que les autres à ce genre d’effractions. »
Madame Céline DUMAINE :
« Je ne nie pas le fait qu’il puisse y avoir des soucis dans Thiant. Martine parlait de bilan et les bilans faits par les services de police montrent qu’il y a moins de méfaits sur Thiant qu’aux alentours caméra ou pas. C’est un constat ! Les services de police de Denain tournent sur 17 communes. »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« Il faut surtout voir que cela a un coût au-delà du fait de dissuader. Et il faut arriver à mutualiser. J’ai répondu à vos questions ? »
Monsieur Jimmy LAURENT :
« Oui »
Madame Sylvie DEVOS :
« En tous cas on ne peut pas dire qu’on ne s’en intéresse pas. On voit que tu as bien travaillé sur le sujet. »
Madame Martine PREVOST :
« Il faut prendre en compte la réflexion de Stéphanie, qui est particulièrement pertinente, puisqu’elle dit cela a un coût, c’est un budget que l’on ne pourra plus mettre ailleurs c’est-à-dire que si par exemple on faisait des choses pour les personnes âgées peut être qu’on ne le pourra plus… car le coût est quand même excessif »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« On sait aujourd’hui que la CAPH va investir dans des caméras sur les zones d’activités et pour Thiant cela fera déjà une caméra d’entrée et sortie de ville. Ce sera un bon point de départ. »
…
Remarques :
Pas d’amortissement pour la commune de Thiant pour du matériel informatique
- Est-il possible d’avoir une présentation des objectifs 2024 ? Notamment des travaux ?
- les préaux aux écoles
- salle Edmond CACHEUX sera réaménagée en cours
- l’ancienne caisse d’épargne qui a pris un peu de retard à cause des intempéries mais c’est en cours
- la bibliothèque et le musée (recherche de subventions)
- sécurisation marquage traçage de la rue Jean Jaurès
- sécurisation marquage traçage de la Rue Barbusse
- mutation dans les bâtiments; aménagements internes…
Cette mutation a pour unique but de réduire les consommations énergétiques.
- petits travaux quotidiens ; signalétiques, trous à boucher…
- clôture de la halle couverte ??
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE :
« On n’a jamais eu le bilan des études de tous ces bâtiments, de leurs consommations, de l’état… »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« Si si… on a tout eu »
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE :
« Ah non un bilan chiffré… ? des visites de ces bâtiments ? »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« Je vais remettre les choses à leur place. Pour avoir cela il faut assister aux commissions. »
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE
« Oui mais je ne fais pas partie de la commission »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« Il y a 8 commissions cette année et les gens ne se sont déplacés que 2 fois. Je ne vais pas réexposer à chaque fois. »
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE :
« On est quand même 23 élus et on a droit d’avoir les chiffres »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« Les chiffres et les comptes-rendus se situent dans le classeur en bas à coté des casiers des élus »
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE :
« J’ai regardé et j’ai étudié le classeur il n’y a pas de chiffres »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« S’il n’y en a pas c’est que je ne les ai pas »
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE :
« Donc on se décide à faire des mutations de bâtiments sans avoir d’évaluations ! »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« Oui le but de mutualiser c’est de faire des économies d’énergie, les chiffres on les aura en 2024. »
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE :
« Pourquoi ne peut-on pas avoir les chiffres d’avant ? »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« Pour avoir les chiffres il faut aller en mairie, voir la DGS, Monsieur le Maire, l’Adjointe aux finances, la comptabilité… et tu auras des chiffres… »
Monsieur Jean-Michel HARBONNIER :
« Tu as parlé d’un cout global pour l’ancienne caisse d’épargne et l’Eglise ? Aura-t-on le cout par bâtiment ? »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« A la caisse d’épargne on a démonté des parois en verre qui vont être récupérées pour les installer à l’Eglise, je considère que cela rentre dans les travaux de la caisse d’épargne (pose et dépose) »
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE :
« On n’a pas les détails ? Vous n’en avez pas besoin des détails ? »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« On en parle en commission ! »
Madame Sylvie DEVOS :
« Celui qui fait partie de la commission peut envoyer un suppléant ! »
Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Lors de la dernière commission finance, on a fait un état des différentes dépenses et le détail a été donné, je ne vois pas en quoi il n’y a pas de transparence ! »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« On va parler des commissions car je m’interroge si il faut encore en faire ? on a eu une réunion commission de la citoyenneté : personne de l’opposition (Madame BAR-DESESPRINGALLE proteste car présente) à celle de novembre mais pas en octobre, en novembre il y a eu une commission de travaux personne de l’opposition, en octobre réunion où tout le conseil était convoqué pour l’assemblée générale du futsal ; personne de l’opposition, une semaine après la commission sport a convoqué pour une réunion pour le badminton : personne de l’opposition, réunion finances : personne de l’opposition et après vous voulez des chiffres, assistez aux réunions et ensuite on parlera »
- Réunion de travaux à compter du 29 novembre 2023
Réunion tous les jeudis et la première le jeudi 7 décembre 2023 à 18h00 salle du conseil
Pendant l’année 2024 toutes les réunions de travaux se feront les premiers jeudis de chaque mois à 18h00 salle du conseil municipal.
Fin de séance à 20h20
La Secrétaire de séance
Sylvaine GÉRARD
Procès verbal du Conseil Municipal du 14 septembre 2023 à 18h00
Date de la convocation : 05 septembre 2023
Date de l’affichage : 05 septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 14 septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, se réunira en la salle du conseil, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Marc WATTIEZ, Maire de la Commune.
Présents :
Monsieur Marc Wattiez, Madame Stéphanie WATTIEZ, Madame Céline DUMAINE, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Raymonde BOHERE, Monsieur Michel HENNAUT, Madame Martine PREVOST, Madame Sylvaine GERARD, Madame Sylvie DEVOS, Madame Sylvie NICOLAS, Madame Armelle BOURLET, Madame Céline TRACHMAN, Monsieur Christophe DESPINOY, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, Monsieur Jimmy LAURENT.
Excusés :
Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Marc WATTIEZ
Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Madame Sylvie DEVOS
Monsieur Jean-Claude BAH qui donne pouvoir à Monsieur Michel HENNAUT
Monsieur Bernard MALAQUIN qui donne pouvoir à Monsieur Bernard LEPEZ
Madame Emilie LEBRUN
Monsieur Jean-Michel HARBONNIER
Absents : MM.XXXXX
Ordre du jour :
- Délibération Approbation du procès-verbal du 14 juin 2023
- Délibération Renouvellement général de la composition de la commission de contrôle des listes électorales
- Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à une besoin lie à un accroissement temporaire d’activité
- Délibération création d’emplois occasionnels et création d’emplois non permanent pour faire face à des besoins d’accroissement temporaire de travail et/ou à un accroissement saisonnier d’activité
- Délibération tableau des effectifs au 15 septembre 2023
- Délibération recensement de la population création d’un poste de coordonnateur et coordonnateur adjoint
- Délibération recensement de la population création de postes d’agents recenseurs
- Délibération remboursement de frais de déplacement et de mission des élus
- Délibération nom des rues de la ZAC
- Délibération renouvellement convention cantine à 1€
- Délibération Acquisition et cession de terrains avec la SIGH
Désignation d’un Secrétaire de séance : Céline DUMAINE
Nombre de pouvoirs :… 4 pouvoirs……………………………..
Remarque :
Point 7 : Madame Sylvie DEVOS est conseillère déléguée et non Adjointe
Considérant | Le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement les articles L.2121-7 à L.2121-28 ; |
Considérant | qu’il convient d’adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal. |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
APPROUVE | le contenu du procès-verbal du 14 juin 2023, rédigé par son secrétaire de séance. |
Délibération n° 2023-09-14-D-01
Décision | Sur : | 17 présents |
Pour : | 21 dont 4 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Conformément à l’article L. 19 du code électoral, une commission de contrôle des listes électorales (CCLE) est instaurée au sein de chaque commune.
En vertu des dispositions de l’article R. 7 du code électoral, les commissions de contrôle des listes électorales doivent être renouvelées tous les 3 ans et après chaque renouvellement général des conseils municipaux.
Les CCLE de l’arrondissement ayant été instituées par arrêté préfectoral du 9 décembre 2020, leur renouvellement devra être opéré le 8 décembre 2023 au plus tard.
L’ensemble des dispositions réglementaires s’appliquant aux commissions de contrôle sont précisées par l’instruction ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales, complétée par son addendum du 4 février 2021. Je vous communique ci-après les modalités de leur renouvellement.
Il existe une commission de contrôle par commune, qui a deux missions :
- elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion. Elle peut réformer les décisions du maire, procéder à l’inscription d’un électeur omis ou à la radiation d’un électeur indûment inscrit ;
- elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire. Ce recours administratif préalable auprès de la commission de contrôle est obligatoire avant tout recours devant le tribunal judiciaire.
Composition de la commission dans les communes de 1 000habitants et plus pour lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal :
- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ;
- 2 conseillers appartenant à la deuxième liste, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission.
J’attire votre attention sur le fait que dans tous les cas, les conseillers municipaux membres de la commission de contrôle ne peuvent être ni maire, ni adjoint au maire (ni maire délégué ni adjoint délégué dans le cas d’une commune nouvelle), ni être titulaire d’une délégation en matière d’inscriptions sur les listes électorales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DESIGNE | les membres de la commission de contrôle comme suit : |
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
(En application des articles L.19 et R.7 du code électoral)
Commune de plus de 1000 habitants dans laquelle deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
COMMUNE DE THIANT
NB : Les conseillers municipaux membres de la commission de contrôle ne peuvent être ni maire, ni adjoint au maire ni être titulaire d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales.
A. Conseillers issus de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau, parmi les conseillers prêts à participer aux travaux de la commission
Titulaire Suppléant | NOM | PRÉNOM |
Titulaire 1 (obligatoire) | DEVOS | SYLVIE |
Titulaire 2 (obligatoire) | TRACHMAN | CELINE |
Titulaire 3 (obligatoire) | MENARD | SYLVAINE |
Suppléant 1 (facultatif) | BOURLET | ARMELLE |
Suppléant 2 (facultatif) | NICOLAS | SYLVIE |
Suppléant 3 (facultatif) | DESPINOY | CHRISTOPHE |
B. Conseillers issus de la 2° liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les conseillers prêts à participer aux travaux de la commission
Titulaire Suppléant | NOM | PRÉNOM |
Titulaire 4 (obligatoire) | BAR-DESESPRINGALLE | FRANCOISE |
Titulaire 5 (obligatoire) | HARBONNIER | JEAN-MICHEL |
Suppléant 4 (facultatif) | LAURENT | JIMMY |
Suppléant 5 (facultatif) | LEFEBVRE | SYLVAIN |
Délibération n° 2023-09-14-D-02
Décision | Sur : | 17 présents |
Pour : | 21 dont 4 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
DELIBERATION PONCTUELLE
PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT
POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A
UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
L’assemblée délibérante (Conseil Municipal) ;
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1 ° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la mise en place de séances d’expression corporelle pour les tout-petits ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE | • la création à compter du 15 septembre 2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint d’animation (échelle Cl échelon 8)relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 5 heures 30. |
DIT | • Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée allant du 15 septembre 2023 au 30 juin 2024 inclus. Il devra justifier du BAFA permettant l’animation de séances d’expression corporelle avec des tout-petits. |
DIT | • La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 387 du grade de recrutement. |
DIT | • Les crédits correspondants sont et seront inscrits aux budgets. |
Délibération n° 2023-09-14-D-03
Décision | Sur : | 17 présents |
Pour : | 21 Dont 4 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Considérant la délibération 2008-0030 du 4 juin 2008 et celle du 14 décembre 2018,
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux indisponibles ;
Considérant que la loi permet aussi le recours à des agents non titulaires pour des besoins spécifiques pour lesquels aucun cadre d’emploi de la Fonction Publique n’est prévu ou dans le cas de besoins ponctuels
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Du 1er Octobre 2023 au 30 septembre 2024
AUTORISE | • la création d’emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité et pour un nombre maximum de 8. |
AUTORISE | • la création d’emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et pour un nombre maximum de 8. |
DIT | • Les crédits correspondants sont et seront inscrits aux budgets. |
Délibération n° 2023-09-14-D-04
Décision | Sur : | 17 présents |
Pour : | 21 dont 4 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Considérant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Considérant les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu les délibération n°2023-05-24-D08 relative au tableau des effectifs des emplois permanents au 1er juin 2023 ;
Catégorie | Cadre d’emploi | Grade / Emploi | Durée hebdomadaire de service | Total des postes au 01/06/2023 | Emplois pourvus | Total des postes au 15/09/2023 | Emplois pourvus | |
Emplois de cabinet | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
Collaborateur de cabinet | XXX | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
Emplois fonctionnels | 1 | 1 | 1 | 1 | ||||
Directeur Général des Services | 35/35 | 1 | 1 | 1 | 1 | |||
Directeur Général Adjoint des Services | XXX | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
Filière administrative | 12 | 7 | 12 | 7 | ||||
A | Attachés territoriaux | |||||||
Attaché hors classe | XXX | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
Attaché principal | XXX | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
Attaché | 35/35 | 2 | 1 | 2 | 1 | |||
B | Rédacteurs territoriaux | |||||||
Rédacteur principal de 1ère classe | 35/35 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
Rédacteur principal de 2ème classe | 35/35 | 1 | 0 | 0 | 0 | |||
Rédacteur | 35/35 | 3 | 1 | 3 | 1 | |||
C | Adjoints administratifs territoriaux | |||||||
Adjoint administratif principal de 1ère classe | 35/35 | 2 | 2 | 2 | 2 | |||
Adjoint administratif principal 1ère classe | 28/35 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
Adjoint administratif principal de 2ème classe | 35/35 | 2 | 1 | 2 | 1 | |||
Adjoint administratif principal de 2ème classe | 28/35 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
Adjoint administratif | 35/35 | 1 | 1 | 2 | 1 | |||
Adjoint administratif | 28/35 | 1 | 1 | 1 | 1 | |||
Adjoint administratif | XXX | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
Filière technique | 31 | 18 | 32 | 19 | ||||
B | Technicien territorial | |||||||
Technicien principal de 2ème classe | XXX | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
Technicien | 35/35 | 1 | 0 | 1 | 0 | |||
C | Agent de maîtrise territorial | |||||||
Agent de maîtrise principal | 35/35 | 1 | 0 | 1 | 0 | |||
Agent de maîtrise | 35/35 | 2 | 2 | 2 | 2 | |||
C | Adjoint technique territorial | |||||||
Adjoint technique principal de 1ère classe | 35/35 | 1 | 0 | 1 | 0 | |||
Adjoint technique principal de 2ème classe | 35/35 | 1 | 1 | 2 | 1 | |||
Adjoint technique | 35/35 | 8 | 6 | 9 | 6 | |||
Adjoint technique | 32/35 | 1 | 0 | 0 | 0 | |||
Adjoint technique | 28/35 | 3 | 0 | 3 | 2 | |||
Adjoint technique | 20/35 | 7 | 5 | 7 | 5 | |||
Adjoint technique | 17/35 | 6 | 4 | 6 | 3 | |||
Filière sportive | 1 | 1 | 1 | 1 | ||||
B | Éducateur territorial des activités physiques et sportives | |||||||
Éducateur des APS principal de 1ère classe | 35/35 | 1 | 1 | 1 | 1 | |||
Éducateur des APS | XXX | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
Filière animation | 7 | 4 | 7 | 5 | ||||
B | Animateur territorial | |||||||
Animateur principal de 1ère classe | 35/35 | 1 | 0 | 0 | 0 | |||
Animateur principal de 2ème classe | 35/35 | 1 | 1 | 1 | 1 | |||
Animateur | 35/35 | 0 | 0 | 1 | 0 | |||
C | Adjoint territorial d’animation | |||||||
Adjoint d’animation principal de 1ère classe | XXX | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
Adjoint d’animation principal de 2ème classe | XXX | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
Adjoint d’animation | 35/35 | 3 | 2 | 3 | 2 | |||
Adjoint d’animation | 28/35 | 1 | 1 | 1 | 1 | |||
Adjoint d’animation | 8/35 | 1 | 0 | 1 | 1 | |||
Filière culturelle / Enseignement artistique | 7 | 5 | 5 | 5 | ||||
B | Assistant territorial d’enseignement artistique | |||||||
Assistant d’enseignement artistique (Musique) | 1/20 | 1 | 0 | 1 | 1 | |||
Assistant d’enseignement artistique 2nde classe (Musique) | 3.5/20 | 1 | 1 | 1 | 1 | |||
Assistant d’enseignement artistique (Musique) | 4.5/20 | 1 | 1 | 1 | 1 | |||
Assistant d’enseignement artistique (Musique) | 5/20 | 1 | 1 | 1 | 1 | |||
Assistant d’enseignement artistique (Danse) | 6/20 | 1 | 1 | 1 | 1 | |||
Filière culturelle / Patrimoine et bibliothèque | 1 | 1 | 1 | 1 | ||||
C | Adjoint territorial du patrimoine | |||||||
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe | XXX | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe | 35/35 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
Adjoint du patrimoine | 35/35 | 1 | 1 | 1 | 1 | |||
Adjoint du patrimoine | 20/35 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
Filière Médico-sociale / secteur médico-social | 5 | 2 | 5 | 2 | ||||
C | Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) | |||||||
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles | 35/35 | 2 | 0 | 2 | 0 | |||
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles | 35/35 | 3 | 2 | 3 | 2 | |||
Filière Médico-sociale / secteur médico-technique | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
Filière Police municipale | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
Filière Sapeurs pompiers professionnels | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
Total des effectifs | 65 | 39 | 64 | 41 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
APPROUVE | la mise à jour du tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 15 SEPTEMBRE 2023 (ci-annexé). |
ET DIT | que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont et seront inscrits aux budgets. |
Délibération n° 2023-09-14-D-05
Décision | Sur : | 17 présents |
Pour : | 21 dont 4 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Remarques :
Madame Sylvie DEVOS souhaite faire remarquer que parmi le personnel communal 5 agents équivalent temps plein sont à la disposition de l’école maternelle en tant qu’ATSEM et durant tout le temps scolaire (pour 5 classes) même avant pour aider aux préparations si nécessaire. Et après avoir interrogé l’inspecteur l’obligation réglementaire est d’un agent mais dans la pratique la moyenne est d’un agent pour deux classes. Thiant est largement au-dessus de la moyenne. De plus, il faut savoir que pour la rentrée et pendant une période de 15 jours minimum du personnel supplémentaire a été affecté à l’école pour permettre un meilleur accueil des enfants.
