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Conseils Municipaux 2024

Procès verbal du Conseil Municipal du 06 Février 2024 à 18h00

Date de la convocation :         31 janvier 2024

Date de l’affichage :                31 janvier 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 06 février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la salle du conseil, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Marc WATTIEZ, Maire de la Commune.

Présents :

Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Céline DUMAINE, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Martine PREVOST, Madame Raymonde BOHERE, Madame Sylvaine GERARD, Monsieur Christophe DESPINOY, Madame Armelle BOURLET, Monsieur Bernard MALAQUIN, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER

Excusés :

Monsieur Guy VANDERBEC
Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Monsieur Philippe WAELKENS
Madame Sylvie NICOLAS qui donne pouvoir à Madame Céline DUMAINE
Monsieur Jean Claude BAH qui donne pouvoir à Monsieur Michel HENNAUT
Madame Sylvie DEVOS qui donne pouvoir à Madame Sylvaine GERARD
Madame Céline TRACHMAN qui donne pouvoir à Monsieur Christophe DESPINOY
Monsieur Sylvain LEFEBVRE qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel HARBONNIER

Absents : MM.XXXXX

Ordre du jour :

  1. Délibération approbation du procès-verbal du 28 novembre 2023
  2. Délibération retrait de celle de novembre 2024 et nouvelle autorisation d’engagement des dépenses avant vote du BP 2024 et de son annexe
  3. Délibération engagement dans la démarche d’élaboration de la convention Territoriale Globale (CTG)
  4. Délibération désignation des représentants titulaire et suppléant de la commune à la commission Locale d’évaluation des charges transférées de la communauté d’agglomération de la porte du Hainaut
  5. Délibération exonération en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et environnementale élevée
  6. Délibération création d’emplois occasionnels et création d’emplois non permanent pour faire face à des besoins d’accroissement temporaire de travail et/ou à un accroissement saisonnier d’activité
  7. Délibération autorisation de demande de subventions auprès du département : Projet ADVB -ADVB énergie – Amende de police- Aménagement…
  8. Questions diverses

Désignation d’un Secrétaire de séance: Armelle BOURLET

Nombre de pouvoirs :… 6 pouvoirs…………………………………………………………

<!–

Monsieur Le Maire présente ses vœux.
Madame Emilie LEBRUN participe pour la premiére fois au conseil municipal suite à son intégration et se présente succinctement au conseil.

Arrivée de Madame Sylvie NICOLAS

Monsieur Le Maire rappelle qu’un élu municipal a un devoir de réserve et qu’il ne doit pas colporter des informations infondées ou dont il n’est pas sûr qui seront à tous coups, déformées en passant d’une oreille à l’autre.

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1 – Approbation du Procès-verbal du 28 novembre 2023
ConsidérantLe Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement les articles L.2121-7 à L.2121-28 ;
Considérantqu’il convient d’adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

APPROUVEle contenu du procès-verbal du 28 novembre 2023, rédigé par son secrétaire de séance.

Remarques :
Monsieur Michel HENNAUT :
Au point N°9 : A combien d’élèves donne-t-on la carte pour les bourses scolaire (collégiens) ?
138 élèves
Au concours de dessins ?
29 inscrits avec 150€ de budget dont 6 cartes cadeaux
Au concours de maisons fleuries
28 inscrits pour 28 cartes cadeaux
Dorénavant, les réunions, les commissions se feront Salle Cacheux dans la mesure du possible.

Délibération n° 2024-02-06-D-01

DécisionSur :15 présents
 Pour :21 dont 6 pouvoirs
 Contre :0
 Abstentions :0
2 – Délibération retrait de celle de novembre 2023 et nouvelle autorisation d’engagement des dépenses avant vote du BP 2024 et de son annexe

Présentation est faite par Madame Stéphanie WATTIEZ – Adjointe aux finances

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre,  abstention

DECIDEd’annuler la délibération du 2023-11-28-D12
DECIDEd’autoriser Monsieur Le Maire à effectuer des opérations d’investissement avant le vote du budget 2024 dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023 conformément au tableau annexé ci-dessous à la présente délibération.

Délibération n° 2024-02-06-D-02

DécisionSur :15 présents
 Pour :21 dont 6 pouvoirs
 Contre :0
 Abstentions :0

SECTION D’INVESTISSEMENT – COMMUNE DE THIANT

Dépenses RARBP VOTEDMBP HORS RAR
2022 + dm
Chapitre 16 et
chap 041 à
déduire
soit montant
maxi retenu
Autorisation
maximum
possible 25%
CREDIT sur 2024
Calcul pour autorisation maximum
25%
58 000,00 €1 935 141,00 €67 141,53 €2 002 282,53 €110 500,53 €1 891 782,00 €472 945,50 €
Budget voté sans les RAR 2022 + DM –
Chap 16
BUDGET 2023restes à
réaliser
2022 SUR
2023
BP 2023 VOTEDM1 DM2 DM3
DM4
BP après DM1
DM2 DM3
DM4
Chapitre 16 et
chap 041 à
déduire
 Autorisation
25% CREDIT sur
2024
010 
– €    – €
     – € – € 
020IMMOBILISATIONS INCORPORELLES– €25 000,00 €– €25 000,00 € 25 000,00 €6 250,00 €
202Frais liés aux docs. d’urbanisme  7 500,00 €7 500,00 € 7 500,00 €1 875,00 €
2031Frais d’étude 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €2 500,00 €
2033Frais d’insertion 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €1 250,00 €
205Concessions et droits similaires,
logiciels
– €  – € – €– €
2051Concessions et droits similaires,
logiciels
 10 000,00 €– 7 500,00 €2 500,00 € 2 500,00 €625,00 €
204SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS
VERSEES
– €– €3 100,00 €3 100,00 € 3 100,00 €775,00 €
20415Groupements de collectivités   – € – €– €
2041512GFP De rattachement : Bâtiments et
installations
   – € – €– €
2041582Autres groupements – Bâtiments et
installations
   – € – €– €
2042Subv. Équipement pers. Droit privé– €  – € – €– €
20422Bâtiments et installations  3 100,00 €3 100,00 € 3 100,00 €775,00 €
20442Personnes de droit privé– €  – € – €– €
021IMMOBILISATIONS CORPORELLES5 000,00 €1 116 013,00 €66 641,00 €1 182 654,00 € 1 182 654,00 €295 663,50 €
2111Terrains nus 50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €12 500,00 €
2112Terrains de voirie   – € – €– €
2113Terrains aménagés autres que voirie   – € – €– €
2115Terrains bâtis 70 000,00 € 70 000,00 € 70 000,00 €17 500,00 €
2116Cimetière   – € – €– €
2121Plantation arbres et arbustes 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €875,00 €
2128Autres agencements et
aménagements de terrains
 8 500,00 € 8 500,00 € 8 500,00 €2 125,00 €
21311hotel de ville 37 810,00 € 37 810,00 € 37 810,00 €9 452,50 €
21312batiment scolaire 400 000,00 €– 295 000,00 €105 000,00 € 105 000,00 €26 250,00 €
21316Equipements de cimetière 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €375,00 €
21318Autres bâtiments publics 280 983,00 €33 141,00 €314 124,00 € 314 124,00 €78 531,00 €
2132immeubles de rapport 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €1 250,00 €
2135installations générales 15 000,00 €170 000,00 €185 000,00 € 185 000,00 €46 250,00 €
2138Autres constructions 18 620,00 € 18 620,00 € 18 620,00 €4 655,00 €
2151réseaux de voirie 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €250,00 €
2152Installations de voirie 108 100,00 €33 500,00 €141 600,00 € 141 600,00 €35 400,00 €
21533réseaux divers   – € – €– €
21534Réseaux d’électrifications   – € – €– €
21538Autres réseaux  25 000,00 €25 000,00 € 25 000,00 €6 250,00 €
2156Matériel et outillage incendie   – € – €– €
21561Matériel roulant   – € – €– €
21568Autres matériel et outillage incendie 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €1 250,00 €
21571Matériel roulant 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €2 500,00 €
21578Autres matériel et outillage de voirie 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €2 500,00 €
2158Autres installations, matériel et
outillage
 10 000,00 €70 000,00 €80 000,00 € 80 000,00 €20 000,00 €
215878Autres matériel et outillage de voirie   – € – €– €
2181Installations générales agencements et
aménagements divers
 1 000,00 €10 000,00 €11 000,00 € 11 000,00 €2 750,00 €
2182matériel de transport   – € – €– €
2183Matériel de bureau et informatique 20 000,00 €10 000,00 €30 000,00 € 30 000,00 €7 500,00 €
2184Mobilier5 000,00 €50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €12 500,00 €
2188Autres immobilisations corporelles 10 000,00 €10 000,00 €20 000,00 € 20 000,00 €5 000,00 €
022IMMOBILISATIONS RECUES EN
AFFECTATION

