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Communiqué de la CAPH

Visuel expliquant le pourquoi de cette taxe et à quoi elle va servir

LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES DEVIENT NÉCESSAIRE

Depuis 2001, la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut a pris en charge la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Ce coût, supporté pendant 20 ans par la collectivité, s’élève à 260 millions d’euros pour la collecte et le traitement des déchets. Un service délégué depuis 2017 au SIAVED (Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’Élimination des Déchets).

Aujourd’hui, la réduction importante des financements de l’État due à la crise, la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers, la demande de services supplémentaires (déchets verts, encombrants, lutte contre les dépôts sauvages…) et les enjeux économiques et environnementaux auxquels doit faire face le territoire dans les décennies à venir, ont amené les élus de La Porte du Hainaut à mettre en place une taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Celle-ci a donc été votée majoritairement par les élus du Conseil communautaire  le 14 septembre. Cette taxe sera appliquée dès 2021 à hauteur de 15,62 %*.

Rappelons que La Porte du Hainaut est l’une des rares agglomérations du territoire national où la TEOM n’était jusque-là pas instaurée. Cette décision s’articule donc avec les TEOM mises en place depuis de nombreuses années sur les communautés d’agglomération voisines. Elle permettra de financer de nouveaux projets, répondre au besoin de collectes plus important, dépolluer les zones naturelles et urbaines souillées par les dépôts sauvages, en d’autres mots, améliorer le cadre de vie.

*Exemples sur la période d’imposition de 10 mois :
Valeur locative du bâti foncier de 1000 € > TEOM annuelle de 156 € soit 15,60 € par mois
Valeur locative du bâti foncier de 1500 € > TEOM annuelle de 235 € soit 23,50 € par mois
Valeur locative du bâti foncier de 2000 € > TEOM annuelle de 312 € soit 31,20 € par mois


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