Pour information sur l’école, il y a 23 agents minimum qui y travaillent quotidiennement pour 14 classes. Il s’agit de la sécurisation de l’école, des services périscolaires telle que la garderie, des services de restauration scolaire, de l’aide apportée sur le temps scolaire maternelle (ATSEM), de l’aide apportée aux activités physiques et sportives lors du temps scolaire (éducateur sportif à disposition des enseignants), et de l’entretien et l’hygiène des locaux.
La population totale légale de la Commune au 1er janvier 2020 en vigueur au 1er janvier 2024 est de 3000 habitants.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le prochain recensement de la population se déroulera du 18 Janvier au 17 Février 2024.
Il est donc nécessaire de désigner un coordonnateur d’enquête et un suppléant afin de réaliser les opérations du recensement 2024 ;
Vu | le Code Général des Collectivités Territoriales ; |
Vu | la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; |
Vu | la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; |
Vu | le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; |
Vu | le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ; |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE | de créer un poste de coordonnateur d’enquête et un poste de coordonnateur suppléant chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. |
DIT QUE | le coordonnateur et son suppléant bénéficieront de l’octroi ou d’une augmentation de leur régime indemnitaire ainsi que du paiement ou de la récupération de leurs heures complémentaires ou supplémentaires. |
Délibération n° 2023-09-14-D-06
Décision | Sur : | 17 présents |
Pour : | 21 dont 4 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Délibération reportée au prochain conseil municipal.
Frais de déplacement et de mission des élus (modification de la Délibération 2008-0061-D)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE | Article 1 : | Après accord et ordre de mission écrit délivré par l’autorité territoriale, les personnels communaux sont autorisés à utiliser leur véhicule personnel dans le cadre professionnel. |
Article 2 : | Les agents concernés seront indemnisés sur la base du dernier arrêté en vigueur fixant les taux des indemnités kilométriques ainsi que les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat. | |
Article 3 : | L’autorité territoriale pourra autoriser le remboursement des frais d’utilisation de parcs de stationnement, de péages d’autoroute, d’utilisation d’un taxi, d’un véhicule de location ou de tout autre moyen de transport sur présentation des pièces justificatives au seul ordonnateur, quand l’intérêt du service le justifie et dès lors que ces frais n’ont pas été pris en charge au titre du remboursement des frais divers engagés à l’étranger. | |
Article 4 : | L’autorité territoriale pourra autoriser, sur présentation de justificatifs, le remboursement des frais de restauration sur la base d’un forfait défini par arrêté ministériel. | |
Article 5 : | L’autorité territoriale pourra autoriser, sur présentation de justificatifs, le remboursement des frais d’hébergement sur la base du montant réel des frais engagés plafonnés au montant maximum du forfait défini par arrêté ministériel. | |
Article 6 : | Les montants suivront l’évolution de la réglementation en vigueur. | |
Article 7 : | Ces dispositions s’appliquent aux élus, membres du Conseil Municipal de la Ville de Thiant, dans les mêmes conditions que pour les agents communaux. | |
Article 8 : | Les crédits correspondants seront prévus au budget aux articles 6251 « voyages et déplacements », 6256 « frais de mission » et 6532 « frais de mission des élus ». |
Délibération n° 2023-09-14-D-07
Décision | Sur : | 17 présents |
Pour : | 21 dont 4 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Proposition 1 | Rue du Général De Gaulle |
Proposition 2 | Rue Henri Mallet |
Proposition 3 | Rue Robert Fromont |
Proposition 4 | Rue Roger Pamart |
Proposition 5 | Rue Simone Veil |
Proposition 6 | Rue Marie Curie |
Proposition 7 | Rue Olympe de Gouges |
Proposition 8 | Rue Martha Desrumaux |
Proposition 9 | Rue Samuel Paty |
Proposition 10 | Rue du Petit Bois |
Proposition 11 | Rue des Chardonnerets |
Proposition 12 | Rue de la vallée de l’Écaillon |
Proposition 13 | Rue Michel Haussy |
Proposition 14 | Rue Louise de Bettignies |
Vu la nécessité de nommer les rues dans la Zone d’activité de l’Ecaillon
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE | de retenir 4 tronçons de rues dans la zone d’activité de la vallée de l’Ecaillon |
NOMME | Le Tronçon 1 : Rue Martha DESRUMAUX Le Tronçon 2 : Rue Simone VEIL Le Tronçon 3 : Rue Olympe DE GOUGES Le Tronçon 4 : Rue Louise DE BETTIGNIES |
Délibération n° 2023-09-14-D-08
Décision | Sur : | 17 présents |
Pour : | 21 dont 4 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Martha DESRUMAUX, née le 18 octobre 1897 à Comines (Nord) et morte le 30 novembre 1982 à Évenos (Var), est une figure emblématique du mouvement ouvrier et de la résistance intérieure française, où elle fut l’une des femmes résistantes les plus remarquées. Ouvrière, militante syndicale de la Confédération générale du travail (CGT) et cadre du Parti communiste français (PCF), elle s’investit durant la première moitié du siècle dans de nombreuses luttes sociales afin d’améliorer les conditions de travail et de rémunération des ouvriers, en particulier dans le Nord. Durant la Seconde Guerre mondiale, entrée en Résistance, elle est déportée au camp de concentration de Ravensbrück pendant plus de trois ans. En 1945, elle est nommée déléguée représentante des déportés dans l’Assemblée consultative réunie par le général de Gaulle, devenant l’une des seize premières représentantes parlementaires en France1. Elle est également connue pour son engagement dans la défense des droits des femmes, leur reconnaissance et leur émancipation dans la société. | |
Marie GOUZE, dite Olympe de Gouges, née le 7 mai 1748 à Montauban et morte guillotinée le 3 novembre 1793 à Paris, est une femme de lettres française, devenue femme politique. Elle est considérée comme l’une des pionnières françaises du féminisme. Rédactrice en 1791 de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, elle a laissé de nombreux écrits et pamphlets en faveur des droits civils et politiques des femmes et de l’abolition de l’esclavage des Noirs. Elle est souvent prise pour emblème par les mouvements pour la libération des femmes. | |
Simone VEIL (/simɔn vɛj/), née Simone Jacob 13 juillet 1927 à Nice (Alpes-Maritimes) et morte le 30 juin 2017 à Paris, est une magistrate et une femme d’État française. Née dans une famille juive aux origines lorraines, elle est déportée à Auschwitz à l’âge de 16 ans, durant la Shoah, où elle perd son père, son frère et sa mère. Rescapée avec ses sœurs Madeleine et Denise, elles aussi déportées, Simone Jacob épouse Antoine Veil en 1946. Après des études de droit et de science politique, elle entre dans la magistrature comme haut fonctionnaire. En 1974, elle est nommée ministre de la Santé par le président Valéry Giscard d’Estaing, qui la charge de faire adopter la loi dépénalisant le recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), loi qui sera ensuite couramment désignée comme la « loi Veil ». Elle apparaît dès lors comme icône de la lutte contre la discrimination des femmes en France. Elle est la première présidente du Parlement européen — nouvellement élu au suffrage universel —, une fonction qu’elle occupe de 1979 à 1982. De façon générale, elle est considérée comme l’une des promotrices de la réconciliation franco-allemande et de la construction européenne. De 1993 à 1995, elle est ministre d’État, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville au sein du gouvernement Édouard Balladur. Elle siège au Conseil constitutionnel de 1998 à 2007, avant d’être élue à l’Académie française en 2008. Sur décision du président Emmanuel Macron, Simone Veil fait son entrée au Panthéon avec son époux le 1er juillet 2018. | |
Louise DE BETTIGNIES (née le 15 juillet 1880 à Saint-Amand-les-Eaux, morte le 27 septembre 1918 à Cologne) est une agente du renseignement française qui travaille, sous le pseudonyme d’Alice Dubois, pour le compte de l’armée britannique durant la Première Guerre mondiale. Son réseau Alice contribue à sauver la vie d’un millier de soldats britanniques. Arrêtée, elle meurt en prison à la suite des mauvais traitements infligés. |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE | de continuer de mettre en place le dispositif de « la cantine à 1 € » |
DIT | que la convention pluriannuelle avec l’Etat en date du 08/12/2021 pour une durée de 3 ans est toujours valide jusqu’au 07/12/2024 |
DECIDE | que les tarifs de restauration scolaire appliqués en 2022, en 2023 restent inchangés et seront pour l’année scolaire 2023 et 2024 identiques et tels que ci-dessous : |
Tarif suivant le coefficient familial | 2023-2024 |
< 499€ | 0,80 € |
Entre 500€ et 899€ | 0,90 € |
Entre 900€ et 2999€ | 1,00 € |
> 3000€ | 3,00 € |
Repas exceptionnel | 4,95 € |
Repas adulte | 4,95 € |
ET DECIDE | qu’en cas de désengagement de l’État sur ce dispositif, les tarifs de restauration scolaire applicables seraient alors ceux en vigueur en décembre 2021. |
Délibération n° 2023-09-14-D-09
Décision | Sur : | 17 présents |
Pour : | 21 dont 4 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Remarques :
Beaucoup d’enfants mangent quotidiennement à la cantine. Actuellement il y a 3 services.
Quelques ajustements sont en cours pour permettre au dernier service notamment d’arriver en classe à l’heure.
Il faut distinguer deux dossiers :
- Vente de terrain Rue Emile Zola pour la construction de 26 logements individuels de plein pied (Budget Annexe de la commune – Lotissement Ferme Jourdan)
- Achat de terrain Rue Gambetta pour la construction d’un parking afin d’améliorer le stationnement dans les rues Gambetta Pasteur notamment.
(Budget Principal de la Commune)
Madame Armelle BOURLET ne prend pas part au vote.
Délibération vente de terrain à la SIGH pour la construction de logements Rue Emile ZOLA (Budget annexe Lotissement Ferme Jourdan)
Remarques :
La convention annexée à J’acte de vente correspond au souhait du conseil municipal (délibération du 21/11/2022) de vouloir acter par écrit les engagements des deux parties et notamment sur la gestion future des logements et de la résidence.
Un débat a lieu
Le conseil municipal souhaite que la convention annexée à la vente soit présentée lors d’un prochain conseil municipal.
Vente de terrain :
Vu délibération du 21 NOVEMBRE 2022 n°2022-11-21 D04
Considérant le projet d’aménagement de 26 logements individuels de plain-pied en biosourcé ainsi qu’un local commun résidentiel
Considérant les évaluations de la valeur des propriétés communales réalisées par la Brigade d’Evaluations Domaniale de la Trésorerie Générale de Lille, en date du 29/11/2022 pour une valeur de 290000HT
Considérant que la SIGH s’engage à réaliser ses logements ainsi que tous les espaces extérieurs : voiries, espaces verts…
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 18 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions
DECIDE | de céder à la SIGH, représentée par Monsieur Le Directeur, 40 Boulevard Saly BP 239 59305 Valenciennes CEDEX les terrains dont la commune est propriétaire pour un montant de 1€ symbolique selon le détail que dessous et aux conditions ci-après : | ||||||||||||
| |||||||||||||
Parcelle A 3543 d’une contenance cadastrale de 7062m2 Parcelle issue de la parcelle A3534 réunissant les parcelles a3272, 506,à 510 et 3271. | |||||||||||||
RAPPELLE | que la SIGH représenté par son Directeur prendra à sa charge l’ensemble des frais, frais de géomètre et frais d’actes liés à la présente transaction. | ||||||||||||
DIT | que la vente est conditionnée :
| ||||||||||||
S’EN REMET | à l’appréciation de Monsieur le Maire pour juger de la qualité des accords conclus | ||||||||||||
DONNE POUVOIR | à Monsieur le Maire pour arrêter la surface exacte du terrain à céder | ||||||||||||
CONFIE | l’affaire à Maître Stéphanie THERY-MASSIN, Notaire (SCP Sophie DECIAN-LHERMIE, Caroline MASSIN, Stéphanie THERY-MASSIN – 33 rue du Maréchal Leclerc, BP 80011 DENAIN). |
Remarques :
Monsieur Philippe WAELKENS fait remarquer que lors des discussions avec la SIGH des remarques ont été prises en compte et que les exigences de la commune seront bien actées dans la convention. En effet, la commune a un recul sur deux résidences déjà existantes sur son territoire et cela devrait permettre de finaliser la convention.
Délibération n° 2023-09-14-D-10
Décision | Sur : | 16 présents |
Pour : | 20 dont 4 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Délibération vente de terrain à la SIGH pour la construction de logements Rue Emile ZOLA (Budget annexe Lotissement Ferme Jourdan)
Remarques :
La clôture correspond à une clôture séparative entre le futur parking et l’habitation.
La démolition et la dépollution seront faites par la SIGH avant la vente du terrain.
Le nombre de stationnement prévu initialement était de 22. Maintenant après négociation des limites parcellaires, il sera possible de créer 29 places maximum
Après l’achat effectué, il sera possible de discuter du projet de parking à réaliser.
Achat de terrain :
Considérant le projet de cession de la SIGH
Considérant les évaluations de la valeur des propriétés communales réalisées par la Brigade d’Evaluations Domaniale de la Trésorerie Générale de Lille, en date du 16/11/2022, pour une valeur de 55000€ HT
Considérant que le besoin en stationnement dans les rues Gambetta et Pasteur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE | D’acheter à la SIGH, représentée par Monsieur Le Directeur, 40 Boulevard Saly BP 239 59305 Valenciennes CEDEX les terrains dont la SIGH est propriétaire pour un montant de 1€ symbolique selon le détail que dessous et aux conditions ci-après : | ||||||||||||
| |||||||||||||
RAPPELLE | que la SIGH représenté par son Directeur prendra à sa charge l’ensemble des frais, frais de géomètre et frais d’actes liés à la présente transaction. | ||||||||||||
DIT | que l’achat sera conditionné :
| ||||||||||||
S’EN REMET | à l’appréciation de Monsieur le Maire pour juger de la qualité des accords conclus | ||||||||||||
DONNE POUVOIR | à Monsieur le Maire pour arrêter la surface exacte du terrain à céder | ||||||||||||
CONFIE | l’affaire à Maître Stéphanie THERY-MASSIN, Notaire (SCP Sophie DECIAN-LHERMIE, Caroline MASSIN, Stéphanie THERY-MASSIN – 33 rue du Maréchal Leclerc, BP 80011 DENAIN). | ||||||||||||
DONNE POUVOIR | à Monsieur le Maire pour signer toute pièce se rapportant à la présente décision. |
Délibération n° 2023-09-14-D-11
Décision | Sur : | 16 présents |
Pour : | 20 dont 4 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
- Aucune question diverse
Fin de séance à 20h00
La Secrétaire de séance
Céline DUMAINE
Procès verbal du Conseil Municipal du 14 Juin 2023 à 18h00
Date de la convocation : 06 JUIN 2023
Date de l’affichage : 06 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 14 JUIN à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la salle du conseil, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Marc WATTIEZ, Maire de la Commune.