– €– €– € – €– €
     – € – €– €
023IMMOBILISATIONS EN COURS53 000,00 €675 128,00 €– 3 100,00 €672 028,00 € 672 028,00 €168 007,00 €
2313Constructions25 000,00 €200 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 €50 000,00 €
2315Installations, matériel et outillage
techniques
28 000,00 €475 128,00 €3 100,00 €472 028,00 € 472 028,00 €118 007,00 €
010DOTATIONS, FONDS DIVERS,
RESERVES

– €    – €
10223TLE
  – € – €– €
10226Taxe amenagement   – € – €– €
013 
– €– €– € – €– €
     – € – € 
016EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
110 000,00 €– €110 000,00 € – €– €
1641Emprunts en euros 110 000,00 € 110 000,00 €– 110 000,00 €– € 
018 
– €– €– € – €– €
   – €– €– € – € 
026PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES

– €– €– € – €– €
     – € – € 
027AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES

9 000,00 €– €9 000,00 € 9 000,00 €2 250,00 €
274Prêts– €9 000,00 € 9 000,00 € 9 000,00 €2 250,00 €
276348Autres communes   – € – €– €
020Dépenses imprévues
– €– €– € – € 
     – € – € 
     – € – € 
040Opérations d’ordre de transfert entre
sections

– €– €– € – € 
1068Excédent de fonctionnement
capitalisés
 – €– €– € – € 
192    – € – € 
 Charges transférées
– €– €– € – € 
041Opérations patrimoniales
 500,53 €500,53 €– 500,53 €  
     – € – € 
  58 000,00 €1 935 141,00 €67 141,53 €2 002 282,53 € 1 891 782,00 € 
     – € – € 
001Solde d’exécution négatif reporté de
N-1
– €21 410,81 € 21 410,81 € 21 410,81 € 
     – € – € 
  58 000,00 €1 956 551,81 €67 141,53 €2 023 693,34 € 1 913 192,81 €472 945,50 €
3 – Délibération engagement dans la démarche d’élaboration de la convention Territoriale Globale (CTG)

Présentation est faite par Monsieur Le Maire

Lors du conseil communautaire du 11 décembre 2023 le conseil communautaire a autorisé le président à signer la convention territoriale globale ainsi que ces avenants éventuels.

La commune de Thiant fait ainsi partie des communes comprises dans le périmètre de la CTG.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre,  abstention

AUTORISEMonsieur Le Maire à signer les conventions et avenants nécessaire à l’intégration de la commune de Thiant dans la CTG
AUTORISEMonsieur Le Maire à signer les conventions et avenants liés aux bonus territoires

Délibération n° 2024-02-06-D-03

DécisionSur :15 présents
 Pour :21 dont 6 pouvoirs
 Contre :0
 Abstentions :0
23/216B Convention Territoriale Globale CAF : Signature de la convention 2024-2025

Depuis trois ans, la CAF a acté une refonte du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec les communes et les partenaires associatifs. Elle s’engage vers une nouvelle contractualisation sur la base d’une Convention Territoriale Globale (CTG) qui implique dorénavant les EPCI.
Lors de l’assemblée du 16 décembre 2022, la décision de lancer les échanges et d’engager les trvaux de rencontres techniques comme première étape préalible à l’élaboration de la CTG avait été actée.

En 2023,des réunions techniques se sont déroulées entre les services de la cohésion sociale et l’équipe teritoriale de la CAF de Valenciennes.
Simultanément, des rencontres avec les techniciens de la CAF et chaque commune ont pu être organisées, entre décembre 2022 et mars 2023, afin de détailler les modalités de mise en œuvre du « Bonus Territoire CTG » au niveau local.

Le 22 novembre 2023, une rencontre de point d’étape de réactualisation de la démarche et des modalités de mise en œuvre de la CTG s’est tenue avec les élus des communes en charge de ces dimensions sociales, les responsables de la CAF de Valenciennes, la Vice-Présidente à la cohésion sociale et au renouvellement urbain ainsi que la direction de la cohésion sociale de la CAPH.

Lors de cette réunion, des échanges ont permis à la CAF de répondre aux questions des représentants des communes et présenter avec la CAPH les objectifs inscrits dans la CTG pour 2024 et 2025, qui peut être qualifiée de contractualisation d’élaboration d’un plan commun d’actions.

Ainsi la CTG proposée comprend 3 objectifs principaux :

► Production d’un diagnostic partagé communes/CAF/CAPH en 2024,
► Production du Plan d’Actions au 1er semestre 2025 qui proposera de nouvelles approches prioritaires d’accompagnement et d’actions complémentaires soutenues par la CAF en lien avec le Projet Territorial de Cohésion Social,
► Clarification des missions des chargés de coopération au 2ème semestre 2025.

A l’heure de la mise en dynamique du Projets de Territoire et de l’élaboration du Projet Territorial de Cohésion Sociale, cette CTG doit être envisagée commme une opportunité pour la CAPH de renforcer un dialogue renouvelé et structurant avec la CAF, de faire converger les priorités de la Porte du Hainaut en termes de cohésion sociale et le dévelopement local, et de renforcer ses politiques communauitaires comme celles du CLS et de la Stratégie Jeunesses 15-25 ans au plus près des besoins des communes.

Par cette démarche, la CAPH, consciente des enjeux d’action sociale, engage la CAF au maintien, voire au développement de ses moyens aux différentes communes pour leurs services à la population par le biais du Bonus Territoire CTG.
Tout également, cet engagement de la CAF auprès de La Porte du Hainaut permettra à l’avenir la mobilisation de nouveaux moyens pour la mise en œuvre des stratégies communautaires de cohésion sociale.

Le Bureau Communautaire décide donc :

  • d’autoriser Monsieur le Président à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF et ses éventuels avenants.

Adoptée à la majorité
45 voix POUR,
1 voix ABSTENTION (M. Michel QUIEVY, MORTAGNE-DU-NORD)

4 – Délibération désignation des représentants titulaire et suppléant de la commune à la commission Locale d’évaluation des charges transférées de la communauté d’agglomération de la porte du Hainaut

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu la délibération n° 20/050 du Conseil Communautaire de la CAPH en date du 14 septembre relative à la création d’une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT),
Considérant que les transferts de compétences des communes membres à leur structure intercommunale, notamment une communauté d’agglomération, se traduisent par des transferts de charges qu’il y a lieu d’évaluer, afin notamment de calculer les dotations de compensation attribuées aux communes membres,
Considérant que, conformément à l’article 1609 nonies C quater du Code Général des Impôts, une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée au sein de la CAPH aux fins d’évaluation du coût des charges transférées,
Considérant que cette commission est composée de Conseillers municipaux élus au sein de chaque Conseil municipal, chaque commune disposant d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant conformément à la répartition fixée par délibération du Conseil Communautaire de la CAPH n° 20/050 ci-dessus visée,
Considérant que, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les représentants titulaire et suppléant doivent être désignés au scrutin secret. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal procède à l’élection du représentant titulaire et du représentant suppléant de la Commune de Thiant à la CLECT de la CAPH, ainsi qu’il suit :

  • Élection du représentant titulaire :

Nom du (ou des) candidat(s) : Stéphanie WATTIEZ
Nombre de Conseillers municipaux appelés à voter : 22
Nombre de votants : 15+6=21
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 21
Nombre de voix obtenues : 21

Madame Stéphanie WATTIEZ ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu représentant titulaire de la Commune de THIANT pour siéger à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la CAPH.

