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Titres d’identité et de voyage (TIV) : Carte d’identité, Passeport…

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Depuis l’automne 2021, la demande de titres d’identité et de voyage (TIV) connaît une augmentation sans précédent. Dans ce contexte, un plan d’urgence ministériel a été mis en place en mai 2022. Compte tenu de la persistance d’un délai moyen de rendez-vous élevé au début de l’année 2023, un nouveau plan d’actions ministériel se met en œuvre.

En dépit de ces mesures d’envergure, le niveau toujours élevé de la demande des titres maintient une pression continue sur l’ensemble des acteurs de la chaîne de délivrance des titres et engendre à nouveau des délais de rendez-vous prolongés en mairie.

Afin de réduire la pression sur l’ensemble des acteurs de la chaîne de délivrance et sur les délais de rendez-vous, le Préfet du Nord compte sur :

Vous pouvez également prendre connaissance des mairies équipées de dispositifs de recueil en vous rendant à cette adresse : https://www.nord.gouv.fr/Demarches/Passeport#!/Particuliers/page/N360

Pièces justificatives à présenter pour toute demande de titre

Carte Nationale d'Identité

  Première demande Renouvellement
N° de la pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche X X
Photo d’identité de moins de 6 mois et ressemblante X X
Justificatif de domicile de moins d’un an X X
Passeport sécurisé valide ou périmé de moins de 5 ans X X si CNI périmée de plus de 5 ans, perdue ou volée
Acte de naissance de moins de 3 mois sauf si production d’un passeport en cours de validité ou périmé de moins de 5 ans X X si CNI périmée de plus de 5 ans, perdue ou volée et pas en possession de passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans
Justificatif de nationalité française, uniquement si pas en possession de passeport sécurisé ou périmé de moins de 5 ans et si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance X
Carte d’identité actuelle X En cas de vol : déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat)

En cas de perte : déclaration de perte (réalisée lors du dépôt du dossier en mairie)
Timbre Fiscal de 25 € X Uniquement en cas de perte ou de vol
Pour un mineur : – Justificatif de domicile des parents de moins d’1 an (original + photocopie)
– pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)

Passeport

  Première demande Renouvellement
N° de la pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche X X
Photo d’identité de moins de 6 mois et ressemblante X X
Justificatif de domicile de moins d’un an X X
Carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée de moins de 5ans X X si passeport périmé de plus de 5 ans, perdu ou volé
Acte de naissance de moins de 3 mois sauf si CNI en cours de validité ou si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé X X si passeport périmé de plus de 5 ans, perdue ou volée et pas en possession de passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans
Justificatif de nationalité française, uniquement si pas en possession de pièce d’identité valide ni d’acte de naissance X
Passeport actuel X En cas de vol : déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat)

En cas de perte : déclaration de perte (réalisée lors du dépôt du dossier en mairie)
Timbre Fiscal de 86 € X X
Pour un mineur : – Justificatif de domicile des parents de moins d’1 an (original + photocopie)
– pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)
– timbre fiscal de 17 € pour un mineur entre 0 et 14 ans, de 42 € pour un mineur entre 15 et 17 ans

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