Présents :
Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Raymonde BOHERE, Monsieur Michel HENNAUT, Madame Martine PREVOST, Madame Sylvaine GERARD, Madame Sylvie DEVOS, Madame Sylvie NICOLAS, Madame Armelle BOURLET, Monsieur Bernard MALAQUIN, Madame Céline TRACHMAN, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER.
Excusés :
Madame Céline DUMAINE qui donne pouvoir à Monsieur Philippe WAELKENS
Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Marc WATTIEZ
Monsieur Christophe DESPINOY qui donne pouvoir à Monsieur Bernard MALAQUIN
Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Madame Stéphanie WATTIEZ
Monsieur Jean-Claude BAH qui donne pouvoir à Monsieur Michel HENNAUT
Madame Emilie LEBRUN
Absents : MM.XXXXX
Ordre du jour :
- Délibération Approbation du procès-verbal du 24 mai 2023
- Délibération Décision modificative budget annexe
- Délibération Décision modificative budget principal
- Délibération subvention exceptionnelle VMT
- Délibération Avenant SME Marché Eclairage Public
- Délibération autorisation pour Monsieur Le Maire de signer le bail avec la poste à compter du 1er juillet 2023
- Délibération relative à la création d’un emploi non permanent au titre d’une activité accessoire
- Questions diverses
Désignation d’un Secrétaire de séance : Michel HENNAUT
Nombre de pouvoirs :… 5 pouvoirs……………………………..
A rajouter à l’ordre du jour :
L’ajout des deux points ci-dessus à l’ordre du jour est accepté à l’unanimité.
Remarque :
Point 7 : Madame Sylvie DEVOS est conseillère déléguée et non Adjointe
Considérant | Le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement les articles L.2121-7 à L.2121-28 ; |
Considérant | qu’il convient d’adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal. |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
APPROUVE | le contenu du procès-verbal du 24 mai 2023, rédigé par son secrétaire de séance. |
Délibération n° 2023-06-14-D-01
Décision | Sur : | 17 présents |
Pour : | 22 dont 5 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Considérant | Le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement les articles L.2121-7 à L.2121-28 ; |
Considérant | qu’il convient d’adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal. |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
APPROUVE | le contenu du procès-verbal du 24 mai 2023, rédigé par son secrétaire de séance. |
Délibération n° 2023-06-14-D-02
Décision | Sur : | 17 présents |
Pour : | 22 dont 5 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Présentation est faite par Madame Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances
Les déclarations de TVA sont faites à l’arrondi sur le budget Annexe : Lotissement Ferme Jourdan. Il s’agit donc de régulariser des écritures de centimes liées aux déclarations de TVA sur le budget annexe. Afin d’émettre un titre de 0.60 € il est nécessaire d’ouvrir des crédits au compte 758 et 658.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE | D’inscrire les crédits comme suit sur le budget annexe de la commune : |
RECETTES compte 758 : 1€ DEPENSES compte 658 : 1€ |
Délibération n° 2023-06-14-D-03
Décision | Sur : | 17 présents |
Pour : | 22 Dont 5 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Présentation est faite par Madame Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances
Lors des travaux Cité Sirot l’Entreprise ORANGE a effectué des travaux d’effacements de réseaux, c’est-à-dire notamment la suppression de câbles inutiles mais aussi de l’enfouissement des autres câbles.
Une participation financière est demandée à la commune et il est donc nécessaire d’ouvrir les crédits nécessaires pour un montant de 3063.46€ TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE | D’inscrire les crédits comme suit sur le budget annexe de la commune : |
DEPENSES 2315: -3 100,00 DEPENSES 20422 : 3 100,00 |
Délibération n° 2023-06-14-D-04
Décision | Sur : | 17 présents |
Pour : | 22 dont 5 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Présentation est faite par Monsieur Le Maire et Madame L’Adjointe aux finances
Dans le cadre des festivités pour la libération de Thiant, l’organisation, la gestion des animations sont données à l’association des VMT.
Le budget alloué précédemment était de 3000€ les années précédentes, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3000€ : camp, véhicules militaires, château gonflable, groupe de musique d’époque, animations, miniatures, expositions,…
L’association fournira un bilan détaillé.
Monsieur Philippe WAELKENS explique qu’il s’agit de déléguer la gestion à l’association afin de simplifier l’organisation des festivités. Cela permet d’avoir un interlocuteur unique. Pour le feu d’artifice, la prestation est réglée en direct avec la commune. (Spectacle pyrotechnique musical et synchronisé : Thème choisi : Hits 2023 pour un montant de 7500€TTC)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE | D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3000€ à L’association des VMT (Véhicules Militaires Thiantais) pour l’organisation des festivités de la libération de Thiant qui se dérouleront le 02 et 03 septembre 2023. |
Délibération n° 2023-06-14-D-05
Décision | Sur : | 17 présents |
Pour : | 22 dont 5 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Dans le cadre du Marché D’entretien de rénovation et de créations d’installations d’éclairage public éclairages sportifs et illuminations festives un avenant est nécessaire.
D- Objet de l’avenant | |
Modifications introduites par le présent avenant : | |
Concernant l’application des index de révision des prix : L’article 3.5.1 du CCAP mentionne par erreur une référence au mois d’octobre 2019 L’article 3.5.2 du CCAP mentionne correctement que les index TP 12o applicables sont les index connus en décembre 2019. Les index les plus récents qui étaient connus en décembre 2019 étaient ceux diffusés le 15/11/2019. Les index diffusés le 15/11/2019 étalent ceux du mois d’Août 2019, soit comme indiqués correctement au CCAP : TP 12b : Travaux d’installation: 108,8 (Valeur de Août 2019) TP 12c : Travaux de maintenance: 114,5 (valeurs de Août 2019) | |
Incidence financière de l’avenant : |
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public
(Cocher la case correspondante.)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
VALIDE | L’avenant n°1 concernant le marché d’entretien, rénovation et création d’installations d’éclairage public, éclairages sportifs et illuminations festives de la commune. |
AUTORISE | Monsieur Le Maire à signer cet avenant N°1 et tous les documents nécessaires à son application. |
Délibération n° 2023-06-14-D-06
Décision | Sur : | 17 présents |
Pour : | 22 dont 5 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Monsieur Jimmy LAURENT demande si une étude a été lancée pour passer au 100% Led dans la commune et quel serait le cout éventuel ?
Monsieur Philippe WAELKENS répond que sur les nouveaux travaux d’investissement de voirie effectués, ces dernières années, l’éclairage a été posé en LED. Cependant, il y a quelques années l’intégralité des éclairages a été rénové, il faut donc pour le moment amortir ces travaux. Par ailleurs, le passage en LED pourra se faire mais progressivement pour ne pas impacter un seul exercice budgétaire.
Madame Armelle BOURLET demande si on a connaissance de l’économie faite à la suite de l’extinction des lumières la nuit. Monsieur Philippe WAELKENS confirme que le calcul est en cours mais qu’il faut attendre d’avoir obtenu les factures de consommations.
Monsieur Bernard MALAQUIN pense que l’extinction de l’éclairage à 22h30 pour des personnes qui travaillent est tôt.
Madame Stéphanie WATTIEZ demande si la gêne est liée à l’absence de lumière sur la voirie ou sur les habitations.
Monsieur Philippe WAELKENS rappelle que le choix des horaires s’est fait en conseil municipal aprés renseignements pris dans les autres communes…
Le bail est arrivé à échéance il faut le renouveler.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
AUTORISE | Monsieur Le Maire à signer un bail de location à compter du 1er juillet 2023 avec les services de la poste pour la location des locaux au 1 Rue Gustave DELORY pour un montant annuel révisable de 15 000€. |
Délibération n° 2023-06-14-D-07
Décision | Sur : | 17 présents |
Pour : | 22 dont 5 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Monsieur Sylvain LEFEBVRE rappelle qu’une fissure sur le pignon de la poste est existante.
Monsieur Philippe WAELKENS va faire le nécessaire afin de vérifier si cette fissure évolue. Bureau d’étude à mandater.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23-2 ;
Vu le décret 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôle déontologiques dans la fonction publique, et notamment son article 11 alinéa 2
Considérant qu’il convient de recruter dans le cadre de l’activité de l’école musique un intervenant musique et coordinateur des manifestations auxquelles participe l’école de musique pour une durée maximale de 10 mois,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE |
|
Délibération n° 2023-06-14-D-08
Décision | Sur : | 17 présents |
Pour : | 22 dont 5 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Monsieur Jimmy LAURENT demande si les professeurs de danse sont concernés par cette délibération. En fait, non car elles n’ont pas le même statut. Par ailleurs, le conseil remercie les deux professeurs de danse pour le superbe gala de danse du week-end dernier.
Monsieur Bernard MALAQUIN demande combien il y a d’élèves inscrits à l’école de musique.
A l’école de musique il y a 23 élèves.
Présentation est faite par Monsieur Guillaume SIMON Responsable des finances.
En 1997 Convention avec TDF devenu Numéricable puis SFR pour installer des réseaux cablés
Le 20 08 1998 le conseil supérieur de l’audiovisuel a donné son accord pour une convention de 25 ans.
Celle-ci arrive à son terme.
Actuellement ce type de convention correspond à une délégation de service public
Lorsque la commune délègue : elle délègue une réseau et l’exploitation de celui-ci…
Au terme des 25 ans la commune redevient propriétaire de l’intégralité de ce qu’il reste.
Le 19 aout 2023 SFR rétrocédera ce qui reste du patrimoine à la commune c’est-à-dire le matériel informatique qui permettait la diffusion, les paraboles, les câbles, l’intégralité du réseau,…
La commune s’est assurée d’avoir une carte avec l’intégralité des réseaux et une liste relativement exhaustive du patrimoine.
Rétrocession à titre gratuit
Pas d’entretien réglementaire à faire
Ce matériel sera déclaré aux assurances dès que la commune en sera propriétaire.
SFR n’a plus fait de travaux neufs depuis quelques années.
Le réseau correspond environ à 9kms aériens et 3 kms en souterrains.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
ACCEPTE | la rétrocession du patrimoine lié à cette convention |
AUTORISE | Monsieur Le Maire à signer le protocole d’accord et tous les documents nécessaires à cette rétrocession |
Délibération n° 2023-06-14-D-09
Décision | Sur : | 17 présents |
Pour : | 22 dont 5 pouvoirs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
- Samedi 17 juin à 17h concert de l’Harmonie sous la halle couverte
- Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande si on peut prévoir un désherbage de la Chapelle Rue Barbusse.
La commune n’est pas propriétaire de celle-ci et de ce fait il n’est pas possible d’y intervenir.
La commune a tenté à plusieurs reprises de joindre le diocèse à ce sujet en vain.
Par ailleurs cette chapelle a tendance à pencher et il y a un risque d’effondrement. - SIGH – point sera fait lors d’une prochaine commission travaux
Fin de séance à 19h10
Le Secrétaire de séance
Michel HENNAUT
Procès verbal du Conseil Municipal du 09 JUIN 2023 à 18h
Date de la convocation : 03 juin 2023
Date de l’affichage : 03 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 09 JUIN à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la salle du conseil, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Marc WATTIEZ, Maire de la Commune.
Présents :
Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Stéphanie WATTIEZ, Madame Céline DUMAINE, Monsieur Philippe WAELKENS, Monsieur Michel HENNAUT, Madame Martine PREVOST, Madame Raymonde BOHERE, Madame Sylvaine GERARD, Madame Sylvie DEVOS, Monsieur Christophe DESPINOY, Monsieur Bernard LEPEZ, Monsieur Bernard MALAQUIN, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER, Monsieur Jimmy LAURENT
Excusés :
Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Marc WATTIEZ
Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Madame Stéphanie WATTIEZ
Monsieur Jean-Claude BAH qui donne pouvoir à Monsieur Michel HENNAUT
Monsieur Sylvain LEFEBVRE qui donne pouvoir à Monsieur Jimmy LAURENT
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel HARBONNIER
Madame Céline TRACHMAN qui donne pouvoir à Monsieur Philippe WAELKENS
Madame Emilie LEBRUN
Madame Armelle BOURLET
Madame Sylvie NICOLAS
Absents : MM.XXXXX
Ordre du jour :
Désignation d’un Secrétaire de séance : Madame Céline DUMAINE
Etat des pouvoirs : …. 6 pouvoirs………………………..
Application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Liste complète ou incomplète composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. (art. L. 289 du code électoral)
Les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).
Les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, ou conseillers départementaux, peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
Les militaires en position d’activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune, de nationalité française.
Conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 7 délégués et 4 suppléants.
Pour la commune de Thiant : 7 délégués et 4 suppléants
Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 2 listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal (annexe 1).
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Bureau électoral :
- Maire : Marc WATTIEZ
- Secrétaire : Céline DUMAINE
- Conseillers municipaux plus âgés :
- Raymonde BOHERE
- Bernard MALAQUIN
- Conseillers municipaux plus jeunes :
- Jimmy LAURENT
- Christophe DESPINOY
Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents et représentés | 20 |
b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) | 0 |
c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) | 20 |
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau | 0 |
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau | 0 |
f. Nombre de suffrages exprimés [c- (d + e)] | 20 |
Quotient électoral pour l’élection des délégués | 20/7 = 2.857 |
Une Équipe pour l’Avenir | 16 | 16/2.857=5.60 | 5 |
Agir avec les Thiantais | 4 | 4/2.857=1.40 | 1 |
Une Équipe pour l’Avenir | 16 | 16/(5+1)=2.666 | 1 |
Agir avec les Thiantais | 4 | 4/(1+1)=2 | 0 |
Une Équipe pour l’Avenir | 16 | 16/(6+1)=2.285 | 1 |
Agir avec les Thiantais | 4 | 4/(1+1)=2 | 0 |
Quotient électoral pour l’élection des suppléants | 20/4 = 5 |
Une Équipe pour l’Avenir | 16 | 16/5=3.2 | 3 |
Agir avec les Thiantais | 4 | 4/5=0.8 | 0 |
Une Équipe pour l’Avenir | 16 | 16/(3+1)=4 | 1 |
Agir avec les Thiantais | 4 | 4/(1+1)=2 | 0 |
INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus) | Suffrages obtenus | Nombre de délégués obtenus | Nombre de suppléants obtenus |
Une Équipe pour l’Avenir | 17 | 6 | 4 |
Agir avec les Thiantais | 4 | 1 | 0 |
Proclamation des élus
Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, soit :
- sur la liste « Une Équipe pour l’Avenir » :
- Mme DEVAUX-DUMAINE Céline
- M HENNAUT Michel
- Mme BOHERE Raymonde
- M DESPINOY Christophe
- Mme MENARD-GERARD Sylvaine
- M MALAQUIN Bernard
- sur la liste « Agir avec les Thiantais » :
- Mme BAR-DESESPRINGALLE Françoise
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, soit :
- sur la liste « Une Équipe pour l’Avenir » :
- Mme PREVOST Martine
- M LEPEZ Bernard
- Mme DEVOS Sylvie…
- M WATTIEZ Marc
A la suite des refus des délégués et suppléants présents lors de la séance, la liste des délégués et suppléants de la commune est établie conformément à la feuille nominative jointe au présent procès-verbal
Liste des délégués et suppléants élus représentant la commune de THIANT Nom de la liste Nom Prénom Délégués élus Une Équipe pour l’Avenir DEVAUX-DUMAINE Céline Une Équipe pour l’Avenir HENNAUT Michel Une Équipe pour l’Avenir BOHERE Raymonde Une Équipe pour l’Avenir DESPINOY Christophe Une Équipe pour l’Avenir MENARD-GERARD Sylvaine Une Équipe pour l’Avenir MALAQUIN Bernard Agir avec les Thiantais BAR-DESESPRINGALLE-PREVOST Françoise Suppléants élus Une Équipe pour l’Avenir PREVOST Martine Une Équipe pour l’Avenir LEPEZ Bernard Une Équipe pour l’Avenir DEVOS Sylvie Une Équipe pour l’Avenir WATTIEZ Marc Délibération n° 2023-06-09-D-01
Décision Sur : 14 présents Votant : 20 dont 6 pvrs Fin de séance à 18h45
La Secrétaire de Séance
Céline DUMAINE
Procès verbal du Conseil Municipal du 24 mai 2023 à 18h
Date de la convocation : 15 mai 2023
Date de l’affichage : 15 mai 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 24 MAI à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la salle du conseil, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Marc WATTIEZ, Maire de la Commune.