  • Élection du représentant suppléant :

Nom du (ou des) candidat(s) : Céline DUMAINE
Nombre de Conseillers municipaux appelés à voter : 22
Nombre de votants : 15+6=21
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 21
Nombre de voix obtenues : 21

Madame Céline DUMAINE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu représentant suppléant de la Commune de THIANT pour siéger à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la CAPH.

Délibération n° 2024-02-06-D-04

DécisionSur :15 présents
 Pour :21 dont 6 pouvoirs
 Contre :0
 Abstentions :0
5 – Délibération exonération en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et environnementale élevée

EXONÉRATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS NEUFS PRÉSENTANT UNE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE ÉLEVÉE

Monsieur le Maire de la commune de Thiant expose les nouvelles dispositions de l’article 1383-0 B bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer à concurrence d’un taux compris entre 50 % et 100 % et pour la part qui lui revient, les constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l’exonération prévue au I bis de l’article 1384 A du code général des impôts, supérieurs à ceux de la réglementation environnementale RE 2020 en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

L’exonération s’applique pour une durée de cinq ans à compter de l’année suivant celle de l’achèvement de la construction.

Pour bénéficier de l’exonération, le propriétaire devra joindre tous les éléments justifiant du respect des critères de performance énergétique requis à la déclaration fiscale déposée dans les 90 jours de l’achèvement du logement, en application de l’article 1406 du code général des impôts.

La délibération d’institution de cette exonération, si elle est prise avant le 1er octobre d’une année, sera applicable à compter de l’année suivante conformément à l’article 1639 A bis du code général des impôts. Cependant, par dérogation prévue par l’article 143 de la loi de finances pour 2024, les délibérations prises avant le 29 février 2024 inclus sont applicables à compter de l’année 2024

Vu l’article 1383-0 B bis du code général des impôts,
Vu l’article 143 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour, 7 voix contre, 2 abstention

DECIDEde ne pas appliquer d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l’exonération prévue au I bis de l’article 1384 A du code général des impôts.

Délibération n° 2024-02-06-D-05

DécisionSur :15 présents
 Pour :12
 Contre :7
 Abstentions :2

Remarques : Un débat a eu lieu.
Il est précisé que l’exonération bénéficie aux propriétaires puisqu’il s’agit de la taxe foncière.
Le redevable de la taxe foncière est le propriétaire qu’il soit propriétaire occupant ou propriétaire-bailleur.
Les critères sont bien spécifiques.

6 – Délibération création d’emplois occasionnels et création d’emplois non permanent pour faire face à des besoins d’accroissement temporaire de travail et/ou à un accroissement saisonnier d’activité

Considérant la délibération D04 du 14 septembre 2023
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux indisponibles ;
Considérant que la loi permet aussi le recours à des agents non titulaires pour des besoins spécifiques pour lesquels aucun cadre d’emploi de la Fonction Publique n’est prévu ou dans le cas de besoins ponctuels
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Du 1er mars au 31 décembre 2024

AUTORISEla création d’emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité et pour un nombre maximum de 8.
AUTORISEla création d’emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et pour un nombre maximum de 8.
DIT QUELes crédits correspondants sont et seront inscrits aux budgets.
DIT QUELes agents contractuels recrutés pourront être amenés à effectuer des heures complémentaires et/ou supplémentaires. Les heures complémentaires seront compensées par l’attribution d’un repos compensateur et/ou par le versement d’une indemnisation conformément au décret 202-592 du 15 mai 2020. Les heures supplémentaires seront compensées par l’attribution d’un repos compensateur et/ou par le versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires. Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Délibération n° 2024-02-06-D-06

DécisionSur :21 présents
 Pour :21
 Contre :0
 Abstentions :0
7 – Délibération autorisation de demande de subventions auprès du département : Projet ADVB -ADVB énergie – Amende de police- Aménagement…

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

SOLLICITE

auprès du département l’attribution de participations financières pour divers projets communaux répondant aux critères suivants :

  • ADVB : Aide départementale aux villages et Bourgs : volet « aménagements et équipements »
  • ADVB : volet « énergie » Aide à la sobriété énergétique
  • ADVB : volet Soutien aux voieries communales
  • AAT : Aide à l’aménagement des trottoirs le long des routes départementales
  • ASRDA : Aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération
  • AMP : Répartition du produit des amendes de Police relatives à la circulation routière
  • APAAC : accompagnement des projets d’aménagements d’aires de covoiturage
  • APCD : Accompagnement de la politique cyclable départementale
DITque les crédits nécessaires seront inscrits au budget
AUTORISEMonsieur Le maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants aux différentes demandes de participations sollicitées

Délibération n° 2024-02-06-D-07

DécisionSur :21 présents
 Pour :21
 Contre :0
 Abstentions :0

Remarques : Suivant les subventions demandées la participation pour la commune de Thiant peut aller jusque 50% MAXI. (ADVB c’est 40%)

Questions diverses
  • Recensement : problématique posée ; la personne est orientée vers les services gérant le recensement en mairie
  • Le montage des préaux devrait intervenir pendant les vacances de février
  • Distribution des bulletins : vérification des quantités de bulletins, tracts, nécessaire par secteur- En cas d’impossibilité de distribution merci aux élus de prévenir immédiatement afin que la distribution soit effectuée dans les délais.
  • Passage de courses cyclistes au sein de la commune :
    • Jeudi 14 mars : Grand Prix de Denain passage depuis Monchaux vers Denain
    • Dimanche 7 avril : Paris Roubaix passage Monchaux vers Rue Henri Barbusse vers Haulchin –

Fin de séance 19h10

La Secrétaire de séance
Armelle BOURLET

Procès verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2024 à 18h

Date de la convocation :         22 mars 2024

Date de l’affichage :                22 mars 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le huit avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la salle du conseil, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Marc WATTIEZ, Maire de la Commune.

Présents :

Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Céline DUMAINE, Madame Stéphanie WATTIEZ, Madame Raymonde BOHERE, Monsieur Michel HENNAUT, Madame Sylvie DEVOS, Madame Martine PREVOST, Madame Sylvaine GERARD, Monsieur Christophe DESPINOY, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER, Monsieur Bernard LEPEZ, Monsieur Bernard MALAQUIN

Excusés :

Monsieur Philippe WAELKENS
Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Madame Stéphanie WATTIEZ
Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Marc WATTIEZ
Madame Céline TRACHMAN qui donne pouvoir à Monsieur Michel HENNAUT
Françoise BAR-DESESPRINGALLE qui donne pouvoir à Monsieur Jimmy LAURENT
Monsieur Sylvain LEFEBVRE
Monsieur Jean-Claude BAH qui donne pouvoir à Madame Sylvie DEVOS
Madame Armelle BOURLET qui donne pouvoir à Madame Martine PREVOST
Madame Sylvie NICOLAS qui donne pouvoir à Madame Céline DUMAINE

Absents : MM.XXXXX

Ordre du jour :

  1. Délibération Approbation du Procès-verbal du 06 février 2024
  2. Compte de gestion budget principal 2023
  3. Compte administratif budget principal 2023
  4. Détermination et affectation du résultat 2023 budget principal
  5. Bilan des acquisitions et cessions 2023 budget principal
  6. Compte de gestion budget annexe Lotissement Ferme Jourdan 2023
  7. Compte administratif budget annexe Lotissement Ferme Jourdan 2023
  8. Détermination et affectation du résultat 2023 budget annexe Lotissement Ferme Jourdan
  9. Bilan des acquisitions et cessions 2023 budget annexe Lotissement Ferme Jourdan
  10. Taux des taxes locales 2024
  11. Budget Principal 2024
  12. Budget Annexe Lotissement Ferme Jourdan 2024
  13. Subvention 2024 au CCAS
  14. Subventions 2024 aux associations
  15. Délibération tarifs ALSH à compter de mai 2024
  16. Délibération demande de prêt agent communal
  17. Délibération participation communale à la sortie des collégiens : conférence de Lili LEIGNEL
  18. Délibération avis des communes sur le PLUI modifié
  19. Délibération approbation du rapport de la commission Locale d’évaluation des transferts de charges de la CAPH en date du 29 janvier 2024
  20. Délibération participation de la commune sur les stratégies communautaires de transition énergétique avec la CAPH

Désignation d’un Secrétaire de séance : Madame Sylvaine GERARD

Etat des pouvoirs : ….7 pouvoirs………………………..

