COVID-19 : Point sur la situation au 21 mai

COVID-19 : Point sur la situation au 21 mai

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Point de situation dans le Nord du 21 mai 2021

1- Limitation des rassemblements dans l’espace public

Depuis le 19 mai, la limitation des rassemblements dans l’espace public passera de 6 à 10 personnes, et ce jusqu’au 30 juin.

Ne sont pas soumis à cette jauge :

1° Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
2° Les services de transport de voyageurs ;
3° Les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application du présent décret ;
4° Les cérémonies funéraires organisées hors des établissements recevant du public dans la limite de 50 personnes ;
5° Les cérémonies publiques (hommages, commémorations…) ;
6° Les visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle ;
7° Les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure
d’autorisation ou de déclaration, dans la limite, pour les compétitions qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau, de 50 sportifs par épreuve ;
8° Les évènements accueillant du public assis, dans la limite de 1 000 personnes, organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public. Une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu’à six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble.

2 – Règles applicables aux commerces, bars et restaurants

• Les jauges dans les commerces

Les commerces dont les grandes surfaces commerciales de plus de 10 000m² ont rouvert leurs portes ce 19 mai. La jauge à respecter est de 8m² par client, puis de 4m² à partir du 9 juin. Les jauges disparaîtront le 30 juin.

Dans les commerces de moins de 8m², un seul client est admissible à la fois.

La capacité d’accueil doit toujours être affichée.

• Les jauges applicables aux bars et restaurants

Depuis le 19 mai, les terrasses des cafés, bars et restaurants peuvent rouvrir avec une jauge de 50%. Les salles intérieures restent fermées.

Comment calculer la jauge de 50 % pour les terrasses ?
Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) fixe un effectif maximal de public admissible au sein de l’établissement. Cette limite est transposée aux terrasses pour fixer leurs capacités d’accueil.

La surface de référence pour le calcul de la jauge d’une terrasse est soit celle prévue dans le titre d’occupation domaniale soit celle résultant de la mesure du périmètre de la terrasse déterminé de la manière suivante : addition des surfaces de la voirie occupée par les tables et les chaises, des allées de circulation et du trottoir devant le restaurant.

Pour les petites terrasses de moins de dix tables, le restaurateur peut ouvrir sa terrasse à 100 % en installant une séparation visant à prévenir les projections entre les tables, au moyen par exemple d’une paroi, d’un panneau, d’un paravent, d’une jardinière, à hauteur de la personne assise. Cette faculté permet de garantir le respect des gestes barrières sans avoir à organiser la terrasse selon les règles relatives à la capacité ERP ou à prévoir une distance entre les tables.

La demande d’installation ou d’extension de terrasses sur le domaine public communal relève de la compétence des maires. Il appartient aux commerçants de se rapprocher des services municipaux pour obtenir une telle autorisation.

Les services et consommations au comptoir restent interdits dans les bars jusqu’à nouvel ordre.

A partir du 9 juin, les terrasses accueilleront des clients à 100% de leur capacité d’accueil et les salles intérieures des cafés, bars et restaurants pourront ouvrir avec une jauge de 50%.

Les clients ne pourront être qu’assis.

Les restaurants et bars pourront ouvrir à 100% à partir du 30 juin.
Retrouvez sur le lien suivant toutes les règles applicables aux établissements recevant du public :

✔ bars et restaurants :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutienentreprises/Protocole-sanitaire-renforce-secteur–HCR.pdf

✔ commerces :
http://www.economie.gouv.fr/commerce-conditions-reouverture

Retrouvez la synthèse des règles applicables aux établissements recevant du public sur le site Internet de la préfecture.

3 – Nouvelles conditions d’organisation des accueils collectifs de mineurs

Depuis le 19 mai, les accueils de jeunes, les accueils de scoutisme sans hébergement et les accueils de loisirs extrascolaires sont autorisés à accueillir leur public (les accueils de loisirs périscolaires d’ores et déjà autorisés à accueillir leur public habituel peuvent, bien entendu, continuer à fonctionner).

Les activités physiques et sportives pratiquées dans les accueils susmentionnés peuvent se dérouler en plein air ainsi que dans les établissements sportifs couverts.

En outre, au regard de l’amélioration de la situation sanitaire, l’organisation des sessions théoriques préparant à la délivrance des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs, sur ce point, peuvent reprendre en présentiel lorsqu’elles ne peuvent être effectuées à distance.

Le protocole sanitaire applicable au déroulement de ces sessions, validé par les autorités compétentes, vous sera communiqué très rapidement.

4 – Information sur les trains touristiques

Les trains touristiques peuvent rouler à nouveau, mais avec une jauge de 50 % de la capacité d’accueil sauf groupes familiaux constitués jusqu’au 9 juin puis de 65 % jusqu’au 30 juin, date à laquelle la jauge sera levée.

5- Précisions sur le fonctionnement des conseils municipaux pendant la crise

Vous êtes nombreux à poser des questions concernant l’organisation des conseils municipaux en cette période de crise sanitaire. Retrouvez ci-joint un document synthétique présentant vos différentes possibilités et obligations.
Ce document est également disponible le site Internet de la préfecture.


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