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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE DE THIANT
ARRÊTÉ RELATIF A LA FERMETURE
DU GROUPE SCOLAIRE GUSTAVE ANSART DE
LA VILLE DE THIANT
Le Maire de la Commune de Thiant,
Vu le CGCT et notamment ses articles L2212-l, L2212-2, L2214-3 et L2122-24 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu l’arrêté portant fermeture des aires de jeux (City Parc) pour les enfants, du terrain de football, du boulodrome, des parcs communaux : cité Sirot, des jardins publics, des structures communales (salles de sports, salles dédiées aux associations), ainsi que des accès aux chemins de promenades : le long de l’Escaut en date du 23 mars 2020,
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;
Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus; qu’il y a lieu de les observer en tout lieu et en toute circonstance avec les autres mesures barrières, notamment d’hygiène, prescrites au niveau national,
Considérant que les enfants sont moins à même de respecter les consignes et gestes barrières;
Considérant le délai insuffisant pour traiter l’ensemble des problèmes afin d’envisager une rentrée dans le respect des conditions sanitaires imposées,
Considérant que l’observation des règles de distance étant particulièrement difficile au sein Du Groupe Scolaire de la ville de Thiant, notamment du fait de la configuration des lieux,
Considérant que la commune de Thiant ne sera pas en mesure de respecter les conditions de sécurité sanitaire notamment par l’absence d’un système de flux différenciés dans les couloirs, l’impossibilité d’avoir un flux entrée/sortie distinct dans chaque école.
Considérant que la consigne de lavage des mains des élèves, du personnel enseignant et municipal, ne pourra pas être respectée et appliquée du fait du nombre insuffisant de lavabos, cela étant un facteur aggravant de propagation du virus.
Considérant que la configuration des classes actuelles ne permet pas d’assurer une distanciation sociale, étant données les diverses configurations des locaux et notamment des classes.
Considérant la volonté de la majorité des parents de ne pas vouloir remettre leurs enfants à l’école par peur de la propagation du covid-19,
Considérant que des enseignants envisagent d’avoir recours à leur droit de retrait, et n’assureront pas une présence physique au sein de leur établissement,
Considérant que la configuration du groupe scolaire de la ville ne permet pas de répondre aux règles imposées, notamment aux sorties des écoles où il sera difficile de contrôler les rassemblements de parents en leur imposant un mètre de distance, et en l’absence de police municipale permettant leur application,
Considérant que tout a été mis en œuvre pour permettre de dispenser l’ensemble des cours par voie numérique pour l’ensemble des familles, et que le personnel de l’Education Nationale, les services de la ville sont à la disposition des familles pour faciliter la poursuite de la scolarité à domicile,
Considérant qu’au regard de la crise sanitaire à laquelle le territoire national est confronté, et vu l’avis négatif du conseil scientifique sur l’ouverture des Ecoles, il appartient au Maire du fait de ses pouvoirs de police, de garantir la sécurité de ses administrés, et plus particulièrement des enfants.
Considérant qu’eu égard au caractère dangereux et contagieux du Covid-19 touchant le territoire national ;
ARRETE
ARTICLE 1
Le Groupe Scolaire Gustave Ansart (Maternelle et Elémentaire) de la ville de Thiant est fermé jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE 2
Le présent arrêté devient exécutoire dès sa transmission au représentant de l’état et dès son affichage en Mairie.
ARTICLE 3
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 – 59 014 LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4
Ampliation du présent arrêté sera faite, pour exécution chacun en ce qui le concerne à Madame la Secrétaire Générale des Services, Monsieur le Sous-Préfet De Valenciennes, Monsieur L’inspecteur de l’Education Nationale.
Fait à Thiant, le 4 mai 2020
Le Maire,
Jean-Marie Lecerf