1 – Approbation du Procès-verbal du 06 février 2024

Document transmis par mail le 01 mars 2024 et dans les casiers des élus ce même jour.

Aucune remarque

ConsidérantLe Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement les articles L.2121-7 à L.2121-28 ;
Considérantqu’il convient d’adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

APPROUVEle contenu du procès-verbal du 06 février 2024, rédigé par son secrétaire de séance.

Délibération n° 2024-04-08-D-01

DécisionSur :13 présents
 Pour :20 dont 7 pvrs
 Contre :0
 Abstentions :0

Monsieur Le Maire passe la présidence à Madame Stéphanie WATTIEZ
Madame Stéphanie WATTIEZ demande l’autorisation au conseil de rajouter avant le point 10 (avant le vote du budget) une autorisation pour la fongibilité des crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

ACCEPTEde rajouter ce point à l’ordre du jour.
2 – Compte de Gestion budget principal de la commune 2023 :

(voir document transmis le 22 mars 2024)

Aucune remarque

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget principal de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 0 voix contre, 3 abstention

DECLAREque le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059512NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC WALLERSETABLISSEMENT : THIANT
Résultats budgétaires de l’exercice
35800 - THIANT -Exercice 2023
 SECTION D'INVESTISSEMENTSECTION DE FONCTIONNEMENTTOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)2 081 693,344 202 456,026 284 149,36
Titres de recette émis (b)949 728,163 512 761,314 462 489,47
Réductions de titres (c) 18 146,8518 146,85
Recettes nettes (d = b - c)949 728,163 494 614,464 444 342,62
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)2 081 693,344 202 456,026 284 149,36
Mandats émis (f)459 628,262 862 024,663 321 852,92
Annulations de mandats (g) 6 800,556 800,55
Depenses nettes (h = f - g)459 828,262 855 224, 113 315 052,37
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent489 899,90639 390,351 129 290,25
(h - d) Déficit   
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059512NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC WALLERSETABLISSEMENT : THIANT
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
35800 - THIANT -Exercice 2023
 RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal     
Investissement-21 410,81 489 899,90 468 489,09
Fonctionnement1 619 332,22606 908,81639 390,35 1 651 813,76
TOTAL I1 597 921,41606 908,811 129 290,25 2 120 302,85
II - Budgets des services à
caractère administratif
35801-LOTISSEMENT FERME
JOURDAN
     
Investissement675 347,98 -1 568,13 673 779,85
Fonctionnement     
Sous-Total675 347,98 -1 568,13 673 779,85
TOTAL II675 347,98 -1 568,13 673 779,85
III - Budgets des services
à caractère industriel
et commercial
     
TOTAL III     
TOTAL I + II + III2 273 269,39606 908,811 127 722,12 2 794 082,70

Délibération n° 2024-04-08-D-02

DécisionSur :13 présents
 Pour :17 dont 6 pouvoirs
 Contre :0
 Abstentions :3 dont 1 pouvoir

Madame Stéphanie WATTIEZ demande aux élus pour quel motif ils se sont abstenus.
Monsieur Jimmy LAURENT répond:« Ce n’est pas contre vous, c’est juste une sécurité… on se dit que si on valide et que plus tard on nous le reproche… »
Madame Céline DUMAINE et Madame Sylvaine GERARD répondent qu’il n’y a aucun risque puisque c’est validé par la perception.
Monsieur Jean-Michel HARBONNIER répond que c’est leur droit.
Madame Stéphanie WATTIEZ conclut: « C’est un vote de principe ! »
Monsieur Jimmy LAURENT répond : « Oui c’est cela ! »
Madame Stéphanie WATTIEZ : « Je ne le prenez pas pour moi, je voulais juste clarifier la situation »

Monsieur Le Maire quitte la salle du conseil Municipal

3 – Compte administratif budget principal de la commune 2023

Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances, donne lecture du compte administratif 2023, qu’elle commente en détaillant les points principaux.

LibellésInvestissementsFonctionnementEnsemble
Dépenses ou déficits (1)Recettes ou excédents (1)Dépenses ou déficits (1)Recettes ou excédents (1)Dépenses ou déficits (1)Recettes ou excédents (1)
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés21 410,81  1 012 423,4121 410,811 012 423,41
Opérations de l’exercice459 828 26949 728,162 855 224,113 494 614,463 315 052,374 444 342,62
TOTAUX481 239,07949 728,162 855 224,114 507 037,873 336 463,185 456 766,03
Résultats de clôture 468 489,09 1 651 813,76 2 120 302,85
Restes à réaliser548 326,65182 495,99  548 326,65182 495,99
TOTAUX CUMULÉS548 326,65650 985,08 1 651 813,76548 326,652 302 798,84
RÉSULTATS DÉFINITIFS 102 658,43 1 651 813,76 1 754 472,19

COMMUNE DE THIANT
CA 2023

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFII
VUE D’ENSEMBLEA1
EXECUTION DU BUDGET
  DEPENSESRECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnementA2 855 224,11G3 494 614,46
Section d’investissementB459 828,26H949 728,16
 ++
REPORTS
DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C I1 012 423,41
Report en section
d’investissement (001)
D21 410,81J 
 ==
 TOTAL (réalisations +
reports)
=A+B+C+D3 336 463,18=G+H+I+J5 456 766,03
 
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnementE K 
Section d’investissementF548 326,65L182 495,99
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1
=E+F548 326,65=K+L182 495,99
 
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement=A+C+E2 855 224,11+G+I+K4 507 037,87
Section d’investissement=B+D+F1 029 565,72=H+J+L1 132 224,15
TOTAL CUMULE=A+B+C+D+E+F3 884 789,83=G+H+I+J+K+L5 639 262,02
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/ Art.
LibelléDépenses engagées
non mandatées
Titres restants
à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENTE K 
    
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENTF546 326,65L182 495,99
13Subvention d’investissement reçues   182 495,99
21Immobilisations corporelles 318 625,61  
23Immobilisations en cours 229 701,04  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 15 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions

ADOPTEle compte administratif 2023 de la commune.

Délibération n° 2024-04-08-D-03

DécisionSur :12 présents
 Pour :15 dont 5 pouvoirs
 Contre :0
 Abstentions :3 dont 1 pouvoir

Retour de Monsieur Le Maire au conseil municipal.