Présents :
Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Stéphanie WATTIEZ, Madame Céline DUMAINE, Monsieur Michel HENNAUT, Madame Martine PREVOST, Madame Raymonde BOHERE, Madame Sylvaine GERARD, Madame Sylvie DEVOS, Madame Céline TRACHMAN, Madame Sylvie NICOLAS (Arrivée au point 4), Monsieur Christophe DESPINOY, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER, Monsieur Jimmy LAURENT (Arrivé au point 10)
Excusés :
Monsieur Philippe WAELKENS qui donne pouvoir à Madame Céline TRACHMAN
Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Marc WATTIEZ
Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Madame Stéphanie WATTIEZ
Madame Armelle BOURLET qui donne pouvoir à Madame Martine PREVOST
Monsieur Jean-Claude BAH qui donne pouvoir à Monsieur Michel HENNAUT
Monsieur Bernard MALAQUIN qui donne pouvoir à Monsieur Bernard LEPEZ
Monsieur Sylvain LEFEBVRE qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel HARBONNIER
Monsieur Jimmy LAURENT qui donne pouvoir à Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE
Madame Emilie LEBRUN
Absents : MM.XXXXX
Ordre du jour :
- Délibération Approbation du Procès-verbal du 30 mars 2023
- Compte de gestion budget principal 2022
- Compte administratif budget principal 2022
- Compte de gestion budget annexe Lotissement Ferme Jourdan 2022
- Compte administratif budget annexe Lotissement Ferme Jourdan 2022
- Délibération Tarifs fête du Centre à compter de juillet 2023
- Délibération Tarifs ALSH (Confirmation ALSH Ados)
- Délibération Tableau des effectifs au 1er juin 2023
- Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
- Délibération autorisation recrutement d’agents sur des emplois en contrats aidés 2023-2024
Désignation d’un Secrétaire de séance : Madame Céline DUMAINE
Etat des pouvoirs : …. 8 pouvoirs………………………..
Aucune remarque
Considérant | Le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement les articles L.2121-7 à L.2121-28 ; |
Considérant | qu’il convient d’adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal. |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
APPROUVE | le contenu du procès-verbal du 30 mars 2023, rédigé par son secrétaire de séance. |
Délibération n° 2023-05-24-D-01
Décision | Sur : | 13 présents |
Pour : | 21 dont 8 pvrs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Monsieur Le Maire donne la Présidence du conseil à Madame L’Adjointe aux finances et quitte la séance.
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059511 | NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TRITH-SAINT-LEGER | ETABLISSEMENT : THIANT | |||
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés | |||||
35800 - THIANT - | Exercice 2022 | ||||
RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2021 | PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT : EXERCICE 2022 | RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 | TRANSFERRT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE | RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2022 | |
I - Budget principal | |||||
Investissement | -438 427,39 | | -417 016,58 | | -21 410,81 |
Fonctionnement | 1 670 149,63 | 777 627,39 | 726 809,98 | | 1 619 332,22 |
TOTAL I | 1 231 722,24 | 777 627,39 | 1 143 826,56 | | 1 597 921,41 |
II - Budget des services à caractère administratif | |||||
Investissement | 756 777,66 | | -81 429,68 | | 675 347,98 |
Fonctionnement | | | | | |
Sous-Total | 756 777,66 | | -81 429,68 | | 675 347,98 |
TOTAL II | 756 777,66 | | -81 429,68 | | 675 347,98 |
III - Budget des services à caractère industriel et commercial | | | | | |
TOTAL III | | | | | |
TOTAL I + II + III | 1 988 499,90 | 777 627,39 | 1 062 396,88 | | 2 273 269,39 |
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget principal de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECLARE | que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. |
Délibération n° 2023-05-24-D-02
Décision | Sur : | 12 présents |
Pour : | 19 dont 7 pvrs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances, donne lecture du compte administratif 2022, qu’elle commente en détaillant les points principaux.
Le compte administratif ce sont les réalisations de l’exercice 2021
Libellés | Investissements | Fonctionnement | Ensemble | |||
Dépenses ou déficits (1) | Recettes ou excédents (1) | Dépenses ou déficits (1) | Recettes ou excédents (1) | Dépenses ou déficits (1) | Recettes ou excédents (1) | |
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL | ||||||
Résultats reportés | 438 427,39 | 892 522,24 | 438 427,39 | 892 522,24 | ||
Opérations de l’exercice | 3 231 433,95 | 3 648 450,53 | 5 009 594,27 | 5 736 404,25 | 8 241 028,22 | 9 384 854,78 |
TOTAUX | 3 669 861,34 | 3 648 450,53 | 5 009 594,27 | 6 628 926,49 | 8 679 455,61 | 10 277 377,02 |
Résultats de clôture | 21 410,81 | 1619 332,22 | 21 410,81 | 1 619 322,22 | ||
Restes à réaliser | 58 000,00 | 40 368,00 | 58 000,00 | 40 368,00 | ||
TOTAUX CUMULÉS | 79 410,81 | 40 368,00 | 1 619 332,22 | 79 410,81 | 1 659 700,22 | |
RÉSULTATS DÉFINITIFS | 39 042,81 | 1 619 332,22 | 1 580 289,41 |
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
APPROUVE | le compte administratif 2022 de la commune. |
Délibération n° 2023-05-24-D-03
Décision | Sur : | 12 présents |
Pour : | 19 dont 7 pvrs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Arrivée de Madame Sylvie NICOLAS
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059511 | NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TRITH-SAINT-LEGER | ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT FERME JOURDAN | |
Résultats budgétaires de l’exercice | |||
35801 - LOTISSEMENT FERME JOURDAN | Exercice 2022 | ||
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS | |
RECETTES | |||
Prévisions budgétaires totales (a) | 926 384,50 | 481 101,97 | 1 407 486,47 |
Titres de recette émis (b) | 5 270,00 | 86 699,68 | 91 969,68 |
Réductions de titres (c) | | | |
Recettes nettes (d = b - c) | 5 270,00 | 86 699,68 | 91 969,68 |
DEPENSES | |||
Autorisations budgétaires totales (e) | 926 384,50 | 481 101,97 | 1 407 486,47 |
Mandats émis (f) | 86 699,68 | 86 699,68 | 173 399,36 |
Annulations de mandats (g) | | | |
Dépenses nettes (h = f-g) | 86 699,68 | 86 699,68 | 173 399,36 |
RESULTAT DE L'EXERCICE | | | |
(d - h) Excédent | | | |
(h - d) Déficit | 81 429,68 | | 81 429,68 |
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget annexe de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECLARE | que le compte de gestion du budget annexe Lotissement Ferme Jourdan dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. |
Délibération n° 2023-05-24-D-04
Décision | Sur : | 13 présents |
Pour : | 20 dont 7 pvrs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances, donne lecture du compte administratif Lotissement Ferme Jourdan 2022, qu’elle commente en détaillant les points principaux.
Libellés | Investissements | Fonctionnement | Ensemble | |||
Dépenses ou déficits (1) | Recettes ou excédents (1) | Dépenses ou déficits (1) | Recettes ou excédents (1) | Dépenses ou déficits (1) | Recettes ou excédents (1) | |
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL | ||||||
Résultats reportés | 756 777,66 | 756 777,66 | ||||
Opérations de l’exercice | 86 699,68 | 5 270,00 | 86 699,68 | 86 699,68 | 173 399,36 | 91 969,68 |
TOTAUX | 86 699,68 | 762 047,66 | 86 699,68 | 86 699,68 | 173 399,36 | 848 747,34 |
Résultats de clôture | 675 347,98 | 848 747,34 | ||||
Restes à réaliser | 0 | |||||
TOTAUX CUMULÉS | 675 347,98 | 0 | 173 399,36 | 848 747,34 | ||
RÉSULTATS DÉFINITIFS | 675 347,98 | 0 | 675 347,98 |
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
APPROUVE | le compte administratif 2022 du budget annexe Lotissement Ferme Jourdan de la commune. |
Délibération n° 2023-05-24-D-05
Décision | Sur : | 13 présents |
Pour : | 20 dont 7 pvrs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Monsieur Michel HENNAUT, Adjoint aux sports et associations, fait une présentation des tarifs.
Chaque année pour la fête du centre il est nécessaire de délibérer sur les tarifs.
Thiant fait partie des dernières communes à faire une fête des centres ALSH.
Le contexte d’augmentation des prix tend à ne pas vouloir augmenter les tarifs pour autant les coûts des matières sont importants pour la commune et donc il est souhaitable d’augmenter un peu certaines prestations proposées qui restent à des tarifs très bas.
Un débat a lieu sur les tarifs.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE | d’appliquer les tarifs pour la fête du Centre ALSH à compter de 2023 comme ci-dessous : |
Moules / frites | 8,00€ | |
Rôti de bœuf / frites / salade | 8,00€ | |
Jambon / frites / salade | 6,00€ | |
Saucisse / frites | 6,00€ | |
Sandwich | 3,00€ | |
Paquet de frites | 3,00€ | |
Whisky | 3,00€ | |
Apéritifs | 2,00€ | |
Bière bouteille | 2,00€ | |
Bière pression | 2,00€ | |
Soda / Coca / Perrier | 2,00€ | |
Vin rouge / blanc / rosé (la bouteille) | 7,00€ | |
Vin rouge / blanc / rosé (le verre) | 2,00€ | |
Eau minérale (0,5 L) | 0,50€ | |
Champagne (la bouteille) | 20,00€ | |
Méthode champenoise (la bouteille) | 12,00€ | |
Méthode champenoise (la coupe) | 2,00€ | |
Glaces | 1,00€ | |
Enveloppes | 1,00€ | |
Café | 0,50€ |
Délibération n° 2023-05-24-D-06
Décision | Sur : | 14 présents |
Pour : | 21 dont 8 pvrs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Madame Sylvie DEVOS, Adjointe à la Jeunesse, fait une présentation.
Point sur l’organisation des ALSH prévue, les recrutements qui ont été faits… (Voir le compte-rendu de la commission jeunesse)
Le centre de ce mois de juillet sera de 14 jours d’activités.
Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances, présente les propositions de la commission enfance jeunesse
Tranches proposées
T1 : ≤499€
T2 : entre 500€ et 899€
T3 : entre 900€ et 2999€
T4 : ≥3000€
Tarifs ALSH
Avec la mise en place de l’accueil à la journée et l’augmentation des coûts pour la commune, il est proposé les tarifs suivants (tarif identique pour petites vacances et juillet) dès juillet 2023 :
T1 : 4€ par jour et par enfant
T2 : 6€
T3 : 8€
T4 : 10€
Tarif extérieur (sans distinction) : 20€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
CONFIRME | que les tarifs ci-dessus sont applicables pour les ALSH maternel/es, élémentaires et Ados. |
Délibération n° 2023-05-24-D-07
Décision | Sur : | 14 présents |
Pour : | 21 dont 8 pvrs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Considérant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Considérant les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu les délibération n°2022-10-03-D02 relative au tableau des effectifs des emplois permanents au 04 Octobre 2022 ;
Catégorie | Cadre d’emploi | Grade / Emploi | Durée hebdomadaire de service | Total des postes au 01/06/2023 | Emplois pourvus | |
Emplois de cabinet | 0 | 0 | ||||
Collaborateur de cabinet | XXX | 0 | 0 | |||
Emplois fonctionnels | 1 | 1 | ||||
Directeur Général des Services | 35/35 | 1 | 1 | |||
Directeur Général Adjoint des Services | XXX | 0 | 0 | |||
Filière administrative | 12 | 7 | ||||
A | Attachés territoriaux | |||||
Attaché hors classe | XXX | 0 | 0 | |||
Attaché principal | XXX | 0 | 0 | |||
Attaché | 35/35 | 2 | 1 | |||
B | Rédacteurs territoriaux | |||||
Rédacteur principal de 1ère classe | 35/35 | 0 | 0 | |||
Rédacteur principal de 2ème classe | 35/35 | 1 | 0 | |||
Rédacteur | 35/35 | 3 | 1 | |||
C | Adjoints administratifs territoriaux | |||||
Adjoint administratif principal de 1ère classe | 35/35 | 2 | 2 | |||
Adjoint administratif principal 1ère classe | 28/35 | 0 | 0 | |||
Adjoint administratif principal de 2ème classe | 35/35 | 2 | 1 | |||
Adjoint administratif principal de 2ème classe | 28/35 | 0 | 0 | |||
Adjoint administratif | 35/35 | 1 | 1 | |||
Adjoint administratif | 28/35 | 1 | 1 | |||
Adjoint administratif | XXX | 0 | 0 | |||
Filière technique | 31 | 18 | ||||
B | Technicien territorial | |||||
Technicien principal de 2ème classe | XXX | 0 | 0 | |||
Technicien | 35/35 | 1 | 0 | |||
C | Agent de maîtrise territorial | |||||
Agent de maîtrise principal | 35/35 | 1 | 0 | |||
Agent de maîtrise | 35/35 | 2 | 2 | |||
C | Adjoint technique territorial | |||||
Adjoint technique principal de 1ère classe | 35/35 | 1 | 0 | |||
Adjoint technique principal de 2ème classe | 35/35 | 1 | 1 | |||
Adjoint technique | 35/35 | 8 | 6 | |||
Adjoint technique | 32/35 | 1 | 0 | |||
Adjoint technique | 28/35 | 3 | 0 | |||
Adjoint technique | 20/35 | 7 | 5 | |||
Adjoint technique | 17/35 | 6 | 4 | |||
Filière sportive | 1 | 1 | ||||
B | Éducateur territorial des activités physiques et sportives | |||||
Éducateur des APS principal de 1ère classe | 35/35 | 1 | 1 | |||
Éducateur des APS | XXX | 0 | 0 | |||
Filière animation | 7 | 4 | ||||
B | Animateur territorial | |||||
Animateur principal de 1ère classe | 35/35 | 1 | 0 | |||
Animateur principal de 2ème classe | 35/35 | 1 | 1 | |||
Animateur | 35/35 | 0 | 0 | |||
C | Adjoint territorial d’animation | |||||
Adjoint d’animation principal de 1ère classe | XXX | 0 | 0 | |||
Adjoint d’animation principal de 2ème classe | XXX | 0 | 0 | |||
Adjoint d’animation | 35/35 | 3 | 2 | |||
Adjoint d’animation | 28/35 | 1 | 1 | |||
Adjoint d’animation | 8/35 | 1 | 0 | |||
Filière culturelle / Enseignement artistique | 7 | 5 | ||||
B | Assistant territorial d’enseignement artistique | |||||
Assistant d’enseignement artistique (Musique) | 2/20 | 1 | 0 | |||
Assistant d’enseignement artistique 2nde classe (Musique) | 2.5/20 | 1 | 1 | |||
Assistant d’enseignement artistique (Musique) | 3.5/20 | 1 | 1 | |||
Assistant d’enseignement artistique (Musique) | 1/20 | 1 | 1 | |||
Assistant d’enseignement artistique (Musique) | 4.5/20 | 2 | 1 | |||
Assistant d’enseignement artistique (Danse) | 9/20 | 1 | 1 | |||
Filière culturelle / Patrimoine et bibliothèque | 1 | 1 | ||||
C | Adjoint territorial du patrimoine | |||||
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe | XXX | 0 | 0 | |||
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe | 35/35 | 0 | 0 | |||
Adjoint du patrimoine | 35/35 | 1 | 1 | |||
Adjoint du patrimoine | 20/35 | 0 | 0 | |||
Filière Médico-sociale / secteur médico-social | 5 | 2 | ||||
C | Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) | |||||
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles | 35/35 | 2 | 0 | |||
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles | 35/35 | 3 | 2 | |||
Filière Médico-sociale / secteur médico-technique | 0 | 0 | ||||
Filière Police municipale | 0 | 0 | ||||
Filière Sapeurs pompiers professionnels | 0 | 0 | ||||
Total des effectifs | 65 | 39 |
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
APPROUVE | la mise à jour du tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 01 JUIN 2023 (ci-annexé). |
ET DIT | que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours. |
Délibération n° 2023-05-24-D-08
Décision | Sur : | 14 présents |
Pour : | 21 dont 8 pvrs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Le Conseil Municipal ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu’en prévision de l’organisation des accueils de loisirs pendant les vacances scolaires, il est nécessaire de renforcer les services des centres de loisirs pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE | – d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article L.332-23-2° du code précité. |
A ce titre, seront créés :
- au maximum 2 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint d’Animation principal de 2ème classe (échelle C2 échelon 6) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Adjoint de direction
- au maximum 20 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint d’Animation (échelle C1 échelon 9) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Animateur, diplômé ou titulaire d’une équivalence ;
- au maximum 6 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint d’Animation (échelle C1 échelon 3) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Animateur, stagiaire (en cours de formation);
- au maximum 4 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint d’Animation (échelle C1 échelon 1) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Animateur, non diplômé ;
Les agents contractuels recrutés pourront être amenés à effectuer des heures complémentaires et/ou supplémentaires.
