Depuis l’automne 2021, la demande de titres d’identité et de voyage (TIV) connaît une augmentation sans précédent. Dans ce contexte, un plan d’urgence ministériel a été mis en place en mai 2022. Compte tenu de la persistance d’un délai moyen de rendez-vous élevé au début de l’année 2023, un nouveau plan d’actions ministériel se met en œuvre.
En dépit de ces mesures d’envergure, le niveau toujours élevé de la demande des titres maintient une pression continue sur l’ensemble des acteurs de la chaîne de délivrance des titres et engendre à nouveau des délais de rendez-vous prolongés en mairie.
Afin de réduire la pression sur l’ensemble des acteurs de la chaîne de délivrance et sur les délais de rendez-vous, le Préfet du Nord compte sur :
- la réalisation d’une pré-demande en ligne permettant de diminuer la durée d’un rendez-vous de moitié et donc de doubler le nombre de rendez-vous aux usagers sur une amplitude donnée. Pour ce faire, rendez-vous à l’adresse : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-premiere-demande-de-carte-nationale-d-identite
- l’accompagnement des usagers dans la réalisation de leur pré-demande ou, à défaut, les orienter vers les Espaces France Services (EFS) les plus proches (voir carte ci-dessous) ou sur https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-urbanisme-habitat-et-construction/Accessibilite-des-services-au-public/France-Services pour le Nord ou au niveau national sur https://www.ecologie.gouv.fr/france-services
- une prise de rendez-vous en ligne au moyen du moteur de recherche de rendez-vous en ligne : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
- la mise à disposition aux usagers de la liste des documents à fournir lors de leur rendez-vous en Mairie (voir tableaux ci-après)
Vous pouvez également prendre connaissance des mairies équipées de dispositifs de recueil en vous rendant à cette adresse : https://www.nord.gouv.fr/Demarches/Passeport#!/Particuliers/page/N360
Pièces justificatives à présenter pour toute demande de titre
Carte Nationale d'Identité
| Première demande | Renouvellement | |
| N° de la pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche | X | X |
| Photo d’identité de moins de 6 mois et ressemblante | X | X |
| Justificatif de domicile de moins d’un an | X | X |
| Passeport sécurisé valide ou périmé de moins de 5 ans | X | X si CNI périmée de plus de 5 ans, perdue ou volée |
| Acte de naissance de moins de 3 mois sauf si production d’un passeport en cours de validité ou périmé de moins de 5 ans | X | X si CNI périmée de plus de 5 ans, perdue ou volée et pas en possession de passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans |
| Justificatif de nationalité française, uniquement si pas en possession de passeport sécurisé ou périmé de moins de 5 ans et si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance | X | |
| Carte d’identité actuelle | X En cas de vol : déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat) En cas de perte : déclaration de perte (réalisée lors du dépôt du dossier en mairie) |
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| Timbre Fiscal de 25 € | X Uniquement en cas de perte ou de vol | |
| Pour un mineur : | – Justificatif de domicile des parents de moins d’1 an (original + photocopie) – pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie) |
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Passeport
| Première demande | Renouvellement | |
| N° de la pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche | X | X |
| Photo d’identité de moins de 6 mois et ressemblante | X | X |
| Justificatif de domicile de moins d’un an | X | X |
| Carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée de moins de 5ans | X | X si passeport périmé de plus de 5 ans, perdu ou volé |
| Acte de naissance de moins de 3 mois sauf si CNI en cours de validité ou si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé | X | X si passeport périmé de plus de 5 ans, perdue ou volée et pas en possession de passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans |
| Justificatif de nationalité française, uniquement si pas en possession de pièce d’identité valide ni d’acte de naissance | X | |
| Passeport actuel | X En cas de vol : déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat) En cas de perte : déclaration de perte (réalisée lors du dépôt du dossier en mairie) |
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| Timbre Fiscal de 86 € | X | X |
| Pour un mineur : | – Justificatif de domicile des parents de moins d’1 an (original + photocopie) – pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie) – timbre fiscal de 17 € pour un mineur entre 0 et 14 ans, de 42 € pour un mineur entre 15 et 17 ans |
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