4 – Détermination et affectation du résultat 2023 du budget principal de la commune
Considérantles articles L. 2311-5 et R.2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant

l’instruction comptable M14 et notamment son tome II, titre 3, chapitre 5, relatif à la détermination des résultats ;

Après avoir approuvé le Compte administratif 2023 qui présente un excédent de fonctionnement de 1 651 813,76 € selon le détail dessous (H);

Constatant

que la section d’investissement dudit Compte administratif fait apparaitre :

  • un solde d’exécution global de 468 489,09 (C),
  • un solde des restes à réaliser de -365 830,66 € (D),

selon le détail ci dessous, et dégageant une capacité de financement 102 658,43€ (E);

Constatantles états des restes à réaliser au 31 Décembre de l’année considérée ;
Constatantque le budget 2023 comportait en prévision un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 954 756,02€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions

DECIDEd’affecter au budget de l’exercice 2024, l’excédent de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 comme suit 1 651 813,76€ (H).
ADétermination du résultat d’investissement de l’exercice
Recettes d’investissement (H)949 728,16 €489 899,90 €
Dépenses d’investissement (B)459 828,26 €
BRésultats année N-1 (D ou J) 21 410,81 €
CRésultat comptable cumulé (A + B) 468 489,09 €
DSolde des crédits reportés 2023  
Recettes :182 495,99 €– 365 830,66 €
Dépenses :548 326,65 €
ERésultat Budgétaire (C + D) 102 658,43 €
FDétermination du résultat de fonctionnement de l’exercice
Recettes de fonctionnement :3 494 614,46 €639 390,35 €
Dépenses de fonctionnement2 855 224,11 €
GRésultats année N-1 1 012 423,41 €
HRésultat comptable cumulé (F + G) 1 651 813,76 €
 
GAffectation du résultat de fonctionnement
Résultat année N : 1 175 983,10 €
HRésultat à affecter  
Couverture du déficit de fonctionnement par réduction des charges :475 830,66 €
Couverture du déficit d’investissement (C / 1068)0,00 €
Autofinancement complémentaire (C / 1068) :475 830,66 €
Report à nouveau : 

Reprise des résultats 2023 commune

Considérant le résultat de clôture de l’exercice 2022,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions

DECIDEde reprendre comme suit au budget 2024 les excédents de l’exercice 2023 :
 RecettesDépenses
Section de fonctionnement
C / 002
1 175 983,10 € 
Section d’investissementRecettesDépenses
  crédits reportés
C / 001 468 489,09 €
C / 1068
(couverture déficit d’investissement)
 C 20 / 2031
C 21 /
– €
318 625,61 €
C 13/ (crédits reportés)182 495,99 €C 23 /229 701,04 €
    
Sous total650 985,08 € 548 326,65 €
C / 1068
(autofinancement complémentaire)
475 830,66 € 
TOTAL1 126 815,74 €548 326,65 €

Résultat de la commune de
Thiant 2023

AVANT 20231 012 423,41 €
FONCTIONNEMENT
 RECETTES3 494 614,46 €
 DEPENSES2 855 224,11 €
 SOLDE 2023639 390,35 €
RESULTAT FONCTIONNEMENT CUMULE1 651 813,76 €
AVANT 2023– 21 410,81 €
INVESTISSEMENT
 RECETTES949 728,16 €
 DEPENSES459 828,26 €
 SOLDE 2023489 899,90 €
RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE469 489,09 €
Résultat global investissement et fonctionnement2 120 302,85 €
 RESTES A REALISER– 365 830,66 €
RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE net102 658,43 €

Délibération n° 2024-04-08-D-04 et D05

DécisionSur :13 présents
 Pour :17 dont 6 pouvoirs
 Contre :0
 Abstentions :3 dont 1 pouvoir
5 – Bilan des acquisitions et cessions 2023 commune

Présentation est faite par Madame L’Adjointe aux finances.

Considérant que l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit la tenue par les communes de plus de 2000 habitants, d’un bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention ou délégation avec cette commune ;
Considérant que, chaque année, selon ce même article, le bilan, qui doit être annexé au compte administratif de la commune, donne lieu à délibération du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions

APPROUVEle bilan ci-dessous.

Acquisitions et cessions réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022

Désignation des biensRéférences cadastralesSurfacesAdresse des biensPropriétaireMontant de la transaction (hors frais)
AcquisitionA 2459
A 2460
1a27caRue du Docteur RouxCaisse d’épargne et de
prévoyance des hauts de
France
60 000,00 €
soit 64 855,14 € avec
les taxes et frais

Délibération n° 2024-04-08-D-06

DécisionSur :13 présents
 Pour :17 présents dont 6 pouvoirs
 Contre :0
 Abstentions :3 dont 1 pouvoir
6 – Compte de Gestion budget ANNEXE Lotissement Ferme Jourdan 2023

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget annexe de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions

DECLAREque le compte de gestion du budget annexe Lotissement Ferme Jourdan dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059512NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC WALLERSETABLISSEMENT : LOTISSEMENT FERME JOURDAN
Résultats budgétaires de l’exercice
35801 - LOTISSEMENT FERME JOURDANExercice 2023
 SECTION D'INVESTISSEMENTSECTION DE FONCTIONNEMENTTOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)830 372,33159 025,35989 397,68
Titres de recette émis (b)86 699,6888 269,12174 968,80
Réductions de titres (c)   
Recettes nettes (d = b - c)86 699,6888 269,12174 968,80
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)830 372,33159 025,35989 397,68
Mandats émis (f)88 267,8188 269,12176 536,93
Annulations de mandats (g)   
Depenses nettes (h = f - g)88 267,8188 269,12176 536,93
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent   
(h - d) Déficit1 568,13 1 568,13
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059512NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC WALLERSETABLISSEMENT : LOTISSEMENT FERME JOURDAN
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
35801 - LOTISSEMENT FERME JOURDANExercice 2023
 RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal     
Investissement     
Fonctionnement     
TOTAL I     
II - Budgets des services à
caractère administratif
LOTISSEMENT FERME JOURDAN
     
Investissement675 347,98 -1 568,13 673 779,85
Fonctionnement     
Sous-Total675 347,98 -1 568,13 673 779,85
TOTAL II675 347,98 -1 568,13 673 779,85
III - Budgets des services
à caractère industriel
et commercial
     
TOTAL III     
TOTAL I + II + III675 347,98 -1 568,13 673 779,85

Délibération n° 2024-04-08-D-07

DécisionSur :13 présents
 Pour :17 présents dont 6 pouvoirs
 Contre :0
 Abstentions :3 dont 1 pouvoir

Monsieur Le Maire quitte la salle du conseil Municipal

7 – Compte administratif budget annexe Lotissement de la Ferme Jourdan 2023

Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances, donne lecture du compte administratif Lotissement Ferme Jourdan 2023, qu’elle commente en détaillant les points principaux

Ville de THIANT
Compte Administratif annexe 2023 “Lotissement”
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
 
Dépenses autres que stock0,00 € Recettes autres que stock0,00 €
    1328  
164Emprunts0,00 € 164Emprunts0,00 €
168741Avance de la Commune  168741Avance de la Commune (1) 
001Déficit reporté0,00 € 001Excédent reporté 
040Opérat’ ordre transfert entre sec88 267,81 € 010Stocks86 699,68 €
3351terrains  3351Travaux 
3354Etudes  33548 622,50 €
3355travaux88 267,81 € 335578 077,18 €
3355  3355 
TOTAL88 267,81 € TOTAL86 699,68 €
  (1) Avance sur le Budget principal de la Commune
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
 
011Charges à caractère général1 569,44 € 70Produit des ventes1,31 €
6015Terrains à aménager  7015Vente de terrains aménagés 
6045Etudes  7588Autres produits de gestion courante1,31 €
605Travaux1 569,44 €  Autres recettes d’exploitation0,00 €
001Déficit reporté0,00 € 001Excédent reporté 
040Opérat’ ordre transfert entre sec88 267,81 € 010Stocks86 699,68 €
3351terrains  3351Travaux 
3354Etudes  33548 622,50 €
3355travaux88 267,81 € 335578 077,18 €
3355  3355 
TOTAL88 267,81 € TOTAL86 699,68 €
 Dépenses réelles (mandats)
 Recettes réelles (titres)
 Opérations d’ordre budgétaire
LibellésInvestissementsFonctionnementEnsemble
Dépenses ou déficits (1)Recettes ou excédents (1)Dépenses ou déficits (1)Recettes ou excédents (1)Dépenses ou déficits (1)Recettes ou excédents (1)
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés 675 347,98   675 347,98
Opérations de l’exercice88 267,8186 699,6888 269,1288 269,12176 536,93174 968,80
TOTAUX88 267,81762 047,6688 269,1288 269,12176 536,93850 316,78
Résultats de clôture1 568,13  01 568,13 
Restes à réaliser      
TOTAUX CUMULÉS88 267,81762 047,6688 269,1288 269,12176 536,93850 316,78
RÉSULTATS DÉFINITIFS 673 779,85 0 673 779,85

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 15 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions

ADOPTEle compte administratif 2023 du budget annexe de la commune.