Les heures complémentaires seront compensées par l’attribution d’un repos compensateur et/ou par le versement d’une indemnisation conformément au décret 202-592 du 15 mai 2020
Les heures supplémentaires seront compensées par l’attribution d’un repos compensateur et/ou par le versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
– Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Délibération n° 2023-05-24-D-09
Décision | Sur : | 14 présents |
Pour : | 21 dont 8 pvrs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Arrivée de Monsieur Jimmy LAURENT
Présentation est faite par Monsieur Le Maire
Délibération du 02 juin 2022
Actuellement la commune a 2 agents en contrats aidés.
Le dispositif actuel est le PEC (PARCOURS EMPLOI COMPETENCE)
Ils travaillent entre 20h et 35h suivant le contrat qui sont pris en charge et remboursés pour partie.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
AUTORISE | Monsieur Le Maire à pouvoir embaucher 20 agents maximum en contrat aidé PEC (Parcours emploi compétence). |
Délibération n° 2023-05-24-D-10
Décision | Sur : | 15 présents |
Pour : | 22 dont 8 pvrs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
- Une commission finance sera prévue à mi-septembre octobre pour faire un premier bilan de l’année
- Projet SIGH – Rue Gambetta et Béguinage Rue Emile Zola – Les discussions sont en cours
Fin de séance à 19h15
La Secrétaire de Séance
Céline DUMAINE
Procès verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2023 à 18h
Date de la convocation : 24 MARS 2023
Date de l’affichage : 24 MARS 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 30 mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la salle du conseil, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Marc WATTIEZ, Maire de la Commune et de Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances.
Présents :
Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Stéphanie WATTIEZ, Madame Céline DUMAINE, Madame Raymonde BOHERE, Monsieur Philippe WAELKENS, Monsieur Michel HENNAUT, Madame Sylvaine GERARD, Monsieur Christophe DESPINOY, Monsieur Bernard LEPEZ, Monsieur Bernard MALAQUIN, Madame Céline TRACHMAN, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER
Excusés :
Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Marc WATTIEZ
Madame Sylvie DEVOS qui donne pouvoir à Madame Sylvaine GERARD
Madame Martine PREVOST qui donne pouvoir à Madame Raymonde BOHERE
Monsieur Jean-Claude BAH qui donne pouvoir à Monsieur Michel HENNAUT
Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Monsieur Philippe WAELKENS
Madame Armelle BOURLET qui donne pouvoir à Madame Stéphanie WATTIEZ
Madame Sylvie NICOLAS
Madame Emilie LEBRUN
Absents : MM.XXXXX
Ordre du jour :
- Délibération approbation du Procès-verbal du 27 février 2023
- Compte de gestion budget principal 2022
- Compte administratif budget principal 2022
- Détermination et affectation du résultat 2022 budget principal
- Bilan des acquisitions et cessions 2023 budget principal
- Compte de gestion budget annexe Lotissement Ferme Jourdan 2022
- Compte administratif budget annexe Lotissement Ferme Jourdan 2022
- Détermination et affectation du résultat 2022 budget annexe Lotissement Ferme Jourdan
- Bilan des acquisitions et cessions 2022 budget annexe Lotissement Ferme Jourdan
- Taux des taxes locales 2023
- Budget Principal 2023
- Budget Annexe Lotissement Ferme Jourdan 2023
- Subvention 2023 au CCAS
- Subventions 2023 aux associations
- Délibération tarifs ALSH à compter de mai 2023
- Délibération demande de prêt agent communal
- Délibération cadeau de fête des mères
- Délibération personnel saisonnier vacances d’été 2023
- Questions diverses
Désignation d’un Secrétaire de séance : Monsieur Philippe WAELKENS
Etat des pouvoirs : ….6 pouvoirs………………………..
Document transmis par mail le 22 mars 2023 et dans les casiers des élus ce même jour.
Aucune remarque
Considérant | Le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement les articles L.2121-7 à L.2121-28 ; |
Considérant | qu’il convient d’adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal. |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
APPROUVE | le contenu du procès-verbal du 27 février 2023, rédigé par son secrétaire de séance. |
Délibération n° 2023-03-30-D-01
Décision | Sur : | 14 présents |
Pour : | 20 dont 6 pvrs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
L’adjointe aux finances remercie Madame Aurélie GAMEZ DGS et Monsieur Guillaume SIMON Responsable financier pour le travail effectué ces dernières semaines même si cela relève de leurs tâches habituelles.
A la suite d’anomalies techniques apparues sur le compte de gestion de la trésorerie liées à une délibération modificative du budget de novembre 2022. Les votes du compte de gestion et du compte administratif ne pourront pas se faire ce jour. Ils devront être votés avant fin juin 2023.
Pour les votes des budgets : principal et annexe, il est donc proposé au conseil municipal de voter la reprise anticipée des résultats et de permettre ainsi les votes des budgets avec ceux-ci.
Le conseil municipal à l’unanimité accepte que les points 2 et 3 soient retirés de l’ordre du jour.
Le conseil municipal à l’unanimité accepte de délibérer sur la reprise des résultats par anticipation.
Arrivée de Madame Céline DUMAINE
Nouvel ordre du jour :
- Délibération approbation du Procès-verbal du 27 février 2023
- Reprise du résultat 2022 par anticipation du budget principal de la commune
- Détermination et affectation des résultats anticipés du budget principal de la commune
- Bilan des acquisitions et cessions 2022 budget principal
- Reprise des résultats 2022 pour le budget annexe Lotissement Ferme Jourdan
- Affectation du résultat 2022 annexe Lotissement Ferme Jourdan
- Bilan des acquisitions et cessions 2022 annexe Lotissement Ferme Jourdan
- Taux des taxes locales 2023
- Budget Principal commune 2023
- Budget Annexe Lottissement Ferme Jourdan 2023
- Subvention 2023 au CCAS
- Subventions 2023 aux associations
- Délibération ALSH à compter de 2023 – Tarifs –
- Délibération demande de prêt agent communal
- Délibération cadeau de fête des mères
- Délibération personnel saisonnier vacances d’été 2023
Présentation est faite par Madame L’Adjointe aux finances.
Considérant les résultats par anticipation ci-dessous de clôture de l’exercice 2022,
Considérant la validation des résultats anticipés par la trésorerie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE | de valider les résultats ci-dessous par anticipation de l’exercice 2022 : |
Délibération n° 2023-03-30-D-02
Décision | Sur : | 15 présents |
Pour : | 21 dont 6 pvrs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Résultats anticipés de la commune de Thiant
2022
pour une reprise sur le budget 2023
Résultat de clôture 2021 | 1 670 149,63 € | |
Affectation à l’investissement | 777 627,39 € | |
892 522,24 € | ||
FONCTIONNEMENT | ||
RECETTES | 3 605 839,36 € | |
DEPENSES | 2 534 897,86 € | |
RECETTES | 2 130 564,89 € | |
DEPENSES | 2 474 696,41 € | |
SOLDE 2022 | 726 809,98 € | |
RESULTAT FONCTIONNEMENT CUMULE | 1 619 332,22 € | |
AVANT 2022 | – 438 427,39 € | |
INVESTISSEMENT | ||
RECETTES | 1 095 331,32 € | |
DEPENSES | 1 022 446,26 € | |
RECETTES | 2 553 119,21 € | |
DEPENSES | 2 208 987,69 € | |
SOLDE 2022 | 417 016,58 € | |
RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE | – 21 410,81 € | |
Résultat global fonctionnement et investissement | 1 597 921,41 € | |
RESTES A REALISER | – 58 000,00 € | |
40 368,00 € | ||
RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE net | – 39 042,81 € |
Présentation est faite par Madame L’Adjointe aux finances.
Considérant | les articles L. 2311-5 et R.2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ; |
Considérant | l’instruction comptable M14 et notamment son tome II, titre 3, chapitre 5, relatif à la détermination des résultats ; Après avoir approuvé les résultats par anticipation 2022 qui présentent un excédent de fonctionnement de 1 619 332,22 € selon le détail dessous (H); |
Constatant | que la section d’investissement fait apparaitre :
selon le détail ci dessous, et dégageant un besoin de financement 39 042,81 € (E); |
Constatant | les états des restes à réaliser au 31 Décembre de l’année considérée ; |
Constatant | que le budget 2022 comportait en prévision un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 980 864,84 €. |
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE | d’affecter au budget de l’exercice 2023, l’excédent de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2023- comme suit 1 619 332,22 € (H). |
A | Détermination du résultat d’investissement de l’exercice | ||
Recettes d’investissement (H) | 3 648 450,53 € | 417 016,58 € | |
Dépenses d’investissement (B) | 3 231 433,95 € | ||
B | Résultats année N-1 (D ou J) | – 438 427,39€ | |
C | Résultat comptable cumulé (A + B) | – 21 410,81 € | |
D | Solde des crédits reportés 2021 | ||
Recettes | 40 368,00 € | – 17 632,00 € | |
Dépenses | 58 000,00 € | ||
E | Résultat Budgétaire (C + D) | – 39 042,81 € | |
F | Détermination du résultat de fonctionnement de l’exercice | ||
Recettes de fonctionnement | 5 736 404,25 € | 726 809,98 € | |
Dépenses de fonctionnement | 5 009 594,27 € | ||
G | Résultats année N-1 (D ou J) | 892 522,24 € | |
H | Résultat comptable cumulé (F + G) | 1 619 332,22 € | |
G | Affectation du résultat de fonctionnement | ||
Résultat année N | 1 012 423,41 € | ||
H | Résultat à affecter | ||
Couverture du déficit de fonctionnement par réduction des charges | 606 908,81 € | ||
Couverture du déficit d’investissement (C / 1068) | 39 042,81 € | ||
Autofinancement complémentaire (C / 1068) | 567 866,00 € | ||
Report à nouveau |
Considérant le résultat de clôture de l’exercice 2022,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE | de reprendre comme suit au budget 2023 les excédents de l’exercice 2022 : |
Recettes | Dépenses | ||
Section de fonctionnement C / 002 | 1 012 423,41 € | ||
Section d’investissement | Recettes | Dépenses | |
crédits reportés | |||
C / 001 | 21 410,81 € | ||
C / 1068 (couverture déficit d’investissement) | 39 042,81 € | C 20 / 2031 C 21 / | – € 5 000,00€ |
C 13/ 13251 (crédits reportés) | 40 368,00 € | C 23 / | 53 000,00€ |
Sous total | 79 410,81 € | 79 410,81 € | |
C / 1068 (autofinancement complémentaire) | 567 866,00 € | ||
TOTAL | 647 276,81 € | 79 410,81 € |
Délibération n° 2023-03-30-D-03
Décision | Sur : | 15 présents |
Pour : | 21 dont 6 pvrs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Présentation est faite par Madame L’Adjointe aux finances.
Considérant que l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit la tenue par les communes de plus de 2000 habitants, d’un bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention ou délégation avec cette commune ;
Considérant que, chaque année, selon ce même article, le bilan, qui doit être annexé au compte administratif de la commune, donne lieu à délibération du conseil municipal ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
APPROUVE | le bilan ci-dessous. |
Acquisitions et cessions réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022
Désignation des biens | Références cadastrales | Surfaces | Adresse des biens | Propriétaire | Montant de la transaction (hors frais) |
VENTE | A3584 | 24a44ca | Rue du 19 mars | COMMUNE | 285 498,00 |
VENTE | A2718 | 1ha33a70ca | Rue du 19 mars | COMMUNE |
Délibération n° 2023-03-30-D-04
Décision | Sur : | 15 présents |
Pour : | 21 dont 6 pvrs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Présentation est faite par Madame L’Adjointe aux finances.
Considérant les résultats par anticipation ci dessous de clôture de l’exercice 2022,
Considérant la validation des résultats anticipés par la trésorerie
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE | de valider les résultats ci-dessous par anticipation de l’exercice 2022 |
Résultats du budget annexe Lotissement Ferme JOURDAN de la commune de Thiant 2022
AVANT 2022 | – € | |
FONCTIONNEMENT | ||
RECETTES | 86 699,68 € | |
DEPENSES | 86 699,68 € | |
SOLDE 2022 | – € | |
RESULTAT FONCTIONNEMENT CUMULE | – € | |
AVANT 2022 | 756 777,66 € | |
INVESTISSEMENT | ||
RECETTES | 5 270,00 € | |
DEPENSES | 86 699,68 € | |
SOLDE 2022 | – 81 429,68 € | |
RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE | 675 347,98 € | |
SOLDE | 756 777,66 | |
8 622,5 | ETUDE | |
72 807,18 | TRAVAUX | |
Solde fin 2022 | 675 347,98 |
Délibération n° 2023-03-30-D-05
Décision | Sur : | 15 présents |
Pour : | 21 dont 6 pvrs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Présentation est faite par Madame L’Adjointe aux finances.
Considérant | les articles L. 2311-5 et R.2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ; |
Considérant | l’instruction comptable M14 et notamment son tome II, titre 3, chapitre 5, relatif à la détermination des résultats ; Après avoir approuvé les résultats anticipés 2022 qui présentent un excédent de fonctionnement de 0€ selon le détail dessous (H) ; |
Constatant | que la section d’investissement fait apparaître :
selon le détail ci dessous, et dégageant une capacité de financement 675 347.98€ (E); |
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE | d’affecter au budget de l’exercice 2023, l’excédent de clôture de la section de fonctionnement de fonctionnement de l’exercice 2022 – comme suit 0€ (H). |
A | Détermination du résultat d’investissement de l’exercice | ||
Recettes d’investissement (H) | 5 270,08 € | 81 429,68 € | |
Dépenses d’investissement (B) | 86 699,68 € | ||
B | Résultats année N-1 (D ou J) | 756 777,66 € | |
C | Résultat comptable cumulé (A + B) | 675 347,98 € | |
D | Solde des crédits reportés 2022 | ||
Recettes | 0,00 € | 0,00 € | |
Dépenses | 0,00 € | ||
E | Résultat Budgétaire (C + D) | 675 347,98 € | |
F | Détermination du résultat de fonctionnement de l’exercice | ||
Recettes de fonctionnement | 86 699,68 € | – € | |
Dépenses de fonctionnement | 86 699,68 € | ||
G | Résultats année N-1 (D ou J) | – € | |
H | Résultat comptable cumulé (F + G) | – € | |
G | Affectation du résultat de fonctionnement | ||
Résultat année N | – € | ||
H | Résultat à affecter | ||
Couverture du déficit de fonctionnement par réduction des charges | 0,00 € | ||
Couverture du déficit d’investissement (C / 1068) | 0,00 € | ||
Autofinancement complémentaire (C / 1068) | 0,00 € | ||
Report à nouveau |
Considérant les résultats anticipés de clôture de l’exercice 2022 du budget annexe Lotissement Ferme Jourdan,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE | de reprendre comme suit au budget 2023 les excédents de l’exercice 2022 : |
Recettes | Dépenses | ||
Section de fonctionnement C / 002 | – € | ||
Section d’investissement | Recettes | Dépenses | |
crédits reportés | |||
C / 001 | 675 347,98 € | ||
TOTAL | 675 347,98 € | 0,00 € |
Délibération n° 2023-03-30-D-06
Décision | Sur : | 15 présents |
Pour : | 21 dont 6 pvrs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Présentation est faite par Madame L’Adjointe aux finances.
Considérant que l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit la tenue par les communes de plus de 2000 habitants, d’un bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention ou délégation avec cette commune ;
Considérant que, chaque année, selon ce même article, le bilan, qui doit être annexé au compte administratif de la commune, donne lieu à délibération du conseil municipal ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
APPROUVE | le bilan ci-dessous |
Acquisitions et cessions réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022
Désignation des biens | Références cadastrales | Surfaces | Adresse des biens | Propriétaires | Montant de la transaction (hors frais) |
N | É | A | N | T | |
N | É | A | N | T |
Délibération n° 2023-03-30-D-07
Décision | Sur : | 15 présents |
Pour : | 21 dont 6 pvrs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Présentation est faite par Madame L’Adjointe aux finances.
La commission finances propose de ne pas augmenter les taux.
Madame Céline DUMAINE et Monsieur Michel HENNAUT précisent que tout augmentant, il faut effectivement éviter d’augmenter les taux.
Madame Stéphanie WATTIEZ propose que par la suite une réflexion soit menée afin d’anticiper d’éventuelles variations à venir des taux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE | de ne pas modifier le taux communal des taxes locales soit un total pour le foncier bâti de 38.51 et de 66.78 pour le non bâti et la taxe d’habitation de 19,40% (Etat 1259 en annexe) |
Proposition 2023 | |||
Base 2023 | Proposition d’évolution du taux de 0% | Simulation des recettes à taux majoré de 0% | |
Taxe foncière bâti | 2 306 000 € | 38,51% | 888 041 € |
Taxe foncière non bâti | 71 100 € | 66,78% | 47 481 € |
Taxe habitation | 51 947 € | 19,40% | 10 078 € |
945 599 € |
Délibération n° 2023-03-30-D-08
Décision | Sur : | 15 présents |
Pour : | 21 dont 6 pvrs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances, donne lecture du budget principal 2023, qu’elle commente en détaillant les points principaux.
