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Le département en vigilance sécheresse

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Direction départementale
des territoires et de la mer

Arrêté préfectoral plaçant le département du Nord en situation de vigilance sécheresse

Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord

Vu le code (…)

Vu l’instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;

Vu l’avis du comité technique de suivi des étiages sévères du 09 mai 2022 ;

Considérant les débits observés dans les cours d’eau du département du Nord ;

Considérant les niveaux des ressources et les conditions hydrologiques, piézométriques et météorologiques sur la période de recharge 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019, puis 2019-2020 dans le département du Nord qui ont abouti à la prise d’arrêtés réglementant les usages de l’eau en 2017, 2018, 2019 et 2020 ;

Considérant que les conditions météorologiques de l’hiver 2021-2022 ont permis une recharge des masses d’eau souterraines apparaissant faible sur une partie du département et qu’il est donc nécessaire de limiter l’impact de la consommation sur la ressource ;

Considérant le déficit de pluie observé depuis mars 2022 et la diminution des débits de certains cours d’eau du département, une vigilance s’impose afin d’anticiper une situation susceptible de se dégrader en situation d’alerte puis d’alerte renforcée ;

Considérant que cette situation est susceptible de perturber la distribution d’eau potable du point de vue quantitatif et qualitatif ;

Considérant le réseau de distribution de l’eau fortement interconnecté, les transferts existants entre lieux de prélèvement et d’utilisation, et la nécessité de solidarité entre les usagers de l’eau ;

Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;

ARRÊTE

Article 1er – Le département du Nord est placé en état de vigilance sécheresse.

Article 2 – Mesures d’information

Les usagers sont invités à réduire leurs consommations d’eau, et à éviter les utilisations qui ne sont pas indispensables, afin de permettre d’éviter une diminution de la nappe et de préserver les milieux naturels.

Tous les usagers sont concernés : particuliers, industriels, collectivités, agriculteurs, autres professions.

Une communication sera adressée auprès de toutes les communes du département et des distributeurs d’eau potable, invités à relayer cette information.

Article 3 – Mesures ultérieures

En cas d’aggravation des conditions hydrologiques, météorologiques ou piézométriques, des mesures restrictives pourront être activées par arrêté préfectoral.

Article 4 – Durée de validité

Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication jusqu’au 06 juin 2022.

Article 5 – Délais et voie de recours

Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

  • Un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord, 12-14, rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59 039 LILLE Cedex ;
  • Un recours hiérarchique peut être déposé auprès de madame la ministre de la transition écologique – grande arche de La Défense – paroi sud / Tour Sequoia – 92055 La Défense ;
  • Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint ­Hilaire CS 62039 – 59014 cedex Lille.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr. L’absence de réponse par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

Article 6 – Publicité

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et affiché dans les mairies des communes du département.

Article 7 – Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets du département, les directeurs de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement et de la direction départementale des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l’office français pour la biodiversité, le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, et les maires du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lille, le 12 mai 2022
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Simon FETET


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