Délibération n° 2024-04-08-D-08

DécisionSur :12 présents
 Pour :15 dont 5 pouvoirs
 Contre :0
 Abstentions :3 dont 1 pouvoir

Retour de Monsieur Le Maire au conseil municipal.

8 – Détermination et affectation du résultat 2023 annexe Lotissement Ferme Jourdan
Considérantles articles L. 2311-5 et R.2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant

l’instruction comptable M14 et notamment son tome II, titre 3, chapitre 5, relatif à la détermination des résultats ;

Après avoir approuvé le Compte administratif 2023 qui présente un excédent de fonctionnement de 0€ selon le détail dessous (H) ;

Constatant

que la section d’investissement dudit Compte administratif fait apparaître :

  • un solde d’exécution global de 673 779,85(C),
  • un solde des restes à réaliser de 0€ (D),

selon le détail ci dessous, et dégageant une capacité de financement 673 779,85€ (E);

Constatantles états des restes à réaliser au 31 Décembre de l’année considérée ;
Constatantque le budget 2022 comportati en prévision un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 0€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions

DECIDEd’affecter au budget de l’exercice 2024, l’excédent de clôture de la section de fonctionnement de fonctionnement de l’exercice 2023 – comme suit 0€ (H).
ADétermination du résultat d’investissement de l’exercice
Recettes d’investissement (H)86 699,68 €1 568,13 €
Dépenses d’investissement (B)88 267,81 €
BRésultats année N-1 (D ou J) 675 347,98 €
CRésultat comptable cumulé (A + B) 673 779,85 €
DSolde des crédits reportés 2022  
Recettes0,00 €0,00 €
Dépenses0,00 €
ERésultat Budgétaire (C + D) 673 779,85 €
FDétermination du résultat de fonctionnement de l’exercice
Recettes de fonctionnement88 269,12 €– €
Dépenses de fonctionnement88 269,12 €
GRésultats année N-1 (D ou J) – €
HRésultat comptable cumulé (F + G) – €
 
GAffectation du résultat de fonctionnement
Résultat année N – €
HRésultat à affecter  
Couverture du déficit de fonctionnement par réduction des charges0,00 €
Couverture du déficit d’investissement (C / 1068)0,00 €
Autofinancement complémentaire (C / 1068)0,00 €
Report à nouveau 

Considérant le résultat de clôture de l’exercice 2023 du budget annexe Lotissement Ferme Jourdan,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions

DECIDEde reprendre comme suit au budget 2024 les excédents de l’exercice 2023 :
 RecettesDépenses
Section de fonctionnement
C / 002
– € 
Section d’investissementRecettesDépenses
  crédits reportés
C / 001673 779,85 € 
TOTAL673 779,85 €0,00 €
Résultat du budget annexe Lotissement Ferme JOURDAN de la commune de Thiant 2023
 Avant 2023– €
FONCTIONNEMENT
 RECETTES88 269,12 €
 DEPENSES88 269,12 €
 SOLDE 2023– €
RESULTAT FONCTIONNEMENT CUMULE– €
 AVANT 2023675 347,98 €
INVESTISSEMENT
 RECETTES86 699,68 €
 DEPENSES88 267,81 €
 SOLDE 2023– 1 568,13 €
RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE673 779,85 €

Délibération n° 2024-04-08-D09 ET D10

DécisionSur :13 présents
 Pour :17 dont 6 pvrs
 Contre :0
 Abstentions :3 dont 1 pouvoir
9 – Bilan des acquisitions et cessions 2023 annexe Lotissement Ferme Jourdan

Présentation est faite par Madame L’Adjointe aux finances.

Considérant que l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit la tenue par les communes de plus de 2000 habitants, d’un bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention ou délégation avec cette commune ;
Considérant que, chaque année, selon ce même article, le bilan, qui doit être annexé au compte administratif du budget annexe de la commune, donne lieu à délibération du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

APPROUVEle bilan ci-dessous

Acquisitions et cessions réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023

Désignation des biensRéférences cadastralesSurfacesAdresse des biensPropriétairesMontant de la transaction (hors frais)
NÉANT 
 NÉANT

Délibération n° 2024-04-08-D11

DécisionSur :13 présents
 Pour :20 dont 7 pvrs
 Contre :0
 Abstentions :0
10 – Taux des taxes locales 2024

Présentation est faite par Madame Stéphanie WATTIEZ et explication est donnée du choix de la commission finances d’augmenter de 1% les taux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions

DECIDEde modifier le taux communal des taxes locales d’environ 1 % comme suit soit des taux pour le foncier bâti de 38.90, pour le non bati de 67.45 et la taxe d’habitation de 19,60%
 Proposition 2024
 Base 2024Proposition d’évolution du taux de 1,01%Simulation des recettes à taux majoré de 1%
Taxe foncière bâti2 409 000€38,90%937 101€
Taxe foncière non bâti73 300€67,45%49 440€
Taxe habitation76 900€19,60%15 072€
 1 001 613€

Délibération n° 2024-04-08-D12

DécisionSur :13 présents
 Pour :17 dont 6 pvrs
 Contre :0
 Abstentions :3 dont 1 pouvoir

Remarques :
Les bases d’imposition changent aussi mais c’est l’État qui décide de ces changements.
La commission finances a décidé de modifier les taux d’une augmentation de 1%. La commune n’a pas augmenté ces taux depuis plusieurs années. Pour autant, il faut anticiper les besoins, et pour éviter que dans peu de temps peut-être les taux soient augmentés de manière conséquente la commission a fait le choix de proposer d’augmenter progressivement et donc une augmentation de 1%. Cela ne fait plaisir à personne mais cela est nécessaire pour prévoir un peu l’avenir.
Monsieur Le Maire précise que le taux d’inflation est de 5,5 et donc que l’augmentation est en dessous.

11 – Rajout pour la fongibilité des crédits

Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances, donne une explication quant à cette possibilité qu’offre l’instruction budgétaire et comptable de la M57.

La fongibilité des crédits (sous instruction budgétaire et comptable M57)

La fongibilité des crédits permet à l’exécutif, sous forme d’arrêté, de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% maximum (à définir par l’assemblée délibérante) des dépenses réelles de chaque section (investissement et fonctionnement).
Si le % est précisé dans la maquette budgétaire, une délibération n’est pas nécessaire ;
La délibération doit intervenir avant le vote du budget primitif

Partie à compléter sur les maquettes budgétaires

II – Conformément à l’article I.5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits-de-paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :

  • Fonctionnement : %
  • Investissement : %

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions

DECIDEd’autoriser la fongibilité des crédits du budget communal au taux maximum de 7,5% des dépenses réelles de chaque section c’est-à-dire pour le fonctionnement et l’investissement.

Délibération n° 2024-04-08-D13

DécisionSur :13 présents
 Pour :17 dont 6 pvrs
 Contre :0
 Abstentions :3 dont 1 pouvoir
12 – Budget Principal commune 2024

Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances, donne lecture du budget principal 2024, qu’elle commente en détaillant les points principaux.

Budget Primitif Principal – Exercice 2024 – Ville de Thiant

 DépensesRecettes
Section de fonctionnement4 420 255,70€3 244 272,60€
Restes à réaliser de l’exercice précédent0,00€0,00€
002 – Solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté0,00€1 175 983,10€
 4 420 255,70€4 420 255,70€
 
Section d’investissement1 471 087,79€1 368 429,36€
Restes à réaliser de l’exercice précédent548 326,65€182 495,99€
001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 468 489,09€
 2 019 414,44€2 019 414,44€
 
 s 439 670,14€s 439 670,14€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions

VOTEle budget primitif 2024 tel que présenté ci-dessus

Délibération n° 2024-04-08-D14

DécisionSur :13 présents
 Pour :17 dont 6 pvrs
 Contre :0
 Abstentions :3 dont 1 pouvoir
13 – Budget Annexe Lotissement Ferme Jourdan 2024

Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances donne lecture du budget Annexe 2024, qu’elle commente en détaillant les points principaux.