Budget Primitif Principal – Exercice 2023 – Ville de Thiant
Dépenses | Recettes | |
Section de fonctionnement | 4 202 456,02€ | 3 190 032,61€ |
Restes à réaliser de l’exercice précédent | 0,00€ | 0,00€ |
002 – Solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté | 0,00€ | 1 012 423,41€ |
4 202 456,02€ | 4 202 456,02€ | |
Section d’investissement | 1 935 141,00€ | 1 974 183,81€ |
Restes à réaliser de l’exercice précédent | 58 000,00€ | 40368,00€ |
001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté | 21 410,81€ | |
2 014 551,81€ | 2 014 551,81€ | |
6 217 007,83€ | 6 217 007,83€ |
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 0 voix contre, 4 abstention
VOTE | le budget primitif 2023 tel que présenté ci-dessus et en annexe |
Délibération n° 2023-03-30-D-09
Décision | Sur : | 15 présents |
Pour : | 17 dont 6 pvrs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 4 |
Madame Céline DUMAINE demande si le budget alloué au compte 6288 soit 30000€ est destiné à la commission culture.
Monsieur Philippe WAELKENS précise que sur ce compte ont été payées des factures pour la SACEM, pour des bennes pour des dépôts sauvages,…
Actuellement on a un dépôt sauvage en cours pour lequel la commune a demandé un devis et le cout est de près de 8000€.
Monsieur Le Maire trouve que c’est scandaleux de devoir se restreindre sur certains budgets pour pouvoir payer l’évacuation de ces déchets déposés par des personnes peu scrupuleuses.
Madame Stéphanie WATTIEZ pense qu’on peut communiquer à la population sur ce sujet.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE propose que l’on installe une caméra ou deux dans cette zone notamment.
Monsieur Philippe WAELKENS explique qu’il serait intéressant d’installer des caméras nomades et de plus de négocier avec la CAPH afin qu’elles soient financées par l’agglo et mises à la disposition de diverses communes.
Monsieur Jimmy LAURENT explique que la commune de Marly a mis en place ces caméras nomades et que cela a permis de réduire les dépôts sauvages.
Monsieur Philippe WAELKENS explique que ces caméras nomades pourraient permettre de minimiser l’installation de certaines caméras fixes dont les prix sont plus élevés.
Monsieur Philippe WAELKENS explique que le sujet des caméras est à l’étude.
Madame Stéphanie WATTIEZ fait remarquer que la mise en place et l’utilisation de la vidéoprotection a des coûts : d’achat, de maintenance, d’utilisation, et ces coûts mis face au coût de dégradations il faut aussi voir si cela est favorable.
Monsieur Philippe WAELKENS précise de plus que la réglementation est particulière et qu’il faut bien réfléchir sur le sujet.
Madame Céline DUMAINE fait aussi remarquer que l’utilisation des images d’une caméra nomade est la même que celle des caméras fixes et que l’on ne peut pas faire ce que l’on veut. L’exploitation des images ne peut pas être faite par n’impo,te qui, n’importe comment.
Monsieur Le Maire fait remarquer que les auteurs des dégradations qui ont eu lieu ces derniers jours dans la commune ont été arrêtées grâce à des riverains qui ont immédiatement fait le 17, ce qui a permis l’intervention rapide des forces de l’ordre.
Madame Stéphanie WATTIEZ explique que lors des échanges avec les services de police, ces derniers ont expliqué que plus des plaintes seront déposées au lieu de poster sur les réseaux sociaux, plus les moyens seront mis en place sur le territoire. Il faut vraiment inciter ces démarches citoyennes.
Madame Céline DUMAINE explique que prochainement elle proposera d’étudier la mise en place du dispositif « participation citoyenne » avec sa commission, des thiantais et les services de Police. Et il faut que les personnes appellent les services de Police plutôt que d’étaler leurs problèmes sur les réseaux sociaux.
…
Les comptes-rendus des commissions travaux sont dans le classeur à destination des élus au niveau des casiers. (Commune zéro déchet: L’adjoint aux travaux ne souhaite pas la distribution papier)
Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande quel est l’objectif d’achat de l’ancienne Caisse d’Epargne.
Monsieur Le Maire informe que l’achat est de 64000€ frais compris et une estimation de 25000€ de travaux a été faite. Le projet prévu est un projet associatif.
Monsieur Philippe WAELKENS rappelle qu’une analyse des bâtiments communaux est en cours. Elle permettra pour chaque bâtiment de proposer : leur vente, leur location, leur rénovation.
Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances donne lecture du budget Annexe 2023, qu’elle commente en détaillant les points principaux.
Budget annexe ferme jourdan – Exercice 2023 – Ville de Thiant
Dépenses | Recettes | |
Section de fonctionnement | 159 024,35€ | 159 024,35€ |
Restes à réaliser de l’exercice précédent | 0,00€ | 0,00€ |
002 – Solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté | 0,00€ | 0,00€ |
159 024,35€ | 159 024,35€ | |
Section d’investissement | 830 372,33€ | 155 024,35€ |
Restes à réaliser de l’exercice précédent | 0,00€ | 0,00€ |
001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté | 0,00€ | 675 347,98€ |
830 372,33€ | 830 372,33€ | |
989 396,68€ | 989 396,68€ |
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
VOTE | le budget annexe 2023 tel que présenté ci-dessus et en annexe |
Délibération n° 2023-03-30-D-10
Décision | Sur : | 15 présents |
Pour : | 21 dont 6 pvrs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Présentation est faite par Madame L’Adjointe aux finances.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
ATTRIBUE | au Centre Communal d’Action Sociale une dotation de 30.000 € au titre de l’année 2023. |
Délibération n° 2023-03-30-D-11
Décision | Sur : | 15 présents |
Pour : | 21 dont 6 pvrs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Présentation est faite par Madame L’Adjointe aux finances.
Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances, rappelle à l’Assemblée que chaque année le Conseil Municipal attribue des subventions à certaines associations qui le sollicitent. Dans un souci de transparence et d’égalité de traitement, il précise que les élus qui ont un intérêt dans l’une ou l’autre des associations demandeuses sont invités à ne pas participer aux votes concernés.
Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif de la commune au titre de l’année 2023, (65 000€)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE | comme suit les subventions aux associations pour l’année 2023 : |
Subvention 2023 proposée | Vote | Ne participent pas au vote | ||
1. | Association des “Randonneurs de Thiant” | 1 100 | P : C : A : | Unanimité |
2. | Société de pêche “La truite de Thiant” | 600 | P : C : A : | Unanimité |
3. | Gymnastique Volontaire Féminine de Thiant | 800 | P : C : A : | Unanimité |
4. | Club de pétanque “La Boule Thiantaise” | 1 000 | P : C : A : | Sylvie Devos Unanimité |
5. | Société Colombophile “La Revanche de Thiant” | 0 | P : C : A : | |
6. | Athlétic 2000 – Club de Musculation de Thiant | 700 | P : C : A : | Unanimité |
7. | Harmonie Municipale N 2 de Thiant | 1 850 | P : C : A : | Unanimité |
8. | Société d’Histoire Locale de Thiant | 600 | P : C : A : | Unanimité |
9. | Société d’Histoire Locale de Thiant Exceptionnelle | 400 | P : C : A : | Unanimité |
10. | Club des Anciens de Thiant | 0 | P : C : A : | Unanimité |
11. | Football RCT | 2 500 | P : C : A : | Philippe WAELKENS Céline TRACHMAN Unanimité |
12. | Club de Belote “Association le Carré d’As” de Thiant | 300 | P : C : A : | Unanimité |
13. | Donneurs de sang bénévoles du Valenciennois – Section de Trith-Saint-Léger et environs | 160 | P : C : A : | Unanimité |
14. | Association “Comité Amiante Prévenir” – CAPER de Thiant | 1 000 | P : C : A : | Unanimité |
15. | Association Jeunesse de Thiant | 2 000 | P : C : A : | Unanimité |
16. | Association Jeunesse de Thiant (subvention complémentaire) | 0 | P : C : A : | |
17. | Parents d’élèves Primaire et Maternelle de Thiant | 0 | P : C : A : | Céline TRACHMAN |
18. | Amicale du personnel municipal de la Mairie de Thiant | 20 000 | P : C : A : | Déjà voté |
19. | Amicale du personnel municipal de la Mairie de Thiant Exceptionnelle | 0 | P : C : A : | |
20. | Association “les anciens du foyer des jeunes” de Thiant | 300 | P : C : A : | Unanimité |
21. | Secours Catholique (délégation de Cambrai) | 176 | P : C : A : | Unanimité |
22. | Secours Populaire Français du Nord (Lille) | 0 | P : C : A : | |
23. | Anciens élèves Amicale de KASTLER | 0 | P : C : A : | |
24. | Association Familiale des “Papillons Blancs” de Denain | 1 000 | P : C : A : | Unanimité |
25. | Véhicules Militaires | 500 | P : C : A : | Jérôme CARLIER Unanimité |
26. | Les restaurants du cœur | 120 | P : C : A : | Unanimité |
27. | Office des Sports et des Associations de Thiant – “OSAT” | 9 000 | P : C : A : | Michel HENNAUT Céline DUMAINE Philippe WAELKENS Céline TRACHMAN |
28. | Les jardiniers de Thiant | 500 | P : C : A : | Jimmy LAURENT Unanimité |
29. | Aéromodélisme | 250 | P : C : A : | Unanimité |
30. | Aéromodélisme Exceptionnelle | 0 | P : C : A : | |
31. | Yoga | 150 | P : C : A : 1 | Unanimité |
32. | Association Écaillon Parc | 0 | P : C : A : | |
33. | Association Volley | 2 600 | P : C : A : | Unanimité |
34. | Association Citoyenne | 500 | P : C : A : | Sylvain LEFEBVRE Jimmy LAURENT Unanimité |
35. | Association RCT Foot Loisirs | 700 | P : C : A : | Unanimité |
36. | Association BCT Basket | 3 000 | P : C : A : | Sylvaine GERARD Céline DUMAINE Unanimité |
Délibération n° 2023-03-30-D-12
Décision | Sur : | 15 présents |
Pour : | 21 dont 6 pvrs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Monsieur Philippe WAELKENS souhaite que des conventions soient passées entre la Mairie et les associations afin de définir ce qui appartient à ces dernières ou à la mairie. De plus, il serait bien qu’un inventaire soit fait dans chaque association, cela pourrait ainsi éviter des disparitions de matériels quand une association arrête de fonctionner.
Par ailleurs, les associations doivent fournir une attestation et les garanties pour lesquelles elles sont couvertes.
Madame Stéphanie WATTIEZ précise que le document synthétique transmis précédemment reprenant les éléments des budgets 2022 et 2023 sera communiqué à la population par divers moyens.
Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances, présente les propositions de la commission enfance jeunesse
Tranches proposées
T1: ≤499€
T2 : entre 500€ et 899€
T3 : entre 900€ et 2999€
T4 : ≥3000€
Tarifs ALSH
Avec la mise en place de l’accueil à la journée et l’augmentation des coûts pour la commune, il est proposé les tarifs suivants (tarif identique pour petites vacances et juillet) dès 2023 :
T1 : 4€ par jour et par enfant
T2 : 6€
T3 : 8€
T4 : 10€
Tarif extérieur (sans distinction) : 20€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
VALIDE | à compter de 2023, les tarifs des ALSH tels qu’indiqués ci-dessus. |
DIT | que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets chaque année. |
Délibération n° 2023-03-30-D-13
Décision | Sur : | 15 présents |
Pour : | 21 dont 6 pvrs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les membres du personnel communal qui le sollicitent peuvent bénéficier d’un prêt de 3.000 € maximum au taux d’intérêt de 0,65 % remboursable sur 10 ans.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
ACCORDE | sur l’exercice 2023 un maximum de 3 prêts |
ACCORDE | audit membre du personnel communal un prêt de 3.000 € à un taux d’intérêt de 0,65 % remboursable sur 10 ans. |
DONNE POUVOIR | à Monsieur le Maire pour signer toute convention, tout tableau d’amortissement ou toute pièce se rapportant à la présente décision. |
Délibération n° 2023-03-30-D-14
Décision | Sur : | 15 présents |
Pour : | 21 dont 6 pvrs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Présentation est faite par Madame Sylvaine GERARD Conseillère déléguée
Pour la dernière fête des mères une carte cadeau de 15€ a été attribuée
Un débat a eu lieu sur le montant à prévoir pour cette année
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 19 voix pour, 0 voix contre, 2 abstention
DECIDE | de fixer à 20€ le montant de la carte cadeau distribuée comme cadeau de fête des mères |
DIT | que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. |
Délibération n° 2023-03-30-D-15
Décision | Sur : | 15 présents |
Pour : | 19 dont 5 pvrs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 2 dont 1 pvr |
Présentation est faite par Monsieur le Maire
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir renforcer les services techniques pendant la période estivale 2023
Ces emplois permettront à des jeunes de financer leur permis, leurs études…
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE DE CREER | 4 emplois saisonniers à 20h/hebdomadaire pour la période du 1er juillet 2022 au 31 aout 2022 |
Délibération n° 2023-03-30-D-16
Décision | Sur : | 15 présents |
Pour : | 21 dont 6 pvrs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
- La distribution des documents à la population par les élus a été modifiée
- Samedi 8 avril à partir de 13h30 tournoi de volley pour les plus jeunes salle Delaune
- Dimanche 9 avril Paris Roubaix passe à Thiant
Madame Céline Dumaine souhaite revenir sur les propos de Monsieur Sylvain LEFEBVRE afin qu’ils ne soient pas relayés tels quels dans la presse lorsqu’il a évoqué la caisse d’épargne. Monsieur Sylvain LEFEBVRE a dit qu’il n’était pas informé, sans doute parce qu’il ne faisait pas partie « du cercle privé ». Madame Céline DUMAINE tient à rappeler qu’en matière de communication il a été fait des efforts et que les élus tendent à répondre en commission à tout ce qui est demandé et il ne faut pas repartir du conseil en pensant qu’il y a des cachotteries qui se font car ce n’est pas du tout le cas. Et Monsieur Philippe Waelkens a précisé à plusieurs reprises que les comptes rendus de sa commission sont disponibles. « Il n’y a pas de polémiques à faire sur ce sujet ».
Monsieur Philippe WAELKENS précise qu’il y a des permanences en mairie et qu’il est possible de prendre rendez-vous auprès des adjoints qui répondront sans problème aux diverses questions.
Fin de séance à 20h50
Le Secrétaire de séance
Philippe WAELKENS
Procès verbal du Conseil Municipal du 27 Février 2023 à 18h00
Date de la convocation : Vendredi 17 février 2023
Date de l’affichage : Vendredi 17 février 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle du Conseil en Mairie, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Marc WATTIEZ Maire de la Commune.
Présents :
Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Céline DUMAINE, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Raymonde BOHERE, Monsieur Michel HENNAUT, Madame Sylvie DEVOS, Madame Sylvaine GERARD, Madame Martine PREVOST, Madame Armelle BOURLET, Monsieur Jérôme CARLIER, Madame Emilie LEBRUN, Monsieur Christophe DESPINOY, Madame Sylvie NICOLAS, Monsieur Bernard MALAQUIN, Monsieur Bernard LEPEZ, Monsieur Jean-Claude BAH, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER, Monsieur Sylvain LEFEBVRE
Excusés :
Monsieur Guy VANDERBEC
Madame Céline TRACHMAN qui donne pouvoir à Monsieur Philippe WAELKENS
Ordre du jour :
- Délibération Approbation du procès-verbal du 10 janvier 2023
- Délibération proposition Avenant Marché Restauration
- Délibération modificative de la délibération du 10 janvier 2023 sur les indemnités des élus
- Désignation commissions suite démission d’un conseiller municipal et intégration d’un nouveau
- Questions diverses
Désignation d’un Secrétaire de séance : Madame Stéphanie WATTIEZ
Nombre de pouvoirs : 1
Aucune remarque
Le Conseil Municipal,
par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
APPROUVE | le contenu du procès-verbal du 10 janvier 2023, rédigé par son secrétaire de séance. |
Délibération n° 2023-02-27-D-01
Décision | Sur : | 19 présents |
Pour : | 20 dont 1 pvr | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
À la suite de la démission de Monsieur Jean-Marie LECERF, Monsieur Christophe DESPINOY intègre le conseil municipal.
Monsieur Christophe DESPINOY s’est présenté : habitant de Thiant depuis une vingtaine d’années travaillant au lycée de l’Escaut à Valenciennes, participe dès qu’il le peut aux activités de la commune.
Arrivée de Madame Armelle BOURLET.
Présentation est faite par Monsieur Le Maire.
Pour donner suite à l’augmentation des prix des denrées, le prestataire API Restauration a sollicité la commune et souhaite la validation d’un avenant.