Budget annexe ferme jourdan – Exercice 2024 – Ville de Thiant

 DépensesRecettes
Section de fonctionnement156 592,48€156 592,48€
Restes à réaliser de l’exercice précédent0,00€0,00€
002 – Solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté0,00€0,00€
 156 592,48€156 592,48€
 
Section d’investissement826 372,33€156 592,48€
Restes à réaliser de l’exercice précédent0,00€0,00€
001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté0,00€673 779,85€
 826 372,33€826 372,33€
 
 982 964,81€982 964,81€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions

VOTEle budget annexe 2024 tel que présenté ci-dessus

Délibération n° 2024-04-08-D15

DécisionSur :13 présents
 Pour :17 dont 6 pvrs
 Contre :0
 Abstentions :3 dont 1 pouvoir
14 – Subvention 2024 au CCAS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions

ATTRIBUEau Centre Communal d’Action Sociale une dotation de 30.000 € au titre de l’année 2024.

Délibération n° 2024-04-08-D16

DécisionSur :13 présents
 Pour :17 dont 6 pvrs
 Contre :0
 Abstentions :3 dont 1 pouvoir
15 – Subventions 2024 aux associations

Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances, rappelle à l’Assemblée que chaque année le Conseil Municipal attribue des subventions à certaines associations qui le sollicitent. Dans un souci de transparence et d’égalité de traitement, il précise que les élus qui ont un intérêt dans l’une ou l’autre des associations demandeuses sont invités à ne pas participer aux votes concernés.
Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif de la commune au titre de l’année 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ATTRIBUEcomme suit les subventions aux associations pour l’année 2024 :
 Subvention 2024 proposéeVoteNe participent pas au vote
1.Association des “Randonneurs de Thiant”1 100P : U
C :
A :
 
2.Société de pêche “La truite de Thiant”600P : U
C :
A :
 
3.Gymnastique Volontaire Féminine de Thiant600P :
C :
A :
 
4.Club de pétanque “La Boule Thiantaise”1 000P : U
C :
A :
Sylvie Devos
5.Club de pétanque “La Boule Thiantaise” (Exceptionnelle)500P : U
C :
A :
Sylvie Devos
6.Athlétic 2000 – Club de Musculation de Thiant700P : U
C :
A :
 
7.Harmonie Municipale de Thiant500P : U
C :
A :
 
8.Football RCT3 500P : U
C :
A :
Philippe WAELKENS
Céline TRACHMAN
9.Club de Belote – “Association le Carré d’As” de Thiant400P : U
C :
A :
 
10.Donneurs de sang bénévoles du Valenciennois – Section de Trith-Saint-Léger et environs200P : U
C :
A :
 
11.Association “Comité Amiante Prévenir” – CAPER de Thiant1 000P : U
C :
A :
 
12.Association Jeunesse de Thiant4 000P : U
C :
A :
 
13.Amicale du personnel municipal de la Mairie de Thiant20 000P : U
C :
A :
Déjà voté
14.Secours Catholique (délégation de Cambrai)200P : U
C :
A :
 
15.Association Familiale des “Papillons Blancs” de Denain1 000P : U
C :
A :
 
16.Véhicules Militaires500P : U
C :
A :
 
17.Office des Sports et des Associations de Thiant – “OSAT”9 000P : U
C :
A :
Michel HENNAUT
Céline DUMAINE
Philippe WAELKENS
18.Les jardiniers de Thiant500P : U
C :
A :
 
19.Aéromodélisme500P : U
C :
A :
 
20.Yoga200P : U
C :
A : 1
 
21.Association Volley2 600P : U
C :
A :
 
22.Association Citoyenne500P : U
C :
A :
Jimmy LAURENT
23.Association RCT Foot Loisirs700P : U
C :
A :
 
24.Association BCT Basket4 000P : U
C :
A :
Céline DUMAINE
Sylvaine GERARD
25.Association FUTSAL500P : U
C :
A :
 
26.Association badminton250P : U
C :
A :
 
27.Association “les anciens du foyer des jeunes” de Thiant300P : U
C :
A :
 

Délibération n° 2024-04-08-D-16

DécisionSur :13 présents
 Pour :20 dont 7 pvrs
 Contre :0
 Abstentions :0

Remarque : L’histoire locale fera prochainement une demande qui sera étudiée pour un prochain conseil municipal

16 – Délibération ALSH juillet 2024 – Tarifs –

Actuellement délibération du 24 mai 2023 n°2023-05-24-D07
Pas de changement proposé par la commission
Tranches proposées
T1: ≤499€
T2 : entre 500€ et 899€
T3 : entre 900€ et 2999€
T4 : ≥3000€

Tarifs ALSH
T1 : 4€ par jour et par enfant
T2 : 6€
T3 : 8€
T4 : 10€
Tarif extérieur (sans distinction) : 20€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions

CONFIRMEque les tarifs ci-dessus restent inchangés et applicables pour les ALSH maternelles, élémentaires et Ados à compter du 1er juin 2024

Délibération n° 2024-04-08-D-17

DécisionSur :13 présents
 Pour :20 dont 7 pvrs
 Contre :0
 Abstentions :0
17 – Délibération demande de prêt agent communal

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les membres du personnel communal qui le sollicitent peuvent bénéficier d’un prêt de 3.000 € maximum au taux d’intérêt de 0,65 % remboursable sur 10 ans.

Considérant le budget voté

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions

ACCORDEsur l’exercice 2024 un maximum de 3 prêts
ACCORDEaudit membre du personnel communal un prêt de 3.000 € à un taux d’intérêt de 0,65 % remboursable sur 10 ans.
DONNE POUVOIRà Monsieur le Maire pour signer toute convention, tout tableau d’amortissement ou toute pièce se rapportant à la présente décision.

Délibération n° 2024-04-08-D-19

DécisionSur :13 présents
 Pour :20 dont 7 pvrs
 Contre :0
 Abstentions :0
18 – Délibération participation communale à la sortie des collégiens : conférence de Lili LEIGNEL

Présentation est faite par Madame Céline DUMAINE
La venue de Madame LILI LEIGNEL devrait avoir lieu le 18 avril 2024
Madame LILI LEIGNEL est une conférencière, elle a été déportée à l’Age de 11 ans, survivante des camps de Ravensbrück ET DE Bergen-Belsen et témoin de la shoah.
Le collège Jean-Jacques ROUSSEAU souhaite participer à la conférence en emmenant 2 bus d’élèves de 3ème aller-retour à Douchy les Mines.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions

ACCORDEune participation au transport des élèves pour la conférence de Madame LILI LEIGNEL de cette année 2024
DITque les factures de bus seront affectées sur le budget 2024 de la commune

Délibération n° 2024-04-08-D-20

DécisionSur :13 présents
 Pour :20 dont 7 pvrs
 Contre :0
 Abstentions :0

Remarque :
Les communes environnantes participent elles aussi ?

19 – Délibération avis des communes sur le PLUi modifié

Voir documents en mairie ou sur https://www.agglo-porteduhainaut.fr/actualites/informations-et-concertation-du-plui

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions

EMETaucune remarque sur le projet de modification de droit commun N° 1 du PLUi de la porte du Hainaut.