Monsieur Michel HENNAUT :
Le contrat qui a été signé avec API était valable pour combien de temps ?
Monsieur Le Maire :
Le Marché est d’une durée d’une année renouvelable 3 fois donc d’une durée maxi de 4 ans.
Les prix des B.P.U sont réputés fermes la première année, ils sont révisables annuellement.
Monsieur Jean-Claude BAH :
Les prix augmentent en France. A quel pourcentage sommes-nous d’inflation ?
Monsieur Le Maire :
On peut difficilement répondre à cela et à sa future évolution mais on sait qu’il est actuellement nettement supérieur à 5%.
(L’alimentation augmente de 1.7% sur un mois, sur 12 mois elle a augmenté de 14.8%
En moyenne glissante sur les 12 derniers mois, l’alimentation a augmenté de 8.8%.)
Monsieur Jean-Claude BAH :
Aura-t-on un autre avenant demain ?
Monsieur Le Maire :
Nous ne pouvons pas passer d’avenant tous les mois.
Actuellement nous restons aux tarifs de la cantine actuelle c’est-à-dire 1€ majoritairement pour les familles.
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Est-ce qu’Api s’engage à maintenir la qualité des prestations ?
Monsieur Le Maire :
Oui, même garantie pour les repas avec le même nombre de composants.
Monsieur Jean-Claude BAH :
Que livrent-ils ? Quelles sont les quantités ?
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Il n’y a pas de livraison de repas car ils sont préparés sur place dans la cuisine de l’école.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
Quel va être la somme globale que la commune va devoir payer en plus sur l’année ?
Monsieur Le Maire :
L’augmentation sera environ de 5000€
(Pour information 112800€ payés sur 2022 à API soit 5%
Cela représente 5700€ environ pour l’année)
Monsieur Le Maire :
Il faut faire la différence entre l’impact financier de cette augmentation sur les dépenses et les recettes qui resteront fixes.
Le dispositif de l’état ne bougera pas et les tarifs fixés par le conseil restent inchangés tant que le dispositif « ETAT : CANTINE à 1€ » sera appliqué.
Madame Sylvie NICOLAS :
A-t-on eu une augmentation des effectifs avec les tarifs à 1€ ?
Monsieur Le Maire :
Pour cette année nous avons eu une augmentation des effectifs à la cantine mais pas nécessairement liée aux tarifs des 1 €.
Madame Stéphanie WATTIEZ :
Les enfants ont à la cantine un repas équilibré.
Demande faite par API restauration à la suite de l’augmentation des prix.
L’impact financier est de 5% par rapport au Marché de base :
VILLE DE THIANT | |||
Marché de prestation de service et d’assistance à la restauration municipale | |||
BORDEREAU DE PRIX AU 01/03/2023 | |||
DÉSIGNATI0N | Prix HT au 01/03/2022 | INDICE | Prix HT au 01/03/2023 |
Repas scolaire maternelle | 2,809€ | 1,05 | 2,949€ |
Repas scolaire primaire | 2,949€ | 1,05 | 3,096€ |
Repas scolaire adulte | 3,092€ | 1,05 | 3,247€ |
ALSH Repas maternelle/primaire | 2,949€ | 1,05 | 3,096€ |
ALSH Repas adulte | 3,092€ | 1,05 | 3,247€ |
ALSH Menu froid | 2,949€ | 1,05 | 3,096€ |
ALSH Menu sandwich | 2,949€ | 1,05 | 3,096€ |
ALSH Menu barbecue | 2,949€ | 1,05 | 3,096€ |
Goûter 3 composantes | 0,710€ | 1,05 | 0,745€ |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
VALIDE | L’avenant N°1 pour un montant de 5% par rapport au Marché de base |
AUTORISE | Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires. |
Délibération n° 2023-02-27-D-02
Décision | Sur : | 21 présents |
Pour : | 22 Dont 1 pvr | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Vu | Le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement : |
| |
Vu | la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux ; |
Vu | la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; |
Vu | la note d’information NOR INTB9200118C du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux ; |
Vu | la délibération n° 2022-12-16-D2 du 16 décembre 2022 fixant à 5 le nombre d’adjoints au Maire ; |
Vu | la délibération n° 2023-01-10-D5 du 10 janvier 2023 déterminant les taux des indemnités des élus ; |
Vu | le courrier de monsieur le sous-préfet de valenciennes en date du 25 janvier 2023 demandant le retrait de la délibération 2023-01-10-D5 du 10 janvier 2023 et inviter le conseil municipal à se prononcer de nouveau sur les taux des indemnités des élus ; |
Considérant | que la commune compte plus de 1 000 habitants et moins de 3 499 habitants ; |
Considérant | l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouée au Maire, aux adjoints et aux conseillers investis d’une délégation de compétence du Maire, en exercice ; |
Considérant | qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du Maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi ; |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
RETIRE ET ANNULE | la délibération n° 2023-01-10-D5 du 10 janvier 2023 déterminant les taux des indemnités des élus |
FIXE | les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoint au Maire et de Conseiller délégué dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : |
| |
conformément au barème fixé par les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales : | |
REVALORISE | les indemnités de fonction automatiquement en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice. |
DIT | que la présente décision prendra effet au 1er mars 2023. |
PREVOIT ET INSCRIT | les crédits nécessaires au budget. |
Tableau annexé |
FONCTION | % – indemnité mensuelle calculée en référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique |
Maire | 42,40 |
1er(ère) Adjoint(e) | 13,40 |
2ème Adjoint(e) | 13,40 |
3ème Adjoint(e) | 13,40 |
4ème Adjoint(e) | 13,40 |
5ème Adjoint(e) | 13,40 |
Conseiller(ère) délégué(e) | 13,40 |
Conseiller(ère) délégué(e) | 13,40 |
Conseiller(ère) délégué(e) | 13,40 |
149,60 |
Délibération n° 2023-02-27-D-03
Décision | Sur : | 21 présents |
Pour : | 22 Dont 1 pvr | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Présentation est faite par Monsieur Le Maire
Actualisations des commissions
• Finances | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Présidente : | Madame Stéphanie WATTIEZ |
Membres : | – Madame Céline TRACHMAN – Monsieur Jean-Claude BAH |
Suppléant : | – Néant – Monsieur Sylvain LEFEBVRE remplaçant Monsieur Jean-Michel HARBONNIER |
• Fêtes et cérémonies | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Membres : | – Monsieur Jérôme CARLIER – Madame Céline TRACHMAN – Madame Sylvie NICOLAS – Monsieur Bernard MALAQUIN – Monsieur Bernard LEPEZ – Madame Émilie LEBRUN |
Suppléant : | – Monsieur Christophe DESPINOY – Monsieur Jean-Michel HARBONNIER remplaçant Monsieur Jimmy LAURENT |
• Travaux Urbanisme Sécurité et Environnement | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Président : | Monsieur Philippe WAELKENS |
Membres : | – Monsieur Jérôme CARLIER – Monsieur Bernard LEPEZ – Monsieur Bernard MALAQUIN – Madame Céline TRACHMAN |
Suppléant : | – Madame Sylvie NICOLAS – Monsieur Jimmy LAURENT remplaçant Monsieur Jean-Michel HARBONNIER |
• Sports et vie associative | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Président : | Monsieur Michel HENNAUT |
Membres : | – Madame Céline TRACHMAN – Monsieur Jérôme CARLIER – Madame Émilie LEBRUN |
Suppléant : | – Néant – Monsieur Jean-Michel HARBONNIER remplaçant Monsieur Jimmy LAURENT |
• Logement, Affaires sociales | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Présidente : | Madame Raymonde BOHERE |
Membres : | – Monsieur Jean-Claude BAH – Madame Armelle BOURLET – Madame Sylvie NICOLAS |
Suppléant : | – Néant – Monsieur Jean-Michel HARBONNIER remplaçant Mme Françoise BAR-DESESPRINGALLE |
• Culture et citoyenneté | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Présidente : | Madame Céline DUMAINE |
Membres : | – Madame Céline TRACHMAN – Madame Sylvie NICOLAS – Monsieur Christophe DESPINOY4 |
Suppléant : | – Néant – Monsieur Sylvain LEFEBVRE remplaçant Monsieur Jimmy LAURENT |
• Education Jeunesse ALSH | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Présidente : | Madame Sylvie DEVOS |
Membres : | – Madame Céline TRACHMAN – Madame Armelle BOURLET – Madame Émilie LEBRUN |
Suppléant : | – Néant – Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE remplaçant Monsieur Sylvain LEFEBVRE |
• Informations, Communications | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Présidente : | Madame Sylvaine GERARD |
Membres : | – Madame Céline TRACHMAN – Madame Émilie LEBRUN |
Suppléant : | – Néant – Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE remplaçant Monsieur Sylvain LEFEBVRE |
• Solidarité | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Présidente : | Madame Martine PREVOST |
Membres : | – Madame Sylvie NICOLAS – Madame Armelle BOURLET |
Suppléant : | – Néant – Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE remplaçant Monsieur Sylvain LEFEBVRE |
• Commission d’Appel d’Offres
(Le Maire + 3 titulaires + 3 suppléants)
3 titulaires + 3 suppléants
Président : Monsieur Marc WATTIEZ – Maire
Membres de la CAO (scrutin de liste)
Nom du ou des candidats (6 noms par liste maximum) | Sont élus |
– Monsieur Philippe WAELKENS – Monsieur Bernard MALAQUIN – Madame Raymonde BOHERE – Monsieur Christophe DESPINOY | sont élus titulaires – Monsieur Philippe WAELKENS sont élus suppléants – Madame Raymonde BOHERE |
– Monsieur Sylvain LEFEBVRE – Monsieur Jean Michel HARBONNIER – – |
• Comité des Ages du Pays Trithois | |
1er délégué titulaire : | Madame Raymonde BOHERE |
2ème délégué titulaire : | Madame Martine PREVOST |
1er délégué suppléant : | Madame Stéphanie WATTIEZ |
2ème délégué suppléant : | Madame Céline DUMAINE |
• SIDEGAV | |
1er délégué titulaire : | Madame Sylvaine GERARD |
2ème délégué titulaire : | Monsieur Michel HENNAUT |
1er délégué suppléant : | Madame Céline DUMAINE |
• L’Association Foncière de Remembrement | |
1er délégué titulaire : | Monsieur Philippe WAELKENS |
1er délégué suppléant : | Monsieur Marc WATTIEZ De plus ont été proposés : Les agriculteurs représentant la commune : Monsieur Bruno BOTTIN Monsieur Maurice WASHEUL Les agriculteurs représentant pour la chambre d’agriculture : Monsieur Alain DUPONT Monsieur Grégory NOCQS |
• Syndicat de la Selle | |
1er délégué titulaire : | Monsieur Marc WATTIEZ |
1er délégué suppléant : | Monsieur Philippe WAELKENS |
• Conseil Administration du Collège | |
1er délégué titulaire : | Madame Céline DUMAINE |
2ème délégué titulaire : | Madame Sylvaine GERARD |
1er délégué suppléant : | Madame Raymonde BOHERE |
2ème délégué suppléant : | Madame Stéphanie WATTIEZ |
• CAPH | |
1er délégué titulaire : | Madame Stéphanie WATTIEZ |
1er délégué suppléant : | Madame Céline DUMAINE |
• OSAT (10 membres des associations un éducateur sportif et 5 membres du conseil municipal) | |
Monsieur Michel HENNAUT Madame Céline DUMAINE Madame Sylvaine GERARD Monsieur Philippe WAELKENS Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE | |
• CCAS | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Présidente : | Madame Raymonde BOHERE |
Madame Martine PREVOST Madame Armelle BOURLET Madame Céline DUMAINE Madame Stéphanie WATTIEZ Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE | |
• Commission Cimetière | |
Responsable : Madame Vanessa Flamme (sic Aurélie GAMEZ DGS) avec Madame Sabrina BERTHE | |
Monsieur Bernard LEPEZ Madame Sylvie DEVOS Madame Sylvaine GERARD Monsieur Bernard MALAQUIN Madame Martine PREVOST Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE | |
• Commission des impôts directs (Après vérification pas de changement possible pour cette commission avant la fin du mandat) | |
Monsieur Jérôme CARLIER Monsieur Philippe WAELKENS Monsieur Bernard MALAQUIN Madame Raymonde BOHERE Madame Martine PREVOST Monsieur Jean-Claude BAH Monsieur Sylvain LEFEBVRE Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE | |
• Commission révision des listes électorales | |
Monsieur Bernard MALAQUIN Madame Sylvie DEVOS Monsieur Philippe WAELKENS Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE |
Pour information Monsieur Philippe WAELKENS est membre du SIAVED qui a été désigné par la CAPH.
Délibération n° 2023-02-27-D-04
Décision | Sur : | 21 présents |
Pour : | 22 dont 1 pvr | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
- Commissions finances : jeudi 2 mars 18h00 et lundi 13 mars 18h00
- Voici la liste des sujets transmis par Monsieur Sylvain LEFEBVRE pour la liste Agir :
Le mur de la poste,
Le projet de l’ancienne caisse d’épargne,
Les caméras,
Le parking de l’école,
Le bilan écrit du jury ville et village fleuris,
Le compostage collectif,
Les arbres fruitiers de l’école - Monsieur Le Maire précise que ces questions seront abordées lors des prochaines commissions.
- Monsieur Philippe WAELKENS précise que le bilan des villes et villages fleuris est à disposition des élus dans le classeur à côté des casiers. La commune a obtenu une mention bien.
- Monsieur Philippe WAELKENS précise que la commune s’est inscrite auprès de la CAPH pour des plantations, mais nous n’avons pas de retour à ce jour.
- Jeudi 16 mars : Grand Prix de Denain
- Monsieur Le Maire informe le conseil qu’il a demandé aux services de la Police d’intervenir sur la commune à la suite de divers constats d’infractions.
- Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de l’ouverture d’une classe en élémentaire pour la rentrée prochaine (septembre 2023)
- Intervention Monsieur Jean Claude BAH concernant des travaux de signalisation : ce point n’étant pas à l’ordre du jour, le débat est transmis aux commissions concernées.
Fin de séance à 19h20
La secrétaire de séance
Madame Stéphanie WATTIEZ
Procès verbal du Conseil Municipal du 10 Janvier 2023 à 18h00
Date de la convocation : Jeudi 05 janvier 2023
Date de l’affichage : Jeudi 05 janvier 2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle du Conseil en Mairie, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Marc WATTIEZ Maire de la Commune.
Présents :
Monsieur Marc WATTIEZ, Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Stéphanie WATTIEZ, Madame Céline DUMAINE, Monsieur Michel HENNAUT, Madame Martine PREVOST, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Raymonde BOHERE, Madame Sylvie NICOLAS, Madame Sylvaine GERARD, Madame Armelle BOURLET, Monsieur Jean-Claude BAH, Madame Sylvie DEVOS, Monsieur Bernard MALAQUIN, Madame Céline TRACHMAN, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Emilie LEBRUN, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER
Excusés :
Monsieur Guy VANDERBEC
Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Madame Martine PREVOST
Monsieur Sylvain LEFEBVRE qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel HARBONNIER
Ordre du jour :
- Délibération Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2022
- Délibération Droit de préemption commerciale communale
- Délibération Projet SIGH-CAPH-THIANT – Rue Emile Zola
- Délibération modification budgétaire
- Questions diverses
Désignation d’un Secrétaire de séance: Madame Sylvie DEVOS et Madame Emilie LEBRUN
Nombre de pouvoirs : 2 POUVOIRS
Monsieur Le Maire présente ses vœux.
Madame Emilie LEBRUN participe pour la première fois au conseil municipal suite à son intégration et se présente succinctement au conseil.
Arrivée de Madame Sylvie NICOLAS
Arrivée de Madame Armelle BOURLET
Madame Martine PREVOST: « page 8 y a-t-il un oubli sur le lot 4 car pas de prix ? »
Monsieur Le Maire : « pas de montant annuel car pour ce lot ce qui fixe le montant c’est le taux voté (la masse salariale pouvant varier) »
Les 15 élus présents au dernier conseil participent au vote
Considérant | Le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement les articles L.2121-7 à L.2121-28 ; |
Considérant | qu’il convient d’adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal. |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
APPROUVE | le contenu du procès-verbal du 16 décembre 2022, rédigé par son secrétaire de séance. |
Délibération n° 2023-01-10-D-01
Décision | Sur : | 13 présents |
Pour : | 15 dont 2 pvrs | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Présentation est faite par Monsieur Philippe WAELKENS
Informations littérales relatives à 2 parcelles sur la commune : THIANT (59).