Délibération n° 2024-04-08-D-21

DécisionSur :13 présents
 Pour :20 dont 7 pvrs
 Contre :0
 Abstentions :0
20 – Délibération approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges de la CAPH en date du 29 janvier 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu le rapport rendu par la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges de la CAPH lors de sa séance en date du 29 janvier 2024,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions

APPROUVEles décisions de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges et retracées dans le rapport ci-dessus visé et annexé à la présente délibération
 EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES RELATIFS A LA REINTEGRATION DE LA COMMUNE D’EMERCHICOURT DANS LE PERIMETRE COMMUNAUTAIRE AU 1ER JANVIER 2024

Résultat du vote : 20
Nombre de voix pour : 20
Nombre de voix contre : 0
Nombre d’abstentions : 0

Délibération n° 2024-04-08-D-22

DécisionSur :13 présents
 Pour :20 dont 7 pvrs
 Contre :0
 Abstentions :0
21 – Délibération participation de la commune sur les stratégies communautaire de transition énergétique avec la CAPH

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions

SOUHAITEque la commune de Thiant participe à la démarche collective et au temps de travail organisés par la CAPH pour définir avec les communes les zones d’accélération dans le cadre de la stratégie communautaire de transition énergétique.

Délibération n° 2024-04-08-D-23

DécisionSur :13 présents
 Pour :20 dont 7 pvrs
 Contre :0
 Abstentions :0

Remarque :
Monsieur Le Maire informe que prochainement il est convié à une réunion pour les zones ZFE (Zones à Faibles émissions) pour Valenciennes.
Il est important que toutes les communes soient entendues sur ces sujets et il est donc important que la commune participe aux échanges.

Questions diverses
  • Quelles sont les animations prévues sur le thème des JO 2024 dans la commune ?
    Monsieur Le Maire : Pour le moment on sait que les ALSH de juillet ont choisi comme thème les jeux olympiques.
    Madame Martine PREVOST demande si on a eu des instructions sur l’aspect sécuritaire ?
    Des dispositifs seront mis en place et en fonction des instructions, les évènements seront maintenus ou non.
    Plan vigipirate
  • Quel est le coût du projet de la caisse d’épargne ? (achat, frais de notaire, travaux…)
    Madame Stéphanie WATTIEZ, adjointe aux finances présentera un bilan lors d’une prochaine commission
  • Où en est le projet de vidéoprotection ?
    L’adjoint aux travaux est absent.
    L’adjointe aux finances rappelle que des études sont en cours auprès de la CAPH.

Fin de séance
La Secrétaire de séance
Sylvaine GERARD

Procès verbal du Conseil Municipal du 25 juin 2024 à 18h00

Date de la convocation :         Jeudi 20 juin 2024

Date de l’affichage :                Jeudi 20 juin 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la salle du conseil, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Marc WATTIEZ, Maire de la Commune.

Présents :

Madame Stéphanie WATTIEZ, Madame Céline DUMAINE, Madame Sylvaine GERARD, Madame Sylvie NICOLAS, Madame Sylvie DEVOS, Madame Raymonde BOHERE, Madame Martine PREVOST, Monsieur Bernard MALAQUIN, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER

Excusés :

Monsieur Marc WATTIEZ qui donne pouvoir à Madame Stéphanie WATTIEZ
Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Madame Sylvie NICOLAS
Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Madame Raymonde BOHERE
Monsieur Jean Claude BAH qui donne pouvoir à Madame Sylvie DEVOS
Monsieur Christophe DESPINOY qui donne pourvoir à Madame Céline DUMAINE
Madame Virginie LARIVE qui donne pouvoir à Monsieur Jimmy LAURENT
Monsieur Philippe WAELKENS
Monsieur Michel HENNAUT
Madame Armelle BOURLET
Madame Céline TRACHMAN

Ordre du jour :

  1. Délibération approbation du procès-verbal du 06 juin 2024
  2. Délibération autorisation de signature : Convention pour le transfert de compétences de prestation de service dans le cadre du fonctionnement du relais petite enfance avec l’association l’Ile aux marmots à compter du 1er juillet 2024
  3. Questions diverses

Désignation d’un Secrétaire de séance : Madame Céline DUMAINE

Etat des pouvoirs : ….6 pouvoirs…………………………….

Suppression du point N°1
1 – Approbation du Procès-verbal du 06 juin 2024

Délibération reportée au prochain conseil municipal

ConsidérantLe Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement les articles L.2121-7 à L.2121-28 ;
Considérantqu’il convient d’adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal,

par    voix pour,    voix contre,    abstention

D’APPROUVERle contenu du procès-verbal du 06 juin 2024, rédigé par son secrétaire de séance.

… Remarques et décision du Conseil Municipal ???

DécisionSur : 
 Pour : 
 Contre : 
 Abstentions : 
2. Délibération autorisation de signature : Convention pour le transfert de compétences de prestation de service dans le cadre du fonctionnement du relais petite enfance avec l’association l’Ile aux marmots à compter du 1er juillet 2024

Compte rendu de la commission affaires sociales et jeunesse du 19 juin transmis le 20 juin 2024 Présentation est faite par Madame L’adjointe aux finances

Madame L’adjointe aux finances rappelle au Conseil municipal qu’a été créé un Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s intercommunal avec les communes de La Sentinelle – Prouvy – Haulchin et Rouvignies.

Le RAM intercommunal offre un service qui couvre l’ensemble des cinq territoires et dont la mission est de créer un environnement favorable à l’accueil collectif des enfants âgés de 0 à 3 ans encadrés par des Assistant(e)s Maternel(le)s.

Ses missions fondamentales du Relais sont définies selon 4 axes principaux :

  • Organiser un lieu d’information, d’orientation et d’accès aux droits pour les parents, les professionnel(le)s ou les candidat(e)s à l’agrément,
  • Animer un lieu où professionnel(le)s de l’accueil à domicile, enfants et parents se rencontrent, s’expriment et tissent des liens sociaux,
  • Contribuer à la professionnalisation de l’accueil individuel,
  • Participer à une fonction d’observation des conditions locales d’accueil des jeunes enfants.

Depuis la création du Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s intercommunal en mai 2016, La commune de Prouvy assurait la gestion de ce service intercommunal selon les conditions de fonctionnement fixées dans une convention.

Cette convention fixe les participations financières dues par les différentes Collectivités pour les prestations qui seront effectuées par l’éducateur à rémunérer sur le budget de la commune de Prouvy.

Suite au départ en retraite de la responsable en charge de l’animation du RAMi, le COPIL du Relais s’est réuni et a fait le choix à l’unanimité de donner la responsabilité du service d’un Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s à l’association L’ILE AUX MARMOTS sous la direction de monsieur PREVOST.

De plus, La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi crée le statut d’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant pour toutes les communes dès 2025 ainsi que de nouvelles obligations.

Le nouvel article L.214-1-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), qui entrera en vigueur au 1er janvier 2025, prévoit que les communes, autorités organisatrices, seront compétentes pour :

  1. Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d’accueil disponibles sur leur territoire ;
  2. Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents ;
  3. Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d’accueil ;
  4. Soutenir la qualité des modes d’accueil.

Les compétences mentionnées aux 3. et 4. seront obligatoirement exercées par les communes de plus de 3 500 habitants.

Ainsi avec cette convention la commune répondra à cette obligation,

Après un avis favorable des commissions affaires sociales et jeunesse réunie en date du 19 juin 2024 ;

Après lecture du projet de convention,

Et après avoir entendu les arguments de ce projet,

Le Conseil Municipal,

par    17 voix pour,   0 voix contre,    1 abstention

AUTORISEMonsieur Le Maire à signer la convention de prestation de service pour la gestion du Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s intercommunal avec l’association l’ILÔ RAM OUEST
DITque les crédits budgétaires seront inscrits au budget de la commune
DECIDEde mettre fin à la convention intercommunale signée le 18/10/2016 avec les communes de La Sentinelle – Prouvy – Haulchin et Rouvignies à compter du 30 juin 2024.

Délibération 2024-06-25 D01

DécisionPrésents : 12 
 Pour : 17 dont 6 pouvoirs 
 Contre : 0 
 Abstentions : 1 

Questions diverses : Aucune

Séance levée à 18h30

La secrétaire de séance

Madame Céline DUMAINE


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