Références de la parcelle 000 A 2459 | ||
Référence cadastrale de la parcelle | 000 A 2459 | |
Contenance cadastrale | 31 mètres carrés | |
Adresse | 3 RUE DU DOCTEUR ROUX 59224 THIANT | |
Références de la parcelle 000 A 2460 | ||
Référence cadastrale de la parcelle | 000 A 2460 | |
Contenance cadastrale | 96 mètres carrés | |
Adresse | RUE DU DOCTEUR ROUX 59224 THIANT |
Monsieur Philippe WAELKENS :
« La Mairie peut acheter un bien via le droit de préemption.
Le bâtiment est en vente pour 60 000€ (Parcelles 2459 et 2460 pour un total de 127m2)
La parcelle attenante 1050 appartient déjà à la commune.
Une visite des locaux a eu lieu une première fois.
Une deuxième visite a été faite avec des experts notamment de la CAPH.
Le bas est viable cependant à l’étage se sont des combles à aménager.
La toiture est correcte avec quelques travaux de renforcement à faire pour une estimation de 20000 à 30000€.
Des travaux d’aménagement pourront être faits en régie par les services publics »
Madame Céline DUMAINE :
« Qu’en est-il de l’accessibilité du bâtiment ? »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« Le bâtiment est accessible PMR pour le rez-de-chaussée. Ce qui est un avantage. Car si l’on souhaite aujourd’hui créer ou acquérir un bâtiment il devra être mis en accessibilité. Et le cout peut être important »
Monsieur Philippe WAELKENS :
« Pour préempter il faut un projet.
Monsieur Jean-Claude BAH : « Quel est le projet ? »
Après diverses réflexions : local pour des consultations médicales, modification de la place et de la sécurisation du carrefour,… Il est retenu le projet d’un usage associatif. »
Monsieur Michel HENNAUT :
« A-t-on financièrement les moyens d’acheter ce bâtiment ? »
Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Oui sinon on ne le proposerait pas. »
Madame Sylvie NICOLAS : « Si nous changeons d’avis qu’arrive-t-il ? »
Tant que ce n’est pas signé chez le notaire, rien n’est acquis réponds Mr le Maire.
Madame Armelle BOURLET : « Y a-t-il un autre acquéreur ?
Monsieur WAELKENS répond : « Non ».
Les élus souhaitent faire une visite du bâtiment.
Une réflexion et un débat se sont engagés entre les élus.
Monsieur Philippe WAELKENS rappelle qu’une étude est en cours sur les bâtiments dans laquelle sont étudiés les couts à court moyen et long terme, la chauffe, l’eau, l’électricité, accessibilité, utilisation vente location…
Martine PREVOST fait remarquer, que le patronage a été racheté par la commune en 2014 et que, vu l’état actuel, il serait bien de faire attention à ce que l’on veut faire des bâtiments rachetés.
Monsieur Jean-Marie LECERF explique que la dernière fois que la commune a préempté c’était pour le bâtiment de l’ancien patronage mais cela n’a rien à voir avec le bâtiment proposé aujourd’hui.
Le contexte n’est pas le même.
A l’époque le rachat était dans le but d’avoir une réserve foncière, on ne peut pas comparer les 2 sites.
Mr le Maire estime que le droit de préemption sur l’ancienne Caisse d’Epargne est une bonne affaire, car il y a des possibilités de partage de salle entre associations.
Le 28 octobre 2022, la commune a reçu une Déclaration d’intention d’aliéner concernant les parcelles A 2459 et A 2460. Il convient donc de s’interroger sur l’opportunité de faire valoir le droit de préemption communal.
Les services des domaines ont été sollicité le 13 décembre 2022 par courrier pour avoir une estimation. Ce courrier a été réceptionné le 19 décembre 2022 par leurs services. Une réponse le 20 décembre a été reçue le 20 décembre 2022 : « La charte de l’évaluation prévoit que les acquisitions font l’objet d’une saisine lorsque l’opération dépasse 180 000€. Par conséquent, votre demande ne peut être prise en compte. »
Comme le Maire s’y est engagé lors du conseil du 18 septembre 2022 (Délibération N° 2022-09-18-D06), il sollicite l’avis de l’Assemblée.
La décision du maire sera prise par arrêté dans le cadre de ses délégations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 15 voix pour, 3 voix contre, 4 abstention
EMET | Un avis de principe favorable à faire valoir le droit de préemption de la commune pour les parcelles A2459 ET A2460. |
Délibération n° 2023-01-10-D-02
Décision | Sur : | 20 présents |
Pour : | 15 | |
Contre : | 3 dont 1 pvr | |
Abstentions : | 4 dont 1 pvr |
Présentation est faite par Monsieur Le Maire.
Actualisations des commissions
• Finances | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Présidente : | Madame Stéphanie WATTIEZ |
Membres : | – Madame Céline TRACHMAN – Monsieur Jean-Claude BAH – Monsieur Jean-Marie LECERF |
Suppléant : | – Néant – Monsieur Sylvain LEFEBVRE remplaçant Monsieur Jean-Michel HARBONNIER |
• Travaux Urbanisme Sécurité et Environnement | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Président : | Monsieur Philippe WAELKENS |
Membres : | – Monsieur Jérôme CARLIER – Monsieur Bernard LEPEZ – Monsieur Jean-Marie LECERF – Monsieur Bernard MALAQUIN – Madame Céline TRACHMAN |
Suppléant : | – Madame Sylvie NICOLAS – Monsieur Jimmy LAURENT remplaçant Monsieur Jean-Michel HARBONNIER |
• Sports et vie associative | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Président : | Monsieur Michel HENNAUT |
Membres : | – Madame Céline TRACHMAN – Monsieur Jérôme CARLIER – Madame Émilie LEBRUN |
Suppléant : | – Néant – Monsieur Jean-Michel HARBONNIER remplaçant Monsieur Jimmy LAURENT |
• Logement, Affaires sociales | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Présidente : | Madame Raymonde BOHERE |
Membres : | – Monsieur Jean-Claude BAH – Madame Armelle BOURLET – Madame Sylvie NICOLAS |
Suppléant : | – Néant – Monsieur Jean-Michel HARBONNIER remplaçant Mme Françoise BAR-DESESPRINGALLE |
• Culture et citoyenneté | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Présidente : | Madame Céline DUMAINE |
Membres : | – Madame Céline TRACHMAN – Madame Sylvie NICOLAS |
Suppléant : | – Néant – Monsieur Sylvain LEFEBVRE remplaçant Monsieur Jimmy LAURENT |
• Education Jeunesse ALSH | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Présidente : | Madame Sylvie DEVOS |
Membres : | – Madame Céline TRACHMAN – Madame Armelle BOURLET – Madame Émilie LEBRUN |
Suppléant : | – Néant – Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE remplaçant Monsieur Sylvain LEFEBVRE |
• Informations, Communications | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Présidente : | Madame Sylvaine GERARD |
Membres : | – Madame Céline TRACHMAN – Madame Émilie LEBRUN |
Suppléant : | – Néant – Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE remplaçant Monsieur Sylvain LEFEBVRE |
• Solidarité | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Présidente : | Madame Martine PREVOST |
Membres : | – Madame Sylvie NICOLAS – Madame Armelle BOURLET |
Suppléant : | – Néant – Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE remplaçant Monsieur Sylvain LEFEBVRE |
Délibération n° 2023-01-10-D-03
Décision | Sur : | 20 présents |
Pour : | 22 | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
Pour rappel :
• Commission d’Appel d’Offres (voté le dimanche 18 septembre)
(Le Maire + 3 titulaires + 3 suppléants)
3 titulaires + 3 suppléants
Président : Monsieur Marc WATTIEZ – Maire
Membres de la CAO (scrutin de liste)
Nom du ou des candidats (6 noms par liste maximum) | Sont élus |
– Monsieur Philippe WAELKENS – Monsieur Bernard MALAQUIN – Madame Raymonde BOHERE – Monsieur Jean-Marie LECERF – – | sont élus titulaires – Monsieur Philippe WAELKENS sont élus suppléants – Madame Raymonde BOHERE |
– Monsieur Sylvain LEFEBVRE – Monsieur Jean Michel HARBONNIER – – |
• Comité des Ages du Pays Trithois | |
1er délégué titulaire : | Madame Raymonde BOHERE |
2ème délégué titulaire : | Madame Martine PREVOST |
1er délégué suppléant : | Madame Stéphanie WATTIEZ |
2ème délégué suppléant : | Madame Céline DUMAINE |
• SIDEGAV | |
1er délégué titulaire : | Madame Sylvaine GERARD |
2ème délégué titulaire : | Monsieur Michel HENNAUT |
1er délégué suppléant : | Madame Céline DUMAINE |
• L’Association Foncière de Remembrement | |
1er délégué titulaire : | Monsieur Philippe WAELKENS |
1er délégué suppléant : | Monsieur Marc WATTIEZ De plus ont été proposés : Les agriculteurs représentant la commune : Monsieur Bruno BOTTIN Monsieur Maurice WASHEUL Les agriculteurs représentant pour la chambre d’agriculture : Monsieur Alain DUPONT Monsieur Grégory NOCQS |
• Syndicat de la Selle | |
1er délégué titulaire : | Monsieur Marc WATTIEZ |
1er délégué suppléant : | Monsieur Philippe WAELKENS |
• Conseil Administration du Collège | |
1er délégué titulaire : | Madame Céline DUMAINE |
2ème délégué titulaire : | Madame Sylvaine GERARD |
1er délégué suppléant : | Madame Raymonde BOHERE |
2ème délégué suppléant : | Madame Stéphanie WATTIEZ |
• CAPH | |
1er délégué titulaire : | Madame Stéphanie WATTIEZ |
1er délégué suppléant : | Madame Céline DUMAINE |
Election :
Il manque un membre pour l’OSAT.
Monsieur Jean-Claude BAH :
« Lors d’un précédent conseil, j’avais dit que je ne comprenais pas que l’on ne puisse pas impulser la démocratie et qu’on ne permette pas à la leader de la liste de l’opposition d’avoir un poste dans une commission » « De l’eau a coulé sous les ponts et donc je reviens sur le sujet, car cela va permettre à Thiant de se glorifier d’être un conseil municipal très démocrate avec une notion et une éthique de la démocratie. Je vous supplie et je vous demande, et pourtant je ne fais pas partie de l’opposition, mais pour un principe d’équité, ne pourrions nous pas faire ce geste là ?
Monsieur Le Maire :
« Madame BAR-DESESPRINGALLE est elle déjà intéressée par ce poste ? »
Et d’autres le sont-ils ? »
Madame BAR-DESESPRINGALLE se présente à l’élection.
Madame Emilie LEBRUN et Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE sont candidates :
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE obtient 13 voix (dont 2 pouvoirs)
Madame Emilie LEBRUN obtient 8 voix
1 abstention
Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE est élue.
• OSAT (10 membres des associations un éducateur sportif et 5 membres du conseil municipal) | |
Monsieur Michel HENNAUT Madame Céline DUMAINE Madame Sylvaine GERARD Monsieur Philippe WAELKENS Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE | |
Délibération n°2023-01-10-D-04 | |
• CCAS | |
Président : | Monsieur Marc WATTIEZ |
Vice-Présidente : | Madame Raymonde BOHERE |
Madame Martine PREVOST Madame Armelle BOURLET Madame Céline DUMAINE Madame Stéphanie WATTIEZ Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE | |
• Commission Cimetière | |
Responsable : Madame Vanessa Flamme (s/c Aurélie GAMEZ DGS) avec Madame Sabrina BERTHE | |
Monsieur Bernard LEPEZ Madame Sylvie DEVOS Madame Sylvaine GERARD Monsieur Bernard MALAQUIN Madame Martine PREVOST Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE | |
• Commission des impôts directs | |
Madame Céline DUMAINE Monsieur Philippe WAELKENS Monsieur Bernard MALAQUIN Madame Raymonde BOHERE Madame Martine PREVOST Monsieur Jean-Claude BAH Monsieur Sylvain LEFEBVRE Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE | |
• Commission révision des listes électorales | |
Monsieur Bernard MALAQUIN Madame Sylvie DEVOS Monsieur Philippe WAELKENS Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE |
Pour information Monsieur Philippe WAELKENS est membre du SIAVED qui a été désigné par la CAPH.
Présentation est faite par Monsieur Le Maire Et Madame Stéphanie WATTIEZ Adjointe aux finances
Le Code Général des Collectivités territoriales fixe par ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de Maire, Adjoint au Maire des Communes et Conseillers délégués, dont le calcul est effectué à partir de la valeur de référence qui est celle de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit 1.027 majoré d’un taux de 51.6% pour le Maire et de 19,8% pour les Adjoints au Maire (article L. 2123-23 du Code général des Collectivités territoriales). Concernant les Conseillers, ils peuvent percevoir une indemnité, pour l’exercice effectif d’une délégation (Art. L. 2123-24-1 III et Art. L. 2122-18 du Code général des Collectivités territoriales). Dans ce cas, l’indemnité ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire (Art. L. 2123-24-1 V du Code général des Collectivités territoriales).
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES MAIRES
(VALEUR DU POINT D’INDICE AU 1ER JUILLET 2022)
Art. L. 2123-23 et L. 2511-35 du Code générale des Collectivités territoriales
POPULATION (nombre d’habitants) | TAUX (en % de l’IB 1027) | INDEMNITE BRUTE (en euros) |
Moins de 500 | 25,5 | 1 026,51 |
De 500 à 999 | 40,3 | 1 622,29 |
de 1 000 à 3 499 | 51,6 | 2 077,17 |
De 3 500 à 9 999 | 55 | 2 214,04 |
De 10 000 à 19 999 | 65 | 2 616,59 |
de 20 000 à 49 999 | 90 | 3 622,97 |
De 50 000 à 99 999 | 110 | 4 428,08 |
100 000 et plus (y compris Marseille et Lyon) | 145 | 5 837,01 |
Maires d’arrondissement (Marseille et Lyon) | 72,5 | 2 918,51 |
Majoration maximale de l’indemnité des maires de communes de 100 000 habitants et plus : 40% = 2 334,81€
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES ADJOINTS AU MAIRE
(VALEUR DU POINT D’INDICE AU 1ER JUILLET 2022)
Art. L. 2123-24, L. 2511-34 et L. 2511-35 du CGCT
POPULATION (nombre d’habitants) | TAUX MAXIMAL (en % de l’IB 1027) | INDEMNITE BRUTE (en euros) |
Moins de 500 | 9,9 | 398,53 |
De 500 à 999 | 10,7 | 430,73 |
de 1 000 à 3 499 | 19,8 | 797,05 |
De 3 500 à 9 999 | 22 | 885,62 |
De 10 000 à 19 999 | 27,5 | 1 107,02 |
de 20 000 à 49 999 | 33 | 1 328,42 |
De 50 000 à 99 999 | 44 | 1 771,23 |
De 100 000 à 200 000 | 66 | 2 656,85 |
Plus de 200 000 | 72,5 | 2 918,51 |
Adjoints au maire d’arrondissement (Marseille et Lyon) | 34,5 | 1 3898,81 |
Explication :
On ne peut dépasser une enveloppe budgétaire maximale calculée au taux maxi du maire et au taux maxi pour les adjoints. Pour Thiant composé d’un maire et 5 adjoints l’enveloppe annuelle maximale budgétaire est donc de 72 749,20€ brut.
Suivant la proposition ci-dessous en considérant qu’il y a 1 maire, 5 adjoints et 3 conseillers délégués mais pas au taux maxi au taux de 42,5% et 13,5% cela représente une enveloppe budgétaire annuelle de 72 700,89€ brut.
(Actuellement taux de 43% et 14%)
Soit 1710,85€ brut ou 1472,99€ net pour Monsieur Le Maire
Soit 543,45€ brut ou 470,09€ net pour un adjoint ou un conseiller délégué
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE | de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoint au Maire et de Conseiller délégué dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : conformément au barème fixé par les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales : (taux de 51,6 de l’indice 1.027 pour le maire et taux de 19,8 de l’indice 1.027 pour les adjoints) |
• attribution d’une indemnité de fonction au Maire au taux de 42,5% de l’indice 1.027. • attribution d’une indemnité de fonction aux Adjoints au Maire au taux de 13,5% de l’indice 1.027. • attribution d’une indemnité de fonction au Conseiller délégué au taux de 13,5% de l’indice 1.027 | |
DIT | que la présente délibération annule et remplace toute délibération antérieure prise par le Conseil Municipal fixant les indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints. |
DIT | que la présente délibération prendra effet le 1ER JANVIER 2023. |
DIT | que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal. |
Délibération n° 2023-01-10-D-05
Décision | Sur : | 20 présents |
Pour : | 22 | |
Contre : | 0 | |
Abstentions : | 0 |
- Monsieur Michel HENNAUT :
Point sur la vente du terrain de la boulonnerie : c’est en cours chez les notaires.
La séance est levée à 19h05
Les secrétaires de séance
Madame Émilie LEBRUN et Madame Sylvie DEVOS